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Document publié le Vendredi 21 octobre 2011 par la commune d'Orléans.
Lien du pdf (Compte-Rendu - compte rendu 2011 10 21)
Thèmes du document : Culture et patrimoine, Éducation, Tourisme,
SEANCE DU VENDREDI 21 OCTOBRE 2011
COMPTE-RENDU
Publié par extrait, en exécution de l'article L. 2121.25 du Code Général des Collectivités Territoriales.
Le Conseil Municipal a pris les délibérations suivantes :
M. le Maire n° 1 - Désignation du Secrétaire.
Mme SAUVEGRAIN est désignée en qualité de Secrétaire.
Adopté à l’unanimité.
M. le Maire n° 2 - Pouvoirs.
M. le Maire n° 3 - Compte rendu des décisions prises par M. le Maire sur délégation de pouvoirs.
M. le Maire n° 4 - Communications diverses.
Hommage rendu à M. Jacques DOUFFIAGUES, ancien Maire
d’Orléans. Une minute de silence est observée en son honneur.
M. le Maire n° 5 - Ligne à grande vitesse Paris–Orléans–Clermont-Ferrand– Lyon. Approbation du cahier d’acteur.
Affaire retirée de l’ordre du jour.
FINANCES
M. MARTIN n° 6 - Analyse consolidée des risques et des comptes 2010 du groupe communal. Présentation.
La Ville procède chaque année à la consolidation de ses
comptes avec ceux de ses principaux satellites, ainsi qu’à l’évaluation de ses risques.
Cette démarche volontaire a pour objectif d’assurer :
- une meilleure lisibilité des différents acteurs publics ou privés
chargés de la mise en œuvre des politiques publiques locales,
- une volonté de transparence financière,
- une meilleure connaissance des efforts financiers réalisés,
- une plus grande identification des enjeux financiers.
Le périmètre de consolidation des comptes et des risques est
établi sur la base de critères financiers, juridiques et opérationnels.
Le Conseil Municipal est invité à en prendre acte.
Le Conseil Municipal prend acte. - Séance du vendredi 21 octobre 2011 -
- 2 -
M. MARTIN n° 7 - Budget 2011. Décision modificative n° 3.
Afin de régulariser l’imputation budgétaire de certaines
dépenses de fonctionnement et d’investissement, il est proposé au
Conseil Municipal d’autoriser des transferts et des ouvertures de crédits, dont le détail figure dans la délibération.
Adopté par 42 voix.
Il y a 13 abstentions.
VIE EDUCATIVE, CULTURELLE, SPORTIVE ET SOCIALE
M. MONTILLOT n° 8 - Réussite éducative. Communication.
Mme MARECHAL
M. MONTILLOT présente un bilan des actions menées en
matière de réussite éducative.
Mme BARANGER n° 9 - Bilan des actions d’insertion professionnelle menées par la Ville en lien avec l’AgglO et le C.C.A.S. Communication.
Mme BARANGER présente un bilan des actions d’insertion
professionnelle pour l’année 2010.
Mme SAUVEGRAIN n° 10 - Enseignement du premier degré. Aide à la réalisation de projets.
Des établissements scolaires du premier degré et un organisme
sollicitent l’aide financière de la Ville pour la réalisation de leurs projets pédagogiques.
Il est proposé au Conseil Municipal d'attribuer les subventions
qui figurent au tableau annexé à la délibération, pour un montant total de 8 532 €.
Adopté à l’unanimité.
Mme SAUVEGRAIN n° 11 - Education. Equipement informatique des écoles. Demande de subvention.
La Ville souhaite améliorer le niveau d'équipement informatique
des écoles, en particulier de "classes mobiles" dans les élémentaires dès la fin 2011. Elle dotera également chacune des écoles maternelles d'un ordinateur portable et d'un vidéo projecteur.
L'ensemble de ce programme est estimé à 100 000 €.
Il est proposé au Conseil Municipal d’autoriser M. le Maire à
solliciter les subventions au taux le plus favorable pour le financement de cet équipement informatique et à signer tout document qui s’avérerait nécessaire dans ce cadre.
Adopté à l’unanimité. - Séance du vendredi 21 octobre 2011 -
- 3 -
Mme SAUVEGRAIN n° 12 - Education. Préparation de la rentrée scolaire. Communication de données par la C.A.F. Approbation
d’une convention.
Chaque année au mois de décembre, la Ville doit préparer la
rentrée scolaire suivante, en particulier en ce qui concerne les effectifs prévisionnels de chaque école, afin d’anticiper les éventuelles mesures de carte scolaire qui pourraient toucher les écoles publiques orléanaises.
La prévision des arrivées d’enfants en petite section de
maternelle étant la plus délicate à déterminer, la Caisse d’Allocations Familiales a été sollicitée en vue de fournir, pour l’année de naissance concernée, le nombre d’enfants affiliés par rues.
Les modalités de communication de ces données sont
formalisées dans le cadre d’une convention destinée à couvrir la
préparation des rentrées scolaires 2012, 2013 et 2014.
Il est proposé au Conseil Municipal :
1°) d’approuver la convention à passer à titre gratuit avec la
C.A.F. pour la communication des données permettant la préparation des rentrées scolaires 2012 à 2014 ;
2°) d’autoriser M. le Maire ou son délégué à signer ladite
convention au nom de la Ville.
Adopté à l’unanimité.
M. GABELLE n° 13 - Fêtes de Jeanne d’Arc 2012. 600 ème anniversaire de la naissance de Jeanne d’Arc. Conception, scénographie et
réalisation de manifestations composant le programme des
festivités. Approbation d’un marché après dialogue
compétitif.
En 2012, le 583 ème anniversaire de la délivrance d’Orléans par
Jeanne d’Arc prendra une dimension exceptionnelle avec la célébration du 600 ème anniversaire de la naissance de la Pucelle. Les fêtes de Jeanne d’Arc seront amplifiées et de multiples manifestations dédiées à Jeanne d’Arc auront lieu tout au long de l’année.
L’ambition est forte : faire d’Orléans la capitale des célébrations
organisées en France pour le 600 ème anniversaire de la naissance de Jeanne d’Arc.
La procédure du dialogue compétitif a été retenue pour définir
tant le contenu artistique que les nouvelles déclinaisons techniques du projet.
Après avis de la Commission d’Appel d’Offres, il est proposé au
Conseil Municipal :
1°) d’approuver le marché à passer selon une procédure de
dialogue compétitif avec la société Acqua Viva Production pour un
montant total de 490 473,78 € T.T.C. relatif à la conception, la - Séance du vendredi 21 octobre 2011 -
- 4 -
scénographie et la réalisation de certaines manifestations composant le programme des festivités se décomposant comme suit :
Tranche ferme : 459 975,78 € T.T.C.
Tranche conditionnelle : 30 498,00 € T.T.C.
2°) de déléguer M. le Maire pour signer ledit marché au nom de
la Ville.
Adopté par 52 voix.
Il y a 3 abstentions.
M. VALETTE n° 14 - Maison de Jeanne d’Arc. Aménagement d’une salle multimédia. Approbation de l’avant projet détaillé et du plan
prévisionnel de financement.
Jeanne d’Arc a construit l’histoire et la mémoire de la Ville et
continue d’être un sujet de recherche, de connaissances, d’interprétation et d’inspiration. Siège d’un des épisodes historiques en 1429, la Ville a rassemblé au fil du temps des documents et des collections qui
permettent de retracer l’histoire mais aussi la représentation d’un
personnage d’exception.
Afin de présenter, dans un espace adapté à la visite, les
collections existantes d’œuvres d’art, de documents et de production locale d’objets inspirés par la Pucelle, la Ville a aménagé une salle permanente au rez-de-chaussée du musée historique et archéologique en avril 2011.
La Maison de Jeanne d’Arc, place de Gaulle, qui accueille en
moyenne 25 000 visiteurs par an, a fait l’objet d’une étude en vue de définir un projet d’aménagement pour compléter le parcours sur l’histoire de Jeanne d’Arc. L’objectif est d’y accueillir le centre de recherches et de documentation sur Jeanne d’Arc, actuellement hébergé à la médiathèque et de créer en rez-de-chaussée un espace multimédia retraçant l’histoire de Jeanne d’Arc, la bataille et la mémoire d’Orléans pour l’héroïne.
La maîtrise d’œuvre de l’aménagement scénographique et
multimédia du rez-de-chaussée a été confiée au groupement
d’entreprises « La fabrique créative / Ubiscène / Via Sonora Delage Etudes Acoustiques » qui a remis l’avant projet détaillé de cette
opération. Le propos de la scénographie est de créer un espace temps pour une rencontre avec l’histoire et la mémoire par le biais des
nouvelles technologies. Un film sera réalisé sur les mêmes thématiques et constituera le cœur attractif du projet.
Les travaux de scénographie devraient se terminer en mars
2012, pour une livraison en avril et une ouverture au public en mai 2012, à l’occasion des fêtes Johanniques. Le plan de financement prévisionnel du projet global d’aménagement de la Maison de Jeanne d’Arc est
présenté dans la délibération pour un coût total de 325 000 euros.
Il est proposé au Conseil Municipal :
1°) d’approuver l’avant-projet détaillé de l’aménagement
scénographique du rez-de-chaussée de la Maison de Jeanne d’Arc ; - Séance du vendredi 21 octobre 2011 -
- 5 -
2°) d’approuver le plan de financement prévisionnel
correspondant ;
3°) de déléguer M. le Maire pour accomplir les démarches
nécessaires à la réalisation de cette opération ;
4°) de solliciter auprès de l’Etat et des collectivités territoriales
les subventions les plus favorables ainsi que l’autorisation de
préfinancement.
Adopté à l’unanimité.
M. VALETTE n° 15 - Centre Dramatique National. Approbation d’une convention. Attribution d'une subvention exceptionnelle.
Le Centre Dramatique National d’Orléans (C.D.N.O.) présentera
en novembre prochain l’opéra Red Waters mis en scène par Arthur Nauzyciel. Cet opéra, qui a été créé dans le cadre d’une coproduction avec l’opéra de Rouen Haute-Normandie, le Festival Automne en
Normandie et l’Astrolabe, contribue au rayonnement d’Orléans et valorise la qualité de la création artistique soutenue par la Ville.
La Ville souhaite apporter un soutien exceptionnel au C.D.N.O.
pour cette programmation dans le cadre d’une convention de soutien.
Il est proposé au Conseil Municipal :
1°) d’approuver la convention de soutien à la création à passer
avec le Centre Dramatique National d’Orléans dans le cadre de la
représentation de l’opéra Red Waters ;
2°) d’autoriser M. le Maire à signer la dite convention au nom de
la Ville pour l’exercice 2011 ;
3°) d’attribuer au Centre Dramatique National d’Orléans une
subvention exceptionnelle de 4 000 € en application de la convention.
Adopté à l’unanimité.
M. VALETTE n° 16 - Société des Artistes Orléanais et association Mixar. Attributions de subventions.
Il est proposé au Conseil Municipal d’attribuer une subvention
de 1 475 € à l’association Société des Artistes Orléanais et une
subvention de 2 850 € à l’association Mixar, pour un montant total de 4 325 € au titre de l’année 2011.
Adopté par 42 voix.
Il y a 13 abstentions.
Mme HEAU n° 17 - Conservatoire de Musique, Danse et Théâtre d'Orléans. Associations Harpensemble et Flauto Dolce. Approbation
de conventions d'objectifs et de moyens.
Les associations Harpensemble et Flauto Dolce ont pour but de
promouvoir respectivement l’apprentissage de la harpe et de la flûte à bec, instruments ne figurant pas aux cursus d’études du conservatoire, et peuvent ainsi contribuer à élargir l’offre d’enseignements de
l’établissement dès l’année scolaire 2011-2012. - Séance du vendredi 21 octobre 2011 -
- 6 -
La Ville propose de mettre à disposition, à titre gratuit, les
locaux et l’aide logistique nécessaires à ces activités au sein de cet établissement.
Compte tenu des objectifs pédagogiques et culturels recherchés
et des moyens mis à disposition, il est proposé au Conseil Municipal :
1°) d’approuver les conventions d'objectifs et de moyens à
passer avec les associations Harpensemble et Flauto Dolce, pour
l’année scolaire 2011-2012 ;
2°) d’autoriser M. Le Maire à signer lesdites conventions au
nom de la Ville.
Adopté à l’unanimité.
M. VALETTE n° 18 - Musée des Beaux-Arts et Musée Historique et Archéologique de l’Orléanais. Exposition et campagnes de
restauration 2012. Demandes de subventions.
Le musée des Beaux-Arts a programmé du 15 mars au 17 juin
2012 une exposition intitulée « La Nef des fous. Réminiscences.
Philippe Guesdon, peintures (2008-2011) ». Le coût prévisible de cette exposition s’élève à 35 100 € T.T.C.
Par ailleurs, le musée des Beaux-Arts et le musée Historique et
Archéologique de l’Orléanais souhaitent faire restaurer certaines pièces de leurs collections durant l’année 2012. L’ensemble de ces interventions de restauration à prévoir s’élève à 29 013,38 € H.T. soit 34 700 € T.T.C.
Il est proposé au Conseil Municipal :
1°) de solliciter auprès de la D.R.A.C., de la Région Centre et
du Département du Loiret, les subventions au taux le plus élevé possible pour l’organisation de l’exposition programmée en 2012 ;
2°) de solliciter auprès du Fonds Régional d’Aide à la
Restauration les subventions au taux le plus élevé possible pour la réalisation des campagnes de restauration au Musée des Beaux-Arts et au Musée Historique et Archéologique de l’Orléanais pour 2012 ;
3°) d’autoriser M. le Maire à signer au nom de la Ville toute
convention éventuelle à intervenir à cet effet.
Adopté à l’unanimité.
M. VALETTE n° 19 - Bibliothèque Municipale à Vocation Régionale. Programme d'actions 2011. Demande de subvention auprès de la
D.R.A.C.
Par délibération du 2 juin 2006, le Conseil Municipal a approuvé
une convention avec l’Etat concernant la Bibliothèque Municipale à
Vocation Régionale (B.M.V.R.) pour une durée de trois ans et
renouvelable par tacite reconduction. Elle précise et encourage la
vocation régionale de la médiathèque, avec des subventions possibles de l’Etat sur production d’un programme prévisionnel annuel et d’un bilan des actions réalisées dans l’année. - Séance du vendredi 21 octobre 2011 -
- 7 -
Pour 2011, le programme présenté prévoit les actions
spécifiques suivantes :
- Dépôt Légal et bibliographie : étude de la base informatique de
gestion des périodiques du Dépôt Légal ; étude de l’extension du site de stockage du Dépôt Légal ;
- Patrimoine écrit : participation au projet de guides de
catalogages nationaux, bibliothèque numérique en Région, accueil de séminaires avec l’Université ;
- Information professionnelle : organisation de journées
d’information professionnelle à rayonnement régional ;
- Etude et recherche, développement du réseau professionnel :
organisation d’un colloque avec l’Université, partenariats avec
l’Université d’Orléans et, au niveau régional, participation aux instances de Livre au Centre, au Fonds Régional de Restauration et d’Acquisition des Bibliothèques...
Les dépenses afférentes à ces différentes actions sont estimées
à 19 878 €.
Il est proposé au Conseil Municipal :
1°) de solliciter auprès de la Direction Régionale des Affaires
Culturelles une subvention au taux le plus élevé possible pour
l’organisation par la médiathèque des différentes actions prévues au titre de la B.M.V.R. en 2011 ;
2°) de déléguer M. le Maire pour signer au nom de la Ville tous
documents utiles à cette opération.
Adopté à l’unanimité.
Mme GRIVOT n° 20 - Stade omnisports de La Source. Dénomination de la nouvelle tribune.
Il est proposé de dénommer la nouvelle tribune du stade
omnisports de La Source « Tribune Marc Vagner » en hommage à Marc Vagner qui a été vice Président de l’U.S.O. Football de 1976 à 1985, directeur du centre de formation de 1985 à 1992 et conseiller municipal de 1989 à 1995.
Adopté à l’unanimité.
Mme GRIVOT n° 21 - Sports et Loisirs. Attribution de subventions exceptionnelles aux associations.
Plusieurs associations ont sollicité la Ville pour être soutenues
au titre des projets qu’elles souhaitent réaliser.
Il est proposé au Conseil Municipal de décider de l’attribution de
subventions exceptionnelles à ces associations pour 2011, selon les tableaux joints à la délibération, pour un montant total de 8 800 €.
Adopté à l’unanimité. - Séance du vendredi 21 octobre 2011 -
- 8 -
Mme GRIVOT n° 22 - Educateurs sportifs municipaux. Encadrement de classes de l'enseignement primaire public pour l’année scolaire
2011-2012. Approbation d’une convention avec l’Inspection
Académique.
La Ville, parmi ses objectifs prioritaires dans le domaine sportif,
souhaite développer des actions de formation en direction des jeunes. C’est dans ce but que les éducateurs sportifs municipaux interviennent auprès des enfants sur le temps scolaire.
Il est proposé au Conseil Municipal :
1°) d’approuver la convention à passer avec l’Inspection
Académique précisant les conditions de mise à disposition d’éducateurs sportifs municipaux auprès des enfants dans les établissements scolaires publics pour l’année scolaire 2011-2012 ;
2°) d’autoriser M. le Maire à signer ladite convention au nom de
la Ville.
Adopté à l’unanimité.
Mme LECLERC n° 23 - Attribution de subventions en faveur d'associations relevant du secteur social, de la santé et du handicap.
Il est proposé au Conseil Municipal d'attribuer les subventions
aux associations relevant du secteur social, de la santé et du handicap selon les tableaux annexés à la délibération pour un montant total de 7 506 €.
Adopté par 42 voix.
Il y a 13 abstentions.
Mme PILET-DUCHATEAU n° 24 - Tourisme. Evolution de la taxe de séjour. Approbation.
Par délibération du 20 février 2009, la Ville a institué sur son
territoire une taxe de séjour au réel pour les hébergements touristiques à titre onéreux. La tarification actuelle est basée sur une classification des hébergements touristiques de 0 à 4 étoiles.
La mise en place, au niveau national, d’une nouvelle
classification des hébergements touristiques, de 0 à 5 étoiles, nécessite d’adapter la tarification actuellement en cours. Par ailleurs, l’évolution de l’activité touristique orléanaise justifie une révision des tarifs applicables aux différents hébergements touristiques.
Suite à une concertation avec les professionnels du secteur, la
grille tarifaire annexée à la délibération est proposée à partir du
1 er janvier 2012. Toutes les autres modalités de la taxe de séjour restent en vigueur conformément à la délibération du 20 février 2009.
Il est proposé au Conseil municipal :
1°) d’approuver l’évolution des modalités tarifaires de la taxe de
séjour au réel sur les hébergements touristiques à titre onéreux
d’Orléans selon les modalités énoncées dans la délibération ; - Séance du vendredi 21 octobre 2011 -
- 9 -
2°) de décider d’appliquer les nouvelles modalités tarifaires de
la taxe de séjour au réel à la date du 1er janvier 2012 ;
3°) d’autoriser M. le Maire ou son représentant à effectuer
toutes les démarches nécessaires aux modifications de la tarification de la taxe de séjour à Orléans.
Adopté par 51 voix.
Il y a 4 abstentions.
Mme PILET-DUCHATEAU n° 25 - Office de Tourisme et de Congrès. Attribution d’une subvention exceptionnelle. Approbation d’un avenant.
Sur décision de la médecine du travail, l’Office de Tourisme et
de Congrès est dans l’obligation de procéder au licenciement d’un salarié pour inaptitude définitive avant la fin de l’année 2011.
Compte-tenu de l’ancienneté de cette personne et de la
convention collective qui régit cette catégorie socio-professionnelle,
l’indemnité à verser par l’Office de Tourisme et de Congrès a été évaluée à 54 500 €.
La législation prévoit que le versement de cette indemnité
intervient dans son intégralité en une seule fois.
L’Office de Tourisme et de Congrès n’est pas en capacité de
prendre en charge une dépense imprévue aussi importante et sollicite une aide exceptionnelle de la Ville qui ne peut répondre que
favorablement. Un avenant est proposé à cet effet à la convention
d’objectifs et de moyens liant la Ville à l’Office de Tourisme et de
Congrès.
Il est proposé au Conseil Municipal :
1) d’approuver l’avenant n° 1 à la convention cadre approuvée
par le Conseil Municipal du 20 février 2009, visant à accorder pour l’exercice 2011 une subvention exceptionnelle de 50 000 €, à l’Office de Tourisme et de Congrès, qui prendra en charge les 4 500 € restant à financer ;
2) de déléguer M. le Maire ou son représentant pour signer cet
avenant n°1 au nom de la Ville.
Adopté par 53 voix.
Il y a 2 non participations.
Mme PILET-DUCHATEAU n° 26 - Appels à projets et bourses. Attributions d’aides pour l’année 2011.
Chloé Broutet est étudiante à l’école de management de
Strasbourg au sein du programme Grande Ecole. Cette orléanaise a choisi de terminer son cursus de Master 2 par une année dans
l’Université d’Economie de Cracovie.
Il est proposé au Conseil Municipal de décider de lui attribuer
une bourse de 500 € pour l’exercice 2011.
Adopté à l’unanimité. - Séance du vendredi 21 octobre 2011 -
- 10 -
Mme de CHANGY n° 27 - Vie associative. Attribution de subventions pour l’année 2011.
Il est proposé au Conseil Municipal d'attribuer les subventions
aux associations « Les amis de René Thinat » et « Le réseau forum des droits humains » selon les tableaux annexés à la délibération pour un montant total de 2 045 €.
Adopté par 41 voix.
Il y a 13 abstentions et 1 non participation.
M. MOITTIE n° 28 - Monde combattant. Attributions de subventions pour l'année 2011.
Il est proposé au Conseil Municipal d'attribuer les subventions
aux associations « Ceux de Verdun » et « Fédération Nationale des Anciens Combattants Comité Local d’Orléans » selon les tableaux
annexés à la délibération pour un montant total de 890 €.
Adopté à l’unanimité.
DEVELOPPEMENT URBAIN, COMMERCE,
ENSEIGNEMENT SUPERIEUR
M. MARTIN n° 29 - ARENA. Marché d’assistance à maîtrise d’ouvrage. Approbation d’un avenant de transfert.
Par délibération du 19 juin 2009, la Ville a approuvé un marché
d’assistance à maîtrise d’ouvrage (A.M.O.). juridique, technique et
financière dans le cadre du projet ARENA avec le groupement ISC/ Cabinet Landwell, pour un montant de 135 865,60 € T.T.C. en tranche ferme et 331 650,80 € T.T.C. en tranche conditionnelle.
Depuis l’origine du marché, Maître Olivier Wybo est en charge
de la partie juridique du projet ARENA pour le cabinet Landwell & Associés. Récemment, ce cabinet a décidé de réduire l’activité de son pôle de droit public au profit du développement de ses activités de droit privé. Compte tenu de ces nouvelles orientations stratégiques,
Maître Wybo a commencé une nouvelle collaboration au sein du cabinet Racine à compter du 1 er septembre 2011 pour y prendre la direction du pôle conseil de droit public.
Au sein de ce nouveau cabinet et avec l’accord du cabinet
Landwell & Associés, Maître Wybo a informé la Ville de sa capacité à poursuivre sa mission avec la garantie de mise à disposition de
l’ensemble des ressources humaines et techniques permettant de
répondre aux objectifs du projet ARENA.
Aussi, il est proposé au Conseil Municipal :
1°) d’approuver l’avenant de transfert de la mission juridique du
marché d’A.M.O. du projet ARENA, du cabinet Landwell & Associés au cabinet Racine, avec droits et obligations ; - Séance du vendredi 21 octobre 2011 -
- 11 -
2°) déléguer M. le Maire pour signer tous documents
nécessaires à la bonne exécution du transfert.
Adopté par 42 voix contre 3.
Il y a 10 abstentions.
M. CARRE n° 30 - Requalification de la rue des Grands Champs. Approbation d’un marché à procédure adaptée.
La Ville lance la requalification de la rue des Grands Champs et
sa mise en valeur dans le cadre d’un programme plus vaste portant sur l’ensemble des rues du quartier Carmes, au Nord et au Sud de la rue des Carmes (hors périmètre ZAC Carmes Madeleine).
Les travaux comprennent trois lots :
- Lot n° 1 : Terrassement, Voirie, Assainissement
- Lot n° 2 : Eclairage public – mise en valeur
- Lot n° 3 : Plantations
En conséquence, la Ville a lancé en procédure adaptée un
marché pour la réalisation de ces travaux.
Après avis de la Commission d’Appel d’Offres, il est proposé au
Conseil Municipal :
1°) d’approuver le marché relatif à la requalification de la rue
des Grands Champs à passer avec les entreprises suivantes :
- Lot n° 1 : terrassement - Voirie - Assainissement :
entreprise Colas centre Ouest pour un montant de 1 107 448, 23 € T.T.C. et une option conforme aux spécifications du dossier de consultation des entreprises portant sur le revêtement de surface de la chaussée en matériau bitumineux pour un montant de 109 096.61 € T.T.C., soit un total de 1 216 544,84 € T.T.C.
- Lot n° 2 : éclairage public et mise en valeur : entreprise
CEE/CITEOS pour un montant de 165 272,85 € T.T.C. et une option conforme aux spécifications du dossier de consultation des entreprises portant sur la mise en œuvre de lumières complémentaires en fonction de la réalisation du projet pour un montant de 11 158,68 € T.T.C., soit un total global de 176 431,53 € T.T.C.
- Lot n° 3 : plantations : entreprise J. Richard pour un montant
de 25 612,82 € T.T.C. ;
2°) de déléguer M. le Maire pour signer ledit marché au nom de
la Ville.
Adopté à l’unanimité.
M. CARRE n° 31 - Z.A.C. du Champ Chardon. Dernière phase de rétrocession de voies et espaces publics. Approbation.
Par délibération du 24 juin 1988, la Ville a décidé d’urbaniser
des terrains classés en zone I.N.A. quartier Nord-Est, dans le cadre de la Z.A.C. du Champ Chardon. - Séance du vendredi 21 octobre 2011 -
- 12 -
La réalisation de cette opération a été déléguée à la S.E.M.D.O.
par délibération du 25 avril 1997. Le traité de concession signé le 5 mai 1997 prévoit le retour à titre gratuit au concédant à leur achèvement des voies, espaces libres, espaces plantés et réseaux divers.
Par acte du 30 juin 1999, la S.E.M.D.O. a transféré la propriété
de l’assiette foncière des rues des Vignerons, Arsène Bourgeois et Place du Champ Chardon, classées dans la voirie communale après
délibération du 30 janvier 2004.
L’aménageur a saisi la Ville d’une demande de rétrocession
portant sur plusieurs parcelles énumérées ci-dessous. L’ensemble de ces parcelles représente une surface totale de 15 301 m² environ.
Le transfert de propriété des emprises ou de ces équipements
publics emporte subrogation de la Ville dans les droits, garanties et actions résultant des marchés passés par l’aménageur, l’achèvement résultant des procès-verbaux des opérations préalables à la réception et des procès-verbaux de remise d’ouvrages communiqués. L’ensemble des remises d’ouvrage portant sur cette opération d’aménagement
représente une valeur de 1 147 088,32 € T.T.C.
Il est proposé au Conseil Municipal :
1°) d’acquérir de la S.E.M.D.O. les parcelles en nature de voies
avec espaces verts, réseaux et ouvrages incorporés, cadastrées section BY :
- n° 1128 (7 491 m²), rue Jeanne Champillou, avenue du Parc
de l’Etuvée et ses accessoires situés en section BY n°1153 (629 m²), - n° 1158 (3 284 m²) et n° 1170 (1 246 m²), rue Hauchecorne et
sa place,
- n° 1162 (2 563m²), accessoire du Parc Public de l’Etuvée,
- n° 1184 (52 m²), extrémité sud de la Place du Champ
Chardon,
- n° 1163 (15 m²), 1186 (21 m²), assiette foncière de deux
postes de transformation.
Le transfert de propriété intervient à titre gratuit ;
2°) de décider de classer, en application de l’article L 141-3 du
Code de la Voirie Routière la rue Jeanne Champillou, l’avenue du Parc de l’Etuvée, la rue François Hauchecorne avec sa place, la partie
terminale au Sud de la Place du Champ Chardon, parcelles cadastrées BY n° 1128, 1153, 1158, 1170, 1184 dans la voirie communale et au vu de l’article L 21-11-3 du Code Général de la Propriété et des Personnes Publiques, dans le domaine public communal, un espace vert rattaché au Parc de l’Etuvée situé en section BY n°1162 et l’assiette foncière de deux postes de transformation électrique enregistrés respectivement
sous les références cadastrales section BY n° 1163 et n° 1186 ;
3°) de déléguer M. le Maire pour signer l’acte notarié à
intervenir.
Adopté à l’unanimité. - Séance du vendredi 21 octobre 2011 -
- 13 -
M. CARRE n° 32 - Projet intra-mails. Campagne de ravalement obligatoire. Approbation de conventions. Attribution de subventions.
Dans le cadre du projet intra-mails, il est proposé au Conseil
Municipal :
1°) d’approuver l’octroi de treize subventions pour des
ravalements de façade conformément au tableau annexé à la
délibération, pour un montant global de 193 726 € ;
2°) d’approuver les conventions correspondantes établies avec
les propriétaires ou syndics concernés ;
3°) de déléguer M. le Maire pour accomplir les formalités
nécessaires et notamment signer les conventions.
Adopté par 52 voix.
Il y a 3 abstentions.
Mme BARRUEL n° 33 - Hôtel Dupanloup. Aménagement d’un centre universitaire et de recherche. Approbation d'une convention pour le
financement et la maîtrise d'ouvrage.
La transformation de l’ancien évêché, rue Dupanloup, en Centre
Universitaire et de Recherche fait l’objet d’une inscription au Contrat de Projet Etat-Région 2007/2013. Ce projet a pour objectif d’installer
l’Université d’Orléans au centre de la Ville dans un bâtiment de prestige.
Le Préfet a informé la Ville du fait que le classement Monument
Historique de cet édifice lui permet, par dérogation, d’être financé au-delà du plafond de 80 % d’aide publique et qu’il est proposé d’appliquer à l’opération un taux de subvention dérogatoire de 100 % d’aide publique, se justifiant par l’intérêt particulier que l’Etat porte au projet.
La convention proposée a pour objet de définir les modalités de
financement et de maîtrise d’ouvrage des travaux prévus sur l’ancien hôtel Dupanloup.
Le montant retenu au C.P.E.R. 2007/2013 pour la totalité de
l’opération s‘élève à 11,387 M€ H.T., auquel s’ajoute un complément de l’Etat de 0,60 M€ destiné au premier équipement qui sera versé
directement à l’Université d’Orléans par l’Etat. Le plan de financement est détaillé dans la délibération et prévoit la participation de la Région Centre et du Département du Loiret.
En sa qualité de maître d’ouvrage, la Ville supporte les risques
de l’opération du fait des aléas administratifs, techniques ou
économiques. Le début des travaux est prévu en novembre 2011. La livraison à l’Université est programmée pour le premier semestre 2013.
Il est proposé au Conseil Municipal :
1°) d’approuver la convention pour le financement et la maîtrise
d’ouvrage relative à la réhabilitation de l’hôtel Dupanloup d’Orléans,
définissant les modalités de partenariat et les engagements des parties pour une durée courant jusqu’au solde de l’ensemble des comptes ; - Séance du vendredi 21 octobre 2011 -
- 14 -
2°) d’approuver le plan de financement prévisionnel
correspondant ;
3°) de déléguer M. le Maire pour accomplir les formalités
nécessaires à la poursuite des opérations et pour signer au nom de la Ville ladite convention, ainsi que tous documents qui s’avèreraient
nécessaires.
Adopté à l’unanimité.
Mme BARRUEL n° 34 - Hôtel Dupanloup. Aménagement d’un centre universitaire et de recherche. Approbation des marchés de travaux.
Dans le cadre de l’aménagement d’un centre universitaire et de
recherche, un appel d’offres ouvert a été lancé. Les lots travaux ont été présentés à la Commission d’Appel d’Offres les 29 juin, 21 septembre et 12 octobre 2011.
La Ville propose de réaliser l’intégralité des options et tranches
conditionnelles présentées lors de l’étude projet. Le montant prévisionnel des travaux s’élève à 8 447 053.56 € H.T. pour un montant total
prévisionnel de l’opération de 11 387 000 € H.T. soit 13 596 000 € T.T.C.
Après jugement et avis de la Commission d’Appel d’Offres, il est
proposé au Conseil Municipal :
1°) d’approuver les marchés à passer avec :
- lot 1 - Dépollution/curage : entreprise Lefevre pour un montant
de 94 182,84 € H.T.,
- lot 2 - Pierre : entreprise Lefevre pour un montant de
2 460 355,03 € H.T.,
- lot 3 - Charpente couverture : entreprise « Les métiers du
bois » pour un montant total de 1 741 983,57 € H.T.,
- lot 4 - Menuiserie : entreprise « Les métiers du bois » pour un
montant de 2 879 742,44 € H.T.,
- lot 5 - Ferronerie : entreprise Croixalmetal pour un montant de
249 393,25 € H.T.,
- lot 6 - Fluides : entreprise Gallier pour un montant de
1 021 396,43 € H.T.,
Restauration du tableau de Natoire :
- lot 1 - restauration de la toile : groupement Bertrand/Lazalum
pour un montant de 24 125,00 € H.T.,
- lot 2 - restauration du cadre dépose et repose : groupement
Schaefer/Leriche pour un montant de 25 654,00 € H.T. - Séance du vendredi 21 octobre 2011 -
- 15 -
2°) conformément aux dispositions de l’article 5 de la
convention de maîtrise d’ouvrage déléguée, d’autoriser la S.E.M.D.O. à signer et exécuter les marchés dans le cadre des missions de
mandataire qui lui sont confiées.
Adopté à l’unanimité.
DEVELOPPEMENT DURABLE
Mme CUGNY-SEGUIN n° 35 - Association de Gestion du Refuge des Animaux. Attribution d’une subvention.
Il est proposé au Conseil Municipal de décider de l’attribution
d’une subvention de 11 585 € à l’Association de Gestion du Refuge des Animaux.
Adopté par 40 voix.
Il y a 13 abstentions et 2 non participations.
PROXIMITE ET ESPACE PUBLIC
Mme DE QUATREBARBES n° 36 - Corporation de Saint-Fiacre. Attribution d’une subvention exceptionnelle.
Il est proposé au Conseil Municipal d’attribuer une subvention
exceptionnelle de 5 000 € à la Corporation de Saint-Fiacre au titre de l’exercice 2011 dans le cadre de l’organisation du show floral du
18 juin 2011.
Adopté par 51 voix.
Il y a 4 abstentions.
SYSTEMES D’INFORMATION
Mme SAUVEGRAIN n° 37 - Acquisition, maintenance et mise en œuvre d’une solution anti-spam. Approbation d'une convention de groupement
de commandes à passer avec la Communauté
d’Agglomération « Orléans-Val de Loire ».
La Communauté d’Agglomération « Orléans-Val de Loire » et la
Ville ont souhaité constituer un groupement de commandes, afin de passer un marché en procédure adaptée pour l’acquisition, la
maintenance et la prestation de mise en œuvre d’une solution
informatique de protection contre les communications électroniques non sollicitées, dite « anti-spam ».
Dans une démarche de rationalisation des coûts et de
mutualisation des services, une convention de groupement de
commandes est donc proposée qui prévoit l’application des modalités suivantes :
- la Ville assurera la coordination du groupement de
commandes,
- le marché sera signé et notifié par le coordonnateur,
- le groupement prendra fin à la liquidation définitive du marché,
- chaque membre du groupement organisera techniquement la
mise en œuvre du marché, en assurera le suivi et l’exécution. - Séance du vendredi 21 octobre 2011 -
- 16 -
Il est proposé au Conseil Municipal :
1°) d’approuver la convention à passer avec la Communauté
d’Agglomération «Orléans-Val de Loire» fixant les modalités du
groupement de commandes relatif à l’acquisition, la maintenance et la prestation de mise en œuvre d’une solution anti-spam pour une durée courant jusqu’à la fin de l’exécution du marché ;
2°) de déléguer M. le Maire pour signer ladite convention au
nom de la Ville.
Adopté par 52 voix.
Il y a 3 abstentions.
Mme SAUVEGRAIN n° 38 - Maintenance du logiciel Concerto. Approbation d'une convention de groupement de commandes à passer avec le
Centre Communal d’Action Sociale.
En 2007, la Ville a acquis une solution informatique de gestion
des prestations de l’enfance et de la petite enfance, dénommée Concerto et progressivement déployée dans les écoles, les crèches et halte-
garderies, les activités périscolaires puis celles de sport et de loisirs.
Afin de confier la maintenance à la société conceptrice du
logiciel, il est nécessaire de conclure un nouveau marché qui permettra d’assurer, outre les prestations de maintenance, l’acquisition de produits supplémentaires et des prestations d’assistance.
La Ville ayant à sa charge les coûts de maintenance et
d’équipements complémentaires relatifs au domaine de l’enfance et le C.C.A.S. ceux relatifs à la petite enfance, il apparaît nécessaire de constituer un groupement de commandes avec les modalités suivantes :
- la Ville assurera la coordination du groupement de
commandes,
- le marché sera signé et notifié par le coordonnateur,
- le groupement prendra fin à la liquidation définitive du marché,
- chaque membre du groupement organisera techniquement la
mise en œuvre du marché, en assurera le suivi et l’exécution.
Il est proposé au Conseil Municipal :
1°) d’approuver la convention à passer avec le Centre
Communal d’Action Sociale fixant les modalités du groupement de
commandes relatif à la maintenance du logiciel Concerto ;
2°) de déléguer M. le Maire pour signer ladite convention au
nom de la Ville.
Adopté à l’unanimité. - Séance du vendredi 21 octobre 2011 -
- 17 -
MOYENS GENERAUX
M. MARTIN n° 39 - Restructuration de la gare. Convention de financement de déplacement des réseaux d'eau potable. Approbation d'un
avenant.
La Ville et la Communauté d’Agglomération « Orléans-Val de
Loire » ont décidé la réalisation de trois projets importants sur le territoire de la Ville : la restructuration de la gare, les réaménagements des quais de Loire et du boulevard de Châteaudun.
Ces travaux nécessitent le déplacement des canalisations d’eau
potable, pour un montant total de 2 604 000 € H.T. soit 3 114 384 € T.T.C., et une convention entre la Ville et son délégataire a été signée le 10 juillet 2006 prévoyant que la Ville abonde le fonds spécial à hauteur de 50 % du coût des travaux H.T. soit 1 302 000 € H.T.
Le réaménagement de la dernière tranche du boulevard de
Châteaudun, entre la rue des Murlins et la rue du Faubourg Bannier, n’a pas été programmé par l’AgglO en 2011. Par conséquent, un
avenant n°1 à la convention du 10 juillet 2006 a permis la restitution de la participation de la Ville à hauteur de 157 000 € déjà versés au fonds spécial.
Par ailleurs, la redéfinition de l’opération de restructuration de la
gare validée par l’ensemble des partenaires permet :
- d’une part, d’envisager la fin des travaux de maillage du
réseau d’eau potable rue Saint Yves afin d’assurer un débit suffisant pour la défense incendie du quartier,
- et d’autre part, d’abandonner la création d’une chambre de
comptage rue Albert Premier, où auraient été déplacés des compteurs d’alimentation du centre commercial Place d’Arc. Cela permet donc de dégager la somme de 38 530 € H.T.
Parallèlement, l’AgglO a décidé d’engager des travaux de
remplacement des appareils d’appui des culées sud et nord ainsi que des joints de chaussée du Pont Thinat. Ces travaux nécessitent une intervention sur les joints de dilatation de la canalisation de refoulement DN 1000, pour un coût de16 390,50 € H.T., imputé sur le fonds spécial.
Compte tenu de ces éléments, un avenant à la convention a été
préparé afin d’acter :
- la restitution à la Ville de sa participation de 19 265 € H.T.,
correspondant à sa quote-part de 50 % déjà versée du montant dégagé par la non réalisation des travaux de création de la chambre de
comptage rue Albert Premier,
- l’affectation du solde de 50 % du montant ainsi dégagé, soit
19 265 € H.T. au financement de la dépense exceptionnelle liée à
l’intervention sur la canalisation DN 1000 du pont Thinat.
Il est proposé au Conseil Municipal :
1°) d’approuver à cet effet le projet d’avenant n°2 à la
convention du 10 juillet 2006 entre la Ville et la Lyonnaise des Eaux France ; - Séance du vendredi 21 octobre 2011 -
- 18 -
2°) de déléguer M. le Maire pour signer l’avenant n°2 avec
Lyonnaise des Eaux France au nom de la Ville et accomplir les formalités nécessaires.
Adopté à l’unanimité.
Mme SAUVEGRAIN n° 40 - Maintenance et dépannage des ascenseurs et des plates- formes handicapés de la Ville et du C.C.A.S. Approbation
d’une convention de groupement de commandes avec le
C.C.A.S.
Le marché de maintenance et de dépannage des ascenseurs et
des plates-formes handicapés arrive à échéance le 20 avril 2012. Il est proposé de relancer la consultation en groupement de commandes entre la Ville et le C.C.A.S. ce qui permettra une diminution des coûts, un suivi et une exécution des prestations adaptés aux besoins des deux entités.
Dans le cadre de la convention de groupement de commandes,
les modalités suivantes sont proposées :
- la Ville assurera la coordination du groupement de
commandes,
- les missions du coordonnateur seront exercées à titre gratuit ;
les frais de publicité pour le lancement de la consultation seront
supportés par le coordonnateur,
- le marché sera signé et notifié par la Ville pour le compte du
groupement,
- chaque collectivité assurera l’exécution technique et financière
du marché selon ses propres besoins.
Il est proposé au Conseil Municipal :
1°) d’approuver la convention à passer avec le C.C.A.S. fixant
les modalités du groupement de commandes relatif à la maintenance et au dépannage des ascenseurs et des plates-formes handicapés ;
2°) de déléguer M. le Maire pour signer ladite convention au
nom de la Ville.
Adopté à l’unanimité.
M. VALETTE n° 41 - Conservatoire. Réaménagement du hall d’entrée. Approbation d’avenants.
Par délibération du 15 avril 2011, le Conseil Municipal a
approuvé les marchés de travaux relatifs au réaménagement du hall d’entrée du conservatoire.
Au cours de la réalisation de cette opération, des travaux
complémentaires s’avèrent nécessaires. La réalisation de ces travaux nécessite également une augmentation du délai d’exécution d’un mois par rapport au délai initialement prévu. - Séance du vendredi 21 octobre 2011 -
- 19 -
Ces mises au point techniques devant être constatées par voie
d’avenants en plus-value, il est proposé au Conseil Municipal, après avis de la Commission d’Appel d’Offres :
1°) d’approuver les avenants n° 1 aux marchés de travaux
relatifs au réaménagement du hall d’entrée du conservatoire à passer avec :
- marché 11-069 – lot 1 – démolition maçonnerie : société Roc,
ZA Orléans Sologne, 1136 rue de Gautray, Saint-Cyr-en-Val, 45075 ORLEANS Cedex 2 conduisant à une plus-value de 3 237,57 € T.T.C. portant le montant du marché à 80 318,81 € T.T.C. ;
- marché 11-070 – lot 2 – plâtrerie - menuiserie : groupement
Croix Marie / Gauthier, 40 rue des Frères Lumière, 45800 Saint Jean de Braye conduisant à une plus-value de 14 226,42 € T.T.C. portant le montant du marché à 136 609,26 € T.T.C. ;
- marché 11-071 – lot 3 – plomberie : société Abraysienne,
10 avenue Ampère, 45800 Saint Jean de Braye conduisant à une plus- value de 776,34 € T.T.C. portant le montant du marché à 13 477,86 € T.T.C. ;
- marché 11-072 – lot 4 – finitions : société Gauthier, 3 rue JB
Corot, ZA Les Montées, 45073 Orléans Cedex 2 conduisant à une plus- value de 5 589,81 € T.T.C. portant le montant du marché à 60 247,01 € T.T.C. ;
- marché 11-075 – lot 7 – courants forts – courants faibles :
société FORCLUM, 3 rue Gustave Eiffel, BP 62849, 45028 Orléans Cedex 1 conduisant à une plus-value de 2 227,22 € T.T.C. portant le montant du marché à 31 648,82 € T.T.C. ;
2°) d’approuver l’augmentation du délai d’un mois d’exécution
des travaux par rapport au délai initialement ;
3°) de déléguer M. le Maire ou son délégué pour signer lesdits
avenants au nom de la Ville.
Adopté à l’unanimité.
M. VALETTE n° 42 - Maison Bourgogne. Remplacement des menuiseries. Approbation d'un avenant.
Lors de sa séance du 9 juillet 2010, le Conseil Municipal a
approuvé le marché de travaux relatif au remplacement des menuiseries extérieures de la Maison Bourgogne.
Au cours de la réalisation de cette opération, la fourniture, la
pose et la mise en peinture de barres d'appui se sont avérées
nécessaires pour une mise au norme des garde-corps, du fait de la présence, sous les fenêtres, de radiateurs pouvant servir de marche.
Ces mises au point techniques devant être constatées par voie
d’avenant en plus-value, il est proposé au Conseil Municipal :
1°) d’approuver l’avenant n° 1 au marché de travaux 10-131
relatif au remplacement des menuiseries extérieures de la Maison
Bourgogne à passer avec le groupement Croix Marie / Gimonet, 40 rue - Séance du vendredi 21 octobre 2011 -
- 20 -
des Frères Lumières, 45800 Saint Jean de Braye, conduisant à une plus- value de 2 119,59 € T.T.C. portant le montant du marché à 399 450,67 € T.T.C. ;
2°) de déléguer M. le Maire pour signer ledit avenant au nom de
la Ville.
Adopté à l’unanimité.
RELATIONS HUMAINES
Mme SAUVEGRAIN n° 43 - Direction de l’Espace Public. Poste de responsable du service conception et conduite d’opérations. Autorisation
de le pourvoir par voie contractuelle.
L’appel à candidatures statutaires ayant été infructueux, il est
proposé au Conseil Municipal :
1°) d’autoriser M. le Maire à pourvoir par voie contractuelle le
poste de responsable du service conception et conduite d’opérations au sein de la direction de l’espace public, pour une durée de 3 ans ;
2°) d’autoriser M. le Maire à signer ledit contrat ou tout avenant
correspondant au nom de la Ville.
Adopté par 47 voix contre 3.
Il y a 5 abstentions.
Mme SAUVEGRAIN n° 44 - Direction de la Commande Publique. Poste d’adjoint au responsable du service des marchés. Autorisation de le
pourvoir par voie contractuelle.
L’appel à candidatures statutaires ayant été infructueux, il est
proposé au Conseil Municipal :
1°) d’autoriser M. le Maire à pourvoir par voie contractuelle le
poste d’adjoint au responsable du service des marchés au sein de la direction de la commande publique, pour une durée d’un an renouvelable dans la limite de 3 ans ;
2°) d’autoriser M. le Maire à signer ledit contrat ou tout avenant
correspondant au nom de la Ville.
Adopté par 47 voix contre 3.
Il y a 5 abstentions.
Mme SAUVEGRAIN n° 45 - Avantage en nature. Logement de fonction. Délibération modificative.
La Ville a fixé par délibération du 12 juillet 1996 d’une part, la
liste des emplois et des logements de fonction, et d’autre part, les
conditions financières tenant aux charges accessoires (eau, gaz,
électricité, chauffage). - Séance du vendredi 21 octobre 2011 -
- 21 -
La liste des emplois ouvrant droit à un logement de fonction a
été réactualisée intégralement par délibération du 22 octobre 2010. Il est proposé d’apporter quelques modifications à cette liste, suite à des
nouveaux besoins au sein des services.
- affectation de nouveaux gardiens, à titre temporaire, dans des
équipements de la ville : logement de fonction auprès de l’Hôtel
Gombault, 1 rue de la Bretonnerie et logement de fonction auprès des locaux de l’ancien collège Anatole Bailly sis 24 rue Jeanne d’Arc.
Ces concessions de logement s’effectueront par nécessité
absolue de service. Les logements seront attribués, après sélection par un jury, à des agents municipaux. Les agents retenus seront informés du caractère temporaire de cette concession.
- modification du logement concédé par utilité de service en
faveur de la directrice de la médiathèque au sein de la Direction de la Culture et de la Création Artistique :
- annulation du logement concédé par utilité de service en
faveur de la directrice du conservatoire au sein de la Direction de la Culture et de la Création Artistique.
Il est proposé au Conseil Municipal :
1°) d’approuver les modifications sus-indiquées à la liste des
emplois ouvrant droit à des logements de fonction, conformément à l’annexe jointe à la délibération ;
2°) d’autoriser M. le Maire à prendre toute décision individuelle
relative à l’attribution des logements par utilité ou nécessité absolue de service, dans le respect des modalités financières fixées par la
délibération du 12 juillet 1996.
Adopté à l’unanimité.
Mme SAUVEGRAIN n° 46 - Mise en œuvre du projet «organisation de l’intercommunalité». Direction des finances mutualisée.
Approbation d’une convention de mise à disposition de
service à passer avec la Communauté d’Agglomération
« Orléans-Val de Loire ».
Le Conseil Municipal par délibération du 22 octobre 2010 a
décidé de mutualiser la direction des finances de la Ville et de la
Communauté d’Agglomération « Orléans-Val de Loire » et a approuvé la convention de mise à disposition de services mettant en œuvre ce
dispositif pour une durée d’un an renouvelable par délibérations
expresses de chacune des collectivités
L’organisation commune consiste à regrouper les équipes sur
un même site, au sein de locaux adaptés et à doter la direction d’un organigramme unique. Les frais afférents à l’occupation partagée des locaux font l’objet d’un remboursement à hauteur de 50 % des frais de fonctionnement. - Séance du vendredi 21 octobre 2011 -
- 22 -
La direction des Finances de l’AgglO est mise à disposition de
la Ville à hauteur de 50 % et la direction des Finances de la Ville est mise à disposition de l’AgglO à hauteur de 50 %.
Il est proposé au Conseil Municipal :
1°) d’approuver le renouvellement de la convention de mise à
disposition de service pour la constitution d’une direction des finances unique entre la Ville et la Communauté d’Agglomération « Orléans-Val de Loire », pour une durée d’un an renouvelable deux fois un an par tacite reconduction, à effet au 1 er novembre 2011 ;
2°) d’autoriser le Maire à signer ladite convention au nom de la
Ville.
Adopté par 52 voix.
Il y a 3 abstentions.
Mme SAUVEGRAIN n° 47 - Mise en œuvre du projet «organisation de l’intercommunalité». Atelier de reprographie mutualisé.
Approbation d’une convention de mise à disposition de
service à passer avec la Communauté d’Agglomération
« Orléans-Val de Loire ».
Le Conseil Municipal par délibération du 22 octobre 2010 a
décidé de mutualiser le service de reprographie de la Ville et de la Communauté d’Agglomération « Orléans-Val de Loire » et a approuvé la convention de mise à disposition de services mettant en œuvre ce
dispositif pour une durée d’un an renouvelable par délibérations
expresses de chacune des collectivités.
L’organisation commune consiste à regrouper les équipes sur
un même site, au sein de locaux adaptés et à doter le service d’un organigramme unique. Les frais afférents à l’occupation partagée des locaux font l’objet d’un remboursement à hauteur de 50 % des frais de fonctionnement.
La convention prévoit que chaque agent du service
reprographie de l’AgglO (2 postes) est mis à disposition de plein droit de la Ville, à hauteur de 50 % de son temps de travail, et réciproquement, la Ville mettant à disposition la même quotité, soit un équivalent temps plein, répartis sur 2 postes d’opérateurs.
Il est proposé au Conseil Municipal :
1°) d’approuver le renouvellement de la convention de mise à
disposition de service pour la constitution d’un atelier de reprographie unique entre la Ville et la Communauté d’Agglomération « Orléans-Val de Loire », dans les conditions indiquées ci-dessus à effet au 1er novembre 2011 ;
2°) d’autoriser le Maire à signer ladite convention au nom de la
Ville.
Adopté par 52 voix.
Il y a 3 abstentions. - Séance du vendredi 21 octobre 2011 -
- 23 -
Mme SAUVEGRAIN n° 48 - Mise en œuvre du projet « organisation de l’intercommunalité ». Renouvellement du dispositif pour le
service documentation mutualisé. Approbation d’une
convention à passer avec la Communauté d'Agglomération
« Orléans Val de Loire »
Par délibération du 17 décembre 2010, il a été décidé la
constitution d’un service de documentation mutualisé entre la
Communauté d’Agglomération « Orléans-Val de Loire » et la Ville. Le Conseil Municipal a approuvé une convention de mise à disposition de services réciproque mettant en œuvre ce dispositif par le regroupement des équipes au siège de l’AgglO au sein de locaux adaptés, en le dotant d’un organigramme unique et en mettant en commun les moyens
matériels, le tout sans flux financier.
Cette mutualisation s’organise par la mise à disposition à
hauteur de 50 % de son temps de travail de l’agent du service
documentation de l’AgglO (½ poste) au bénéfice de la Ville et
réciproquement de la mise à disposition par cette dernière au bénéfice de l’AgglO, d’un ½ poste à hauteur de la même quotité.
Il est proposé au Conseil Municipal :
1°) d’approuver la convention relative à la mise à disposition du
service documentation à passer avec la Communauté d’Agglomération « Orléans-Val de Loire » à effet du 1 er novembre 2011 pour une durée d’un an renouvelable deux fois par tacite reconduction ;
2°) d’autoriser M. le Maire à signer ladite convention et
accomplir toutes les formalités nécessaires au nom de la Ville.
Adopté par 52 voix.
Il y a 3 abstentions.
Mme SAUVEGRAIN n° 49 - Mise en œuvre du projet « organisation de l’intercommunalité ». Constitution d’un service d’assurance
mutualisé. Approbation d’une convention à passer avec de
la Communauté d'Agglomération « Orléans Val de Loire »
La Ville et la Communauté d’Agglomération « Orléans-Val de
Loire » souhaitent constituer un service d’assurance mutualisé.
Dans ce cadre, il est envisagé la mise à disposition, par la
l’AgglO, de son service assurance à hauteur de 50 % et la mise à disposition, par la Ville, de son service assurance à hauteur également de 50 %. Dans un souci d’une organisation optimale, les services
assurances sont regroupés au sein des locaux occupés par la direction juridique de la Ville, au Centre Municipal.
Le Comité Technique de la Ville s’est prononcé sur le principe
de cette mutualisation le 19 mai 2011.
Compte tenu de la réciprocité de la mise à disposition de
service, de l’équilibre global des effectifs spécifiquement affectés à la fonction « assurance » et de la masse salariale concernée, les frais de personnel ne donneront pas lieu à remboursement de part et d’autre. - Séance du vendredi 21 octobre 2011 -
- 24 -
Il est proposé au Conseil Municipal :
1°) d’approuver la constitution d’un service d’assurance
mutualisé et d’approuver la convention correspondante à passer avec la Communauté d’Agglomération « Orléans-Val de Loire » pour une durée d’un an renouvelable deux fois un an par tacite reconduction ;
2°) d’autoriser le Maire à signer ladite convention et accomplir
toutes les formalités nécessaires au nom de la Ville.
Adopté par 52 voix.
Il y a 3 abstentions.
RAPPORTS D’ACTIVITE
M. VALETTE n° 50 - S.A. Orléans Spectacles. Rapport annuel d’activités du délégataire de service public au titre de l’année 2010 pour
le Zénith. Présentation.
L’article L 1411-3 du Code Général des Collectivités
Territoriales prévoit que les délégataires de service public doivent
produire chaque année, à l’autorité délégante, un rapport comportant notamment les comptes retraçant la totalité des opérations afférentes à l’exécution de la délégation de service public et une analyse de la qualité du service.
Il est proposé au Conseil Municipal de prendre acte du compte-
rendu annuel d’activités de la S.A. Orléans-spectacles, délégataire du service public pour la gestion du Zénith, au titre de l’année 2010.
Le Conseil Municipal prend acte.
M. VALETTE n° 51 - Association L’Antirouille. Rapport annuel d’activités du délégataire de service public au titre de l’année 2010.
Présentation.
L’article L 1411-3 du Code Général des Collectivités
Territoriales prévoit que les délégataires de service public doivent
produire chaque année, à l’autorité délégante, un rapport comportant notamment les comptes retraçant la totalité des opérations afférentes à l’exécution de la délégation de service public et une analyse de la qualité du service.
Il est proposé au Conseil Municipal de prendre acte du compte-
rendu annuel d’activités de l’association l’Antirouille, délégataire de la gestion de l’équipement l’Astrolabe, au titre de l’année 2010.
Le Conseil Municipal prend acte.
Mme SAUVEGRAIN n° 52 - Chauffage urbain de La Source. Rapport annuel du délégataire de service public S.O.C.O.S. au titre de l'année
2010. Présentation.
L’article L 1411-3 du Code Général des Collectivités
Territoriales prévoit que les délégataires de service public doivent
produire chaque année, à l’autorité délégante, un rapport comportant notamment les comptes retraçant la totalité des opérations afférentes à l’exécution de la délégation de service public et une analyse de la qualité du service. - Séance du vendredi 21 octobre 2011 -
- 25 -
Il est proposé au Conseil Municipal de prendre acte du compte-
rendu annuel d’activités de la Société de Chauffage d’Orléans la Source (S.O.C.O.S), délégataire du service public du chauffage urbain à La Source, au titre de l’année 2010.
Le Conseil Municipal prend acte.
Mme SAUVEGRAIN n° 53 - Chauffage urbain du nord de la Loire. Rapport annuel du délégataire de service public S.O.D.C. au titre de l'année
2010. Présentation.
L’article L 1411-3 du Code Général des Collectivités
Territoriales prévoit que les délégataires de service public doivent
produire chaque année, à l’autorité délégante, un rapport comportant notamment les comptes retraçant la totalité des opérations afférentes à l’exécution de la délégation de service public et une analyse de la qualité du service.
Il est proposé au Conseil Municipal de prendre acte du compte-
rendu annuel d’activités de la Société Orléanaise de Distribution de Chaleur, délégataire du service public pour le chauffage urbain au nord de la Loire, au titre de l’année 2010.
Le Conseil Municipal prend acte.
Mme SAUVEGRAIN n° 54 - Réseau câblé de vidéocommunication. Rapport annuel du délégataire de service public au titre de l’année 2010.
Présentation.
L’article L 1411-3 du Code Général des Collectivités
Territoriales prévoit que les délégataires de service public doivent
produire chaque année, à l’autorité délégante, un rapport comportant notamment les comptes retraçant la totalité des opérations afférentes à l’exécution de la délégation de service public et une analyse de la qualité du service.
Il est proposé au Conseil Municipal de prendre acte du compte-
rendu annuel d’activités de Numéricable, délégataire du service public pour la concession relative à l’établissement et l’exploitation du réseau câblé de vidéocommunication transportant des services de radio diffusion sonore et de télévision, au titre de l’année 2010.
Le Conseil Municipal prend acte.
Mme de QUATREBARBES n° 55 - Concession de distribution publique de gaz. Rapport annuel du délégataire de service public au titre de l’année 2010. Présentation.
L’article L 1411-3 du Code Général des Collectivités
Territoriales prévoit que les délégataires de service public doivent
produire chaque année, à l’autorité délégante, un rapport comportant notamment les comptes retraçant la totalité des opérations afférentes à l’exécution de la délégation de service public et une analyse de la qualité du service. - Séance du vendredi 21 octobre 2011 -
- 26 -
Il est proposé au Conseil Municipal de prendre acte du compte-
rendu annuel d’activités de Gaz Réseau de Distribution France,
délégataire du service public pour la concession relative à la distribution de gaz, au titre de l’année 2010.
Le Conseil Municipal prend acte.
Mme de QUATREBARBES n° 56 - Concession d’électricité. Rapport annuel du délégataire de service public au titre de l’année 2010. Présentation.
L’article L 1411-3 du Code Général des Collectivités
Territoriales prévoit que les délégataires de service public doivent
produire chaque année, à l’autorité délégante, un rapport comportant notamment les comptes retraçant la totalité des opérations afférentes à l’exécution de la délégation de service public et une analyse de la qualité du service.
Il est proposé au Conseil Municipal de prendre acte du compte-
rendu annuel d’activités de E.R.D.F.(Electricité Réseau de Distribution de France) – Grand Centre, délégataire du service public pour la concession relative à la distribution d’énergie, au titre de l’année 2010.
Le Conseil Municipal prend acte.
Orléans, le 24 octobre 2011
Le Maire,
Serge GROUARD