Offres
API
Connexion
Documents similaires
Procès Verbal - PV 30 aout
Conseil Municipal - Registre emargement CM 30 01 2023
Procès Verbal - registre 27 sept
Procès Verbal - Registre délib 20 janv 2020
Convocation - registre
Procès Verbal - registre 08nov
Procès Verbal - registre janvier
Déliberation - ilovepdf merged 34
Procès Verbal - registre 05 juillet
Procès Verbal - registre 28 mars
Procès Verbal - registre 30 aout
Document publié le Lundi 30 août 2021 par la commune de Voglans.
Lien du pdf (Procès Verbal - registre 30 aout)
Thèmes du document : Éducation, Justice et droit, Travail et emploi,
COMMUNE DE VOGLANS 2021 / 048
Séance du 30 août 2021
L'an deux mille vingt et un et le trente août à vingt heures, le Conseil Municipal de cette Commune,
régulièrement convoqué, s'est réuni au nombre prescrit par la loi, et au vu de l'ordonnance du 13 mai
2020 à la salle municipale de la mairie, sous la présidence de Monsieur Yves MERCIFR, le Maire,
PROCES-VERBAL DE LA SEANCE DU 30 AOUT 2021
L'an deux mille vingt et un et le trente août à vingt heures, le Conseil Municipal de cette Commune,
régulièrement convoqué, s'est réuni au nombre prescrit par la loi, et au vu de l'ordonnance du 13 mai
2020 à la salle municipale de la mairie, sous la présidence de Monsieur Yves MERCIER, le Maire,
Présents : Yves MERCIER, Martine BERNON, Malika BERNOU, Eric BURDET, Sandrine CAVALLO, Anne
CHERPIN, Ophélie DEVEZE, Alain GOUJON, Jean NOIRAY, Carmela SICOLI, Cédric POTHIER, J. Claude
POULLILIAN, Nadia PULLI, Isabelle TETAZ, Sébastien THERME
Absents : Jacques CONVERT, Mathieu CROSET, Sylvain GARON-GUINAUD, Floriane PALUMBO
PouvoIRS : M. CONVERT DONNE PROCURATION A MME BERNOU
Secrétaire de séance : Malika BERNOU
Convocations du Conseil Municipal envoyées le 26 août 2021.
Affichage de la réunion du conseil municipal le 26 août 2021.
APPROBATION DU PROCES-VERBAL DE LA REUNION DU CONSEIL MUNICIPAL DU 05 JUILLET
2021.
Monsieur le Maire demande au conseil municipal de se prononcer sur ce procès-verbal, sachant qu'étaient
absents ce jour-là : Mathieu CROSET, Floriane PALUMBO, Jean-Claude POULLLILIAN, Isabelle TETAZ
Le Conseil municipal approuve ce procès-verbal.
Pour : 13
Contre : 0
Abstention : 0 COMMUNE DE VOGLANS 2021 / 049
Séance du 30 août 2021
O1- Signature d’une convention de financement r le plan de relance- socle numérique à l’école élémentaire
M. le maire rappelle au Conseil municipal l'appel à projets pour un socle numérique dans les écoles
élémentaires visant à réduire les inégalités scolaires et à lutter contre la fracture numérique.
L'objectif de ce plan de relance est d'appuyer la transformation numérique des écoles en favorisant la
constitution de projets fondés sur 3 volets :
- l'équipement des écoles d’un socle numérique en termes de matériels et réseau informatiques
- les services et ressources numériques
- l'accompagnement à la prise en main des matériels, services et ressources numériques
Pour cela, l'Etat investit 105 millions d'euros à compter de 2021 dans le cadre du plan de relance pour
soutenir les projets pédagogiques de transformation numérique dans l'ensemble des écoles.
L'aide de l'Etat est comprise entre 50% et 70% selon la nature de la dépense et le montant engagé par
la commune.
M. le maire explique qu'un dossier de demande de subvention a été déposé sur la plateforme dédiée en
avril 2021 pour un montant de 24 000€.
La demande a été acceptée dès la 1è" vague le 28 mai 2021 pour un montant de 16 200€ (14 700€
pour l'équipement numérique et son installation : tablettes + vidéoprojecteurs interactifs) et 1500 €
pour les logiciels)
M. le maire demande donc au conseil municipal de bien vouloir l'autoriser à signer la convention de
financement pour un socle numérique dans l’école élémentaire de la commune.
Après en avoir délibéré, le Conseil Municipal :
- AUTORISE M. le maire à signer la convention de financement appel à projet pour un socle numérique
dans les écoles élémentaires (AAP SNEE) ainsi que tous les documents nécessaires à l'exécution de la
présente délibération.
- AUTORISE M. le maire à percevoir une subvention de l'Etat pour équiper numériquement les classes
élémentaires pour un montant de 16 200€, COMMUNE DE VOGLANS 2021 / 050
Séance du 30 août 2021
Pour : 16 (dont 1 pouvoir)
Contre : 0
Abstention : O
02- Prix de vente des lots du lotissement communal « les jardins du Lavoir »
Pour satisfaire les demandes d'acquisition de terrains à bâtir en vue de la construction de maisons à
usage de résidence principale, la commune a crée dans le quartier de Villarcher un lotissement communal
« les jardins du Lavoir » comportant 5 lots.
Le permis d'aménager a été déposé le 23 décembre 2020 et accordé le 28 mai 2021.
Les travaux de viabilisation du lotissement des Jardins du Lavoir vont débuter cet automne.
Compte tenu de ces éléments, l'assemblée est invitée à se prononcer sur le prix de vente des lots, en
vue de leur commerciälisation.
Les prix présentés pourront être revus à la hausse par décision du Conseil Municipal en fonction de la
date de vente et de l'évolution du marché.
Vu l'article L2241-1 du Code général des collectivités territoriales (CGCT),
Vu les prix actuellement pratiqués sur le marché voglanais,
Après avoir délibéré, le Conseil Municipal :
- DECIDE de vendre les lots au prix de :
Prix
Lot 1 140 000€
Lot 2 140 000€
Lot 3 165 000€
Lot 4 198 000€
Lot 5 170 000€
- AUTORISE le maire à signer les actes de vente ainsi que toutes les pièces nécessaires à la vente.
Pour : 16 (dont 1 pouvoir)
Contre : O0
Abstention : O0
M. le maire explique que l'assistant de prévention des risques professionnels accompagne l'autorité
administrative et les services dans l'élaboration et le suivi d'une politique de prévention des risques COMMUNE DE VOGLANS 2021 /051
Séance du 30 août 2021
professionnels, en vue d'améliorer les conditions de travail des agents. Cette fonction est désormais
obligatoire dans les collectivités locales et établissements publics.
Sans diplôme spécifique, l'assistant de prévention peut être désigné par la collectivité après avoir suivi
une formation préalable de 5 jours (CNFPT) puis 2 jours l’année suivante suivis d’un module de formation
continue annuel au choix dans le catalogue du CNFPT.
Vu le Code Général des collectivités territoriales,
Vu la loi n° 82-213 du 2 mars 1982 relative aux droits et libertés des communes,
Vu la loi n° 83-634 du 13 juillet 1983 modifiée portant droits et obligations des fonctionnaires,
Vu la loi n° 84-53 du 26 janvier 1984 modifiée, portant dispositions statutaires relatives à la Fonction
Publique Territoriale,
Vu le décret n° 85-565 du 30 mai 1985 modifié relatif aux Comités Techniques Paritaires des collectivités
et établissements publics,
Vu le décret n° 85-603 du 10 juin 1985 modifié relatif à l'hygiène et à la sécurité du travail ainsi qu'à la
médecine professionnelle et préventive dans la Fonction Publique Territoriale,
Vu la Partie 4 du code du travail relatif à l'hygiène, la sécurité et aux conditions de travail, et notamment
l'article L-4121-2 sur les principes généraux de prévention (obligation de planifier la prévention),
Le Conseil Municipal, après avoir délibéré :
- DECIDE d'engager la commune de Voglans dans une politique de prévention des risques professionnels
matérialisée par démarche structurée.
- DECIDE de créer la fonction d'assistant de prévention au sein de ses services et conformément à la
lettre de cadrage annexée à l'arrêté de nomination.
- DIT que les fonctions dudit acteur de prévention ne pourront être confiées qu'à un agent, et seulement
lorsque ce dernier aura suivi la formation obligatoire préalable à la prise de fonction déterminée par voie
d'arrêté.
Pour : 16 (dont 1 pouvoir)
Contre : 0
Abstention : 0
04- Création de postes temporaires pour l'encadrement du temps méridien au groupe
scolaire
Vu la loi n°83-634 du 13 juillet 1983 modifiée portant droits et obligations des fonctionnaires ;
Vu la loi n°84-53 du 26 janvier 1984 modifiée portant dispositions statutaires relatives à la Fonction
Publique Territoriale, notamment son article 3 -I-—1°;
E COMMUNE DE VOGLANS 2021 / 052
Séance du 30 août 2021
Considérant qu'il est nécessaire de recruter trois agents contractuels pour faire face à un besoin lié à un
accroissement temporaire d'activité à savoir l'encadrement des enfants sur le temps méridien et pendant
les transports scolaires ;
Après en avoir délibéré, le Conseil municipal :
- DECIDE la création à compter du 02 septembre 2021 de 3 emplois non permanents pour faire face à
un besoin lié à un accroissement temporaire d'activité dans le grade d’adjoint d'animation relevant de la
catégorie hiérarchique C à temps non complet pour des durées hebdomadaires annualisées de 10h40
pour un poste, de 10h35 et de 7h53 pour les 2 autres.
Ces emplois non permanents seront occupés par trois agents contractuels recrutés par voie de contrat à
durée déterminée pour une durée de 10 mois allant du 02 septembre 2021 au 06 juillet 2022 inclus.
La rémunération des agents sera calculée par référence à l'indice brut 404 du grade de recrutement,
Les crédits correspondants sont inscrits au budget.
Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré :
Pour : 16 (dont i pouvoir)
Contre : 0
Abstention : 0
05- Signature d’un onvention de recours à la mission de secrétariat_ général
de mairie itinérant du Centre de Gestion
M. le maire rappelle que le Centre de gestion de la Savoie dispose d'un service intérim qui organise la
mise à disposition d'agents contractuels auprès des collectivités et établissements publics qui en font la
demande, sur le fondement des articles 3-I et 3-2 de la loi n° 84-53 du 26 janvier 1984 modifiée.
Ces mises à disposition permettent aux collectivités de faire face à un accroissement temporaire ou
saisonnier d'activité, d'assurer le remplacement de leurs agents indisponibles sur emplois permanents
ou de pourvoir la vacance temporaire d'un emploi permanent dans l'attente du recrutement d'un
fonctionnaire.
Par délibération du 24 mars 2021, en complément des actions menées par le service intérim, le conseil
d'administration du CDG a crée une mission de secrétariat de mairie itinérant. Prioritairement destiné
aux communes de 2000 habitants et moins, ce service a pour objectif de répondre avec une personne
qualifiée et expérimentée aux besoins urgents de remplacement ou de renfort de leur secrétaire de
mairie.
Dans le cadre de cette mission, la collectivité bénéficiaire se verra appliquer les tarifs fixés par
délibération du conseil d'administration du CDG en date du 24 mars 2021 à savoir : COMMUNE DE VOGLANS 2021/ 053
Séance du 30 août 2021
Intervention Tarif
Journée 295€
Demi-journée 160€
Ces tarifs incluent les frais de déplacement de l'agent pour se rendre sur le lieu de mission et tous les frais
de gestion, s'agissant d'une mission facultative du CDG73 qui ne peut être financée par la cotisation
obligatoire.
Pour bénéficier de la mission de secrétariat de mairie itinérant, la commune doit conclure au préalable une
convention avec le Centre de Gestion. Cette convention, qui encadre les conditions de mise à disposition
de l'agent itinérant ne génère aucune charge et n’oblige pas l'employeur territorial qui la signe à avoir
recours au service.
Elle permet à la commune signataire de solliciter la mise à disposition du secrétaire de mairie itinérant du
CDG après avoir établi un formulaire de demande d'intervention dûment signé de l'autorité territoriale et
du CDG sans avoir à conclure à chaque demande une convention de mise à disposition. Ainsi, en cas de
besoin, l'intervention du secrétaire de mairie itinérant peut s'effectuer dans des délais très brefs et en
toute sécurité juridique pour la collectivité bénéficiaire.
Vu le Code Général des collectivités territoriales,
Vu la loi n° 84-53 du 26 janvier 1984 modifiée, portant dispositions statutaires relatives à la Fonction
Publique Territoriale, notamment l’article 25,
Vu la convention type de recours à la mission de secrétariat de mairie itinérant proposée par le Centre de
Gestion de la Fonction publique de là Savoie,
Le Conseil Municipal, après avoir délibéré :
- APPROUVE la convention de recours à la mission de secrétariat de mairie itinérant
- AUTORISE Monsieur le maire à signer cette convention avec le CDG 73.
Pour : 16 (dont 1 pouvoir)
Contre : 0
Abstention : 0 COMMUNE DE VOGLANS 2021/ 054
Séance du 30 août 2021
de la salle Belle Eau
Monsieur le Maire rappelle la délibération du 20 mars 2018 portant sur les tarifs de location des salles
municipales.
Le conseil municipal, avait accepté de mettre à la location, les salles suivantes :
- COMPLEXE Noël MERCIER
o La grande salle dénommée « Belle Eau »
o La petite salle au RDC dénommée « Terre Nue »
o La salle de réunion à l'étage dénommée « Pré Fontaine »
- MAIRIE
o Salle des expositions
aux prix mentionnés dans le tableau annexé à la présente.
Plusieurs usagers et associations bénéficiaires ont demandé à la collectivité de bien vouloir démonter la
scène de la salle Belle Eau lors de la location de cette salle.
Le montage et le démontage de la scène nécessitent la présence systématique de 3 agents et engendre
une manutention importante.
Dès lors, il semble nécessaire de facturer cette prestation indépendamment du tarif de location de la
salle.
VU l'article 2121-29 du Code général des Collectivités Territoriales
VU l'article 2122-21 du Code général des Collectivités Territoriales
VU la délibération du 20 mars 2018,
Le Conseil Municipal, après avoir délibéré :
- DÉCIDE de facturer le montage et le démontage de la scène mobile de la salle Belle Eau sur demande au tarif de 1000€. COMMUNE DE VOGLANS 2021 /055
Séance du 30 août 2021
ANNEXE de la délibération n° 2018-0320-06 portant sur les tarifs de location de salles communales.
LOCATION DE SALLES
TARIFS
MAIRIE
SALLE EXPO
CAUTION 600 € 400 € 250 € 1000 € 500 € 200 € — = = | “a h
| Associations GRATUIT | GRATUIT GRATUIT | GRATUIT | GRATUIT | GRATUIT _ communales _ | es — = |: = PEL, _——
Journée L semaine hors
weekend
Particuliers et | 300 €/JRS 230 €/JRS 150 E/JRS 500 €/JRS | 300 €/JRS Entreprises de
VOGLANS
(Pour des
séminaires) 100 € +
Week-End 20€/JRS Extérieurs SUP
Pour : 16 (dont 1 pouvoir)
Contre : 0
Abstention : 0
Ainsi fait et délibéré les jour, mois et an que ci-dessus. Ont signé au registre, comprenant les délibérations n° 01 à n° 06 les membres présents. COMMUNE DE VOGLANS 2021 / 056
Séance du 30 août 2021
CONVERT Jacques
NOM - PRENOM FONCTIO RAR
MERCIER Yves Maire
BERNON Martine 12€ adjointe LE
2ème adjoint Absent
CAVALLO Sandrine 3ème adjointe
BURDET Eric 4ème Adjoint
BERNOU Malika 5ème adjointe
CHERPIN Anne Conseillère municipale
CROSET Mathieu Conseiller municipal
DEVEZE Ophélie Conseillère municipale at
GARON-GUINAUD Sylvain Conseiller municipal
GOUJON Alain Conseiller municipal
NOIRAY Jean Conseiller municipal
PALUMBO Floriane Conseillère municipale
POTHIER Cédric Conseiller municipal
POULLILIAN Jean-Claude Conseiller municipal
PULLI Nadia Conseillère municipale
SICOLI Carmela Conseillère municipale
TETAZ Isabelle Conseillère municipale
THERME Sébastien Conseiller municipal