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Compte-Rendu - compte rendu Conseil Municipal 06 fevrier 2025
Document publié le Jeudi 6 février 2025 par la commune de Baud.
Lien du pdf (Compte-Rendu - compte rendu Conseil Municipal 06 fevrier 2025)
Thèmes du document : Éducation, Banque, Économie et finances,
Ville
D A) U 1) EXTRAIT DU REGISTRE DES DELIBERATIONS
DU CONSEIL MUNICIPAL
Séance du 06 février 2025
Le six février deux mil vingt-cina, à dix-neuf heures, le Conseil Municipal de la Commune de BAUD, régulièrement convoqué le trente janvier deux mil vingt-cino, s'est réuni au lieu habituel de ses séances, sous la présidence de Madame Pascale GILLET, Maire de BAUD.
Etaient présents: Mme Pascale GILLET, M. Philibpe ROBINO, M. Eugène LE PEIH, Mme Martine LE LOIRE, M. Laurent HAMON, Mme Isabelle BOHELAY, Mme Catherine CADORET, Mme Nelly LE HEN, M. Patrice LE PADELLEC, adjoints, M. Yvon LE CLAINCHE, Mme Marie-José LE GUENNEC, M. Franck TRULIN, Mme Marie-Yvonne ALLANO, M. Philippe LE VESSIER, Mme Elodie AUCGUY, Mme Magali ROBIC, Mme Séverine LE SAGER, M. Anthony LE HIR Mme Patricia LE DIAGON, Mme Gisèle FRANCOIS, Mme Nelly FOURQUET, M Gwenolé JAOUEN, Mme Emmanuelle BOURET, Mme Magali LOT.
Absents : M. Anthony LUCAS, M. Thierry LÜUCAS, Mme Sophie LE PALLEC. Mme Maëlle L'HINGUERAT, M. Maxime PASCO.
Procurations : Mme Sophie LE PALLEC à Mme Nelly FOURQUET. M. Anthony LUCAS à Mme Gisèle FRANCOIS,
M. Thierry LUCAS à Eugène LE PETH.
Mme Maëlle L'HINGUERAT à Pascale GILLET
Secrétaire de séance : Mme Magali LOT
Préalablement à la séance, Mme le Maire demande, conformément à l'article 3 de la charte de l'élu local, si parmi l'ordre du jour, il y a des points susceptibles d'entrainer un quelconque conflit d'intérêt pour un membre du conseil municipal, lequel devra dans ce cas S abstenir de prendre part aux débats et à la délibération.
Article 3 de la charte de l'élu local «L'élu local veille à prévenir où à faire cesser
immédiatement tout conflit d'intérêts. Lorsque ses intérêts personnels sont en cause dans les affaires soumises à l'organe délibérant dont il est membre, l'élu local s'engage à les faire connaître avant le débat et le vote ».
Le point relatif au vote des subventions aux associations pouvant intéresser certains
conseillers municipaux membres d'associations locales, ces derniers quitteront la salle
lorsque le vote concernera leur(s) association(s)
1. Approbation du procès-verbal de la dernière séance.
Apres avoir pris connaissance et avoir entendu le complément d'informations de Mme le Maire, le Conseil Münicipal adopte, à l'unanimité, le procès-verbal de la séance du 28 novembre 2024.
2. Finances.
Débat d'orientations budgétaires.
La loi prévoit que pour les communes de plus de 3 500 habitants, Un débat d'orientations budgétaires (DOB) soit organisé en Conseil Municipal dans un délai de 2 2 mois avant le vote du budget, lequel est prévu le jeudi 20 mars 20285,
• M. Jean Michel SCHMITT (cabinet JMS CONSULTANTS) présente en visioconférence
l'analyse financière 2025 de la commune en ouverture du débat d'orientations budgétaires. Ce débat doit permettre de discuter des investissements et des orientations fiscales pour l'année 2025, d'effectuer des arbitrages et d'informer le Conseil Municipal sur la situation financière de la commune.
La situation financière est plutôt saine avec Une capacité d'autofinancement de 231 €/habitants contre 129€ pour les communes de la même strate et il faut moins d'un an pour solder la dette avec Une dette de 246 Æ€/habitants contre 780 € pour les communes de la même strate.
Cette capacité d'autofinancement importante depuis plusieurs années a permis de réaliser Un programme d'investissements de 12 millions € 2sur la période 2021 à 2024 dont 3 800 000 € en 2024.
La commune conserve son classement en ZRR (Zone de Revitalisation Rurale) qui est
devenu FRR (France Rüuralité Revitalisations) qui permet aux entreprises de - de 1]
salaires de bénéficier d'exonérations sociales et fiscales sous certaines conditions et à la
commune de bénéficier de majoration des dotations : + 30 % pour la DSR (dotation de solidarité rurale) « bourg centre » et +20 % pour la DSR.
À noter l'impact important de l'énergie qui représente 45 % des dépenses totales et
notamment une hausse du poste électricité de + 35 % entre 2022 et 2023.
Puis Mme le Maire propose à M. Eugène LE PEIH adjoint aux finances, de présenter les chiffres 2024 et les projets pour 2028.
Recettes de fonctionnement
Total 2024 : 6 997 702 € soit une hausse de + 560 %
Dont fiscalité locale : 3 247 040 € (+ 690%)
Dont DGEF :1 511 093 € (+ 2.35 %)
Charges de fonctionnement
Total 2024 : 5 829 482 € (+ 6.85 %)
Dont charges de personnel : 2 817 634 € (+416 %)
Recettes d'investissements
Total 2024: 2 618 524 € (subvention, autofinancement, ECTVA taxe d'aménagement, emprunt)
Dépenses d'investissements
Total 2024 : 3788 306 €
Dont fin des travaux accueil de loisirs et école Dolto, isolation thermique école
maternelle du Gourandel, acquisitions foncières, travaux d'aménagement du centre- ville, effacement des réseaux route de Locminé, travaux d'eaux pluviales, pôle médical et école d'aide-soignante, achats camion et véhicules services techniques, tribune salle verte.
Capacité d'autofinancement
Total 2024 CAF nette : 1 482 524 €
La CAF nette mesure la capacité de la collectivité à financer ses dépenses
d'investissement grâce à ses ressources propres, une fois acquittée la charge obligatoire
de la dette
Rapporté à l'habitant la CAF nette en 2024 représente 231 euros et l'indicateur de la même strate est de 129 euros par habitant.
Endettement
Encours de la dette : 1 583 000 € au 31/12/2024. À noter un endettement très faible de 246 € / habitants contre 780 € / hbts pour la
même strate.
La capacité dynamique de désendettement représente en 2022: O9 année pour
rembourser le capital de la dette alors que le seuil de vigilance est de 10 années.
Les orientations budgétaires
Pas de hausse de la fiscalité en 2025 (inchangée depuis 2009) afin de ne pas alourdir le poids de la fiscalité locale (part communale) pour les ménages.
Le programme d'investissement 2025 sera ambitieux à hauteur de 5,5 millions euros
pour continuer à développer la commune et les services à la population tout en soutenant l'économie locale.
Les gros investissements retenus
Poursuite des travaux d'aménagement du centre-ville
Vidéo protection
Pôle médecine générale
Eclairage public équipement par LED
Panneaux photovoltaiques pour auto-consommation
Mme Magali LOT intervient à propos des travaux d'aménagement du centre-ville pour
indiquer que la circulation et le stationnement sont compliqués actuellement.
Mme le Maire et M. Philippe ROBINO, 1° adjoint aux travaux et à la voirie, expliquent qu'ils ont négocié ardemment avec l'entreprise COLAS afin de maintenir Un sens de circulation sûr Une voie en semaine et a double sens le week-end, afin de limiter ses désagréments inhérents aux travaux.
Approbation du rapport de la CLECT.
La Commission Locale d'Evaluation des Charges Transférées (CLECT) qui est composée d'un représentant de chacune des 6 communes de Baud Communauté est chargée d'établir Un rapport sur l'évaluation des charges communales transférées à lintercommunalité. Madame le Maire présente le rapport de la CLECT du 02 décembre 2024 qui porte sur la modification des membres et l'élection du Vice-Président. le rôle de la CLECT et la méthode d'évaluation des charges transférées, le calcul de l'attribution de compensation définitive avec le transfert du CIAS.
AUssi à l'unanimité, le Conseil Municipal approuve le rapport de la CLECT
Vote des subventions aux associations.
La commission des sports et de la vie associative qui s'est réunie le lundi 27 janvier 2025 afin d'examiner les demandes de subventions des associations a soumis ces propositions ses propositions au Conseil Municipal qui ont été votées comme indiqué au tableau ci-après.
À noter qu'afin d'éviter tout conflit d'intérêts, certains membres dû Conseil Münicipal n'ont pas pris part au vote et ont quitté la salle :
Mme Gisèle FRANCOIS, Présidente de l'association « l'outil en mains » ne prend pas part au vote pour la subvention versée à cette association.
Mme Marie-José LE GUENNEC, Trésorière de l'association « Baud solidarité » ne prend pas part au vote pour la subvention versée à cette association. Mme Patricia LE DIAGON, secrétaire de l'association « Association des donneurs de sang» ne prend pas part au vote pour la subvention versée à cette association.
| ASSOCIATION Subvention | ASSOCIATION ext Subvention |
| Aapp la Truite baudaise 170.00€ | ASS parents amis res. mas 100.00€ |
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−
−
− Guémené
AEPB 150.00€ Bagad Bleidi Kamorh 200.00€
APE COLLEGE MATHURIN 150.00€ CPAL LOCMINÉ 25.00€
MARTIN
Avenir cycliste Pays Baud 150.00€/Course Eaux et rivières de Bretagne 100.00€
BAUD Patins 150.00€/Gala EFAIT (toxicomanie) 100.00€
Boule baudaise I50.OOE€ si GEM l'harmonie Locminé 100.00€ concours 14 juillet
BAUD SOLIDARITÉ -banque 5O00.00€ Ligue contre le cancer 56 150.00€
alimentaire
BAUD FC encadrement 2 300.00€ Restos du cœur Morbihan 200.00€ formations
BCB BADMINTON 150.00€ Secours catholique 150.00€
BREIZH TOCO 150.00€ SITALA CICLINBA TOOO0 OOE
Ass chasseurs de Baud 240.00€ LIGUE DE L'ENSEIGNEMENT TOOO0 OOE
56
Ass chasseurs de Baud - piégeurs | 60.00€/piégeur
de ragondins
Club des Amis 300.00€
Cercle des Nageurs et Palmeurs 150.00€
de Baud
DIAMOU AFRICA 250.00€
Créations et loisirs baldiviens 150.00€
Ass donneurs de sang Baud 300.00€
FACES CIE CULTUREL 150.00€
FENTASTIK 150.00€
FNATH Baud Fédération mutilés 150.00€
du travail
L'effet papillon 500O.00€
Les Uns Pertinents 150.00€
Outils en mains 500.00€
Phoenix Rouge (gi gong tai chi) 150.00€
Ribambelle 500O.00€
Autres Subventions Associations Subvention
déplacements sportifs Baud Natation 170.00€
déplacements sportifs Cercle des Nageurs et Palmeurs de 1567 00€ Baud
Subvention exceptionnelle MINIBUS Baud Football Club 1 500.00€
Fournitures scolaires par élève de Baud : Ecole Diwan -13 élèves 780.00€ Ecoles maternelles et primaires 60.00€ Ecole Sainte-Anne -173 élèves 10 380.00€ Collège 45.00€ Collège Mathurin Martin -166 élèves 7 470.00€ Collège N D de la Clarté - 111 élèves 4 995. 00€
Aide exceptionnelle en faveur de Mayotte
Suite au passage dévastateur du cyclone CHIDO le 14 décembre 2024 sur le département de Mayotte, Un appel au soutien des opérations de secours a été lancé par l'Association des Maires de France à travers Un dispositif de soutien « Solidarité AMF- Mayotte » via la Protection Civile: le Conseil Municipal décide de voter Une aide exceptionnelle de 3 O00 €.
• Tarifs boutique du musée.
Le Conseil Municipal décide de voter et de réactualiser différents tarifs de la boutique
pour la vente de livres, cartes postales, et divers objets d'arts créatifs.
Dons de cartes postales au Müsée.
Le Conseil Münicipal décide de procéder à l'intégration comptable du don de cartes postales de la collection de Monsieur Serge PINCEMIN sur la veille de DINARD de 1900 à 1980 soit 7 840 cartes postales, pour une valeur comptable et fiscale estimée à 15 680 € (2 €/carte).
Tarifs municipaux - service enfance.
Sür les propositions de la commission enfance-jeunesse qui s'est réuni le jeudi 30
janvier 2025, le Conseil Municipal valide le tarif du séjour des vacances de pâques pour les 12 enfants de 5 à 6 ans (Grande section et CP), qui se déroulera au centre de la Maison du Golfe à Sarzeau du 09 au 1 avril AU programme, des activités autour de la nature et de la mer, ainsi qQU'Une animation médiévale au château de Süscinio.
Coût total du séjour 3115,20
PSO 194,40
coût du séjour - PSO 2920,80
coût du séjour par enfant 243,40
par jour 81,13
participation mairie/jour/enfant (sil euro
mairie, l euro famille pour la tranche médiane) 40,57 euros
Tranches QF < 700
Quotient 701 à 900 1201 à 1500 | QF > 1500 EXTÉRIEUR
Familial (Q) | Gr < 450 | 451 à 700
tarif journalier 35/13 35/18 35 4 43 45 plus 37,50 euros sur
ce 2e . séjour selon QF tarif séjour (3 jrs)| 105/39 | 105/54 105 123 129 135 ) Q
Admission en non-valeur des titres irrécouvrables.
Le Conseil Münicipal valide la demande d'admission en non-valeur formulée par Le Trésorier PUbIIC pour Un montant de 11440 € (Une situation personnelle de surendettement.
3. Administration Générale.
Compte-rendu des délégations du Conseil Municipal.
Par délibération en date du 08 février 2024, le Conseil Münicipal a délégué Un certain
nombre de ses pouvoirs au Maire. AUssi, conformément à l'article L 2122-22 du Code
Général des Collectivités Territoriales, le Maire doit rendre compte des décisions prises dans le cadre de cette délégation.
Délégation n'38-2024: signature du contrat de vérification du système de détection incendie du pôle culturel.
CHUBB (Hennebont) : contrat de 3 ans pour un montant de 1 500 € HT /an.
Délégation n'39-2024: signature du contrat de maintenance des équipements de cuisine.
Cuisine Froid Concept (Caudan) : contrat de 3 ans pour un montant de1 710 € HT /an.
Délégation n'40-2024: signature du contrat de prestation de balayage mécanique de la voirie.
•
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TARIFS VOTES VEOLIA (Lorient) : 412 € HT /}% journée - 721 € HT / journée.
Délégation n'41-2024 : signature du contrat d'optimisation fiscale.
Cabinet NEOPTIM (Courbevoie) : rémunération fixée à 25 % du gain fiscal obtenu.
Délégation n'42-2024: signature du contrat de maintenance du paratonnerre, des cloches et de l'horloge de l'église.
ART CAMP PATRIMOINE (Pommeret) : contrat de 4 ans pour un montant de 240 € HT /
an.
Délégation n'43-2024: signature d'un avenant au marché de construction d'un
bâtiment éco-exemplaire.
Lot 10 Avenant n°1 Peinture - revêtements muraux Ent. MILCOULEURS - 1 460,34 € HT
Signature d'une convention de mise à disposition de locaux - école d'aide- soignante.
Dans le cadre de l'installation de l'école d'aide-soignante au If étage du pôle santé, il a
été convenu d'une participation aux frais de fonctionnement (eau, électricité, gaz, acces
internet, entretien ménager) estimée à 1000 € par mois et le Conseil Municipal autorise Mme le Maire à signer la convention de participation aux frais de fonctionnement
Signature d'une convention de partenariat pour la lutte contre les discriminations et le harcèlement sur le temps scolaire et périscolaire. L'Education Nationale, en lien avec la Délégation Interministérielle à la lutte Contre le Racisme, l'Antisémitisme et la Haine anti-LGBT, organise des sessions de formation des agents scolaires et périscolaires pour le repérage et la prise en charge des situations de discriminations et de harcèlement.
Pour ce faire, le Conseil Münicipal autorise Mme le Maire à signer la convention fixant
les modalités d'organisation des formations et leur prise en charge estimée à 2 000 €.
Signature d'une convention relative à l'organisation de mesures de responsabilisation avec le collège Mathurin martin.
Le Conseil Municipal autorise Mme le Maire à signer Une convention de
responsabilisation avec le collège Mathurin Martin de BAUD, en application de l'article R. 51-13 du code de l'éducation.
Cette convention fixe les conditions d'accueil des élèves concernés par Une mesure de responsabilisation dont l'objectif est de faire participer les élèves, en dehors des heures d'enseignement, à des activités de solidarité, culturelles où de formation à des fins éducatives au sein d'un service communal, (20h00 maximum - 3h00 maximum/jour- 4 jours maximum par semaine).
La mesure de responsabilisation est mise en place pour éviter Un processus de
déscolarisation tout en permettant à l'élève de témoigner de sa volonté de conduire une réflexion sur la portée de son acte tant à l'égard de la victime que de la communauté éducative. Cette mesure est destinée à aider l'élève à prendre conscience de ses potentialités et à favoriser Un processus de responsabilisation.
Signature d'une convention d'utilisation des sites communaux pour des exercices avec le SDIS.
Dans le cadre des différents exercices et manœuvres à réaliser par le Service
Départemental d'incendie et de Secours pour les sapeurs-pompiers de BAUD, le Conseil Municipal autorise Mme le Maire à signer une convention d'utilisation des sites et locaux communaux à titre gratuit pour ces exercices de formation.
•
•
•
• Signature d'un avenant à la convention de télétransmission des actes administratifs.
Par délibération en date du 19 avril 2013, le Conseil Münicipal a validé la signature d'une
convention pour la télétransmission dématérialisée des actes soumis au contrôle de
légalité, aussi le Conseil Münicipal autorise Mme le Maire à signer un avenant en raison du changement de tiers de télétransmission (MEGALIS).
4. Urbanisme et affaires foncière.
Acquisition d'une emprise du parking du Crédit Agricole.
Dans le cadre des travaux d'aménagement des espaces publics du centre-ville, il est
prévu une ouverture physique et visuelle plus importante du passage du parking du Crédit Agricole vers les halles. Cet accès nécessitant Une emprise sur le parking, propriété de banque, il a été convenu que la commune fasse l'acquisition d'environ 177 m2 au prix de 60 €/nm2 soit 10 620 €.
Aussi, le Conseil Münicipal autorise Mme le Maire à signer l'acte notarié à intervenir.
ZAC des Oiseaux - compte-rendu annuel par MORBIHAN HABITAT.
L'article L 3400-5 du code de lurbanisme prévoit que lors d'une concession d'aménagement pour la réalisation d'une ZAC, la commune exerce son droit à contrôle comptable et financier au vu d'un compte-rendu annuel d'activités qui retrace les principales évolutions de l'opération et ses perspectives: le compte-rendu pour l'année 2023 est approuvé par le Conseil Municipal.
5. Questions diverses.
Convention de partenariat Quatro :
Dans le cadre de sa politique culturelle et dans un objectif de développement local, la ville de Baud souhaite valoriser le partenariat avec les acteurs locaux afin de développer le projet culturel au plus près des habitants et pour le plus grand nombre. À cet effet, le Conseil Municipal autorise Mme le Maire à signer la convention de partenariat entre la ville et l'association porteuse du projet culturel présenté afin de fixer les engagements réciproques des parties.
Garantie d'emprunt en faveur de l'Association Saint-Gabriel de BAUD : Dans le cadre des travaux de rénovation de bâtiments du collège Notre Dame de la Clarté, la Présidente de l'Association Saint-Gabriel de BAUD sollicite la commune pour une garantie d'emprunt à hauteur de 166 000 €.
AUssi, le Conseil Münicipal de garantir l'emprunt de l'Association Saint-Gabriel de BAUD
à hauteur de 100 %, et autorise Mme le Maire à signer tous documents relatifs à ce
cautionnement.
Agenda :
Cérémonie de Poulmein le dimanche O9 février - HhOO
Vernissage de l'exposition temporaire du musée « Bistrot et carte postale» le jeudi 27 février - 19h00
Inauguration du pôle santé le vendredi 04 avril - 17h30
Inauguration du pôle petite enfance (« Baud com tout ») - le vendredi 25 avril - 17h00
Philippe ROBINO:
Travaux d'aménagement du centre-ville en cours: rüe de Pont Aügan (préparation et réalisation des caniveaux) - place le Sciellour (bavage en cours avec fin prévue le 28 février) - champ de foire (travaux en périphérie).
Nelly LE HEN :
Ouverture des candidatures pour le büdget participatif avec fiches à déposer au plus
tard le 15 mars.
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→ Isabelle BOHELAY:
Ateliers d'équilibre à la salle de motricité de l'école du Gourandel: le mercredi matin du 08 janvier au 30 avril.
Atelier « charge mentale » à la salle de motricité de l'école dû Gourandel : le samedi
matin du 08 au 29 mars.
Atelier nutrition à la salle Narcisse Chaillou : le mardi AM samedi matin du Ff avril au 10 JUIN.
Dépistage gratuit du Glaucome par le cabinet d'ophtalmo le samedi 15 mars (9h00- 1300 et 14h00-16h00)
Yvon LE CLAINCHE :
l'enfant -1 arbre le samedi 22 mars à l'école du Gourandel à partir de 10h00