Conseil Municipal - Conseil Municipal du 12.12.19

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Conseil Municipal - Conseil Municipal du 12.12.19 Document publié le Jeudi 12 décembre 2019 par la commune de Martin-Église. Lien du pdf (Conseil Municipal - Conseil Municipal du 12.12.19)Thèmes du document : Tourisme, Aménagement du territoire, Investissement et développement économique, Page 1 sur 7

PROCES VERBAL

DU

CONSEIL MUNICIPAL DU 12 DECEMBRE 2019

Le Conseil Municipal légalement convoqué le 4 décembre 2019, s’est réuni le jeudi 12 décembre 2019 à 18 h 30 à la Mairie de Martin-Eglise, sous la présidence de Monsieur Gill GERYL, Maire.

PRESENTS : Madame Marie-Claude LAURENT, Mme Françoise DEMONCHY, M. Bertrand CREMET, adjoints, Mme Marie-Laure CORROYER, Mme Joëlle CHEMINEL, M. Guy DESERT, conseillers délégués, Mme Nathalie LEMAITRE, Mme Pascale GUILBERT, M. Marcel BRETAGNE, Mme Nelly ROGER, conseillers municipaux.

ABSENTS EXCUSES : M. Alain MARATRAT, pouvoir à M. CREMET, Mme Véronique MPANDOU, pouvoir à Mme LAURENT, M. Stéphane SKLADANOWSKI, pouvoir à M. DESERT, M. Philippe DUPUIS, pouvoir à M. GERYL, Mme Sylvie HERMAY, pouvoir à Mme CORROYER, M. Maxime BOUDET, M. Thibault CHATELAIN, M. Marc DELAHAYE

Conformément à l’article L.2121-15 du Code Général des Collectivités Territoriales, il est procédé à l’élection d’un secrétaire de séance. Madame Joëlle CHEMINEL, ayant obtenu la majorité des voix, est désignée pour remplir ces fonctions qu’elle a acceptées.

COMMUNICATIONS

Monsieur le Maire informe que la somme de 4.618 € sera prélevée du budget communal au titre de la contribution au redressement des finances publiques.

Monsieur le Maire informe qu’en raison d’un site « Natura 2000 » sur la commune, une évaluation environnementale est obligatoire dans le cadre de la procédure de révision simplifiée du PLU.

Le cabinet En’Act a contacté plusieurs bureaux d’études. Il est prévu un rendez-vous avec la DREAL pour sensibiliser l’administration au faible impact des modifications envisagées et limiter si possible les délais de l’étude.

ORDRE DU JOUR

GROUPE SCOLAIRE AVENANT LOT 1 2019/89

Monsieur le Maire informe qu’au court du chantier et plus particulièrement lors de la phase de désamiantage, l’entreprise titulaire du lot 1 – Démolition – Désamiantage – Gros-œuvre a demandé qu’un complément de diagnostic amiante soit réalisé car de l’enduit plâtre projeté, identique à un enduit présent dans les diagnostics précédents, a été trouvé en charpente suite à des démontages de plafonds dans certaines partie du bâtiment.Page 2 sur 7

La quantité d’enduit est donc supérieure à celle à laquelle on pouvait s’attendre avant démontage des éléments.

Cela a un impact sur la quantité de travail à fournir, sur les quantités mises en décharge et également sur les mesures d’empoussièrement à réaliser durant les semaines

supplémentaires (5 semaines) de travail.

Ces éléments sont chiffrés de la manière suivante :

- Installation de chantier (maintien de l’équipement et complément du matériel de confinement),

- Dépose des enduits en charpente,

- Dépose des colles sous dalles,

- Mesures d’empoussièrement complémentaires,

- Prise en charge des déchets (transport et mise en décharge).

La plus-value totale s’élève à 88.000 € HT soit 6,77 % du marché de base.

Le conseil municipal après en avoir délibéré, décide à l’unanimité de valider cet avenant 2 du lot 1.

AUGMENTATION DU BUDGET POUR LE GROUPE

SCOLAIRE 2019/90

Monsieur le Maire informe que compte-tenu des problèmes avec le désamiantage, il convient d’augmenter le budget pour la réalisation du groupe scolaire de 297.741.20 € HT. Le montant total du budget passe donc à 4.728.118,67 € HT à 5.025.859,87 € HT soit 6.030.831,74 € TTC.

Après en avoir délibéré, le conseil municipal à l’unanimité décide d’augmenter le budget pour la réalisation du groupe scolaire comme précisé ci-dessus.

DEMANDE DE SUBVENTION LEADER POUR LA

LIAISON CYCLABLE 2019/91

Monsieur le Maire informe qu’il y a une possibilité d’obtenir une subvention LEADER pour la liaison cyclable en traversée de Martin-Eglise.

Le projet s’inscrit dans le Schéma Directeur Cyclable de l’Agglomération de Dieppe en tant que liaison structurante complémentaire à l’Avenue Verte Paris-Londres. Il s’appuie sur les données de l’étude du cabinet CODRA auteur du Schéma d’Aménagement Cyclable.

Le projet prévisionnel est de 538.455 € HT et 646.146 € TTC.

Monsieur le Maire propose de solliciter une subvention LEADER afin de cofinancer ce projet.

Le conseil municipal après en avoir délibéré, décide à l’unanimité de solliciter une subvention LEADER pour la liaison cyclable.Page 3 sur 7

BASE DE LOISIRS DE LA VARENNE 2019/92

Monsieur le Maire informe de la déclaration d’une Zone d’Activité Touristique (Z.A.T.) : Base de loisirs de la Varenne.

Le PETR du Pays Dieppois-Terroir de Caux a achevé l’élaboration d’un Schéma de Cohérence Territoriale (SCOT) qui a permis de fédérer les élus autour d’un projet ambitieux basé notamment sur une stratégie de développement économique et touristique.

La base de loisirs de la Varenne a été identifiée comme un pôle touristique majeur à l’échelle du Pays avec un fort potentiel et des enjeux dépassant largement le périmètre du Syndicat Intercommunal d’Études et d’Aménagement de la Basse Vallée de la Varenne (SIEABVV), actuel propriétaire et gestionnaire. La nécessité d’avoir une réflexion sur cet équipement en lien avec un territoire élargi et à moyen et long terme a abouti à ce que les élus du territoire décident de confier la réalisation de cette étude au Pays Dieppois - Terroir de Caux.

Ainsi, le PETR du Pays Dieppois – Terroir de Caux a lancé fin 2017 une étude sur le positionnement stratégique pour la base de loisirs de la Varenne. Le déroulement de cette étude s’est fait en 3 étapes :

En phase 1 de janvier à avril 2018 :

- Établissement d’un état des lieux et diagnostic,

- Analyse atouts, faiblesses, opportunités, menaces,

En phase 2 de juin à octobre 2018 :

- Présentation de 3 scénarios de développement possibles : « le site d’accueil

seinomarin 100 % groupes », « la base de loisirs grand public », « la base de loisirs pluri-clientèles à thématique forte » avec des propositions de plan d’actions,

esquisses d’aménagement et enveloppes d’investissement et de fonctionnement,

En phase 3 de décembre 2018 à février 2019 :

- Approfondissement du scénario retenu par les élus : « la base de loisirs 100 % groupes ouverte aux clientèles itinérantes » avec la présentation d’un schéma directeur stratégique de développement, du plan schématique, des investissements prévisionnels et comptes d’exploitation.

Les partis-pris pour ce scénario : une « remise à niveau » de l’existant, un point de départ/étape avec l’Avenue verte

- Un stationnement adapté à l’accueil de bus et véhicules individuels

- Un espace d’accueil/administratif requalifié avec une interface d’accueil renforcée (accès PMR, location vélos, point info)

- Le maintien des 6 pavillons d’hébergement + Maison de la Varenne

- Mise en place de 10 plateformes adaptées à l’accueil d’hébergements toilés

collectifs + plateforme catering

- Maintien des sanitaires actuels

- Maintien de la salle polyvalente actuelle + terrasse de 100m2 (usage groupes) - Requalification des locaux techniques et stockage pour l’exploitant et les

associationsPage 4 sur 7

- Connexion établie avec la voie verte (espace pique-nique, distributeur

boissons/snack, salle hors sacs, WC)

- Prise d’appui sur le camping pour implantation d’hébergements atypiques

(itinérance) : 5 tentes pilotis

- Déplacement de la zone d’activité sportive

- Mise en place d’un système de traitement des algues (hydroliennes)

Le prévisionnel d’investissements s’élève à une enveloppe de l’ordre de 2 millions d’euros HT. Le prévisionnel d’exploitation montre un déséquilibre qui perdure mais s’amenuise grâce à un fonctionnement rationnalisé.

Les éléments plus précis de cette étude figurent en annexe.

La Base de loisirs de la Varenne, située à l’intersection des 3 EPCI composant le Pays, a vocation à être un pôle touristique et de loisirs majeur à l’échelle du PETR sur lequel s’appuie la Station Nautique Dieppe Caux Le Tréport (Dieppe Pays Normand à partir du 1er janvier 2020) et en forte interaction avec l’Avenue Verte.

Les nouveaux aménagements sur les 32,7 ha appartenant au SIEABVV permettront le développement de nouvelles activités et un meilleur accueil de tous les publics. (Liste des propriétés foncières du SIEABVV en annexe)

Par conséquent, il est proposé de déclarer la Base de loisirs de la Varenne « Zone d’Activités Touristiques » (ZAT) et d’envisager le transfert de sa gestion au PETR. Pour cela plusieurs étapes sont indispensables :

1) Qualification de la base de loisirs de la Varenne en ZAT par délibération du syndicat et de ses communes membres,

2) Transfert (du fait de la loi NOTRe) de la gestion de la base aux EPCI dont les communes sont membres,

3) Modification des statuts du PETR pour prendre la compétence « gestion et

promotion de la Zone d’Activité Touristique de la base de la Varenne »,

4) Transfert de compétences des EPCI vers le PETR,

5) Dissolution du Syndicat.

LE CONSEIL MUNICIPAL :

Vu le Code Général des Collectivités Territoriales, et notamment les articles L.5214-16 et L.5216-5,

Vu la loi n°2015-991 du 7 août 2015 portant nouvelle organisation territoriale de la République, dite loi NOTRe,

Considérant l’intérêt de déclarer « Zone d’Activités Touristiques » la base de loisirs de la Varenne,

Considérant le projet de réaménagement de la base de loisirs étudié par le PETR,Page 5 sur 7

Considérant qu’une telle décision doit être prise conjointement et de manière concordante par le syndicat et les communes membres,

Considérant que depuis la loi NOTRe, la création, l’aménagement, l’entretien et la gestion de zones d’activité touristique étant une compétence obligatoire des EPCI, la Base de Loisirs de la Varenne bascule automatiquement aux EPCI dont les communes du syndicat sont membres et que, pour ce basculement, la consultation de la CLECT n’est pas requise.

Considérant qu’aucun bien n’ayant été mis à disposition du syndicat pour la création, la gestion et le fonctionnement de la base, aucun transfert de propriété ne se fera depuis les communes vers leurs EPCI, et que par conséquent les EPCI ne pourront impacter le coût de ce transfert, et de la suite, sur les dotations de compensation des communes concernées ou sur tout autre dotation ou fonds reversé à ces communes.

Après en avoir délibéré,

Autorise que la base de loisirs de la Varenne devienne Zone d’Activité Touristique,

Dit que cette modification de dénomination ne pourra avoir aucune conséquence sur les dotations de compensation des communes concernées ou sur tout autre dotation ou fonds reversé à ces communes par les EPCI auxquelles la ZAT est transférée de droit.

QUESTIONS DIVERSES

DECISION MODIFICATIVE AU BUDGET 2019/93

Monsieur le Maire informe que le prêt du groupe scolaire ayant été signé en juin 2019, il convient d’augmenter les crédits sur les comptes suivants :

- Au 1641 : + 12.000 €

- Au 238 : – 12.000 €

- Au 66111 : + 13.500 €

- Au 678 : - 13.500 €

Après en avoir délibéré, le conseil municipal décide de valider cette décision modificative au budget.

CLOTURE DU BUDGET « COTEAUX DE PALCHEUL » 2019/94

Monsieur le Maire informe qu’il convient de clore le budget des « Bois de Palcheul » au 31 décembre 2019, la vente étant réalisée depuis fin 2018 et qu’il n’y aura plus d’écritures comptables à prévoir.

Après en avoir délibéré, le conseil municipal valide à l’unanimité la clôture du budget des « Bois de Palcheul » au 31 décembre 2019.Page 6 sur 7

VALIDATION TRAVAUX RD 100 – RUE DES TINTERELLES 2019/95

Monsieur le Maire informe que la commission d’appel d’offres s’est réunie le 10 décembre 2019 pour attribuer les travaux d’aménagement de la RD 100 – Rue des Tinterelles.

L’offre retenue est celle d’EUROVIA pour 135.752,63 € TTC.

Après en avoir délibéré, le conseil municipal valide la décision de la commission d’appel d’offres de retenir l’entreprise EUROVIA pour les travaux d’aménagement de la rue des Tinterelles.

DROIT D’INTERVENTION

Monsieur DESERT s’inquiète car le boulanger du centre bourg veut cesser son activité et il n’a pas de repreneur.

Monsieur le Maire informe qu’il le rencontrera pour cela.

Les prochains conseils municipaux auront lieu les :

- Jeudi 16 janvier 2020,

- Jeudi 20 février 2020 + plénière,

- Jeudi 5 mars 2020, vote budget,

- Vendredi 20 mars 2020, installation du conseil municipal,

- Jeudi 26 mars 2020, installation des commissions,

- Jeudi 23 avril 2020,

- Jeudi 28 mai 2020,

- Jeudi 25 juin 2020.

L’ordre du jour étant épuisé, la séance est levée à 19 h 45. .Page 7 sur 7

GERYL Gill DUPUIS Philippe

MARATRAT Alain LEMAITRE Nathalie

MPANDOU Véronique GUILBERT Pascale

LAURENT Marie-Claude HERMAY Sylvie

DEMONCHY Françoise BRETAGNE Marcel

CREMET Bertrand ROGER Nelly

CORROYER Marie-Laure

CHEMINEL Joëlle

DESERT Guy

SKLADANOWSKI Stéphane