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Déliberation - 21 102 etude de faisabilite pour la construction de 3 equipements publics dans la commune signature du marche
Document publié le Mercredi 27 mai 2020 par la commune de Chilly-Mazarin.
Lien du pdf (Déliberation - 21 102 etude de faisabilite pour la construction de 3 equipements publics dans la commune signature du marche)
Thèmes du document : Justice et droit, Économie et finances, Institutions publiques,
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE
LIBERITÉ - ÉGALITÉ - FRATERNITÉ #
| RÉ AE DÉPARTEMENT DE L'ESSONNE COMMUNAUTÉ D'AGGLOMÉRATION PARIS-SACLAY
CHILLY-MAZARIN 2 RC NU
DÉCISION N°21-102 - DAJ/CB
OBJET : ETUDE DE FAISABILITE POUR LA CONSTRUCTION DE TROIS EQUIPEMENTS PUBLICS DANS
LA COMMUNE DE CHILLY-MAZARIN : SIGNATURE DU MARCHE.
La Maire de Chilly-Mazarin,
VU le Code général des collectivités territoriales et notamment ses articles L. 2122-22 et L. 2122-23,
VU la délibération n° D202705-6 du 27 mai 2020 donnant à la Maire délégation pour les matières visées
en l'article L. 2122.22 du Code général des collectivités territoriales,
VU les articles L2123-1 et R2123-1 du Code de la commande publique relatifs aux marchés publics
passés selon une procédure adaptée en raison de leur montant,
CONSIDERANT qu'une procédure adaptée a été lancée avec l'envoi d’un avis d’appel public
à concurrence au Bulletin Officiel des Annonces des Marchés Publics (BOAMP) en date du 22 novembre 2021,
CONSIDERANT que quatre entreprises ont remis une offre dans le délai imparti à savoir avant le
13 décembre 2021 à 12 heures,
CONSIDERANT que l'offre de la société EMBASE, incomplète et irrégulière, doit être déclarée
irrecevable,
CONSIDERANT que l'offre de la société ASCISTE Ingénierie Grand Ouest a été jugée économiquement
la plus avantageuse au terme de l’analyse,
DÉCIDE
ARTICLE 1 : DECLARE l'offre de la société EMBASE irrecevable.
ARTICLE 2 : DE SIGNER le marché d'étude de faisabilité pour la construction de trois équipements
publics dans la commune de Chilly-Mazarin avec la société ASCISTE Ingénierie Grand Ouest dont
le siège social se situe 83, rue Blaise Pascal à Tours (37000), ainsi que tous documents afférents ou
subséquents.
ARTICLE 3 : ARRETE le montant global et forfaitaire à la somme de 48 600 € HT. soit 58 320 € T.T.C.
ARTICLE 4 : DIT que le marché est conclu à compter de sa notification jusqu’à l'exécution des
prestations contractuellement prévues au marché.
ARTICLE 5 : DIT que les crédits nécessaires sont prévus aux budgets communaux des exercices
concernés.
Chilly-Mazarin, le 17 décembre 2021
La Maire,
afika BEZGUI
Hôtel-de-Ville - Place du 8 Mai 1945 - BP 107 - 91383 Chilly-Mazarin Cedex - Tél. : 01 69 10 37 00
Accusé de réception en préfecture
091-219101615-20211217-21-102-AU
Date de télétransmission : 20/12/2021
Date de réception préfecture : 20/12/2021