Arrêté - Préfecture - Aveyron - recueil 12 2022 008 recueil des actes administratifs special 13 01 2021

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Arrêté - Préfecture - Aveyron - recueil 12 2022 008 recueil des actes administratifs special 13 01 2021 Document publié le Jeudi 13 janvier 2022 Lien du pdf (Arrêté - Préfecture - Aveyron - recueil 12 2022 008 recueil des actes administratifs special 13 01 2021)Thèmes du document : Banque, Santé, Justice et droit, AVEYRON

RECUEIL DES ACTES

ADMINISTRATIFS SPÉCIAL

N°12-2022-008

PUBLIÉ LE 13 JANVIER 2022Sommaire

ARS12 /

12-2022-01-12-00002 - Arrêté ambulance dédiée COVID 11 01 2022 (2 pages) Page 3

DDFIP /

12-2022-01-04-00006 - Délégation de pouvoir et de signature Trésorerie

Hospitalière de Millau. (2 pages) Page 6

12-2022-01-12-00003 - Délégation de signature en matière de contentieux et

de gracieux fiscal Service des Impôts des Particuliers (SIP) de Millau . (2

pages) Page 9

Direction Départementale Emploi Travail Solidarités Protection des

Populations /

12-2022-01-03-00003 - Agrément de Monsieur le Docteur MOULIN Pascal (2

pages) Page 12

12-2022-01-03-00004 - Liste des médecins agréés généralistes et spécialistes

du département de l’Aveyron (3 pages) Page 15

2ARS12

12-2022-01-12-00002

Arrêté ambulance dédiée COVID 11 01 2022

ARS12 - 12-2022-01-12-00002 - Arrêté ambulance dédiée COVID 11 01 2022 3Arrêté

Établissant pour le département de l’Aveyron la liste des entreprises de transports sanitaires affectés au transport de patients cas possibles COVID-19 pour les 13, 14 et 15 janvier 2022

Le Directeur Général de l’Agence Régionale de Santé

de la région Occitanie,

VU le code de la santé publique et notamment ses articles L 6312-1- et suivants modifiés ;

VU le code de la sécurité sociale ;

VU la loi n°2009-879 du 21 juillet 2009 portant réforme de l’hôpital et relative aux patients, à la santé et aux territoires ;

VU le décret n°2010-344 du 31 mars 2010 tirant les conséquences, au niveau règlementaire, de l’intervention de la loi n° 2009-879 du 21/07/2009 portant réforme de l’hôpital et relative aux patients, à la santé et aux territoires ;

VU le décret n°2003-674 du 23 juillet 2003 relatif à l’organisation de la garde départementale assurant la permanence du transport sanitaire ;

VU le décret n°2003-880 du 15 septembre 2003 relatif aux modalités d’organisation de la permanence des soins et aux conditions de participation des médecins à cette permanence modifiant le décret n° 87-964 du 30 novembre 1987 relatif au comité départemental de l’aide médicale urgente et des transports sanitaires ;

VU le décret n°2012-1007 du 29 août 2012 relatif à l’agrément nécessaire au transport sanitaire terrestre et à l’autorisation de mise en service de véhicules de transports sanitaires ;

VU le décret n°2014-1584 du 23 décembre 2014 relatif aux expérimentations portant sur les modalités d’organisation et de financement des transports sanitaires urgents prévues à l’article 66 de la loi de financement de la sécurité sociale pour 2012 ;

VU le décret n° 2016-1264 du 28 septembre 2016 portant fixation du nom et du chef-lieu de la région Occitanie ;

VU le décret du 24 octobre 2018 portant nomination de Monsieur Pierre RICORDEAU en qualité de directeur général de l'agence régionale de santé d'Occitanie ;

VU l’arrêté du 12 décembre 2017 fixant les caractéristiques et les installations matérielles exigées pour les véhicules affectés aux transports sanitaires terrestres ;

VU la décision n° 2021-0008 du 15 février 2021 du directeur général de l’agence régionale de santé Occitanie portant délégation de signature ;

VU Le Cahier des charges de la Garde ambulancière du Département de l’Aveyron du 20 octobre 2016 publié au recueil des actes administratifs en date du 21 octobre 2016

Considérant la situation sanitaire exceptionnelle liée à la pandémie du Covid-19

Considérant la nécessité d’affecter des équipages, véhicules et matériels exclusivement à des transports sanitaires concernant les patients tracés « COVID19 » indépendamment des transports ordinaires ;

Considérant le besoin d’asepsie stricte des véhicules selon le protocole national ;

Considérant la nécessité pour les professionnels du transport sanitaire, d’un équipement spécifique défini par le protocole national et fourni par les établissements de soins référents au jour de l’arrêté ;

ARS12 - 12-2022-01-12-00002 - Arrêté ambulance dédiée COVID 11 01 2022 4Sur proposition du directeur départemental de la délégation Aveyronnaise de l’ARS Occitanie

- ARRETE -

Article 1 : : Il est acté, à titre exceptionnel, la possibilité de déployer sur la région Occitanie des ambulances dédiées exclusivement au transport de patients COVID. Le Fond d’intervention Régional permettra de garantir un montant de rémunération horaire de 64€, déduction faite du montant des transports facturés aux régimes de l’Assurance Maladie obligatoires et complémentaires.

Article 2 : Le tableau de garde établissant la liste des entreprises de garde ambulancière départementale au titre de la ligne dédiée au transport de patients cas possibles COVID-19 pour le département de l’Aveyron, est arrêté comme suit pour la période du 13 au 15 janvier 2022 :

Jeudi 13 janvier 2022

De 08H00 à 18H00

Vendredi 14 janvier

2022

De 13H00 à 17H00

Samedi 15 janvier

2022

De 14H00 à 18H00

Secteur

ambulance

dédiée : Rodez

Nom de l’entrepise :

Assitance Lévézou

Téléphone :

06 78 93 08 48

Ident :

12 2 502 933

Plaque immatriculation :

FZ-145-JH

Nom de l’entrepise :

SATS

Téléphone :

06 85 10 96 36

Ident :

12 2 509 862

Plaque immatriculation :

FJ-998-SM

Nom de l’entrepise :

Ambulance cent vallées

Téléphone :

06 80 06 33 99

Ident :

12 2 502 214

Plaque immatriculation :

FA-912-GE

Article 2 : La participation des entreprises à la garde départementale COVID a été déterminée en fonction de leurs moyens matériels et humains. Ce tableau permet d’assurer la mise à disposition d’au moins un véhicule de catégorie A type C ou de catégorie C type A disposant d’un équipage conforme à la réglementation.

Article 3 : Ce tableau sera communiqué hebdomadairement au SAMU et à la DD ARS.

Article 4 : Le montant allouée pour la réalisation d’une période de garde telle que définie dans le tableau ci-dessus est de 64€ de l’heure et concerne l’ensemble des prescription réalisées et ordonnées par le SAMU du département concerné dans le cadre du transport de patients porteurs ou suspects d’une atteinte par le COVID 19.

Article 4 : Le Directeur Général de l’Agence Régionale de Santé Occitanie, le Directeur du centre hospitalier de Rodez et le Directeur du SAMU sont chargés chacun en ce qui le concerne de l’exécution du présent arrêté qui sera inséré au recueil des actes administratifs de la préfecture de l’Aveyron

Article 5 : La présente décision peut faire l'objet, dans un délai de deux mois suivant sa notification, ou le cas échéant sa publication au recueil des actes administratifs de la Préfecture de l’Aveyron, d'un recours administratif et/ou d'un recours contentieux devant le tribunal administratif territorialement compétent. Le Tribunal administratif peut être saisi par l’application informatique « télérecours citoyens » accessible par le site internet www.telerecours.fr.

Fait à Rodez, le 12 janvier 2022

Pour le Directeur Général de l’ARS

Occitanie et par délégation, le

Directeur Territorial de la délégation

de l’Aveyron

Benjamin ARNAL

ARS12 - 12-2022-01-12-00002 - Arrêté ambulance dédiée COVID 11 01 2022 5DDFIP

12-2022-01-04-00006

Délégation de pouvoir et de signature Trésorerie

Hospitalière de Millau.

DDFIP - 12-2022-01-04-00006 - Délégation de pouvoir et de signature Trésorerie Hospitalière de Millau. 6

Madame Emeline REGI Inspectrice des Finances Publiques, nommée gérante intérimaire de la Trésorerie hospitalière de MILLAU à compter du 01/01/2022 par décision de la DDFP Aveyron en date du 02/12/2022.

décide :

Article 1

La présente décision abroge et remplace à compter de ce jour toutes celles antérieurement prises par mes prédécesseurs et moi même dans les fonctions de Trésorier de MILLAU-SAINT BEAUZELY-VEZINS.

Article 2 : délégations générales de pouvoir

Madame Martine MAVIEL contrôleuse principale des Finances Publiques

reçoit pouvoir de me suppléer dans l'exercice de mes fonctions et de signer seule ou concurremment avec moi tous les actes relatifs à ma gestion et aux affaires qui s'y rattachent, y compris dans le cadre d'une action en justice ou d'une procédure collective, ces mandataires généraux étant autorisés à ester en justice et à effectuer les déclarations des créances et autres actes nécessaires au bon déroulement desdites procédures y compris les déclarations faites dans le cadre des procédures de commission de surendettement Banque de France,

Article 3 :délégation générale de signatures

Délégation générale de signature est donnée à :

Monsieur Yves BOUTIN contrôleur principal

à condition de n'en faire usage qu'en cas d'empêchement de ma part et de celle du mandataire général, cette restriction n'étant toutefois pas opposable aux tiers.

Article 4 : délégations spéciales de signatures

Délégations spéciales de signatures sont données à :

Madame FABRE Dominique Agente d'administration principale

Monsieur DAIZE Christophe AAP

Monsieur BOUTIN Yves CP

Madame BONNEFOUS Pascaline CP

Pour signer, à l'occasion de l'exercice de leurs fonctions de caissières, tout reçu de déclaration de recette, les reçus de dépôt de valeurs et objets précieux, les commandes et accusés de réception de timbres et autres valeurs inactives,

Madame FABRE Dominique AAP

Monsieur DAIZE Christophe AAP

Monsieur BOUTIN Yves CP

Madame BONNEFOUS Pascaline CP

Direction départementale des Finances publiques

de l’Aveyron

2 place d’Armes

BP 3513

12035 RODEZ CEDEX 09

DDFIP - 12-2022-01-04-00006 - Délégation de pouvoir et de signature Trésorerie Hospitalière de Millau. 7Pour signer les récépissés et accusés de réception des courriers et colis destinés à la Trésorerie.

Monsieur BOUTIN Yves, CP

Madame FABRE Dominique AAP

Monsieur DAIZE Christophe AAP

Madame BONNEFOUS Pascaline CP

chargés du secteur « comptabilité » pour signer les pièces justificatives ou comptables courantes,

Monsieur BOUTIN Yves CP

Madame BONNEFOUS Pascaline CP

Pour signer les pièces justificatives ou comptables dont la réalisation donne lieu à débit ou crédit du compte du Trésor à la Banque de France : versement ou prélèvement de numéraire , dépôt de chèques endossés à l'ordre des Finances publiques, réception de virements ou d'opérations cartes bancaires, paiement de dépenses par tous types de virements,

Madame BONNEFOUS Pascaline CP

Monsieur BOUTIN Yves CP

Pour signer les avis conformes requis en matière de création ou de modification des régies de recettes et d'avance, de nomination des personnels habilités à faire fonctionner ces régies, cosigner avec les ordonnateurs les bons de commande de tickets et autres valeurs inactives nécessaires au fonctionnement des régies de recettes et pour parapher les registres de reçus à souche vierges remis aux régisseurs de recettes et seulement en cas d'empêchement simultané du Trésorier et de son mandataire général,

Monsieur BOUTIN Yves CP

Madame BONNEFOUS Pascaline CP

chargés du secteur « visa dépenses » pour signer les bordereaux de rejet ou de mise en instance lors du visa des mandats de dépense, ainsi que les attestations de visa et de payement des mandats de dépenses,

Monsieur DAIZE Christophe AAP

Madame FABRE Dominique AAP

Madame BONNEFOUS Pascaline CP

chargés du secteur « visa recettes » pour signer les bordereaux de rejet ou de mise en instance lors du visa des titres de recettes,

Madame FABRE Dominique AAP

Monsieur DAIZE Christophe AAP

Monsieur BOUTIN Yves CP

Madame BONNEFOUS Pascaline CP

chargés du recouvrement des recettes des collectivités et établissements publics locaux de la réunion perceptorale, pour accorder des délais de paiement dans la limite de 6 mois et de 2000€ avec payement des échéances courantes s'il y a lieu,

Monsieur BOUTIN Yves CP

Monsieur DAIZE Christophe AAP

Madame BONNEFOUS Pascaline CP

Monsieur DAIZE Christophe AAP

pour exercer toutes les poursuites et signer les lettres de relance, derniers avis avant poursuites, mises en demeure, oppositions à tiers détenteurs, saisies mobilières, et autres documents établis en la matière,

Article 5 :Publicité

La présente décision sera publiée au recueil des actes administratifs de l'Etat du département de l'Aveyron,

A Millau le 04/01/2022

La gérante intérimaire de la trésorerie hospitalière de MILLAU

Emeline REGI

« Signé »

DDFIP - 12-2022-01-04-00006 - Délégation de pouvoir et de signature Trésorerie Hospitalière de Millau. 8DDFIP

12-2022-01-12-00003

Délégation de signature en matière de

contentieux et de gracieux fiscal Service des

Impôts des Particuliers (SIP) de Millau .

DDFIP - 12-2022-01-12-00003 - Délégation de signature en matière de contentieux et de gracieux fiscal Service des Impôts des Particuliers (SIP) de Millau . 9DELEGATION DE SIGNATURE EN MATIERE DE CONTENTIEUX

ET DE GRACIEUX FISCAL

Le comptable, responsable du service des impôts des particuliers de Millau

Vu le code général des impôts, et notamment l'article 408 de son annexe II et les articles 212 à 217 de son

annexe IV ;

Vu le livre des procédures fiscales, et notamment les articles L. 247, L. 257 A et R* 247-4 et suivants ;

Vu le décret n° 2008-309 du 3 avril 2008 portant diverses dispositions relatives à la direction générale des

finances publiques ;

Vu le décret n° 2009-707 du 16 juin 2009 relatif aux services déconcentrés de la direction générale des finances

publiques ;

Vu le décret n° 2012-1246 du 7 novembre 2012 relatif à la gestion budgétaire et comptable publique, et

notamment son article 16 ;

Arrête :

Article 1er

Délégation de signature est donnée à l’effet de signer, en matière de contentieux fiscal d’assiette, les décisions

d’admission totale, d'admission partielle ou de rejet, de dégrèvement ou restitution d’office et, en matière de

gracieux fiscal, les décisions portant remise, modération ou rejet :

1°) dans la limite de 10 000 €, aux agents des finances publiques de catégorie B désignés ci-après :

COLLOMB Séverine LARTIGUE Florent

VIALA Cécile

3°) dans la limite de 2 000 €, aux agents des finances publiques de catégorie C désignés ci-après :

FABRE Edwige FAUVET Fabienne FOURNIER Chantal

PINOL DOMENECH Dominique PROST PETIT JEAN Charles VUYLSTEKE Marie-Line

Direction départementale des Finances publiques

de l’Aveyron

2 place d’Armes

BP 3513

12035 RODEZ CEDEX 09

DDFIP - 12-2022-01-12-00003 - Délégation de signature en matière de contentieux et de gracieux fiscal Service des Impôts des Particuliers (SIP) de Millau . 10Article 2

Délégation de signature est donnée à l'effet de signer :

1°) les décisions gracieuses, relatives aux pénalités et aux frais de poursuites, portant remise, modération ou

rejet, dans la limite précisée dans le tableau ci-dessous ;

2°) les décisions relatives aux demandes de délai de paiement, dans les limites de durée et de montant

indiquées dans le tableau ci-après ;

3°) les avis de mise en recouvrement ;

4°) l'ensemble des actes relatifs au recouvrement, et notamment les mises en demeure de payer, les actes de

poursuites et les déclarations de créances ;

aux agents désignés ci-après :

Nom et prénom des

agents

grade Limite

des décisions

gracieuses

Durée

maximale des

délais de

paiement

Somme maximale

pour laquelle un

délai de paiement

peut être accordé

LARTIGUE Florent Contrôleur 10000 € 10 mois 10000 €

LAURENS Nathalie Contrôleur 10000 € 10 mois 10000 €

ROUFFIAC Sandrine Contrôleur 10000 € 10 mois 10000 €

VIEILLEDENT Florence Contrôleur 10000 € 10 mois 10000 €

FOURNIER Chantal Agent administratif 2000 € 4 mois 3000 €

Article 3

Le présent arrêté sera publié au recueil des actes administratifs du département de l’Aveyron.

A Millau, le 12/01/2022

Le comptable, responsable de service des impôts

des particuliers,

Guillaume DUPONT-MOULAIRE

DDFIP - 12-2022-01-12-00003 - Délégation de signature en matière de contentieux et de gracieux fiscal Service des Impôts des Particuliers (SIP) de Millau . 11Direction Départementale Emploi Travail

Solidarités Protection des Populations

12-2022-01-03-00003

Agrément de Monsieur le Docteur MOULIN

Pascal

Direction Départementale Emploi Travail Solidarités Protection des Populations - 12-2022-01-03-00003 - Agrément de Monsieur le Docteur MOULIN Pascal 12DIRECTION

Comité médical

Arrêté n° 20220103-03 du 3 janvier 2022

Objet : Agrément de Monsieur le Docteur MOULIN Pascal

LA PRÉFÈTE DE L’AVEYRON

Chevalier de la Légion d’honneur

Vu la loi n° 86-634 du 13 juillet 1983 portant droits et obligations des fonctionnaires ;

Vu la loi n° 84-16 du 11 janvier 1884 portant dispositions statutaires relatives à la fonction publique de l’État ;

Vu le décret n° 86-442 du 14 mars 1986 relatif à la désignation des médecins agréées à l’organisation des comités médicaux et des commissions de réforme, aux conditions d’aptitude physique pour l’admission aux emplois et au régime des congés de maladie des fonctionnaires, notamment son article 1er ;

Vu le décret n° 87-602 du 30 juillet 1987 pris pour l’application de la loi n° 84-53 du 26 janvier 1984 portant disposition statutaire relative à la fonction publique territoriale et relatif à l’organisation des comités médicaux, aux conditions d’aptitude physique et au régime des congés de maladie des fonctionnaires territoriaux ;

Vu le décret n° 88-386 du 19 avril 1988 relatif aux conditions d’aptitude physique et aux congés de maladie des agents de la fonction publique hospitalière ;

Vu le code des pensions civiles et militaires de retraite ;

Vu la demande d’agrément formulée par M Le Docteur Pascal MOULIN ;

Vu l’avis du Président du Conseil de l’Ordre des Médecins de l’Aveyron ;

Vu l’avis du Président du Syndicat départemental des Médecins du département de l’Aveyron ;

Sur proposition de la secrétaire générale de la préfecture ;

– A R R E T E –

Direction Départementale de l’Emploi, du Travail,

des Solidarités et de la Protection des Populations

9 rue de Bruxelles – BP 3125

12031 RODEZ CEDEX 9

Tél. : 05 65 73 52 00

Mél. : ddetspp@aveyron.gouv.fr

Direction Départementale

de l’Emploi, du Travail, des Solidarités

et de la Protection des Populations

Direction Départementale Emploi Travail Solidarités Protection des Populations - 12-2022-01-03-00003 - Agrément de Monsieur le Docteur MOULIN Pascal 13Article 1er : M Le Docteur Pascal MOULIN

CSSR Les Tilleuls

380 Avenue de la Basilique

12450 CALMONT

Spécialiste en : Médecine Générale

est nommé dans les conditions prévues par le décret susvisé, médecin agréé et inscrit sur la liste des médecins agréés du département de l’Aveyron, à compter de la date du présent arrêté et ceci pour une durée de trois ans, renouvelable par tacite reconduction.

Concurremment avec les autres médecins agréés, il devra procéder aux examens médicaux et à

l’établissement des certificats médicaux, constatant l’état physique des employés et fonctionnaires qui

demandent des congés de maladie ou leur admission à la retraite pour cause d’invalidité ou

déterminant l’aptitude physique des candidats aux emplois publics conformément aux lois et

règlements en vigueur.

Article 2 : La secrétaire générale de la préfecture et la directrice départementale de l’emploi du travail

des solidarités et de la protection des populations, sont chargées, chacune en ce qui les concerne, de

l’exécution du présent arrêté.

Fait à Rodez, le 3 janvier 2022

La Préfète

Signé

Valérie MICHEL -MOREAUX

2/2

Direction Départementale Emploi Travail Solidarités Protection des Populations - 12-2022-01-03-00003 - Agrément de Monsieur le Docteur MOULIN Pascal 14Direction Départementale Emploi Travail

Solidarités Protection des Populations

12-2022-01-03-00004

Liste des médecins agréés généralistes et

spécialistes du département de l’Aveyron

Direction Départementale Emploi Travail Solidarités Protection des Populations - 12-2022-01-03-00004 - Liste des médecins agréés généralistes et spécialistes du département de l’Aveyron 15DIRECTION

Comité médical

Arrêté n° 20220103-04 du 3 janvier 2022

Objet : Liste des médecins agréés généralistes et spécialistes du département de l’Aveyron

LA PRÉFÈTE DE L’AVEYRON

Chevalier de la Légion d’honneur

Vu le code de la santé publique ;

Vu le code des pensions civiles et militaires de retraite ;

Vu le décret n° 86-442 du 14 mars 1986, relatif à la désignation des médecins agréés, à l’organisation des comités médicaux et des commissions de réforme, aux conditions d’aptitude physique pour l’admission aux emplois et au régime des congés de maladie des fonctionnaires, notamment son article 6 ;

Vu le décret n° 87-602 du 30 juillet 1987 pris pour l‘application de la loi n° 84-53 du 26 janvier 1984 portant dispositions statutaires relatives à la fonction publique territoriale et relatives à l’organisation de comités médicaux, aux conditions d’aptitude physique et au régime des congés de maladie des fonctionnaires territoriaux ;

Vu le décret n° 88-386 du 19 avril 1988 relatif aux conditions d’aptitude physique et aux congés de maladie des agents de la fonction publique hospitalière ;

Vu l’arrêté préfectoral n° 20210503-03 du 03 mai 2021 fixant la liste modifiée des médecins agréées généralistes et spécialistes du département de l’Aveyron ;

Vu l’avis du Président du Conseil de l’Ordre des Médecins de l’Aveyron ;

Vu l’avis du Président du Syndicat départemental des Médecins du département de l’Aveyron ;

Sur proposition de la secrétaire générale de la préfecture ;

– A R R E T E –

Direction Départementale de l’Emploi, du Travail,

des Solidarités et de la Protection des Populations

9 rue de Bruxelles – BP 3125

12031 RODEZ CEDEX 9

Tél. : 05 65 73 52 00

Mél. : ddetspp@aveyron.gouv.fr

Direction Départementale

de l’Emploi, du Travail, des Solidarités

et de la Protection des Populations

Direction Départementale Emploi Travail Solidarités Protection des Populations - 12-2022-01-03-00004 - Liste des médecins agréés généralistes et spécialistes du département de l’Aveyron 16Article 1er : La liste des médecins agréés généralistes et spécialistes du département de l’Aveyron est

établie pour 3 ans ainsi qu’il suit :

MEDECINE GENERALE :

Dr CALMELS Jean-Pierre Résidence Les Peyrières 12027 Rodez Cedex 9 05 65 55 10 30

Dr EDOUART Corinne 16 Rue du Barral 12800 Naucelle 05 65 72 11 12

Dr GARIN Véronique 44 Avenue louis Tabardel 12740 Sébazac Concourès 05 65 74 58 70

Dr GIAFFERRI Jean-Simon Le Bourg 12230 St Jean du Bruel 05 65 62 26 37

Dr LEMANISSIER Marie Maison de santé des Ondes 128 Avenue de Calés 12100 Millau 05 65 60 45 40

Dr LEMOUZY Jean-Claude 13 Avenue Arsène Ratier 12340 Bozouls 05 65 48 83 42

Dr MAVIEL Patrick 1 Lotissement Le Bouyssou 12350 Lanuéjouls 05 65 29 13 10

Dr MOULIN Pascal 10 Rue du Faubourg Lo Barri 12000 Rodez 05 63 54 64 43

Dr PECHDO Jean Place de l’église 12850 Ste Radegonde 05 65 67 40 73

Dr PILLANT Françis 31 Avenue de Verdun 12400 St Affrique 05 65 99 06 77

Dr PRIVAT Guy Cabinet Médical Avenue de Rodez 12290 Pont de Salars 05 65 46 85 50

Dr PUEL Eric 5 Rue Peyrot 12000 Rodez 05 65 68 45 80

Dr ROUX Michel 11 Boulevard Flaugergues 12000 Rodez 05 65 42 56 17

Dr SAVIGNAC Jérôme 1 Rue de Condamines 12260 Villeneuve 05 65 81 60 19

Dr SCHULLER Pierre 3 Rue Salvaing 12000 Rodez 05 65 68 78 34

Dr SERVIERES Christian Avenue du 10 Août 12300 Décazeville 05 65 43 24 15

Dr SUDRES Pierre 114 Avenue de Rodez 12310 Laissac 05 65 69 60 04

Dr TAURINES Hélène 2 Bis Rue de Planard 12100 Millau 05 65 61 16 54

Dr VANTAUX Hubert 38 Avenue Jean Jaurès 12700 Capdenac Gare 05 65 63 84 65

Dr VAUR KAYA Danièle Centre Hospitalier Jacques Puel Avenue de l’Hôpital 12000 Rode 05 65 55 24 50

CANCEROLOGIE :

Dr FABRE Véronique Centre Hospitalier Jacques Puel Avenue de l’Hôpital 12000 Rodez 05 65 55 22 40

CHIRURGIE GENERALE :

Dr LAMY Alain Centre Hospitalier La Chartreuse 12200 Villefranche de Rouergue 05 65 65 31 60

DERMATOLOGIE :

LAVAYSSIERE Jeanine 16 Place du Bourg 12000 Rodez 05 65 68 43 30

2/3

Direction Départementale Emploi Travail Solidarités Protection des Populations - 12-2022-01-03-00004 - Liste des médecins agréés généralistes et spécialistes du département de l’Aveyron 17OPHTALMOLOGIE :

Dr VIDAL Jean-Luc 27 Avenue Victor Hugo 12000 Rodez 05 65 75 51 51

PSYCHIATRIE :

Dr GARCIA Elisabeth Centre Hospitalier Ste Marie BP 3207 12000 Rodez 05 65 67 53 00

Dr MONTEJO Maria 19 Rue Méjane 12500 Espalion 06 30 23 18 10

RHUMATOLOGIE :

Dr BENSABER M’Hamed 6 Boulevard de la Capelle 12400 St Affrique 05 65 49 00 83

Dr FERNANDEZ Marlène 3 Boulevard Belle Isle 12000 Rodez 05 65 68 18 32

Dr LACAZE Bernard 3 Boulevard Belle Isle 12000 Rodez 05 65 68 18 32

Dr SINEGRE Viviane Ehpad St Anne 2 Avenue Pierre Sémard 12100 Millau 05 65 61 04 50

Dr SIRVEN Alain 15 Rue Dominique Turcq 12000 Rodez 05 65 67 01 16

Article 2 : Toutes listes émises antérieurement au présent arrêté sont annulées.

Article 3 : La secrétaire générale de la préfecture et la directrice départementale de l’emploi du travail

des solidarités et de la protection des populations, sont chargées, chacune en ce qui les concerne, de

l’exécution du présent arrêté.

Fait à Rodez, le 3 janvier 2022

La Préfète,

Signé

Valérie MICHEL-MOREAUX

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Direction Départementale Emploi Travail Solidarités Protection des Populations - 12-2022-01-03-00004 - Liste des médecins agréés généralistes et spécialistes du département de l’Aveyron 18