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Compte-Rendu - cr Conseil Municipal 26 FEVRIER 2026
Document publié le Jeudi 26 février 2026 par la commune de Berné.
Lien du pdf (Compte-Rendu - cr Conseil Municipal 26 FEVRIER 2026)
Thèmes du document : Éducation, Démocratie, Énergies,
République Française
Département MORBIHAN
Commune de BERNE
L'an 2026 et le 26 Février à 19 heures , le Conseil Municipal de cette Commune, régulièrement convoqué, s'est réuni au nombre prescrit par la loi, dans le lieu habituel de ses séances, Salle de la Mairie sous la présidence de GUILLOUX David Maire
Présents : M. GUILLOUX David, M. JACQUES Laurent, M. LE DORTZ Pascal, Mme LE PARC Isabelle, Mme JÉGOUZO Anne, Mme LE DAIN Josiane, M. FLOCH Loïc
Excusé : M. CHAUVIN Fabrice
Absents : M. LE MOING Willy, M. KUBARSKI Frédéric, M. LE FUR Jean-Pierre, Mme LE BIAVANT Christiane, M. LE DAIN Laurent
Nombre de membres
e Afférents au Conseil municipal : 13
e Présents :7
Date de la convocation : 20/02/2026
Date d'affichage : 20/02/2026
A été nommée secrétaire : M. FLOCH Loïc
SOMMAIRE
Subvention 2026 au CCAS de Berné
Subventions 2026 aux écoles primaires et maternelles de Berné
Participation aux dépenses de fonctionnement 2026 de l'école Sainte Hélène de Berné Subventions 2026 aux associations communales
Subventions 2026 aux associations extérieures
Modification des statuts de Morbihan Energies
Assainissement collectif- Equipement A4 (débimètre de sortie) de la station de lagunage de Pont-Bellec
Sur proposition de Monsieur le Maire et après présentation du rapport d'activité 2025 du C.C.AS.,
Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré,
- Décide de voter une subvention de 6 000 € au profit du C.C.A.S. de Berné pour l'année 2026.
A l'unanimité (pour :7 contre: 0 abstentions : O)
Le Conseil Municipal vote les subventions suivantes au profit des écoles (exercice 2026) :
- Une subvention de 20 € par enfant pour les animations culturelles. Soit un montant de 1 680.00 € à l'Ecole Publique Georges Brassens pour un effectif de 84 élèves et 1 420,00 € à l'Ecole Privée Sainte-Hélène pour un effectif de 71 élèves. - Une subvention de 20 € par enfant pour l'arbre de Noël des écoles. Soit un montant de 1 680.00 € à l'Ecole Publique Georges Brassens pour un effectif de 84 élèves et 1 420,00 € à l'Ecole Privée Sainte-Hélène pour un effectif de 71 élèves.
- Une subvention de 40 € par enfant pour les fournitures scolaires. Soit un montant de 3 360.00 € à l'Ecole Publique Georges Brassens pour un effectif de 84 élèves (imputation à l'article 6067) et 2 840,00 € à l'école privée Ste Hélène pour un effectif de 71 élèves (imputation à l'article 6574).
A l'unanimité (pour:7 contre: O0 abstentions : 0)
penses de fonctionnement 2026 de l'école Sainte
Il est rappelé au Conseil Municipal qu'un contrat d'association, n° 338 CA, est signé entre Monsieur le Préfet du Morbihan et le Directeur Diocésain de l'Enseignement Catholique du Morbihan relatif au fonctionnement de l'Ecole Primaire Privée Mixte Sainte-Hélène de Berné. Conformément à l'article 12 la Commune de Berné doit assumer la charge des dépenses de fonctionnement pour les élèves des classes élémentaires et maternelles domiciliés sur les communes de Berné et Kernascléden.
Il'est précisé au Conseil Municipal que durant l'exercice 2025 les dépenses de fonctionnement de l'Ecole Publique Georges Brassens de Berné se sont élevées à :
- 52 328,50 € pour les 51 élèves d'élémentaire, soit 1 026,05 £/élève. - 60 952,46 € pour les 25 élèves de maternelle, soit 2 438,10 €/élève.
Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré,
- Décide de fixer comme suit la participation de la Commune de Berné aux dépenses de fonctionnement de l'Ecole Privée Sainte-Hélène pour l'année 2026 :
* 1 026,05 €/élève d'élémentaire, soit pour un effectif de 41 élèves au 1er janvier 2026 une somme de 42 068 €. * 2 438,10 €/élève de maternelle, soit pour un effectif de 30 élèves au 1er janvier 2026 une somme de 73 143 €.
- Inscrit cette dépense au budget de l'exercice en cours. Ce crédit global de 115 211 € sera mandaté à l'OGEC, organisme de gestion de l'établissement scolaire, lors de trois versements (38 403 € au 30/04, 38 403 € au 30/06, 38 405 € au 30/08).
A l'unanimité (pour:7 contre: O abstentions : 0)
Le Conseil Municipal vote à l'unanimité en faveur des diverses associations communales une somme globale de 7 780 € qui se décompose comme suit :
- Sport et loisirs :
- US Berné : 2 000 €
- La Forme pour Tous : 1 000 €
- Chasseurs de Berné : 400 €
- Loisirs et Amitiés : 400 €
- Berné VTT : 800 €
- SATORI : 1 100 €
- Culturelles :
- Berné Animations : 2 000 €
- Divers :
- Association AFN Berné : 80 €
A l'unanimité (pour:7 contre: 0 abstentions : 0)
Le Conseil Municipal vote à l'unanimité en faveur de diverses associations extérieures une somme globale de 1 715,70 € qui
se décompose comme suit : - Scolaires (20 € par enfant) :
- IFAC de Brest : 20 €
- Sports :
- Le Faouët Gym : 160 €
- Association Palet Scorff Ellé : 50 €
- Ecurie des 3 Allures Kernascléden : 100 €
- Divers :
- Res'Agri - Le Faouët : 150 €
- SPA Pontivy : 1 085,70 €
- ANACR Pays de Lorient : 150 €
A l'unanimité (pour:7 contre: O0 abstentions : 0)
Vu:
- le code général des collectivités territoriales et notamment ses articles L.5211-5.11, L.5211-20, L.5212-16 et L.5711-1;
- l'arrêté préfectoral du 12 juin 2018 approuvant la modification des statuts du syndicat départemental d'énergies du Morbihan ;
- l'arrêté préfectoral du 28 octobre 2019 approuvant la modification des statuts du syndicat départemental d'énergies du Morbihan ;
- l’arrêté préfectoral du 16 janvier 2023 approuvant la modification des statuts du syndicat départemental d'énergies du Morbihan ;
- la délibération n°2025-49 du comité syndical de Morbihan Energies en date du 23 septembre 2025 approuvant la modification des statuts de Morbihan Energies ;
Monsieur le Maire expose :
Par délibération n°2025-49 en date du 23 septembre 2025, le comité syndical de Morbihan Énergies a approuvé la modification des statuts du Syndicat Départemental d'Énergies du Morbihan.
Cette modification des statuts vise à :
e Clarifier les compétences optionnelles et les activités accessoires du syndicat (en particulier la nécessité de mentionner explicitement en compétence statutaire à caractère optionnel « la production d'énergie renouvelable »).
e Actualiser les statuts pour intégrer les récentes évolutions législatives (notamment la notion de « Personne Morale Organisatrice » (PMO) dans les opérations d'autoconsommation collective d'électricité, le schéma directeur des infrastructures de recharge des véhicules électriques).
e Préciser les conditions dans lesquelles chaque membre transfère au syndicat tout ou partie des compétences qu'il exerce.
e Mettre à jour l'annexe n°1 « Liste des membres », intégrant l'adhésion de nouveaux membres (Belle-lle-en-Mer Communauté, Blavet Bellevue Océan Communauté, Centre Morbihan Communauté, De l'Oust à Brocéliande Communauté, Golfe du Morbihan Vannes Agglomération, Ploërmel Communauté). Les 13 interconmunalités à fiscalité propre du Morbihan sont désormais membres de Morbihan Energies. e Mettre à jour l'annexe n°2 « Liste des collèges électoraux pour les communes membres de moins de 20 000 habitants », tenant compte de la création des communes nouvelles et des évolutions démographiques.
Pour que ces modifications soient effectives et fassent l’objet d’un arrêté préfectoral, l'accord des membres de Morbihan Énergies est nécessaire dans les conditions de majorité qualifiée requise pour la création de l'établissement (articles L.5211-20 et L.5211-5.11 du code général des collectivités territoriales). Il convient donc que le conseil municipal se prononce sur les modifications statutaires proposées par Morbihan Énergies.
Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré,
- Approuve la modification des statuts de Morbihan Energies, ainsi que leurs annexes n° 1 et 2, conformément à la délibération n° 2025-49 du comité syndical de Morbihan Energies en date du 23 septembre 2025, - Charge Monsieur le Maire de notifier cette délibération au Président de Morbihan Energies.
A l'unanimité (pour:7 contre: O0 abstentions : 0) Monsieur le Maire fait part au Conseil Municipal qu'un diagnostic périodique a été réalisé sur le système d'assainissement collectif de la commune.
Ce diagnostic fait ressortir entre autres l'absence d'équipement de mesure de débit en sortie de lagunes (équipement Ad). La réalisation de ces travaux permettrait de se mettre en conformité avec la réglementation en cours.
Monsieur le Maire informe le Conseil Municipal qu'il a sollicité l'exploitant de la lagune, SAUR FRANCE, afin d'établir un devis. Le montant des travaux est estimé à 28 111 Euros H.T. Ce dossier peut faire l'objet de financement de la part de l'Agence de l'Eau Loire Bretagne et du Département du Morbihan dans le cadre du Fonds d'intervention Eau et Assainissement.
Le montage financier pourrait être le suivant :
e Coût des travaux : 28 111 Euros H.T.
e Subvention de l'Agence de l'Eau Loire Bretagne (50%) : 14 055 EUROS e Subvention du Département du Morbihan (30%) : 8 433 Euros e Autofinancement : 5 623 Euros
Le Conseil Municipal, après avoir entendu l'exposé de Monsieur le Maire et après en avoir délibéré, e Emet un avis favorable au projet d'équipement de mesure de débit en sortie de la lagune de Pont-Bellec (équipement A4)
e Autorise Monsieur le Maire à signer le devis présenté par SAUR FRANCE pour un montant de 28 111 Euros HT.
e Sollicite de l'Agence de l'Eau Loire Bretagne toutes subventions pouvant être octroyées pour ce type d'aménagement
e Sollicite du Département du Morbihan, dans le cadre du Fonds d'intervention Eau Assainissement, toutes subventions pouvant être octroyées pour ce type de travaux
e Autorise Monsieur le Maire à signer tous les documents relatifs à cette affaire.
A l'unanimité (pour:7 contre: O0 abstentions : O)
Le Maire,
FES orbite David GUILLOUX