Compte-Rendu - compte rendu du conseil municipal du 19 04 2021

Documents similaires

Compte-Rendu - compte rendu du conseil municipal du 08 03 2021

Compte-Rendu - compte rendu seance du 25 04 2022

Ordre du Jour - ordre du jour du conseil municipal du 17 04 2023

Ordre du Jour - COMPTE+RENDU+CONSEIL+MUNICIPAL+DU+14+04+2021

Ordre du Jour - COMPTE+RENDU+CONSEIL+MUNICIPAL+DU+14+04+2021

Compte-Rendu - N°3 2021 COMPTE RENDU REUNION DU CONSEIL MUNICIPAL

Compte-Rendu - COMPTE RENDU DU CONSEIL MUNICIPAL DU 12 AVRIL 2021

Compte-Rendu - conseil municipal du 14 04 2025 compte rendu

Compte-Rendu - Compte rendu du conseil municipal du 5 04 2023

Compte-Rendu - Compte Rendu Conseil Municipal du 07 04 2021

Compte-Rendu - compte rendu du conseil municipal du 19 04 2021 Document publié le Lundi 19 avril 2021 par la commune de Mansle. Lien du pdf (Compte-Rendu - compte rendu du conseil municipal du 19 04 2021)Thèmes du document : Fiscalité, Démocratie locale et participation citoyenne, Investissement et développement économique, 1

Compte-rendu du CONSEIL MUNICIPAL

du Lundi 19 avril 2021

Salle Louis Léaud - 18h30

L'an deux-mil-vingt et un le dix neuf avril à 18 heures 30, les membres du Conseil Municipal se sont réunis à l'Hôtel de Ville suivant la convocation qui leur a été adressée par M. le Maire en application des articles L.2121- 9, L.2121-10 et L.2121-12 du Code Général des Collectivités Territoriales.

Date de convocation : 12/04/2021

PRESENTS : 18

M. CROIZARD, Mme THURU, M. GAUTHIER, Mme LEMAIRE, M. CHARRIAUD, Mme CLEYRAT ; M; HENTRY, Mme BORGHINO, M. VIDAUD, Mme RIFFAUD, M.HARMAND ; M. LABRUNIE, Mme TROPEE, M. GOURDON, Mme ROQUET, M. BORDAS, Mme HERRMAN et M. MERLE.

ABSENTS REPRESENTES : 1

Mme ZAJAC, représentée par Monsieur CROIZARD

ABSENTS EXCUSES :

M. Jonathan CHARRIAUD a été nommé secrétaire de séance.

Monsieur le Maire ouvre la séance en rappelant les questions à l'ordre du jour.

QUESTIONS INTITULES

1 FISCALITE DIRECTE LOCALE --Vote des taux 2021

2 PETITES VILLES DE DEMAIN - Point présenté par M. CROIZARD

3 GERANCE 2021-2022-2023 CAMPING/SNACK - Choix définitif du ou des délégataires

4 PETR DU RUFFECOIS - Désignation d'un référent Ambroisie

5 ECLAIRAGE PUBLIC - Point présenté par M. LABRUNIE

6 DEGATS INONDATION CAMPING MUNICIPAL - Expertise cabinet assurance : Point présenté par M. CHARRIAUD

QUESTIONS DIVERSES

Le procès-verbal de séance du 09 mars 2021 est adopté.

Compte-rendu des décisions prises en application des délégations données à M. le Maire entre le 09 mars et le 18 avril 2021.

NEANT 2

1 FISCALITE DIRECTE LOCALE - Vote des taux 2021

EXPOSE,

Dans le cadre de la réforme de la fiscalité locale et de la suppression de la taxe d'habitation pour les résidences principales, les communes bénéficient à partir de l'année 2021 du transfert du taux départemental de la taxe foncière sur les propriétés bâties.

Concernant le département de la Charente, ce taux pour l'année 2020 s'élevait à 22,89 %. Le transfert du taux départemental de la taxe foncière sur les propriétés bâties, accompagné de l'application d'un coefficient correcteur, doit assurer la neutralité de la réforme de la taxe d'habitation pour les finances des communes.

Ce transfert de taux n'a également aucun impact sur le montant final de taxe foncière réglé par le contribuable local.

Par conséquent, afin de reconduire le taux de taxe foncière sur les propriétés bâties pour l'année 2021 équivalent aux taux global appliqué en 2020 sur le territoire de la commune, il convient de voter un taux de taxe foncière sur les propriétés bâties égal à 45,37 %, correspondant à l'addition du taux 2020 de la commune, soit 22,48 % et du taux 2020 du département, soit 22,89 %.

Le taux de taxe foncière sur les propriétés non bâties n'est pas impacté par la réforme de la fiscalité directe locale et il est proposé de reconduire en 2021 le niveau voté par la commune en 2020, à savoir 57,14 %.

LE CONSEIL MUNICIPAL,

ENTENDU le rapport de Monsieur Christian CROIZARD, le Maire,

VU le Code général des impôts, particulièrement les articles 1636 B sexies et suivants, VU le Code général des collectivités territoriales,

VU la loi de finances pour 2021, confirmant les engagements du Gouvernement en matière de baisse des impôts, avec la suppression progressive de la taxe d'habitation sur les résidences principales, CONSIDERANT que le budget primitif 2021 a été élaboré sur la base du maintien des taux de fiscalité locale,

CONSIDERANT la notice d'information technique du Service fiscalité directe de la DRFIP de la Charente, précisant que le taux de la taxe d'habitation étant figé jusqu'en 2022 inclus, il n'y a pas lieu de voter pour 2021 (pour mémoire celui voté en 2020 est de 16,65 %),

En conséquence et après en avoir délibéré, le Conseil Municipal à l'unanimité :

DECIDE

 Article unique : de fixer les taux d'imposition des taxes directes locales pour l'exercice 2021 de la manière suivante :

Bases prévisionnelles Taux Produit attendu

Taxe foncière (bâti) 1 770 000 22,48 % + 22,89 % = 45,37 % 803 049

Tase foncière (non bâti) 17 900 57,14 % 10 228

CFE 568 700 20,72 % 117 835

Effet coefficient correcteur "COCO" - 91 392

Total fiscalité directe 2021 839 720

VOTANTS : 19

- dont "pour" : 19

- dont "contre" : 0

- dont "abstention" : 0

- N'a pas pris part au vote : 3

2 PETITES VILLES DE DEMAIN

Présentation en séance par M. Christian CROIZARD (Maire).

Monsieur le Maire rappelle succinctement les éléments contenus dans le document de présentation de la réunion de travail qui s'est tenue le Jeudi 25 février 2021 concernant "Petites Villes de demain".

Le document, présenté aux membres du Conseil Municipal, définit le cadrage et les pistes de contractualisation et se compose comme suit :

1. Rappel du contexte en Charente :

Déploiement du programme Petites Villes de demain en Charente (16)

9 Petites Villes de demain qui rassemblent 15 communes

2. Rappel des critères de choix :

* Etaient éligibles au programme "PVD"

- les communes de moins de 20 000 habitants,

- exerçant une fonction de centralité dans leur bassin de vie

- jugées "fragiles"

* Une analyse "multicritères" a été réalisée pour caractériser la "fragilité" des petites centralités. Elle portait sur les trois variables suivantes :

- Le taux annuel d'évolution de sa population (2006-2016),

- Le taux annuel d'évolution de l'emploi dans la commune (2006-2016),

- Le revenu médian disponible par unité de consommation de sa population -2016)

2. Rappel des objectifs poursuivis par le programme :

- Donner aux élus des villes concernées et à leur intercommunalité les moyens de concrétiser leur projet de revitalisation.

- Participer à l'atteinte des objectifs de transition écologique, démographique, numérique et de développement,

- Simplifier l'accès aux aides de toute nature,

- Favoriser l'échange d'expérience et le partage de bonnes pratiques. 4

2 Suite

2. Rappel des thématiques du programme :

- Habitat

- Commerces

- Economie locale et emploi/économie circulaire

- Santé et vieillissement

- Accès aux équipements et aux services

- Mobilité

- Biodiversité

3. Les 3 piliers du programmes :

- Pilier 1 : Un appui global en ingénierie

- Pilier 2 : Des outils et expertises sectorielles pour répondre aux enjeux des petites villes - Pilier 3 : Un accès à un réseau professionnel étendu

4. Les étapes :

- Phase 1 : Mars 2021

Signature de la convention d'adhésion

- Phase 2 : Mars 2021 à Septembre 2022

Définition de la stratégie de revitalisation

- Phase 3 : Septembre 2022

Signature de la convention d'ORT

- Phase 4 : Septembre 2022 à Juin 2026

Mise en œuvre des actions de l'ORT

5. C'est quoi une ORT :

L'ORT est un outil nouveau à disposition des collectivités locales pour porter et mettre en oeuvre un projet de territoire dans les domaines urbain, économique et social, pour lutter prioritairement contre la dévitalisation des centres-villes.

L'ORT vise une requalification d'ensemble d'un centre-ville dont elle facilite la rénovation du parc de logements, de locaux commerciaux et artisanaux, et plus globalement le tissu urbain, pour créer un cadre de vie attractif propice au développement à long terme du territoire.

L'ORT se matérialise par une convention signée entre l'intercommunalité, sa ville principale, d'autres communes membres volontaires, l'Etat et ses établissements publics. Toute personne publique ou privée susceptible d'apporter son soutien ou de prendre part à des opérations prévues par le contrat peut également le signer.

Quels avantages ?

L'ORT se présente comme une large palette d'outils au service d'un projet de territoire maîtrisé avec des avantages concrets et immédiats. Une fois le projet de territoire défini par les élus en lien avec l'Etat et les partenaires, la convention ORT confère des nouveaux droits juridiques et fiscaux, notamment pour :

- renforcer l'attractivité commerciale en centre-ville grâce à la mise en place d'une dispense d'autorisation d'exploitation commerciale et la possibilité de suspension au cas par cas de projets commerciaux périphériques,

- favoriser la réhabilitation de l'habitat par l'accès prioritaire aux aides de l'Anah et l'éligibilité au Denormandie dans l'ancien,

- faciliter les projets à travers des dispositifs expérimentaux comme le permis d'innover ou le permis d'aménager multi-site,

- mieux maîtriser le foncier, notamment par le renforcement du droit de préemption urbain et du droit de préemption dans les locaux artisanaux. 5

2 Suite

Comment se compose une convention ORT ?

Une convention ORT est un document contractuel dans lequel on doit trouver les éléments suivants : - la durée, une période minimale de cinq ans est recommandée,

- le secteur d'intervention comprenant obligatoirement le centre de la ville principale, - le contenu et le calendrier des actions prévues, sachant qu'une ORT comprend nécessairement des actions d'amélioration de l'habitat,

- le plan de financement des actions prévues et leur répartition dans des secteurs d'intervention délimités,

- un comité de pilotage local associant l'ensemble des partenaires publics et privés concernés.

4 étapes pour construire une ORT :

1. Définir un projet de revitalisation du territoire et les parties prenantes de l'ORT (mars 2021 à septembre 2022)

2. Préciser le contenu de la convention (durée, secteurs d'intervention, calendrier, financements et gouvernance)

3. Faire délibérer l'intercommunalité, la ville principale, voire les autres communes volontaires 4. Signer la convention d'ORT avec l'ensemble des partenaires puis la publier (septembre 2022°

Les périmètres d'étude et d'intervention :

Le périmètre de la stratégie territoriale comprenant tout ou partie de l'intercommunalité signataire de la convention d'ORT : il s'agit de l'échelle large de réflexion permettant de définir le projet urbain, économique et social de revitalisation sur laquelle repose le projet de redynamisation du cœur de ville.

Les secteurs d'intervention opérationnels dont un contient nécessairement le centre-ville de la ville principale de l'intercommunalité qui accueille obligatoirement une ou plusieurs actions retenues dans l'ORT.

6. La gouvernance du programme "PVD" 6

2 Suite

Sa composition :

- Coprésidé par le Président de la CDC et les maires des communes labélisées - La Préfète ou son représentant

- Les collectivités associées et les partenaires financiers et techniques

Sa mission :

- Valide les orientations et actions du programme et de l'ORT

- Suit l'avancement du programme et des actions

Fréquence de réunion : Tous les trimestres

Ses missions principales :

- Participer à la conception du projet de territoire et définir sa programmation - Mettre en œuvre le programme d'actions opérationnel

- Organiser et assurer le pilotage et l'animation du programme avec les partenaires - Contribuer à la mise en réseau nationale et locale

Le financement du poste :

- 50 % par l'ANAH si mise en œuvre d'une OPAH-RU ou via le FNADT

- 25 % par la Banque des Territoires

- 25 % par la collectivités bénéficiaires : Aigre et Mansle

7. Vers la convention d'adhésion "PVD"

PHASE 1 - MARS 2021 - Signature de la convention d'adhésion

- Identifier les signataires

- S'engager à élaborer et/ou mettre en oeuvre un projet de territoire précisant la stratégie de revitalisation - Faire un état des lieux du territoire

- Identifier les documents stratégiques existants ou en cours d'élaboration, les programmes et contrats territoriaux existants

- Identifier les grandes lignes de la stratégie de revitalisation sur lesquelles les signataires veulent agir - Préciser les besoins du territoire en ingénierie (recrutement + études)

- Délibérer pour approuver les termes de la convention et autoriser le représentant de la collectivité à signer. 7

2 Suite

8. Le contexte territorial de Cœur de Charente

Dans le cadre de la démarche de PLUi engagée courant 2018, le projet de territoire est en cours de construction et doit dessiner le visage de Cœur de Charente à l'horizon 2035.

Pour mémoire,

PHASE 1 : le diagnostic de territoire a identifié des grands enjeux

PHASE 2 : le PADD a fixé 4 axes de développement

Dans le cadre du programme national "Petite ville de demain" l'Etat a décidé de labéliser une grappe de communes sur Cœur de Charente, à savoir MANSLE/AIGRE.

8. Les 13 centralités du territoire :

LE PROJET : COEUR DE CHARENTE, TERRITOIRE ATTRACTIF AUX MULTIPLES VISAGES 4 grands axes :

AXE 1 : Faire du développement économique un levier d'attractivité pour tout le territoire AXE 2 : Répondre aux besoins d'accueil de tous les habitants

AXE 3 : Défendre l'accessibilité aux services en cohérence avec les jeux d'échelle à l'œuvre sur le territoire. AXE 4 : Valoriser un cadre de vie riche et préservé.

1 pôle principal :

Mansle

3 pôles intermédaires :

Aigre, Vars, St-Amant-de-

Boixe,/Montignac

3 pôles de proximité :

Luxé, Aunac-sur-Charente, Val-de-

Bonnieure

6 pôles ruraux relais :

Anais, Tourriers, Valence, Tusson, Saint-

Fraigne, Verdille 8

2 Suite

9. Les grandes lignes de la stratégie de revitalisation identifiées par les 2 communes labélisées "PVD"

9. Une ORT sur quel périmètre, à terme :

Sur le principe, le programme "PVD" prévoit la mise en oeuvre d'une ORT sur le périmètre des communes labellisées, à savoir Mansle/Aigre.

Néanmoins, il est possible de faire une ORT multi-site : c'est d'ailleurs une option proposée par le Président et le Vice-président de la CDC.

AIGRE :

4 axes majeurs

- Reconquérir l'habitat et les commerces/locaux

vacants

- Améliorer le cadre et la qualité de vie

-Soutenir la dynamique associative

- Identifier des solutions de mobilité

MANSLE :

4 axes majeurs

- Reconquérir l'habitat et les commerces/locaux

vacants

- Améliorer le cadre et la qualité de vie

- Favoriser la citoyenneté, la solidarité et la mobilité

-Soutenir la dynamique associative

- Identifier des solutions de mobilité 9

3 GERANCE 2021-2022-2023 CAMPING/SNACK - Choix définitif du ou des délégataires

EXPOSE,

Monsieur l'adjoint au maire en charge des affaires touristiques fait état au Conseil Municipal des différentes étapes qui ont jalonné la procédure de renouvellement de la gérance pour l'exploitation du Camping municipal et du Snack Bar restauration rapide pour les saisons 2021-2022-2023.

Ainsi, le 19 janvier 2021, un avis d'appel public à la concurrence en vue de désigner un gérant au Camping municipal et au Snack Bar restauration rapide a été lancé, la convention actuelle ayant expiré le 30 septembre 2020.

La consultation a fait l'objet d'une procédure adaptée au titre de l'article 30 du Code des marchés publics.

Au terme de la phase de consultation, deux personnes ont déposé une offre dématérialisée. Ces dernière ont été minutieusement étudiées par la Commission municipale en charge du tourisme qui aujourd'hui propose à l'assemblée délibérante d'attribuer la gérance 2021-2022-2023 à la SARL NEW WAY selon les conditions financières suivantes :

1/ Loyer Saison 2021 : 16 500 €

2/ Loyer Saison 2022 : 17 500 €

3/ Loyer Saison 2023 : 18 500 €

La convention est conclue pour une durée de trois ans tout en sachant que l'activité se déroule du 15 mai au 15 septembre.

Après en avoir délibéré, le CONSEIL MUNICIPAL,

ENTENDU l'exposé de Monsieur l'adjoint au maire en charge des affaires touristiques, SUR PROPOSITION de la Commission Tourisme,

ET APRES AVOIR PRIS CONNAISSANCE de la convention à intervenir, à l'unanimité :

DECIDE

- DE PRENDRE ACTE de la proposition de la commission Tourisme ;

- D'ATTRIBUER la gérance du Camping et du Snack Bar restauration rapide à la SARL NEW WAY, représentée par Mme Cassandre MARTIN, pour les saisons 2021, 2022 et 2023 (15 mai au 15 septembre),

- D'AUTORISER le Maire ou son représentant à signer la convention à intervenir avec la SARL NEW WAY ainsi que tout les documents s'y rapportant.

VOTANTS : 19

- dont "pour" : 17

- dont "contre" : 0

- dont "abstention" : 2

- N'a pas pris part au vote : 10

4 PETR DU RUFFECOIS - Désignation d'un référent Ambroisie

L'ambroisie est une plante annuelle, envahissante dont le pollen est à l'origine de fortes réactions allergiques. Les principales manifestations cliniques sont des rhinites, conjonctivites, trachéites, avec dans 50 % des cas l'apparition de l'asthme ou son aggravation. Elle est en pleine progression en France.

La lutte contre l'ambroisie, priorité du plan régional santé environnement, a été rendue obligatoire par arrêté préfectoral en Charente depuis mai 2016. Ces arrêtés fixent l'obligation de prévenir la pousse de l'ambroisie et de la détruire dans tous les milieux et/ou privés.

Le Maire, en vertu de l'article L.2212-1 du Code général des collectivités territoriales est responsable de l'application de cet arrêté. Un référent communal ou intercommunal ambroisie peut être désigné par délibération du Conseil Municipal.

Un référent ambroisie est un élu local et/ou un agent territorial et/ou un bénévole ayant plusieurs rôles de méditation dans la lutte contre l'ambroisie :

- repérer la présence de ces espèces

- participer à leur surveillance

- Informer les personnes concernées des mesures à mettre en œuvre pour prévenir l'apparition de ces espèces ou pour lutter contre leur prolifération en application de l'arrêté préfectoral mentionné à l'article R.1338-4 du Code de la santé publique

- veiller et participer à la mise en œuvre de ces mesures

Le Conseil Municipal est invité à désigner un référent Ambroisie pour son territoire.

Le Maire propose de reconduire l'agent technique de la ville en charge des espaces verts, Mathieu GIAT, qui a suivit la formation.

Après en avoir délibéré, le Conseil Municipal, à l'unanimité :

- DESIGNE Monsieur Mathieu GIAT, agent technique de la collectivité, en tant que référent Ambroisie pour la commune de MANSLE.

- DIT que la présente délibération peut faire l'objet d'un recours pour excès de pouvoir devant le Tribunal administratif de POITIERS dans un délai de 2 mois à compter de sa publication et de sa réception par le représentant de l'Etat.

VOTANTS : 19

- dont "pour" : 18

- dont "contre" : 0

- dont "abstention" : 1

- N'a pas pris part au vote : 11

5 ECLAIRAGE PUBLIC -

Présentation en séance par M. Pascal LABRUNIE. 12

6 DEGATS INONDATION CAMPING MUNICIPAL - Expertise cabinet assurance

Présentation en séance par Mrs. Jonathan CHARRIAUD et Jean-Claude GAUTHIER.

L'expertise des dégâts occasionnés au Camping municipal aura lieu Mardi 20 avril 2021 à 16h30.

Au préalable, des devis de réparation ont été établis et le coût estimé des travaux s'élève approximativement comme suit :

- 70 ml de barrières bois + fixations métalliques

- 120 m3 de sable pour les terrains de jeux (basket, ...)

- 10 m3 de calcaire pour l'accès à l'eau de la base nautique

- location de bennes

- 1 congélateur pour le snack

Soit un total estimé d'environ 14 700 €.

Le coût de la main d'œuvre a été estimée à hauteur de 12 550 €.