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Déliberation - convention sapeur pompier volontaire
Document publié le undefined NaN undefined NaN à NaNhNaN par la commune d'Abriès.
Lien du pdf (Déliberation - convention sapeur pompier volontaire)
Thèmes du document : Institutions publiques, Dialogue social, Justice et droit,
MAIRIE
05460
ABRIES
Tél.
: 04
92
46
71
03
Fax
: 04
92
46
83
70
mairie.abries@wanadoo.fr http://mairie.abries.free.fr
COMMUNE
D'AB
Parc
Naturel
Régional
du
Süéyras
à
À
,
4,
République
Française
PEFC 10:21-19/288
EXTRAIT
DU
REGISTRE
DES
DELIBERATIONS
nn,
Séance
du
9 maï
2017
da
as |
OBJET
: Signature
de
la convention
relative
à la disponibilité
opérationnelle,
Alleanza nelle Alpi
formation
et technique
d'un
sapeur-pompier
volontaire
employé
par
la
Poyarzanost
v AMpah
Commune
d'Abriès,
pendant
son
temps
de
travail
N°
d'ordre
: 20170509
— 005
Nombre
de
conseillers
en
exercice
: 11
Par
suite
d’une
convocation
en
date
du
2
mai
2017,
les
membres
composant
le
Conseil
Municipal
se
sont
réunis
à
la
Mairie
d’ABRIES
le
9
mai
2017
à dix-huit
heures
trente,
sous
la
présidence
de
Monsieur
Jacques
BONNARDEL,
Maire
en
exercice.
Etaient
présents
:
Jacques
BONNARDEL,
Philippe
DI
MARCO,
Cristel
FRANCESCHI,
Eric
DUCHENNE,
Magali
GARNIER,
Olivier
BACQUART,
Robert
BOURCIER,
Francis
PIN,
Martine
GROSPELLIER,
Christian
ANDRES
Etait
absent
: Emmanuel
MIEGGE
(pouvoir
à Cristel
FRANCESCHI)
Secrétaire
de
séance
: Magali
GARNIER
Depuis
le 2
mai
dernier,
un
nouvel
employé
communal
a intégré
l'équipe
technique
d'Abriès.
Il
est
sapeur-pompier
volontaire.
Dans
le
cadre
de
l'organisation
des
secours
du
Queyras,
il
est
important
qu'il
puisse
se
libérer
le
cas
échéant
pour
participer
à
des
secours
en
cas
de
nécessité.
Pour
cela,
il
convient
de
signer
une
convention
visant
à préciser
les
conditions
et
les
modalités
de
la
disponibilité
opérationnelle,
de
formation,
et
technique
pendant
son
temps
de
travail,
et
dans
le
respect
des
nécessités
de
fonctionnement
de
la
commune
d'Abriès.
Monsieur
le
Maire
d'Abriès
donne
lecture
des
termes
de
la
convention.
Il
demande
l'autorisation
au
Conseil
municipal
de
signer
le
document
avec
Monsieur
le
Président
du
SDIS.
Le
Conseil
municipal,
après
avoir
entendu
l'exposé,
et après
en
avoir
délibéré
par
11
voix
pour,
APPROUVE
l'exposé
du
Maire
République
Française
Département
des
PA
Hautes Alpes
Arrondissement
de
Briançon
Accusé de réception - Ministère de l'Intérieur
005-210500013-20170510-20170509005-DE
Accusé certifié exécutoire Réception par le préfet : 10/05/2017 Publication : 10/05/2017
Pour l'"autorité Compétente"
par délégation AUTORISE
le Maire
à signer
la convention
relative
à la disponibilité
opérationnelle,
de
formation
et technique,
de
sapeur-pompier
volontaire
employé
par
la commune
d'Abriès
pendant
son
temps
de
travail.
/
Ainsi
fait
et
délibéré
en
séance,
le 9 mai
2017
Le
Maire
Jacques
BONNARDEL
Certifiée
exécutoire
par
transmission
en
sous-préfecture
le
: 10
mai
2017