Conseil Municipal - Conseil Municipal du 05 09 19

Documents similaires

Conseil Municipal - CONSEIL MUNICIPAL 09 05 16

Conseil Municipal - CONSEIL MUNICIPAL DU 18 05 17

Conseil Municipal - CONSEIL MUNICIPAL 21 02 19

Conseil Municipal - CONSEIL MUNICIPAL 21 05 15

Conseil Municipal - CONSEIL MUNICIPAL 31 01 19

Conseil Municipal - CONSEIL MUNICIPAL 13 10 16

Conseil Municipal - CONSEIL MUNICIPAL 01 09 16

Conseil Municipal - CONSEIL MUNICIPAL DU 20.02.2025

Conseil Municipal - CONSEIL MUNICIPAL DU 21.03.19

Conseil Municipal - CONSEIL MUNICIPAL DU 12.12.19

Conseil Municipal - Conseil Municipal du 05 09 19 Document publié le Jeudi 5 septembre 2019 par la commune de Martin-Église. Lien du pdf (Conseil Municipal - Conseil Municipal du 05 09 19)Thèmes du document : Aménagement du territoire, Investissement et développement économique, Transports, Page 1 sur 10

PROCES VERBAL

DU

CONSEIL MUNICIPAL DU 5 SEPTEMBRE 2019

Le Conseil Municipal légalement convoqué le 27 août 2019, s’est réuni le jeudi 5 septembre 2019 à 18 h 30 à la Mairie de Martin-Eglise, sous la présidence de Monsieur Gill GERYL, Maire.

PRESENTS : M. Alain MARATRAT, Mme Véronique MPANDOU, Madame Marie-Claude LAURENT, Mme Françoise DEMONCHY, M. Bertrand CREMET, adjoints, Mme Marie- Laure CORROYER, M. Guy DESERT, M. Stéphane SKLADANOWSKI, conseillers délégués, Mme Nathalie LEMAITRE, Mme Pascale GUILBERT, Mme Sylvie HERMAY, M. Marcel BRETAGNE, conseillers municipaux.

ABSENTS EXCUSES : M. Philippe DUPUIS, pouvoir à M. MARATRAT, Mme Joëlle CHEMINEL, Mme Nelly ROGER, pouvoir à M. CREMET, M. Maxime BOUDET, M. Thibault CHATELAIN, M. Marc DELAHAYE

Conformément à l’article L.2121-15 du Code Général des Collectivités Territoriales, il est procédé à l’élection d’un secrétaire de séance. Madame Véronique MPANDOU, ayant obtenu la majorité des voix, est désignée pour remplir ces fonctions qu’elle a acceptées.

COMMUNICATIONS

Monsieur le Maire informe du versement de la Caisse d’Allocations Familiales de 6.386,69 € pour le fonctionnement du périscolaire.

La rentrée des classes s’est effectuée sous le soleil et les deux nouveaux enseignants de l’élémentaire sont ravis de leur nouvelle école.

Conseil d’école pour l’élémentaire, effectifs :

- 13 CP, 19 CE1, 10 CE2, 17 CM1, 25 CM2.

Conseil d’école de la maternelle, effectifs :

- Petite et moyenne section : 25 enfants,

- Moyenne et grande section : 24 enfants.

Monsieur le Maire donne lecture d’un courrier de la Présidente de la commission de la culture, de l’éducation et de la communication de l’union des démocrates et indépendants, Mme MORIN-DESSAILLY, sénatrice de la Seine-Maritime, concernant les modalités d’application de la loi « École de la Confiance » qui instaure l’école obligatoire à 3 ans.

En outre, il a été confirmé :

- Qu’il n’y aurait pas de fermeture d’école sans accord du Maire,Page 2 sur 10

- Que la mesure « pas plus de 24 élèves par classe en grande section, CP et CE1 hors éducation prioritaire » à partir de 2020 serait appliquée,

- À partir de 2020, 100 % des grandes sections en éducation prioritaire seraient dédoublées.

Monsieur le Maire informe d’un accord de subvention de 360 € pour le fonctionnement de l’activité Ludisport.

Monsieur le Maire informe d’un accord de subvention de l’État au titre des Amendes de Police, d’un montant de 13.300 €.

Monsieur le Maire informe de l’arrêté préfectoral du 5 juillet 2019, enregistrant la demande d’exploitation d’un quai de transfert de déchets non dangereux par le SMEDAR sur la Commune de Rouxmesnil-Bouteilles.

Monsieur le Maire informe des courriers de la Direction Départementale des Territoires et de la Mer concernant la vente des logements SODINEUF des Garennes et du Clos du Pâtre : - Pour les Garennes, il est pris acte que les logements peuvent être vendus aux locataires occupants,

- Pour le Clos du Pâtre, il n’y a pas d’accord pour la vente, compte-tenu du PLH (Programme Local de l’Habitat), qui marque la volonté de maintenir une offre locative sociale au sein de l’agglomération dieppoise. Cette vente aurait pour effet de baisser à 50 % le nombre de logements locatifs sociaux de la commune.

Monsieur le Maire a rencontré Monsieur Philippe GAUTROT concernant le peintre John Henry Twachtman qui a peint certains sites de Martin-Eglise.

Monsieur le Maire informe de la fermeture du centre de Formation et Expertise de Sysco avec lequel nous avions une convention pour une aide logistique de la cantine scolaire.

Remerciements du Secours Populaire Français pour la subvention accordée en 2019.

ORDRE DU JOUR

PROJET GROUPE SCOLAIRE

Monsieur le Maire informe que le chantier a pris du retard, du fait du désamiantage. Le chantier a repris le 2 septembre 2019. Un devis complémentaire conséquent nous est parvenu, pour un confinement en double peau.

Monsieur le Maire informe d’un accord de subvention de L’Agence de l’Eau, d’un montant de 68.922 € pour la végétalisation des toitures du nouveau pôle scolaire.

AVENANT LOT 1 – GROS ŒUVRE/DESAMIANTAGE DU

POLE SCOLAIRE 2019/51

Monsieur le Maire rappelle que des mesures d’empoussièrement réalisées lors de la dépose d’un enduit par haute pression étaient supérieures à la norme. Une modification du procédé estPage 3 sur 10

envisagée, ce nouveau procédé requiert la modification du confinement pour être en adéquation avec le niveau d’empoussièrement autorisé.

Le marché initial était de 1.300.000 € HT, l’avenant n°1 est de 145.000 € HT, soit 11,15 % du marché de base.

Après en avoir délibéré, le conseil municipal accepte de valider cet avenant à l’unanimité.

AVENANT LOT 9 – « REVETEMENT DE SOL » DU POLE

SCOLAIRE

Ce point à l’ordre du jour sera débattu lors du prochain conseil municipal.

AMENAGEMENT DES ABORDS DU POLE SCOLAIRE 2019/52

Monsieur le Maire rappelle la décision qui a été prise de lancer un marché pour le

réaménagement des abords du futur pôle scolaire.

La phase travaux devra être exécutée en lien avec l’avancement des travaux de construction.

Monsieur le Maire informe que la SODA et la SARL VIAmap ont été choisies par la commission d’appel d’offres du 25 juin 2019, pour la réalisation des abords du pôle scolaire, le montant des honoraires pour :

- La SODA : 14.970,00 € HT,

- VIAmap (BET VRD) : 9.980, 00 € HT

Soit un total de 24.950,00 € HT.

Le conseil municipal après en avoir délibéré, décide à l’unanimité de valider le choix de la commission d’appel d’offres.

VENTE DE L’ECOLE MATERNELLE

Monsieur le Maire informe que nous avons deux propositions fermes pour la vente de l’école maternelle et qu’une troisième devrait nous parvenir d’ici quelques semaines.

Ce point à l’ordre du jour sera débattu avant la fin de l’année 2019.

MAITRISE D’ŒUVRE POUR LA PISTE CYCLABLE 2019/53

Monsieur le Maire rappelle le projet de liaison cyclable entre Martin-Eglise et Dieppe, dans le cadre du contrat de territoire 2017-2021.Page 4 sur 10

Lors de la commission d’appel d’offres du 16 juillet dernier, il a été décidé de retenir pour l’exécution du marché de maîtrise d’œuvre, la société V3D.

Le montant du marché (forfait de rémunération provisoire) a été établi à 23.830,80 € HT soit 28.596.96 € TTC.

Pour rappel, cette mission avait été estimée à 36.472.50 € HT.

Après en avoir délibéré, le conseil municipal décide à l’unanimité de valider le choix de la commission d’appel d’offres.

PLU : REVISION SIMPLIFIEE 2019/54

Monsieur le Maire informe qu’il convient de mettre en place une révision simplifiée du PLU :

Vu le Code de l’Urbanisme et notamment ses articles L153-34 et R153-12 du code de l’urbanisme,

Vu le plan local d’urbanisme approuvé le 13 décembre 2018,

Le conseil municipal de Martin-Eglise, décide à 14 voix pour, Madame CORROYER, ne prend pas part au vote :

1) De prendre acte de l’opportunité et de l’intérêt pour la commune d’engager une

procédure de révision simplifiée du plan local d’urbanisme ;

2) De préciser les objectifs de la commune comme suit :

- Modifier l’article Uy-6 du règlement écrit concernant les obligations imposées en matière

de réalisation d’aires de stationnement nécessaires, notamment pour les bâtiments

industriels et de logistique de la zone Eurochannel ;

- Modifier le zonage agricole A d’une dent creuse ayant perdu sa vocation agricole afin de

l’intégrer en zone urbaine U au hameau de Thibermont ;

- Corriger une erreur matérielle en inscrivant un bâtiment identifié patrimoine remarquable

mal localisé Chemin des Meuniers au hameau de Thibermont,

- Corriger une erreur matérielle et remettre en zone AU une parcelle Rampe du Mont de

l’Épinette, qui a été malencontreusement classée en zone N, lors de la dernière révision du

PLU,

- Préciser les préconisations en matière de gestion des pluviales sur le territoire communal,

dans le règlement écrit.

3) D’ouvrir la concertation associant les habitants, les associations locales et les autres personnes

concernées, selon les modalités définies ci-après :

- Affichage dans les lieux d’affichage de la commune : mairie, hameau d’Etran et hameau de

Thibermont, des différentes étapes de la révision simplifiée du plan local d’urbanisme,

- Présentation du dossier sur le site internet de la commune,

- Mise à disposition du dossier à la mairie aux jours et heures d’ouverture au public.

4) De charger le bureau d’études EN ACT , rue Lavoisier, ZI des Prés Salés 76260 EU, de réaliser

les études nécessaires à la révision simplifiée du plan local d’urbanisme ;Page 5 sur 10

5) De tirer le bilan de la concertation et de la clôturer préalablement à l’approbation ;

6) De donner autorisation à M. le Maire de signer tout contrat, avenant ou convention de prestation

de service nécessaire à la révision simplifiée du plan local d’urbanisme ;

7) De notifier la présente délibération à :

- M. le Préfet de la Région Normandie, Préfet de la Seine-Maritime,

- M. le Président du Conseil Régional de Normandie,

- M. le Président du Conseil Départemental de Seine-Maritime,

- M. le Président de la Chambre de Commerce et d’Industrie,

- M. le Président de la Chambre des Métiers de Seine-Maritime,

- M. le Président de la Chambre d’Agriculture de Seine-Maritime,

- M. le Président du Pays Dieppois Terroir de Caux,

- M. le Président de la Communauté d’Agglomération de la Région Dieppoise,

8) Conformément aux articles R153-20 à R153-22 du Code de l’Urbanisme, la présente

délibération fera l’objet d’un affichage pendant un mois à la mairie de Martin-Eglise et mention

en sera insérée en caractères apparents dans un journal diffusé dans le département.

FRAIS DE SCOLARITE 2019/55

Monsieur le Maire informe qu’en application des dispositions de l’article 23 de la loi du 22 juillet 1983, relative à la participation des communes aux frais de scolarité, il doit être décidé du montant de la participation par élève dieppois scolarisé sur la commune, pour l’année scolaire 2019/2020.

La commune concernée par cette participation est Dieppe.

Après en avoir délibéré, le conseil municipal décide de fixer le montant de la participation à 550 € par élève.

RENOUVELLEMENT DU BAIL DE LA COIFFEUSE 2019/56

Monsieur le Maire informe que le bail de la coiffeuse est à renouveler depuis le 31 juillet 2019.

Après en avoir délibéré, le conseil municipal décide à l’unanimité d’autoriser Monsieur le Maire à signer le renouvellement du bail avec Madame FOULOGNE épouse LE NAHEDIC.

BAIL DE L’ORTHOPHONISTE 2019/57

Monsieur le Maire informe que Madame Brigitte MINIL a donné fin au bail du cabinet médical de son défunt mari, sis 5 place Mayenne, à compter du 13 août 2019.

Elle indique par ailleurs que ses enfants renoncent au droit de bail du cabinet.Page 6 sur 10

Monsieur le Maire indique que Madame Morgane PHILIPPE a repris le 13 août 2019, le cabinet médical pour s’y installer en tant qu’orthophoniste.

Après en avoir délibéré, le conseil municipal prend acte de ces modifications et décide à l’unanimité d’autoriser Monsieur le Maire à signer le bail avec Madame PHILIPPE.

BAIL DE L’ESTHETICIENNE 2019/58

Monsieur le Maire informe que Madame Caroline DUTILLOY demande une rupture conventionnelle de son bail pour le salon d’esthétique qu’elle occupe Place Mayenne, au 30 novembre 2019.

Après en avoir délibéré, le conseil municipal accepte à l’unanimité, la résiliation anticipée d’un commun accord, à l’amiable purement et simplement, sans exception ni réserve et sans indemnisation de part et d’autre, du bail de Madame DUTILLOY.

CIMETIERE REPRISE DE CONCESSIONS 2019/59

Monsieur le Maire rappelle la décision qui avait été prise de lancer une deuxième étude de reprise de concessions dans l’ancien cimetière communal.

Vu les articles L.2223-17 et 18, et R 2223-13 à 21 du code général des collectivités territoriales,

Vu la délibération en date du , par laquelle le conseil municipal a décidé la reprise des concessions perpétuelles dites en état d’abandon,

Les procès-verbaux réglementaires étant réalisés aux dates suivantes :

- 1er constat : 8 octobre 2013,

- 2e constat : 23 mai 2019,

Le conseil municipal après en avoir délibéré :

- Décide la reprise de ces concessions,

- Autorise Monsieur le Maire à accomplir toutes les formalités subséquentes. La liste des concessions concernées par cette opération est présentée en annexe.

DIEPPE MARITIME – ZAC SUD 2019/60

Monsieur le Maire informe que Dieppe Maritime a déclaré d’intérêt communautaire, entre autres, les zones d’activités existantes ou à créer, de plus de 10 ha et/ou entrant dans le cadre d’une résorption et d’une réhabilitation de friches industrielles, sous réserve des conclusions d’études de faisabilité technique, financière et juridique.

La ZAC Dieppe Sud, au regard des études conduites par la ville de Dieppe, restera sous la responsabilité de la ville de Dieppe.Page 7 sur 10

Après en avoir délibéré, le conseil municipal prend acte de la délibération de Dieppe Maritime indiquant que la ZAC Dieppe Sud restera de la compétence communale.

DIEPPE MARITIME – TRANSFERT DE COMPETENCE

« ACTION SOCIALE » POUR LE CONTRAT LOCAL DE

SANTE 2019/61

Monsieur le Maire informe de la modification de la délibération de Dieppe Maritime du 19 mars dernier, concernant le transfert de compétence « Action Sociale » pour le contrat local de santé.

La délibération du 19 mars dernier relative au transfert de compétence du contrat local de santé et participation à l’animation du réseau local de promotion de la santé est retirée au profit de celle du 25 juin 2019 qui décide de rendre compétente l’Agglomération Dieppe- Maritime sur l’Action Sociale pour l’ensemble du territoire de l’Agglomération avec la totalité des partenaires locaux et régionaux de la Santé et la participation du Réseau Territorial de Promotion de la Santé.

Après en avoir délibéré, le conseil municipal prend acte de la délibération de Dieppe Maritime concernant l’Action Sociale pour le contrat local de santé.

MOTION CONCERNANT LES TRESORERIES 2019/62

Monsieur le Maire indique que le ministre de l’Action et des Comptes publics a lancé le 6 juin dernier une large concertation avec l’ensemble des élus, leurs associations ainsi que les cadres de la DGFIP, pour une nouvelle organisation des services des finances publiques.

Considérant que la crise sociale de ces derniers mois a fait ressurgir l’exigence forte des Français d’avoir accès à des services publics de proximité,

Considérant que les personnels des centres des finances publiques assurent le suivi, l’accueil et le conseil des habitants, des collectivités locales, mais aussi de tout le tissu économique d’un territoire et que les trésoreries assument des missions de proximité essentielles,

Le conseil municipal de Martin-Eglise affirme par cette délibération :

- Que la concertation annoncée par le ministre doit s’accompagner d’éléments chiffrés et de précisions sur les lieux où seraient installés les accueils de proximité, - Que la modernisation de l’action publique, la garantie de sa plus grande efficacité ne passent pas par moins d’humain, mais par plus, par des agents respectés, mieux formés et accompagnés pour rendre un service de bonne qualité que sont en droit d’attendre les citoyens,

- Que les finances publiques relèvent de la compétence de l’État qui ne doit pas organiser la désertification fiscale mais donner les moyens d’une présence en proximité, d’une souplesse des opérations fiscales et comptables quotidiennes, d’autant plus dans un contexte économique et social difficile.Page 8 sur 10

AVENANT EUROVIA POUR LES AMENAGEMENTS DE

SECURITE RUE NICOLAS DE LA CHAUSSEE 2019/63

Monsieur le Maire rappelle les travaux d’aménagement de sécurité rue Nicolas de la Chaussée et informe que le cheminement piéton a été prolongé de part et d’autre de l’arrêt de bus, pour plus de sécurité des piétons et canaliser les véhicules grâce aux bordures.

Des caniveaux grilles supplémentaires ont été posés sur un trottoir devant le plateau surélevé de la RD1, Grande rue des Salines.

Compte-tenu de ces modifications un avenant de 13.095,23 € HT soit 15.714,28 € TTC est proposé par V3D, qui porte le marché à 100.573,28 € HT soit 120.688,30 € TTC.

Après en avoir délibéré, le conseil municipal décide à l’unanimité de valider l’avenant proposé.

AVENANT N° 2 EUROVIA POUR LES AMENAGEMENTS DE

SECURITE RUE NICOLAS DE LA CHAUSSEE 2019/64

Monsieur le Maire rappelle les travaux d’aménagement de sécurité rue Nicolas de la Chaussée et que la Direction des Routes a proposé de remplacer les panneaux directionnels de type D21 dont certains étaient conservés dans l’étude, par des panneaux aux normes de classe 2 HIP.

Sur la rue Nicolas de la Chaussée, il a été décidé de mettre l’arrêt de bus aux normes PMR. Les travaux supplémentaires consistent à élargir le trottoir de 2 mètres sur une longueur de 15 mètres délimité de la voirie par une bordure type quai bus sur la longueur.

Compte-tenu de ces modifications un avenant de 23.423 ,58 € HT soit 28.108,30 € TTC est proposé par V3D, qui porte le marché à 110.901,93 € HT soit 133.082,32 € TTC.

LIAISON CYCLABLE EN TRAVERSEE DE MARTIN EGLISE

DEMANDE DE SUBVENTION REGION NORMANDIE 2019/65

Monsieur le Maire présente le projet de liaison cyclable en traversée de Martin- Église, et informe qu’une demande de subvention pourrait être déposée à la Région Normandie dans le cadre du contrat de ruralité du Pays Dieppois Terroir de Caux.

Le montant du projet se décompose comme suit :

. AMO pour 15.683 € HT,

. ETUDES pour 36.472 € HT

. TRAVAUX PHASE 1 pour 306.300 € HT

. TRAVAUX PHASE 2 pour 180.000 € HT

Le conseil municipal après en avoir délibéré, décide à l’unanimité de valider la demande de subvention à la Région Normandie et habilite Monsieur le Maire à signer les actes liés au projet.Page 9 sur 10

DROIT D’INTERVENTION

Monsieur MARATRAT informe du vide grenier du 8 septembre 2019.

Monsieur MARATRAT informe du trail organisé par OXFAM TRAILWALKER les 14 et 15 septembre 2019. Le passage s’effectuera sur Martin-Eglise, entre 21 h et 14 heures. 180 équipes de 4 personnes sont engagées.

Monsieur CREMET informe qu’un PPMS aura lieu dans les écoles le 15 octobre 2019 à partir de 10 heures.

Monsieur CREMET informe qu’avant la fin de l’année les armoires pour la fibre seront câblées.

Madame DEMONCHY informe que des ateliers auront lieu à la salle des fêtes le 9 novembre 2019 pour la campagne « Zéro Déchets ».

Madame DEMONCHY informe de l’ouverture du « Jardin des Loups » à Hautot-sur-Mer, qui fonctionne avec les techniques de la permaculture.

Madame HERMAY informe qu’il y a de nombreux vols dans les jardins communaux. Elle indique également qu’il y a des dépôts sauvages près des conteneurs des jardins communaux ainsi que sur la route de Neuville et sur la parcelle de Monsieur Antoine LEFEBVRE, route du Monastère.

Madame GUILBERT indique que les bruits du champ de tir sont toujours aussi forts et qu’il n’y a pas eu d’amélioration, bien au contraire.

- Jeudi 17 octobre 2019,

- Jeudi 14 novembre 2019,

- Jeudi 12 décembre 2019.

L’ordre du jour étant épuisé, la séance est levée à 21 h 10.Page 10 sur 10

GERYL Gill DUPUIS Philippe

MARATRAT Alain LEMAITRE Nathalie

MPANDOU Véronique GUILBERT Pascale

LAURENT Marie-Claude

DEMONCHY Françoise BRETAGNE Marcel

CREMET Bertrand HERMAY Sylvie

CORROYER Marie-Laure

ROGER Nelly

DESERT Guy

SKLADANOWSKI Stéphane