Procès Verbal - 20150526 CM PV

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Procès Verbal - 20150526 CM PV Document publié le Mardi 26 mai 2015 par la commune de Saint-Aubin-d'Aubigné. Lien du pdf (Procès Verbal - 20150526 CM PV)Thèmes du document : Justice et droit, Logement, Handicap et inclusivité, DÉPARTEMENT

D'ILLE-ET-VILAINE

Arrondissement de Rennes

MAIRIE

de

” 35250 SAINT-AUBIN D’AUBIGNÉ

Tél. 02.99,55.20.23

CONSEIL MUNICIPAL

SEANCE DU 26 MAI 2015

PROCÈS-VERBAL

L'an deux mil quinze, le 26 mai à 20 h (00, les membres composant le conseil municipal de SAINT AUBIN D’AUBIGNE, régulièrement convoqués à domicile, individuellement et par écrit le 21 mai conformément aux articles L 2121-11 et suivants du Code Général des Collectivités Territoriales, se sont réunis au nombre de vingt à la Mairie de SAINT AUBIN D’AUBIGNE, sous la présidence de M. Jacques RICHARD, Maire.

PRESENTS : M. Jacques RICHARD, Maire ;

Mme Josette MASSON, M. Christian DUMILIEU, Mme Marie-Christine HERBEL-DUQUAI,

M. Gérard PERRIGAULT, Mme Danielle BRETEL, M. Emmanuel PÉRAN, adjoints ; Mme Angélique CUPIF, M. Nicolas FÉVRIER, Mme Marie-Annick GOUPIL, M. François GUELET, M. Francis HARCHOUX, M. Fabien LEMÉE, Mme Florence LEMONNIER-PERRIGAULT, Mme Elisabeth MARQUES, Mme Marie-Geneviève MULOT-AUBRY, Mme Carole PILON,

M. Michel RAVAILLER, M. Philippe ROUVIER, M. Thierry SAMSON, conseillers municipaux ; formant la majorité des membres en exercice lesquels sont au nombre de vingt trois

ABSENTS Mme Virginie DUMONT, Mme Chantal THIBAULT (pouvoir à M. Philippe ROUVIER), M. Mickaël LEBRUN (pouvoir à Mme Danièle BRETEL)

Secrétaire de séance : Mme Marie-Christine HERBEL-DUQUAIL, assisté de M. Mathieu ALLAIN, secrétaire général.

ORDRE DU JOUR

Vie municipale Approbation du compte-rendu de la JL RICHARD 2 un séance du 27 avril

. . Compte rendu des décisions du maire

Vie municipale (prises aux termes de l’article L 2122-23) J- RICHARD 2 Panneau lumineux

Informations Réponse pour le transfert de l’'EHPAD

diverses Montant du loyer La Cave Gourmande J. RICHARD 2 _ ä Fonds territoriaux

Commerces Règlement des marchés du mardi et C. DUMILIEU 3 : vendredi

ae Personnel Réalisation du document unique C. DUMILIEU 4 ce d’évaluation des risques professionnels ‘ Finances Effacement de dettes C. DUMILIEU 4 Finances- h Contrat de territoire — Aire de G. PERRIGAULT 4 Intercommunalité : covoiturage

Bassin tampon complexe THORIAL -

Travaux Attribution du marché de travaux G. PERRIGAULT à

Compte-rendu du conseil municipal du 26/05/2015 | Commune de Saint Aubin d’Aubigné Page 1 sur 11Voirie Facturation aux particuliers de G. PERRIGAULT 5

prestations d’élagage

Accessibilité - ! Mise en accessibilité des bâtiments —

Finances Rapport de la SOCOTEC E. PERAN u

Accessibilité - !} Mise en accessibilité des bâtiments —

Finances Demande de subvention DETR E. PERAN 5 . Affaissement La Pilais — Subvention Finances DETR C. DUMILIEU 7

Affaires Renouvellement d’un bail rural G. PERRIGAULT 7 foncières

Bibliothèque COVEntioN de partenariat bibliothèque et C. DUMILIEU 8

Intercommunalité | Loi Notre - Réforme intercommunale J. RICHARD 8

Cadre de vie ds pour de la vente de foin sur G. PERRIGAULT 9

Attribution du marché conception,

Communication | réalisation et impression du magazine C. DUMILIEU 9 municipal

Voirie et réseaux | Pro8remme voirie 2015 — attribution du G. PERRIGAULT 10 marché

Voirie et réseaux curge fossés 201$ — attribution du G. PERRIGAULT Il

Ayant constaté que le quorum est atteint, Monsieur le maire ouvre la séance à 20h05.

1. Approbation des compte-rendu de la séance du 27/04/2015

Monsieur le maire soumet à l’approbation du conseil municipal le procès-verbal de la séance du 27 avril 2015.

Mr Philippe ROUVIER, conseiller, souhaite préciser que la proposition pour le devenir du logement rue des écoles est à l'initiative de Mme Chantal THIBAULT.

Unanimité

2. Vie municipale : compte-rendu des décisions du maire (prises aux termes de l’article L 2122-23)

Conformément à l’article L 2122-23, avant dernier alinéa du Code Général des Collectivités Territoriales, le Maire rend

compte des marchés signés dans le tableau ci-après :

Contrat de maintenance du monte-handicapés ABH 630 € TIC / an | 01/05/2015

des Halles Renouvelable 2 fois

Acquisition d’une tres {pour enlever des Chapin matériel 1 999,98 € TTC 04/05/2015

M. Philippe SAMSON propose que la gommeuse soit proposée sous forme de location aux communes de la

Communauté de communes.

e Panneau lumineux

La société Lumiplan, qui a installé le panneau lumineux, a proposé à la commune de figurer parmi les 3 sites pilotes pour

le nouveau système de diffusion des messages Lumiplay.

Compte-rendu du conseil municipal du 26/05/2015 | Commune de Saint Aubin d’Aubigné Page 2 sur 11Cette opportunité permet de bénéficier d’un logiciel plus convivial et d’un affichage numérique sur le panneau, sans coût

supplémentaire (logiciel, formation, carte électronique et installation gratuits) : la commune a donc accepté,

La commune bénéficie de ce nouveau logiciel de création et diffusion des messages, Lumiplay, ainsi que de la carte

électronique plus puissante permettant d'afficher des messages animés, des vidéos de manière fluide.

Cette version logicielle Lumiplay dispose d’une interface conviviale avec la possibilité de création de messages plus

étendus (insertion de picto, images, vidéos, animations), une programmation des messages plus fine - à date et heure

précise — un contrôle et une supervision accrus.

L'installation de la carte électronique aura lieu en fin de semaine 23 (4 ou 5 juin — date confirmée prochainement par

Lumiplan).

Les messages diffusés avec l’ancien système ont été intégrés dans Lumiplay.

Mme Marie-Annick GOUPIL dit qu’il n’y a pas d’intérêt à laisser le panneau lumineux fonctionner la nuit. Après

discussion, il est proposé que les horaires de fonctionnement du panneau lumineux soit calés sur ceux de l’éclairage

public (5h45 jusqu’23h).

e Réponse pour le transfert à venir de l'EHPAD

Le Conseil Général a été joint pour la question sur le transfert de propriété. S’il y a transfert de propriété, il doit être fait

directement vers l'EHPAD, car l'établissement a une personnalité juridique différente de celle du CCAS (numéro de

SIRET différent).

Si le bâtiment était transféré au CCAS, l’EHPAD ne serait pas propriétaire, restant donc locataire, et verserait toujours un

loyer. Ce n’est pas possible pour SAINT AUBIN D’AUBIGNE d’avoir un CCAS propriétaire sans versement d’une

location par l'EHPAD, (comme c’est le cas à Guipel) car le CCAS a également d’autres compétences que l'EHPAD (ce

qui n’est pas le cas de Guipel).

Le CCAS reste évidemment gestionnaire de l'EHPAD, et à ce titre décisionnaire, cela ne change rien pour les élus. Au

niveau des comptes, l'EHPAD aura des lignes budgétaires en plus (emprunts, investissements immobiliers.…).

e Fonds territoriaux — Subvention pour la construction d’une salle de sports

Monsieur le maire dit qu’une subvention de 317 000€ a été attribuée à la commune au titre des fonds territoriaux du

Conseil régional.

M. Christian DUMILIEU dit que la décision d’engager l’opération salle de sports devra être prise avant la fin de l’année

2015.

LE CONSEIL PREND ACTE

3. Commerces : règlement des marchés du mardi et vendredi

M. Christian DUMILIEU explique aux conseillers qu’aucun règlement de marché n’était établi jusqu’à ce jour. Suite à la création d’un deuxième jour de marché, le vendredi, il est nécessaire de prendre un arrêté portant règlement général des marchés du mardi et du vendredi.

Ce marché du vendredi accueillera 7 commerçants, dont deux qui seront présents une fois tous les 15 jours.

Une communication est prévue sur le panneau lumineux, et avec la création d’une banderolle.

Un contrat sera signé avec les commerçants à compter du 1° janvier 2016.

LE CONSEIL,

APPROUVE le règlement des marchés du mardi et vendredi après-midi.

Unanimité

Compte-rendu du conseil municipal du 26/05/2015 | Commune de Saint Aubin d’Aubigné Page 3 sur 114, Personnel : réalisation du document unique d’évaluation des risques professionnels

M. Christian DUMILIEU dit aux conseillers que le document unique d’évaluation des risques professionnels est

obligatoire pour tout employeur.

LE CONSEIL,

APPROUVE la proposition faite par le centre de gestion d’Ille et Vilaine (CDG 35) pour la réalisation du document unique d’évaluation des risques professionnels.

AUTORISE le maire à signer le devis d’un montant de 2 548 €.

SOLLICITE une subvention du Fonds National de Prévention de la Caisse Nationale de Retraite des Agents des

Collectivités Locales.

Unanimité

5. Finances : effacement de dettes

Mme Marie-Christine HERBEL-DUQUAI dit qu’une délibération pour « admission en non-valeur » d’une dette a été

prise le 30 mars dernier. : Cependant il s’avère qu'après un jugement, il ne s’agit pas d’une admission en non-valeur mais d’un effacement de dette. En effet, l’effacement de dette est définitif (et obligatoire suite au jugement) alors que l’admission en non-valeur ne met pas obstacle à l’exercice des poursuites par le comptable puisque la dette du contribuable n’est pas éteinte.

Aussi, il convient de modifier la délibération prise précédemment.

LE CONSEIL,

DIT que la présente délibération annule et remplace la délibération n°CM.2015.045 du 30 mars dernier.

DÉCIDE d’effacer la dette d’un montant de 353.35 € de la famille dont fait l’objet le jugement (montant correspondant à des impayés de restaurant scolaire et périscolaire 2013 et 2014).

DIT que les crédits seront inscrits en dépenses au budget primitif de l'exercice 2015, au compte c/6748.

Unanimité

6. Finances — intercommunalité : contrat de territoire — aire de covoiturage

M. Gérard PERRIGAULT rappelle que la délibération n° 2015.024 a validé le projet d’une aire de covoiturage de 14 places. Il explique qu’il convient de doubler le nombre d’emplacements, le montant des travaux étant moins élevé que prévu.

L'opération bénéficie de plus d’une subvention dans le cadre du contrat de territoire à hauteur de 30%.

LE CONSEIL,

DÉCIDE de lancer la réalisation d’une aire de covoiturage située rue de Rennes à l’entrée du bourg avant le terrain de tennis, d’environ 28 stationnements, pour un montant de 40 000 € TTC de travaux.

DEMANDE à la communauté de communes du Pays d’Aubigné de prendre en compte cette modification dans le cadre de la clause de revoyure du contrat de territoire.

Unanimité

Compte-rendu du conseil municipal du 26/05/2015 | Commune de Saint Aubin d’Aubigné Page 4 sur 117. Travaux : bassin tampon complexe THORIAL -— attribution du marché de travaux

M. Gérard PERRIGAULT rappelle aux conseillers que la commune a lancé un marché de travaux pour la réalisation

d’un bassin tampon pour la gestion des eaux pluviales des terrains de football du complexe THORIAL.

LE CONSEIL,

VALIDE le choix de la commission d’appel d’offres et DÉCIDE étant donné le résultat de l’analyse multicritères et conformément au règlement de la consultation d’attribuer le marché au candidat suivant :

, Options retenues € HT

Candidat(s) Montant € HT Offre pour dessouchage Total € HT retenu(s) oser Après négociation des arbres à proximité

LEHAGRE 30 920.00 € 1750.00 € 28 570,00 €

MONTANT TOTAL TTC 34 284,00 € TTC

Unanimité

8 Voirie : facturation aux particuliers de prestations d’élagage

M. Gérard PERRIGAULT dit aux élus que des prestations d’élagage de voirie en campagne ont été réalisées courant mars par l’entreprise DUVAL TRAVAUX AGRICOLES et réglées par la commune. Il convient de refacturer l'intégralité aux exploitants suivants, la somme correspondant à leurs terrains, comme convenu avec eux :

LE CONSEIL,

DÉCIDE de refacturer les coûts d’élagage aux exploitants selon le détail suivant :

EARL HARDY 48.00

EARL TOUCHE BOUILLY 144.00

Patrice VALANTIN 144,00

GAEC PERRIGAULT 144.00

EARL GUELET 336.00

Unanimité

9, Accessibilité — finances : mise en accessibilité des bâtiments — rapport de la SOCOTEC

M. Emmanuel PÉRAN, adjoint, explique aux conseillers que l'Agenda d’Accessibilité Programmée (Ad’AP) est obligatoire pour tous les propriétaires ou exploitants d’établissements recevant du public (ERP) qui ne respecteraient pas leurs obligations d’accessibilité au 31 décembre 2014.

Il apportera un cadre juridique sécurisé mais s’accompagnera d’un calendrier précis et d’un engagement financier.

Il est le seul moyen pour être en accord avec la loi pour ceux qui n’ont pas satisfait aux obligations de la loi, après le 1% janvier 2015.

Le projet d’Ad’AP doit être déposé au plus tard le 27 septembre 2015.

Le projet d’Ad’AP doit être validé par le préfet. Cette validation permettra ainsi d’entériner l’échéancier pour la mise en accessibilité. Le dispositif comportera des points de contrôle réguliers et une validation à son terme.

Des sanctions financières proportionnées seront appliquées en cas de non-respect de l’Ad’AP. Le produit des sanctions sera réinvesti au profit de l’accessibilité universelle.

Compte-rendu du conseil municipal du 26/05/2015 | Commune de Saint Aubin d’Aubigné Page 5 sur 11Le travail se décomposera de la façon suivante :

1/ Partie prise en charge par les agents

- Document CERFA indiquant :

o le calendrier et le chiffrage des travaux nécessaires pour la mise en accessibilité de l’ensemble des bâtiments (détaillé par bâtiment)

o les demandes de dérogations pour certains bâtiments,

- Le coût de la mise en accessibilité de l’ensemble des bâtiments.

- Un tableau détaillant le calendrier des actions de mise en accessibilité pour chaque bâtiment sur chacune des périodes (2) et sur chacune des années de la première période (3 ans).

- Les éléments permettant d’apprécier la demande d’étalement dans le temps

2/ Partie prise en charge par la commission accessibilité (élus)

- Définition d’un projet stratégique de mise en accessibilité qui décrit les orientations et les priorités retenues (géographiques, techniques ou de stratégie d’évolution du patrimoine) ainsi que les raisons. - Les modalités de la politique d’accessibilité menée sur le territoire et tout particulièrement les concertations menées avec les représentants des commerces sur les questions de voirie et d'accès de leurs établissements - Les comptes rendus des éventuelles réunions de concertation avec des partenaires dont notamment les associations de personnes handicapées.

Calendrier

Mi-juin : définition du projet stratégique et des modalités de la politique d’accessibilité Juin-Juillet : concertation avec les partenaires

Juin à Septembre : Rédaction du dossier Ad’ Ap

Avant le 27 septembre : délibération du Conseil Municipal

LE CONSEIL,

PREND ACTE du rapport de la SOCOTEC concernant la mise en accessibilité des bâtiments.

DÉCIDE de réaliser en interne l'Agenda d’ Accessibilité Programmée (Ad”’AP) selon les modalités exposées ci-dessus.

Unanimité

10. Accessibilité — finances : mise en accessibilité des bâtiments — demande de subvention DETR

M. Emmanuel PERAN dit que des subventions (30%) au titre de la DETR (enveloppe supplémentaire pour un second appel à projets) peuvent être attribuées pour des travaux de mise en accessibilité engagés en 2015.

Les travaux doivent répondre aux critères suivants :

+ Les marchés ne doivent pas être notifiés

+ Les travaux doivent en être au moins au stade avant-projet (dont devis)

* Les travaux doivent être engagés dans l’année

Pour rappel : 12 000€ inscrits au BP 2015 pour l’agenda d’accessibilité et les travaux

LE CONSEIL,

SOLLICITE une subvention au titre de la Dotation d’Équipement des Territoires Ruraux (DETR) pour les travaux de mise en accessibilité suivants :

Bâtiment Description

Mise en conformité ascenseur

Modification de la porte d’accès au restaurant

Mise en accessibilité des sanitaires publics

Création d’une place de stationnement PMR

Prolongement du garde-corps sur chemin extérieur :

Renforcement de l'éclairage extérieur

TRISKEL Mise en conformité de l’escalier :

Mise en accessibilité des sanitaires

Pose panneaux pour stationnement PMR

EHPAD

Compte-rendu du conseil municipal du 26/05/2015 | Commune de Saint Aubin d’Aubigné Page 6 sur 11Mise en conformité de l’escalier extérieur

Mise en conformité escalier intérieur

Mise en accessibilité d’un sanitaire.

Création d’un éclairage sur cheminement

Remplacement porte

Création d’un éclairage sur cheminement

Traitement du ressaut de la porte d’entrée de l’école

Mise en place d’un dispositif d’éveil sur les portes vitrées

Modification du lavabo dans WC PMR

Création d’un parking handicapé

Mise en conformité de l’escalier extérieur Maison des Jeunes

Traitement du ressaut de la porte d’entrée

Mise en conformité de l’escalier extérieur entrée modulaire

Traitement du ressaut de la porte d’entrée du modulaire

Modification du lavabo dans WC

Création d’un éclairage sur cheminement

Mise en conformité de l’escalier intérieur

Traitement du ressaut de la porte d’entrée

Création d’un éclairage sur cheminement

ECOLE

PRIMAIRE

ECOLE

MATERNELLE

MAISON DES

JEUNES

HALTE

GARDERIE

DIT que ces travaux seront engagés avant la fin de l’année 2015.

VALIDE le plan de financement ci-dessous :

BEPENSES en £HT en £TIC RECETTES en £HTF en£TIC

Travaux réalisés par destiers | 9877,36€ | 11 852,83 € |Subventian DETR (30%) 6464,38€ | 6464,38€

Achat de fournitures 9 554,81 € | 11 465,77 € Autofinancement 15 083,54€ | 18 969,98 €

Main d'œuvre en régie 2415,75€ | 2115,75€

TOTAL 21547,92€ | 25 434,35 € TOTAL 21547,92€ | 25434,35€

Unanimité

11. Affaires foncières : renouvellement d’un bail rural

M. Gérard PERRIGAULT dit que le bail rural de M. et Mme JARRY Jean-Pierre, domiciliés au lieu-dit « l'Étoile Plaisante » à GAHARD, est échu depuis le 29/04/2015 pour la parcelle n° ZH 66 d’une contenance de 1ha47a00ca. Le loyer en l’état actuel est de 92.27 € soit 62.77 € à l’hectare.

M. Gérard PERRIGAULT dit aux conseillers que le bail est tacitement reconduit et laissé en l’état jusqu’à la fin de l’année 2016, date à laquelle M. et Mme JARRY cesseront leur activité.

LE CONSEIL PREND ACTE

12. Bibliothèque : convention de partenariat bibliothèque et PMI

M. Christian DUMILIEU explique aux conseillers que la bibliothèque municipale interviendra à raison de 1.5 heures par trimestre au CDAS pour des séances de lecture aux enfants.

LE CONSEIL,

APPROUVE la convention de partenariat établie entre la Protection Maternelle Infantile (service du Centre Départemental d’Action Sociale) et la bibliothèque municipale de SAINT AUBIN D’AUBIGNE.

Unanimité

Compte-rendu du conseil municipal du 26/05/2015 | Commune de Saint Aubin d’Aubigné Page 7 sur 1113. Intercommunalité : Loi Notre — réforme intercommunale

Monsieur le maire dit aux conseillers qu’il convient d’émettre un avis concernant la délibération d’orientation du conseil communautaire du 29/4/2015 dans le cadre de la réforme intercommunale, dont il fait la lecture : | |

Vu le projet de loi pour la Nouvelle Organisation Territoriale de la République (NOTRe) instituant un séuil de 20 000 habitants pour les intercommunalités, _ . .

Considérant que la Communauté de communes du Pays d'Aubigné, ayant une population totale de 14 452 ‘habitants et ne pouvant bénéficier des dérogations au seuil de 20 000 habitants prévus par le projet de loi, -est impactée par ce dernier, . re

Dans le cadre d'une modification du périmètre de la communauté de communes du Pays d'Aubigné imposé par le projet de loi, .

Le conseil communautaire, après en avoir délibéré : . on + Affirme sa volonté d'union au sein de la communauté de communes du Pays d'Aubigné, .: ‘+ Confirme son souhait de pouvoir élaborer une politique commune pour un développement de son territoire raisonné et au service de la population de ses communes membres, L + est prête à engager une démarche d'ouverture vers d'autres communes qui souhaiteraient rejoindre le Pays d'Aubigné afin d'étudier une possible intégration dans le respect de la continuité territoriale.

M. Philippe ROUVIER dit qu’il est dommage de demander au conseil municipal de se prononcer sur le sujet avant d’avoir tenu un véritable débat au sein du conseil municipal. Ce faisant, il dit que la commune de SAINT AUBIN D’AUBIGNE ne ferait qu’approuver un texte rédigé unilatéralement par la communauté de communes, sans jamais faire entendre sa voix.

Il regrette également que le conseil ne soit pas tenu informé régulièrement des évolutions relatives à ce dossier déterminant pour l’avenir de la commune, |

Monsieur le maire dit que le président de la CCPA rencontre le président du Pays d’Antrain le 6 juin pour évoquer un

éventuel rapprochement des deux intercommunalités.

M. Philippe ROUVIER rappelle que le conseil municipal s’était prononcé sous l’ancienne mandature pour un rapprochement avec RENNES METROPOLE.

M. Gérard PERRIGAULT lui rétorque que le conseil communautaire avait voté majoritairement contre cette proposition.

Il poursuit en disant qu’il parait peut-être bon en effet dans un premier temps de vouloir préserver le Pays d’Aubigné. Il dit qu’il y a un véritable risque de perte de représentativité à vouloir rejoindre de plus grosses collectivités.

M. Philippe ROUVIER dit qu’il n’y a aucune vision communautaire au sein du Pays d’Aubigné.

M. Christian DUMILIEU répond que la situation évolue dans le bon sens ; il en veut pour preuve le fait que la CCPA soutienne maintenant le projet de construction d’une salle de sports sur la commune de SAINT AUBIN D’AUBIGNE.

M. Philippe ROUVIER répond que ni le contrat de territoire, ni les fonds territoriaux ne constituent des fonds propres de la CCPA, qui ne prévoit aucune subvention directe pour la salle de sports.

Mme Marie-Annick GOUPIL interpelle les élus en leur demandant s’ils connaissent véritablement la situation financière de la communauté de communes, trop fragile pour être à la hauteur des projets de la commune de SAINT AUBIN D’AUBIGNE. Elle demande aux élus de la majorité s’ils s’interrogent sur la future identité voulue pour la commune.

M. Christian DUMILIEU dit que, en tout état de cause, ne pas approuver ce texte aujourd’hui revient à dire que la

commune de SAINT AUBIN D’AUBIGNE ne souhaite pas rester dans la Communauté de communes.

Monsieur le maire termine en disant que le souhait commun des maires est pour le moment de préserver l’unité de la communauté de communes.

Il met au vote le texte.

LE CONSEIL,

Compte-rendu du conseil municipal du 26/05/2015 | Commune de Saint Aubin d’Aubigné Page 8 sur 11APPROUVE la délibération prise par la communauté de communes du Pays d’Aubigné en date du 29 avril 2015.

15 voix pour, 5 oppositions (dont une par pouvoir)

14. Cadre de vie : convention pour de la vente de foin sur pieds

M. Gérard PERRIGAULT, adjoint, explique aux conseillers que la parcelle communale référencée A 11, d’une contenance totale de 8ha80a00ca (Cf. plan) fait l’objet d’un fauchage annuel par les services techniques communaux sur environ 4 hectares.

Ainsi il est proposé d’établir une convention avec un tiers intéressé pour l’autoriser à faucher lui-même la parcelle et également de lui vendre le foin qu’il pourra en tirer.

A titre d’information, le temps passé pour le broyage de cette parcelle par les services techniques est d’environ 14h/an. Pour l’ensemble des autres parcelles de l’agglomération (bassin des courtils, contour du CRAPA et le bas de la Pilais) le temps passé est d’environ 13h/an.

LE CONSEIL,

DÉCIDE d’établir une convention avec un particulier ou une entreprise pour l’autoriser au fauchage de la parcelle communale référencée À 11.

FIXE en contrepartie le tarif à payer par l’intervenant à 30 € la tonne de foin sur pied.

16 voix pour, 4 abstentions (dont une par pouvoir)

15. Communication : attribution du marché conception. réalisation et impression du magazine municipal

Mme Elisabeth MARQUES et M. Christian DUMILIEU présentent le résultat du marché.

LE CONSEIL,

VALIDE le choix de la commission Culture et Communication et DÉCIDE étant donné le résultat de l’analyse multicritères et conformément au règlement de la consultation d’attribuer le marché à LA SOCIETE « LE COLIBRI », dont le montant par type de prestation forfaitaire est :

Compte-rendu du conseil municipal du 26/05/2015 | Commune de Saint Aubin d’Aubigné Page 9 sur 11Montant HT,

A / Magazine municipal

Conception maquette 294 €

Réalisations, Impressions et Livraisons

16 pages / 2000 ex. 1 340,64 €

16 pages / 100 ex. suppl. 15,68 €

20 pages / 2000 ex. 1 691,48 €

20 pages / 100 ex. suppl. 18,91 €

24 pages / 2000 ex. 1952,16 €

24 pages / 100 ex. suppl. 22,25 €

28 pages / 2000 ex. 2 392,18 €

28 pages / 100 ex. suppl. 25,58€

32 pages / 2000 ex. 2 561,72 €

32 pages / 100 ex. suppl. 29,01 €

B / Prestations complémentaires

Impression et Livraison

Guide pratique (60p) / 2000 ex. 2 111,90 €

Guide pratique (60p) / 100 ex. suppl. 58,31 €

Dossier (4p) / 2000 ex. 253,82 €

Dossier (4p} / 100 ex. suppl. 4,12€

A4 RV / 2000 ex. 206,78 €

A& RV / 100 ex. suppl. 2,45€

Carton invitation /. 400 ex. 124,46 €

Carton invitation / 100 ex. suppl. 69,97 €

A4 RV / 400 ex. 182,28 €

A4 RV/ 100 ex. suppl. 3,14€

A5 RV / 400 ex. 104,86 €

A5 RV / 100 ex. suppl. 16,76 €

Plan de ville (poche) / 2500 ex. . 808,50 €

Plan de ville (poche) / 500 ex. suppl. 62,82 €

Plan de ville {affiche) / 50 ex. 622,30 €

Plan de ville (affiche) / 10 ex. suppl. 111,33€

Unanimité

M. Christian DUMILIEU souhaite souligner le fait que la passation de ce marché va permettre non seulement d’optimiser le travail de préparation du bulletin municipal, mais de réaliser égalementen général des économies sur le poste de dépenses des travaux d’impression et de publications.

16. Voirie et réseaux : programme voirie 2015 — attribution du marché

M. Gérard PERRIGAULT rappelle que la commune a lancé un marché de travaux pour la réalisation du programme voirie 2015. Ce marché est décomposé de la façon suivante :

LOT !

Enduits :

1/ Les hameaux de La Haye : 600 m2

2/ Le chemin agricole longeant la ZAC du Chêne Romé : 620 m°

3/ Le Moulin de la Roualle à partir de la RD 106 : 1120 m°

4/ Le Hameau de La Gaudinais : 660 m°

Soit environ 3 000 m° d’enduits

Empierrement (modernisation du chemin):

1/ Chemin d’exploitation au Grand Mézerais : 175 tonnes

Lot 2

Point à temps automatiques (PATA) : 10 TONNES

Compte-rendu du conseil municipal du 26/05/2015 | Commune de Saint Aubin d’Aubigné Page 10 sur 11DEVIS

Enrobés : reprises ponctuelles :

1/ Patte d’oie au lieu-dit Montanel : 40 m°?

2/ Bellevue : 60 m°?

3/ Touche Bouilly : 100 m?

LE CONSEIL

VALIDE le choix de la commission d’appel d’offres et DÉCIDE étant donné le résultat de l’analyse multicritères et conformément au règlement de la consultation d’attribuer le marché au candidat suivant :

7 226,00 € 8671.20 €

LEHAGRE 23 394,00 € 28 072.80 €

3 050,00 € 3 660,00 €

::| 33670,00€ arrondi par

l'entreprise à 33 500,00 € HT 40 200,00 ETTC

Unanimité

17, Voirie et réseaux : curage fossés 2015 — attribution du marché

M. Gérard PERRIGAULT rappelle que la commune a lancé un marché de travaux pour le curage et reprofilage des fossés : curage fossé : 6 000 ml ; reprofilage fossé : 2 100 ml.

LE CONSEIL,

VALIDE le choix de la commission d’appel d’offres et DÉCIDE étant donné le résultat de l’analyse multicritères et conformément au règlement de la consultation d’attribuer le marché aux candidats suivants :

1 785.00 € 5 100.00 € 6 885,00 €

8 262,00 €

Unanimité

L'ordre du jour étant épuisé, la séance est levée à 22 heures 20.

Jacques RICHARD

Compte-rendu du conseil municipal du 26/05/2015 | Commune de Saint Aubin d’Aubigné Page 11 sur 11