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Conseil Municipal - OJ CM 02 04 2024
Document publié le Mardi 2 avril 2024 par la commune de Charnay-lès-Mâcon.
Lien du pdf (Conseil Municipal - OJ CM 02 04 2024)
Thèmes du document : Banque, Fiscalité, Consommateurs,
Ordre du jour du conseil municipal
du 2 avril 2024
I. FINANCES – ADMINISTRATION GENERALE :
1) Compte de gestion 2023
2) Compte administratif 2023
3) Affectation des résultats 2023
4) Bilan des cessions et acquisitions immobilières pour l’année 2023
5) Fixation des taux d’imposition de la fiscalité directe locale pour l’année 2024
6) Budget primitif 2024
7) Bilan 2023 et approbation des autorisations de programme et crédits de paiements pour 2024
8) Travaux d’aménagement au titre de la DETR / DSIL :
- immeuble Genetier
- cimetière communal
9) Souscription au capital de la société publique locale 71 Mâconnais Val de Saône Bourgogne du Sud
10) Modification du tableau des effectifs
11) Prime exceptionnelle de pouvoir d’achat
II. SOLIDARITE – AFFAIRES SOCIALES :
12) Subvention au CCAS
III. ENFANCE - JEUNESSE :
13) Validation de l’organisation des rythmes scolaires
14) Plan d’action Moby
IV. VIE ASSOCIATIVE – SPORT – LOISIRS ET CULTURE
15) Mobilisation du fonds de concours pour l’école de musique
16) Subventions aux associations pour 2024
17) Avenant n°1 à la convention d’objectifs et de financement avec le CBBS
18) Convention des minibus V. URBANISME ET CADRE DE VIE :
19) Protocole d’accord transactionnel tripartite portant convention d’indemnisation au titre de la théorie de l’imprévision entre la commune, MBA et la société De Gata
20) Convention de co-maîtrise d’ouvrage avec MBA – aménagements rue des Petits Champs
21) Permis de végétalisation
Décisions du Maire prises dans le cadre de sa délégation de pouvoir.