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Arrêté - 2024 654 PM Union des Professionnels de St Gilles Manifestation Tous en Tong
Document publié le undefined NaN undefined NaN à NaNhNaN par la commune de Saint-Gilles-Croix-de-Vie.
Lien du pdf (Arrêté - 2024 654 PM Union des Professionnels de St Gilles Manifestation Tous en Tong)
Thèmes du document : Transports, Sécurité publique, Sécurité routière,
+ Ville
de
Po
pulque
Pançaise
Dhpantenent at L Toute
AT
22
4
ir Ciths. Crri-ut. Dheriné exécutoe pare aire,
CROIX
DE
VIE
POLICE
MUNICIPALE
Compte-tenu
de
la publication
le
0
JUIN 20/4
& 02
51
55
29
55
FB/LA N°
2024
- 654
-PM
OBJET
:
Article
1
Article
2
Article
3
Article
4
Article
5
Article
6
Article
7
-
Article
8
-
ARRETE
DU
MAIRE
Réglementation
de
la
circulation
sur
l'espace
ouvert
à
la
circulation
publique,
Esplanade
du
Quai
des
Greniers,
à
l'occasion
de
là
manifestation
« Tous
en
Tong
»
organisée
les
14
et
15
juin
2024
par
l'association
«
Union
des
Professionnels
de
St
Gilles
».
Le
Maire
de
la
Ville
de
SAINT-GILLES-CROIX-de-VIE
Vu
là
Loi
n°
82.213
du
2
mars
1982
relative
aux
droits
et
libertés
des
Communes,
des
Départements
et
des
Régions
:
Vu
le
Code
Général
des
Collectivités
Territoriales
et
notamment
les
articles
L.2211-1,
L.2212-1,
L.2212-2,
L.2212-3,
L.2213-1,
L.2213-2,
L.2213-3,
L.2213-4
et
L.2213-23
:
Vu
le Code
de
là
Route
et
notamment
les
articles
R411.5,
R411.7,
R411.8,
R411.21.1
et
R417.10;
Vu
le
décret
n°
86-475
du
14
mars
1986,
relatif
à
l'exercice
du
pouvoir
de
police
en
matière
de
circulation
routière
;
Vu
l'arrêté
du
24
novembre
1967
modifié,
relatif à
la
signalisation
routière
;
Vu
l'instruction
interministérielle
sur
la
signalisation
routière
et
notamment
son
Livre
I ;
Vu
l'arrêté
préfectoral
N°22/CAB/399
en
date
du
31
mai
2022
relatif aux
bruits
de
voisinage :
Vu
l'arrêté
municipal
N°2014-386-PM
en
date
du
18
juillet
2014
réglementant
la
consommation
d'alcool
sur
la
voie
publique
;
Vu
l'arrêté
municipal
N°2016-496-PM
en
date
du
19
juillet
2016
réglementant
la
consommation
d'alcool
sur
le
site
des
manifestations
;
Considérant
qu'il
y
a
lieu
de
réglementer
la
circulation,
par
mesures
de
sécurité,
Esplanade
du
Quai
des
Greniers,
à
l'occasion
de
la
manifestation
« Tous
en
Tong
»
organisée
les
14
et
15
juin
2024
par
l'association
«Union
des
Professionnels
de
St
Gilles
»,
représentée
par
Mme
Caroline
THOMAS,
Présidente.
.
ARRETE.
L'association
«
Union
des
professionnels
de
St
Gilles
»
est
autorisée
à
organiser
des
activités
les
14
et
15
juin
2024,
Esplanade
du
Quai
des
Greniers.
À
cet
effet,
l'organisateur
est
autorisé
à
installer
des
équipements
nécessaires
au
bon
déroulements
de
la
manifestation
(barnum,
jeux,
….).
S'agissant
d’une
voie
verte,
il
convient
de
sécuriser
les
espaces
des
animations
à
l'aide
de
barrières
et
de
laisser
des
cheminements
libres
à
la
circulation
des
usagers
(piétons
et
cyclistes).
L'organisateur
est
tenu
de
laisser
le
site
propre
à
l'issue
de
la
manifestation
et
devra
procéder,
le
cas
échéant,
au
ramassage
des
déchets.
Pour
des
raisons
de
sécurité,
et
conformément
aux
arrêtés
municipaux
N°2016-496-PM
et
N°2014-386-
PM,
la
consommation
et
la vente
d'alcool
sont
interdites
sauf
autorisation
délivrée
par
l'autorité
territoriale.
Les
prescriptions
de
l'arrêté
préfectoral
N°22/CAB/399
en
date
du
31
mai
2022
relatif
aux
bruits
de
voisinage,
doivent
être
respectées.
Ces
prescriptions
sont
applicables
du
jeudi
13
juin
2024
à
14h
au
dimanche
16
juin
2024
à
16h
y compris
l'installation
et
le démontage
des
installations.
L'accueil
du
public
se
fait de
9h
à
19h.
L'approche
et
l'utilisation
des
hydrants
ainsi
que
la
desserte
des
services
de
secours
et
d'incendie
sont
assurés
en
tout
lieu
et
à tout
moment,
de
jour
comme
de
nuit.
La
signalisation
réglementaire
et
homologuée
est
mise
en
place,
si
nécessaire,
par
ou
sous
le
contrôle
des
Services
Techniques
Municipaux.
Le
présent
arrêté
peut
faire
l’objet
d'un
recours
devant
le tribunal
administratif
de
Nantes
dans
un
délai
de
deux
(2)
mois
à
compter
de
sa
publication
ou
notification.
Le
ty
administratif
peut
être
saisi
par
l'application
Télérecours
citoyens
accessible
à
partir
du
site
wwwelerecoërs.fr.
Mme
Caroline
THOMAS,
le
Directeur
des
Services
Techniques
Municipaux,
le
Commandant
du
Groupement
de
Gendarmerie
de
la
Vendée
et
la
Police
Municipale
sont
chargés,
chacun
enÆ)qui
le
concerne,
de
l'exécution
du
présent
arrêté
dont
une
ampliation
ou
une
cépie.
sé
À
SAINT-GILLES-CROIX-de-VIE,
le 6 juin
2024.