Arrêté - Préfecture - Aveyron - recueil 12 2021 006 recueil des actes administratifs special

Documents similaires

Arrêté - Préfecture - Aveyron - recueil 12 2021 006 recueil

Arrêté - Préfecture - Aveyron - recueil 12 2021 028 recueil

Arrêté - Préfecture - Aveyron - recueil 12 2021 028 recueil

Arrêté - Préfecture - Aveyron - recueil 12 2021 178 recueil

Arrêté - Préfecture - Aveyron - recueil 12 2021 178 recueil

Arrêté - Préfecture - Aveyron - recueil 12 2021 145 recueil

Arrêté - Préfecture - Aveyron - recueil 12 2021 145 recueil

Arrêté - Préfecture - Aveyron - recueil 12 2021 031 recueil

Arrêté - Préfecture - Aveyron - recueil 12 2021 031 recueil

Arrêté - Préfecture - Aveyron - recueil 12 2021 026 recueil

Arrêté - Préfecture - Aveyron - recueil 12 2021 006 recueil des actes administratifs special Document publié le Jeudi 21 janvier 2021 Lien du pdf (Arrêté - Préfecture - Aveyron - recueil 12 2021 006 recueil des actes administratifs special)Thèmes du document : Institutions publiques, Santé, Justice et droit, 1

AVEYRON

RECUEIL DES ACTES

ADMINISTRATIFS SPÉCIAL

N°12-2021-006

PUBLIÉ LE 21 JANVIER 2021Sommaire

DDFIP

12-2021-01-18-003 - Subdélégation en matière domaniale - M. Jean-Luc POUJOL. (2

pages) Page 3

DDT12

12-2021-01-20-002 - Enquête publique portant sur la demande d’autorisation

environnementale et de dérogation au titre des espèces protégées relative au projet

d’aménagement des carrefours de Saint-Félix, des Moutiers et de Saint-Marc sur la RN88 -

Rocade de Rodez (7 pages) Page 6

Préfecture Aveyron

12-2021-01-19-003 - Avis sanitaire 19-01-2021 - Éviction temporaire des élèves de la

classe de 408 du collège St Joseph - 12000 RODEZ (2 pages) Page 14

12-2021-01-20-001 - Éviction temporaire des élèves de la classe de 408 du collège Saint

Joseph, sis 1 rue Sarrus – 12000 Rodez, suite à trois cas avérés de SARS-CoV-2 (3 pages) Page 17

2DDFIP

12-2021-01-18-003

Subdélégation en matière domaniale - M. Jean-Luc

POUJOL.

Subdélégation en matière domaniale à M. Jean-Luc POUJOL.

DDFIP - 12-2021-01-18-003 - Subdélégation en matière domaniale - M. Jean-Luc POUJOL. 3Objet : Subdélégation de signature en matière domaniale

Arrêté portant subdélégation de signature

La directrice départementale des finances publiques de l’Aveyron

Vu le code général de la propriété des personnes publiques ;

Vu le code du domaine de l’Etat, notamment son article R. 150-2 ;

Vu le décret n° 2004-374 du 29 avril 2004 relatif aux pouvoirs des préfets, à l’organisation et à l’action

des services de l’Etat dans les régions et départements, modifié par le décret n° 2005-1621 du 22

décembre 2005;

Vu l’arrêté préfectoral n° 12-2020-08-24-017 du 24 août 2020 conférant délégation de signature à Mme

Pascale AMPE, directrice départementale des finances publiques de l'Aveyron,

Arrête :

Art. 1er. La délégation de signature conférée à Mme Pascale AMPE par l’article 1er de l’arrêté préfectoral du 24 août 2020 pour les attributions désignées ci-dessous, hors volet de l’avis domanial relatif à la conformité du projet immobilier avec les orientations de la politique immobilière de l’État, pourra être exercée par M. Jean-Luc POUJOL, inspecteur divisionnaire des Finances publiques,

· actes de location et convention d’occupation précaire du domaine de l’état lorsque :

- la durée de la location n’excède pas 9 ans ;

- le loyer n’excède pas le chiffre fixé par l'article A 03 I du code du domaine de l’État ;

- aucun droit particulier n'est conféré au preneur ;

· arrêtés de concession de logement par nécessité absolue de service lorsque ces concessions sont accordées d'office et ne soulèvent pas de difficultés particulières susceptibles de conduire à des errements préjudiciables aux intérêts de l'Etat et à l’exclusion des concessions relatives aux chefs de services départementaux ;

Direction départementale des Finances publiques

de l’AVEYRON

2 Place ‘d’Armes CS 53513

12035 RODEZ CEDEX 09

Rodez, le 18/01/2021

DDFIP - 12-2021-01-18-003 - Subdélégation en matière domaniale - M. Jean-Luc POUJOL. 4· actes d’acquisitions d'immeubles lorsque leur montant n’excède pas la somme de 50 000 € ;

· actes de prise à bail, lorsque le montant du loyer annuel n'excède pas 4 600 € ;

· certification de conformité à la minute des expéditions délivrées ;

Art. 2. En vertu de ses pouvoirs propres, le directeur départemental des finances publiques donne délégation de signature à M. Jean-Luc POUJOL, dans les conditions et limites fixées par le présent arrêté, à l’effet de :

· fixer l’assiette et liquider les conditions financières des opérations de gestion et d’aliénation des biens de l’Etat,

· de fixer les redevances pour occupation du domaine public et les concessions dont la fixation ne relève ni d’un décret, ni d’un arrêté ( article R.55 du code du domaine de l’Etat ),

· suivre les instances relatives à l’assiette et au recouvrement des produits et redevances domaniaux ainsi qu’au recouvrement de toutes sommes quelconques dont la perception incombe au comptable du Domaine (article R. 163 et 3° de l’article R. 158 du code du domaine de l’Etat).

Art. 3. En cas d’absence ou d’empêchement de M. Larnaudie, en tant que correspondant de la

mission politique immobilière de l’État, la délégation de signature qui lui est conférée par l'arrêté

préfectoral 12-2020-08-24-044 du 24 août 2020 sera exercée par M. Jean-Luc POUJOL, responsable de

la division Etat et Domaine.

ART.4. La présente décision sera publiée au recueil des actes administratifs de la Préfecture de

l’Aveyron.

la Directrice départementale des Finances publiques

signé

Pascale AMPE

Administratrice Générale des Finances publiques

DDFIP - 12-2021-01-18-003 - Subdélégation en matière domaniale - M. Jean-Luc POUJOL. 5DDT12

12-2021-01-20-002

Enquête publique portant sur la demande d’autorisation

environnementale et de dérogation au titre des espèces

protégées relative au projet d’aménagement des carrefours

de Saint-Félix, des Moutiers et de Saint-Marc sur la RN88

- Rocade de Rodez

DDT12 - 12-2021-01-20-002 - Enquête publique portant sur la demande d’autorisation environnementale et de dérogation au titre des espèces protégées relative au projet d’aménagement des carrefours de Saint-Félix, des Moutiers et de Saint-Marc sur la RN88 - Rocade de Rodez 6CABINET DU DIRECTEUR

Arrêté n° du 20 janvier 2021

Enquête publique portant sur la demande d’autorisation

environnementale et de dérogation au titre des espèces protégées relative au projet d’aménagement des carrefours de Saint-Félix, des Moutiers et de Saint-Marc sur la RN88 - Rocade de Rodez.

LA PRÉFÈTE DE L’AVEYRON

Chevalier de la Légion d’honneur

VU le code de l’environnement et notamment ses articles L123-1 et suivants, L214-1 à L214-10,

R123-1 et suivants, R181-36 à R181-38, R214-1 et suivants, R411-6 et suivants ;

VU l’ordonnance n° 2020-306 du 25 mars 2020 relative à la prorogation des délais échus pendant

la période d'urgence sanitaire et à l'adaptation des procédures pendant cette même période ;

VU le décret n° 2017-626 du 25 avril 2017 relatif aux procédures destinées à assurer l’information

et la participation du public à l’élaboration de certaines décisions susceptibles d’avoir une

incidence sur l’environnement et modifant diverses dispositions relatives à l’évaluation

environnementale de certains projets, plans et programmes ;

VU l’arrêté du 24 avril 2012 fxant les caractéristiques et dimensions de l’afchage de l’avis

d’enquête mentionné à l’article R123-11 du code de l’environnement ;

VU le dossier d’enquête comprenant l'étude d'impact présentés par la Direction Régionale de

l’Environnement, de l’Aménagement et du Logement (DREAL) OCCITANIE pour la demande

d’autorisation environnementale et de dérogation au titre des espèces protégées relative au

projet d’aménagement des carrefours de Saint-Félix, des Moutiers et de Saint-Marc sur la RN88

- Rocade de Rodez ;

1/7

Direction Départementale des Territoires

9 rue de Bruxelles – ZAC de Bourran – BP 3370

12 033 RODEZ Cedex 9

Tél. : 05 65 73 50 00

Mél. : ddt@aveyron.gouv.fr

Direction départementale

des territoires

DDT12 - 12-2021-01-20-002 - Enquête publique portant sur la demande d’autorisation environnementale et de dérogation au titre des espèces protégées relative au projet d’aménagement des carrefours de Saint-Félix, des Moutiers et de Saint-Marc sur la RN88 - Rocade de Rodez 7VU l'avis de la Direction Régionale des Afaires Culturelles du 9 août 2019 ;

VU l'avis de l'Architecte des bâtiments de France du 13 août 2019 ;

VU l'avis de l'Agence Régionale de Santé Occitanie du 14 août 2019 ;

VU l'avis de l'Agence Française pour la Biodiversité du 6 septembre 2019 ;

VU les deux avis de la Direction Régionale de l'Environnement, de l'Aménagement et du Logement

des 9 septembre 2019 et 27 février 2020 relatifs aux espèces protégées ;

VU l'avis de l'autorité environnementale en date du 10 juin 2020 ;

VU l'avis du Conseil National de la Protection de la Nature du 16 novembre 2020 ;

VU le mémoire de réponse à l'avis de l'autorité environnementale de la Direction Régionale de

l'Environnement, de l'Aménagement et du Logement ;

VU l’avis de la Direction Départementale des Territoires de l’Aveyron au titre de la police de l’eau

en date du 10 décembre 2020 ;

VU la décision du tribunal administratif de Toulouse en date du 7 janvier 2021 portant désignation

du commissaire enquêteur (n° E20000127/31);

Sur proposition de de Madame la secrétaire générale de la préfecture de l’Aveyron.

– A R R E T E -

Article 1er

Il sera procédé à une enquête publique portant sur la demande d’autorisation environnementale

et de dérogation au titre des espèces protégées relative au projet d’aménagement des carrefours

de Saint-Félix, des Moutiers et de Saint-Marc sur la RN88 - Rocade de Rodez, sur le territoire des

communes de Rodez et d'Onet-le-Château dans le département de l’Aveyron.

Le siège de l’enquête publique est situé à Rodez Agglomération dans le département de l’Aveyron.

Article 2

Est désigné, par décision du tribunal administratif de Toulouse n° E20000127/31, en qualité de

commissaire enquêteur, M. Henri PUJOL, concessionnaire automobiles en retraite, en vue de

procéder à l’enquête publique. En cas d’empêchement, un commissaire enquêteur remplaçant

pourra être nommé après interruption de l’enquête.

2/7

DDT12 - 12-2021-01-20-002 - Enquête publique portant sur la demande d’autorisation environnementale et de dérogation au titre des espèces protégées relative au projet d’aménagement des carrefours de Saint-Félix, des Moutiers et de Saint-Marc sur la RN88 - Rocade de Rodez 8Article 3

Caractéristiques principales du projet, objet de la demande d'autorisation environnementale (au

titre de l’autorisation loi sur l’eau et de la demande dérogatoire pour la destruction d'habitats ou

d'espèces protégés), soumis à enquête.

Le projet répond à un objectif d'amélioration des conditions de circulation de la rocade de Rodez

RN88, tant en termes de fuidité que de sécurité, grâce à des travaux de dénivellation sur les

carrefours giratoires de Saint-Félix, les Moutiers et Saint-Marc situés sur les communes de Rodez

et d'Onet-le-Château.

À hauteur de l'échangeur de Saint-Félix, le projet conserve le giratoire existant pour les échanges

locaux. La RN 88 franchira le giratoire par un ouvrage d'art.

L'entrée sur la RN 88 en direction d'Albi s'efectuera au moyen d'une bretelle supplémentaire

depuis le giratoire de la Gineste (shunt de la Gineste).

À hauteur de l'échangeur des Moutiers, la RN 88 reste au niveau du terrain naturel. Des giratoires

excentrés et un franchissement de la RD 901 au-dessus de la RN 88 permettront les échanges

locaux.

Le projet à hauteur du rond point de Saint-Marc laisse la RN 88 au niveau du terrain naturel avec

des giratoires permettant les échanges locaux. La RD 988 franchit la RN 88 par un ouvrage d'art.

Le projet intègre le rétablissement des continuités des liaisons douces (cycles, piétons).

Article 4

L’enquête publique se déroulera pendant 30 jours consécutifs du jeudi 4 mars 2021 à 9h au vendredi 2 avril 2021 à 17h.

4.1 : Un avis au public faisant connaître l’ouverture de l’enquête sera publié aux frais du

pétitionnaire, en caractères apparents, quinze jours au moins avant le début de l’enquête et

rappelé dans les huit premiers jours de celle-ci, dans deux journaux difusés dans le département.

Cet avis sera en outre publié à compter du mercredi 17 février 2021 au plus tard à Rodez

Agglomération et dans les mairies de Rodez et d'Onet-le-Château par voie d’afche et,

éventuellement, par tous autres procédés en usage dans ces collectivités, par les soins du

Président de la communauté d'agglomération et des maires de Rodez et d'Onet-le-Château qui

justiferont de l’accomplissement de cette mesure de publicité par un certifcat d’afchage à

retourner à la direction départementale des territoires de l’Aveyron.

3/7

DDT12 - 12-2021-01-20-002 - Enquête publique portant sur la demande d’autorisation environnementale et de dérogation au titre des espèces protégées relative au projet d’aménagement des carrefours de Saint-Félix, des Moutiers et de Saint-Marc sur la RN88 - Rocade de Rodez 9Dans les mêmes conditions de délai et de durée, et sauf impossibilité matérielle justifée, le

pétitionnaire fera afcher cet avis principalement au voisinage de l'aménagement . Ces afches

mesureront au moins 42 x 59,4 cm (format A2) et comporteront le titre "Avis d'enquête publique"

en caractères gras majuscules d'au moins 2 cm de hauteur et les informations en caractères noir

sur fond jaune, conformément aux dispositions de l'arrêté du 24 avril 2012 fxant les

caractéristiques et dimensions de l'afchage de l'avis d'enquête mentionné à l'article R123-11 du

code de l'environnement.

L’avis d’enquête sera publié sur le site internet de la préfecture : http://www.aveyron.gouv.fr/

dans les mêmes conditions de délais que celles prévues ci-dessus.

4.2 : Le dossier d’enquête publique est composé des pièces suivantes :

La demande d'autorisation environnementale,

La note de présentation non technique,

Les informations juridiques et administratives,

L’étude d’impact,

L’étude d’impact – Résumé non technique,

Les plans de situation,

La demande dérogatoire pour la destruction d’espèces protégées,

Le mémoire en réponse aux demandes de compléments faites dans le cadre de la phase

d'instruction du dossier d'autorisation environnementale,

Le mémoire de réponse à l'avis de l'autorité environnementale.

Les avis suivants sont joints au dossier :

L'avis de l'autorité environnementale,

L'avis de l'Architecte des bâtiments de France,

L'avis de l'Agence Française pour la Biodiversité,

L'avis de l'Agence Régionale de Santé Occitanie,

L'avis de la Direction Régionale des Afaires Culturelles,

Les deux avis de la Direction Régionale de l'Environnement, de l'Aménagement et du Logement

relatifs aux espèces protégées,

L'avis du Conseil National de la Protection de la Nature.

4.3 : Le dossier d'enquête ci-dessus présenté et un registre d’enquête coté et paraphé par le

commissaire enquêteur seront déposés au sein de Rodez Agglomération et dans les mairies de

Rodez et d'Onet-le-Château afn que chacun puisse en prendre connaissance aux jours et heures

habituels d’ouverture de celles-ci.

Ce dossier d’enquête sera également consultable durant toute la durée de l’enquête sur un poste

informatique à l’Espace France Services d'Onet-le-Château 32 Bd des Capucines 12850 Onet-le-

Château - 1er étage de la médiathèque, horaires d’accueil sur rendez-vous téléphonique :

4/7

DDT12 - 12-2021-01-20-002 - Enquête publique portant sur la demande d’autorisation environnementale et de dérogation au titre des espèces protégées relative au projet d’aménagement des carrefours de Saint-Félix, des Moutiers et de Saint-Marc sur la RN88 - Rocade de Rodez 10Mardi : 9h – 13h | 14h – 18h - Mercredi : 9h – 12h | 14h – 18h - Jeudi : 9h – 12h | 14h – 18h -

Vendredi : 9h – 13h | 14h – 18h30 - Samedi : 9h – 12h. N° d’accueil 05 65 77 16 03.

Il sera également accessible via le registre dématérialisé accessible sur le site internet de la

préfecture de l’Aveyron : http://www.aveyron.gouv.fr pendant cette même durée.

4.4 : Les observations du public sur la demande d’autorisation seront consignées directement par

les intéressés, pendant la durée de l’enquête, sur le registre d’enquête correspondant ouvert au

sein de Rodez Agglomération et dans les mairies de Rodez et d'Onet-le-Château. Elles pourront

également être adressées par écrit au commissaire enquêteur à Rodez Agglomération, pour être

annexées au registre d’enquête, versées sur le registre dématérialisé à l’adresse électronique

suivante :

https://www.registre-numerique.fr/enquete-rocade-rodez

ou adressées par courriel à l’adresse électronique suivante :

enquete-rocade-rodez@mail.registre-numerique.fr

uniquement pendant la durée de l’enquête.

Il ne sera pas tenu compte des observations formulées ou reçues avant le jeudi 4 mars 2021 à 9h

ou après le vendredi 2 avril 2021 à 17h.

4.5: En outre, le commissaire enquêteur se tiendra à la disposition du public lors des permanences

suivantes :

Jeudi 4 mars 2021 de 9h à 12h Rodez Agglomération, 1 place Adrien Rozier –

12000 Rodez

mercredi 10 mars 2021 de 14h à 17h Mairie d'Onet-le-Château, 12 rue des Coquelicots –

12850 Onet-le-Château

samedi 20 mars 2021 de 9h à 12h Mairie de Rodez, place Eugène Raynaldy – 12000

Rodez

jeudi 25 mars 2021 de 9h à 12h Mairie de Rodez place Eugène Raynaldy – 12000

Rodez

vendredi 2 avril 2021 de 14h à 17h. Rodez Agglomération, 1 place Adrien Rozier –

12000 Rodez

4.6 : Le public peut obtenir des informations complémentaires auprès de Monsieur le Directeur de

la DREAL Occitanie / Direction Transports / Département Maîtrise d’ouvrage des routes nationales –

division de Toulouse, 1 rue de la cité administrative, CS 80 002, 31074 Toulouse Cedex 9.

5/7

DDT12 - 12-2021-01-20-002 - Enquête publique portant sur la demande d’autorisation environnementale et de dérogation au titre des espèces protégées relative au projet d’aménagement des carrefours de Saint-Félix, des Moutiers et de Saint-Marc sur la RN88 - Rocade de Rodez 114.7 : À l’expiration du délai d’enquête, le registre d’enquête avec les pièces annexées sont mis à

disposition du commissaire enquêteur et clos par lui.

4.8 : Le commissaire enquêteur convoquera dans la huitaine le pétitionnaire et lui communiquera

les observations écrites ou orales, celles-ci étant consignées dans un procès-verbal, en l’invitant à

produire dans un délai de quinze jours un mémoire en réponse.

4.9 : Le commissaire enquêteur transmettra à l’expiration du délai qui lui est imparti pour donner

la réponse, le dossier d’enquête, le registre d’enquête et les pièces annexées, son rapport

d’enquête et ses conclusions motivées à la DDT de l’Aveyron.

Article 5

Le préfet statuera sur cette demande dans un délai maximal de trois mois à compter du jour de

réception par la DDT du dossier de l’enquête transmis par le commissaire enquêteur par un arrêté

d’autorisation assorti de prescriptions ou par un arrêté de refus. Ce délai de trois mois peut

éventuellement être prorogé par arrêté préfectoral motivé.

Article 6

Toute personne intéressée pourra prendre connaissance du rapport et des conclusions motivées

du commissaire enquêteur au sein de Rodez Agglomération et dans les mairies de Rodez et

d'Onet-le-Château, en obtenir communication sur demande adressée à la Direction

Départementale des Territoires (DDT) de l'Aveyron – service Biodiversité, Eau et Forêt– 9 rue de

Bruxelles – Bourran – B.P. 3370 – 12033 Rodez Cedex 9 ou le consulter sur le site internet de la

préfecture : http://www.aveyron.gouv.fr/ pendant un an à compter de la date de clôture de

l'enquête.

Article 7

Les maires de Rodez et d'Onet-le-Château devront appeler le conseil municipal à émettre un avis

sur la demande d'autorisation dès l'ouverture de l'enquête. Cet avis ne sera pris en compte que

s'il est transmis au plus tard dans les quinze jours suivant la clôture du registre d'enquête à la

DDT de l'Aveyron.

Article 8

Mention du présent arrêté sera portée au Recueil des Actes Administratifs de la Préfecture de

l’Aveyron.

6/7

DDT12 - 12-2021-01-20-002 - Enquête publique portant sur la demande d’autorisation environnementale et de dérogation au titre des espèces protégées relative au projet d’aménagement des carrefours de Saint-Félix, des Moutiers et de Saint-Marc sur la RN88 - Rocade de Rodez 12Article 9

Pendant toute la durée de l’enquête, Rodez Agglomération et les mairies de Rodez et d’Onet-le- Chateau seront tenu de respecter les mesures sanitaires nécessaires pour faire face à l’épidémie de covid-19 qui seront en vigueur.

Article 10

La secrétaire générale de la préfecture de l’Aveyron, le directeur départemental des territoires de

l’Aveyron, le président de Rodez Agglomération, les maires de Rodez et d'Onet-le-Château et le

commissaire-enquêteur, sont chargés chacun en ce qui le concerne, de l’exécution du présent

arrêté.

Fait à Rodez, le 20 janvier 2021

La préfète

Valérie MICHEL-MOREAUX

7/7

DDT12 - 12-2021-01-20-002 - Enquête publique portant sur la demande d’autorisation environnementale et de dérogation au titre des espèces protégées relative au projet d’aménagement des carrefours de Saint-Félix, des Moutiers et de Saint-Marc sur la RN88 - Rocade de Rodez 13Préfecture Aveyron

12-2021-01-19-003

Avis sanitaire 19-01-2021 - Éviction temporaire des élèves

de la classe de 408 du collège St Joseph - 12000 RODEZ

Avis sanitaire 19-01-2021 - Éviction temporaire des élèves de la classe de 408 du collège St

Joseph - 12000 RODEZ

Préfecture Aveyron - 12-2021-01-19-003 - Avis sanitaire 19-01-2021 - Éviction temporaire des élèves de la classe de 408 du collège St Joseph - 12000 RODEZ 14Réf. Interne : DD12-20211701

Date : 19/01/2021 Le Directeur Général de l’ARS d’Occitanie

à

Madame la Préfète de l’Aveyron

Objet : Avis sanitaire sur une fermeture de classe en établissement scolaire

Madame la Préfète,

Je fais suite à votre demande dans laquelle vous sollicitez l’avis de l’Agence Régionale de Santé Occitanie sur la fermeture de la classe 408 du Collège Saint-Joseph de RODEZ en raison de l’apparition d’au moins trois cas positifs à la covid-19 pendant une période inférieure à 7 jours consécutifs.

La situation a été investiguée par la Direction des Services Départementaux de l’Education nationale en lien avec la direction du collège, en utilisant la description de l’historique de la circulation du virus et les tableaux de contact-tracing transmis par le médecin-conseil de l’Education nationale.

Le premier cas positif connu de la classe a été déclaré après un résultat de test le 15/01 ,le second élève a été testé positif le 18/01/21 puis le 3eme cas a été testé positif le 19/01/2021.

Après investigations, il s’avère que les 3 élèves concernés se côtoient à la fois en classe et lors d’une activité extra-scolaire.

L’investigation ne permet pas d’individualiser clairement des activités ou évènements spécifques comme étant à l’origine de ces contaminations successives, mais l’enchaînement des cas positifs ou suspect montrent une situation à risque de dissémination plus large au sein de la classe et dans le reste de l’établissement si des mesures d’isolement sanitaire contraignantes ne sont pas prises.

Au regard de la situation précédemment décrite, sont préconisées les mesures suivantes :

- Une fermeture de la classe pour une semaine à compter du 20/01/2021 afn d’enrayer la circulation virale.

- De procéder à une désinfection complète des locaux utilisés par les élèves de cete classe.

Agence Régionale de Santé Occitanie

Délégation Départementale de l’Aveyron

4, rue de Paraire Tous mobilisés pour la santé

de 6 millions de personnes en Occitanie

12000 / RODEZ - Tél : 05 65 73 69 02 www.prs.occitanie-sante.fr

www.occitanie.ars.sante.fr

Préfecture Aveyron - 12-2021-01-19-003 - Avis sanitaire 19-01-2021 - Éviction temporaire des élèves de la classe de 408 du collège St Joseph - 12000 RODEZ 15- De considérer par précaution l’ensemble des élèves de la classe comme contact à risque et de demander le respect d’un isolement de 7 jours à partir de la dernière date d’ouverture de la classe, avec surveillance de l’apparition de symptômes.

- A l’issue de cete période de 7 jours les cas contacts devront se faire tester, soit le 26/01/2021.

- Ils poursuivront un respect des mesures barrières forts dans les 7 jours suivants (éviter les contacts avec des personnes à risque, respect strict des mesures barrières, port du masque chirurgical).

- En cas de positivité du test ou d’apparition de signes cliniques ils consulteront leur médecin traitant.

- La liste des contacts à risque sera transmise au laboratoire de biologie médicale de proximité pour que l’ensemble des personnes concernées soient priorisées pour un dépistage le 26/01/2020

Je vous prie d’agréer, Madame la Préfète, l’expression de mes sincères salutations.

Pour le Directeur Général de l’ARS,

Par délégation,

Le Directeur de la Délégation Départementale

de l’Aveyron,

Benjamin ARNAL

Agence Régionale de Santé Occitanie

Délégation Départementale de l’Aveyron

4, rue de Paraire Tous mobilisés pour la santé

de 6 millions de personnes en Occitanie

12000 / RODEZ - Tél : 05 65 73 69 00 www.prs.occitanie-sante.fr

www.occitanie.ars.sante.fr

Préfecture Aveyron - 12-2021-01-19-003 - Avis sanitaire 19-01-2021 - Éviction temporaire des élèves de la classe de 408 du collège St Joseph - 12000 RODEZ 16Préfecture Aveyron

12-2021-01-20-001

Éviction temporaire des élèves de la classe de 408 du

collège Saint Joseph, sis 1 rue Sarrus – 12000 Rodez, suite

à trois cas avérés de SARS-CoV-2

Éviction temporaire des élèves de la classe de 408 du collège Saint Joseph, sis 1 rue Sarrus –

12000 Rodez, suite à trois cas avérés de SARS-CoV-2

Préfecture Aveyron - 12-2021-01-20-001 - Éviction temporaire des élèves de la classe de 408 du collège Saint Joseph, sis 1 rue Sarrus – 12000 Rodez, suite à trois cas avérés de SARS-CoV-2 17Service des sécurités

Bureau de la sécurité intérieure

Arrêté n° 2021-020 du 20 janvier 2021

Objet : Éviction temporaire des élèves de la classe de 408 du collège Saint Joseph, sis 1 rue Sarrus – 12000 Rodez, suite à trois cas avérés de SARS-CoV-2

LA PRÉFÈTE DE L’AVEYRON

Chevalier de la Légion d’honneur

Vu le code de la santé publique et notamment ses articles L.3131-1 et suivants ;

Vu le code général des collectivités territoriales et notamment ses articles L.2212-2 et L.2215-1 .

Vu la loi n° 2020-856 du 9 juillet 2020 organisant la sortie de l’état d’urgence sanitaire ;

Vu la loi n°2020-1379du 14 novembre 2020 autorisant la prorogation de l’état d’urgence sanitaire ;

Vu le décret n° 2004-374 du 29 avril 2004 modifé par le décret n° 2010-146 du 16 février 2010,

relatif aux pouvoirs des préfets, à l’organisation et à l’action des services de l’État dans les

régions et départements ;

Vu le décret n°2020-1310 du 29 octobre 2020 prescrivant les mesures générales nécessaires pour

faire face à l’épidémie de covid-19 dans le cadre de l’état d’urgence sanitaire ;

Vu le décret du président de la République en date du 29 juillet 2020 nommant Madame Valérie

Michel-Moreaux préfète de l’Aveyron ;

Vu l’avis de l’agence régionale de santé d’Occitanie en date du 19 janvier 2021 ;

Vu la proposition de la DASEN en date du 19 janvier 2021 proposant l’éviction temporaire des

élèves de la classe de 408 du collège Saint Joseph, sis 1 rue Sarrus – 12000 Rodez, suite à trois

cas avérés de SARS-CoV-2 ;

1/3

CS 73114

12031 RODEZ CEDEX 9

Tél. : 05 65 75 71 71

Mél. : prefecture@aveyron.gouv.fr

Direction des Services du Cabinet

Préfecture Aveyron - 12-2021-01-20-001 - Éviction temporaire des élèves de la classe de 408 du collège Saint Joseph, sis 1 rue Sarrus – 12000 Rodez, suite à trois cas avérés de SARS-CoV-2 18CONSIDÉRANT que l’Organisation Mondiale de la Santé a déclaré le 30 janvier 2020 que

l’émergence d’un nouveau coronavirus (Covid-19) constitue une urgence de santé publique

de portée internationale ;

CONSIDÉRANT le caractère pathogène et contagieux du virus SARS-CoV-2 ainsi que le caractère

actif de la propagation de ce virus et la gravité de ses efets en termes de santé publique ;

CONSIDÉRANT l’évolution de la situation épidémique dans le département de l’Aveyron ;

CONSIDÉRANT que la loi n° 2020-856 du 9 juillet 2020 susvisée prévoit, en son article 1er, d’une

part, que le Premier ministre peut réglementer la circulation des personnes et réglementer

l’ouverture au public, y compris les conditions d’accès et de présence, de certains

établissements recevant du public et, d’autre part, qu’il peut habiliter les préfets à prendre

toutes mesures générales ou individuelles d’application de cette réglementation ;

CONSIDÉRANT que sur ce fondement, les dispositions du titre IV du décret du 29 octobre 2020

susvisé et plus particulièrement les articles 29 et 30, habilitent le préfet de département à

interdire, restreindre ou réglementer, par des mesures réglementaires ou individuelles, les

activités qui ne sont pas interdites en vertu du présent titre ;

CONSIDÉRANT que l’intérêt de la santé publique justife de prendre des mesures proportionnées

aux risques encourus et appropriées aux circonstances afn de prévenir et limiter les conséquences et les menaces possibles sur la santé de la population ;

CONSIDÉRANT qu’il appartient au préfet de prévenir les risques de propagation des infections par des mesures adaptées, nécessaires et proportionnées ;

CONSIDÉRANT que trois cas avérés de SARS-CoV-2 ont été détectés au sein de la classe de 408 du collège Saint Joseph, sis 1 rue Sarrus – 12000 Rodez ;

SUR PROPOSITION du Directeur des services du Cabinet de la préfecture de l’Aveyron ;

– A R R Ê T E –

Article 1er : Est prononcée l’éviction temporaire des élèves de la classe de 408 du collège Saint Joseph, sis 1 rue Sarrus – 12000 Rodez, du mercredi 20 janvier 2021 au mardi 26 janvier 2021 inclus.

Article 2 : Le Directeur des services du Cabinet,

La sous-préfète de l’arrondissement,

La Directrice Académique des Services de l’Éducation Nationale,

Le Directeur départemental de la sécurité publique de l’Aveyron,

Le Maire de la commune de Rodez,

sont chargés, chacun en ce qui les concerne, de l'exécution du présent arrêté qui sera afché en mairie, publié au recueil des actes administratifs de la Préfecture de l'Aveyron. Un exemplaire de cet arrêté sera transmis au Procureur de la République près le tribunal judiciaire de Rodez.

Fait à Rodez le 20 janvier 2021,

La Préfète,

Valérie MICHEL-MOREAUX

2/3

Préfecture Aveyron - 12-2021-01-20-001 - Éviction temporaire des élèves de la classe de 408 du collège Saint Joseph, sis 1 rue Sarrus – 12000 Rodez, suite à trois cas avérés de SARS-CoV-2 19Dans les deux mois à compter de la notifcation de la présente décision, les recours suivants peuvent être

introduits :

 un recours gracieux, adressé à

Madame la Préfète de l’Aveyron

Direction des Services du Cabinet – Service des sécurités – Bureau de la sécurité intérieure

CS73114 – 12031 RODEZ CEDEX 9

 un recours hiérarchique, adressé à

Monsieur le Ministre de l’Intérieur

Direction des Libertés Publiques et des Afaires Juridiques

Sous-direction des polices administratives - Bureau des Polices Administratives

Place Beauvau

75800 PARIS CEDEX 08.

 un recours contentieux, adressé au

Tribunal Administratif de TOULOUSE

68 rue Raymond IV

31000 TOULOUSE.

Le recours doit aussi être écrit et contenir l’exposé des faits et arguments juridiques précis invoqué.

Ce recours juridictionnel, qui n’a, lui non plus, aucun efet suspensif, doit être enregistré au Grefe du Tribunal

Administratif au plus tard avant l’expiration du 2e mois suivant la date de notifcation de la présente décision

(ou bien du 2e mois suivant la date du rejet à votre recours gracieux ou hiérarchique).

Un recours en référé sur la base des articles L. 521-1 à L. 521-3 du code de justice administrative peut

également être exercé.

3/3

Préfecture Aveyron - 12-2021-01-20-001 - Éviction temporaire des élèves de la classe de 408 du collège Saint Joseph, sis 1 rue Sarrus – 12000 Rodez, suite à trois cas avérés de SARS-CoV-2 20