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Déliberation - 202505 034 TPN
Document publié le Jeudi 19 juin 2025 par la commune de Marcillac-Vallon.
Lien du pdf (Déliberation - 202505 034 TPN)
Thèmes du document : Institutions publiques, Justice et droit, Collectivités territoriales,
REPUBLIQUE FRANCAISE
DEPARTEMENT DE L’AVEYRON
Nombre de Membres
Afférents au Conseil Municipal
En exercice
Qui ont pris part à la délibération
Vote
Pour
Contre
Abstentions
Date de la convocation
12/06/2025
Date d’affichage
16/06/2025
19
17
14
14
0
0
Séance du 19 juin 2025
-------------------------------
L’AN DEUX MILLE VINGT-CINQ et le DIX-NEUF JUIN à 20
heures 30 minutes, le Conseil Municipal régulièrement convoqué, s’est
réuni au nombre prescrit par la loi, dans le lieu habituel de ses séances,
sous la présidence de Monsieur Jean-Philippe PÉRIÉ, Maire.
Présents : 12
Jean-Philippe PÉRIÉ, Alain BIAGI, Stéphanie BORREL, Fabien
CABROLIER, Albert CANTALOUBE, Rodolphe DELETAGE, Nathalie
GELY, Didier LAURENS, Patrick LEGER, José LOPEZ, Pascal MIR,
Bruno SELAS.
Absents excusés : 5 (dont 2 pouvoirs)
Edwige BOUDOU, a donné pouvoir à Patrick LEGER,
Nelly DAUDE, a donné pouvoir à Stéphanie BORREL,
Jérôme FRANQUES, absent excusé,
Laura JARROUSSE, absente excusée,
Estelle BIER, absente excusée.
Secrétaire de séance : Stéphanie BORREL
Délibération n° 2025/05/034 – Ecole Jean Auzel – Classe bleue
Participation au coût du transport des élèves
Monsieur le Maire rappelle aux membres du conseil municipal que par délibération du 24 avril 2025, le conseil municipal a acté la prise en charge d’une partie des frais de transport des élèves dans le cadre de la mise en œuvre du dispositif « Classe bleue » par l’école Jean Auzel.
Monsieur le Maire précise que le coût du transport et les modalités de mise en œuvre ayant évolué, il convient de délibérer à nouveau sur ce sujet.
Monsieur le Maire rappelle que ce dispositif s’adresse aux enfants de 3 à 6 ans et consiste à leur proposer une séance de natation tous les jours pendant deux semaines consécutives, avec pour finalité de développer et mettre en œuvre un plan d'aisance aquatique.
A l'issue de cette classe bleue, les enfants pourront évoluer en toute sécurité affective et objective. Cette année, les élèves de MS, GS et CP sont concernés, ils sont au nombre de 29. L’école étant située sur une commune qui dispose d'une piscine communale, l'ANS (Agence Nationale du Sport) ne participe pas au financement du transport des élèves jusqu’à la piscine. L'année précédente, la Communauté de Communes avait obtenu des aides de l’ANS et pris en charge la totalité du coût du transport.
Cette année, le coût total du transport, pour 8 aller/retour à la piscine s'élève à 1 007,08 €. La Communauté de Communes, ne percevant aucune aide de l’ANS, ne financera qu’une partie du coût du transport, à savoir 4 aller/retour.
Monsieur le Maire propose de financer les frais de transport restant à charge, à savoir 4 aller/retour à la piscine, pour un montant de 503,54 €.
Après en avoir délibéré, le conseil municipal, à l’unanimité des membres présents ou représentés, décide : - d’approuver la prise en charge d’une partie des frais de transport des élèves de l’école Jean Auzel dans le cadre du dispositif « Classe bleue », à hauteur de 503,54 €,
- de dire que la délibération n° 2025/04/025 du 24 avril 2025 est nulle et non avenue, - d’autoriser M. le Maire à signer tout document nécessaire à la mise en œuvre de la présente décision.
Ainsi fait et délibéré à Marcillac-Vallon, les jour, mois et an susdits
Pour extrait conforme,
Le Maire, Jean-Philippe PÉRIÉ
Acte rendu exécutoire,
Après transmission par voie dématérialisée
En Préfecture le :
Publication le :
Le Maire, Jean-Philippe PÉRIÉ
EXTRAIT DU REGISTRE
des Délibérations du Conseil Municipal
de la Commune de MARCILLAC-VALLON
Accusé de réception en préfecture
012-211201389-20250619-202505_034-DE
Reçu le 25/06/2025