Arrêté - Préfecture - Bouches-du-Rhône - recueil 13 2019 061 recueil des actes administratifs du 06 mars 2019

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Arrêté - Préfecture - Bouches-du-Rhône - recueil 13 2019 061 recueil des actes administratifs du 06 mars 2019 Document publié le Mercredi 6 mars 2019 Lien du pdf (Arrêté - Préfecture - Bouches-du-Rhône - recueil 13 2019 061 recueil des actes administratifs du 06 mars 2019)Thèmes du document : Justice et droit, Espaces terrestres et maritimes, Institutions publiques, 1

BOUCHES-DU-RHÔNE

RECUEIL DES ACTES

ADMINISTRATIFS

N°13-2019-061

PUBLIÉ LE 6 MARS 2019Sommaire

Direction départementale de la protection des populations

13-2019-03-04-004 - Arrêté Préfectoral n° 2019 03 04 attribuant l'habilitation sanitaire à

Madame Clara SASIAIN (2 pages) Page 3

Direction départementale des territoires et de la mer

13-2019-03-05-007 - ARRETE MODIFIANT L’ARRETE PORTANT COMPOSITION

DE LA COMMISSION DEPARTEMENTALE D’ORIENTATION DE

L’AGRICULTURE (2 pages) Page 6

13-2019-03-05-008 - ARRETE MODIFIANT L’ARRETE PORTANT COMPOSITION

DE LA SECTION " STRUCTURES ET ECONOMIE DES EXPLOITATIONS,

AGRICULTEURS EN DIFFICULTES » AU SEIN DE LA COMMISSION

DEPARTEMENTALE D’ORIENTATION DE L’AGRICULTURE (2 pages) Page 9

Préfecture des Bouches-du-Rhône

13-2019-03-05-006 - Arrêté -Parc naturel régional de Camargue (3 pages) Page 12

13-2019-03-05-004 - Arrêté portant habilitation de la SAS « MAISON FUNERAIRE

RAYNAL » sis à MARSEILLE (13015) pour la gestion et l’utilisation d’une chambre

funéraire , du 05 mars 2019 (2 pages) Page 16

13-2019-03-05-001 - Arrêté portant habilitation de la société dénommée "POMPES

FUNEBRES ARCHANGE" sise à MARSEILLE (13016) dans le domaine funéraire, du 05

mars 2019 (2 pages) Page 19

13-2019-03-05-003 - Arrêté portant habilitation de l’établissement secondaire de la société

dénommée « TERRE DE PROVENCE » sise à BARBENTANE (13570) dans le

domaine funéraire, du 05 mars 2019 (2 pages) Page 22

13-2019-03-05-005 - Arrêté portant habilitation de l’établissement secondaire de la société

dénommée « ENTRAIDE FUNERAIRE» exploité sous le nom commercial «

ABBSTRUS SEXTIUS » sis à AIX EN PROVENCE (13100) dans le domaine funéraire,

du 05 mars 2019 (2 pages) Page 25

13-2019-03-05-002 - Arrêté portant modification de l'habilitation de la société "TERRE

DE PROVENCE" sise à NOVES (13550) dans le domaine funéraire, du 05 mars 2019 (2

pages) Page 28

2Direction départementale de la protection des populations

13-2019-03-04-004

Arrêté Préfectoral n° 2019 03 04 attribuant l'habilitation

sanitaire à Madame Clara SASIAIN

Direction départementale de la protection des populations - 13-2019-03-04-004 - Arrêté Préfectoral n° 2019 03 04 attribuant l'habilitation sanitaire à Madame Clara SASIAIN 3Direction départementale de la protection des populations - 13-2019-03-04-004 - Arrêté Préfectoral n° 2019 03 04 attribuant l'habilitation sanitaire à Madame Clara SASIAIN 4Direction départementale de la protection des populations - 13-2019-03-04-004 - Arrêté Préfectoral n° 2019 03 04 attribuant l'habilitation sanitaire à Madame Clara SASIAIN 5Direction départementale des territoires et de la mer

13-2019-03-05-007

ARRETE MODIFIANT L’ARRETE PORTANT

COMPOSITION DE LA COMMISSION

DEPARTEMENTALE D’ORIENTATION

DE L’AGRICULTURE

Direction départementale des territoires et de la mer - 13-2019-03-05-007 - ARRETE MODIFIANT L’ARRETE PORTANT COMPOSITION DE LA COMMISSION DEPARTEMENTALE D’ORIENTATION 6Direction Départementale

Des Territoires et de la Mer

ARRETE MODIFIANT L’ARRETE PORTANT COMPOSITION

DE LA COMMISSION DEPARTEMENTALE D’ORIENTATION

DE L’AGRICULTURE

Le Préfet

de la région Provence-Alpes-Côte d’Azur

Préfet de la zone de défense et de sécurité Sud

Préfet des Bouches-du-Rhône

Vu les articles R 313-1 et suivants du Code rural et de la pêche maritime ;

Vu l’arrêté préfectoral du 26 septembre 2016 portant composition de la commission départementale d’orientation de l’agriculture, modifié par arrêtés du 6 décembre 2017, du 16 avril 2018, du 17 septembre 2018 et du 4 décembre 2018 ;

Vu l’arrêté préfectoral du 13 décembre 2017 portant délégation de signature à M Jean-Philippe D'ISSERNIO, Directeur départemental des territoires et de la mer des Bouches-du-Rhône ;

Vu l’arrêté préfectoral du 14 décembre 2017 portant délégation de signature aux agents de la DDTM des Bouches-du-Rhône ;

Vu la demande en date du 5 mars de la chambre d’agriculture des Bouches-du-Rhône

ARRETE

Article 1er

L’article 1 – point 6 de l’arrêté préfectoral l’arrêté préfectoral du 26 septembre 2016 portant composition de la commission départementale d’orientation de l’agriculture est supprimé et remplacé comme suit :

Trois représentants de la Chambre d’Agriculture, dont un au titre des coopératives agricoles autres que celles mentionnées au 8 :

Titulaires : - Monsieur Romain BLANCHARD

- Madame Nathalie ESCOFFIER

au titre des coopératives agricoles :

- Monsieur Patrick LEVEQUE

Suppléants : - Monsieur Jean-Claude PELLEGRIN

- Monsieur Laurent ISRAELIAN

- Monsieur Lionel SASSO

- Monsieur Jacques MAILHAN

- Monsieur Claude ROSSIGNOL

- Monsieur André BOULARD

Direction départementale des territoires et de la mer - 13-2019-03-05-007 - ARRETE MODIFIANT L’ARRETE PORTANT COMPOSITION DE LA COMMISSION DEPARTEMENTALE D’ORIENTATION 7Article 2

Le présent arrêté peut faire l’objet d’un recours contentieux devant le Tribunal administratif de Marseille dans le délai de deux mois suivant sa publication. Il peut également, dans le même délai, faire l’objet d’un recours gracieux (auprès du Préfet des Bouches-du-Rhône) ou hiérarchique (auprès du Ministre chargé de l’agriculture). L’exercice du recours gracieux ou hiérarchique suspend le délai de recours contentieux.

Article 3

La Secrétaire Générale de la Préfecture et le Directeur Départemental des Territoires et de la Mer des Bouches-du-Rhône sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l’exécution du présent arrêté, qui sera publié au Recueil des Actes Administratifs de la Préfecture des Bouches-du- Rhône.

Fait à Marseille, le 5 mars 2019

Le Chef du service de l'Agriculture

et de la Forêt

François LECCIA

Direction départementale des territoires et de la mer - 13-2019-03-05-007 - ARRETE MODIFIANT L’ARRETE PORTANT COMPOSITION DE LA COMMISSION DEPARTEMENTALE D’ORIENTATION 8Direction départementale des territoires et de la mer

13-2019-03-05-008

ARRETE MODIFIANT L’ARRETE PORTANT

COMPOSITION DE LA SECTION " STRUCTURES ET

ECONOMIE DES EXPLOITATIONS, AGRICULTEURS

EN DIFFICULTES » AU SEIN DE LA COMMISSION

DEPARTEMENTALE D’ORIENTATION

DE L’AGRICULTURE

Direction départementale des territoires et de la mer - 13-2019-03-05-008 - ARRETE MODIFIANT L’ARRETE PORTANT COMPOSITION DE LA SECTION " STRUCTURES ET ECONOMIE DES EXPLOITATIONS, AGRICULTEURS EN DIFFICULTES » AU SEIN DE LA COMMISSION DEPARTEMENTALE 9Direction Départementale

Des Territoires et de la Mer

Service de l’Agriculture

et de la Forêt

ARRETE MODIFIANT L’ARRETE PORTANT COMPOSITION

DE LA SECTION «STRUCTURES ET ECONOMIE DES EXPLOITATIONS, AGRICULTEURS EN DIFFICULTES» AU SEIN DE LA COMMISSION DEPARTEMENTALE D’ORIENTATION

DE L’AGRICULTURE

Le Préfet

de la région Provence-Alpes-Côte d’Azur

Préfet de la zone de défense et de sécurité Sud

Préfet des Bouches-du-Rhône

Vu les articles R.313-1 et suivants du Code rural et de la pêche maritime ;

Vu l’arrêté préfectoral n° 13 2016 10 24 008 du 24 octobre 2016 portant composition de la section « structures et économie des exploitations, agriculteurs en difficultés » au sein de la commission départementale d’orientation de l’agriculture, modifié par arrêtés du 25 août 2017, du 16 avril 2018 et du 4 décembre 2018 ;

Vu l’arrêté préfectoral en date du 26 septembre 2016 portant composition de la Commission Départementale d’Orientation de l’Agriculture, modifié par arrêtés du 6 décembre 2017, du 16 avril 2018, du 17 septembre 2018, du 4 décembre 2018 et du 5 mars 2019 ;

Vu l’arrêté préfectoral du 13 décembre 2017 portant délégation de signature à M Jean-Philippe D'ISSERNIO, Directeur départemental des territoires et de la mer des Bouches-du-Rhône ;

Vu l’arrêté préfectoral du 14 décembre 2017 portant délégation de signature aux agents de la DDTM des Bouches-du-Rhône ;

Sur proposition du Directeur Départemental des Territoires et de la Mer des Bouches-du-Rhône

ARRETE

Article 1er

L’article 1 – point 5 de l’arrêté préfectoral n° 13 2016 10 24 008 du 24 octobre 2016 portant composition de la commission départementale d’orientation de l’agriculture est supprimé et remplacé comme suit :

Trois représentants de la Chambre d’Agriculture, dont un au titre des coopératives agricoles autres que celles mentionnées au 8 :

Direction départementale des territoires et de la mer - 13-2019-03-05-008 - ARRETE MODIFIANT L’ARRETE PORTANT COMPOSITION DE LA SECTION " STRUCTURES ET ECONOMIE DES EXPLOITATIONS, AGRICULTEURS EN DIFFICULTES » AU SEIN DE LA COMMISSION DEPARTEMENTALE 10Titulaires : - Monsieur Romain BLANCHARD

- Madame Nathalie ESCOFFIER

au titre des coopératives agricoles :

- Monsieur Patrick LEVEQUE

Suppléants : - Monsieur Jean-Claude PELLEGRIN

- Monsieur Laurent ISRAELIAN

- Monsieur Lionel SASSO

- Monsieur Jacques MAILHAN

- Monsieur Claude ROSSIGNOL

- Monsieur André BOULARD

Article 2

Délai et voies de recours : le présent arrêté peut faire l’objet d’un recours contentieux devant le Tribunal administratif de Marseille dans le délai de deux mois suivant sa publication. Il peut également, dans le même délai, faire l’objet d’un recours gracieux (auprès du Préfet des Bouches- du-Rhône) ou hiérarchique (auprès du ministre chargé de l’agriculture). L’exercice du recours gracieux ou hiérarchique suspend le délai de recours contentieux.

Article 3

Le Secrétaire Général de la Préfecture et le Directeur Départemental des Territoires et de la Mer des Bouches-du-Rhône sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l’exécution du présent arrêté, qui sera publié au Recueil des Actes Administratifs de la Préfecture des Bouches-du- Rhône.

Fait à Marseille, le 5 mars 2019

Le Chef du service de l'Agriculture

et de la Forêt

François LECCIA

Direction départementale des territoires et de la mer - 13-2019-03-05-008 - ARRETE MODIFIANT L’ARRETE PORTANT COMPOSITION DE LA SECTION " STRUCTURES ET ECONOMIE DES EXPLOITATIONS, AGRICULTEURS EN DIFFICULTES » AU SEIN DE LA COMMISSION DEPARTEMENTALE 11Préfecture des Bouches-du-Rhône

13-2019-03-05-006

Arrêté -Parc naturel régional de Camargue

Préfecture des Bouches-du-Rhône - 13-2019-03-05-006 - Arrêté -Parc naturel régional de Camargue 12PRÉFET DES BOUCHES-DU-RHÔNE

DIRECTION DE LA CITOYENNETE, DE LA LEGALITE

ET DE L'ENVIRONNEMENT

Bureau de l'utilité publique

de la concertation et de l'environnement

Mission enquêtes publiques et environnement

DIRECTION REGIONALE DE L'ENVIRONNEMENT

DE L'AMENAGEMENT ET DU LOGEMENT

ARRÊTÉ

portant dérogation à la réglementation relative aux espèces protégées

Le Préfet de la région Provence, Alpes, Côte d'Azur

Préfet de la zone de défense et de sécurite sud

Préfet des Bouches-du-Rhône

VU le code de l’environnement, notamment ses articles L.171-7, L.171-8, L.411-1, L.411-2, L.415-3 et R.411-1 à R.411-14,

VU l’arrêté interministériel du 19 février 2007 modifié, fixant les conditions de demande et d'instruction des dérogations définies au 4° de l'article L.411-2 du code de l'environnement portant sur des espèces de faune et de flore protégées,

VU l’arrêté du 19 novembre 2007 fixant les listes des amphibiens et des reptiles protégés sur l’ensemble du territoire et les modalités de leur protection,

VU la demande de dérogation déposée le 10 janvier 2019 par le parc naturel régional de Camargue, composée du formulaire CERFA n°13616*01, daté du 10 janvier 2019 et de ses pièces annexes,

VU l’avis du 21 février 2019 formulé par le conseil national de la protection de la nature (CNPN),

VU la consultation du public réalisée sur le site internet de la direction régionale de l'environnement, de l'aménagement et du logement Provence-Alpes-Côte d’Azur (DREAL PACA) du 16 janvier 2019 au 31 janvier 2019,

Considérant l’intérêt scientifique de l’étude, à des fins d’inventaire et plus largement en vue de la connaissance et de la conservation du Triton crêté,

1

Préfecture des Bouches-du-Rhône - 13-2019-03-05-006 - Arrêté -Parc naturel régional de Camargue 13Sur proposition de la directrice régionale de l’environnement, de l’aménagement et du logement,

ARRÊTE

ARTICLE 1 : Identité du bénéficiaire de la dérogation

Bénéficiaire : Parc naturel régional de Camargue (PNRC), Mas du Pont de Rousty, 13200 Arles.

Mandataires : Célia Grillas (PNRC) et Julien Renet (Conservatoire d’espaces naturels Provence- Alpes-Côte d’Azur – CEN PACA).

ARTICLE 2 : Nature de la dérogation

Le bénéficiaire et ses mandataires sont autorisés, sur le territoire départemental, à capturer et relâcher immédiatement sur place des individus adultes ou juvéniles de l’espèce Triturus cristatus (Triton crêté). Les stagiaires participant à l’étude menée par le bénéficiaire peuvent procéder aux manipulations en présence et sous la responsabilité d’un des mandataires.

Afin d’éviter la propagation des maladies et d’espèces exotiques envahissantes présentes dans la basse vallée du Rhône, le matériel de capture sera systématiquement lavé entre chaque site prospecté et séché en plein soleil. Les manipulations devront par ailleurs respecter le Protocole d’hygiène pour le contrôle des maladies des amphibiens dans la nature (Agence de l’eau Rhône Méditerranée Corse – C. Miaud - UMR 5175 Centre d’Ecologie Fonctionnelle et Evolutive, laboratoire Biogéographie et Ecologie des vertébrés - EPHE, Montpellier, France).

La présente autorisation ne dispense pas d’autres accords ou autorisations qui pourraient être par ailleurs nécessaires pour la réalisation de l’opération, notamment l'autorisation des propriétaires des sites concernés.

ARTICLE 3 : Durée de validité de l’autorisation

La présente dérogation est accordée pour les années 2019 et 2020.

ARTICLE 4 : Suivi

Sous réserve des dispositions spécifiques prévues à l’article 2, le demandeur rendra compte à la direction régionale de l'environnement, de l'aménagement et du logement PACA sous la forme d’un rapport de synthèse, des conditions d'exécution de la présente dérogation.

Les données d’inventaire d’espèces animales ou végétales seront versées au système d’information sur la nature et les paysages (base régionale SILENE) par le bénéficiaire.

ARTICLE 5 : Mesures de contrôle

La mise en œuvre du présent arrêté peut faire l’objet de contrôle par les agents chargés de constater les infractions mentionnées à l’article L.415-3 du code de l’environnement.

2

Préfecture des Bouches-du-Rhône - 13-2019-03-05-006 - Arrêté -Parc naturel régional de Camargue 14ARTICLE 6 : Sanctions

Le non-respect du présent arrêté est puni des sanctions définies à l’article L.415-3 du code de l’environnement.

ARTICLE 7 : Délais et voies de recours

Le présent arrêté est susceptible de recours devant le tribunal administratif de Marseille, dans un délai de deux mois dans les conditions de l'article R.421-1 du code de justice administrative à compter de sa notification.

La juridiction administrative compétente peut aussi être saisie par l’application Télérecours citoyens accessible à partir du site www.telerecours.fr.

ARTICLE 8 : Exécution

La secrétaire générale de la préfecture des Bouches-du-Rhône et la directrice régionale de l'environnement, de l'aménagement et du logement PACA sont chargées, chacune pour ce qui la concerne, de l’exécution du présent arrêté qui sera publié au recueil des actes administratifs de la préfecture des Bouches-du-Rhône.

Fait à Marseille, le 5 mars 2019

3

Pour le Préfet et par délégation,

Le Secrétaire Général Adjoint

signé

Nicolas DUFAUD

Préfecture des Bouches-du-Rhône - 13-2019-03-05-006 - Arrêté -Parc naturel régional de Camargue 15Préfecture des Bouches-du-Rhône

13-2019-03-05-004

Arrêté portant habilitation de la SAS « MAISON

FUNERAIRE RAYNAL » sis à MARSEILLE (13015)

pour la gestion et l’utilisation d’une chambre funéraire , du

05 mars 2019

Préfecture des Bouches-du-Rhône - 13-2019-03-05-004 - Arrêté portant habilitation de la SAS « MAISON FUNERAIRE RAYNAL » sis à MARSEILLE (13015) pour la gestion et l’utilisation d’une chambre funéraire , du 05 mars 2019 16PREFET DES BOUCHES-DU-RHONE

DIRECTION DE LA CITOYENNETE, DE LA LEGALITE

ET DE L’ENVIRONNEMENT

Bureau des Elections et de la Réglementation

DCLE/BER/FUN/2019/N°

Arrêté portant habilitation de la SAS « MAISON FUNERAIRE RAYNAL » sis à MARSEILLE (13015) pour la gestion et l’utilisation d’une chambre funéraire , du 05 mars 2019

Le Préfet

de la région Provence-Alpes-Côte-d'Azur

Préfet de la zone de défense et de sécurité Sud

Préfet des Bouches-du-Rhône

Vu le code général des collectivités territoriales (CGCT) (notamment les articles L2223-19 et L2223-23 ) ;

Vu la loi n°2008-1350 du 19 décembre 2008 relative à la législation funéraire ;

Vu l’ordonnance n° 2005-855 du 28 juillet 2005 relative aux opérations funéraires (article 1 - § IV) ;

Vu le décret n° 2004-374 du 29 avril 2004 relatif aux pouvoirs des préfets, à l’organisation et à l'action des services de l'Etat dans les régions et départements ;

Vu le décret n°2012-608 du 30 avril 2012 relatif aux diplômes dans le secteur funéraire ;

Vu l’arrêté du 30 avril 2012 portant application du décret susvisé ;

Vu l’arrêté du préfet des Bouches-du-Rhône du 23 mai 2016 autorisant la création d’une chambre funéraire sur la commune de Marseille sise 159, avenue de la Viste Marseille (13015) ;

Vu le rapport de visite de conformité établi le 22 décembre 2017 par le Bureau Véritas, organisme de contrôle accrédité Cofrac, attestant que la chambre funéraire dénommée sise 159, rue de la Viste à MARSEILLE (13010) répond aux prescriptions de conformité du code général des collectivités territoriales, pour une durée de 6 ans;

Vu l’arrêté préfectoral du 25 janvier 2018 portant habilitation sous le n° 18/13/592 de la SA.S « MAISON FUNERAIRE RAYNAL » sise 159, avenue de la Viste MARSEILLE (13015), pour la gestion et l’utilisation d’une chambre funéraire et dans le domaine funéraire jusqu’au 24 janvier 2019 ;

Vu le courrier reçu électronique du 22 février 2019 de Mme Christine RAYNAL, gérant de la société susvisée sollicitant le renouvellement de l’habilitation pour la gestion et l’utilisation d’une chambre funéraire sise 159, avenue de la Viste MARSEILLE (13015);

Considérant que Madame Christine RAYNAL, justifie de l’aptitude professionnelle requise par les fonctions de dirigeant dans les conditions visées à l’article D2223-55-13 § 2 du code, l’intéressée est réputée satisfaire au 1er janvier 2013, à l’exigence de diplôme mentionnée à l’article L2223-25.1 du CGCT ;

Considérant que la demande est constituée conformément à la législation en vigueur ;

Préfecture des Bouches-du-Rhône - 13-2019-03-05-004 - Arrêté portant habilitation de la SAS « MAISON FUNERAIRE RAYNAL » sis à MARSEILLE (13015) pour la gestion et l’utilisation d’une chambre funéraire , du 05 mars 2019 17Sur proposition de la Secrétaire Générale de la préfecture des Bouches-du-Rhône ;

A R R E T E

Article 1er : La société dénommée « MAISON FUNERAIRE RAYNAL» sise 159, avenue de la Viste à MARSEILLE (13015) représentée par Mme Christine RAYNAL, présidente, est habilitée à compter de la date du présent arrêté, pour exercer sur l'ensemble du territoire national les activités funéraires suivantes :

- gestion et utilisation d’une chambre funéraire située 159, avenue de la Viste à Marseille (13015)

Article 2 : Le numéro d'habilitation attribué est : 19/13/592.

Article 3 : L'habilitation est accordée pour 1 an à compter de la date du présent arrêté. La demande de renouvellement devra être effectuée deux mois avant son échéance.

Article 4 : L’arrêté du Préfet des Bouches-du-Rhône du 25 janvier 2018 susvisé, portant habilitation sous le n°18/13/592 de la société précitée, est abrogé.

Article 5 : La présente habilitation peut être suspendue pour une durée maximum d’un an ou retirée par le préfet du département où les faits auront été constatés, conformément aux dispositions de l’article L2223-25 du code général des collectivités territoriales, pour les motifs suivants :

1° non-respect des dispositions du code général des collectivités territoriales auxquelles sont soumises les régies, entreprises ou associations habilitées conformément à l’article L 2223-23, 2° non-exercice ou cessation d’exercice des activités au titre desquelles elle a été délivrée, 3° atteinte à l’ordre public ou danger pour la salubrité publique.

Dans le cas d’un délégataire, le retrait de l’habilitation entraîne la déchéance des délégations.

Article 6 : La présente décision peut faire l’objet, dans un délai de deux mois à compter de sa notification, d’un recours gracieux auprès de mes services, d’un recours hiérarchique auprès de Monsieur le ministre de l’intérieur, de l’outre-mer et des collectivités territoriales ; d’un recours contentieux devant le tribunal administratif de Marseille, la juridiction administrative compétente peut aussi être saisie par l’application Télérecours citoyens accessible à partir du site www.telerecours.fr..

Article 7 : La Secrétaire Générale de la préfecture des Bouches-du-Rhône, le Directeur départemental de la sécurité publique des Bouches-du-Rhône sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté qui sera publié au recueil des actes administratifs.

FAIT à MARSEILLE, le 05 mars 2019

Pour le Préfet

Le Chef de Bureau

SIGNE

Marylène CAIRE

Préfecture des Bouches-du-Rhône - 13-2019-03-05-004 - Arrêté portant habilitation de la SAS « MAISON FUNERAIRE RAYNAL » sis à MARSEILLE (13015) pour la gestion et l’utilisation d’une chambre funéraire , du 05 mars 2019 18Préfecture des Bouches-du-Rhône

13-2019-03-05-001

Arrêté portant habilitation de la société dénommée

"POMPES FUNEBRES ARCHANGE" sise à

MARSEILLE (13016) dans le domaine funéraire, du 05

mars 2019

Préfecture des Bouches-du-Rhône - 13-2019-03-05-001 - Arrêté portant habilitation de la société dénommée "POMPES FUNEBRES ARCHANGE" sise à MARSEILLE (13016) dans le domaine funéraire, du 05 mars 2019 19PREFET DES BOUCHES-DU-RHONE

DIRECTION DE LA CITOYENNETE, DE LA LEGALITE

ET DE L’ENVIRONNEMENT

Bureau des Elections et de la Réglementation

DCLE/BER/FUN/2019/N°

Arrêté portant habilitation de la société dénommée

« POMPES FUNEBRES ARCHANGE» sise à MARSEILLE (13016)

dans le domaine funéraire, du 05 mars 2019

Le Préfet

de la région Provence-Alpes-Côte-d'Azur

Préfet de la zone de défense et de sécurité Sud

Préfet des Bouches-du-Rhône

Vu le code général des collectivités territoriales (CGCT), (notamment les articles L2223-19 et L2223- 23 ) ;

Vu la loi n°2008-1350 du 19 décembre 2008 relative à la législation funéraire ;

Vu l’ordonnance n° 2005-855 du 28 juillet 2005 relative aux opérations funéraires (article 1 - § IV) ;

Vu le décret n° 2004-374 du 29 avril 2004 relatif aux pouvoirs des préfets, à l’organisation et à l'action des services de l'Etat dans les régions et départements ;

Vu le décret n°2012-608 du 30 avril 2012 relatif aux diplômes dans le secteur funéraire ;

Vu l’arrêté du 30 avril 2012 portant application du décret susvisé ;

Vu l’arrêté préfectoral du 08 juillet 2016 portant habilitation sous le n°13/13/424 de la société dénommée « POMPES FUNEBRES ARCHANGE » sise 22, rue Condorcet à Marseille (13016) dans le domaine funéraire, jusqu’au 21 février 2019 ;

Vu la demande reçue le 19 février 2019 de Mme Marie-Thérèse CHEVALIER, gérante, sollicitant le renouvellement de l’habilitation de la société susvisée, dans le domaine funéraire ;

Considérant que Mme Marie-Thérèse CHEVALIER, justifie de l’aptitude professionnelle requise par les fonctions de dirigeant dans les conditions visées à l’article D.2223-55-13 du code, l’intéressée est réputée satisfaire au 1er janvier 2013, à l’exigence de diplôme mentionnée à l’article L.2223-25.1 du CGCT ;

Considérant que ladite demande est constituée conformément à la législation en vigueur ;

Sur proposition de la Secrétaire Générale de la préfecture des Bouches-du-Rhône ;

Préfecture des Bouches-du-Rhône - 13-2019-03-05-001 - Arrêté portant habilitation de la société dénommée "POMPES FUNEBRES ARCHANGE" sise à MARSEILLE (13016) dans le domaine funéraire, du 05 mars 2019 20ARRETE

Article 1er : La société dénommée « POMPES FUNEBRES ARCHANGE » sise 22, Rue Condorcet à Marseille (13016) représentée par Mme Marie-Thérèse CHEVALIER, gérante, est habilitée pour exercer sur l'ensemble du territoire national les activités funéraires suivantes :

 organisation des obsèques

 fourniture des housses, de cercueils et de leurs accessoires intérieurs et extérieurs ainsi que des urnes cinéraires

 transport de corps avant mise en bière

 transport de corps après mise en bière

 fourniture de corbillards

 fourniture de voitures de deuil

 fourniture de personnel, des objets et prestations nécessaires aux obsèques, inhumations, exhumations et crémations.

Article 2 : Le numéro d'habilitation attribué est : 19/13/424.

Article 3 : L'habilitation est accordée pour 6 ans à compter de la date du présent arrêté sous réserve de la transmission du dernier rapport de conformité Véritas et de la carte grise définitive du véhicule de deuil. La demande de renouvellement devra être effectuée deux mois avant son échéance.

Article 4 : L’arrêté du Préfet des Bouches-du-Rhône du 08 juillet 2016 susvisé, portant habilitation sous le n°13/13/424 est abrogé.

Article 5 : L’opérateur funéraire habilité peut confier à un ou plusieurs sous-traitants la réalisation de tout ou partie des prestations relevant du service extérieur des pompes funèbres. Ce dernier doit être habilité pour la prestation qu’il sous-traite ; de même que les sous-traitants doivent être habilités pour chacune des prestations du service extérieur qu’ils fournissent de manière habituelle aux familles. A défaut du respect de ces prescriptions, leur responsabilité conjointe pourra être mise en cause.

Article 6 : La présente habilitation peut être suspendue pour une durée maximum d’un an ou retirée par le préfet du département où les faits auront été constatés, conformément aux dispositions de l’article L2223- 25 du code général des collectivités territoriales, pour les motifs suivants :

1° non-respect des dispositions du code général des collectivités territoriales auxquelles sont soumises les régies, entreprises ou associations habilitées conformément à l’article L 2223-23, 2° non-exercice ou cessation d’exercice des activités au titre desquelles elle a été délivrée, 3° atteinte à l’ordre public ou danger pour la salubrité publique.

Dans le cas d’un délégataire, le retrait de l’habilitation entraîne la déchéance des délégations.

Article 7 : La présente décision peut faire l’objet, dans un délai de deux mois à compter de sa notification, d’un recours gracieux auprès de mes services, d’un recours hiérarchique auprès de Monsieur le Ministre de l’intérieur, d’un recours contentieux devant le tribunal administratif de Marseille ; la juridiction administrative compétente peut aussi être saisie par l’application Télérecours citoyens accessible à partir du site www.telerecours.fr.

Article 8 : La Secrétaire Générale de la préfecture des Bouches-du-Rhône, le Directeur départemental de la sécurité publique des Bouches-du-Rhône sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté qui sera publié au recueil des actes administratifs.

FAIT à MARSEILLE, le 05 mars 2019

Pour le Préfet,

Le Chef de Bureau,

SIGNE

Marylène CAIRE

Préfecture des Bouches-du-Rhône - 13-2019-03-05-001 - Arrêté portant habilitation de la société dénommée "POMPES FUNEBRES ARCHANGE" sise à MARSEILLE (13016) dans le domaine funéraire, du 05 mars 2019 21Préfecture des Bouches-du-Rhône

13-2019-03-05-003

Arrêté portant habilitation de l’établissement secondaire de

la société dénommée

« TERRE DE PROVENCE » sise à BARBENTANE

(13570)

dans le domaine funéraire, du 05 mars 2019

Préfecture des Bouches-du-Rhône - 13-2019-03-05-003 - Arrêté portant habilitation de l’établissement secondaire de la société dénommée « TERRE DE PROVENCE » sise à BARBENTANE (13570) 22PREFET DES BOUCHES-DU-RHONE

DIRECTION DE LA CITOYENNETE,

DE LA LEGALITE ET DE L’ENVIRONNEMENT

BUREAU DES ELECTIONS ET DE

LE REGLEMENTATION

DCLE/BER/FUN/2019/N°

Arrêté portant habilitation de l’établissement secondaire de la société dénommée « TERRE DE PROVENCE» sise à BARBENTANE (13570)

dans le domaine funéraire, du 05 mars 2019

Le Préfet

de la région Provence-Alpes-Côte-d'Azur

Préfet de la zone de défense et de sécurité Sud

Préfet des Bouches-du-Rhône

Vu le code général des collectivités territoriales (CGCT), (notamment les articles L2223-19 et L2223- 23) ;

Vu la loi n°2008-1350 du 19 décembre 2008 relative à la législation funéraire ;

Vu l’ordonnance n° 2005-855 du 28 juillet 2005 relative aux opérations funéraires (article 1 - § IV) ;

Vu le décret n° 2004-374 du 29 avril 2004 relatif aux pouvoirs des préfets, à l’organisation et à l'action des services de l'Etat dans les régions et départements ;

Vu le décret n°2012-608 du 30 avril 2012 relatif aux diplômes dans le secteur funéraire ;

Vu l’arrêté du 30 avril 2012 portant application du décret susvisé ;

Vu la demande reçue le 25 février 2019 de Monsieur Stéphane MATHIEU, gérant, sollicitant l’habilitation de l’établissement secondaire de la société « TERRE DE PROVENCE » dénommé « TERRE DE PROVENCE » sis 12 avenue des Bertherigues à BARBENTANE (13570), dans le domaine funéraire ;

Considérant que M. Stéphane MATHIEU, justifie de l’aptitude professionnelle requise par les fonctions de dirigeant dans les conditions visées à l’article D.2223-55-13 du code, l’intéressé est réputé satisfaire au 1er janvier 2013, à l’exigence de diplôme mentionnée à l’article L.2223-25.1 du CGCT ;

Considérant que la demande est constituée conformément à la législation en vigueur ;

Sur proposition de la Secrétaire Générale de la préfecture des Bouches-du-Rhône ;

Préfecture des Bouches-du-Rhône - 13-2019-03-05-003 - Arrêté portant habilitation de l’établissement secondaire de la société dénommée « TERRE DE PROVENCE » sise à BARBENTANE (13570) 23A R R E T E

Article 1er : L’établissement secondaire de la société « TERRE DE PROVENCE » dénommé « TERRE DE PROVENCE » situé 12 avenue des Bertherigues à BARBENTANE (13570) est habilité pour exercer sur l'ensemble du territoire national les activités funéraires suivantes :

- organisation des obsèques

- fourniture des housses, de cercueils et de leurs accessoires intérieurs et extérieurs ainsi que des urnes cinéraires

- transport de corps avant mise en bière

- transport de corps après mise en bière

- fourniture de corbillards

- fourniture de personnel, des objets et prestations nécessaires aux obsèques, inhumations, exhumations et crémations.

Article 2 : Le numéro d'habilitation attribué est : 19/13/622

Article 3 : L'habilitation est accordée pour 1 an à compter de la date du présent arrêté. La demande de renouvellement de l’habilitation devra être effectuée deux mois avant son échéance.

Article 4 : L’opérateur funéraire habilité peut confier à un ou plusieurs sous-traitants la réalisation de tout ou partie des prestations relevant du service extérieur des pompes funèbres. Ce dernier doit être habilité pour la prestation qu’il sous-traite ; de même que les sous-traitants doivent être habilités pour chacune des prestations du service extérieur qu’ils fournissent de manière habituelle aux familles. A défaut du respect de ces prescriptions, leur responsabilité conjointe pourra être mise en cause.

Article 5: La présente habilitation peut être suspendue pour une durée maximum d’un an ou retirée par le préfet du département où les faits auront été constatés, conformément aux dispositions de l’article L2223-25 du code général des collectivités territoriales, pour les motifs suivants : 1° non-respect des dispositions du code général des collectivités territoriales auxquelles sont soumises les régies, entreprises ou associations habilitées conformément à l’article L 2223-23, 2° non-exercice ou cessation d’exercice des activités au titre desquelles elle a été délivrée, 3° atteinte à l’ordre public ou danger pour la salubrité publique.

Dans le cas d’un délégataire, le retrait de l’habilitation entraîne la déchéance des délégations.

Article 6 : La présente décision peut faire l’objet, dans un délai de deux mois à compter de sa notification, d’un recours gracieux auprès de mes services, d’un recours hiérarchique auprès de Monsieur le Ministre de l’Intérieur ; d’un recours contentieux devant le tribunal administratif de Marseille ; la juridiction administrative compétente peut aussi être saisie par l’application Télérecours citoyens accessible à partir du site www.telerecours.fr

Article 7 : La Secrétaire Générale de la préfecture des Bouches-du-Rhône, le Sous-Préfet d’Arles, le Colonel commandant le groupement de gendarmerie des Bouches-du-Rhône sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté qui sera publié au recueil des actes administratifs.

FAIT à MARSEILLE, le 05 mars 2019

Pour le Préfet,

Le Chef de Bureau

SIGNE

Marylène CAIRE

Préfecture des Bouches-du-Rhône - 13-2019-03-05-003 - Arrêté portant habilitation de l’établissement secondaire de la société dénommée « TERRE DE PROVENCE » sise à BARBENTANE (13570) 24Préfecture des Bouches-du-Rhône

13-2019-03-05-005

Arrêté portant habilitation de l’établissement secondaire de

la société dénommée « ENTRAIDE FUNERAIRE»

exploité sous le nom commercial « ABBSTRUS

SEXTIUS » sis à AIX EN PROVENCE (13100) dans le

domaine funéraire, du 05 mars 2019

Préfecture des Bouches-du-Rhône - 13-2019-03-05-005 - Arrêté portant habilitation de l’établissement secondaire de la société dénommée « ENTRAIDE FUNERAIRE» exploité sous le nom commercial « ABBSTRUS SEXTIUS » sis à AIX EN PROVENCE (13100) dans le domaine funéraire, du 05 mars 2019 25PREFET DES BOUCHES-DU-RHONE

DIRECTION DE LA CITOYENNETE, DE LA LEGALITE

ET DE L’ENVIRONNEMENT

BUREAU DES ELECTIONS ET DE LA REGLEMENTATION

Activités funéraires

DCLE/BER/FUN/2019/N°

Arrêté portant habilitation de l’établissement secondaire de la société dénommée « ENTRAIDE FUNERAIRE» exploité sous le nom commercial

« ABBSTRUS SEXTIUS » sis à AIX EN PROVENCE (13100)

dans le domaine funéraire, du 05 mars 2019

Le Préfet

de la région Provence-Alpes-Côte-d'Azur

Préfet de la zone de défense et de sécurité Sud

Préfet des Bouches-du-Rhône

Vu le code général des collectivités territoriales (CGCT), (notamment les articles L2223-19 et L2223-23 ) ;

Vu la loi n°2008-1350 du 19 décembre 2008 relative à la législation funéraire ;

Vu l’ordonnance n° 2005-855 du 28 juillet 2005 relative aux opérations funéraires (article 1 - § IV) ;

Vu le décret n° 2004-374 du 29 avril 2004 relatif aux pouvoirs des préfets, à l’organisation et à l'action des services de l'Etat dans les régions et départements ;

Vu le décret n°2012-608 du 30 avril 2012 relatif aux diplômes dans le secteur funéraire ;

Vu l’arrêté du 30 avril 2012 portant application du décret susvisé ;

Vu l’arrêté du préfet des Bouches-du-Rhône en date du 23 mai 2018, portant habilitation sous le n° 18/13/471 de l’établissement secondaire de la société dénommée « ENTRAIDE FUNERAIRE » sis à Aix en Provence (13100) dans le domaine funéraire jusqu’au 22 mai 2019 ;

Vu la demande reçue le 18 janvier 2019 de M. Yann JAURENA, gérant sollicitant le renouvellement de l’habilitation susvisée de la société, dans le domaine funéraire ;

Considérant que M. Yann JAURENA, justifie de l’aptitude professionnelle requise par les fonctions de dirigeant dans les conditions visées à l’article D.2223-55-13 du code, l’intéressé est réputé satisfaire au 1er janvier 2013, à l’exigence de diplôme mentionnée à l’article L.2223-25.1 du CGCT ;

Considérant que la demande est constituée conformément à la législation en vigueur ;

Préfecture des Bouches-du-Rhône - 13-2019-03-05-005 - Arrêté portant habilitation de l’établissement secondaire de la société dénommée « ENTRAIDE FUNERAIRE» exploité sous le nom commercial « ABBSTRUS SEXTIUS » sis à AIX EN PROVENCE (13100) dans le domaine funéraire, du 05 mars 2019 26Sur proposition de la Secrétaire Générale de la préfecture des Bouches-du-Rhône ;

A R R E T E

Article 1er : L’établissement secondaire de la société dénommée « ENTRAIDE FUNERAIRE » sis 110 Cours Sextius à Aix-en-Provence (13100) représenté par M. Yann JAURENA, gérant, est habilité pour exercer sur l'ensemble du territoire national les activités funéraires suivantes :

- organisation des obsèques

- fourniture des housses, de cercueils et de leurs accessoires intérieurs et extérieurs ainsi que des urnes cinéraires

- soins de conservation.

- fourniture de personnel, des objets et prestations nécessaires aux obsèques, inhumations, exhumations et crémations.

Article 2 : Le numéro d'habilitation attribué est : 19/13/471.

Article 3 : L'habilitation est accordée pour 6 ans à compter de la date du présent arrêté.La demande de renouvellement devra être effectuée deux mois avant son échéance.

Article 4 : L’arrêté du Préfet des Bouches-du-Rhône du 23 mai 2018 susvisé, portant habilitation sous le n°18/13/471 de la société précitée est abrogé.

Article 5 : La présente habilitation peut être suspendue pour une durée maximum d’un an ou retirée par le préfet du département où les faits auront été constatés, conformément aux dispositions de l’article L2223-25 du code général des collectivités territoriales, pour les motifs suivants :

1° non-respect des dispositions du code général des collectivités territoriales auxquelles sont soumises les régies, entreprises ou associations habilitées conformément à l’article L 2223-23, 2° non-exercice ou cessation d’exercice des activités au titre desquelles elle a été délivrée, 3° atteinte à l’ordre public ou danger pour la salubrité publique.

Dans le cas d’un délégataire, le retrait de l’habilitation entraîne la déchéance des délégations.

Article 6 : La présente décision peut faire l’objet, dans un délai de deux mois à compter de sa notification, d’un recours gracieux auprès de mes services, d’un recours hiérarchique auprès de Monsieur le ministre de l’intérieur, de l’outre-mer et des collectivités territoriales ; d’un recours contentieux devant le tribunal administratif de Marseille. La juridiction administrative compétente peut aussi être saisie par l’application Télérecours citoyens accessible à partir du site www.telerecours.fr

Article 7 : La Secrétaire Générale de la préfecture des Bouches-du-Rhône, le Directeur Départemental de la sécurité publique des Bouches-du-Rhône sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté qui sera publié au recueil des actes administratifs.

Fait à Marseille, le 05 mars 2019

Pour le Préfet

Le Chef de Bureau

SIGNE

Marylène CAIRE

Préfecture des Bouches-du-Rhône - 13-2019-03-05-005 - Arrêté portant habilitation de l’établissement secondaire de la société dénommée « ENTRAIDE FUNERAIRE» exploité sous le nom commercial « ABBSTRUS SEXTIUS » sis à AIX EN PROVENCE (13100) dans le domaine funéraire, du 05 mars 2019 27Préfecture des Bouches-du-Rhône

13-2019-03-05-002

Arrêté portant modification de l'habilitation de la société

"TERRE DE PROVENCE" sise à NOVES (13550) dans le

domaine funéraire, du 05 mars 2019

Préfecture des Bouches-du-Rhône - 13-2019-03-05-002 - Arrêté portant modification de l'habilitation de la société "TERRE DE PROVENCE" sise à NOVES (13550) dans le domaine funéraire, du 05 mars 2019 28PREFET DES BOUCHES-DU-RHONE

DIRECTION DE LA CITOYENNETE,

DE LA LEGALITE ET DE L’ENVIRONNEMENT

BUREAU DES ELECTIONS ET DE

LE REGLEMENTATION

DCLE/BER/FUN/2019/N°

Arrêté portant modification de l’habilitation de la société « TERRE DE PROVENCE» sise à NOVES (13550) dans le domaine funéraire, du 05 mars 2019

Le Préfet

de la région Provence-Alpes-Côte-d'Azur

Préfet de la zone de défense et de sécurité Sud

Préfet des Bouches-du-Rhône

Vu le code général des collectivités territoriales (CGCT), (notamment les articles L2223-19 et L2223- 23) ;

Vu la loi n°2008-1350 du 19 décembre 2008 relative à la législation funéraire ;

Vu l’ordonnance n° 2005-855 du 28 juillet 2005 relative aux opérations funéraires (article 1 - § IV) ;

Vu le décret n° 2004-374 du 29 avril 2004 relatif aux pouvoirs des préfets, à l’organisation et à l'action des services de l'Etat dans les régions et départements ;

Vu le décret n°2012-608 du 30 avril 2012 relatif aux diplômes dans le secteur funéraire ;

Vu l’arrêté du 30 avril 2012 portant application du décret susvisé ;

Vu l’arrêté préfectoral du 12 février 2018, portant habilitation sous le n°18/13/544 de l’établissement secondaire de la société « POMPES FUNEBRES DE RIEZ » dénommé « TERRE DE PROVENCE » situé 2, rue du Porche à NOVES (13550), dans le domaine funéraire jusqu’au 11 février 2024 ;

Vu le courrier reçu le 25 février 2019 de Monsieur Stéphane MATHIEU, gérant, attestant que l’établissement secondaire de la société « POMPES FUNEBRES DE RIEZ » dénommé « TERRE DE PROVENCE » situé à NOVES (13550) est désormais l’établissement principal en lieu et place de la société « POMPES FUNEBRES DE RIEZ » ;

Considérant l’extrait Kbis du 18 décembre 2018 délivré par le Tribunal de Tarascon, attestant que la société dénommée « TERRE DE PROVENCE » sise 2 rue du Porche est désormais l’établissement principal ;

Considérant que la demande est constituée conformément à la législation en vigueur ;

Préfecture des Bouches-du-Rhône - 13-2019-03-05-002 - Arrêté portant modification de l'habilitation de la société "TERRE DE PROVENCE" sise à NOVES (13550) dans le domaine funéraire, du 05 mars 2019 29Sur proposition de la Secrétaire Générale de la préfecture des Bouches-du-Rhône ;

A R R E T E

Article 1er : L’article 1er de l’arrêté du 12 février 2018 susvisé est modifié ainsi qu’il suit :

La société dénommée « TERRE DE PROVENCE » représentée par Monsieur Stéphane MATHIEU, gérant, sise 2 rue du Porche à NOVES (13550), est habilitée sous le n° 18/13/544 à compter de la date du présent arrêté, pour exercer sur l'ensemble du territoire national les activités funéraires suivantes :

 jusqu’au 11 février 2024 :

- organisation des obsèques

- fourniture des housses, de cercueils et de leurs accessoires intérieurs et extérieurs ainsi que des urnes cinéraires

- transport de corps avant mise en bière

- transport de corps après mise en bière

- fourniture de corbillards

- fourniture de personnel, des objets et prestations nécessaires aux obsèques, inhumations, exhumations et crémations.

Le reste sans changement.

Article 2: La présente habilitation peut être suspendue pour une durée maximum d’un an ou retirée par le préfet du département où les faits auront été constatés, conformément aux dispositions de l’article L2223-25 du code général des collectivités territoriales, pour les motifs suivants : 1° non-respect des dispositions du code général des collectivités territoriales auxquelles sont soumises les régies, entreprises ou associations habilitées conformément à l’article L 2223-23, 2° non-exercice ou cessation d’exercice des activités au titre desquelles elle a été délivrée, 3° atteinte à l’ordre public ou danger pour la salubrité publique.

Dans le cas d’un délégataire, le retrait de l’habilitation entraîne la déchéance des délégations.

Article 3 : La présente décision peut faire l’objet, dans un délai de deux mois à compter de sa notification, d’un recours gracieux auprès de mes services, d’un recours hiérarchique auprès de Monsieur le Ministre de l’Intérieur ; d’un recours contentieux devant le tribunal administratif de Marseille ; la juridiction administrative compétente peut aussi être saisie par l’application Télérecours citoyens accessible à partir du site www.telerecours.fr

Article 4 : La Secrétaire Générale de la préfecture des Bouches-du-Rhône, le Sous-Préfet d’Arles, le Colonel commandant le groupement de gendarmerie des Bouches-du-Rhône sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté qui sera publié au recueil des actes administratifs.

FAIT à MARSEILLE, le 05 mars 2019

Pour le Préfet,

Le Chef de Bureau

SIGNE

Marylène CAIRE

Préfecture des Bouches-du-Rhône - 13-2019-03-05-002 - Arrêté portant modification de l'habilitation de la société "TERRE DE PROVENCE" sise à NOVES (13550) dans le domaine funéraire, du 05 mars 2019 30