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Thèmes du document : Investissement et développement économique, Industrie, Logement,
raDOISSON CONSEILS
AUX
ENTREPRISES
& ASSOCIATIONS
EXPERTISE
COMPTABLE
AUDIT immeuble
Eden
Roc
6
Place Carnot
42000
SAINT-ETIENNE
Tél:
06
13
50
61
68
laurence.raboisson@raboisson.com
Accusé
de
réception
- Ministère
de
l'Intérieur
042-214200958-20241203-DCM_20241203_40-DE Accusé
certifié
exécutoire
Réception
par
le
préfet :
06/12/2024
Publication
: 06/12/2024
CAP
METROPOLE
Société
Publique
Locale
à Conseil
d'Administration
au
capital
de
716.000€
Siège
social
: 21
rue
Pierre
et
Dominique
Ponchardier
42
015
SAINT-ETIENNE
R.C.S
: SAINT
ETIENNE
751
024
597
Rapport
Spécial
du
Commissaire
aux
comptes
sur les
conventions
réglementées
Assemblée
générale
d’approbation
des
comptes
de
l’exercice
clos
le 31/12/2023
capmétropole Construction
+
Aménagement
+
Patrimoine
SARL
LAURENCE
CROPPI
au
capital
de
180
000
€ - 534
893
235
RCS
Saint
Etienne
- APE
6920Z -
TA
FRBA534893235
inscrite au
Tableau
de l'Ordre des
Experts
Comptables
Auvergne
Rhône-Alpes,
et de
la Compagnie
Régionale
des
Commissaires
aux Comptes
de LYON - RIOM. Construction
+
Aménagement
+
Patrimoine
raDoOISSON
capmétropole
CONSEILS
AUX
ENTREPRISES
& ASSOCIATIONS
EXPERTISE
COMPTABLE
AUDIT
Rapport
Spécial
du
Commissaire
aux
comptes
sur
les
conventions
réglementées A
l’Assemblée
Générale
de
la
Société
CAP
METROPOLE,
En
notre
qualité
de
Commissaire
aux
comptes
de
votre
Société,
nous
vous
présentons
notre
rapport
sur
les
conventions
réglementées.
Il nous
appartient
de
vous
communiquer,
sur la base
des
informations
qui
nous
ont été
donnés,
les
caractéristiques,
les modalités
essentielles ainsi que
les motifs justifiant de l’intérêt pour la Société
des conventions
dont
nous
avons
été avisés ou que
nous
aurions
découvertes
à l’occasion
de notre
mission,
sans
avoir à nous
prononcer
sur leur utilité et leur bien-fondé
ni à rechercher
l’existence
d’autres
conventions.
Il
vous
appartient,
selon
les
termes
de
l’article
R225-31
du
code
de
commerce,
d’apprécier
l’intérêt
qui
s’attachait
à la conclusion
de
ces
conventions
en
vue
de
leur
approbation. Par
ailleurs,
1l nous
appartient,
le
cas
échéant,
de
vous
communiquer
les
informations
prévues
à
Particle
R.225-31
du
Code
de
commerce
relatives
à
l’exécution,
au
cours
de
l’exercice
écoulé,
des
conventions
déjà
approuvées
par l’Assemblée
Générale.
Nous
avons
mis
en
œuvre
les
diligences
que
nous
avons
estimées
nécessaires
au
regard
de
la
doctrine
professionnelle
de
la
Compagnie
Nationale
des
Commissaires
aux
Comptes
relative
à
cette mission.
Ces
diligences
ont consisté
à vérifier
la concordance
des
informations
qui
nous
ont
été
données
avec
les
documents
de
base
dont
elles
sont
issues.
Conventions
soumises
à
l'approbation
de
l’Assemblée
Générale Conventions
intervenues
au
cours
de
l’exercice
écoulé
En
application
de
l’article L.
225-40
du Code
de
commerce,
nous
avons
été avisés
des
conventions
suivantes
conclues
au cours
de
l’exercice
écoulé
qui
ont
fait l’objet
de
l’autorisation
préalable
de
votre
Conseil
d'Administration.
1.
Conseil
d'Administration
du
15
mars
2023
Avec
: SAINT-ETIENNE
METROPOLE
Personnes
concernées
:
Messieurs
Luc
FRANÇOIS,
Christian
JULIEN,
Jean-Luc
DEGRAIX,
Philippe
DENIS,
et Madame
Nora
BERROUKECHE.
Nature
et
objet
: Votre
Conseil
d'Administration
du
15
mars
2023
a
validé
la
signature
du
baïl
civil
avec
Saint-Etienne
Métropole
pour
la
mise
à
disposition
de
12
places
de
stationnement
situées
sur
le parking
rue
Liogier/ Rue
Ponchardier.
Page
2 sur
4 rabDoISsON
capmétropole Construction
+
Aménagement
+
Patrimoine
CONSEILS
AUX
ENTREPRISES
& ASSOCIATIONS
EXPERTISE
COMPTABLE
AUDIT
Le
bail civil
a été signé
le 27
avril
2023
pour
une
durée
de
9 ans
avec
poursuite
éventuelle
du
contrat
par
tacite
reconduction
pour
une
redevance
annuelle
fixée
à 2.880€
HT/an.
Modalités:
la
charge
comptabilisée
au
titre
de
l’exercice
clos
le
31
décembre
2023
s’élève
à 2.809€.
2.
Conseil
d'Administration
du
06
décembre
2023
Avec
: SAINT-ETIENNE
METROPOLE,
VILLE
DE
SAINT-ETIENNE
Personnes
concernées
:
Messieurs
Luc
FRANÇOIS,
Christian
JULIEN,
Jean-Luc
DEGRAIX,
Philippe
DENIS
et
Mesdames
Nora
BERROUKECHE,
Laurence
RICCIARDI,
Fanny
RIVEY.
Nature
et objet
: Dans
le cadre
du
projet
de
Rénovation
urbaine
du
quartier
Tarentaize
—
Beaubrun,
les
septs
maîtrises
d’ouvrages
(La
Ville
de
Saint-Etienne,
Saint-Etienne
Métropole,
l'EPASE,
Habitat
&
Métropole,
Alliade,
Le
Toit
Forézien
et Cap
Métropole)
ont
décidé
de
constituer
un
groupement
de
commande
conformément
aux
dispositions
des
articles
L2113-6
à L2113-8
du
Code
de
la Commande
Publique.
Le
coordonnateur
de
ce
groupement
est
la Ville
de
Saint-Etienne.
Conventions
déjà
approuvées
par
l’Assemblée
Générale
Conventions
approuvées
au
cours
d’exercices
antérieurs
dont
l’exécution
s’est
poursuivie
au
cours
de
l’exercice
écoulé
En
application
de
l’article
R225-30
du
code
de
commerce,
nous
avons
été
informés
que
l’exécution
des
conventions
suivantes,
déjà
approuvées
par
l’Assemblée
Générale
au
cours
d'exercices
antérieurs,
s’est poursuivie
au
cours
de
l’exercice
écoulé.
1.
Conseils
d’Administration
du
30
novembre
2017,
18
juin
2018,
30
novembre
2018,
13
novembre
2019,
21
février
2020,
23
novembre
2021,
07
décembre
2022
Avec
: la
société
NOVIM
Personnes
concernées
: Messieurs
Marc
MONTEUX,
Jordan
DA
SILVA
Page
3 sur 4
DE Construction
+
Aménagement
#+
Patrimoine
rabDoISsON
capmétropole
CONSEILS
AUX
ENTREPRISES
& ASSOCIATIONS
EXPERNSE
COMPTABLE
AUDIT
Nature
et objet
: Votre
Conseil
d’ Administration
a autorisé
la signature
par la société CAP
METROPOLE
d’une
convention
constitutive
de
groupement
de
commande
avec
la
société
NOVIM,
pour
la
conclusion
et
l’exécution
de
marchés
correspondants
à
leurs
besoins
respectifs.
Le
Conseil
d’ Administration
du
21
février
2020
a pris
acte
de
l’attribution
des
marchés
à
:
-
la
SCET
pour
les
lots
contrats
d’assistance
générale,
conseils
d’experts
et assistance
générale
;
-
la
SCET
/ Gras
Savoye
/ Allianz
IARD
/ AIG
Europe
/ COVEA
/ MMA
pour
la
prestation
d’assurances
- _
SEMAPHORES
/ PROGISEM
pour
les prestations
de
service
adaptés
pour
la gestion
et prestations
informatiques.
Le
Conseil
d'Administration
du
23
novembre
2021
a reconduit
les
marchés
pour
les
prestations
support
pour
12
mois
(ler
janvier
2022
—
31
décembre
2022)
dans
les
mêmes
conditions
conformément
aux
dispositions
du
contrat
initial
:
-
à
la
SCET
pour
les
lots
contrat
d’assistance
générale,
conseils
d’experts
et
assistance
juridique,
-
à SEMAPHORES/PROGISEM
pour
les
prestations
de
gestion
et informatiques
Le
Conseil
d’Administration
du 07
décembre
2022
a acté
la reconduction
du
1° janvier
2023
au
31
décembre
2023.
Cette
convention a
pris
fin
le 31
décembre
2023.
Fait
à SAINT
ETIENNE,
le 31
mai
2024
Le
Commissaire
aux
comptes
SARL
LAURENCE.CROPPI
LAURENCE
CROPPI
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