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Déliberation - Liste des deliberations conseil du 22 juillet 2024
Document publié le Lundi 22 juillet 2024 par la commune de Chartre-sur-le-Loir.
Lien du pdf (Déliberation - Liste des deliberations conseil du 22 juillet 2024)
Thèmes du document : Justice et droit, Institutions publiques, Inégalités sociales,
Liste des délibérations Séance Conseil Municipal Date 22 juillet 2024 Convocation 15 juillet 2024 Lieu Mairie La Chartre-sur-le-Loir Liste des délibérations adoptées lors de cette séance : N° délibération Libellé DCM-078-24 APPROBATION DU PROCES-VERBAL DU CONSEIL MUNICIPAL DU 3 JUIN 2024 DCM-078B-24 COMMUNICATION DES DECISIONS PRISES PAR LE MAIRE ARTICLE L 2122-22 CGCT DCM-079-24 AUTORISATION DONNEE AU MAIRE POUR ESTER EN JUSTICE DCM-080-24 AUTORISATION DONNEE AU MAIRE POUR SIGNER UNE CONVENTION D’OCCUPATION DU DOMAINE PRIVE COMMUNAL AU PROFIT D’ORANGE DCM-081-24 AUTORISATION DONNEE AU MAIRE DE SIGNER UN DEVIS D’ECLAIRAGE PUBLIC DCM-082-24 AUTORISATION DONNEE AU MAIRE DE SIGNER UNE CONVENTION DANS LE CADRE DES CERTIFICATS D’ECONOMIES D’ENERGIES DCM-083-24 RECRUTEMENT POUR ACCROISSEMENT TEMPORAIRE D’ACTIVITES AU SERVICE SCOLAIRE DCM-084-24 COMMUNICATION DU RAPPORT D’ACTIVITE DE LA COMMUNAUTE DE COMMUNES LOIR LUCE BERCE DCM-085-24 COMMUNICATION DU RAPPORT D’ACTIVITE DU SERVICE PUBLIC D’ASSAINISSEMENT NON COLLECTIF DCM-086-24 COMMUNICATION DU RAPPORT ANNUEL DU DELEGATAIRE POUR LE SINESTEP DCM-087-24 COMMUNICATION DU RAPPORT ANNUEL DU DELEGATAIRE POUR L’ASSAINISSEMENT DCM-088-24 LISTE DES FRICHES COMMERCIALES DCM-089-24 DEMANDE DE FINANCEMENT AUPRES DU DEPARTEMENT DE LA SARTHE DANS LE CADRE DES TRAVAUX DE LA MAISON MEDICALE Affiché et publié le 29 juillet 2024