Conseil Municipal - CONSEIL MUNICIPAL 01 09 16

Documents similaires

Conseil Municipal - CONSEIL MUNICIPAL 09 05 16

Conseil Municipal - CONSEIL MUNICIPAL 25 02 16

Conseil Municipal - CONSEIL MUNICIPAL 17 03 16

Conseil Municipal - CONSEIL MUNICIPAL 13 10 16

Conseil Municipal - CONSEIL MUNICIPAL DU 05 09 19

Conseil Municipal - CONSEIL MUNICIPAL 31 01 19

Conseil Municipal - CONSEIL MUNICIPAL DU 17.03.2022

Conseil Municipal - CONSEIL MUNICIPAL DU 25.04.2024

Conseil Municipal - CONSEIL MUNICIPAL DU 22.06.2023

Conseil Municipal - CONSEIL MUNICIPAL DU 27.02.14

Conseil Municipal - CONSEIL MUNICIPAL 01 09 16 Document publié le Jeudi 1 septembre 2016 par la commune de Martin-Église. Lien du pdf (Conseil Municipal - CONSEIL MUNICIPAL 01 09 16)Thèmes du document : Handicap et inclusivité, Fiscalité, Transports, CONSEIL MUNICIPAL DU 1er SEPTEMBRE 2016

Le Conseil Municipal légalement convoqué le 25 août 2016, s’est réuni le jeudi 1er septembre 2016 à 18 heures 30 à la Mairie de Martin-Eglise, sous la présidence de Monsieur Gill GERYL, Maire.

PRESENTS : M. Alain MARATRAT, Mme Véronique MPANDOU, Mme Marie- Claude LAURENT, Mme Françoise DEMONCHY, M. Bertrand CREMET, adjoints, Mme Marie-Laure CORROYER, Mme Joëlle CHEMINEL, M. Guy DESERT, M. Stéphane SKLADANOWSKI, conseillers délégués, M. Philippe DUPUIS, Mme Nathalie LEMAITRE, M. Marcel BRETAGNE, Mme Sylvie HERMAY, M. Thibault CHATELAIN, Mme Nelly ROGER, conseillers municipaux.

ABSENTS EXCUSES : Mme Pascale GUILBERT, M. Maxime BOUDET, pouvoir à Mme LAURENT, M. Marc DELAHAYE.

Conformément à l’article L.2121- 15 du Code Général des Collectivités Territoriales, il est procédé à l’élection d’un secrétaire de séance. Monsieur Philippe DUPUIS ayant obtenu la majorité des voix, est désigné pour remplir ces fonctions qu’il a acceptées.

Minute de silence en souvenir de Donatienne TÊTE, décédée tragiquement à Rouen le 6 août 2016.

COMMUNICATIONS

Monsieur le Maire informe des attributions de compensations suivantes :

- Compensation relative à la taxe d’habitation pour 6.053 €,

- Compensation relative à la taxe foncière sur les propriétés non bâties pour 2.631 €,

- Compensation relative à la taxe foncière sur les propriétés bâties pour 496 €, - Compensation relative à la taxe professionnelle pour 1.801 €.

Monsieur le Maire donne lecture d’un courrier du Département de Seine-Maritime concernant les possibilités de subvention pour la mise en accessibilité des bâtiments publics pour les personnes atteintes de handicap.

Monsieur le Maire informe que toutes nos demandes de subventions, de mise aux normes et d’accessibilité, faites à l’Etat au titre du fonds de soutien à l’investissement n’ont pas été retenues.

Monsieur le Maire informe qu’une convention d’accompagnement à la recherche d’économie sur le paiement de la taxe foncière sur les propriétés bâties et non bâties du patrimoine de la commune a été signée le 7 mars 2016 avec le cabinet Euclyd. Monsieur le Maire indique que ce travail a donné les résultats suivants :

"1- Dégrèvement pour les taxes foncières bâties et non bâties de 2014 : 3.432 € - Dégrèvement pour les taxes foncières bâties et non bâties de 2015 : 3.465 €.

ORDRE DU JOUR

EVOLUTION DU PROJET « ECOLES »

Monsieur le Maire informe que l’étude de faisabilité pour le regroupement des deux écoles et du restaurant scolaire, en lieu et place du groupe scolaire élémentaire actuel, a révélé que ce regroupement est possible avec une école plus importante si une mutualisation était possible avec d’autres communes.

Monsieur le Maire informe qu’une demande d’étude des flux sera faite prochainement, après que l’Assistant Maîtrise d’Ouvrage aura été désigné.

Monsieur le Maire reprendra contact avec les Maires de Ancourt et Grèges pour une éventuelle mutualisation du groupe scolaires avec ces deux communes.

CONTRAT ASSISTANCE MAITRISE D’OUVRAGE

2016/51

Monsieur le Maire rappelle le projet pour la réalisation d’un pôle scolaire:

- Démolition du groupe scolaire actuel,

- construction une école, élémentaire et maternelle,

- construction de la cuisine et du restaurant scolaire

- création d’un espace récréatif,

- réaménagement du site rendu nécessaire par le projet,

Considérant le montant de l’opération, mais surtout sa complexité de mise en œuvre et de réalisation (deux maîtres d’œuvre minimum, plusieurs opérations de construction et d’aménagement à engager simultanément ou à enchaîner avec un planning

prévisionnel qu’il est indispensable de respecter, plusieurs procédures de marchés publics à organiser, responsabilités du maître d’ouvrage public…),

Considérant les moyens administratifs, techniques et juridiques de la commune,

Monsieur le Maire propose une assistance au maître d’ouvrage :

- Un contrat de mandat :

- Dans le cadre de cette mission, le mandataire agit en lieu et place du maître d’ouvrage, il réalise :

. la mise en place des marchés,

. la gestion des marchés,

"2. le suivi technique des travaux et réception des travaux,

. la gestion financière et comptable de l’opération,

. la gestion administrative de l’opération.

Après en avoir délibéré, le conseil municipal décide à l’unanimité de choisir un contrat de mandat pour la réalisation de ce projet.

RECRUTEMENT D’UN POLICIER MUNICIPAL 2016/52

Monsieur le Maire informe que le recrutement d’un policier municipal sera effectif à compter du 1er octobre 2016.

Monsieur le Maire précise que compte-tenu qu’il s’agit d’un sous-officier de la gendarmerie, il convient de le recruter dans le grade de « Chef de Police Municipale » et de créer ce poste.

Après en avoir délibéré, le conseil municipal décide de la création du grade de « Chef de Police Municipale ».

FRAIS DE SCOLARITE 2016/53

Monsieur le Maire informe qu’en application des dispositions de l’article 23 de la loi du 22 juillet 1983, relative à la participation des communes aux frais de scolarité, il doit être décidé du montant de la participation par élève pour l’année scolaire 2016/2017.

La commune concernée par cette participation est Dieppe.

Après en avoir délibéré, le conseil municipal décide de fixer le montant de la participation à 541 € par élève.

ACCOMPAGNEMENT DE LA REGIE CANTINE

SCOLAIRE PAR LE CENTRE DE FORMATION ET

D’EXPERTISE CULINAIRE 2016/54

Monsieur le Maire propose que l’accompagnement technique mis en place en 2012 avec le CFEC (Centre de Formation et d’Expertise Culinaire) pour la cantine scolaire, soit reconduit pour l’année scolaire 2016/2017.

Après en avoir délibéré, le conseil décide de valider la proposition de Monsieur le Maire.

DECISIONS MODIFICATIVES AU BUDGET 2016/55

"3Monsieur le Maire indique que suite aux différentes dépenses, non prévues au budget, effectuées au groupe scolaire, il convient de prendre une décision modificative au budget :

Monsieur le Maire propose :

- Au 2031-152 : + 15.000 €

- Au 2151-77 : - 15.000 €

Après en avoir délibéré, le conseil décide de valider la proposition de Monsieur le Maire.

2016/56

Monsieur le Maire indique que suite aux différentes dépenses, non prévues au budget, effectuées à la salle des fêtes, il convient de prendre une décision modificative au budget :

Monsieur le Maire propose :

- Au 2188-116 : + 1.000 €

- Au 2151-77 : - 1.000 €

Après en avoir délibéré, le conseil décide de valider la proposition de Monsieur le Maire.

VALIDATION DU PROJET « LES BOIS DE PALCHEUL »

Ce point de l’ordre du jour est reporté au prochain conseil municipal.

QUESTIONS DIVERSES

DEMANDES DE SUBVENTIONS 2016/57

Monsieur le Maire rappelle que le portage des repas est maintenant effectué par l’association « ENTRAIDE ET SERVICES ». Cette association demande à la

commune une subvention de fonctionnement.

Monsieur le Maire propose de verser une somme de 200 € à ENTRAIDE ET SERVICES.

"4Après en avoir délibéré, le conseil décide de valider la proposition de Monsieur le Maire.

DEMANDE DE RETRAIT DE LA METROPOLE ROUEN NORMANDIE DU SDE

76 2016/58

VU :

- la délibération du 4 février 2016 de la Métropole Rouen Normandie demandant son retrait du SDE76,

- la délibération du 10 juin 2016 du SDE76 acceptant ce retrait,

CONSIDERANT :

- que la Métropole, selon les termes de sa délibération, "souhaite exercer

directement sa compétence d'autorité organisatrice de la distribution d'électricité sur la totalité de son territoire afin de pouvoir y mettre en place un schéma directeur des énergies" et demande son retrait du SDE76,

- que le retrait n'est possible qu'avec l'accord du SDE76 et de ses adhérents dans les conditions de majorité requises lors de la création du SDE76,

- qu'il implique le retrait de 41 communes du SDE76,

- que la conséquence du retrait sera la rétrocession des biens mis à disposition des 41 communes concernées (opérations sans aucun flux financier), la réduction du périmètre, le transfert des quotes-parts d'emprunts des 41 communes à la

Métropole qui les remboursera intégralement au SDE76, la conservation du personnel,

- qu'aucun excédent de trésorerie n'est à reverser à la Métropole,

- que le mandat de co-maîtrise d'ouvrage et son avenant n° 1 permettent de terminer les travaux et de régler les factures des programmes en cours sur les 41 communes, au-delà de la date de départ de la Métropole dans le respect de l'équilibre financier initial,

- que la consultation de la CDCI n'est pas requise,

- que le retrait de la Métropole n'impacte que la compétence électrique, celle-ci ayant déjà repris les compétences gaz et éclairage public lié à la voirie,

- que les 41 communes du territoire de la Métropole resteront cependant adhérentes au SDE76 pour l'éclairage public non lié à la voirie métropolitaine et, donc, pour les compétences annexes au SDE76,

- que chaque adhérent dispose d'un délai de trois mois à compter de la notification par le SDE76 de sa délibération pour se prononcer à son tour sur le retrait envisagé (à défaut de délibération dans ce délai, notre décision sera réputée

DEFAVORABLE),

- que le SDE76 a donné son avis favorable au retrait de la Métropole,

PROPOSITION :

Il est proposé :

- d'accepter le retrait de la Métropole du SDE76,

"5Ouï cet exposé, après en avoir délibéré et à l'unanimité des Membres présents, le conseil municipal :

- ACCEPTE le retrait de la Métropole Rouen Normandie du SDE76,

DROIT D’INTERVENTION

Monsieur SKLADANOWSKI souhaite savoir si la consultation pour le matériel informatique de l’école a été lancée ?

Madame PETIT répond que les entreprises sont consultées et que les devis devraient nous parvenir prochainement.

Madame HERMAY signale qu’il n’y a pas de possibilité de faire demi-tour route de Palcheul.

Monsieur le Maire répond que le nouveau lotissement « les Bois de Palcheul » permettra cette manœuvre.

Monsieur SKALADANOWSKI signale la dangerosité du « cédez le passage » installé sur la route de Palcheul au droit de la rue des Faux Saulniers et qui n’est pas toujours respecté. Il suggère de le remplacer par un « stop ».

Monsieur le Maire répond que la Direction des Routes n’était pas favorable à un stop qui, selon elle, pourrait entraîner de graves conséquences en cas de non-respect. Peut- être faut-il étudier l’implantation de deux stops.

Monsieur le Maire informe qu’il a de nombreuses plaintes à cause du stationnement des véhicules du garage rue Nicolas de la Chaussée ;

Il informe qu’il y a nécessité de revoir le projet de sens de circulation dans le centre bourg, projet qui avait déjà été évoqué et qui pourrait solutionner ce problème. Une étude sera mise en place pour réfléchir à un aménagement cohérent. Une réunion avec les riverains sera programmée prochainement pour en débattre.

Madame DEMONCHY informe que 8 familles se retrouvent dans le jardin partagé Place Mayenne.

Madame DEMONCHY souhaite avoir un support vélo mieux adapté devant la mairie. Il sera regardé ce qui peut être installé en remplacement.

Monsieur MARATRAT rappelle la foire à tout du 11 septembre 2016.

Les prochains conseils municipaux auront lieu les :

- 13 octobre 2016,

- 10 novembre 2016,

- 8 décembre 2016.

"6L’ordre du jour étant épuisé, la séance est levée à 20 h 30.

GERYL Gill DUPUIS Philippe

MARATRAT Alain LEMAITRE Nathalie

MPANDOU Véronique

LAURENT Marie-Claude BOUDET Maxime

DEMONCHY Françoise BRETAGNE Marcel

"7CREMET Bertrand HERMAY Sylvie

CORROYER Marie-Laure CHATELAIN Thibault

CHEMINEL Joëlle ROGER Nelly

DESERT Guy

SKLADANOWSKI Stéphane

"8