Offres
API
Connexion
Documents similaires
Acte - DEC25 053
Acte - DEC25 024
Acte - DEC25 025
Arrêté - DEC25 090
Arrêté - DEC25 091
Arrêté - DEC25 0048
Acte - DEC25 055
Arrêté - DEC25 087
Arrêté - DEC25 0061
Acte - DEC25 012
Acte - DEC25 026
Document publié le Vendredi 23 mai 2025 par la commune de Saint-Maur-des-Fossés.
Lien du pdf (Acte - DEC25 026)
Thèmes du document : Sport, Institutions publiques, Consommateurs,
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE 2025 001
DÉPARTEMENT LIBERTÉ - ÉGALITÉ - FRATERNITÉ CONVENTION : SIEC [CON00!] DU STADE GYMNASE PISCINE
VAL-DE-MARNE Durée : du 15 au 23 mai 2025
VILLE DE SAINT-MAUR-DESFOSSÉS
SERVICE DES SPORTS 094 — 2194000686- DEC25D 026
Date de transmission ? 5 HARS 2075
Date de réception 2 5 HARS 2095
c32S
Le Maire de la Ville de Saint-Maur-des-Fossés,
Vu le Code Général des Collectivités Territoriales,
Vu le code du sport,
Vu la délibération du conseil municipal en date du 15 juin 2000, approuvant le règlement des conditions générales d'utilisation des établissements sportifs municipaux,
Vu la délibération du conseil municipal du 30 juin 2021 portant sur la tarification et les
modalités d'accès aux installations sportives municipales,
Vu la délibération du conseil municipal du 23 juillet 2024 portant délégation d'attributions du conseil municipal au Maire,
Vu l'arrêté du 26 juillet 2024 portant délégation de fonction et de signature à Madame
Dominique SOULIS,
Considérant la convention conclue entre le service interacadémique des examens et concours et la Ville, relative à l'organisation de la session 2025 des épreuves d'EPS du baccalauréat qui se déroulera du 15 au 23 mai 2025 sur différentes installations
sportives de la Ville,
DECIDE
ARTICLE 1:
La convention conclue entre le service interacadémique des examens et concours et la Ville, relative à l'organisation de la session 2025 des épreuves d'EPS du baccalauréat qui se déroulera du 15 au 23 mai 2025 sur différentes installations sportives de la Ville, est acceptée.
La convention est signée dans le cadre de la délégation donnée à Madame la Maire-Adjoint déléguée aux sports.
Service Service des sports 2 5 HARS 2095
Domaine Domaine et patrimoine- Autres actes de gestion du Date de publication électrionique
domaine public- convention d'occupation et de mise à
disposition
Hôtel de vind\omenclature 3:53
Téléphone : 01 45 11 65 65 Toute correspondance doit être adressée à
Courriel : nouscontacter@ mairie-saint-maur.com Monsieur le Maire de Saint-Maur - Hôtel de Ville - 94107 SAINT MAUR DES FOSSES CEDEX | 2025 | 001
CONVENTION : SIEC [CON00!1]
STADE GYMNASE PISCINE
Durée : du 15 au 23 mai 2025
ARTICLE Il:
La présente convention est conclue pour la durée de la session, soit du 15 au 23 mai 2025.
ARTICLE Il :
La convention susvisée est conclue moyennant une redevance de dix mille cinq euros et vingt-cinq centimes
La recette sera inscrite au budget de l'exercice en cours à l’article :
93321 : Sport et jeunesse — gymnases.
7083 : Locations diverses
ARTICLE FINAL : Madame la Maire-Adjoint déléguée, Monsieur ou Madame le Directeur Général des Services de la Mairie, sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'application de la présente décision.
En application des dispositions du code général des collectivités territoriales, la présente décision sera portée à la connaissance de l'assemblée municipale.
Copie de la présente décision sera adressée à :
- Monsieur le Préfet du Val-de-Marne,
- Madame la Trésorière Principale,
- Monsieur ou Madame le Directeur Général des Services municipaux, - Chacun des fonctionnaires et agents chargés de son exécution.
La présente décision peut faire l'objet :
- d'un recours gracieux formulé auprès de Monsieur le Maire — Hôtel de Ville —- Place Charles de Gaulle — 94107 Saint-Maur-des-Fossés cedex. Un tel recours gracieux emporte des effets de droits et la suspension du délai de recours contentieux dans des conditions conformes aux règles de la procédure contentieuse administrative.
- d'un recours pour excès de pouvoir devant le tribunal administratif de MELUN, 43, rue du Général de Gaulle Case postale n° 8630 - 77008 Melun Cedex - Téléphone : 01 60 56 66 30 - Télécopie : 01 60 56 66 10, ou par Télérecours Citoyen (https://citoyens.telerecours.fr), dans un délai maximal de deux mois, à compter de publication électronique ou de la notification de la présente, conformément aux articles R.421-1 et R421-2 du Code de justice administrative ;
Fait en Mairie de Saint-Maur-des-Fossés,
Le 95 HRS 207
En Dominique SOULIS
Service : Service des sports
Domaine : Domaine et patrimoine- Autres actes de gestion du Date de publication électrionique ? 5 HARS 2095 domaine public- convention d'occupation et de mise à
disposition
Nomenclature : 3.5.3