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Déliberation - d 25 060 signature dun contrat avec delta sces organisation animation la parade aux ballons fetes de la ville le 28 06 20
Document publié le undefined NaN undefined NaN à NaNhNaN par la commune de Chilly-Mazarin.
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Thèmes du document : Institutions publiques, Collectivités territoriales, Justice et droit,
L
REÇU
EN
PREFECTURE
1
le
68/84/2825
cation
agrée
E-leqaite
com
_—
—
—
”
RÉPUBLIQUE
FRANÇAISE
99_AU-091-219101615-20250531-25
060-AU
#
LIBERTÉ -
EGALITÉ -
FRATERNITÉ
RE
DEPARTEMENT
DE
L'ESSONNE
COMMUNAUTÉ
D'AGGLOMERATION
PARIS-SACLAY
CHILLY-MAZARIN
mm
DECISION
N°
D_25_060
-
CAB/DCAV/YL/FB
OBJET
:
SIGNATURE
D'UN
CONTRAT
AVEC
LA
SOCIETE
DELTA
SERVICES
ORGANISATION
DANS
LE
CADRE
DE
L'ORGANISATION
D’UNE
ANIMATION
PREVUE
A
L'OCCASION
DE
LA
FETE
DE
LA
VILLE
LE
SAMEDI
28
JUIN
2025.
La
Maire
de
Chilly-Mazarin,
VU
le
Code
général
des
collectivités
territoriales
et
notamment
ses
articles
L.2122-22
et
L.2122-23,
VU
l’article
R.2122-8
du
Code
de
la commande
publique
permettant
de
passer
un
marché
sans
publicité
ni
mise
en
concurrence
préalable
pour
répondre
à
un
besoin
dont
la
valeur
estimée
est
inférieure
à
40
000
£
HT,
VU
la
délibération
n°
D202705-6
du
Conseil
municipal
du
27
mai
2020,
donnant
à
la
Maire
délégation
pour
les
matières
visées
en
l’article
L.2122-22
du
Code
général
des
collectivités
territoriales,
complétée
par
la délibération
n°
D230210-02
du
Conseil
municipal
du
2 octobre
2023,
CONSIDÉRANT
que
la
ville
de
Chilly-Mazarin
souhaite
proposer
des
animations
variées
le
samedi
28
juin
de
14h30
à
20h30,
à
l’occasion
de
la
Fête
de
la Ville,
CONSIDÉRANT
que
la
proposition
de
l’entreprise
Delta
Services
Organisation,
relative
à
la
mise
en
place
d’une
parade
aux
ballons
lors
de
cette
manifestation,
participera
à
l'animation
de
la fête
de
la
Ville, VU
le
projet
de
contrat
établi
entre
la
société
Delta
Services
Organisation
et
la
commune
de
Chilly-
Mazarin, VU
le
budget
communal
2025,
DÉCIDE
ARTICLE
1
: D'APPROUVER
les
termes
du
contrat
établi
entre
la société
Delta
Services
Organisation
et
la
commune
de
Chilly-Mazarin
dans
le cadre
de
la fête
de
la ville
le samedi
28
juin,
ci annexé.
ARTICLE
2
: D'AUTORISER
Madame
la
Maire
à
signer
ledit
contrat
ainsi
que
tous
documents
y afférent.
ARTICLE
3
: DIT
que
l'animation
sera
programmée
pour
la journée
du
samedi
28 juin
à l’occasion
de
la
Fête
de
la Ville
de
14h30
à 20h30.
ARTICLE
4
: PRECISE
que
l'animation
sera
facturée
1295€
HT
(mille
deux-cent
quatre-vingt-quinze
euros
hors
taxe)
soit
1366,23€
TTC
(mille
trois-cent
soixante-six
euros
et
vingt-trois
centimes
toutes
taxes
comprises).
EE
ee
Hôtel-de-Ville
- Place
du
8
Mai
1945
- BP
107
- 91383
Chilly-Mazarin
Cedex
- Tél.
: 01
69
10
37
00 L
REÇU
EN
PREFECTURE
1
le
68/84/2825
Application
agréée
E-keqait
rer
n
—
RÉPUBLIQUE
FRANÇAISE
#,
|
LIBERTÉ
-
ÉGALITÉ
-
FRATERNITÉ
RSR
DÉPARTEMENT
DE
L'ESSONNE
ms
COMMUNAUTE
D'AGGLOMERATION
PARIS-SACLAY
CHILLY-MAZARIN
EE
ARTICLE 5
: DIT
que
la dépense,
au
titre
de
ce
contrat,
est
inscrite
au
budget
communal
2025.
ARTICLE
6
: La
présente
décision
peut
faire
l’objet
d’un
recours
pour
excès
de
pouvoir
devant
le
tribunal
administratif
de
Versailles,
dans
un
délai
de
deux
mois
à
compter
de
sa
publication
électronique. Dans
ce
même
délai,
un
recours
gracieux
peut
être
déposé
devant
l'autorité
territoriale,
cette
démarche
suspendant
le délai
de
recours
contentieux
qui
recommencera
à courir
soit :
-
À
compter
de
la
notification
de
la réponse
de
l'autorité
territoriale,
-
Deux
mois
après
l'introduction
du
recours
gracieux
en
l’absence
de
réponse
de
l'autorité
territoriale.
ARTICLE
7:
La
présente
décision
sera
publiée
électroniquement,
inscrite
au
registre
des
actes
administratifs
de
la
Mairie,
transmise
à
Madame
la
Préfète
de
l'Essonne
et
Madame
la
Comptable
publique,
responsable
du
service
de
gestion
comptable
de
Palaiseau. Chilly-Mazarin,
le
31
mars
2025
La
Maire
de
Chilly-Mazarin,
Rafika
REZGUI
Hôtel-de-Ville
- Place
du
8
Mai
1945
- BP
107
- 91383
Chilly-Mazarin
Cedex
- Tél.
: 01
69
10
37
00