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Déliberation - 031 2024 MARCHE 2023 04.02 Mission SPS Pour Construction Pole Sportif LOT 2 Mission de Coordination Securite et Protection Sante Modification du Marche 1
Document publié le Lundi 11 janvier 2021 par la commune de Theix-Noyalo.
Lien du pdf (Déliberation - 031 2024 MARCHE 2023 04.02 Mission SPS Pour Construction Pole Sportif LOT 2 Mission de Coordination Securite et Protection Sante Modification du Marche 1)
Thèmes du document : Institutions publiques, Justice et droit, Économie et finances,
Envoyé en préfecture le 23/05/2024
Reçu en préfecture le 23/05/2024
Publié le
ID : 056-200055952-20240515-2024 031_DEC-AR
COMMUNE DE THEIX-NOYALO
DECISION DU MAIRE N°2024/031
Vu le Code Général des Collectivités Territoriales et notamment les articles L.2122-22 et L.2122-23,
Vu le code de la commande publique et notamment les articles L.2123-1, R.2123-1 et R.2194-8;
Vu la délégation du conseil municipal accordée au maire par délibération du 11 janvier 2021, modifiée par délibération du 13 décembre 2023, l'autorisant à prendre toute décision concernant la préparation, la passation, l'exécution et le règlement des marchés et des accords-cadres ainsi que toute décision concernant leurs avenants, lorsque les crédits sont inscrits au budget ;
Vu la décision n°2023/055 du 16 octobre 2023, portant autorisation de signer le marché relatif à la mission de de coordination sécurité et protection de la santé pour la construction (SPS) du pôle sport et associatif à Plaisance » (lot n°2) avec la société SOCOTEC CONSTRUCTION à Plescop (56 689 pour un montant de 4 980,00 € HT ;
Considérant qu'en amont des travaux de construction du pôle sportif et associatif à Plaisance, il est
nécessaire d'engager des travaux de dépollution du site et de démolition des bâtiments présents sur la
parcelles;
Considérant que dans ce cadre, il convient d'avoir un plan général de coordination (PGC) pour cette
phase « démolition-dépollution » et de prévoir 2 visites de chantier pendant la phase dépollution.
Le maire de la commune de Theix-Noyalo,
DECIDE
|) d'approuver la signature de la modification du marché n°1 au lot n°2 « mission SPS » pour la construction du pêle sportif et associatif à Plaisance avec la société SOCOTEC CONSTRCUTION, à Plescop, pour un montant de 300,00 € HT ;
2) de préciser que le nouveau montant du marché s'élève à 5 280,00 < HT soit 6 336,00 € TTC ce qui représente une plus-value de +6,02% par rapport au marché initial ;
3) d'en informer le conseil municipal au cours de sa prochaine réunion.
Le Directeur Général des Services est chargé de l'exécution de la présente décision dont ampliation sera adressée à monsieur le préfet du Morbihan.
Fait à Theix-Noyqalo, le 15 mai 2024
Le Maire
Christian SEBILLE
La présente décision peut faire l'objet, dans un délai de deux mois à compter de sa publication et/ou notification, d'un recours contentieux par courrier adressé au Tribunal administratif de Rennes 3, Contour de la Motte, CS 44416, 35044 Rennes Cedex, ou par l'application Télérecours citoyens accessible à partir du site www.telerecours.fr.
Affiché le : 24/05/2024