Procès Verbal - PV+DELIBERATIONS+CM+DU++30+juin+2017

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Procès Verbal - PV+DELIBERATIONS+CM+DU++30+juin+2017 Document publié le Vendredi 30 juin 2017 par la commune de Meilhan. Lien du pdf (Procès Verbal - PV+DELIBERATIONS+CM+DU++30+juin+2017)Thèmes du document : Démocratie, Justice et droit, Institutions publiques, 1

Réunion du Conseil Municipal

Vendredi 30 juin 2017 à 19 heures

DEPARTEMENT DES LANDES Nombre de Conseillers en exercice : 15 COMMUNE DE MEILHAN Nombre de présents : 13 ARRONDISSEMENT DE DAX Nombre de votants : 13 Date de convocation : 23/06/2017

PROCES VERBAL DES DELIBERATIONS

L’an deux mille dix sept, le trente juin à dix-neuf heures le Conseil Municipal de la Commune de MEILHAN, s’est réuni au lieu ordinaire de ses séances, après convocation légale, sous la présidence de Madame Patricia LOUBERE, Maire.

Présents : Patricia LOUBERE, Claude LACOSTE, Benoit DUBROCA, Catherine HUREL, Nadège LAPETRE-TAUZIET, Benoit SOUX, Stéphanie DUCROT, Vincent LAULOM, Mme Justine LINXE, Eric CHABANNE, Leïla EL HARIZI-BATOU, Maurice TESTEMALE, Colette LLANAS.

Absents : Mme Karine BRETTES, M. Mickaël GUILLOURY

Secrétaire de séance : Mme DUCROT Stéphanie

 Election des délégués des conseils municipaux et de leurs suppléants en vue de l’élection des sénateurs

Mme le Maire rappelle qu’en application de l’article R. 133 du Code Electoral, le bureau électoral est présidé par le maire ou son remplaçant et comprend les deux conseillers municipaux les plus âgés et les deux conseillers municipaux les plus jeunes présents à l’ouverture du scrutin, à savoir Mme Colette LLANAS et M. Maurice TESTEMALE puis Mme LINXE Justine et M. Benoît SOUX.

Mode de scrutin :

Mme le Maire :

 invite ensuite le Conseil Municipal à procéder à l’élection des délégués et de leurs suppléants en vue de l’élection des sénateurs. Il a rappelé qu’en application des articles L.289 et R.133 du Code électoral, les délégués et leurs suppléants sont élus sur la même liste, sans débat, à la représentation proportionnelle suivant la règle de la plus forte moyenne, sans panachage ni vote préférentiel. En cas d’égalité de suffrages, le plus âgé des candidats est déclaré élu.

 Précise que les députés, sénateurs, conseillers régionaux, les conseillers départementaux, conseillers à l‘Assemblée de Martinique, conseillers territoriaux de St Pierre et Miquelon et membres des assemblées de province de Nouvelle Calédonie ne peuvent être élus délégués ou suppléants.

 rappelle que les délégués et suppléants sont élus soit parmi les membres du Conseil Municipal soit parmi les électeurs de la Commune.

 Indique que conformément aux articles L. 284 à L.286 du Code électoral, le Conseil Municipal doit élire TROIS DELEGUES ET TROIS SUPPLEANTS.

Les candidats peuvent se présenter soit sur une liste comportant autant de noms qu’il y a de délégués et de

suppléants à élire, soit sur une liste incomplète (art L.289 du code électoral). Les adjonctions et les

suppressions de noms sont autorisées. La circonstance qu’une personne ne se soit pas portée candidate ou

soit absente ne fait pas obstacle à son élection si elle obtient le nombre de suffrages requis.

 Constate qu’une seule liste de candidat a été déposée.2

Déroulement de chaque tour de scrutin :

Chaque conseiller municipal, à l’appel de son nom, a fait constater au président qu’il n’était porteur que d’une seule

enveloppe ou d’un seul bulletin plié de modèle uniforme fourni par la mairie. Le président l’a constaté, sans toucher

l’enveloppe que le conseiller municipal a déposé lui-même dans l’urne prévue à cet effet. Le nombre des conseillers qui

n’ont pas souhaité prendre part au vote, à l’appel de leur nom a été enregistré.

Après le vote du dernier conseiller, le président a déclaré le scrutin clos et les membres du bureau électoral ont

immédiatement procédé au dépouillement des bulletins de vote. Les bulletins déclarés nuls par le bureau et les bulletins

blancs ont été sans exception signés et annexés au procès-verbal avec mention de la cause de leur annexion. Ces

bulletins sont placés dans une enveloppe close jointe au procès-verbal portant l’indication du scrutin concerné.

NOM DE LISTE : LACOSTE Claude

Nombre suffrages obtenus : 12

Nombre de délégués : 3

Nombre de suppléants : 3

Election des délégués :

1er tour de scrutin :

Nombre de conseillers présents à l’appel n’ayant pas pris part au vote : 00

Votants : 13

Suffrages déclarés nuls : 00

Votes blancs : 01

Suffrages exprimés : 12

Proclamation de l’élection des délégués

1. M. LACOSTE Claude, né le 21/08/1965 à MONT-DE-MARSAN (40), domicilié 46 Route de Ronsacq à MEILHAN, a été déclaré élu au 1er tour et a déclaré accepter le mandat.

2. Mme LOUBERE Patricia, née le 17/02/1965 à MONT-DE-MARSAN (40), domiciliée 1935 route du Port d’Orion à MEILHAN, a été proclamée élue au 1er tour et a déclaré accepter le mandat.

3. M. TESTEMALE Jean Maurice, né le 30/01/1943 à ONDRES (40), domicilié 250 route de Sainte-Croix à MEILHAN, a été proclamé élu au 1er tour et a déclaré accepter le mandat.

4. Le Maire a rappelé que les délégués présents ne peuvent plus refuser d’exercer leurs fonctions après l’ouverture du scrutin pour la désignation des suppléants.

Election des suppléants :

1er tour de scrutin :

Nombre de conseillers présents à l’appel n’ayant pas pris part au vote : 00

Votants : 13

Suffrages déclarés nuls : 00

Votes blancs : 01

Suffrages exprimés : 123

Proclamation de l’élection des suppléants :

1. Mme HUREL Catherine, née le 27/11/1954 à LAMOTTE-BEUVRON (41), domiciliée 1855 route de la Chalosse a été proclamée élue au 1er tour et a déclaré accepter le mandat.

2. M DUBROCA Benoît, né le 19/06/1971 à MONT DE MARSAN (40), domicilié 400 route de Lesgouret a été proclamé élu au 1er tour et a déclaré accepter le mandat.

3. Mme LLANAS Colette, née le 08/11/1952 à AVIRÉ (49), domiciliée 100 Impasse du Goua a été proclamée élue au 1er tour et a déclaré accepter le mandat.

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Monsieur Maurice TESTEMALE souhaite intervenir : « Madame Le Maire a été plus rapide que moi pour évoquer au téléphone l’élection de ce soir. Je souhaitais en effet avant le conseil que nous puissions évoquer la constitution des listes. Aussi je n’ai pas hésité longtemps quand j’ai entendu son message qui proposait ce que nous avons vécu ce soir, la constitution puis l’élection d’une liste unique. Je la remercie de cette initiative.

Si certains trouvent que la constitution de la liste des électeurs pour les sénatoriales ne semble pas être d’un grand enjeu pour l’avenir de Meilhan, au contraire, Colette et moi voulons voir un signe fort dans l’initiative de Patricia. Nous l’apprécions sincèrement. Sans trop chercher des symboles nous disons qu’à mi-mandat cette démarche n’est pas anodine.

Encore une fois nous te remercions Madame Le Maire. »

Madame le Maire approuve ce qui vient d’être dit par Monsieur Maurice Testemale : « Je ne voyais pas les choses autrement. Personnellement, je ne vous considère pas, Colette et toi, de l’opposition. Pour le bien de l’équipe, heureusement qu’il y a des points de vue différents ; c’est comme cela qu’on avance. »