Arrêté - Préfecture - Eure-et-Loir - SKM 28722121210380

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Arrêté - Préfecture - Eure-et-Loir - decision 58

Arrêté - Préfecture - Eure-et-Loir - SKM 28722121210380 Document publié le Lundi 12 décembre 2022 Lien du pdf (Arrêté - Préfecture - Eure-et-Loir - SKM 28722121210380)Thèmes du document : Institutions publiques, Santé, Jeunesse, PRÉFET

D'EURE-

ET-LOIR

ARRETE N°DDETSPP PIPPV-CMD-22-12/11 MODIFIANT L'ARRETE N° DDETSPP

PIPPV-CMD- 22-09/08 DU 15/09/22 PORTANT DESIGNATION DES MEDECINS MEMBRES DU

CONSEIL MEDICAL DEPARTEMENTAL DES AGENTS DE LA FONCTION PUBLIQUE ETAT

Le Préfêt d'EURE-ET-LOIR,

Chevalier de la Légion d'Honneur,

Officier de l'Ordre National du Mérite,

Vu la loi n°83-634 du 1“ juillet 1983 portant droits et obligations des fonctionnaires ;

Vu la loi n°84-16 du 11 jenvier 1984 modifié portant dispositions statutaires relatives à la fonction

publique de l'Etat ;

Vu la loi n°2012-347 du 12 mars 2012 relative à l'accès à l'emploi titulaire et à l'amélioration des

conditions d'emploi des agents contractuels dans la fonction publique, à la Iutte contre les discriminations

et portant diverses dispositions relatives à la fonction publique ;

Vu le décret n°86-442 du 14 mars 1986 modifié relatif à la désignation des médecins agréés, à

l'organisation des conseils médicaux, aux conditions d'aptitude physique pour l'admission aux emplois

publics ct au régime des congés de maladie des fonctionnaires ;

Vu le décret n°2008-1191 du 17 novembre 2008, relatif aux commissions de réforme et au comité médical

supérieur dans la fonction publique de l'Etat, dans la fonction publique territoriale ct dans la fonction

publique hospitalière ;

Vale décret n°2022-353 du 1 mars 202 relax conseils médicaux dns Le fonction publique de

L'État ;

Vu l'arrêté du 3 juillet 2007 fixant la rémunération des membres des comités médicaux prévus par le décret

n°86-442 du 14 mars 1986 ;

(Vu l'arrêté préfectoral du 26 février 2019, modifiant l'arrêté du 3 juillet 2006 fixant les taux des indemnités

kilométriques prévues à l'article 10 du décret n°2006-781 du 3 juillet 2006 fixant les conditions et les

modalités de règlement des frais occasionnés par les déplacements temporaires des personnels de l'Etat;

Vu l'arrêté ministériel du 22 mars 2021, nommant M. Vincent LEPREVOST, directeur de la direction

départementale de l'emploi, du travail, des solidarités et de la protection des populations d'Eure-et-Loir au

1° avril ;

Vu l'arrêté préfectoral n° 2022-DD28-PPSMS-MA-0032 du 26 juillet 2022, portant désignation des

médecins généralistes et spécialistes agréés dans le département d’Eure-et-Loir pour la période du

01/10/2022 au 30/09/2025;

Vu l'arrêté préfectoral n°DDETSPP-PIPPV-CMD-22-09/08 du 15 septembre 2022 portant désignation des

médecins membres du conseil médical départemental des agent de la fonction publique État, pour la

période du 01/10/2022 au 30/09/2025 ;

Vu l'arrêté préfectoral n°2022-DD28-PPSMS-MA-005 du 23 novembre 2022 ,portant désignation des

médecins généralistes et spécialistes agréés dans le département d’Eure-et-Loir, modifiant l'arrêté

préfectoral n°2022-DD28-PPSMS-MA-0032 du 26 juillet 2022 ;Vu l'arrêté préfectoral n° 8G-2022 du 29 août 2022 portant délégation de signature au profit de M. Vincent

LEPREVOST, Directeur départemental de l'emploi, du travail, des solidarités et de la protection des

populations d'Eure-et-Loir ;

Sur proposition de Monsieur le Secrétaire Général de la Préfecture d’Eure-et-Loir ;

ARRETE:

ARTICLE 1: Sont désignés membres du Conseil médical départemental des agents de la Fonction Publique

Etat ,pour la période du 01/10/2022 au 30/09/2025 :

Conseil médical - formation restreinte-

Titulaires :

$ Mme le docteur COMBECAVE-VIAUD Geneviève

$ M. le docteur DEHEUVELS Jean-Paul

$ M. le docteur PREVOST Philippe

Suppléants :

$ Mme. le docteur BELGHIT-MAAHLEM Djamila

$ M. le docteur PAPPALARDO Eric

M. le docteur HELARY Philippe

ARTICLE 2: : Sont désignés membres du Conseil médical départemental — formation plénière des agents de la

Fonction Publique Etat, pour la période du 01/10/2022 au 30/09/2025 :

Conseil médical - formation plénière

Ÿ Mme le docteur COMBECAVE-VIAUD Geneviève

% M. le docteur DEHEUVELS Jean-Paul

$ M.le docteur CRESCENT NASCIMENTO Corentin-Damase

Suppléant :

$ Mme. le docteur BELGHIT-MAAHLEM Djamila

$ M. le docteur PAPPALARDO Eric

% Mme. le docteur SAVATIER Rim

ARTICLE"3 3 Est désigné Président du Conseil Médical des agents de la Fonction Publique Etat

% Mme le docteur COMBECAVE-VIAUD Geneviève

ARTICLE'4 ; Monsieur le Secrétaire Général de la Préfecture d'EURE-ET-LOIR et Monsieur le Directeur

Départemental de l’Emploi, du Travail, et de la Protection des Populstions sont chargés chacun en ce qui le

concerne, de l'exécution du_ présent arrêté qui sera notifié aux médecins concemés et publié au recueil des actes

administratifs de la Préfecture d'Eure-ct-Loir.

12 DEC. 2022

Fait à Chartres, le Le Directeu,

P/Le Préfet d’Eure-ot-syif ee gta Li