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Déliberation - 017 2024 MARCHE 2021 07 Revision du PLU Faisant Objet Etude Environnementale Modification 1 DU MARCHE
Document publié le Mercredi 13 décembre 2023 par la commune de Theix-Noyalo.
Lien du pdf (Déliberation - 017 2024 MARCHE 2021 07 Revision du PLU Faisant Objet Etude Environnementale Modification 1 DU MARCHE)
Thèmes du document : Justice et droit, Aménagement du territoire, Institutions publiques,
Envoyé en préfecture le 26/03/2624
Reçu en préfecture le 26/03/2024
Pubiié le
1 : 066-200055952-20240325-2074 0147 DEC-AR
COMMUNE DE THEIX-NOYALO
DECISION DU MAIRE N°2024/0T7
Objet : Marché 2021-07- Révision du Plan Local d'Urbanisme (PEU) faisanf l'objet d'une évaluation environnementale — Modification n°1 du marché
Vu le Code Général des Collectivités Territoridies et notamment les articles L.2122-22 et L.2122-23 :
Vu le code de la commande publique et notamment son article R.2194-6 :
Vu la délégation du conseil municipal accordée au maire par délibération du N janvier 2021, modifiée par délibération du 13 décembre 2023, l'autorisant à prendre toute décision concernant la préparation,
li passation, l'exécution et le réglement des marchés et des accords-cadres ainsi que toute décision concernant leurs avenants, lorsque les crédits sont inscrits au budget :
Vu la décision n°2024/045 du 24 septembre 202: portant attribution du marché n° 2021-07 relatif & lo
révision du plan local d'urbanisme faisant l'objet d'une évaluation environnementale au groupement d'entreprises CITADIA CONSEIL/ EVEN CONSEIL et AIRE PUBLQIE pour un montant total de 69 350,00 € HT.
Vu le changement de dénomination social de la société CITADIA CONSEIL, en CITADIA, par procès- verbal du 6 octobre 2023:
Vu l'absorption de la société EVEN CONSEIL par la société CITADIA par procès-verbat du 8 octobre 2023;
Vu l'absorption de la socièté AIRE PUBLIQUE par la société CITADIA par procès-verbal du 6 octobre 2023:
Le maire de la commune de Theix-Noyclo,
DECIDE
1°) de signer l'avenant n°1 au marché n°2021-07 relatif à la révision du plan local d'urbanisme faisant lobjet d'une évaluation environnementale afin de constater le transfert du marché à la société CITADIA.
2°} précise que cet avenant n'a pas d'incidence financière sur le montant du marché publie,
3} d'en informer le conseil municipal au cours de sa prochaine réunion,
Le Directeur Général des Services est chargé de l'exécution de la présente décision dont ampliation sera adressée à monsieur te préfet du Morbihan.
Fait à Theix-Noyalo, le 25 mars 2024
Le Mcire, PS CTHE} LE
Christian SEBILLE BS Pa. rat FE at
hi ne Ga Te
La présente décision peut faire l'objet, dans un délai de deux mois à compter de sa publication et/ou notification, d'un recours contentieux par coutrier adressé au Tribunal administratif de Rennes 3, Contour de la Motte, CS 44416, 35044 Rennes Cedex, ou par l'application Télérecours citoyens accessible à partir du site www.telerecours.fr.
Affiché le: 28/03/2024