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Arrêté - Préfecture - Eure-et-Loir - SKM 28722121209190
Document publié le Lundi 12 mars 2012
Lien du pdf (Arrêté - Préfecture - Eure-et-Loir - SKM 28722121209190)
Thèmes du document : Santé, Institutions publiques, Humanitaire,
Ex
PRÉFET
D'EURE-
ET-LOIR
Zara
Et
ARRETE N°DDETSPP PIPPV-CMD-22-12/12 MODIFIANT L’ARRETE N° DDETSPP PIPPV -
‘CMD- 22-09/09 DU 15/09/2022 PORTANT DESIGNATION DES MEDECINS MEMBRES DU CONSEIL
MEDICAL DEPARTEMENTAL DES AGENTS DE LA FONCTION PUBLIQUE HOSPITALIERE
Le Préfèt d'EURE-ET-LOIR,
Chevalier de la Légion d'Honneur,
Officier de l'Ordre National du Mérite,
Vu la loi n°83-634 du 1° juillet 1983 portant droits et obligations des fonctionnaires ;
Vu la loi n°2012-347 du 12 mars 2012 relative à l'accès à l'emploi titulaire et à l'amélioration des
conditions d'emploi des agents contractuels dans la fonction publique, à la Iutte contre les discriminations
et portant diverses dispositions relatives à la fonction publique ;
Vu le décret n°86-442 du 14 mars 1986 modifié relatif à la désignation des médecins agréés, à
l'organisation des conseils médicaux, aux conditions d'aptitude physique pour l'admission aux emplois
publics et au régime des congés de maladie des fonctionnaires ;
Vu le décret n°2008-1191 du 17 novembre 2008, relatif aux commissions de réforme et au comité médical
supérieur dans la fonction publique de l'Etat, dans la fonction publique territoriale et dans la fonction
publique hospitalière ;
Vu le décret n°2010-344 du 31 mars 2010 tirant les conséquences, au niveau réglementaire, de
l'intervention de La loi n°2009-879 du 21 Juillet 2009 portant réforme de l'hôpital et relatives aux patients,
À la santé et aux territoires ;
Vu le décret n° 2022-351 du 11 mars 2022 relatif aux conseils médicaux dans la fonction publique
Vu l'arrêté interministériel du 4 août 2004 relatif aux commissions de réforme des agents de la fonction
publique territoriale et de la fonction publique hospitalière :
Vu l'arrêté ministériel du 22 mars 2021, nommant M. Vincent LEPREVOST, directeur de la direction
départementale de l'emploi, du travail, des solidarités et de la protection des populations d’Eure-et-Loir au
1avril;
Vu l'arrêté préfectoral n° 2022-DD28-PPSMS-MA-0932 du 26 juillet 2022, portant désignation des
médecins généralistes et spécialistes agréés dans le département d'Eure-et-Loir pour la période du
01/10/2022 au 30/09/2025;
Vu l'arrêté préfectoral n°DDETSPP PIPPV-CMD-22-09/09 du 15 septembre 2022 portant désignation des
médecins membres du conseil médical départemental des agents de Ia fonction publique hospitalière pour
la période du 01/10/2022 au 30/09/2025 ;
Vu l'arrêté préfectoral n°2022-DD28-PPSMS-MA-005 du 23 novembre 2022 portant désignation des
médecins généralistes et spécialistes agréés dans le département d’Eure-et-Loir, modifiant l'arrêté
préfectoral n°2022-DD28-PPSMS-MA-0032 du 26 juillet 2022 ; Vu l'arrêté préfectoral n°8G-2022 du 29 Août 2022 portant délégation de signature au profit de M. Vincent
LEPREVOST, Directeur départemental de l'emploi, du travail, des solidarités et de la protection des
populations d’Eure-et-Loir ;
Sur proposition de Monsieur le Secrétaire Général de la Préfecture d’Eure-et-Loir ;
ARRETE:
ARTICLE: Sont désignés membres du Conseil médical départemental des agents de la Fonction Publique
Hospitalière pour la période du 01/10/2022 au 30/09/2025:
Conseil médical - formation restreinte
$ Mme le docteur COMBECAVE-VIAUD Geneviève
$ M. le docteur DEHEUVELS Jean-Paul
$ M. le docteur PREVOST Philippe
Suppléants :
$ Mme. le docteur BELGHIT-MAABLEM Djamila
$ M. le docteur PAPPALARDO Eric
$ M. le docteur HELARY Philippe
ARTICLE 2: : Sont désignés membres du Conseil médical départemental — formation plénière des agents de la
Fonction Publique Hospitalière, pour la période du 01/10/2022 au 30/09/2025 :
Conseil médical - formation plénière
$ Mme le docteur COMBECAVE-VIAUD Geneviève
$ M. le docteur DEHEUVELS Jean-Paul
$ M. le docteur CRESCENT NASCIMENTO Corentin-Damase
Suppléant :
% Mme. le docteur BELGHIT-MAAHLEM Djamila
$ M. le docteur PAPPALARDO Eric
$ Mme. le docteur SAVATIER Rim
ARTICLES Est désigné Président du Conseil Médical des agents de la Fonction Publique Hospitalière
$ Mme le docteur COMBECAVE-VIAUD Geneviève
ARTICLE: Monsieur le Secrétaire Général de la Préfecture d'EURE-ET-LOIR et Monsieur le Directeur
Départemental de l'Emploi, du Travail, et de la Protection des Populations sont chargés chacun en ce qui le
conceme, de l'exécution du_ présent arrêté qui sera notifié aux médecins concemés et publié au recueil des actes
administratifs de la Préfecture d’'Eure-et-Loir.
12 DEC. 2022 Fait à Chartres,
le
P/Le Préfet d'Eure-et-Loir et par délégation
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EE.
Vincent LEPREVOST