Procès Verbal - Proces Verbal cm 09 04 2024

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Procès Verbal - Proces Verbal cm 09 04 2024 Document publié le Mardi 9 avril 2024 par la commune de Longchamp-sur-Aujon. Lien du pdf (Procès Verbal - Proces Verbal cm 09 04 2024)Thèmes du document : Environnement, Institutions publiques, Énergies, Procès-verbal du 9 avril 2024 1

PROCES-VERBAL DU CONSEIL MUNICIPAL DU 9 AVRIL 2024

COMMUNE DE LONGCHAMP-SUR-AUJON

La réunion a débuté le 9 avril 2024 à 18h30 sous la présidence du Maire, Monsieur MARY Patrick.

Membres présents :

Madame CABELEIRA Marie-Françoise - Conseillère Municipale

Monsieur DOS SANTOS Guillaume - Conseiller Municipal

Madame FLEURY Sandrine - Maire-Adjoint

Monsieur FOUTRIER Fabrice - Conseiller Municipal

Monsieur LECLERE Étienne - Conseiller Municipal

Monsieur MARY Patrick - Maire

Monsieur THIEBAULT Bertrand - Maire-Adjoint

Membres absents représentés :

Madame BRESSON Camille - Conseillère Municipale Pouvoir donné à M LECLERE Étienne - Conseiller Municipal

Membres absents :

Madame PENNESI Christelle - Conseillère Municipale

Secrétaire de séance : Madame FLEURY Sandrine

Le quorum (plus de la moitié des 9 membres) étant atteint, la séance est ouverte.

Ordre du jour :

- validation PV précédent conseil

- Validation Secrétaire de Séance

09_2024 - Budget commune : validation du compte de gestion

10_2024 - budget commune : validation compte administratif 2023

11_2024 - Budget commune : validation budget primitif 2024

12_2024 - Budget commune : affectation du résultat d'exploitation 2023

13_2024 - Budget eau : validation compte de gestion

14_2024 - Budget eau : validation compte administratif 2023

15_2024 - Budget eau : validation budget primitif 2024

16_2024 - Budget eau : affectation du résultat d'exploitation 2023

17_2024 - Vote des taux 2024

18_2024 - Fongibilité des crédits

19_2024 - Dématérialisation des actes budgétaires

20_2024 - Zone d'Accélération des Energies Renouvelables

21_2024 - Achat parcelle Taillis contiguë à la forêt communale

22_2024 - Adhésion au service Prévention des Risques professionnels du CDG 23_2024 - Renommage des voies sur la commune

24_2024 - Avis sur projet Méthanisation "Chaumont Choignes"

- Questions diverses

- validation PV précédent conseil

Monsieur le Maire présente au conseil Le Procès Verbal de la séance du 08 fevrier 2024. Le Conseil le valide.Procès-verbal du 9 avril 2024 2

8 voix pour

- Validation Secrétaire de Séance

Le conseil désigne Madame FLEURY Sandrine comme Secrétaire pour cette séance.

8 voix pour

09_2024 - Budget commune : validation du compte de gestion

M le Maire présente aux membres présent le compte de gestion 2023 du budget de la commune dressé par le trésorier municipal.

Le conseil municipal, entendu l’exposé du rapporteur, après en avoir délibéré, VALIDE le compte de gestion 2023 du budget de la commune dressé par le trésorier municipal.

7 voix pour

10_2024 - budget commune : validation compte administratif 2023

Le compte administratif 2023 du budget de la commune dressé par le Maire est présenté aux membres du Conseil.

Le conseil municipal, entendu l’exposé du rapporteur, après en avoir délibéré, VALIDE le compte administratif 2023 du budget de la commune dressé par le Maire.

7 voix pour

11_2024 - Budget commune : validation budget primitif 2024

Lecture est faite des prévisions budgétaires de la commune 2024 compte par compte. Après en avoir délibéré le Conseil Municipal, ACCEPTE les propositions budgétaires 2024 et VALIDE tel que présenté par le Maire le budget 2024 de la commune.

7 voix pour

12_2024 - Budget commune : affectation du résultat d'exploitation 2023

CONSIDERANT que le Compte Administratif 2023 de la commune adopté ce jour, présente un excédent de fonctionnement de 231 043.88 € et un déficit de la section d’investissement de 92 646.27 € ;

Après en avoir délibéré, le conseil municipal,

DECIDE d’affecter le résultat comme suit :

- Affectation de l’excédent de fonctionnement compte R 002 : 138 397.61 € - Solde d’exécution de la section d’investissement compte D 001 : 92 646.27 € - Excédents de fonctionnement capitalisés R 1068 : 92 646.27 €

7 voix pourProcès-verbal du 9 avril 2024 3

13_2024 - Budget eau : validation compte de gestion

M le Maire présente aux membres présent le compte de gestion 2023 du budget eau et assainissement dressé par le trésorier municipal.

Le conseil municipal, entendu l’exposé du rapporteur, après en avoir délibéré, VALIDE le compte de gestion 2023 du budget eau et assainissement dressé par le trésorier municipal.

7 voix pour

14_2024 - Budget eau : validation compte administratif 2023

Le compte administratif 2023 du budget eau et assainissement dressé par le Maire est présenté aux membres du Conseil.

Le conseil municipal, entendu l’exposé du rapporteur, après en avoir délibéré, VALIDE le compte administratif 2023 du budget eau et assainissement dressé par le Maire.

7 voix pour

15_2024 - Budget eau : validation budget primitif 2024

Lecture est faite des prévisions budgétaires du budget eau et assainissement 2024 compte par compte. Après en avoir délibéré le Conseil Municipal, ACCEPTE les propositions budgétaires 2024 et VALIDE tel que présenté par le Maire le budget eau et assainissement 2024.

7 voix pour

16_2024 - Budget eau : affectation du résultat d'exploitation 2023

CONSIDERANT que le Compte Administratif 2023 de l'eau adopté ce jour, présente un excédent de fonctionnement de 93 351.29 € et un excédent de la section d’investissement de 280 561.52 € ;

Après en avoir délibéré, le conseil municipal,

DECIDE d’affecter le résultat comme suit :

• Affectation de l’excédent de fonctionnement compte R 002 : 93 351.29 €

• Solde d’exécution de la section d’investissement compte R 001 : 280 561.52 €

7 voix pour

17_2024 - Vote des taux 2024

Monsieur le Maire présente l’état 1259 comportant les bases prévisionnelles, les produits

prévisionnels de référence, les allocations compensatrices et mécanismes d’équilibre des réformes

fiscales.

En conséquence, Monsieur le Maire propose de maintenir les taux.

Vu les articles 1636 B sexies à 1636 B undecies et 1639 A du Code Général des Impôts,Procès-verbal du 9 avril 2024 4

Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré, à l’unanimité,

• DECIDE de fixer les taux communaux pour l’année 2024 comme suit :

• Taxe d’Habitation (T.H.) : 15,43 %

• Taxe Foncière sur les Propriétés Bâties (T.F.B.) : 35,73 %

• Taxe Foncière sur les Propriétés Non Bâties (T.F.N.B.) : 21,43 %

• Cotisation Foncière des Entreprises (C.F.E.) : 13,49 %

8 voix pour

18_2024 - Fongibilité des crédits

Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré, DECIDE d’autoriser le Maire à procéder à des virements de crédits de chapitre à chapitre, à l’exclusion des dépenses de personnel, dans la limite de 7,5 % des dépenses réelles de la section de fonctionnement et de 7,5 % des dépenses réelles de la section d’investissement.

8 voix pour

19_2024 - Dématérialisation des actes budgétaires

Après délibération, le Conseil Municipal décide à l'unanimité,

- de s'engager dans la télétransmission des actes budgétaires au contrôle de légalité,

- d'autoriser Monsieur le Maire à signer un contrat ou une convention de souscription entre la commune et un opérateur homologué par le Ministère de l'Intérieur dit « opérateur de transmission »

- d'autoriser Monsieur le Maire à signer le contrat de souscription entre la collectivité et un prestataire de service pour la délivrance de certificats électroniques,

- d'autoriser Monsieur le Maire à signer la convention de mise en oeuvre de la télétransmission des actes soumis au contrôle de légalité avec la préfecture de l'Aube,

8 voix pour

20_2024 - Zone d'Accélération des Energies Renouvelables

M le Maire présente les zones identifiées comme zones d’accélération pour le développement des

énergies renouvelables ainsi que les arguments ayant conduit à ces propositions de zones.

Conformément à la loi, une consultation du public a été effectuée.

M le Maire informe le conseil municipal qu’il a sollicité l’avis du gestionnaire de l’aire protégée Mme

Julie KUBIAK au préalable sur les zones situées sur l’aire Natura 2000. En date du 20 décembre 2023,

le gestionnaire a émis un avis défavorable concernant l’énergie Eolienne.Procès-verbal du 9 avril 2024 5

M le Maire soumet cette proposition de zones à délibération.

Ouï l’exposé de M le Maire et après avoir délibéré, à la majorité, le conseil municipal :

• DEFINIT comme zones d’accélération des énergies renouvelables de la commune les zones figurant en annexe à la présente délibération.

• VALIDE la saisie de la cartographie de ces zones sur le portail national EnR disponible au lien suivant : https://planification.climat-energie.gouv.fr/

5 voix pour

3 abstentions

21_2024 - Achat parcelle Taillis contiguë à la forêt communale

M. le Maire fait part au Conseil de son souhait d’exercer son droit de préemption sur la parcelle ZD

14 situé contiguë à la forêt communale afin de bénéficier d’un chemin plus direct vers celle-ci.

A la majorité, le Conseil donne son approbation au Maire et le charge de faire le nécessaire pour

organiser l’achat de la parcelle.

7 voix pour

1 abstention

22_2024 - Adhésion au service Prévention des Risques professionnels du CDG

Monsieur le Maire informe les membres du conseil municipal que le Centre de Gestion de la Fonction

Publique Territoriale de l’Aube propose une convention « Conseil en Prévention des Risques

Professionnels » pour apporter aux collectivités et établissements publics des prestations dans ce

domaine. Son objectif est d'accompagner les adhérents à ce service dans leurs actions de prévention

des risques au travail.

La convention ci-jointe présente les modalités techniques, financières et organisationnelles de ces

prestations.

Eu égard à l'importance des questions touchant à l'hygiène et à la sécurité des conditions de travail,

et des dispositions prévues à l’article L812-2 du code général de la fonction publique et du décret

n°85-603 du 10 juin 1985 modifié, il est proposé aux membres du conseil municipal de solliciter le

Centre de Gestion pour ces prestations de « Conseil en Prévention des Risques Professionnels » et

d'autoriser à cette fin Monsieur le Maire à conclure la convention correspondante.

Après délibération, le conseil municipal approuve la convention « Conseil en Prévention des Risques

Professionnels » avec le Centre de Gestion de la Fonction Publique Territoriale de l’Aube et charge

Monsieur le Maire de contracter avec cet organisme en tant que de besoins afin d’être en conformité

avec la réglementation en vigueur sur ce point et de prévoir les crédits correspondants au budget de

la collectivité.

8 voix pourProcès-verbal du 9 avril 2024 6

23_2024 - Renommage des voies sur la commune

Par délibération du 9 avril 2024, le Conseil municipal a validé le principe de procéder au nommage et

au numérotage des voies de la commune, et autorisé l’engagement des démarches préalables à leur

mise en œuvre.

Monsieur le Maire informe les membres présents qu’il appartient au Conseil municipal de choisir, par

délibération, le nom à donner aux rues, voies et places de la commune.

La dénomination des voies communales est laissée au libre choix du Conseil municipal dont la

délibération est exécutoire par elle-même.

Il convient, pour faciliter la fourniture de services publics, tel que les secours et la connexion aux

réseaux, et d’autres services commerciaux comme la délivrance du courrier et des livraisons,

d’identifier clairement les adresses des habitation et bâtiments.

Considérant l’intérêt communal que présente la dénomination des rues et places, il est demandé au

Conseil municipal :

- de VALIDER les noms attribués à l’ensemble des voies communales (liste sur délibération),

- d’AUTORISER Monsieur le Maire à signer toutes les pièces nécessaires à l’exécution de la présente

délibération,

- d’ADOPTER les dénominations suivantes : (voir tableau annexé à la délibération).

8 voix pour

24_2024 - Avis sur projet Méthanisation "Chaumont Choignes"

Monsieur le Maire informe le conseil qu’un projet de centre de Méthanisation est en cours d’étude sur la zone « Chaumont Choignes ». les communes proches sont sollicitées pour donner leur avis.

Après délibération, le conseil donne un avis favorable à ce projet.

6 voix pour

2 abstentions

Questions diverses

A propos de l’école de Clairvaux : il y aura un regroupement des 2 classes de l’école des Forges à l’école de Clairvaux. A noter que cela n’engendre aucune fermeture de classe.

A propos de Troyes Aube Habitat : un courrier a été envoyé pour défaut d’entretien au lotissement les Herbues.

Concernant les inondations : Il y a un problème de gestion de l’ouvrage hydraulique des forges. Monsieur le Maire a pris contact avec les autorités compétentes pour résoudre le problème.Procès-verbal du 9 avril 2024 7

Concernant Variété Cabaret : le Maire informe de la mise en place d’un nouvel organigramme suite au départ de certains membres.

Les sujets étant épuisés, le Maire lève la séance à 18h30.

Madame FLEURY Sandrine

Secrétaire de séance

Monsieur MARY Patrick,

Maire

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