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Document publié le Jeudi 15 septembre 2022
Lien du pdf (unknown - Communauté urbaine - Creusot Montceau - 22 d1663590584703)
Thèmes du document : Union Européenne, Industrie, Justice et droit,
COMMUNAUTE URBAINE
CREUSOT MONTCEAU
EXTRAIT DU REGISTRE
DES DECISIONS DU BUREAU
COMMUNAUTAIRE
SEANCE DU
15 SEPTEMBRE 2022 RAPPORT N° VII-1 22SGADB0108
Nombre de conseillers en exercice :
25
Nombre de conseillers présents :
21
Date de convocation :
9 septembre 2022
Date d'affichage :
16 septembre 2022
OBJET:
Acquisition et maintenance d'une
solution logicielle pour la gestion
des transports scolaires de la CUCM
- autorisation de signature d'un
marché à procédure adaptée
Nombre de Conseillers ayant pris
part au vote: 25
Nombre de Conseillers ayant voté
pour : 25
Nombre de Conseillers ayant voté
contre : 0
Nombre de Conseillers s'étant
abstenus : 0
Nombre de Conseillers :
• ayant donné pouvoir : 4
• n'ayant pas donné pouvoir : 0
L'AN DEUX MILLE VINGT-DEUX, le 15
septembre à quatorze heures trente le Bureau
communautaire, régulièrement convoqué, s'est
réuni en séance Château de la Verrerie ( salle à
manger ) - 71200 LE CREUSOT , sous la
présidence de M. David MARTI, vice-président.
ETAIENT PRESENTS :
Mme Isabelle LOUIS - M. Jérémy PINTO - Mme
Monique LODDO - M. Guy SOUVIGNY - Mme
Montserrat REYES - M. Philippe PIGEAU - M.
Georges LACOUR - M. Jean-Claude LAGRANGE -
Mme Evelyne COUILLEROT - M. Cyril GOMET -
Mme Frédérique LEMOINE - M. Daniel MEUNIER -
M. Jean-François JAUNET
VICE-PRESIDENTS
Mme Jeanne-Danièle PICARD - M. Jean-Paul
BAUDIN - M. Sébastien GANE - M. Jean-Paul
LUARD - M. Roger BURTIN - M. Bernard DURAND -
Mme Pascale FALLOURD -
CONSEILLERS DELEGUES
ETAIENT ABSENTS & EXCUSES :
M. VERNOCHET (pouvoir à M. LUARD)
M. FRIZOT (pouvoir à Mme LEMOINE)
M. FREDON (pouvoir à M. JAUNET)
M. GRONFIER (pouvoir à M. SOUVIGNY)
SECRETAIRE DE SEANCE :
Bernard DURAND Le BUREAU de la COMMUNAUTE URBAINE du CREUSOT MONTCEAU-LES-MINES,
Compétent en application de la délibération du conseil de communauté en date du 16 juillet 2020,
devenue exécutoire le 18 juillet 2020, donnant délégation de compétences au bureau et au
président, conformément à l'article L.5211-10 du Code général des collectivités territoriales,
Vu les articles L 2120-1-2°, L 2123-1-1°, R 2123-1-1°du Code de la commande publique relatifs à
la passation des marchés à procédure adaptée,
Le rapporteur expose :
« Le service des transports scolaires de La Communauté urbaine Le Creusot-Montceau (CUCM)
travaille actuellement avec un logiciel de transport scolaire, acquis en 2012, hébergé en interne,
avec une exploitation rigide et une certaine obsolescence.
La Communauté urbaine Le Creusot-Montceau (CUCM) souhaite faire évoluer son application de
gestion des transports scolaires pour la rentrée scolaire de septembre 2023, c’est-à-dire dès
l’ouverture des inscriptions en juin 2023. Une consultation pour « l’acquisition et maintenance d’une
solution logicielle pour la gestion des transports scolaires de la CUCM » a été lancée sous forme de
procédure adaptée ouverte. Elle a été publiée le 1er avril 2022 avec une date limite de remise des
offres fixée au 29 avril 2022.
Le marché comprend un lot unique composé :
- D’une tranche ferme consistant à mettre en œuvre une solution applicative avec différents modules pour la gestion des titres de transport. S’ajoutera un support pour permettre d’assurer la mise à jour des produits fonctionnels ou techniques), la mise à jour réglementaire et les maintenances (évolutives, préventives, correctives, adaptatives et matérielles) de la solution mise en place dans la collectivité. - D’une première tranche optionnelle : la gestion des contrats (saisie des contrats avec les transporteurs, exports de données techniques, etc…)
- D’une d’deuxième tranche optionnelle : la gestion collaborative (partage selon les profils d’utilisateur de l’application avec des communes, des établissements scolaires, des transporteurs)
Pour la tranche ferme, la durée du contrat est de 5 ans à compter de sa date de notification. Pour
les tranches optionnelles, le délai sera fixé par l’ordre de service prescrivant de commencer
l’exécution des prestations de la tranche considérée. Le délai limite pour notifier l’ordre de service
des tranches optionnelles est de 36 mois à compter du début d’exécution de la tranche ferme.
Suite à l’analyse des offres, et après avis de la COMAPA le 14 septembre, la société ANVERGUR
représentée par Monsieur TUAL Frédéric – 2, clos du Pineguy – 56450 SURZUR a été jugée
économiquement la plus avantageuse, pour un montant de :
- Tranche ferme : 69 290,00 euros H.T. (83 148,00 euros T.T.C.)
- Tranche optionnelle 1 : 9 404,00 euros H.T. (11 284,80 euros T.T.C.)
- Tranche optionnelle 2 : 9 404,00 euros H.T. (11 284,80 euros T.T.C.)
Il vous est proposé d’autoriser Monsieur le Président ou l’élu ayant délégation en matière de marchés publics à signer les pièces du marché.
Je vous remercie de bien vouloir en délibérer. »
LE BUREAU, Après en avoir débattu,
Après en avoir délibéré
DECIDE
- d’autoriser Monsieur le Président ou l’élu ayant délégation en matière de marchés publics à signer le marché à conclure avec la Société ANVERGUR représentée par Monsieur Frédéric TUAL 2, clos du Pineguy – 56450 SURZUR pour un montant de 69 290,00 euros H.T. (soit 83 148,00 euros T.T.C.) pour la tranche ferme, 9 404,00 euros H.T. (11 284,80 euros T.T.C.) pour la tranche optionnelle 1 et 9 404,00 euros H.T. (11 284,80 euros T.T.C.) pour la tranche optionnelle 2.
- d’imputer les dépenses correspondantes sur les lignes du budget principal.
Certifié pour avoir été reçu
à la sous-préfecture le 16 septembre 2022
et publié, affiché ou notifié le 16 septembre 2022
POUR EXTRAIT CERTIFIE CONFORME