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Document publié le Jeudi 14 mars 2013
Lien du pdf (Arrêté - Préfecture - Essonne - RAA+n°+14+publié+le+14+mars+2013+ +tome+2)
Thèmes du document : Transports, Aménagement du territoire, Justice et droit,
Page 96
EE = Liberté + Egalité « Fraternité RÉPUBLIQUE FRANÇAISE
PREFECTURE ESSONNE
Arrêté n °2013070-0001
signé par le Sous- Préfet d'Etampes
le 11 Mars 2013
91-01 Préfecture de l'Essonne
Sous- Préfecture d'Etampes
BTPA
Arrêté n ° 35/ SPE/ BTPA/ KART 07-13 du 11
mars 2013 portant autorisation d'une épreuve
de karting intitulée "Championnat Régional Ile
de France 2013" organisée par CRK Ile de
France à Angerville les 23 et 24 mars 2013
Arrêté N°2013070-0001 - 14/03/2013 RÉPUBLIQUE FRANÇAISE
PRÉFET DE L' ESSONNE
SOUS-PREFECTURE D’ETAMPES
Bureau des Titres el des Polices Administratives
ARRÊTE
1 TUE EUÈ
n°03S /13/SPE/BTPA/KART 07-13 du
portant autorisation d’une épreuve de Karting intitulée
«Championnat Régional Ile de France 2013 »
organisée par CRK ILE DE FRANCE
à ANGERVILLE les 23 ct 24 mars 2013
LE PREFET DE L'ESSONNE
Officier de Ia Légion d'Honneur
Chevalier de l'Ordre National du Mérite,
VU le code du sport,
VU le code de la route,
VU le code de l'environnement, et notamment les articles L 414-4 et R 414-19 ;
VU le décret n° 2004-374 du 29 avril 2004 modifié relatif aux pouvoirs des préfets, à
l'organisation et à l'action des services de l'Etat dans les régions et départements,
VU le décret n° 2010-365 du 9 avril 2010 relatif à l'évaluation des incidences NATURA
2000 ;
VU le décret du 23 décembre 2010 portant nomination de M. Michel 'UZLAU, Préfet hors
cadre, en qualité de Préfet de l'Essonne,
VU le décret du O4 septembre 2012 portant nomination du Sous-Préfet d'Etampes, M.
Ghyslain CIIATEL,
irrèté ministériel du 7 novembre 2006 fixant le référentiel national relatif aux dispositifs
prévisionnels de sccours,
VU l'anêté préfectoral n° 2012-PREI-MC-047 en date du ler octobre 2012 portant
délégation de signature à M, Ghyslain CHATEL, Sous-Préfet d’Etampes,
30700001 - 14032013 Pase 97 VU Pamëlé préfectoral n° 31/H4/SPL/BIPA/HOMOLOG du 05 mars 2013 portant
homologation du circuit de karting situé au Hameau de Villeneuve à ANGLRVILTE, sur une
parcelle de terrain eadastrée n° ZR 43,
VU Ja demande présentée par M. Jean-Piore DESCHAMPS, Président de la’ CRK Ile de
Brance, 08 ruc des Ricochets — 93100 MONTREUIL, à l'offot d’être autorisé à organiser les
23 et 24 mars 2013, une éprouve de karting intitulée «Championnat Régional Ile de l'rance
2013 » sur la piste homologuée située au Hameau de Villeneuve à ANGERVILLE, sur une
parcelle de terrain cadasirée n° ZR 43,
VU le règlement de Péprouve,
VU le visa de Ia Fédération Française de Sport Automobile en date du 17 décembre 2012,
VU l'attestation d'assurance conforme à la réglementation en vigueur,
VU les avis recueillis au cours de ‘instruction de la demande,
SUR proposition du Soûs-Préfot d’Htampes,
ARRETE
1%: M. Jean-Pierre DESCHAMPS, Président de la CRK Te de France, est
autorisé à organiser les 23 et 24 mars 2013 ime épreuve de karting intitulée «Championnat
Régional Ele de France 2013 » sur la piste homologue situéc an Hameau de Villeneuve de la
commune d'ANGERVILLL, sur une parcelle de terrain cadastrée n° ZR 43.
ARYICLE 2 : Les organisateurs devront prendre toutes dispositions utiles pour assurer la
sécurité des concurrents et du public. Ils devrant mettre en place un dispositif prévisionnol de
secours conformément à l'anêté ministériel du 07 novembre 2006 (JO du 21 novembre 2006).
En outre, les organisateurs devront avertir 72 houres avant Ie début dé la manifestation le Chef
du groupement territorial compétent du Service Départemental d'incendic et de Secours (el”
plan ci-joint).
+ Rappel : Le public est limité à 2 500 personnes par le permis de-construire.
ARTICLE 3 : Les services de la Direction Dépariementale des Territoires, cn liaison avec les
services de police ou de gendarmerie, sont chargés de s'assurer que les dispositifs et
aénagements qui devront être mis en place par les organisateurs pour assurer la sécurité du
public et des concurrents ont été réalisés.
ARTICLE 4 : Il cst bien spécifié que la présente autorisation csl accordée aux lrais, risques
et périls des organisateurs qui demeurent responsables de lous les accidents de quelque nature
qu'ils soient ct de tous les dommages causés aux tiers, tant du fait de a manifestation que de
scs conséquences.
Page Arte A2 SDED-ONE - HAICOL Ts auront à leur charge les indemnités qui pourraient être réclamées de ce fait, sans qu'ils
puissent exercer aucun recours contre L'Etat, le département et la commune.
ARTICLE 5: La compétition devra sc dérouler conformément au règlement particulier de cetle épreuve.
Avant Le début de la manifestation, l'organisateur devra impérativement produire à ln
Sous-Préfecture d'Etampes (fax : DE 69 92 09 64} une attestation écrite précisant que toutes les prescriptions mentionnées dans l'anturisation ont été respectées,
ARTICEE. 6 : Le Sous-Préfot d'ETAMPFS, le Maire d’ANGERVILLE, le Commandant dur Groupement de Gendarmerie Départementale de l'Essonne et la Directrice Départementale des Terriloires, sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l’exéculion du présent arrêté dont copie sera adressée au Directour Départemental des Services d’Incendie et de Secours ainsi qu'à l'association organisatrice.
us-Préfet d’Ltampes,
étaire Générale,
Arte A2 SDED-ONE - HAICOL Age 9 }
Seruice Dénartementatd'cendie ettte SÉCQUES CUS jfonae
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1_ [nor 2 | EST 3 centre
64 ru8 Gulenberg 2-9 rue GW Bol Gullauma 17 avorud de Verdun
91120 PALAISEAU 91000 EVRY 21200 ARPAJON
Tél: 01 80 1401 68
Sage 600
Tél: D1 60 76 08 50 TÉL: O1 64 90 08 62
4_|sûo
Place du Marché Franc =.
81150 ETAMPES
AL: DS 69 92 16 45
Reeon. Co yauang on 4 ED. VE OPA fes o4, 60.84.45. 08 EE = Liberté + Egalité « Fraternité RÉPUBLIQUE FRANÇAISE
PREFECTURE ESSONNE
Arrêté n °2013071-0002
signé par le Sous- Préfet d'Etampes
le 12 Mars 2013
91-01 Préfecture de l'Essonne
Sous- Préfecture d'Etampes
BTPA
Arrêté n ° 38/13/ SPE/ BTPA 08-13 du 12
mars 2013 portant autorisation d'une épreuve
de moto- cross intitulée "Championnat de
France Vétérans” les 06 et 07 avril 2013 à
SAINT- CHERON
Arrêté N°2013071-0002 - 14/03/2013 Page 101 RÉPUBLIQUE FRANÇASE
PREFET DE L' ESSONNE
SOUS-PREFECTURE D'ETAMPES
Bureau des Titres et des Polices Administratives
ARRÊTE
n° 38 /13/SPE/BTPA/MOT 08-13 du { ? MAR 2919
portant autorisation d’une épreuve de moto-cross
intitulée « Championnat de France Vétérans»
les 06 et 07 avril 2013 à SAINT-CILERON
LE PREFET DE L’ESSONNE
Officier de la légion d'Honneur,
Chevalier de l'Ordre National du Mérite,
VU le code de la route,
VU le code du sport,
VU Le code de l'environnement, notamment l'article L 414-14 ct R 414-19 ;
VU le décret n° 2004-374 du 29 avril 2004 modifié, relatif aux pouvoirs des préfets, à
l'organisation el à l'action des services de l'Elat dans les régions el départements,
VU le décret n° 2010-365 du 9 avril 2010 relatif à l'évaluation des incidences Natura 2000,
VU lc décret du 23 décembre 2010 portant nomination de M, Michel FUZEAU, préfel hors
cadre, en qualité de Préfet de l'Essonne,
VU le décret du 04 septembre 2012 portant nomination du Sous-Préfet d'Flampes,
M. Ghyslain Chatel,
VU l'arrêté ministériel du 7 novembre 2006 fixant Le référentiel national relatif aux dispositifs
prévisionnels de secours,
3071-0002 14032013 Page 102 VU Parrêté préfectoral de l'Essonne n° 2012-PREF-MC 047 en date du ler octobre 2012
poriant délégation de signature à M. Ghyslain CTIATEL, Sous-Préfot d’Etampes,
VU Les arrêtés préfectoraux n° 19/1 1/SPE/BTPA/HOMOI.OG en dale du 14 janvier 2011 et
n° 31/1/SPE/BTPA/HOMOT,OG en date du 26 janvier 2011 portant homologation du cirouit
de molo-cross Heudit La Petite Beauce sur la communc de Saint-Chéron,
VU a demande fomulée par M. Gilles FRONO, Président du Moto-Club St Chéron - 15
xouie d'Etampes — 91530 SAINT-CHERON, à l'effet d'être autorisé à organiser les 06 el 07
avril 2013 anc éprouve de moto-cross sur um terrain homologué aménagé sur la commune de
SAINT-CHERON,
VU l'attestation de police d'assurance, conforme au modèle type prévu par in réglementation
générale des épreuves sportives, présentée par organisateur pour cette manifestation,
VU le règlement de l'épreuve,
VU fes avis recueillis au cours de l'instruction de la demande,
SUR proposition du Sous-Préfèt d'Etampes,
ARRETE
AR AT: Le Moto Clib-de SAINT-CHFRON, représenté par son président M.
Gilles (O est autorisé à organiser une épreuve de moto-cross intitulée « Championnat
de France Vétérans » sur un circuit homologué à SAINT-CHERON.
ARTICLE 2: Couc compétition devra se dérouler conformément aux prescriptions du
règlement type de la Fédération Française de Motocyclisme et du règlement particulier de
ectte manifestation sportive.
ARTICLE _3: Les organisatours devront prendre toules dispositions uffles pour assurer ln
sécurité des concurrents et du public. Ils devront mettre en place un dispositif prévisionnel de
sccours conformément à l'arrêté ministériel du 07 novembre 2006 (FO du 21 novembre 2006)
En outre, les organisateurs deviont avertir 72 heures avant le début de la manifestation le Chef
du groupement territorial compétent du Service Déparlemental d'incevdie el de Secours (cf
plan ci-joint).
ARTICLE 4 : L'organisateur devra prendre loules dispositions utiles pour assurer la sécuité
des concurrents et notament mettre en place un nombre suffisant de commissaires de coutsc,
munis du brassard réglementaire, chargés d'assurer le maintien de Pordre, et porteurs d’une
capic du présent arrêté,
ARTICLE 5 : Les services de la Direction Dépariementale des Temitoires, en lfaison avec les
services de police ou de gendarmerie, sont chargés de s'assurer que les disposiifs ct
aménagements qui devront être mis en place par les organisaleurs pour assurer Ja sécurité du
public ct des coneurrents ont été réalisés,
Are ADD SDe ONE» HAICOL Baxe 205 ARTICLE 6 : La présente autorisation est accordée aux frais, risques et périls de
l'Association Moto Club de Suint-Chéron qui demeure responsable de tous les accidents de
quelque nature qu'ils soient ct de tous les dommages causés aux fiers tant du fait de Ia
manifestation que de ses conséquences.
L’organisaleur aura à sa charge, les indemnités qui pourraient être réclamées
de ce Fait, sans qu'il puisse exercer aucun recours contre L’Ltat, le Département ct la
Commune.
Avant le début de 1x manifestation, l'organisnteur devra impérativement
produire à la Sous-Préfecture d'Etampes (fax : OL 69 92 99 61) nne attestation écrite
précisant que toutes les prescriptions mentionnées dans l'autorisation ont été respecté:
ARTICLE _7: L'autorisation de l'épreuve pourra être rapportée À tout moment par les
Services de la Gendarmerie Nationale s’il apparaît que les consignes de sécurité ou le
règlement de l'épreuve ne se trouvent plus respectés.
ARTICLE _8 : Le Sous-Préfet d’Etampes, le Maire de Saint-Chéron, le Commandant du
Groupement de Gendarmerie Dépatiementalc de l'Essonne, le Directeur Départemental des
Tonriloires sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté dont
copie sera adressée au Dirccteur Déparlemontal du Service d' Incendie el de Secours ainsi
qu'au elub organisateur,
Four le Préfet, le Sous-Préfot d’Ltampes,
par délégation Secrétaire Générale,
Märyorne SIEBENALER
Sage 04 Are ADD SDe ONE» HAICOL ee
Groupements Territoriaux
one 11090).
Radiation 01
Intarato Gage sance Corgrph
4_[süo 1 [noro 2-|est 3 |cenrre
54 rue Gutenberg 2-8 rue du Bois Guillaume 17 avenue de Verdun
95120 PALAISEAU 91000 EVRV 91200 ARPAION
Tél: 01 60 14 01 56 TÉL: 01 60 76 06 60 Téi.: 01 64 90 06 62
Aerèsé ADN SO DS + HAN
Placa du Marché Frans
91160 ETAMPES
TAL: Of 6992 16 45
Pa 10 EE = Liberté + Egalité « Fraternité RÉPUBLIQUE FRANÇAISE
PREFECTURE ESSONNE
Arrêté n °2013065-0004
signé par le Directeur Général de l'Agence Régionale de Santé d'Ile- de- France
le 06 Mars 2013
91 - Agence Régionale de Santé - Délégation Territoriale de l'Essonne
Pôle offre de soins et médico- social
Portant autorisation d'extension de 50 places
de l'EHPAD Résidence la Martinière sis
Chemin de la Martinière 91410 SACLAY
Page 106 Arrêté N°2013065-0004 - 14/03/2013 © D Agence Régionale de Santé
Île-de-France
CJPrme LE CONSEILIGÉNERAL
Direction Générale des Solidarités
DPAH/Service des Etablissements
ARRETE CONJOINT N° 2013 - 38
PORTANT AUTORISATION D'EXTENSION DE 50 PLACES DE L'ETABLISSEMENT D'HEBERGEMENT
POUR PERSONNES AGEES DEPENDANTES
& RESIDENCE LA MARTINIERE »
SIS CHEMIN DE LA MARTINIERE À SACLAY (91410)
GERE PAR L'ASSOCIATION JEAN LACHENAUD
LE DIRECTEUR GENERAL DE L'AGENCE REGIONALE DE SANTE D’ILE-DE-FRANCE
LE PRESIDENT DU CONSEIL GENERAL DE L’ESSONNE
VU le Code de l'Action Sociale et des Familles et notamment les articles L.312-1, 1 6°, L 314-3 et suivants, D312-1 et suivants, D312-156 et suivants, ainsi que les articles L313-1 et R313-1 et suivants dans leur rédaction antérieure à la loi n°2009-879 du 21 juillet 2009 portant réforme de l'hôpital et relative aux patients, à la santé et aux territoires,
VU le code de la santé publique ;
VU le code de la sécurité sociale ;
VU le code général des collectivités territoriales :
VU la loi n° 2009-879 du 21 juillet 2009 susvisée ;
VU l'ordonnance n° 2010-177 du 23 février 2010 de coordination avec la loi n° 2009-879 du 21 juillet 2009 portant réforme de l'hôpital et relative aux patients, à la santé et aux territoires;
VU le décret n° 2010-336 du 31 mars 2010 portant création des agences régionales de
santé ;
VU le décret du 1er avril 2010 portant nomination de Monsieur Claude EVIN en qualité de Directeur général de l'Agence régionale de santé d'Ile-de-France ;
VU le règlement départemental d'aide sociale adopté par la délibération du Conseil général de l'Essonne n° 2002-03-011 du 24 juin 2002 ;
VU le schéma départemental des personnes âgées pour la période 2011-2016, adopté par le Conseil général de l'Essonne le 07 février 2011 ;
Arrêté N°2013065-0004 - 14/03/2013 Page 147 Page 108 Arrêté N°2013065-0004 - 14/03/2013
VU l'arrêté du Directeur Général de l'Agence Régionale de Santé d'Ile-de-France en date du
12 mai 2010 établissant le PRIAC 2010-2013 pour la Région Ile-de-France ;
VU l'arrêté n° 87-683 du 10 juillet 1987 du Préfet de l'Essonne, modifié par arrêté n° 89-234
du 29 mars 1989 et prorogé par arrêté n° 91-842 du 16 juillet 1991, modifié par décision n°
99-45 du 17 février 1999 de Monsieur le Directeur de l'A.R.H.LF, autorisant la création et la gestion par l'Association Jean Lachenaud d'une unité de soins longue durée de 40 lits à Saclay (91400) ;
VU l'arrêté conjoint du Directeur de l'Agence Régionale de l'Hospitalisation d'Ile de France
et du Préfet de l'Essonne du 20 octobre 2008 portant répartition des capacités d'accueil et
des ressources de l'assurance maladie de l'unité de soins de longue durée de la Maison de
santé gériatrique « La Martinière » entre le secteur sanitaire et le secteur médico-social;
VU la demande enregistrée le 24 juin 2009, présentée par l'association Jean Lachenaud sis
247 avenue Jacques Cartier à Toulon (83090), visant à l'extension de l'établissement
d'hébergement pour personnes âgées dépendantes dénommé « La Martinière » sis chemin
de la Martinière à Saclay (91400) ;
VU l'avis favorable émis par le Comité régional de l'organisation sociale et médico-sociale
d'Ile-de-France dans sa séance du 22 octobre 2009 ;
VU l'arrêté conjoint n° 2010-ARR-DPH-08 du 14 janvier 2010 portant refus d'autorisation
d'extension de 50 places de l'établissement d'hébergement pour personnes âgées
dépendantes dénommée La Martinière, sis Chemin de la Martinière à Saclay (91400), pour
absence de financement de l'assurance maladie ;
VU la convention pluriannuelle tripartite signée le 19 février 2010, avec effet au 1° janvier
2009, entre Monsieur le Préfet de l'Essonne, Monsieur le Président du Conseil général de
l'Essonne et Monsieur Philippe LOVATO Directeur de l'Association Jean Lachenaud, sis 247, avenue Jacques Cartier 88090 TOULON CEDEX 9;
CONSIDERANT la possibilité de financer l'extension de 47 places d'Hébergement Permanent de l'EHPAD « Résidence la Martinière » par redéploiement de crédits provenant
de la fermeture de places de l'EHPAD du Centre Hospitalier d'ORSAY pour un montant de
451 200 Euros et l'extension de 8 places d'Hébergement Temporaire pour un montant de
34 341 Euros sur les Autorisations d'Engagement 2012 notifiées par la CNSA et dont les
crédits correspondants seront alloués par la CNSA en 2013 ; sous réserve d'installation ;
CONSIDERANT que le projet est compatible avec les objectifs et répond aux besoins
sociaux et médico-sociaux fixés par le schéma départemental ; qu'il présente des garanties d'une prise en charge de qualité ainsi qu'un coût de fonctionnement qui n'est pas hors de proportion avec le service rendu ou les coûts des établissements et services fournissant des
prestations comparables ;:
CONSIDERANT qu'il satisfait aux règles d'organisation et de fonctionnement prévues par le
code de l'action sociale et des familles ;
CONSIDERANT qu'il est compatible avec le PRIAC ;
CONSIDERANT qu'il présente un coût de fonctionnement en année pleine compatible avec
le montant des dotations mentionnées à l'article L.313-4 du code de l'action sociale et des
familles ; ere ineeenemenent =
SUR propositions conjointes de la Déléguée territoriale de l'Essonne et du Directeur Général
des Services du Département de l'Essonne ;
ARRETENT
ARTICLE 1:
L'autorisation visant à l'extension de 50 places, dont 47 places d'hébergement permanent et
3 places d'hébergement temporaire, de l'établissement d'hébergement pour personnes
âgées dépendantes (EHPAD) « Résidence La Martinière », sis Chemin de la Martinière à
Saclay (91400) est accordée à l'Association Jean Lachenaud sis 247, avenue Jacques
Cartier à Toulon (83090).
ARTICLE 2 :
L'établissement, destiné à prendre en charge des personnes âgées dépendantes, a une
capacité totale de 90 places réparties ainsi qu'il suit :
- 87 places d'hébergement permanent dont 12 places pour personnes atteintes de la
maladie d'Alzheimer ou de troubles apparentés,
- 8 places d'hébergement temporaire.
Cette structure est répertoriée dans le Fichier national des établissements sanitaires et
sociaux (FINESS) de la façon suivante :
N° FINESS de la structure : 91 0 01637 7
Code catégorie : 200 (maison de retraite)
Code tarif À 21 (Autorité mixte préfet dpt PCG EHPAD tripartite DG
partielle)
Code discipline : 924 (accueil en maison de retraite)
Code fonctionnement: 11 (hébergement complet internat)
Code clientèle : 711 (personnes âgées dépendantes)
Code discipline : 924 (accueil en maison de retraite
Code fonctionnement: 11 (hébergement complet internat)
Code clientèle : 486 (personnes Alzheimer ou maladies apparentées)
Code discipline : 657 (accueil temporaire pour personnes âgées)
Code fonctionnement: 11 (hébergement complet internat)
Code clientèle : 711 (personnes âgées dépendantes)
N° FINESS du gestionnaire: 83 0 01367 8
Code statut : 60
ARTICLE 3 :
La durée de validité de l'autorisation est de 15 ans à compter de la notification du présent
arrêté à l'organisme gestionnaire et sous réserve du résultat positif d'une visite de conformité
réalisée selon les dispositions prévues par l'article L.313-6 du Code de l'Action Sociale et des
Familles.
Le renouvellement de l'autorisation à son échéance est subordonné aux résultats de l'évaluation
externe mentionnée à l’article L 312-8 du Code de l'Action Sociale et des Familles dans les
conditions prévues à l'article L313-5 du même code.
Arrêté N°2013065-0004 - 14/03/2013 ù Page 109 Page 110
ARTICLE 4 :
L'autorisation est caduque si elle n'a pas reçu un commencement d'exécution dans un délai de
trois ans à compter de sa notification conformément aux dispositions de l'article D313-7-2 du
Code de l'Action Sociale et des Familles.
ARTICLE 5 :
L'établissement est habilité à recevoir des bénéficiaires de l'Aide Sociale.
ARTICLE 6 :
Un recours contre le présent arrêté peut être formé devant le tribunal administratif compétent
dans un délai de deux mois à cornpter de la notification :
ARTICLE 7 :
Le Directeur Général de l'Agence Régionale de Santé d'Ile-de-France, et le Directeur
Général des Services du Conseil général de l'Essonne sont chargés, chacun en ce qui le
concerne, de l'exécution du présent arrêté qui sera notifié au demandeur et à la mairie de
Saclay, publié aux recueils des actes administratifs des préfectures de la région lle-de-
France et du département de l'Essonne ainsi qu'au Bulletin Officiel du Département de
l'Essonne
A Paris,le © 6 HAKS 2013
Le Directeur Général Le Président du Conseil Général
égionale de Santé de l'Essonne
E— L Claude EVIN Jérôme GUEDJ
Arrêté N°2013065-0004 - 14/03/2013 EE = Liberté + Egalité « Fraternité RÉPUBLIQUE FRANÇAISE
PREFECTURE ESSONNE
Avis
91 - Centres Hospitaliers de l'Essonne
Centre Hospitalier d'Orsay
Avis de recrutement sans concours - Adjoint
Administratif de 2ème classe -
Avis - 14/03/2013 Page 111 p* Centre Hospitalier d'ORSAY
Orsay, le 1° mars 2013
AVIS D'OUVERTURE
DE RECRUTEMENTS SANS CONCOURS
- ADJOINT ADMINISTRATIF de 2?"° classe -
———$ ——
Des recrutements sans concours d’adjoint administratif sont organisés au titre de
l’année 2013 par le Centre Hospitalier d'Orsay en application de l’article 12 du décret
n°90-839 du 21septembre 1990 modifié, portant statut des personnels administratifs
de la Fonction publique Hospitalière.
Ces recrutements ont lieu en vue de pourvoir au sein de l’établissement :
quatre emplois d’adjoint administratif.
— Dossier de candidature
“ lettre de candidature
“un CV détaillé, incluant les formations suivies et les emplois
occupés, en précisant leur durée.
— Sélection des candidats
“Une commission est nommée par l'autorité compétente et composée d'au moins
3 membres, dont un au moins est extérieur à l'établissement dans lequel les
emplois sont à pouvoir.
“ Au terme de l'examen des dossiers de chaque candidat, la commission
auditionne ceux dont elle a retenu la candidature. Cette audition est publique.
La commission se prononcera en tenant compte des critères professionnels.
Page 112 4, place du Général Leclerc - BP 27 - 91401 ORSAY - /Féléfidñe 01 69 29 75 75 - Télécopie 01 69 07 84 54
Numéro SIRET 269 102 240 00018 - Numéro FINESS 910110063 A l'issue des auditions, la commission arrête, par ordre d'aptitude, la liste des
candidats retenus
La liste des candidats déclarés aptes demeure valable jusqu'à la date d'ouverture du
recrutement suivant organisé dans ce contexte.
Les candidatures doivent être adressées, par écrit au :
Directeur du Centre Hospitalier d'Orsay
(Direction des Ressources Humaines)
4 Place du général Leclerc
B.P.27
91401 ORSAY Cedex.
Dans un délai de deux mois à compter de la date de parution du présent avis sur le site
de l’ARS et de l'établissement où les postes sont à pourvoir (le cachet de la poste
faisant foi).
Le Directeur Adjoint,
Chargé des Ressources Humaines
= Le Directeurà m
Avis - 14/03/2013 Page 113 EE = Liberté » Egalité « fraternité RÉPUBLIQUE FRANÇAISE
PREFECTURE ESSONNE
Avis
signé par la Directrice des Ressources Humaines
le 01 Mars 2013
91 - Centres Hospitaliers de l'Essonne
Centre Hospitalier d'Orsay
Avis de recrutement sans concours - Agent
d'entretien qualifié -
Page 114 Avis - 14/03/2013 “ Centre Hospitalier d'ORSAY
Orsay, le 1°’ mars 2013
AVIS D'OUVERTURE
DE RECRUTEMENTS SANS CONCOURS
- AGENT D'ENTRETIEN QUALIFIE (A.E.Q.) -
Ÿ
Des recrutements sans concours d’Agent d'entretien qualifié sont organisés au titre de
l’année 2013 par le Centre Hospitalier d'Orsay en application du décret n°91-45 du 14
janvier 1991 portant statuts particuliers des personnels ouvriers, des conducteurs
ambulanciers et des personnels d'entretien et de salubrité de la Fonction Publique
Hospitalière.
Ces recrutements ont lieu en vue de pourvoir au sein de l'établissement
> six emplois d’agent d'entretien qualifié :
— Dossier de candidature
- lettre de candidature
“un CV détaillé, incluant les formations suivies et les emplois occupés,
en précisant leur durée.
— Sélection des candidats
“Une commission est nommée par l'autorité compétente et composée d'au moins 3
membres, dont un au moins est extérieur à l'établissement dans lequel les emplois
sont à pouvoir.
"Au terme de l'examen des dossiers de chaque candidat, la commission auditionne
ceux dont elle a retenu la candidature. Cette audition est publique.
La commission se prononcera en tenant compte des critères professionnels.
4, place du Général Leclerc - BP 27 - 91401 ORS4YS- Tébéphunme 01 69 29 75 75 - Télécopie 01 69 07 84 54 Page 115
Numéro SIRET 269 102 240 00018 - Numéro FINESS 910110063 A l'issue des auditions, la commission arrête, par ordre d'aptitude, la liste des candidats
retenus.
La liste des candidats déclarés aptes demeure valable jusqu'à la date d'ouverture du
recrutement suivant organisé dans ce contexte.
Les candidatures doivent être adressées, par écrit au :
Directeur du Centre Hospitalier d'Orsay
(Direction des Ressources Humaines)
4 Place du général Leclerc
B.P.27
91401 ORSAY Cedex.
Dans un délai de deux mois à compter de la date de parution du présent avis sur le site
de l’ARS et de l’établissement où les postes sont à pourvoir (le cachet de la poste faisant
foi).
Le Directeur Adjoint,
Chargé des Ressources Humaines
Page 116 Avis - 14/03/2013 EE = Liberté » Egalité « fraternité RÉPUBLIQUE FRANÇAISE
PREFECTURE ESSONNE
Avis
signé par la Directrice des Ressources Humaines
le 01 Mars 2013
91 - Centres Hospitaliers de l'Essonne
Centre Hospitalier d'Orsay
Avis de recrutement sans concours - Agent des
services hospitaliers qualifiés -
Avis - 14/03/2013 Page 117 « Centre Hospitalier d'ORSAY
Orsay, le 1° mars 2013
AVIS D'OUVERTURE
DE RECRUTEMENTS SANS CONCOURS
- AGENT DES SERVICES HOSPITALIERS QUALIFIE (A.S.H.Q.) -
————<), —
Des recrutements sans concours d'agent des services hospitaliers qualifié (A.S.H.Q.)
sont organisés au titre de l’année 2013 par le Centre Hospitalier d'Orsay en
application du décret n°2007-1188 du 3 août 2007 relatif au statut particulier des aides
soignants et agents des services hospitaliers qualifiés de la Fonction Publique
Hospitalière.
Ces recrutements ont lieu en vue de pourvoir au sein de l'établissement :
> dix emplois d’agent des services hospitaliers qualifiés (A.S.H.Q.)
= Dossier de candidature
» lettre de candidature
"un CV détaillé, incluant les formations suivies et les emplois
occupés, en précisant leur durée.
— Sélection des candidats
“Une commission est nommée par l'autorité compétente et composée d'au moins
8 membres, dont un au moins est extérieur à l'établissement dans lequel les
emplois sont à pouvoir.
“ Au terme de l'examen des dossiers de chaque candidat, la commission
auditionne ceux dont elle a retenu la candidature. Cette audition est publique.
La commission se prononcera en tenant compte des critères professionnels.
4, place du Général Leclerc - BP 27 - 91401 ORSAY. JéJéphone 01 69 29 75 75 - Télécopie 01 69 07 84 54
Pase 118 Numéro SIRET 269 102 240 00018 - Numéro FINESS 910110063 A l'issue des auditions, la commission arrête, par ordre d'aptitude, la liste des
candidats retenus.
La liste des candidats déclarés aptes demeure valable jusqu'à la date d'ouverture du
recrutement suivant organisé dans ce contexte.
Les candidatures doivent être adressées, par écrit au :
Directeur du Centre Hospitalier d'Orsay
(Direction des Ressources Humaines)
4 Place du général Leclerc
B.P. 27
91401 ORSAY Cedex.
Dans un délai de deux mois à compter de la date de parution du présent avis sur le site
de l’ARS et de l'établissement où les postes sont à pourvoir (le cachet de la poste
faisant foi).
Le Directeur Adjoint,
Chargé des Ressources Humaines
Avis - 14/03/2013 Page 119 EE = Liberté + Egalité « Fraternité RÉPUBLIQUE FRANÇAISE
PREFECTURE ESSONNE
Arrêté n °2013073-0002
signé par le Directeur Départemental de la Cohésion Sociale de l'Essonne
le 14 Mars 2013
91 - Direction Départementale de la Cohésion Sociale de l'Essonne
Direction
arrêté délégation signature DDCS
Page 120 Arrêté N°2013073-0002 - 14/03/2013 EX = Liberté = Égalité + Fraternité RÉPUBLIQUE FRANÇAISE
PRÉFET DE L'ESSONNE
Direction départementale Pour information du Préfet et avis
de la cohésion sociale
Date: 12 MS 28
Signature :
Michel FUZEAU
ARRÊTÉ
N° 2013-DDCS-91- 13 du IL wars 2013
portant délégation de signature aux cadres de la direction départementale de la cohésion sociale
de l’Essonne habilités à signer en l’absence ou en cas d’empêchement
de Monsieur Christian RASOLOSON, directeur départemental de la cohésion sociale
LE PRÉFET DE L'ESSONNE
Officier de la Légion d'Honneur
Chevalier de l'Ordre Nationale du Mérite
VU le code de l’action sociale et des familles,
VU le code de l'éducation ;
VU le code du sport ;
VU la loi organique n°2001-692 du 1° août 2001 relative aux lois de finances, modifiée par la loi
organique n°2005-779 du 12 juillet 2005
VU la loi n° 82-213 du 2 mars 1982 modifiée relative aux droits et libertés des communes, des
départements et des régions ;
VU la loi d’orientation® 92-125 du 6 février 1992 modifiée relative à l'administration territoriale de la
République ;
VU la loi n° 2001-624 du 17 juillet 2001 modifiée portant diverses dispositions d’ordre social, éducatif
et culturel ;
VU le décret n° 97-34 du 15 janvier 1997 relatif à la déconcentration des décisions administratives
individuelles ;
Arrêté N°2013073-0002 - 14/03/2013 Page 121 VU le décret n° 97-463 du 9 mai 1997 modifiant la loi d'orientation n° 92-604 du 1% juillet 1992 portant charte de la déconcentration ;
VU le décret n° 2004-374 du 29 avril 2004 modifié relatif aux pouvoirs des préfets, à l'organisation et à
l'action des services de l'Etat dans les régions et départements et notamment son article 44 ;
VU le décret n° 2010 du 24 juin 2010 relatif à l’organisation et aux missions des services de l’Etat en
Ile-de-France ;
VU le décret n° 2009 du 3 décembre 2009 modifié relatif aux directions départementales
interministérielles ;
VU le décret n° 2009-1540 du 10 décembre 2009 relatif à l’organisation et aux missions des directions
régionales de la jeunesse, des sports et de la cohésion sociale ;
VU le décret du 23 décembre 2010 portant nomination de Monsieur Michel FUZEAU, préfet hors
cadre, en qualité de préfet de l'Essonne ;
VU l'arrêté du Premier ministre du 2 décembre 2010 portant nomination de Monsieur Gaël LE
BOURGEOIS directeur départemental adjoint de la cohésion sociale de l'Essonne ;
VU l'arrêté du Premier ministre du 15 mars 2012 portant nomination de Monsieur Christian
RASOLOSON, directeur départemental de la cohésion sociale ;
VU l'arrêté préfectoral n° 2012-PREF-MC-011 du 2 avril 2012 portant délégation de signature à
Monsieur Christian RASOLOSON, directeur départemental de la cohésion sociale ;
VU l'arrêté préfectoral n° 2012-PREF-MC-012 du 2 avril 2012 portant délégation de signature à
Monsieur Christiqn RASOLOSON, directeur départemental de la cohésion sociale, en matière
d’ordonnancement secondaire ;
VU l'ordonnance du 6 juillet 2010 du président de la commission départementale de l’aide sociale de
l'Essonne désignant Madame Pascale MIL, fonctionnaire de l'Etat dans le département, comme
secrétaire de la CDAS chargée du greffe de la commission et de tous actes administratifs liés à cette
fonction à compter du 30 août 2010 ;
ARRÊTE
ARTICLE 1“: L'arrêté préfectoral n° 2012-DDCS-91-49 du 2 mai 2012 portant délégation de
signature aux cadres de la direction départementale de la cohésion sociale de l'Essonne habilités à
signer en l'absence ou en cas d’empêchement de Monsieur Christian RASOLOSON, directeur
départemental de la cohésion sociale, est abrogé.
Page 122 Arrêté N°2013073-0002 - 14/03/2013 ARTICLE 2 : En application de l’article 3 de l'arrêté préfectoral n° 2012-PREF-MC-011 du 2 avril
2012 susvisé et sous réserve des dispositions de son article 2, délégation de signature est donnée, en cas
d'absence ou d’empêchement de Monsieur Christian RASOLOSON, directeur départemental de la
cohésion sociale de l'Essonne, à Monsieur Gaël LE BOURGEOIS, directeur départemental adjoint de
la cohésion sociale de l'Essonne.
En cas d’absence ou d’empêchement de Monsieur Gaël LE BOURGEOIS, délégation de signature est
donnée à :
- Madame Marie-Emmanuelle WILLIAM, secrétaire générale ;
- Madame Gina GERY, chef du pôle « Hébergement /logement » ;
- Monsieur Bernard BRONCHART, chef du pôle « Prévention » ;
- Monsieur David DUMAS, chef du pôle « Développement ».
ARTICLE 3 : En cas d'absence ou d’empêchement de Monsieur Gaël LE BOURGEOIS et du chef de
pôle compétent, la délégation de signature sera exercée, dans les limites des attributions de chacun des
pôles, par :
- Madame Marie-Claire LAMARCHE, chef du pôle « Hébergement/logement » adjointe ;
- Madame Sandra CORROY, chef du bureau «Veille sociale, hébergement et habitat
transitoire » ;
- Madame Isabelle LEGRAND, chef du bureau « Accès au logement » ;
- Madame Michèle BARRET, chef du pôle « Prévention » adjointe ;
- Monsieur Fabrice DUGNAT, chef du pôle « Développement » adjoint ;
Monsieur Louis OKEMBA, secrétaire général délégué.
ARTICLE 4 : Délégation de signature est donnée à Madame Pascale MIL, conseillère technique de
service social, pour notifier les jugements de la commission départementale d’aide sociale et de la
commission centrale d'aide sociale.
ARTICLE 5 : Les agents mentionnés aux articles 2, 3 et 4 sont chargés de l'exécution du présent
arrêté, qui sera publié au recueil des actes administratifs de la préfecture de l’Essonne.
Pour le Préfet et par délégation,
Le directeur département.
CTYTEE
Christian RASOLOSON
Arrêté N°2013073-0002 - 14/03/2013 Page 123 EE = Liberté + Egalité « Fraternité RÉPUBLIQUE FRANÇAISE
PREFECTURE ESSONNE
Arrêté n °2013071-0001
signé par le Secrétaire Général
le 12 Mars 2013
91 - Direction Départementale des Territoires de l'Essonne
SE
Arrêté préfectoral 2013- DDT- SE N ° 134 du
12/03/2013, portant application du régime
forestier aux parcelles boisées appartenant au
département de l'Essonne sur la commune de
Villebon- sur- Yvette
Page 124 Arrêté N°2013071-0001 - 14/03/2013 7
| L Liberté 6 + Fraternité RÉPUBLIQUE FRANÇAISE
PRÉFET DE L'ESSONNE
Direction
départementale
des territoires
Service environnement
ARRÊTÉ PRÉFECTORAL 2013-DDT-SE N°/3/nu 2 / 03 /2013
PORTANT APPLICATION DU RÉGIME FORESTIER AUX PARCELLES BOISEES APPARTENANT AU
VU
VU
VU
VU
VU
VU
VU
VU
VU
DEPARTEMENT DE L'ESSONNE SUR LA COMMUNE DE VILLEBON-SUR-YVETTE
Le Préfet de l'Essonne
Officier de la Légion d'Honneur
Officier de l'Ordre National du Mérite
le code forestier et notamment les articles L 211-1, L 214-3;
le décret n° 2004-374 du 29 avril 2004 modifié relatif aux pouvoirs des préfets, à
l'organisation et à l'action des services de l'Etat dans les régions et départements ;
le décret du 23 décembre 2010 portant nomination de Monsieur Michel FUZEAU, préfet hors
classe, en qualité de préfet de l'Essonne ;
l'arrêté préfectoral n° 860820 en date du 21 mars 1986 portant soumission au régime forestier
du bois départemental des Gelles à VILLEBON-sur-YVETTE
les extraits des délibérations du conseil général de l'Essonne en date des 23 mai 1991 et 26
septembre 2011 sollicitant l'application du régime forestier sur diverses parcelles boisées ;
les procès verbaux de reconnaissance contradictoires établi par l'Office National des Forêts en
date du 10 mai 2012 ;
le plan des lieux;
la proposition du Directeur Territorial de l'Office National des Forêts en date du 16 novembre
2012;
l'avis favorable de la Directrice Départementale des Territoires;
Sur proposition du Secrétaire Général de la Préfecture et de la Directrice Départementale des
Territoires ;
ARRETE
Arrêté N°2013071-0001 - 14/03/2013 Page 125 2/2
Article 1er
Bénéficient de l'application du régime forestier les parcelles boisées appartenant au département de
l'ESSONNE constituant la forêt départementale du BOIS DES GELLES, désignées ci-après et
cadastrées comme suit, pour une superficie totale de 2,5761 hectares
Territoire communal de VILLEBON-SUR-YVETTE
section A n° 5 pour 0,3709 hectares
section A n° 6 pour 0, 0072 hectares
section A n° 15 pour 0,0700 hectares
section A n° 17 pour 0,0052 hectares
section A n° 24 pour 1,2382 hectares
section A n° 26 pour 0,3419 hectares
section AN n° 119 pour 0, 1730 hectares
section B n° 7 pour 0,0210 hectares
section B n° 8 pour 0,2000 hectares
section B n° 9 pour 0,079$ hectares
section B n° 10 pour 0, 0692 hectares
Article 2
Les droits des tiers sont et demeurent expressément réservés.
Article 3
Le présent arrêté sera publié aux recueils des actes administratifs de la Préfecture de l'Essonne et
sera affiché dans la mairie de VILLEBON-SUR-Y VETTEet aux lieux d'affichage habituels.
Article 4
Le présent arrêté peut être déféré au Tribunal Administratif de Versailles dans les conditions suivantes:
> par le demandeur, dans un délai de deux mois à compter de sa publication.
> par des tiers, durant toute la durée des formalités d'affichage.
Article 5
Le Secrétaire général de la préfecture de l'Essonne, le Sous-préfet de PALAISEAU, la Directrice
Départementale des Territoires, le Directeur Territorial de l'Office National des Forêts, le maire de
la commune de VILLEBON-SUR-YVETTE, seront chargés, chacun en ce qui le concerne, de
l'exécution du présent arrêté.
Pour le Préfet,
Le Secrétaire Général,
Alain ESPINASSE
Page 126 Arrêté N°2013071-0001 - 14/03/2013 EE = Liberté + Egalité « Fraternité RÉPUBLIQUE FRANÇAISE
PREFECTURE ESSONNE
Arrêté n °2013064-0007
signé par la Directrice Départementale des Territoires de l'Essonne
le 05 Mars 2013
91 - Direction Départementale des Territoires de l'Essonne
STSR
ARRETE PREFECTORAL n ° 2013/ DDT/
STSR/0124 du 05 mars 2013 portant
réglementation temporaire de la circulation sur
l'autoroute A6 (entre les PR 21 + 000 et PR 22
+ 400) dans les deux sens de circulation.
Fermeture de l'autoroute A6 dans le sens Paris-
Province et des bretelles du PR 8 + 400 au PR
28 + 100. Fermeture de l'autoroute A6 dans le
sens Province - Paris et ses bretelles du PR 28
+ 400 au PR 19 + 850.
Arrêté N°2013064-0007 - 14/03/2013 Page 127 RÉPUBLIQUE FRANÇAISE
PREFET DE L'ESSONNE
Direction Départementale
des Territoires de l'Essonne
Page 128
ARRETE PREFECTORAL n° 2013/DDT/STSR/0124 du 5 mars 2013
portant réglementation temporaire de la circulation sur l’autoroute A6 (entre les
PR 21 + 000 et PR 22 + 400) dans les deux sens de circulation
Fermeture de l’autoroute A6 dans le sens Paris — Province et ses bretelles du
PR 8 + 400 au PR 28 + 100.
Fermeture de l’autoroute A6 dans le sens Province -— Paris et ses bretelles du
PR 28 + 400 au PR 19 + 850.
Le Préfet de l'Essonne
Officier de la Légion d'Honneur
Chevalier de l'Ordre National du Mérite
VU le code de la route et notamment son article R 411-8,
VU le code pénal et notamment l'article R 610-5,
VU le décret 2004-374 du 29 avril 2004 relatif aux pouvoirs des préfets, à l'organisation des services
de l'État dans les régions et les départements, modifié par le décret 2005-1621 du 22 décembre
2005,
VU l'arrêté interministériel du 24 novembre 1967 sur la signalisation routière et les textes
subséquents le modifiant et le complétant,
VU la circulaire n° 96-14 du 6 février 1996 de Monsieur le Ministre de l'Équipement, du Logement,
des Transports et du Tourisme, relatif à l'exploitation sous chantier,
VU la circulaire 2013 du Ministre de l'Écologie, du Développement durable et de l'Energie fixant
annuellement le calendrier des « Jours hors Chantier »,
VU l'arrêté préfectoral 2011/PREF/MC/082 du 10 octobre 2011 portant délégation de signature à
Madame Marie-Claire Bozonnet Directrice Départementale des Territoires de l'Essonne,
VU l'arrêté 2011-DDT-BAJ- 400 du 21 novembre 2011 portant délégation de signature de la
Directrice Départementale des Territoires de l'Essonne,
VU les dossiers de demande d'avis diffusés aux services gestionnaires des différentes voiries
concernées, ainsi qu'aux services de police,
VU l'arrêté préfectoral n° 2012/DDT/STSR/ 128 du 28 mars 2012 portant sur la réglementation
temporaire de circulation sur l'autoroute A6 (entre les PR 21+000 et PR 22+400) dans les deux
sens de circulation.
VU Farrêté préfectoral n° 2012/DDT/STSR/ 129 du 28 mars 2012 portant sur les fermetures de
l'autoroute A6 (et bretelles) dans le sens Paris-Province (du PR 8+400 au PR 28+100) et dans le
sens Province -Paris (du PR 28+400 au PR 19+850)
Arrêté N°201 3064-0007 - 14/03/2013 VU l'arrêté préfectoral n° 2012/DDT/STSR/493 du 13 NOVEMBRE 2012, portant sur la
fermeture des bretelles d'accès et de sortie sur l'autoroute A6 échangeurA6/RD310.
VU l'avis de la Compagnie Républicaine de Sécurité autoroutière sud Île-de-France,
VU l'avis de Monsieur le Directeur Interdépartemental des Routes d'Île de France, Direction de
l'Exploitation, Pôle de Compétence Trafic et Tunnel (ARCUEIL)
VU les avis de la DRIEAIF/ DIRIF / Service de l'Exploitation et de l'Entretien du Réseau (UER de
Villabé et CRICR),
VU l'avis du Conseil Général de l'Essonne,
VU l'avis de Messieurs les Maires de Grigny, Chilly-Mazarin, Athis-Mons, Savigny-sur-orge,
Ris-Orangjis et Palaiseau ;
CONSIDERANT, que pour permettre la reconstruction de l'ouvrage situé au PR 21+680 de l'autoroute
A6, il y a lieu de réglementer temporairement la circulation entre les PR 21+000 et 22+400, sur cette
même autoroute.
ARRETE
ARTICLE1 :
Pendant la période comprise entre les semaines 12 et 15 de l’année 2013, les dispositions décrites ci-
après seront maintenues sur l'autoroute A6, dans chacun des 2 sens de circulation :
- Travaux de reconstruction de l’ouvrage de franchissement
Sens PARIS - PROVINCE :
- _ Dévoiement des 3 voies de circulation vers la gauche (TPC) entre les PR 21+ 290 et 22+ 000,
- Largeur de voies réduites (voie lente : 3.50m ; Voie médiane : 3.00m : voie rapide : 3.00m) entre les
PR 21+ 290 et 22+ 000 ;
- Suppression de la bande d'arrêt d'urgence entre les PR 21+ 290 et 22+ 000 :
- Limitation de vitesse relevée de 70 à 90 km/h entre les PR 20+890 et PR 22+ 000 :
- Interdiction de dépasser aux poids-lourds de plus de 3.5T entre les PR 20+ 690 et PR 22+ 000).
Sens PROVINCE - PARIS :
- Dévoiement des 3 voies de circulation sur la gauche (TPC) entre les PR 22+ 080 et 21+ 340 :
- Largeur de voies réduites (voie de droite : 3.50m ; voie médiane : 3.00m : voie de gauche : 3.00m)
entre les PR 22+080 et 21+340 ;
- Suppression de la bande d’arrêt d'urgence entre les PR 22+ 080 et 21+340 ;
- Limitation de vitesse relevée de 70 à 90 km/h entre les PR 22+ 480 et PR 21+ 340 :
- Interdiction de dépasser aux poids-lourds de plus de 3.5T entre les PR 22+ 680 et 21+ 340).
2/6
Arrêté N°201 3064-0007 - 14/03/2013 Page 129 ARTICLE 2 :
L'autoroute A6 dans le sens Paris - Province à partir du PR 8+ 400 jusqu’au PR 28+100 sera fermée à
la circulation durant 6 nuits de 22h00 et 5h00 : dont la nuit du jeudi 21 mars 2013 et la nuit du lundi 25
mars 2013 dans les deux sens et 4 nuits (Nuit du mardi 26 mars 2013, Nuit du mercredi 27 mars 2013,
Nuit du jeudi 28 mars 2013 et la Nuit du lundi 8 avril 2013) dans le sens Paris-province, dans la période
comprise entre le jeudi 21 mars 2013 et le lundi 8 avril 2013 selon le
planning prévisionnel joint au dossier d'exploitation.
Les bretelles d'accès du tronçon concerné seront fermées de 21h00 à 05h00.
La bretelle de sortie de A6 vers la RD310 sera fermée de 21h00 à 05h00.
Principes des déviations :
Les panneaux à messages variables situés sur le trajet des déviations indiqueront la direction à suivre.
Fermeture de la section courante de A6a et de la bretelle de liaison A6b vers A6a -— sens Y :
Une déviation « Dév 1 » est mise en place telle que suit :
- Sortie A6a / A10 sens Y ;
- _ A10 jusqu’à la sortie RN 104 direction Evry ;
- _ RN 104 jusqu'à la sortie A6 direction Lyon.
Fermeture de la bretelle d'accès à l'A6 - sens Y à la jonction A6 / A126 venant de l'Est:
Suivre déviation « Dév 1 » selon l'itinéraire suivant :
- À 126 vers Palaiseau
- Sortie échangeur À 126 / A10
Fermeture de l’A126 direction A6 :
Suivre déviation « Dév 1 » selon l'itinéraire suivant :
- _bretelle accès A10 direction Paris ;
- A6a b direction Paris ;
- Sortie échangeur A6a b / A86 vers Antony ;
- Sortie Fresnes échangeur A86 / A6b vers Evry;
- A10 direction Palaiseau.
Fermeture de la bretelle d'accès à l'A6 sens Y provenant de la RD 118 :
Suivre déviation « Dév 1 » selon l'itinéraire suivant :
- RD 118 direction Athis-Mons ;
- _ RN7 direction Evry;
Fermeture de la bretelle d'accès à l’A6 sens Y au niveau de la RD 25 venant d'Epinay-sur-Orge :
Suivre déviation « Dév 1 » selon l'itinéraire suivant :
- RD 25 direction Juvisy-sur-Orge ;
- RN7 direction Evry.
Fermeture de la bretelle à l'A6 sens Y au niveau de la RD 25 venant de Savigny-sur-Orge :
Suivre déviation « Dév 1 » selon l'itinéraire suivant :
- RD 25 direction Epinay-sur-Orge ;
- RD 257 direction Morsang-sur-Orge ;
- RD 117 direction Ste-Geneviève-des-Bois.
3/6
Page 130 Arrêté N°201 3064-0007 - 14/03/2013 Fermeture de l’A6 en desserte locale pour rejoindre les villes de Chilly-Mazarin, Epinay-sur-Orge, et
Savigny-sur-Orge :
Suivre déviation « Dév 6» selon l'itinéraire suivant :
- RN 20 direction Linas :;
- RD 118 direction Longjumeau.
ARTICLE3 :
L'autoroute A6 dans le sens Province - Paris à partir du PR 28+ 400 jusqu'au PR 19+850 sera fermée
à la circulation durant 8 nuits de 22h00 et 5h00 : dont la nuit du jeudi 21 mars 2013 et la nuit du lundi 25
mars 2013 dans les deux sens et 6 nuits (Nuit du lundi 18 mars 2013, Nuit du mardi 19 mars 2013, Nuit
du mercredi 20 mars 2013, Nuit du mardi 9 avril 2013, Nuit du mercredi 10 avril 2013 et la Nuit du jeudi
11 mars 2013) dans le sens Province - Paris, dans la période comprise entre le lundi 18 mars et le
jeudi 11 avril 2013 selon le calendrier joint au dossier d'exploitation.
Les bretelles d'accès du tronçon concerné seront fermées de 21h00 à 05h00.
Principes des déviations :
Les panneaux à messages variables situés sur le trajet des déviations indiqueront la direction à suivre.
Fermeture de la section courante de l’autoroute A6 — sens W
Une déviation « Dév 2 » est mise en place telle que suit :
- Sortie A6 / RN 104 sens W ;
- RN 104 jusqu'à la sortie A10 direction Paris ;
- A0 jusqu'à la sortie A6 direction Paris.
Fermeture de la bretelle d'accès à l’A6 sens W au niveau de la RN 104 intérieure venant d'Evry :
Suivre déviation « Dév 2 »
Fermeture de la bretelle d'accès à l'A6 sens W au niveau de la RD 310 venant de Ris-Orangis :
Suivre déviation « Dév 3 » selon l'itinéraire suivant :
- RD 310 direction Viry-Chatillon ;
- RD 445 direction A6.
Fermeture de la bretelle d'accès à l'A6 sens W au niveau de la RN 449 venant d'Evry :
Suivre déviation « Dév 3 » selon l'itinéraire suivant :
- RN 441 direction Grigny ;
- RD 310 direction Viry-Chatillon ;
- RD 445 direction A6.
Fermeture de l'A6 en desserte locale pour rejoindre les villes de Ris-Orangis, Viry-Chatillon, Juvisy-sur-
Orge, Athis-Mons :
Suivre déviation « Dév 5 » selon l'itinéraire suivant
- RN 441 direction Grigny ;
- RD 310 direction RN7.
4/6
Arrêté N°201 3064-0007 - 14/03/2013 Page 131 Page 132
ARTICLE 4 :
Les services de la Direction Interdépartementale des Routes d'lle de France assureront la mise en
place, le repli et la maintenance de la signalisation temporaire nécessaire aux phases de fermetures
des chaussées de l'autoroute A6, afin de réaliser la remise en place de la signalisation définitive, ainsi
que la dépose des protections lourdes.
AXIMUM assurera la maintenance et le repliement de la signalisation temporaire dans les phases
d'exploitation du chantier.
ARTICLE5 :
La signalisation temporaire nécessaire à la fermeture de l'autoroute A6 sera mise en place, surveillée
et repliée par :
© l'Unité d'Exploitation de la Route de Chevilly-Larue réalisera :
“la fermeture de A6 dans le sens Paris - Province à partir du PR 8+ 400 :
© l'Unité d'Exploitation de la Route d'Orsay réalisera :
"la fermeture de la bretelle de liaison de A6b dans le sens Y à la jonction A6a :
“la fermeture de la bretelle d'accès de A6 dans le sens Ÿ à la jonction A6 / A126 venant de
l'Est ;
“la fermeture de la bretelle d'accès de A6 dans le sens YŸ venant de l'A126.
© l'Unité d'Exploitation de la Route de Villabé réalisera :
la fermeture de A6 dans le sens Province — Paris à partir du PR 28+ 400 :
la fermeture de la bretelle d'accès à A6 dans le sens W venant de la RN 449 :
la fermeture de la bretelle d'accès à A6 dans le sens W venant de la RN 445 :
la fermeture de la bretelle d'accès à A6 dans le sens Y venant de la RD 118 :
la fermeture de la bretelle d'accès à A6 dans le sens Ÿ venant de la RD 25.
ARTICLE6 :
L'information sera relayée par Sytadin et les panneaux à messages variables.
ARTICLE 7:
La signalisation temporaire de police et de direction, les balisages et neutralisations de voie, conformes
aux prescriptions de l'instruction ministérielle sur la signalisation routière, sont mis en place par l'Unité
d'Exploitation de la Route de Villabé (DRIEAIF / DIRIF / Service de l'Exploitation et de l’Entretien du
Réseau / Arrondissement de Gestion et d'Exploitation de la Route Sud) ou par les entreprises chargées
des travaux, pour le compte et sous le contrôle de la DRIEAIF / DIRIF.
Tous les panneaux sont rétro-réfléchissants de type HI classe II.
La police de chantier est assurée par les services de la CRS Autoroutière Sud Île-de-France, du
Groupement de Gendarmerie Départementale de l'Essonne ou de la Direction Départementale de la
Sécurité Publique, respectivement concernés.
L'espacement entre chantiers consécutif est ramené de 10 à 5 km si au moins l’un des deux chantiers
laisse deux voies libres, et l'autre laisse libre au moins une voie.
L'espacement entre chantiers consécutifs est ramené de 20 à 5 km si deux chantiers ne laissent libre
qu'une voie, ou encore si l'un d'eux entraîne un basculement et l'autre la neutralisation d’une voie
(quelle que soit la chaussée concernée).
Arrêté N°201 3064-0007 - 14/03/2013 ARTICLE8 :
Le Directeur de Cabinet de la Préfecture de l'Essonne,
le Directeur des Routes d'Île-de-France,
la Directrice Départementale des Territoires de l'Essonne, :
le Commandant de la Compagnie Républicaine de Sécurité Autoroutière Sud Île-de-France,
le Commandant du Groupement Départemental de Gendarmerie de l'Essonne,
le Directeur Départemental de la Sécurité Publique en Essonne,
Directeur Régional et Interdépartemental de l'Equipement et de l'Aménagement d'Ile de France,
le Directeur Territorial de la Sécurité de Proximité du Val de Marne,
le Président du Conseil général du Val de Marne
et toutes autorités administratives et agents de la force publique sont chargés, chacun en ce qui le
concerne, de l'exécution du présent arrêté qui sera publié au Recueil des Actes Administratifs de la
Préfecture de l'Essonne.
ARTICLE 9 :
Copie est adressée pour information :
- à Monsieur le Chef de l'Unité Coordination du Trafic et Information Routière - C.R.I.C.R. (DRIEAIF/
DIRIF / SEER/ DET),
- à Monsieur le Directeur Départemental des Services d'Incendie et de Secours de l'Essonne,
- à Monsieur le Président du Conseil Général de l'Essonne,
- à Monsieur le Directeur de la communauté d'agglomération des lacs de l'Essonne,
- à Messieurs les Maires des communes de Grigny, Chilly-Mazarin, Morangis, Paray-Vieille-Poste,
Athis-Mons, Wissous, Juvisy-sur-Orge, Savigny-sur-Orge, Epinay-sur-Orge, Villemoisson- sur-Orge,
Morsang-sur-Orge, Ste-Geneviève-des-Bois, Fleury-Mérogis, Evry, Ris-Orangis, Champlan, Massy,
Saulx-les-Chartreux, Longjumeau, Ballainvilliers, La Ville-du-Bois, Montlhery et Linas
Pour le Préfet
La Directrice Départementale des/erritoires de l'Essonne
et par délégation
Jeannipé ULLEC
6/6
Arrêté N°201 3064-0007 - 14/03/2013 Page 133 ËX Liherié + Égalité + Fraternité RÉPUBLIQUE FRANÇAISE
Ministère de l'écologie, du développement durable et de l'énergie
PREFETE DE SEINE & MARNE
PREFET DE L'ESSONNE
Arrêté Inter Préfectoral
n° 2013/DDT/STSR/ N° 125 n°2013/DDT/SESR/URC/TX/012
du 06 mars 2013 du 06 mars 2013
portant réglementation temporaire de la circulation sur l’autoroute A6, entre les PR 29+000 et PR 38+600, dans les deux sens de circulation, dans le cadre de la réfection du Terre Plein Central des travaux de régénération de A6 au sud d’ Évry ;;
La Préfète de Seine-et-Marne, Le Préfet de l'Essonne,
Officier de la Légion d'Honneur, Officier de la Légion d'Honneur,
Officier de l'Ordre National du Mérite, Chevalier de l'Ordre National du Mérite,
Page 134
VU le Code de la Route
VU le Code Pénal
VU le décret 2004-374 du 29 avril 2004, relatif aux pouvoirs des préfets, à l'organisation des
services de l'État dans les régions et les départements,
VU la circulaire du 2 décembre 2011 du Ministère de l'Écologie, du Développement durable, des Transports et du Tourisme, fixant annuellement le calendrier des « jours hors chantier », VU l'arrêté interministériel du 24 novembre 1967, relatif à la signalisation des routes et des autoroutes et les textes subséquents le modifiant et le complétant, VU l'instruction interministérielle sur la signalisation routière et les textes subséquents le modifiant et le complétant,
VU le décret du Président de la République en date du 12 juillet 2012 portant nomination de
Madame Nicole KLEIN, préfète de Seine-et-Marne ;
VU l'arrêté du premier ministre en date du 1er juillet 2010 nommant Jean-Yves SOMMIER,
directeur départemental des territoires de Seine-et-Marne,
VU l'arrêté préfectoral n° 12/PCAD/96 du 30 juillet 2012 donnant délégation de signature à Monsieur Jean-Yves SOMMIER directeur départemental des territoires de Seine-et-Marne, VU l'arrêté préfectoral 2011/PREF/MC/082 du 20 octobre 2011portant délégation de signature à Madame Marie-Claire Bozonnet, Directrice Départementale des Territoires de l'Essonne, VU l'arrêté 2011-DDT-BAJ-400 du 21 novembre 2011 portant délégation de signature de la Directrice Départementale des Territoires de l'Essonne,
VU l'arrêté préfectoral permanent, n° 2006/DDE/SGR/0218 du 06 novembre 2006, portant
réglementation temporaire de la circulation au droit des chantiers courants sur le réseau routier
national,
Vu l'instruction interministérielle sur la signalisation routière et notamment la 8ème partie du livre | -
signalisation temporaire, approuvée par l'arrêté interministériel du 6 novembre 1992 modifié, VU la circulaire 96-14 du 6 février 1996 relative à l'exploitation sous chantier,
VU la circulaire 88.096 du 24 novembre 1988 relative à l'exploitation de certaines autoroutes et
routes nationales de la région Île de France,
VU l'avis de la Compagnie Républicaine de Sécurité autoroutière sud Île-de-France,
VU l'avis du commandant du Peloton Autoroute de Gendarmerie de Nemours
VU l'avis du Centre Régional Information sur la Circulation Routière
CONSIDERANT que pour permettre la réalisation des travaux de réfection du TPC de l'autoroute
Arrêté N°2013066-0001 - 14/03/2013 A6 entre les PR 31+000 et 36+680 il y a lieu de réglementer la circulation sur l'autoroute A6 dans
les deux sens de circulation entre les PR 29+000 et 38+550 pour la sécurité des usagers.
Sur proposition du Directeur des Routes d'Ile de France
ARRETENT
ARTICLE 1er :
À compter du 18 mars 2013 à partir de 21h, jusqu'au 01 juillet 2013, 05h00, pour permettre la
réalisation des travaux de réfection du TPC de A6 entre les PR 29+000 et 38+550, la circulation
sera réduite à 2x2 voies, de jour comme de nuit . La largeur, des voies de circulation, est de 3,20m
pour la voie de gauche et 3,50m pour la voie de droite.
ARTICLE 2 :
Les signalisations verticales temporaires de police et de direction, conformes aux prescriptions de
l'instruction ministérielle sur la signalisation routière, sont mises en place par les entreprises
chargées des travaux pour le compte de la DRIEA IF/DiRIF/SMR.
Tous les balisages nécessaires à la réalisation du chantier sont assurés, soit par l'exploitant DiRIF
UER de Villabé ou bien encore par les entreprises chargées des travaux en cas de besoin.
La surveillance et l'entretien des balisages sont assurés soit par l'UER de Villabé, soit par le DISE et
son prestataire.
ARTICLE3 :
Au droit du chantier, entre les PR 29+000 et 38+600, dans les deux sens de circulation et pendant
la durée des travaux, la vitesse maximale autorisée est limitée à 70 km/h et le dépassement des
véhicules de plus de 3,5 t de PTAC est interdit.
Par ailleurs, afin de réduire la vitesse à 70 km/h par pas successifs, dans le sens Province-Paris la
vitesse actuelle de 130 Km/h, est limitée à 110 km/h entre les PR 38+400 et 38+000 puis 90 km/h
entre les PR 38+000 et 37+600, puis à 70 km/h à compter du PR 37+600.jusqu'au PR 30+500.
Dans le sens Paris vers Province la vitesse actuelle est de 90 Km/h et est limitée à 70 km/h à
compter du PR 29+250 jusqu'au PR 36+900 conformément à la législation en vigueur.
Ces limitations viennent pour parties en modification de l'arrêté n°2012/DDT/STSR/0528 du 27 nov
2012.
ARTICLE 4 :
Le chantier ne nécessite pas la mise en place de déviations de l'autoroute A6.
L'inter distance entre un basculement de chaussée et une coupure de voies est ramenée de 20 km
à 5 km et est nulle en semaine 12, 13 et 15, (du 18au 22 mars, du 25 au 29 mars et 8 au 12 avril).
Entre 2 coupures de voie simple, il est ramené de 10 à 5 km si elles sont pour la même voie.
ARTICLE 5 :
Les balisages temporaires permettant la mise en place des mesures d'exploitation sont exécutés
sous couvert de l'Arrêté permanent de l'exploitant et étendus sur 8 km.
Les dispositions règlementaires relatives aux jours hors chantiers seront respectées. Toutefois, il
pourra y être dérogé en ce qui concerne l'horaire de prise d'effet décalé qui pourra être porté à
06h00 en phase de modification des protections lourdes.
Arrêté N°2013066-0001 - 14/03/2013 Page 135 ARTICLE 6 :
Les infractions au présent arrêté sont constatées et poursuivies conformément à la réglementation en vigueur
ARTICLE 7 :
le Directeur Interdépartemental des Routes d'Île-de-France,
la Directrice Départementale des Territoires de l'Essonne,
le Directeur départemental des territoires de Seine-et-Marne, le Commandant de la Compagnie Républicaine de Sécurité Autoroutière Sud Île-de-France, le Commandant du Peloton Autoroute de Gendarmerie de Nemours
sont chargés, en ce qui lesconcerne, de l'exécution du présent arrêté qui sera publié au Recueil des Actes Administratifs des Préfectures de l'Essonne et la Seine & Marne,
Et dont une copie sera adressée à:
- Monsieur le Préfet de région, Préfet de Paris, Préfet coordonnateur des itinéraires routiers,
- Monsieur le Président du Conseil Général de l'Essonne,
- Monsieur le Président du Conseil Général de la Seine & Marne,
- Monsieur le Directeur Départemental des Services d'Incendie et de Secours de l'Essonne,
- Monsieur le Directeur Départemental des Services d'incendie et de Secours de la Seine & Marne.
Fait à Melun, le 06 mars 2013 Fait à Evry, le .
Ü
Pour la Préfète, par délégation, _ Pour le Préfet,
Le Directeur Départemental des Territoires . | La Directrice Départementale des Territoires Pour le DDT, par subdélégation, de l'Essonne
he RE La CHéf du/Beivice Transport M : Et SédUHé Routière
_Æfié-GANCARZ
édite TOULEG
Page 136 Arrêté N°2013066-0001 - 14/03/2013 EE = Liberté + Egalité « Fraternité RÉPUBLIQUE FRANÇAISE
PREFECTURE ESSONNE
Arrêté n °2013066-0003
signé par la Directrice Départementale des Territoires de l'Essonne
le 07 Mars 2013
91 - Direction Départementale des Territoires de l'Essonne
STSR
ARRETE PREFECTORAL n ° 2013/ DDT/
STSR n ° 129 du 07 mars 2013 portant
fermeture temporaire de l'autoroute A6 et de
ses bretelles, dans le sens Paris - Province du
PR 9 + 000 à PR 24 + 300 et réglementation
temporaire de la circulation sur l'autoroute A6
et de ses bretelles, dans le sens Paris -
Province du PR 17 + 470 au PR 23 + 000
Arrêté N°2013066-0003 - 14/03/2013 Page 137 RÉPUBLIQUE FRANÇAISE
PREFET DE L'ESSONNE
Officier de la Légion d'honneur
Chevalier de l'Ordre National du Mérite
Direction Départementale
des Territoires de l'Essonne
Arrêté Préfectoral n° 2013/DDT/STSR/ du N° 129 du 07 mars 2013
portant fermeture temporaire de l'autoroute A6 et de ses bretelles, dans le sens Paris- Province du
PR 9+000 à PR 24+300 et réglementation temporaire de la circulation sur l'autoroute A6 et de ses
bretelles, dans le sens Paris - Province du PR 17+470 au PR 23+000
Page 138
Vu le Code de la Route et l'article R411-8, sur sa partie réglementaire,
Vu le Code Pénal et en particulier l'article R 610-5, partie réglementaire,
Vu l'instruction interministérielle sur la signalisation routière et les textes subséquents le modifiant et le
complétant,
Vu l'arrêté interministériel du 24 novembre 1967 relatif à la signalisation des routes et des autoroutes et
les textes subséquents le modifiant et le complétant,
Vu . la circulaire n° 96-14 du 6 février 1996 de Monsieur le Ministre de l’équipement, du Logement, des
Transports et du Logement, relative à l’exploitation sous chantier
Vu le décret 2004-374 du 29 avril 2004 relatif aux pouvoirs des préfets, à l'organisation des services de l'
État dans les régions et les départements, modifié par le décret 005- 1621 du 22 décembre 2005,
Vu l'arrêté préfectoral permanent n° 2006/DDE/SGR/0218 du 06 novembre 2006 portant réglementation
temporaire de la circulation au droit des chantiers courants sur le réseau routier national,
Vu La circulaire du 2 décembre 2011 du Ministère de l'Écologie, du Développement durable, des Transports et du Tourisme, fixant annuellement le calendrier des « jours hors chantier »,
Vu L'arrêté préfectoral 2011/PREF/MC/082 du 20 octobre 2011portant délégation de signature à
Madame Marie-Claire Bozonnet Directrice Départementale des Territoires de l'Essonne,
Vu L'arrêté 2011-DDT-BAJ-400 du 21 novembre 2011 portant délégation de signature de la Directrice
Départementale des Territoires de l'Essonne,
Vu l'avis du chef du Service de l'Exploitation et de l'Entretien du Réseau de la Di.R.IL.F. et du C.R.ICR,,
Vu l'avis du Commandant de la Compagnie Républicaine de Sécurité Autoroutière Sud ile-de-France,
Vu l'avis du Directeur de la Direction Départementale de la Sécurité Publique,
Vu l'avis du Major du Groupement de Gendarmerie Départemental de l'Essonne,
Vu l'avis de l'Ager-Sud, UER de Villabé, Orsay et Chevilly-la-Rue,
Vu l'avis du Conseil Général de l'Essonne,
Vu l'avis de Messieurs les Maires de Athis-Mons, Chilly-Mazarin, Epinay-sur-Orge, Evry, Grigny,
Juvisy-sur-Orge, Palaiseau, Ris-Orangis, Savigny-sur-Orge, |
Arrêté N°201 3066-0003 - 14/03/2013 CONSIDERANT qu'il importe d’assurer la sécurité des usagers de la voie publique et de permettre la
réalisation des travaux d'assainissement de l'autoroute A6, dans le sens Paris-Province entre les PR 17+800
et PR 23+000, il y a lieu de réglementer temporairement la circulation.
Sur proposition du Directeur des Routes d’Ile-de-France
ARRETE
ARTICLE 1er :
L'autoroute A6 et ses bretelles seront fermées à la circulation dans le sens Paris - Province du PR 9+000 au
PR 24+300 pour 6 nuits dans la période comprise entre le 20 mars et le 12 avril 2013 (semaines 12, 13 et
semaine 15). (cf. plan n° 0 en annexe)
L'autoroute A6 sera fermée de 22h00 à 05h00. Ses bretelles d'accès le seront en anticipation, de 21h30
à 05h00.
Les fermetures d'A6 sont conjointes avec les fermetures utiles aux travaux de franchissement d'A6 à Grigny
et des travaux Écotaxe.
Une déviation «Dév.1» est mise en place comme suit au niveau de A6a et AG6b (sens Y. PR
9+000) : (cf. plan n° 1 en annexe)
+ __ Sortie A6a/A10, prendre direction A10 (Sens Y ) ;
Suivre A10 jusqu’à la sortie RN104 ;
Prendre la RN104 direction Évry £
Suivre la RN104 jusqu'à la sortie autoroute A6 direction Lyon.
+ Sortie A6b/A10, prendre direction A10 (sens Ÿ) ;
Suivre A10 jusqu'à la sortie RN104 ;
Prendre la RN104 direction Évry ;
Suivre la RN104 jusqu'à la sortie autoroute A6 direction Lyon.
Les Panneaux à Messages Variables (PMV) situés sur le trajet de la déviation indiqueront la direction à
suivre.
Fermeture de la bretelle d'accès à l'autoroute A6 sens Y (Paris-Province) au niveau de la
jonction A126/A6 venant de l'Est : (cf. plan n° 2 en annexe)
Suivre la déviation « Dév.1 » selon l'itinéraire suivant :
+ Continuer sur A126 en direction de Palaiseau ;
* Au niveau de l'échangeur A126/A10, prendre A10.
Fermeture de l'A126 en direction de l'A6: (cf. plan n° 3 en annexe)
Suivre la déviation « Dév.1» selon l'itinéraire suivant :
+ _ Prendre la bretelle d'accès à A10 direction Paris ;
+ Prendre A6b direction Paris ;
+ Prendre la sortie direction Anthony au niveau de l'échangeur A6b/A86 ;
+ Prendre la sortie direction Fresnes au niveau de l'échangeur A86/A6b vers Évry ;
+ Prendre direction A10 vers Palaiseau.
Arrêté N°201 3066-0003 - 14/03/2013 Page 139 Page 140
Fermeture de la bretelle d'accès à l'autoroute A6 sens Y ( Paris-Province) provenant de la
RD118; (cf. plan n° 4 en annexe)
Suivre la déviation « Dév.1 » selon l'itinéraire suivant :
+ Continuer sur la RD118 en direction d'Athis-Mons jusqu'à la RN7 ;
+ Au niveau de la RN7, prendre en direction d'Evry.
Fermeture de la bretelle d'accès à l'autoroute A6 sens Y(Paris-Province) au niveau de la RD25
en provenance d'Epinay-sur-Orge : (cf. plan n° 5 en annexe)
Suivre la déviation « Dév.1 » selon l'itinéraire suivant :
+. Continuer sur la RD25 en direction de Juvisy-sur-Orge jusqu'à la RN7 ;
+ Au niveau de la RN7 prendre en direction d'Evry.
Fermeture de la bretelle d'accès à l'autoroute A6 sens Y(Paris-Province) au niveau de la RD25
en provenance de Savigny-sur-Orge : (cf. plan n° 6 en annexe)
Suivre la déviation « Dév.1 » selon l'itinéraire suivant :
+ Continuer sur la RD25 en direction de Epinay-sur-Orge ;
+ Prendre la RD257 en direction de Morsang-sur-Orge ;
+ Prendre la RD117 en direction de Sainte-Geneviève-des-Bois ;
+. Prendre la RN104 en direction d'Evry ;
+ Suivre la RN104 jusqu'à la sortie autoroute A6 direction Lyon.
Fermeture de l'autoroute A6 en desserte locale permettant de rejoindre les Villes de Savigny-
sur-Orge. Epinay-sur-Orge et Chilly-Mazarin : (cf. plan n° 7 en annexe)
Suivre la déviation « Dév.6 » selon l'itinéraire suivant :
+ Prendre direction A10 au niveau du tronc commun A6a/A6b/A10 ;
+ Au niveau de la jonction A10/A126 prendre la sortie RN20 direction Linas ;
+ Prendre la sortie RD118 en direction de Longjumeau.
ARTICLE 2 :
Entre les semaines 12 et 46 (du 20 mars au 15 novembre), les dispositions suivantes seront mises en place
sur l’autoroute A6, dans le sens Paris-Province :
1) Dévoiement des 3 voies de circulation sur la gauche entre les PR 18+510 et PR 22+950
2) Largeurs de voies réduites entre les PR 18+510 et PR 22+950 :
+ voie lente :3,30m (T' 3u en bord droit et T1 2u en bord gauche)
* voie médiane :3,10m (T1 2u en bord droit et T1 2u en bord gauche)
* voie rapide :2,90m (T1 2u en bord droit et LC 3u en bord gauche)
+ __BDG: 0,30m (LC 3u en bord droit)
3) Des blocs de type BT4 posés le long de la BAU du PR 18+700 au PR 20+000
4) Suppression de la bande d'arrêt d'urgence entre le PR 18+510 et le PR 20+000
5) Limitation de vitesse à 70km/h entre les PR 18+310 et PR 20+400
6) Limitation de vitesse à 90km/h du PR 17+870 au PR 18+310 et du PR 20+400 au PR 23+000
7) Interdiction de doubler aux véhicules de plus de 3,5 T entre les PR 17+870 et PR 23+000
Arrêté N°201 3066-0003 - 14/03/2013 Les dispositions 1 et 2 seront appliquées sur la période comprise entre les semaines 12 et 46 (du 20 mars au 15 novembre 2013).
Les dispositions 3, 4, 5, 6 et 7 seront appliquées à partir du 20 mars 2013 et ce pendant la première phase de
pose de canalisations. Elles seront modifiées et adaptées pour les phases suivantes à l'avancement des
travaux. Elles feront l'objet d'un arrêté modificatif.
Ces dispositions seront effectives du 20 mars jusqu'au 15 novembre 2013 et prévalent sur
toute disposition d'exploitation qui aurait pu être mise en place antérieurement.
ARTICLE 3 :
Les services de la Direction Interdépartementale des Routes d’Ile de France assureront la mise en place, le
repli et la maintenance de la signalisation temporaire nécessaire aux phases de fermetures de l’autoroute A6,
afin de réaliser les travaux de mise en œuvre de la signalisation verticale et horizontale temporaire ainsi que
la mise en place des protections lourdes de type BT4.
Le groupement Valentin/Signature assurera la mise en place, le repli et la maintenance de la signalisation
temporaire dans la phase d’exploitation du chantier.
La signalisation temporaire doit être conforme à l'arrêté interministérielle du 24 novembre 1967 relatif à la
signalisation des routes et autoroutes, à l'instruction interministérielle sur la signalisation routière et aux
manuels du Chef de chantier.
ARTICLE 4 :
L'information concernant les fermetures de l'A6 et les dispositions d'exploitation mises en place sera relayée
par Sytadin et les Panneaux à Messages Variables.
ARTICLE 5 :
La fermeture de l'A6 et la signalisation temporaire de police et de direction, les balisages et les
neutralisations des voies, conformes aux prescriptions de l'instruction ministérielle sur la signalisation
routière, sont mis en place par l'Unité d'Exploitation de la Route ( DREIA / DIRIF / Service de
l'Exploitation et de l'entretien du réseau/ Arrondissement de Gestion et d'Exploitation de la route Sud) ou
par les entreprises chargées des travaux pour le compte et sous le contrôle de la DREIA / DIRIF/ DISE.
Tous les panneaux sont rétro-réfléchissants de type HI classe IT
La police de chantier est assurée par les services de la CRS Autoroutière Sud Île-de-France, du Groupement de Gendarmerie Départemental de l'Essonne ou de la Direction Départementale de la Sécurité Publique, respectivement concernés.
ARTICLE 6 :
Le Directeur de Cabinet de la Préfecture de l'Essonne,
Le Directeur des Routes d'Île-de-France,
La Directrice Départementale des Territoires de l'Essonne,
Le Commandant de la Compagnie Républicaine de Sécurité Autoroutière Sud Ile-de-France,
Le Commandant du Groupement Départemental de la Gendarmerie de l'Essonne,
le Directeur Départemental de la Sécurité Publique de l'Essonne;
Arrêté N°201 3066-0003 - 14/03/2013 Page 141 Page 142
et toutes autorités administratives et agents de la force publique sont chargés, chacun en ce qui les concerne,
de l'exécution du présent arrêté qui sera publié au Recueil des Actes Administratifs de la Préfecture de
l'Essonne.
ARTICLE7 :
Copie est adressée pour information :
à Monsieur Le Chef de l'Unité Coordination du trafic et Information Routière - CRICR (DREIA IF /
DiRIF / SEER / DET),
à Monsieur le Directeur Départemental des Services d'Incendie et de Secours de l'Essonne (SDIS 91),
à Monsieur Le Président du Conseil Général de l'Essonne,
à Monsieur le Directeur de la Communauté d'agglomération des Lacs de l'Essonne (CALE),
à Messieurs les Maires des communes d'Athis-Mons, Chilly-Mazarin, Epinay-sur-Orge, Evry, Grigny,
Juvisy-sur-Orge, Palaiseau, Ris-Orangis, Savigny-sur-Orge ainsi que les Maires des communes
suivantes :
Morangis, Paray-Vieille-Poste, Wissous, Villemoisson-sur-Orge, Morsang-sur-Orge, Ste-Geneviève-
des-Bois, Fleury-Mérogis, Champlan, Massy, Saulx-les-Chartreux, Longjumeau, Ballainvilliers, La
Ville-du-Bois, Montlhery et Linas.
Monsieur le Préfet de région, Préfet de Paris, Préfet coordonnateur des itinéraires routiers,
Pour le Préfet
La Directrice Départementale des Territoires de l'Essonne
Et par délégation
Arrêté N°201 3066-0003 - 14/03/2013 Arrêté N°201 3066-0003 - 14/03/2013 Page 143 CRETE S Gen ”
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Page 151 Arrêté N°201 3066-0003 - 14/03/2013 EE = Liberté + Egalité « Fraternité RÉPUBLIQUE FRANÇAISE
PREFECTURE ESSONNE
Arrêté n °2013066-0004
signé par la Directrice Départementale des Territoires de l'Essonne
le 07 Mars 2013
91 - Direction Départementale des Territoires de l'Essonne
STSR
ARRETE PREFECTORAL n ° 2013/ DDT/
STSR n ° 129 du 07 mars 2013 portant
fermeture temporaire de l'autoroute A6 et de
ses bretelles, dans le sens Paris - Province du
PR 9 + 300 et réglementation temporaire de la
circulation sur l'autoroute A6 et de ses
bretelles, dans le sens Paris - Province du PR
17 + 470 au PR 23 + 000
Page 152 Arrêté N°2013066-0004 - 14/03/2013 RÉPUBLIQUE FRANÇAISE
PREFET DE L'ESSONNE
Officier de la Légion d'honneur
Chevalier de l'Ordre National du Mérite
Direction Départementale
des Territoires de l'Essonne
Arrêté Préfectoral n° 2013/DDT/STSR/ du N° 129 du 07 mars 2013
portant fermeture temporaire de l'autoroute A6 et de ses bretelles, dans le sens Paris- Province du
PR 9+000 à PR 24+300 et réglementation temporaire de la circulation sur l'autoroute A6 et de ses
bretelles, dans le sens Paris - Province du PR 17+470 au PR 23+000
Vu le Code de la Route et l'article R411-8, sur sa partie réglementaire,
Vu le Code Pénal et en particulier l'article R 610-5, partie réglementaire,
Vu l'instruction interministérielle sur la signalisation routière et les textes subséquents le modifiant et le
complétant,
Vu l'arrêté interministériel du 24 novembre 1967 relatif à la signalisation des routes et des autoroutes et
les textes subséquents le modifiant et le complétant,
Vu . la circulaire n° 96-14 du 6 février 1996 de Monsieur le Ministre de l’équipement, du Logement, des
Transports et du Logement, relative à l’exploitation sous chantier
Vu le décret 2004-374 du 29 avril 2004 relatif aux pouvoirs des préfets, à l'organisation des services de l'
État dans les régions et les départements, modifié par le décret 005- 1621 du 22 décembre 2005,
Vu l'arrêté préfectoral permanent n° 2006/DDE/SGR/0218 du 06 novembre 2006 portant réglementation
temporaire de la circulation au droit des chantiers courants sur le réseau routier national,
Vu La circulaire du 2 décembre 2011 du Ministère de l'Écologie, du Développement durable, des Transports et du Tourisme, fixant annuellement le calendrier des « jours hors chantier »,
Vu L'arrêté préfectoral 2011/PREF/MC/082 du 20 octobre 2011portant délégation de signature à
Madame Marie-Claire Bozonnet Directrice Départementale des Territoires de l'Essonne,
Vu L'arrêté 2011-DDT-BAJ-400 du 21 novembre 2011 portant délégation de signature de la Directrice
Départementale des Territoires de l'Essonne,
Vu l'avis du chef du Service de l'Exploitation et de l'Entretien du Réseau de la Di.R.IL.F. et du C.R.ICR,,
Vu l'avis du Commandant de la Compagnie Républicaine de Sécurité Autoroutière Sud ile-de-France,
Vu l'avis du Directeur de la Direction Départementale de la Sécurité Publique,
Vu l'avis du Major du Groupement de Gendarmerie Départemental de l'Essonne,
Vu l'avis de l'Ager-Sud, UER de Villabé, Orsay et Chevilly-la-Rue,
Vu l'avis du Conseil Général de l'Essonne,
Vu l'avis de Messieurs les Maires de Athis-Mons, Chilly-Mazarin, Epinay-sur-Orge, Evry, Grigny,
Juvisy-sur-Orge, Palaiseau, Ris-Orangis, Savigny-sur-Orge, |
Arrêté N°201 3066-0004 - 14/03/2013 Page 153 Page 154
CONSIDERANT qu'il importe d’assurer la sécurité des usagers de la voie publique et de permettre la
réalisation des travaux d'assainissement de l'autoroute A6, dans le sens Paris-Province entre les PR 17+800
et PR 23+000, il y a lieu de réglementer temporairement la circulation.
Sur proposition du Directeur des Routes d’Ile-de-France
ARRETE
ARTICLE 1er :
L'autoroute A6 et ses bretelles seront fermées à la circulation dans le sens Paris - Province du PR 9+000 au
PR 24+300 pour 6 nuits dans la période comprise entre le 20 mars et le 12 avril 2013 (semaines 12, 13 et
semaine 15). (cf. plan n° 0 en annexe)
L'autoroute A6 sera fermée de 22h00 à 05h00. Ses bretelles d'accès le seront en anticipation, de 21h30
à 05h00.
Les fermetures d'A6 sont conjointes avec les fermetures utiles aux travaux de franchissement d'A6 à Grigny
et des travaux Écotaxe.
Une déviation «Dév.1» est mise en place comme suit au niveau de A6a et AG6b (sens Y. PR
9+000) : (cf. plan n° 1 en annexe)
+ __ Sortie A6a/A10, prendre direction A10 (Sens Y ) ;
Suivre A10 jusqu’à la sortie RN104 5
Prendre la RN104 direction Evry ;
Suivre la RN104 jusqu'à la sortie autoroute A6 direction Lyon.
+ Sortie A6b/A10, prendre direction A10 (sens Ÿ) ;
Suivre A10 jusqu'à la sortie RN104 ;
Prendre la RN104 direction Évry ;
Suivre la RN104 jusqu'à la sortie autoroute A6 direction Lyon.
Les Panneaux à Messages Variables (PMV) situés sur le trajet de la déviation indiqueront la direction à
suivre.
Fermeture de la bretelle d'accès à l'autoroute A6 sens Y (Paris-Province) au niveau de la
jonction A126/A6 venant de l'Est : (cf. plan n° 2 en annexe)
Suivre la déviation « Dév.1 » selon l'itinéraire suivant :
+ Continuer sur A126 en direction de Palaiseau ;
* Au niveau de l'échangeur A126/A10, prendre A10.
Fermeture de l'A126 en direction de l'A6: (cf. plan n° 3 en annexe)
Suivre la déviation « Dév.1» selon l'itinéraire suivant :
+ _ Prendre la bretelle d'accès à A10 direction Paris ;
+ Prendre A6b direction Paris ;
+ Prendre la sortie direction Anthony au niveau de l'échangeur A6b/A86 ;
+ Prendre la sortie direction Fresnes au niveau de l'échangeur A86/A6b vers Évry ;
+ Prendre direction A10 vers Palaiseau.
Arrêté N°201 3066-0004 - 14/03/2013 Fermeture de la bretelle d'accès à l'autoroute A6 sens Y ( Paris-Province) provenant de la
RD118; (cf. plan n° 4 en annexe)
Suivre la déviation « Dév.1 » selon l'itinéraire suivant :
+ Continuer sur la RD118 en direction d'Athis-Mons jusqu'à la RN7 ;
+ Au niveau de la RN7, prendre en direction d'Evry.
Fermeture de la bretelle d'accès à l'autoroute A6 sens Y(Paris-Province) au niveau de la RD25
en provenance d'Epinay-sur-Orge : (cf. plan n° 5 en annexe)
Suivre la déviation « Dév.1 » selon l'itinéraire suivant :
+. Continuer sur la RD25 en direction de Juvisy-sur-Orge jusqu'à la RN7 ;
+ Au niveau de la RN7 prendre en direction d'Evry.
Fermeture de la bretelle d'accès à l'autoroute A6 sens Y(Paris-Province) au niveau de la RD25
en provenance de Savigny-sur-Orge : (cf. plan n° 6 en annexe)
Suivre la déviation « Dév.1 » selon l'itinéraire suivant :
+ Continuer sur la RD25 en direction de Epinay-sur-Orge ;
+ Prendre la RD257 en direction de Morsang-sur-Orge ;
+ Prendre la RD117 en direction de Sainte-Geneviève-des-Bois ;
+. Prendre la RN104 en direction d'Evry ;
+ Suivre la RN104 jusqu'à la sortie autoroute A6 direction Lyon.
Fermeture de l'autoroute A6 en desserte locale permettant de rejoindre les Villes de Savigny-
sur-Orge. Epinay-sur-Orge et Chilly-Mazarin : (cf. plan n° 7 en annexe)
Suivre la déviation « Dév.6 » selon l'itinéraire suivant :
+ Prendre direction A10 au niveau du tronc commun A6a/A6b/A10 ;
+ Au niveau de la jonction A10/A126 prendre la sortie RN20 direction Linas ;
+ Prendre la sortie RD118 en direction de Longjumeau.
ARTICLE 2 :
Entre les semaines 12 et 46 (du 20 mars au 15 novembre), les dispositions suivantes seront mises en place
sur l’autoroute A6, dans le sens Paris-Province :
1) Dévoiement des 3 voies de circulation sur la gauche entre les PR 18+510 et PR 22+950
2) Largeurs de voies réduites entre les PR 18+510 et PR 22+950 :
+ voie lente :3,30m (T' 3u en bord droit et T1 2u en bord gauche)
* voie médiane :3,10m (T1 2u en bord droit et T1 2u en bord gauche)
* voie rapide :2,90m (T1 2u en bord droit et LC 3u en bord gauche)
+ __BDG: 0,30m (LC 3u en bord droit)
3) Des blocs de type BT4 posés le long de la BAU du PR 18+700 au PR 20+000
4) Suppression de la bande d'arrêt d'urgence entre le PR 18+510 et le PR 20+000
5) Limitation de vitesse à 70km/h entre les PR 18+310 et PR 20+400
6) Limitation de vitesse à 90km/h du PR 17+870 au PR 18+310 et du PR 20+400 au PR 23+000
7) Interdiction de doubler aux véhicules de plus de 3,5 T entre les PR 17+870 et PR 23+000
Arrêté N°201 3066-0004 - 14/03/2013 Page 155 Page 156
Les dispositions 1 et 2 seront appliquées sur la période comprise entre les semaines 12 et 46 (du 20 mars au 15 novembre 2013).
Les dispositions 3, 4, 5, 6 et 7 seront appliquées à partir du 20 mars 2013 et ce pendant la première phase de
pose de canalisations. Elles seront modifiées et adaptées pour les phases suivantes à l'avancement des
travaux. Elles feront l'objet d'un arrêté modificatif.
Ces dispositions seront effectives du 20 mars jusqu'au 15 novembre 2013 et prévalent sur
toute disposition d'exploitation qui aurait pu être mise en place antérieurement.
ARTICLE 3 :
Les services de la Direction Interdépartementale des Routes d’Ile de France assureront la mise en place, le
repli et la maintenance de la signalisation temporaire nécessaire aux phases de fermetures de l’autoroute A6,
afin de réaliser les travaux de mise en œuvre de la signalisation verticale et horizontale temporaire ainsi que
la mise en place des protections lourdes de type BT4.
Le groupement Valentin/Signature assurera la mise en place, le repli et la maintenance de la signalisation
temporaire dans la phase d’exploitation du chantier.
La signalisation temporaire doit être conforme à l'arrêté interministérielle du 24 novembre 1967 relatif à la
signalisation des routes et autoroutes, à l'instruction interministérielle sur la signalisation routière et aux
manuels du Chef de chantier.
ARTICLE 4 :
L'information concernant les fermetures de l'A6 et les dispositions d'exploitation mises en place sera relayée
par Sytadin et les Panneaux à Messages Variables.
ARTICLE 5 :
La fermeture de l'A6 et la signalisation temporaire de police et de direction, les balisages et les
neutralisations des voies, conformes aux prescriptions de l'instruction ministérielle sur la signalisation
routière, sont mis en place par l'Unité d'Exploitation de la Route ( DREIA / DIRIF / Service de
l'Exploitation et de l'entretien du réseau/ Arrondissement de Gestion et d'Exploitation de la route Sud) ou
par les entreprises chargées des travaux pour le compte et sous le contrôle de la DREIA / DIRIF/ DISE.
Tous les panneaux sont rétro-réfléchissants de type HI classe IT
La police de chantier est assurée par les services de la CRS Autoroutière Sud Île-de-France, du Groupement de Gendarmerie Départemental de l'Essonne ou de la Direction Départementale de la Sécurité Publique, respectivement concernés.
ARTICLE 6 :
Le Directeur de Cabinet de la Préfecture de l'Essonne,
Le Directeur des Routes d'Île-de-France,
La Directrice Départementale des Territoires de l'Essonne,
Le Commandant de la Compagnie Républicaine de Sécurité Autoroutière Sud Ile-de-France,
Le Commandant du Groupement Départemental de la Gendarmerie de l'Essonne,
le Directeur Départemental de la Sécurité Publique de l'Essonne;
Arrêté N°201 3066-0004 - 14/03/2013 et toutes autorités administratives et agents de la force publique sont chargés, chacun en ce qui les concerne,
de l'exécution du présent arrêté qui sera publié au Recueil des Actes Administratifs de la Préfecture de
l'Essonne.
ARTICLE7 :
Copie est adressée pour information :
+ à Monsieur Le Chef de l'Unité Coordination du trafic et Information Routière - CRICR (DREIA IF /
DiRIF / SEER / DET),
+ à Monsieur le Directeur Départemental des Services d'Incendie et de Secours de l'Essonne (SDIS 91),
+ à Monsieur Le Président du Conseil Général de l'Essonne,
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* à Messieurs les Maires des communes d'Athis-Mons, Chilly-Mazarin, Epinay-sur-Orge, Evry, Grigny,
Juvisy-sur-Orge, Palaiseau, Ris-Orangis, Savigny-sur-Orge ainsi que les Maires des communes
suivantes :
Morangis, Paray-Vieille-Poste, Wissous, Villemoisson-sur-Orge, Morsang-sur-Orge, Ste-Geneviève-
des-Bois, Fleury-Mérogis, Champlan, Massy, Saulx-les-Chartreux, Longjumeau, Ballainvilliers, La
Ville-du-Bois, Montlhery et Linas.
+ Monsieur le Préfet de région, Préfet de Paris, Préfet coordonnateur des itinéraires routiers,
Pour le Préfet
La Directrice Départementale des Territoires de l'Essonne
Et par délégation
Arrêté N°201 3066-0004 - 14/03/2013 Page 157 Page 158 Arrêté N°201 3066-0004 - 14/03/2013 SUNLINYIA 30 NI
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Arrêté N°201 3066-0004 - 14/03/2013 Page 166 EE = Liberté » Egalité « fraternité RÉPUBLIQUE FRANÇAISE
PREFECTURE ESSONNE
Décision
signé par le Directeur Régional
le 08 Mars 2013
Direction Régionale des Douanes de Paris- Ouest
Décision portant fermeture définitive d'un
débit de tabac ordinaire permanent
Décision - 14/03/2013 Page 167 << a" à Liberté » Égalité » Fratsral:d RÉPUBLIQUE FRANÇAISE
Direction régionale des douanes de Paris-Ouest
5 rue Volta
78105 Germain-En-Laye
Référence: 43000.947
DECISION portant fermeture définitive d'un débit de tabac ordinaire permanent.
Vu le décret n°2010-720 du 28 juin 2010 relatif à l'exercice du monopole de la vente au détail des tabacs
manufacturés,
Vu l'article 568 du code général des impôts et 289 de l'annexe II du même code,
Considérant que la chambre Syndicale des buralistes du département de l'Essonne (91) a été régulièrement
informée,
Vu les articles L3335-1 et L3511-2-2 du code de la santé publique.
Article ler
Il est décidé la fermeture définitive du débit de tabac ordinaire permanent suivant :
n° 9100511 D situé au |, rue de la Division Leclerc - CHAMPLAN (91160) à la date du 08/03/13.
Fait à St-Germain-En-Laye, le 8 mars 2013
le directeur régional des douanes et droits indirects,
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Page 168 Décision - 14/03/2013 EE = Liberté + Egalité « Fraternité RÉPUBLIQUE FRANÇAISE
PREFECTURE ESSONNE
Arrêté n °2013065-0005
signé par la Directrice Départementale des Territoires de l'Essonne
le 06 Mars 2013
Direction régionale et interdépartementale de l'équipement et de l'aménagement
Arrêté interpréfectoral n ° 2013/ DDT/ STSR/
125 du 6 mars 2013 portant réglementation
temporaire de la circulation sur l'autoroute A6,
entre les PR 29+000 et PR 38+600, dans les
deux sens de circulation, dans le cadre de la
réfection du Terre Plein Central des travaux de
régénération de A6 au sud d'Evry
Arrêté N°2013065-0005 - 14/03/2013 Page 169 BE Liberté + Égalité + Fraternité RÉPUBLIQUE FRANÇAISE
Ministère de l'écologie, du développement durable et de l'énergie
PREFETE DE SEINE & MARNE
PREFET DE L'ESSONNE
Arrêté Inter Préfectoral
n° 2013/DDT/STSR/ N° 125 n°2013/DDT/SESR/URC/TX/012
du 06 mars 2013 du 06 mars 2013
portant réglementation temporaire de la circulation sur l’autoroute A6, entre les
PR 29+000 et PR 38+600, dans les deux sens de circulation, dans le cadre de la
réfection du Terre Plein Central des travaux de régénération de A6 au sud d’'Évry ;
La Préfète de Seine-et-Marne, Le Préfet de l'Essonne,
Officier de la Légion d'Honneur, Officier de la Légion d'Honneur,
Officier de l'Ordre National du Mérite, Chevalier de l'Ordre National du Mérite,
Page 170
VU le Code de la Route
VU le Code Pénal
VU le décret 2004-374 du 29 avril 2004, relatif aux pouvoirs des préfets, à l'organisation des
services de l'État dans les régions et les départements,
VU la circulaire du 2 décembre 2011 du Ministère de l'Écologie, du Développement durable, des
Transports et du Tourisme, fixant annuellement le calendrier des « jours hors chantier »,
VU l'arrêté interministériel du 24 novembre 1967, relatif à la signalisation des routes et des
autoroutes et les textes subséquents le modifiant et le complétant,
VU l'instruction interministérielle sur la signalisation routière et les textes subséquents le modifiant
et le complétant,
VU le décret du Président de la République en date du 12 juillet 2012 portant nomination de
Madame Nicole KLEIN, préfète de Seine-et-Marne ;
VU l'arrêté du premier ministre en date du 1er juillet 2010 nommant Jean-Yves SOMMIER,
directeur départemental des territoires de Seine-et-Marne,
VU l'arrêté préfectoral n° 12/PCAD/96 du 30 juillet 2012 donnant délégation de signature à
Monsieur Jean-Yves SOMMIER directeur départemental des territoires de Seine-et-Marne,
VU l'arrêté préfectoral 2011/PREF/MC/082 du 20 octobre 2011portant délégation de signature à
Madame Marie-Claire Bozonnet, Directrice Départementale des Territoires de l'Essonne,
VU l'arrêté 2011-DDT-BAJ-400 du 21 novembre 2011 portant délégation de signature de la
Directrice Départementale des Territoires de l'Essonne,
VU l'arrêté préfectoral permanent, n° 2006/DDE/SGR/0218 du 06 novembre 2006, portant
réglementation temporaire de la circulation au droit des chantiers courants sur le réseau routier
national,
Vu l'instruction interministérielle sur la signalisation routière et notamment la 8ème partie du livre | -
signalisation temporaire, approuvée par l'arrêté interministériel du 6 novembre 1992 modifié,
VU la circulaire 96-14 du 6 février 1996 relative à l'exploitation sous chantier,
VU la circulaire 88.096 du 24 novembre 1988 relative à l'exploitation de certaines autoroutes et
routes nationales de la région Ile de France,
VU l'avis de la Compagnie Républicaine de Sécurité autoroutière sud Île-de-France,
VU l'avis du commandant du Peloton Autoroute de Gendarmerie de Nemours
VU l'avis du Centre Régional Information sur la Circulation Routière
CONSIDERANT que pour permettre la réalisation des travaux de réfection du TPC de l'autoroute
Arrêté N°201 3065-0005 - 14/03/2013 A6 entre les PR 31+000 et 36+680 il y a lieu de réglementer la circulation sur l’autoroute A6 dans
les deux sens de circulation entre les PR 29+000 et 38+550 pour la sécurité des usagers.
Sur proposition du Directeur des Routes d'Ile de France
ARRETENT
ARTICLE 1er :
À compter du 18 mars 2013 à partir de 21h, jusqu'au 01 juillet 2013, 05h00, pour permettre la
réalisation des travaux de réfection du TPC de A6 entre les PR 29+000 et 38+550, la circulation
sera réduite à 2x2 voies, de jour comme de nuit . La largeur, des voies de circulation, est de 3,20m
pour la voie de gauche et 3,50m pour la voie de droite.
ARTICLE2 :
Les signalisations verticales temporaires de police et de direction, conformes aux prescriptions de
l'instruction ministérielle sur la signalisation routière, sont mises en place par les entreprises
chargées des travaux pour le compte de la DRIEA IF/DiRIF/SMR.
Tous les balisages nécessaires à la réalisation du chantier sont assurés, soit par l'exploitant DiRIF
UER de Villabé ou bien encore par les entreprises chargées des travaux en cas de besoin.
La surveillance et l'entretien des balisages sont assurés soit par l'UER de Villabé, soit par le DISE et
son prestataire.
ARTICLE 3 :
Au droit du chantier, entre les PR 29+000 et 38+600, dans les deux sens de circulation et pendant
la durée des travaux, la vitesse maximale autorisée est limitée à 70 km/h et le dépassement des véhicules de plus de 3,5 t de PTAC est interdit.
Par ailleurs, afin de réduire la vitesse à 70 km/h par pas successifs, dans le sens Province-Paris la
vitesse actuelle de 130 Km/h, est limitée à 110 km/h entre les PR 38+400 et 38+000 puis 90 km/h
entre les PR 38+000 et 37+600, puis à 70 km/h à compter du PR 37+600.jusqu'au PR 30+500.
Dans le sens Paris vers Province la vitesse actuelle est de 90 Km/h et est limitée à 70 km/h à
compter du PR 29+250 jusqu'au PR 36+900 conformément à la législation en vigueur.
Ces limitations viennent pour parties en modification de l'arrêté n°2012/DDT/STSR/0528 du 27 nov
2012.
ARTICLE 4 :
Le chantier ne nécessite pas la mise en place de déviations de l'autoroute A6.
L'inter distance entre un basculement de chaussée et une coupure de voies est ramenée de 20 km
à 5 kmet est nulle en semaine 12, 13 et 15, (du 18au 22 mars, du 25 au 29 mars et 8 au 12 avril).
Entre 2 coupures de voie simple, il est ramené de 10 à 5 km si elles sont pour la même voie.
ARTICLE 5 :
Les balisages temporaires permettant la mise en place des mesures d'exploitation sont exécutés
sous couvert de l'Arrêté permanent de l'exploitant et étendus sur 8 km.
Les dispositions règlementaires relatives aux jours hors chantiers seront respectées. Toutefois, il
pourra y être dérogé en ce qui concerne l'horaire de prise d'effet décalé qui pourra être porté à
06h00 en phase de modification des protections lourdes.
Arrêté N°201 3065-0005 - 14/03/2013 Page 171 ARTICLE 6 :
Les infractions au présent arrêté sont constatées et poursuivies conformément à la réglementation en
vigueur
ARTICLE7 :
le Directeur Interdépartemental des Routes d'Île-de-France,
la Directrice Départementale des Territoires de l'Essonne,
le Directeur départemental des territoires de Seine-et-Marne, .
le Commandant de la Compagnie Républicaine de Sécurité Autoroutière Sud Île-de-France,
le Commandant du Peloton Autoroute de Gendarmerie de Nemours
sont chargés, en ce qui lesconcerne, de l'exécution du présent arrêté qui sera publié au Recueil des Actes
Administratifs des Préfectures de l'Essonne et la Seine & Marne,
Et dont une copie sera adressée à :
- Monsieur le Préfet de région, Préfet de Paris, Préfet coordonnateur des itinéraires routiers,
- Monsieur le Président du Conseil Général de l'Essonne,
- Monsieur le Président du Conseil Général de la Seine & Marne,
- Monsieur le Directeur Départemental des Services d'incendie et de Secours de l'Essonne,
- Monsieur le Directeur Départemental des Services d'Incendie et de Secours de la Seine & Marne.
L Fait à Melun, le 06 mars 2013 Fait à Evry, le
D . Pour la Préfète, par délégation, Pour le Préfet,
Le Directeur Départemental des Territoires . | Là Directrice Départementale des Territoires Pour le DDT, par subdélégation, de l'Essonne
Et par délégation
La CHEF AU etVlée Transport ét Sécurité Rou
éghhite TOULUEG
Page 172 Arrêté N°201 3065-0005 - 14/03/2013 Arrêté N°201 3065-0005 - 14/03/2013 Page 173 EE = Liberté + Egalité « Fraternité RÉPUBLIQUE FRANÇAISE
PREFECTURE ESSONNE
Arrêté n °2013064-0006
signé par le Sous- Préfet de Palaiseau
le 05 Mars 2013
Préfecture du Val- de- Marne
Arrêté interpréfectoral N ° 2013/804 du 5 mars
2013 portant ouverture d'une enquête publique
relative à : - une demande d'autorisation de
recherche d'un gîte géothermique au Dogger
sur les communes de Fresnes, Chevilly- Larue,
Rungis (94), Antony (92), Wissous (91) - une
demande d'autorisation d'ouverture de travaux
de forages, présentées par la commune de
Fresnes
Page 174 Arrêté N°2013064-0006 - 14/03/2013 Liberté « Liberté» Égalt » Fratrnlté o Fratsrnit
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE
PREFET DU VAL-DE-MARNE
DIRECTION DES AFFAIRES GENERALES
ET DE L'ENVIRONNEMENT
BUREAU DES INSTALLATIONS CLASSEES ET
DE LA PROTECTION DE L'ENVIRONNEMENT
SECTION ENVIRONNEMENT
ARRETE INTERPREFECTORAL N° 2013/ % où
portant ouverture d'une enquête publique relative à :
- une demande d'autorisation de recherche d’un gîte géothermique au Dogger
sur les communes de Fresnes, Chevilly-Larue, Rungis (94), Antony (92), Wissous (91)
- une demande d'autorisation d'ouverture de travaux de forages,
présentées par la commune de Fresnes
LE PREFET DU VAL-DE-MARNE LE PREFET DES HAUTS-DE-SEINE LE PREFET DE L'ESSONNE
Chevalier de la Légion d'honneur Officier de la Légion d'honneur Officier de la Légion d'honneur
Chevalier de l'Ordre National du Mérite Officier de l'Ordre National du Mérite Chevalier de l'Ordre National du Mérite
VU le code minier nouveau et notamment ses articles L. 124-4 à L 124-9, L 164-1 et L 164-2 ;
VU le code de l'environnement et notamment ses articles L 123-1 à L123-19, R 122-9, R123-1 à R123-27 ;
VU le décret n° 78-498 du 28 mars 1978 modifié relatif aux titres de recherches et d'exploitation de géothermie ;
VU le décret n° 2006-649 du 2 juin 2006 modifié relatif aux travaux miniers, aux travaux de stockage souterrain et à
la police des mines et des stockages souterrains ;
VU le décret du Président de la République du 17 janvier 2013 portant nomination de M. Thierry LELEU, Préfet du
Val-de-Marne ;
VU le décret du Président de la République du 8 juillet 2009 portant nomination de M. Christian ROCK, Sous-Préfet,
en qualité de Secrétaire Général de la préfecture du Val-de-Marne ;
VU l'arrêté préfectoral n° 2013/367 du 4 février 2013 portant délégation de signature à M. Christian ROCK, Secrétaire
Générat de la préfecture du Val-de-Marne ;
VU le décret du Président de la République du 31 mars 2011 portant nomination de M. Pierre-André PEYVEL, Préfet
des Hauts-de-Seine ;
VU le décret du Président de la République du 7 janvier 2009 portant nomination de M. Didier MONTCHAMP, Sous-
Préfet, en qualité de Secrétaire Général de la préfecture des Hauts-de-Seine ;
VU l'arrêté préfectoral n°2010-075 du 29 juin 2010 portant délégation de signature à M. Didier MONTCHAMP,
Secrétaire Général de la préfecture des Hauts-de-Seine ;
VU le décret du Président de la République du 23 décembre 2010 portant nomination de M. Michel FUZEAU, Préfet
de l'Essonne ;
VU le décret du Président de la République du 12 juin 2012 portant nomination de M. Alain ESPINASSE, Sous-
Préfet, en qualité de Secrétaire Général de la préfecture de l'Essonne ;
AVENUE DU GENERAL RE SAMERARES GRE EU RARE - - 01 49 66 60 00 Page 175 e-Marne. pré] VU l'arrêté préfectoral n°2012-PREF-MC-035 du 19 septembre 2012 portant délégation de signature à M. Alain
ESPINASSE, Secrétaire Général de la préfecture de l'Essonne ;
VU la demande du 11 septembre 2012 par laquelle la mairie de Fresnes — Direction de l'administration générale, de
la commande publique et de l'urbanisme — Service des affaires juridiques - Hôtel de ville, 1 place Pierre et Marie
Curie — 94260 FRESNES, par l'intermédiaire de son délégataire la société SOFREGE, allée de l'abreuvoir - 94260
FRESNES a sollicité d'une part une autorisation de recherche d’un gîte géoïthermique au Dogger et d'autre part, une autorisation d'ouverture de travaux de forages (réalisation d'un triplet géothermique) ;
VU le dossier produit à l'appui de la demande, comportant une étude d'impact :
VU le rapport du service en charge de la police des mines de la Direction régionale et interdépartementale de
l'Environnement et de l'Energie d'Ile-de-France — Service Eau, Sous-sol, du 20 novembre 2012, déclarant techniquement recevable le dossier et proposant un périmètre d'enquête comprenant les communes de Fresnes,
Chevilly-Larue, Rungis (94), Antony (92), Wissous (91) ;
VU l'avis de l'autorité environnementale daté du 22 novembre 2012 et mis en ligne sur le site internet de la préfecture
du Val-de-Marne ;
VU la décision N°E12000215 /77 du Tribunal Administratif de Melun du 23 janvier 2013 désignant Madame Marie-
José ALBARET-MADARAC, chargée de mission Gaz de France en retraite, en qualité de commissaire
enquêteur titulaire et Monsieur Alexandre OSSADZOW, ingénieur des Ponts et Chaussées en retraite, en qualité de commissaire enquêteur suppléant ;
CONSIDERANT le dossier suffisamment complet et régulier pour être soumis à enquête publique ;
SUR proposition des Secrétaires Généraux des préfectures du Val-de-Marne, des Hauts-de-Seine et de l'Essonne ;
ARRETENT
ARTICLE 1 : Conformément aux dispositions de l'article R 123-9 du code de l'environnement, il sera procédé à une
enquête publique pendant 32 jours consécutifs, du 2 avril 2013 au 3 mai 2013 inclus, sur le territoire des
communes de Fresnes, Chevilly-Larue, Rungis (94), Antony (92) et Wissous (91) suite à la demande présentée
par la mairie de Fresnes portant sur une autorisation de recherche de gîte géothermique au Dogger ainsi que sur une
autorisation d'ouverture de travaux miniers. Cette demande a pour objet la réalisation du troisième forage de production géothermale à Fresnes.
ARTICLE 2 : Le siège de l'enquête est fixé à la mairie de Fresnes - Hôtel de Ville, 1 place Pierre et Marie Curie —
94260 FRESNES.
ARTICLE 3: Le public sera informé par la publication d'un avis annonçant l'ouverture de l'enquête, publié en
caractères apparents quinze jours au moins avant le début des enquêtes et rappelé dans les huit premiers jours de
celles-ci dans deux journaux régionaux où locaux diffusés dans les départements du Val-de-Marne, des Hauts-de- Seine et de l'Essonne.
Quinze jours au moins avant l'ouverture de l'enquête et durant toute la durée de celle-ci, cet avis sera publié par voie
d'affiches dans les locaux des préfectures du Val-de-Marne, des Hauts-de-Seine et de l'Essonne et mis en ligne sur leur site internet.
Cet avis sera publié dans les mêmes conditions de délai et de durée par voie d'affiches, et éventuellement par tout autre procédé, par le soins des maires des communes de Fresnes, Chevilly-Larue, Rungis (94), Antony (92) et
Wissous (91) ainsi que sur les lieux ou au voisinage de la réatisation du projet. Les affiches devront être visibles et
lisibles de la voie publique.
L'accomplissement de ces formalités de publicité sera certifié, chacun en ce qui le concerne, par le préfet du Val-de-
Marne et par les maires concernés à l'issue de l'enquête.
Page 176 Arrêté N°2013064-0006 - 14/03/2013 ARTICLE 4 : Pendant la durée de l'enquête, le public pourra consulter le dossier d'enquête aux jours et heures
d'ouverture habituelle des bureaux dans les mairies de Fresnes, Chevilly-Larue, Rungis (94), Antony (92) et Wissous
(91).
Une synthèse du dossier sera consultable sur le site internet de la préfecture du Val-de-Marne à l'adresse suivante :
www.val-de-marne.gouv.fr/annonces & avis/enquêtes et consultations publiques
Le public pourra consigner ses observations, propositions et contre-propositions sur le registre d'enquête, établi sur
feuillets non mobiles, coté et paraphé par le commissaire enquêteur à la mairie de FRESNES {Hôtel de Ville, 1 place
Pierre et Marie Curie) aux jours et heures d'ouverture habituelle des services.
Il pourra également les adresser par correspondance, au siège de l'enquête, à l'attention du commissaire enquêteur.
Ces observations seront annexées au registre d'enquête. Elles seront tenues à la disposition du public au siège de
l'enquête dans les meilleurs délais.
Toute information relative au projet de forage pourra être demandée auprès de la Direction de l'administration
générale, de la commande publique et de l'urbanisme, hôtel de ville, 94260 FRESNES.
ARTICLE 8 : Le commissaire enquêteur, Madame Marie-José ALBARET-MADARAC, chargée de mission Gaz de
France en retraite, se tiendra à la disposition du public pour recevoir ses observations écrites et orales sur ce
dossier :
en mairie de FRESNES -— Hôtel de Ville, 1 place Pierre et Marie Curie — 94260 FRESNES
aux jours et heures suivants :
- mardi 2 avril 2013 de 13h30 à 17h30
- samedi +3 avril 2013 de 8h30 à 12h
- lundi 22 avril 2013 de 13h30 à 17h30
- vendredi 3 mai 2013 de 13h30 à 17h30
En cas d'empêchement, Madame Marie-José ALBARET-MADARAC sera suppléée par Monsieur Alexandre
OSSADZOW, ingénieur des Ponts et Chaussées en retraite.
ARTICLE 6: A l'expiration du délai de l'enquête, le registre sera mis sans délai à disposition du commissaire
enquêteur et clos par lui.
Dès réception du registre et des documents annexés, celui-ci rencontrera dans la huïitaine le responsable du projet
(la mairie de Fresnes) et lui communiquera les informations écrites et orales consignées dans un procès-verbal de
synthèse. Celle-ci disposera alors d'un délai de quinze jours pour produire ses observations éventuelles.
Dans un délai de trente jours à compter de la date de clôture de l'enquête, le commissaire enquêteur adressera le
dossier d'enquête accompagné du registre et des pièces annexées ainsi que son rapport et ses conclusions
motivées en précisant si elles sont favorables, favorables sous réserves ou défavorables au projet, au Préfet du Val-
de-Marne (Direction des Affaires Générales et de l'Environnement — Bureau des Installations Classées et de la
Protection de l'Environnement — Section Environnement).
Le commissaire enquêteur transmettra simultanément une copie du rapport et des conclusions motivées à Madame
la présidente du Tribunal Administratif de Melun.
ARTICLE 7 : Le Préfet du Val-de-Marne adressera, dès réception, copie du rappoit et des conclusions du
commissaire enquêteur au responsable du projet, aux maires des communes concernées ainsi qu'aux préfets des
Hauts-de-Seine et de l'Essonne pour y être tenue à la disposition du public pendant un an à compter de la date de
clôture de l'enquête.
Ces documents seront mis en ligne sur le site internet visé à l'article 4 pendant la même durée.
Arrêté N°2013064-0006 - 14/03/2013 Page 177 ARTICLE 8 : L'indemnisation du commissaire enquêteur ainsi que les frais d'affichage et de publication sont à la
charge du responsable du projet.
ARTICLE 9 : Les maires des communes de Fresnes, Chevilly-Larue, Rungis (94), Antony (92) et Wissous (91) seront
appelés à donner leur avis sur la demande d'autorisation dans un délai d'un mois à compter de la clôture de
l'enquête.
ARTICLE 10 : A l'issue de la procédure, les Préfets du Val-de-Marne, des Hauts-de-Seine et de l'Essonne prendront,
par arrêté interpréfectoral, une décision d'autorisation ou de refus des demandes présentées par la mairie de
Fresnes.
ARTICLE 11 : Les Secrétaires Généraux des préfectures du Val-de-Marne, des Hauts-de-Seine et de l'Essonne, les
maires des communes de Fresnes, Chevilly-Larue, Rungis (94), Antony (92) et Wissous (91) ainsi que le
commissaire enquêteur, sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté qui sera publié
aux recueils des actes administratifs des préfectures du Val-de-Marne, des Hauts-de-Seine et de l'Essonne et mis en
ligne sur leurs sites internet respectifs.
Faità Créteil le Ÿ5 #ARS 2043
Le Préfet du Val-de-Marne, Le Préfet des Hauts-de-Seine,
Pour le Préfet et par délégation, Pour le Préfet et par délégation,
Le Secrétaire Général, Lé Secrétaire Général,
= Ce Préfet de l'Essonne, Christian ROCK Pour le Préfet et par délégation, Didier MONTCHAMP Pour le Secrétaire Général absent,
Page 178 Arrêté N°2013064-0006 - 14/03/2013