Compte-Rendu - CM 30 octobre 2015

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Compte-Rendu - CM 30 octobre 2015 Document publié le Vendredi 30 octobre 2015 par la commune de Cairanne. Lien du pdf (Compte-Rendu - CM 30 octobre 2015)Thèmes du document : Banque, Institutions publiques, Assurance, DÉPARTEMENT DE VAUCLUSE | RÉPUBLIQUE FRANÇAISE

CAIRANNE, LE

SRE

MAIRIE

DE

CAIRANNE

84290

Tél. : 04 90 30 82 12

Fax : 04 90 30 73 86

Courriel : cairanne.mairie@wanadoo.fr

COMPTE RENDU DU CONSEIL MUNICIPAL DU 30 octobre 2015

Le conseil municipal s’est réuni sous la Présidence de Monsieur Roger ROSSIN, Maire, le 30 OCTOBRE 2015 à 20.00 H, salle du Conseil Municipal. Tous les Adjoints, Conseillères et Conseillers étaient présents ou représentés.

Tout d’abord, M. le Maire signale à l’assemblée qu’il est candidat aux élections régionales, sur la liste républicaine.

Monsieur le Maire procède ensuite à l’installation de M. Stéphane CHARANCON (candidat venant sur une liste immédiatement après le dernier élu est appelé à remplacer un élu dont le siège devient vacant art.L.270) qui siègera en qualité de conseiller municipal, en remplacement de Mme. Marie RICHAUD.

Melle. Amandine ROLLIN est nommée secrétaire de séance.

Monsieur le Maire demande au Conseil Municipal le rajout de deux questions à l’ordre du jour, qui concernent, la redevance GRDF -— Refus de la fermeture des douanes. Le conseil donne son accord à l’unanimité.

L’ordre du jour est ensuite abordé.

I - ACTION SOCIALE EN FAVEUR DU PERSONNEL COMMUNAL :

Monsieur le Maire explique à ses collègues que la plupart des agents de la commune ont souscrit à une assurance à la MNT, individuelle et facultative, mais totalement à leur charge (2.06 % sur le salaire indiciaire) « maintien de salaires-invalidité et perte de retraite ». Les plus jeunes, pour diverses raisons n’ont pas pris cette assurance « prévoyance ». Cette année, pas mal d’agents ont été en arrêt de travail, et certains d’entre eux se sont retrouvés avec un demi-traitement. En effet, lorsqu’un agent est en congé de maladie ordinaire, pendant plus de trois mois (cumulé) dans l’année, l’agent se retrouve à demi- traitement et ce pendant une durée de 9 mois maximum (versé par la mairie).Aujourd’hui vu les dispositions du décret n°2011-1474 du 08 novembre 2011, relatif à la participation des collectivités territoriales au financement de la protection sociale complémentaire de leurs agents, le conseil municipal a souhaité participer mensuellement à hauteur d’environ 50 % à cette cotisation et pour tous les agents. De plus cette participation financière de l’employeur ouvre de nouveaux droits (prise en compte du personnel qui n’a pas souscrit au contrat initial), ainsi qu’une baisse de cotisations (1.99 % au lieu de 2.06 %). Le conseil municipal approuve à l’unanimité la résiliation du contrat en cours et l’adhésion à une garantie prévoyance labellisée, dès le 1° janvier 20162

II - REMBOURSEMENT ANTICIPE D’EMPRUNT :

Monsieur le Maire explique au Conseil que compte tenu du désengagement de l’Etat et de l’accélération de la baisse des dotations, conjugués à l’augmentation du FPIC, le conseil envisage de rembourser par anticipation un emprunt contracté chez DEXIA en juin 2007 pour une durée de 15 ans. Le capital restant dû est de 59 452.00 € + les pénalités d’environ 7 %. Adoptée à 14 voix pour et une abstention. Monsieur le Maire ajoute que l’on a remboursé les deux prêts CFF concernant l’enrésinement pour un capital restant dû de : 5 791.72 €

III — REOUVERTURE DU CABINET MEDICAL :

M. le Maire rappelle au conseil, qu’il avait effectué toutes les démarches nécessaires pour trouver un médecin remplaçant le Docteur Romieu, parti en retraite. En effet, les négociations menées avec le Dr. Francoz n’ont pas pu aboutir.

Monsieur le Maire, invite Mme DETOURNAY, Kinésithérapeute, à se présenter. Elle nous informe qu’elle est installée à Cairanne depuis quelques mois, qu’ils ont fait l’acquisition de l’immeuble de Mrs Rocher et Cebe, et qu’elle exerce son métier de kiné à Vacqueyras. Mme. DETOURNAY précise qu’elle souhaite ouvrir son propre cabinet à Cairanne. Monsieur le Maire précise qu’il a rencontré le directeur de la maison de retraite de Ste. Cécile les Vignes et de Sablet. Celui-ci dispose d’un médecin qui pourrait tenir des permanences, ce qui permettrait la mutualisation de cet espace médical, dédié à la population cairannaise.

Afin de favoriser l’intégration de Mme. Detournay et du médecin dans ce local médical, Monsieur le Maire propose à ses collègues de laisser à leur charge l’eau et l’EDF, de fixer le loyer à 250.00 € avec une exonération de six mois. Il est bien entendu que ce local va être remis à neuf. Le Conseil municipal donne son accord à l’unanimité.

IV- CESSIONS MOBILIERES ET IMMOBILIERES

M. le Maire rappelle au conseil, qu’une vente aux enchères publiques, avait été programmée début 2015 avec Mme. l’inspectrice divisionnaire de la DGFIP, concernant de nombreux biens communaux dont on ne se sert plus, tels que :

Anciennes décorations de Noël — armoires — lits — draps — matelas — vaisselle — radiateurs — tables chaises — petits électroménager — divers outillages de jardin et de bricolage — véhicule renault master.

Ces cessions seront réalisées de gré à gré. On affichera la liste des biens qui seront cédés. Les divers achats seront réglés par chèque libellé à l’ordre du receveur municipal de Cairanne. Le Conseil approuve ces décisions à l’unanimité.Lotissement St. Geniès : M. le Maire explique à ses collègues que suite à une erreur matérielle (n°530 au lieu de 510), il y a lieu d’annuler la délibération n° 73 prise en séance du 19 décembre 2014, et de la rectifier.

Le Conseil est d’accord à l’unanimité.

Lotissement les Naïses : M. le Maire informe ses collègues que suite aux travaux de réfection de la voirie du lotissement «les Naïses » ils avaient remarqué qu’une parcelle à usage de voie et d’espace vert pouvait être détachée de la parcelle AY n ° 570 pour créer un petit terrain à bâtir de 350 m2.

Classé en zone constructible et desservi par tous les réseaux. M. BLONDEL (actuellement locataire chez Christophe BIR) s’est porté acquéreur de cette parcelle pour un prix de 40 000.00 € soit 125 € le M2. Les frais de Notaire et de géomètre seront laissés à la charge de l’acquéreur. Les arbres plantés sur cette parcelle seront récupérés et installés à l’école. Adopté à l’unanimité.

Acquisition gravière : Monsieur le Maire explique qu’il faut rectifier la délibération prise lors du Conseil du 30 juin 2015. L’acquéreur n’étant plus Christian Berthet-Rayne, mais Audrey Berthet-Rayne sa fille. Adopté à l’unanimité.

M. le Maire informe ses collègues que Madame Sophie LIFFRAN souhaite acquérir également une parcelle de 800 m2 à la gravière. Adopté à l’unanimité.

Immeuble boucherie : M. le Maire informe le Conseil, qu’il a reçu un courrier de M. Gérald ORS l’informant qu’il se portait acquéreur de l’immeuble cadastré parcelle 266 section BE, mais au prix de 290 000 € au lieu des 320 000 €.

Par ailleurs Monsieur Jérôme JULIEN habitant à proximité de la boucherie, sollicite la commune pour un droit de passage, et pour ne plus avoir à sortir sur la RDS devenue très dangereuse, par le manque de visibilité et une circulation très dense. M. Jérôme JULIEN propose une indemnisation de 30 000 €, ce qui nous ramènerait à la somme que nous avions envisagée pour rembourser l’emprunt contracté lors de l’achat de l’immeuble ; sachant qu’il reste dans l'immeuble, une banque réfrigérée d’une valeur de 10 000 €. Une délibération de principe sera prise dans l’attente d’un projet de faisabilité par M. Jérôme JULIEN et l’aval de M. Gérald ORS acquéreur du bâtiment. Projet adopté à 14 voix pour et 1 abstention.

Société Calège : cette société qui a construit trois logements locatifs sur la parcelle cadastrée BC n° 486, sis quartier les Grès, a bâti sa clôture sur le domaine communal. Deux choix s’offrent à eux pour régulariser la situation, soit démolir la clôture et la reconstruire sur sa propriété, soit racheter le surplus de terrain, d’une superficie de 47 m2 à 61 €/m2 et une indemnisation de 2 867 €, plus les frais de géomètre qui seront totalement à sa charge. M. CARTA qui a rencontré M. le Maire a choisi la 2°" solution. Adopté à l’unanimitéV- DECISIONS MODIFICATIVES BUDGETAIRES

Virement de crédit Investissement

CHAP. | Compte Opér. NATURE MONTANT

21 2184 00011 Acquisition tables et chaises | : 4 500.00

21 2158 10009 Acquisition petits matériels espaces verts 1:600.00

21 21316 173 Equipement du cimetière - 2 000.00

21 21748 177 Acquisition chaînes à neige | 1000.00

23 2313 178 Rénovation maison des enfants 3 000.00

TOTAL - 12 100.00

CHAP. | Compte Opér. NATURE MONTANT

21 2182 10002 Acquisition véhicule -12 100.00

Vote de crédits supplémentaires

CHAP. | Compte Opér. MONTANT

040 2313 178 I Rénovation maison des enfants 2 000.00

023 023 F Virement à la section investissement 2 000.00

4 000.0

Travaux en régie 2 000.00

021 Virement section exploitation 2 000.00

TOTAL | 4 000.00

Délibérations approuvées à l’unanimité.

VI - DON DE RECOLTE DES OLIVIERS COMMUNAUX A L’ASSOCITATION DES PARENTS D’ELEVES

Cette année, c’est l’association des parents d’élèves qui s’occupent du ramassage des olives ; après la cueillette l’association les menera au moulin. Les bouteilles d’huile d’olives seront vendues au profit de l’association des parents d’élèves.

VII - RATIONNALISATION DE L’ECLAIRAGE PUBLIC

Monsieur le Maire indique que dans le cadre de ses compétences, la COPAVO gère la maintenance des points lumineux sur le territoire de notre commune. Les responsables qui ont en charge la gestion de nos sources lumineuses souhaitent, que nous fassions établir un plan derécolement en matérialisant les points lumineux avec le détail de la source (sodium SHP — iodure métallique — LED ou autre) la puissance, le type de câble, le remplacement ou non du boîtier de protection, ceci afin que les interventions de la COPAVO), se déroulent au mieux. M. le Maire souhaite que soit engagée au niveau de la municipalité, une vraie réflexion au sein du territoire de la commune.

Une extinction durant la nuit ou une réduction de l’intensité lumineuse de sécurité, peut être envisagée ainsi qu’une mise aux normes des coffrets et une uniformité des ampoules. II conviendrait aussi de définir précisément les zones à éclairer ou à supprimer, afin de garantir une homogénéité et tenter de limiter la pollution lumineuse.

Un éclairage utilisé à bon escient gaspille moins d’énergie, réduit la pollution lumineuse en éclairant la voirie et non le ciel, apporte un confort accru en évitant les éblouissements. L’éclairage des rues doit donner un sentiment de sécurité et contribuer à la prévention des

accidents.

Dans un contexte incitatif, où la maitrise des consommations d’énergie représente un enjeu important et dans le cadre d’une compétence aux incidences financières, techniques et environnementales fortes, tout doit être mis en œuvre afin que chaque collectivité gagne en sobriété et en efficacité, en visant les économies d’énergie et une meilleure utilisation de l'éclairage; mais aussi en esthétique, grâce à une meilleure intégration de l’éclairage, les matériels et type de sources lumineuses devront être adaptés à chaque lieu d’implantation. Le conseil est d’accord à l’unanimité.

VIII - CONVENTION DE RESTAURATION D’UN TABLEAU DE L'EGLISE PAR LA SOCIETE CHRISTALINE :

Monsieur le Maire signale à ses collègues qu’un premier tableau « Sainte Lucie entourée de deux Saints » a été descendu sur Avignon par M. Toshiro MATSUNAGA, restaurateur de tableaux. Celui-ci a commencé à travailler sur ce tableau. La première opération a été de nettoyer la face arrière et de l’entoiler. Puis son principal travail est de retirer les couches de peinture des restaurations précédentes (au moins 2) ainsi que les couches de mastic. Cette opération se fait en partie au scalpel, ce travail est très long.

Surprise ! le personnage de droite change de sexe ? le Saint en rouge devient une sainte en vert ! Pourquoi un tel changement ?

Sainte Lucie semble être préservée; le personnage de gauche devrait également réserver quelques surprises. D’après M. MATSUNAGA ce tableau date du début XVIIème ; il espère avoir terminé la restauration vers le 15 décembre.

Monsieur le Maire précise qu’une convention de mécénat a été prise en vue de la restauration des tableaux de l’Eglise Saint André entre la Mairie, la Cie Générale des eaux de Source et l’association « Cairanne et son Vieux Village ».

Objet de cette convention :

La CGES s'intéressant au projet de restauration des tableaux s’engage à aider la municipalité. A ce titre la Société peut bénéficier d’une réduction d’impôts sur les sociétés conformément à l’article 238 bis CGI.

Economie générale du projet :

La municipalité propriétaire des tableaux a la volonté de restaurer les tableaux et a retenu un restaurateur pour la peinture, la Société Toshiro Matsunaga à Avignon, ainsi qu’un restaurateur pour le cadre, l’atelier AUGIER à Avignon.

Quant à l’association « Cairanne et son Vieux Village », elle s’engage à accompagner ce projet en mettant bénévolement au service de la municipalité, son expérience dans la gestion deprojets. Néanmoins, les frais supportés par l’association et notamment les déplacements sont évalués forfaitairement à 300 €. La CGES a sélectionné la toile intitulée la Sainte Famille, dont le devis de restauration s’élève à 12 900 € (peinture et cadre). Afin de soutenir ce projet, la CGES s’engage à verser à l’association la somme de 12 900 € plus 300 € de frais de l’association, soit 13 200 €. Cette somme sera versée à la signature de la convention. Un reçu au titre de don CERFA 11580*03 sera délivré à la CGES par l’association. Obligation de l’association :

Elle s’assure du bon déroulement du projet de restauration du tableau dit de la Sainte Famille suivant les devis joints en annexe de la Société MATSUNAGA en date du 1% mars 2015 et l'atelier AUGIER en date du 10 mars 2015.

Elle mettra en œuvre les règles de gestion du projet, étapes, financements intermédiaires, délais et réception des travaux.

Elle règlera les dépenses de restauration à hauteur du montant reçu, déduction faite de 300 € pour couverture de frais.

Obligations de la municipalité :

Dans le cas où des travaux supplémentaires impliqueraient un dépassement de devis, ceux-ci ne pourraient être engagés qu’après accord et sous la responsabilité de la municipalité, qui prendrait alors en charge ces travaux supplémentaires.

Communication :

La Municipalité et l’association s’engagent à mentionner le soutien de la CGES sur l’ensemble des supports de communication se rapportant au projet: plaquettes, brochures, dossiers de presse, site internet : www.cairannevieuxvillage.eu. Les outils de communication concernés seront soumis à la CGES pour validation. L’association ne s’opposera pas à la CGES pour l’utilisation de tout support image réalisé par l’association sous réserve des autorisations de la Mairie, propriétaire des tableaux. La CGES, bénéficie d’une inscription sur une plaque de remerciements à proximité du tableau. Divers communiqués de presse seront proposés par l’association. Le conseil valide la convention à l’unanimité.

X - DELIBERATION RELATIVE AUX SCHEMAS DEPARTEMENTAUX DE COOPERATION INTERCOMMUNALE DE LA DROME ET DU VAUCLUSE :

Monsieur le Maire explique à ses collègues que les Schémas Départementaux de coopération intercommunale doivent être révisés avant le 31 mars 2016, conformément aux dispositions de l’article L.5210-1-1du CGTC, modifié par la loi portant Nouvelle Organisation Territoriale de la République du 7 août 2015, dite loi NOTRe.

Ce schéma prévoit une couverture intégrale du territoire par des établissements publics de coopération intercommunale à fiscalité propre ainsi qu’une rationalisation des périmètres des établissements existants, notamment la constitution d’EPCI regroupant au moins 15 000 habitants, sauf dérogation prévue par la loi NOTRe, et une réduction du nombre de syndicats intercommunaux et syndicats mixtes.

Pour ce qui est des périmères des EPCI, la COPAVO demeure inchangée si bien que les projets des Préfets DROME / VAUCLUSE, n’a aucune incidence pour la commune de Cairanne. Le Conseil est favorable à l’unanimité sur les projets concernant les périmètres des EPCI..FUSION DES 3 SYNDICATS DE RIVIERE SUR AYGUES :

M. le Maire explique que suite au projet de Schéma Départemental de Coopération Intercommunale, proposé par les Préfets de la Drôme et Vaucluse ; il y a lieu de se prononcer quant à la fusion des trois syndicats de rivière :

- le SIDRESO (Syndicat intercom de Défense des Rives de l’Aygues Supérieure et de l’Oule) sur |’ Amont du bassin versant à cheval sur les départements des Hautes-Alpes et de la Drôme.

- le SIDREI (Syndicat Intercom.de Défense des Rives de l’Eygues Inférieure) sur la partie médiane du bassin versant dans le département de la Drôme ;

- le SMIAA (Syndicat Mixte Intercommunal d’ Aménagement de l’Aygues) sur la partie aval du bassin versant dans le département de Vaucluse.

La création d’une structure unique de gestion des cours d’eau sur le bassin versant de l’Aygues a été envisagée pour faciliter la mise en oeuvre du Contrat de rivière ainsi que la gestion concertée des cours d’eau du territoire. Les trois syndicats ont délibéré favorablement sur le principe d’une fusion. Cette ambition est aujourd’hui renforcée par la création de la compétence GeMAPI (Gestion des Milieux aquatiques et de prévention des inondations) définie par la loi de modernisation de l’action publique territoriale et d’affirmation des métropoles du 27 janvier 2014.

Ce projet de fusion a déjà fait l’objet d’avis défavorables de certaines collectivités en Vaucluse qui se verraient largement sous-représentées au sein du comité syndical issu de la fusion. Ces réserves touchant à la gouvernance et à la représentativité des communes, au sein de ces structures et à leurs modalités de gestion, devront être prises en compte : sur l’approche juridique (statuts, représentativité) — les enjeux majeurs et notamment l’exposition géographique au risque d’inondation — les aspects financiers et techniques — les spécificités des différents secteurs du bassin versant.

Le Conseil est favorable à l’unanimité à la création d’une structure unique et défavorable quant aux modalités de représentativité des communes, telles que présentées dans le Schéma Départemental de Coopération Intercommunale par les Préfets de la Drôme et du Vaucluse

PROJET DE FUSION ENTRE LE SYNDICAT RHONE-AIGUES-OUVEZE : Monsieur le Maire explique au conseil, que les schémas départementaux de coopération intercommunale doivent être révisés avant le 31 mars 2016, conformément aux dispositions de l’article L.5210-1-1 du CGCT, modifié par la loi NOTRe (Nouvelle organisation territoriale) du 7 août 2015.

Le 6 octobre 2015, le Préfet de la Drôme a présenté son projet de schéma départemental qui prévoit la fusion du RAO avec celui de la Baume de Transit — Solérieux (Drôme). Il y a lieu de préciser que le RAO n'était pas au courant de ce projet de fusion.

Cette proposition a été faite en prenant uniquement en compte la proximité géographique mais sans avoir pris au préalable l’attache des élus ou des services concernés pour savoir si les ressources, les réseaux, les ouvrages étaient suffisants pour pouvoir la concrétiser. De plus étant donné qu’aucune discussion ni concertation ne s’est faite au préalable entre les structures concernées, nous ne sommes pas aujourd’hui en mesure d’apporter des informations précises sur les réseaux, les investissements faits ou à faire, la politique tarifaire ou encore la situation financière du syndicat de la Baume de Transit-Solérieux.Or, l’acquisition de ces informations et la conduite de ces études indispensables pour analyser le bien-fondé d’un tel projet, tant d’un point de vue technique que financier, ne sont pas compatibles avec les échelles de temps prévues par la loi.

La SDCI de la Drôme, pour légitimer ce projet de fusion indique le «le SI de la Baume de Transit-Solérieux est confronté à une ressource déficitaire... entraînant une situation tendue, notamment en période de sécheresse... ».

Si ce problème de ressource était avéré, la pertinence de la fusion résiderait dans un maillage entre nos réseaux pour sécuriser l’alimentation de ce syndicat. A l’heure actuelle et sans les études nécessaires pour juger de cette opportunité, nous ne savons pas quels types d’investissements sont à réaliser et pour quels coûts , avec quels impacts tarifaires pour les abonnés du RAO et ceux du syndicat de la Baume de Transit-Solérieux. Et enfin il apparaît également d’étudier si cette fusion d’un point de vue technique et financier, est plus intéressante pour ce syndicat qu’une intégration avec leur communauté de communes à l’horizon 2020. En conclusion, toutes ces questions sont primordiales et nécessitent d’être correctement et posément étudiées avant de valider ce projet. Le Conseil est contre à l’unanimité pour ce projet de fusion.

XI - DELIBERATION RELATIVE A l’'AGENDA ACCESSIBILITE DES ERP

Monsieur le Maire précise qu’un rapport de diagnostic a été effectué sur les salles Mistral et Cigale, salle polyvalente ainsi que sur le bâtiment scolaire. En fait la DDT a imposé le dépôt d’une autorisation de travaux, complétée d’un volet Ad’ Ap. Nous avons établi par période de 3 années, les actions de mise en accessibilité que nous envisagions à partir de 2016 ainsi que l’engagement financier et nous avons transmis le tout à la Préfecture et ce avant le 26 septembre 2015. Ces opérations plutôt onéreuses, mais pouvant faire l’objet de demandes de subvention permettront l’accessibilité pour tous et à tout. Adopté à l’unanimité

XII- REDEVANCES GRDF :

Monsieur le Maire explique que suite au décret 2015-334 du 25 mars 2015 qui fixe le régime des redevances dues aux communes, pour l’occupation provisoire de leur domaine public, par des chantiers de travaux sur des ouvrages de distribution de gaz, il y a lieu de calculer cette redevance sur des canalisations construites ou renouvelés sur le domaine public en 2014, sachant que le prix par mètre linéaire est de 0.35 €. Adopté à l’unanimité.

XIII- REFUS DE LA FERMETURE DU LOCAL DES DOUANES : M. le Maire indique qu’il a été informé le 28 octobre 2015 par un fax, émanant de M. le Directeur Régional des Douanes, de la fermeture prochaine de la recette locale des Douanes de Cairanne, dédiée à la viticulture. M. le Maire rappelle qu’en 2013, un accord avait été trouvé pour maintenir ce service public, pour le moins jusqu’au départ du titulaire du poste, à savoir juillet 2018 selon les dires du douanier en poste. Par ailleurs, M. Le Maire souligne que le dispositif de télédéclarations obligatoires n’est pas encore opérationnel et que le poste comptable douanier de Cairanne est l’unique dans le Vaucluse à assister la profession viticole dans l’accomplissement de ses formalités règlementaires. M. le Maire précise enfin que le directeur régional des douanes, qu’il a contacté personnellement, lui a confirmé la fermeture du bureau de Cairanne dans un délai de 12 à 18 mois.

M. le Maire explique à ses collègues qu’il va entreprendre toutes les démarches nécessaires auprès de M. le Préfet de Vaucluse, des représentants de la profession viticole, des élus et parlementaires de Vaucluse et de l’ensemble des vignerons ; pour maintenir ouverte la recette locale des douanes en tant que service public dédié à la viticulture vauclusienne. Le conseil municipal rejette à l’unanimité la décision de l’'ETAT de fermer la recette locale des douanes de Cairanne.QUESTIONS DIVERSES :

Monsieur le Maire explique à ses collègues qu’il a rédigé une note de service applicable à compter du 28 septembre 2015 qui stipule que dans le cadre de l’organisation des temps périscolaires entre 12 H et 13 H 30, les agents (à l’exception de la personne en charge de l’élaboration des repas) qui en font la demande, pourront bénéficier du service de la cantine scolaire, de même que le corps enseignant. Les tickets à 2.50 € peuvent être retirés auprès du régisseur de la cantine scolaire.

Les modalités pratiques de mise en œuvre de la pause méridienne se feront d’un commun accord avec l’agent concerné et au regard des nécessités d’organisation.

M. le Maire informe ses collègues que la réunion de l’association des Maires de Vaucluse, à obtenu un franc succès, 115 Maires étaient présents.

Les travaux de l’Église St, André seront terminés d’ici une quinzaine de jours par l’entreprise Bédoin, le résultat est magnifique. Inauguration de l’Eglise Saint André le 24/12/2015 à 23 H.00

Inauguration du jardin d’enfants.

M. le Maire souhaite offrir à chaque foyer, un calendrier avec un fonds de vieilles cartes postales de Cairanne, c’est la Société Codex Communication qui le réalisera.

M. le Maire rappelle à ses collègues la cérémonie du 11 novembre, il nous fait part de la nomination de M. Vincent FAURE en tant qu’élu du patrimoine du Vaucluse

Le jumelage 2016 se déroulera à ZDAR du 17 au 21 août 2016.

Après un dernier tour de table, la séance est levée à 21 H 15.

Le Maire, La Secrétaire,

Roger ROSSIN