Conseil Municipal - reunion du conseil municipal 14102019

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Conseil Municipal - reunion du conseil municipal 14102019 Document publié le Lundi 14 octobre 2019 par la commune d'Amfreville. Lien du pdf (Conseil Municipal - reunion du conseil municipal 14102019)Thèmes du document : Aménagement du territoire, Investissement et développement économique, Logement, REUNION DU CONSEIL MUNICIPAL 14102019.docx 1

Mairie d’Amfreville

Séance du 14 octobre 2019

COMPTE-RENDU DU CONSEIL MUNICIPAL

DU LUNDI 14 OCTOBRE 2019

20 heures 30

Date de la convocation : 7 octobre 2019

Date d’affichage : 7 octobre 2019

Etaient présents :

M. X. MADELAINE Le Maire, M. P. BOSSEBOEUF, Mme H. BANDZWOLEK, M. S. DESNOS, M. Isabelle LIEGARD, Mr B. LEDRU, Mme B. FABRE, Mme K. LEPETIT, Mme M.C.GEERTS et Mme B.NUYTEN formant la majorité des membres en exercice. Absents :

Mr JC. BUTEAU donne pouvoir à Mme H. BANDZWOLEK

Mme C. LECHARPENTIER donne pouvoir à M. S. DESNOS

M. F. LAMOTTE donne pouvoir à M. X. MADELAINE

Mr L. PARDOEN,

M. M. TANTALIN

Mme I.LIEGARD est élue secrétaire.

Approbation du comptes rendus du conseil du 9 septembre 2019

Monsieur le Maire demande aux membres présents s’ils ont des remarques à formuler vis-à-vis du compte rendu du Conseil Municipal du 9 septembre 2019. Il est procédé à l’adoption desdits comptes rendus à l’unanimité, excepté M.S.DESNOS qui n’était pas présent au moment du vote.

Informations du Maire

Monsieur le Maire informe le conseil municipal :

1 Réouverture de l’APC dans ses locaux le 12 septembre 2019. Informations diverses sur jours et horaires d’ouverture qui vont changer courant décembre 2019, et les missions réactualisées en cours d’étude.

3.Travaux de la Maison Médicale.

Pour donner suite à l’audit et l’appel d’offre pour les travaux de chauffage de la Maison Médicale, une visite des entreprises a eu lieu semaine 34, vers le 20 août 2019. 3 devis nous ont été présentés :

- Normandie Chauffage, qui ne répond pas à l’intégralité de la demande - GTEC, qui apporte l’avantage de remplir l’installation avec de l’eau adoucie

- Larcher, très chère et ne remplit pas l’installation de chauffage avec de l’eau adoucie

L’entreprise GTEC semble la mieux-disante. Il nous est conseillé de prendre l’option Adoucisseur d’appoint.

Le devis de GTEC, d’un montant de 16 250,09€ comprend :

- Le désembouage de l’installation et les travaux de chaufferie conformément au cahier des charges initial, pour un montant de 14 113.35€ TTC,

- Option adoucisseur pour un montant de 1 011.48€REUNION DU CONSEIL MUNICIPAL 14102019.docx 2

- Mise ne place d’un régulateur d’ambiance avec horloge pour un montant de 559.32€

- La maintenance préventive pour un montant de 566.64€

La répartition de la somme de 16 250 ,09€ peut être répartie de la façon suivante : - En fonctionnement, 6 398,58€

- En investissement, 9 851.51€

Si nous passons commande, nous préciserons que l’entreprise devra : - Garantir le chauffage des locaux en calculant elle-même les besoins et installer les moyens nécessaires

- Réaliser er fournir avec son dossier des ouvrages exécutés les analyses d’eau après travaux en mise en service et les fiches des essais - Préciser les délais de réalisation

Pour la maintenance préventive il faudra prendre contact avec les entreprises pour définir le périmètre, les délais d’intervention, les fréquences de visite ...

Décisions du Maire : prises en vertu d’une délégation donnée par le Conseil

2019/45 Contrat contrôle poteaux incendie sur la com-

mune SAUR 1 354,80 €

2019/46 Contrat entretien terrain football 2019/2020 SPARFEL 34 237,92 €

2019/47 Remplacement de la porte coulissante atelier ST ESNAULT Charpente 2 078,15 €

2019/48 Renouvellement des licences Office mairie biblio- thèque MEDIACOM Système 765,56 €

2019/49

Contrat prêt matériels scénique festival Brassens DEPARTEMENT 434,74 €

2019/50

Busage assainissement basse écarde EUROVIA 4 515,60 €

2019/51 Réfection voirie Ferme des commandos LEBLOIS ENVIRON-

NEMENT 2 394,00 €

2019/52 Travaux signalisation rue Dolton

VALETTE SYLVAIN 1 620,00 €

2019/53 Suppression platelage bois accès le plain église

VALETTE SYLVAIN 931,20 €

2019/54 Déplacement arrêt de bus le plain

VALETTE SYLVAIN 2 336,21 €

2019/55 Création places stationnement le plain

VALETTE SYLVAIN 780,00 €

2019/56 Remplacement armoire électrique suite dégâts des eaux du stade CONFORTECH 4 285,80 € REUNION DU CONSEIL MUNICIPAL 14102019.docx 3

Délibérations :

2019/65 Admissions en non-valeur

Monsieur le Maire fait part de la proposition de Madame la Trésorière de Mondeville par courriel explicatif en date du 10 septembre 2019 de mettre en non-valeur des créances irrécouvrables.

Il est proposé au conseil d’admettre en non-valeur les titres de recette : - Titre 1051 pour l’exercice 2018 d’un montant de 26.18 €

- Titre 467 pour l’exercice 2019 d’un montant de 0.20 €

Après en avoir délibéré,

Le Conseil municipal :

- Décide d’admettre en non-valeur les titres 1051 de 2018 et 467 de 2019 pour un montant total de 26.38 €

- Dit que les crédits sont inscrits en dépense au budget 2019

VOTANTS POUR CONTRE ABSTENTIONS

13 13 0 0

2019/66 Budget communal décision modificative n°1

Vu le code général des collectivités territoriales,

Vu les instructions comptables M14,

Considérant qu’il est nécessaire de procéder à un ajustement des crédits prévus au budget initial 2019.

Le conseil municipal après en avoir délibéré, décide d’inscrire les éléments suivants

Investissement :

Chapitr

e

Article Libellé Dépenses Recettes

204 20422 Subventions d’équipement aux

personnes de droit privé,

bâtiments et installations

30 000€

041 20442

2

Subventions d’équipement aux

personnes de droit privé,

bâtiments et installations

-30 000€

VOTANTS POUR CONTRE ABSTENTIONS

13 13 0 0

2019/67 Amortissement

Monsieur le Maire rappelle au Conseil municipal qu’il n’y a plus d’amortissement pour les Communes de moins de 3500 habitants en application des dispositions des articles L 2321-2, 27° et L 2321-3 du code général des collectivités territoriales.

Seul le compte 204 est obligatoirement amortissable. Les subventions d’équipements versées sont amorties sur une durée maximale : REUNION DU CONSEIL MUNICIPAL 14102019.docx 4

- 5 ans lorsqu’elles financent des biens mobiliers

- 30 ans lorsqu’elles financent des biens immobiliers

- 40 ans lorsqu’elles financent des infrastructures

Par suite de la Décision Modificative n°1 qui inscrit 30 000€ de recettes au chapitre 204, compte 20422, concernant la subvention d’équipement versée à l’organisme de droit privé SOLIHA relative à la réhabilitation de l’ancienne poste, il est préconisé d’amortir sur une durée de 30 ans la subvention versée pour ce bien immobilier.

Le conseil municipal après en avoir délibéré,

- Décide d’amortir sur une durée de 30 ans la subvention versée pour ce bien immobilier. - Autorise le Maire à signer tout document s’y afférant.

VOTANTS POUR CONTRE ABSTENTIONS

13 13 0 0

2019/68 Garantie d’emprunt Calvados Habitat, modification

Lors du conseil Municipal du 5 novembre 2018 a été voté la délibération 85/2018 à la suite de la sollicitation de la société Calvados Habitat pour obtenir une garantie de la Commune de AMFREVILLE pour deux emprunts d’un montant de 748 895 € (sept dent quarante-huit mille neuf cent quatre- vingt-cinq euros) à effectuer auprès de la Caisse des Dépôts et Consignations en complément du prêt garanti en avril 2018 auprès de la société ARKEA en vue de financer la construction de 12 logements locatifs sociaux situés à Amfreville.

Calvados Habitat nous a recontacté en septembre 2019 pour annuler et remplacer cette délibération, par suite de l’oubli d’une phrase dans le libellé : Le Conseil municipal :

- Accorde sa garantie à hauteur de 100 % pour le remboursement d’un prêt d’un montant total de 748985 € souscrit par l’emprunteur auprès de la Caisse des Dépôts et Consignations, selon les caractéristiques financières et aux charges et conditions du Contrat de prêt n° 84408 constitué de 2 lignes du Prêt annexé à la présente délibération. LE DIT CONTRAT EST JOINT EN ANNEXE ET FAIT PARTIE INTEGRANTE DE LA PRESENTE DELIBERATION.

- La garantie est accordée aux conditions suivantes : la garantie de la Commune est accordée pour la durée totale du prêt et jusqu’à complet remboursement de celui-ci et porte sur l’ensemble des sommes contractuellement dues par l’emprunteur dont il ne serait pas acquitté à la date d’exigibilité. Sur notification de l’impayé par lettre simple de la Caisse des dépôts et Consignations, la Collectivité s’engage dans les meilleurs délais à se substituer à l’emprunteur pour son paiement, en renonçant au bénéfice de discussion et sans jamais opposer le défaut de ressources nécessaires à ce règlement.

- S’engage pendant toute la durée du prêt à libérer, en cas de besoin, des ressources suffisantes pour couvrir les charges du prêt.

VOTANTS POUR CONTRE ABSTENTIONS

13 13 0 0

2019/69 Dénomination d’une impasse de la Commune REUNION DU CONSEIL MUNICIPAL 14102019.docx 5

La dénomination des voies communales est laissée au libre choix du Conseil municipal.

La numérotation des habitations constitue une mesure de police générale que le maire peut prescrire en application de l’article L 2213-28 du CGCT aux termes duquel « dans toutes les Communes où l’opération est nécessaire, le numérotage des maisons est exécuté à la charge de la Commune. L’entretien du numérotage est à la charge du propriétaire qui doit se conformer aux instructions ministérielles. » Suite à la création d’une nouvelle résidence comportant une voie de desserte, il convient pour faciliter le repérage, pour les services de secours, le travail des préposés de la Poste et d’autres services publics ou commerciaux, la localisation GPS, d’identifier clairement les adresses des immeubles et de procéder à leur numérotation.

Sur les conseils de la Poste, il a été demandé de dénommer l’impasse qui mène à la caserne.

En effet, l’accès des propriétés donnant sur cette impasse comporte un défaut d’adressage.

Monsieur le Maire propose donc de nommer cette impasse « Impasse Sainte Barbe».

Le conseil municipal après en avoir délibéré,

- Adopte la dénomination « Impasse Sainte Barbe »

VOTANTS POUR CONTRE ABSTENTIONS

13 11 0 2

2019/70 Débat sur les orientations du PADD

Monsieur le Maire rappelle que le Conseil municipal a prescrit la révision du PLU de la Commune d’Amfreville le 27 février 2017. Les objectifs poursuivis par la commune dans le cadre de la révision du PLU sont :

- Intégrer les dernières évolutions règlementaires (Grenelle, ALUR, Macron, décrets, ...) ;

- Prendre en compte les évolutions territoriales et leurs conséquences règlementaires (changement de SCOT) ;

- Amorcer une nouvelle étape de développement en adaptant l’urbanisation afin de soutenir la croissance démographique et de pallier au vieillissement de la population observé ;

- Assurer un développement durable du territoire communal en privilégiant la densification et l'extension du bourg et en facilitant les circulations douces inter-quartiers et la desserte des nouvelles zones d'habitat ; - Redéfinir les emplacements réservés pour :

• Développer le réseau de circulations douces (liaisons piétonnes et / ou cyclables) ;

• Renforcer la sécurité sur le réseau viaire de la commune (RD 514, rue du bac du port, entrée sud-est du bourg) ;

• Garantir l’extension du cimetière ;

• Permettre une meilleure gestion du stationnement sur la commune. - Travailler en collaboration avec la commune voisine de Bréville-les-Monts sur les possibilités de dessertes et de liaisons nouvelles entre les deux territoires et la mutualisation des services et des équipements publics.

- Préserver les espaces agricoles ouverts du plateau et du versant, le patrimoine naturel, les paysages et la biodiversité : prairies humides des marais de la basse vallée et de l'estuaire de l'Orne, coteaux boisés du hameau de l'Écarde, ceinture bocagère du bourg d'Amfreville,

- Valoriser le patrimoine bâti communal constitué notamment de grands corps de fermes insérés dans le centre bourg.REUNION DU CONSEIL MUNICIPAL 14102019.docx 6

L’article L151-2 du code de l’urbanisme dispose que les PLU comportent un projet d’aménagement et de développement durable (PADD). Selon l’article L151-5 du code de l’urbanisme, ce PADD définit : - Les orientations générales des politiques d'aménagement, d'équipement, d'urbanisme, de paysage, de protection des espaces naturels, agricoles et forestiers, et de préservation ou de remise en bon état des continuités écologiques ;

- Les orientations générales concernant l'habitat, les transports et les déplacements, les réseaux d'énergie, le développement des communications numériques, l'équipement commercial, le développement économique et les loisirs, retenues pour l'ensemble de l'établissement public de coopération intercommunale ou de la commune.

Il fixe des objectifs chiffrés de modération de la consommation de l'espace et de lutte contre l'étalement urbain.

Une première réunion avec les Personnes publiques associées a eu lieu le 11 juillet 2018, et une seconde est fixée au Jeudi 24 Octobre 2019. Une première réunion publique s’est tenue le 13 septembre 2018, une seconde le mercredi 18 septembre 2019.

Monsieur le Maire indique que le PADD a été transmis aux Conseillers municipaux et qu’il a fait l’objet de plusieurs présentations en commissions urbanisme auxquels tous les élus étaient conviés.

Le conseil municipal a débattu des orientations générales du PADD. La tenue de ce débat est formalisée par la présente délibération à laquelle est annexée le projet de PADD.

VOTANTS POUR CONTRE ABSTENTIONS

13 13 0 0

2019/71 Dénomination d’une impasse de la Commune

La dénomination des voies communales est laissée au libre choix du Conseil municipal.

La numérotation des habitations constitue une mesure de police générale que le maire peut prescrire en application de l’article L 2213-28 du CGCT aux termes duquel « dans toutes les Communes où l’opération est nécessaire, le numérotage des maisons est exécuté à la charge de la Commune. L’entretien du numérotage est à la charge du propriétaire qui doit se conformer aux instructions ministérielles. »

Suite à la création d’une nouvelle résidence comportant une voie de desserte, il convient pour faciliter le repérage, pour les services de secours, le travail des préposés de la Poste et d’autres services publics ou commerciaux, la localisation GPS, d’identifier clairement les adresses des immeubles et de procéder à leur numérotation.

Monsieur le Maire propose de nommer l’impasse qui se trouve à l’intérieur de la Résidence située au 18 rue mésaise « Impasse de l’Ancien Lavoir »

Le conseil municipal après en avoir délibéré,

- Adopte la dénomination « Impasse de l’Ancien Lavoir »

VOTANTS POUR CONTRE ABSTENTIONS

13 7 0 6

L’ordre du jour étant épuisé, la séance est levée à 21h57REUNION DU CONSEIL MUNICIPAL 14102019.docx 7

ETAT DE PRESENCE CONSEIL MUNICIPAL DU 14 octobre 2019

PRESENTS ABSENTS EXCUSES POUVOIRS

Monsieur MADELAINE Xavier x

Monsieur BOSSEBOEUF Philippe x

Madame BANDZWOLEK Hélène x

Monsieur BUTEAU Jean-Claude x H.BANDZWOLEK

Madame LECHARPENTIER Christelle x S.DESNOS

Madame LIEGARD Isabelle x

Monsieur DESNOS Serge x

Madame FABRE Bernadette x

Monsieur LAMOTTE Frédéric x X.MADELAINE

Monsieur TANTALIN Mickaël x

Madame LE PETIT Karine x

Monsieur PARDOEN Laurent x x

Monsieur LEDRU Bernard x

Madame GEERTS Marie-Christine x

Madame NUYTEN Brigitte x

Présents : 10

Absents : 5

Pouvoirs : 3

Votants : 13