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Document publié le Mercredi 28 janvier 2026
Lien du pdf (unknown - Communauté urbaine - Creusot Montceau - 35 d1773134787092)
Thèmes du document : Union Européenne, Concurrence, Industrie,
EXTRAIT DU REGISTRE
DES DELIBERATIONS
DEPARTEMENT DE SAONE-&-LOIRE
COMMUNAUTE URBAINE
CREUSOT MONTCEAU
RAPPORT N° VII-3
26SGADL0036
SEANCE DU
28 JANVIER 2026
Nombre de conseillers en exercice :
71
Nombre de conseillers présents :
54
Date de convocation :
22 janvier 2026
Date d'affichage :
30 janvier 2026
OBJET :
Marché groupé d'élagage et d'entretien des
espaces boisés - Autorisation préalable de
signature d'accords-cadres à bons de
commande passés en procédure adaptée
Nombre de Conseillers ayant pris
part au vote : 64
Nombre de Conseillers ayant voté
pour : 64
Nombre de Conseillers ayant voté contre : 0
Nombre de Conseillers s'étant
abstenus : 0
Nombre de Conseillers :
• ayant donné pouvoir : 10
• n'ayant pas donné pouvoir : 7
L'AN DEUX MILLE VINGT-SIX, le 28 janvier à dix-huit heures
trente le Conseil communautaire, régulièrement convoqué, s'est
réuni en séance, Salle EVA - 71450 BLANZY , sous la présidence
de M. David MARTI, président
ETAIENT PRESENTS :
M. Yohann CASSIER - Mme Evelyne COUILLEROT - M. Jean-Marc
FRIZOT - M. Cyril GOMET - M. Jean-François JAUNET - M. Georges
LACOUR - M. Jean-Claude LAGRANGE - Mme Frédérique LEMOINE
- Mme Isabelle LOUIS - M. Daniel MEUNIER - M. Philippe PIGEAU
- Mme Montserrat REYES - M. Guy SOUVIGNY
VICE-PRESIDENTS
M. Denis BEAUDOT - Mme Jocelyne BUCHALIK - M. Roger BURTIN
- Mme Nadège CANTIER - M. Michel CHARDEAU - M. Michel
CHAVOT - M. Denis CHRISTOPHE - M. Gilbert COULON - M. Daniel
DAUMAS - M. Armando DE ABREU - M. Christophe DUMONT - M.
Bernard DURAND - M. Gérard DURAND - Mme Pascale FALLOURD
- M. Bernard FREDON - M. Sébastien GANE - Mme Séverine
GIRARD-LELEU - M. Jean GIRARDON - M. Christian GRAND - M.
Gérard GRONFIER - Mme Céline JACQUET - Mme Marie-Claude
JARROT - M. Charles LANDRE - Mme Chantal LEBEAU - M. Jean-
Paul LUARD - M. Marc MAILLIOT - Mme Laëtitia MARTINEZ - Mme
Stéphanie MICHELOT-LUQUET - M. Guy MIKOLAJSKI - M. Felix
MORENO - Mme Viviane PERRIN - Mme Jeanne-Danièle PICARD -
M. Philippe PRIET - M. Marc REPY - M. Enio SALCE - Mme Barbara
SARANDAO - Mme Aurélie SIVIGNON - M. Laurent SELVEZ - M.
Noël VALETTE - Mme Fabrice VESVRES
CONSEILLERS
ETAIENT ABSENTS & EXCUSES :
M. Abdoulkader ATTEYE
Mme Salima BELHADJ-TAHAR
M. Didier LAUBERAT
Mme Monique LODDO
M. Frédéric MARASCIA
Mme Alexandra MEUNIER
M. Jean PISSELOUP
M. BAUDIN (pouvoir à M. Jean-Paul LUARD)
Mme BLONDEAU (pouvoir à M. Bernard DURAND)
M. BUISSON (pouvoir à M. Georges LACOUR)
M. COMMEAU (pouvoir à Mme Isabelle LOUIS)
Mme GHULAM NABI (pouvoir à Mme Jocelyne BUCHALIK)
Mme MATHOS (pouvoir à M. Roger BURTIN)
M. PINTO (pouvoir à Mme Montserrat REYES)
Mme ROUX-AMRANE (pouvoir à M. Cyril GOMET)
M. TRAMOY (pouvoir à M. Gérard GRONFIER)
M. OTMANI (pouvoir à Mme Marie-Claude JARROT)
SECRETAIRE DE SEANCE :
M. Denis CHRISTOPHE Vu le Code de la commande publique et notamment ses articles L.2113-6 et L.2113-7, relatifs aux
groupements de commande,
Vu les articles L.2120-1 2°, L.2123-1 1° et R.2123-1 1° du Code de la commande publique relatifs à la passation des marchés à procédures adaptés,
Le rapporteur expose :
« Il est rappelé que par décision en date du 15 janvier 2026 les membres du bureau communautaire
ont autorisé le Président, ou l’élu ayant délégation à signer la convention constitutive du groupement
de commande créé entre la Communauté Urbaine d’un part et les 4 communes intéressées d’autre
part (Ciry-le-Noble, Montcenis, Saint-Julien-sur-Dheune et Saint-Vallier).
Il s’agit de passer en commun un marché groupé portant sur des travaux d’élagage et d’entretien des
espaces boisés.
Il est précisé que les prestations concernées ont été scindées en 2 lots géographiques (zone Nord et
zone Sud) et qu’ils seront remis en concurrence à la faveur d’une procédure de marché à procédure
adapté (MAPA) selon la répartition suivante :
Lot(s) Désignation Collectivités co contractantes
1 Zone nord (Territoires Le Creusot/Le
Breuil/Torcy/Montchanin)
- CUCM
- Commune de Saint Julien
sur Dheune
- Commune de Montcenis
2 Zone Sud (Territoires
Montceau/Sanvignes/Saint Vallier/ Blanzy)
- CUCM
- Commune de Saint Vallier
- Commune de Ciry le Noble
Les contrats, assortis d’un maximum de commande exprimé par an et pour chacune des collectivités
co-contractantes, seront valables une année à compter de leur date de notification et pourront être
renouvelés annuellement, 3 fois, pour une durée totale limitée à 4 ans comme le prévoit la
réglementation.
Les maximums annuels de commande se répartissent comme suit entre les 2 lots et entre les
différents membres du groupement :
Lot 1 – ZONE NORD | Communauté Urbaine Le Creusot Montceau – Communes de Saint-Julien-sur
Dheune et de Montcenis
Collectivités et EPCI Montants maximums de commande annuelle en € HT
Saint Julien sur Dheune 5 000 €
Montcenis 8 000 €
CUCM 305 000
Montant total maximal de l’accord-
cadre pour une année
318 000€ Lot 2 – ZONE SUD | Communauté Urbaine Le Creusot Montceau – Communes de Saint-Vallier et de
Ciry-le-Noble
Collectivités et EPCI Montants maximums de commande annuelle en € HT
Saint Vallier 30 000 €
Ciry le Noble 15 000 €
CUCM 295 000
Montant total maximal de l’accord-
cadre pour une année
340 000 €
Comme la Communauté Urbaine a pris l’habitude de le proposer aux communes qui adhèrent aux
groupements, elle animera la démarche en qualité de coordonnateur.
Le rôle de la CUCM consiste à passer la procédure, chaque commune adhérente devant ensuite assurer
la bonne exécution administrative et financière de la part de marché correspondante à ses besoins,
dès notification.
Afin de poursuivre cette démarche, il est demandé au conseil communautaire d'autoriser, à titre préalable, Monsieur le Président ou l'élu ayant délégation en matière de commande publique, à signer les marchés publics à intervenir avec les prestataires qui seront retenus à l'issue de la procédure.
Je vous remercie de bien vouloir délibérer.”
LE CONSEIL,
Après en avoir débattu,
Après en avoir délibéré,
DECIDE
- D'autoriser, de façon préalable, Monsieur le Président, ou l’élu ayant délégation, à signer dans le cadre d’un groupement de commande avec les communes, les accords-cadres à bons de commande relatifs à des travaux d’élagage et d’entretien des espaces boisés à intervenir avec les prestataires qui seront retenus à l'issue de la procédure, pour une durée d’un an renouvelable trois fois pour la même durée et pour un montant maximal annuel de 658 000 euros HT ;
- D’imputer les dépenses sur les lignes du budget correspondant.
Certifié pour avoir été reçu
à la sous-préfecture le 29 janvier 2026
et publié, affiché ou notifié le 29 janvier 2026
POUR EXTRAIT CERTIFIE CONFORME
LE PRESIDENT,
Pour le président et par délégation,
Le Vice-Président,
Jean-François JAUNET
LE PRESIDENT,
Pour le président et par délégation,
Le Vice-Président,
Jean-François JAUNET it Le secrétaire de séance, Denis CHRISTOPHE