Compte-Rendu - 17 juillet 2025

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Compte-Rendu - 17 juillet 2025 Document publié le Jeudi 17 juillet 2025 par la commune d'Aulon. Lien du pdf (Compte-Rendu - 17 juillet 2025)Thèmes du document : Santé, Justice et droit, Institutions publiques, 1

L’an deux mil vingt-cinq, le douze juillet à neuf heures,

Le Conseil Municipal de cette Commune, régulièrement convoqué, s’est réuni au nombre prescrit par la loi,

Dans le lieu habituel de ses séances, sous la présidence de Madame Josette MOREAU, Maire.

Sont présents :

MM. MARQUET S. / TIXIER M./ VILLEJOUBERT B / MOREAU.J / BLONDEAU C/ALEONARD E/ GIRAUD P/ GRANDPRAT M.

Procuration : Alexis DUBOIS donne procuration à Josette MOREAU et Arnaud DURUDAUD donne procuration à Christophe BLONDEAU

Mme Sandrine MARQUET a été nommée secrétaire, il est chargé de rempli le procès-verbal.

Le début de la séance débute à 9 H 05 sous la présidence de Josette MOREAU.

• APPROBATION DU COMPTE RENDU DU 13 JUIN 2025

Lecture et approbation à l’unanimité du compte rendu portant sur :

Délibération n°18/2025 Vente d’un délaissé communal au lieudit « Les Moreaux »

Délibération n°19/2025 Demande exceptionnelle de subvention pour l’amicale des sapeurs de Grand Bourg

Délibération n°20/2025 Motion relative aux espaces boisés et la nature des espaces présentes

Délibération n°21/2025 Motion relative aux espaces boisés et la nature des espaces présentes proposé par le Conseil Municipal

Délibération n°22/2025 Désignation d’un coordonnateur Communal pour le recensement de la population 2026

Signature du registre des délibérations du 13 juin 2025

Madame le Maire passe au premier point à aborder de la convocation :

Objet : DÉLIBÉRATION RELATIVE À L’EVOLUTION DES MISSIONS D’ÉVOLIS 23

Madame le Maire rappelle les difficultés structurelles de la mission voirie d’Evolis 23, le résumé de l’audit mené à la demande du Comité Syndical et les propositions d’évolution qui ont été élaborées, intégrant les modifications suggérées lors de rencontres avec l’ensemble des communes adhérentes. Elle souligne la nécessité de se prononcer sur le scénario préférentiel et indique que s’il ne s’agit pas d’une décision définitive, il s’agit néanmoins d’un choix qui engage moralement la commune.

Madame le Maire propose donc au conseil municipal de s’engager sur l’un des scénarios proposés.

Après en avoir délibéré, le Conseil Municipal à l’unanimité (10 voix pour, 0 voix contre, 0 abstentions),

:2

Ne souhaite pas devoir s’engager sur le scénario « statu quo amélioré » ou le scénario « gestion syndicale standard » si l’un des deux est celui finalement retenu et préfère demander le retrait du syndicat. La présente délibération vaut alors demande officielle de retrait et acceptation du paiement d’un droit de sortie fixé pour la commune à 5 736.00 €

Nombre de VOIX totale : 10 (dont 2 procurations)

Oui : 10

Madame le Maire passe au deuxième point à aborder de la convocation :

Objet : DÉLIBÉRATION RELATIVE AU RECRUTEMENT D’UN AGENT RECENSEUR EN LIEN AVEC LE RECENSEMENT DE LA POPULATION 2026

Madame le Maire, rappelle qu’aux termes de la loi n°2002-276 du 27 février 2002 relative à la démocratie de proximité, les opérations de recensement de la population sont confiées aux communes.

Il convient donc de désigner des personnes chargées du recensement de la population.

Les agents recenseurs étant, en application des nouveaux textes, des agents de la commune et en l’absence de dispositions particulières, le recrutement et la rémunération de ces agents s’effectuent selon le droit commun du statut de la fonction publique territoriale.

L’agent recenseur sera chargé, sous l’autorité du coordonnateur, de distribuer et collecter les questionnaires à compléter par les habitants et de vérifier, classer, numéroter et comptabilisé les questionnaires recueillis conformément aux instructions de l’INSEE.

Sur le rapport du Maire, après en avoir délibéré, le Conseil Municipal décide à l’unanimité le recrutement d’emploi non titulaire en application de l’alinéa 2 de l’article 3 de la loi précitée, pour faire face à un besoin saisonnier à raison d’un emploi d’agent recenseur, non titulaire, sur la base des heures effectuées pour la période allant du 15-janvier à 14 février 2026. En application de l’article L 332-23-1° du Code général de la fonction publique pour faire face à un accroissement temporaire d’activité, ces emplois sont créés, pour la période allant du 15 janvier 2026 au 14 février 2026.

DÉCIDE :

1) De charger le Maire de procéder aux enquêtes de recensement et de les organiser

2) D’autoriser le Maire à recruter un agent contractuel pour pourvoir cet emploi et à signer les contrats de recrutement :

3) De fixer la rémunération de l’agent recenseur comme suit :

L ’agent recenseur sera rémunéré sur la base de l’indice Brut 367 de l’échelle C1

L ’agent recenseur recevra 16.16 € pour chaque séance de formation.

Les crédits nécessaires à la rémunération de l’agent nommé et aux charges sociales s’y rapportant seront inscrits au Budget aux chapitre et article prévus à cet effet.

Nombre de VOIX totale : 10 (dont 2 procurations)

Oui : 103

Madame le Maire enchaine sur le point suivant :

Objet : DÉLIBÉRATION RELATIVE À L’ACHAT D’AUTEL POUR L’ÉGLISE COMMUNALE

Madame le Maire propose d’acheter un autel pour l’église d’Aulon. Elle propose trois variantes :

Pour la fourniture

Option 1 : 950.00 € HT Pied droit – sans finition et sans croix

Option 2 : 1 050.00 € HT Pied droit avec croix et sans finition

Option 3 : 1 150.00 € HT Réalisation en pied avec pieds échancrés (courbés)

Pour la finition :

Proposition d’une teinte chêne foncé avec vernis incolore satin et cire : 350.00 € HT

Livraison à l’église offerte.

Après en avoir délibéré, le Conseil Municipal à l’unanimité (10 voix pour, 0 voix contre, 0 abstentions),

Décide d’accepter l’option n° 3 avec la finition pour un montant de 1 500.00 HT

Demande à Madame le Maire de signer tous documents relatifs à ce dossier

Nombre de VOIX totale : 10 (dont 2 procurations)

Oui : 10

Madame le Maire passe au point suivant :

Objet : DÉLIBÉRATION PORTANT SUR LA MOTION RELATIVE À LA REPRISE DE L’ACTIVITÉ DE RADIOTHÉRAPIE AU CENTRE HOSPITALIER DE GUÉRET

Depuis le 10 février dernier, le service de radiothérapie du Centre hospitalier de Guéret n’assure plus le traitement des patients atteints de cancer faute de personnels médicaux qualifiés.

Les patients doivent se rendre à Limoges, Châteauroux ou encore Clermont-Ferrand les obligeant à subir des temps de trajet oscillant entre 2 et 3 heures.

Ces déplacements génèrent non seulement une grande fatigue physique mais également beaucoup de stress puisqu’il s’agit de s’adapter à un nouvel établissement, une nouvelle équipe médicale, un nouveau médecin.

Le 19 avril dernier, l’AMAC 23 interpellait la Direction Départementale de l’ARS sur cette situation.

Cette dernière évoquait solliciter les acteurs concernés pour envisager une reprise d’activités à la mi-mai et en premier lieu, le CHRU de Limoges, titulaire de l’autorisation délivrée par l’ARS, qui se doit d’assurer les effectifs de physiciens médicaux nécessaires à cette réouverture.

Aujourd’hui, à la mi-juin, aucune nouvelle, aucune visibilité, ni assurance d’une réouverture prochaine.

Dans ce contexte, l’AMAC :

- Exige une rencontre dans les plus brefs délais (en semaine 25) avec les Directions respectives de4

l’ARS 23, du CHRU de Limoges et du CH de Guéret ;

- Demande au Ministre de la Santé et de l’accès aux soins, ainsi qu’aux instances régionales et départementales de l’ARS de remédier à cette situation intolérable en matière de prise en charge de la patientèle en rétablissant un accès à la radiothérapie de proximité conforme aux exigences de qualité et de sécurité

- Souligne que la France, dans bon nombre de textes juridiques fondateurs, affirme l’accès aux soins - intimement lié au droit à la vie - comme principe fondamental, que chaque creusois (e) peut légitimement revendiquer.

L ’ensemble du Conseil Municipal décide de soutenir cette motion.

Nombre de VOIX totale : 10 (dont 2 procurations)

Oui : 10

Madame le Maire passe aux questions et informations diverses :

QUESTIONS ET INFORMATIONS DIVERSES ABORDÉES

Situation communale : tour de table

Le Conseil propose de s’organiser par secteur pour arroser les plantations du bourg et des villages pendant la période de vacances de l’agent communal.

Josette MOREAU, Guy MOREAU et Sandrine MARQUET s’occuperont des secteurs : Cimetière et Mairie

Christophe BLONDEAU accompagné de Philippe GIRAUD ou de Martine TIXIER ou d’Édith ALÉONARD s’occuperont des secteurs : Bourg et villages

Le Conseil décide de faire tailler les bas-côtés dans le bourg, ce que Patrick ne peut pas effectuer, par une entreprise.

Règlement du cimetière communal

L ’ensemble du Conseil ne fait aucune remarque. Madame le Maire peut continuer la démarche administrative qui lui incombe.

Courriers reçus

Lecture des courriers reçus.

Lecture du rapport d’activité 2024 du SDIS 23 par Madame le Maire.

Madame le Maire remercie l’Assemblée de leur participation.

La fin de la séance est déclarée à 10 h 30

Sandrine MARQUET, Secrétaire de séance Josette MOREAU, Le Maire