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Document publié le Jeudi 15 septembre 2022
Lien du pdf (unknown - Communauté urbaine - Creusot Montceau - 5 d1663590509170)
Thèmes du document : Investissement et développement économique, Union Européenne, Industrie,
COMMUNAUTE URBAINE
CREUSOT MONTCEAU
EXTRAIT DU REGISTRE
DES DECISIONS DU BUREAU
COMMUNAUTAIRE
SEANCE DU
15 SEPTEMBRE 2022 RAPPORT N° I-6 22SGADB0091
Nombre de conseillers en exercice :
25
Nombre de conseillers présents :
21
Date de convocation :
9 septembre 2022
Date d'affichage :
16 septembre 2022
OBJET:
Fourniture de copieurs
multifonctions et de prestations
associées - Autorisation préalable de
signature d'un accord cadre à bon de
commandes
Nombre de Conseillers ayant pris
part au vote: 25
Nombre de Conseillers ayant voté
pour : 25
Nombre de Conseillers ayant voté
contre : 0
Nombre de Conseillers s'étant
abstenus : 0
Nombre de Conseillers :
• ayant donné pouvoir : 4
• n'ayant pas donné pouvoir : 0
L'AN DEUX MILLE VINGT-DEUX, le 15
septembre à quatorze heures trente le Bureau
communautaire, régulièrement convoqué, s'est
réuni en séance Château de la Verrerie ( salle à
manger ) - 71200 LE CREUSOT , sous la
présidence de M. David MARTI, vice-président.
ETAIENT PRESENTS :
Mme Isabelle LOUIS - M. Jérémy PINTO - Mme
Monique LODDO - M. Guy SOUVIGNY - Mme
Montserrat REYES - M. Philippe PIGEAU - M.
Georges LACOUR - M. Jean-Claude LAGRANGE -
Mme Evelyne COUILLEROT - M. Cyril GOMET -
Mme Frédérique LEMOINE - M. Daniel MEUNIER -
M. Jean-François JAUNET
VICE-PRESIDENTS
Mme Jeanne-Danièle PICARD - M. Jean-Paul
BAUDIN - M. Sébastien GANE - M. Jean-Paul
LUARD - M. Roger BURTIN - M. Bernard DURAND -
Mme Pascale FALLOURD -
CONSEILLERS DELEGUES
ETAIENT ABSENTS & EXCUSES :
M. VERNOCHET (pouvoir à M. LUARD)
M. FRIZOT (pouvoir à Mme LEMOINE)
M. FREDON (pouvoir à M. JAUNET)
M. GRONFIER (pouvoir à M. SOUVIGNY)
SECRETAIRE DE SEANCE :
Bernard DURAND Le BUREAU de la COMMUNAUTE URBAINE du CREUSOT MONTCEAU-LES-MINES,
Compétent en application de la délibération du conseil de communauté en date du 16 juillet 2020, devenue exécutoire le 18 juillet 2020, donnant délégation de compétences au bureau et au président, conformément à l'article L.5211-10 du Code général des collectivités territoriales,
Vu les articles L.2124-2, L.2125-1-1°, R.2124-2-1°, R.2161-2 à R.2161-5, R.2162-1 à R.2162-6, R.2162-13 et R.2162-14 du Code de la Commande publique relatifs à la passation des accords- cadres à bons de commande sur appel d’offres ouvert,
Le rapporteur expose :
« Le marché actuel de fourniture de l’ensemble du matériel d’impression bureautique auquel est partie la CUCM (50 copieurs multifonctions) arrive à échéance le 31 septembre 2023.
Il est donc nécessaire de relancer une consultation en vue de passer un nouvel accord cadre à bons de commande ayant pour objet la fourniture de copieurs multifonctions et prestations associées pour un montant global maximum estimé à 250 000 euros HT sur une durée ferme de 5 ans.
Du fait de la conjoncture économique, les délais d’approvisionnement du matériel sont de 6 mois minimum. Il est impératif de passer commande avant février 2023 et par conséquent de lancer une consultation dès octobre 2022.
Il est donc demandé au bureau communautaire d’autoriser, à titre préalable, Monsieur le Président ou l’élu ayant délégation en matière de marchés publics, à signer l’accord cadre à bons de commande à conclure avec l’entreprise qui aura été retenue par la Commission d’Appel d’Offres réunie à cet effet.
Je vous remercie de bien vouloir en délibérer. »
LE BUREAU,
Après en avoir débattu,
Après en avoir délibéré,
DECIDE
- D’autoriser à tire préalable, Monsieur le Président ou l’élu ayant délégation, à signer l’accord-cadre à bons de commande à conclure avec le prestataire qui aura été retenu par la Commission d'Appel d'Offres réunie à cet effet pour la fourniture de copieurs multifonctions et prestations associées pour un montant global maximum estimé à 250 000 euros HT pour une durée ferme de 5 ans ;
- d’imputer les dépenses correspondantes sur les budgets prévus à cet effet.
Certifié pour avoir été reçu
à la sous-préfecture le 16 septembre 2022
et publié, affiché ou notifié le 16 septembre 2022
POUR EXTRAIT CERTIFIE CONFORME LE PRESIDENT,
Pour le président et par délégation,
Le conseiller délégué,
Jean-Paul LUARD
LE PRESIDENT,
Pour le président et par délégation,
Le conseiller délégué,
Jean-Paul LUARD