Offres
API
Connexion
Documents similaires
Déliberation - 202505 038 TPN
Déliberation - 202505 033 TPN
Déliberation - 202505 034 TPN
Déliberation - 202505 037 TPN
Déliberation - 202505 032 TPN
Déliberation - 202505 031 TPN
Déliberation - 202505 035 TPN
Déliberation - 202604 036 TPN
Déliberation - 202502 016 TPN
Déliberation - 202508 051 TPN
Déliberation - 202505 036 TPN
Document publié le Jeudi 19 juin 2025 par la commune de Marcillac-Vallon.
Lien du pdf (Déliberation - 202505 036 TPN)
Thèmes du document : Institutions publiques, Justice et droit, Culture et patrimoine,
REPUBLIQUE FRANCAISE
DEPARTEMENT DE L’AVEYRON
Nombre de Membres
Afférents au Conseil Municipal
En exercice
Qui ont pris part à la délibération
Vote
Pour
Contre
Abstentions
Date de la convocation
12/06/2025
Date d’affichage
16/06/2025
19
17
14
11
0
3
Séance du 19 juin 2025
-------------------------------
L’AN DEUX MILLE VINGT-CINQ et le DIX-NEUF JUIN à 20
heures 30 minutes, le Conseil Municipal régulièrement convoqué, s’est
réuni au nombre prescrit par la loi, dans le lieu habituel de ses séances,
sous la présidence de Monsieur Jean-Philippe PÉRIÉ, Maire.
Présents : 12
Jean-Philippe PÉRIÉ, Alain BIAGI, Stéphanie BORREL, Fabien
CABROLIER, Albert CANTALOUBE, Rodolphe DELETAGE, Nathalie
GELY, Didier LAURENS, Patrick LEGER, José LOPEZ, Pascal MIR,
Bruno SELAS.
Absents excusés : 5 (dont 2 pouvoirs)
Edwige BOUDOU, a donné pouvoir à Patrick LEGER,
Nelly DAUDE, a donné pouvoir à Stéphanie BORREL,
Jérôme FRANQUES, absent excusé,
Laura JARROUSSE, absente excusée,
Estelle BIER, absente excusée.
Secrétaire de séance : Stéphanie BORREL
Délibération n° 2025/05/036 – Dénomination du bâtiment de l’ancien presbytère
Monsieur le Maire informe les membres du conseil municipal que les travaux de réhabilitation de l’ancien presbytère étant terminés, il convient d’attribuer un nom à l’édifice.
Il précise que la dénomination d’un équipement public relève de la compétence du conseil municipal qui, en vertu de l’article L2121-29 du Code Général des Collectivités Territoriales « règle par ses délibérations les affaires de la Commune ».
De plus, la dénomination d’un lieu ou équipement public doit être conforme à l’intérêt public local. Dans ces conditions, cette dénomination ne doit être de nature ni à provoquer des troubles à l’ordre public, ni à heurter la sensibilité des personnes ou l’image de la Ville. La dénomination d’un lieu ou équipement public doit également respecter le principe de neutralité du service public qui s’oppose à ce que soient apposés sur les édifices publics des signes symbolisant la revendication d’opinions politiques religieuses ou philosophiques.
Monsieur le Maire rappelle que par le biais des bulletins municipaux des 3ème et 4ème trimestres de l’année 2024, la population a été invitée à proposer un nouveau nom pour le bâtiment, connu comme étant l’ancien presbytère, qui accueille dorénavant l’Ecole de Musique Conques-Marcillac, l’Harmonie de Marcillac et la Bibliothèque Municipale.
Compte-tenu de ce qui précède, Monsieur le Maire propose de donner la dénomination suivante au bâtiment : « ESPACE DE LA MURETTE ».
Après en avoir délibéré, le conseil municipal, à 11 voix POUR et 3 ABSTENTIONS (GELY, LAURENS, SELAS), décide :
- de dire que le bâtiment accueillant l’Ecole de Musique Conques-Marcillac, l’Harmonie de Marcillac et la Bibliothèque Municipale est dénommé « ESPACE DE LA MURETTE ».
- d’autoriser M. le Maire à signer tout document nécessaire à la mise en œuvre de la présente décision.
Ainsi fait et délibéré à Marcillac-Vallon, les jour, mois et an susdits
Pour extrait conforme,
Le Maire, Jean-Philippe PÉRIÉ
Acte rendu exécutoire,
Après transmission par voie dématérialisée
En Préfecture le :
Publication le :
Le Maire, Jean-Philippe PÉRIÉ
EXTRAIT DU REGISTRE
des Délibérations du Conseil Municipal
de la Commune de MARCILLAC-VALLON
Accusé de réception en préfecture
012-211201389-20250619-202505_036-DE
Reçu le 25/06/2025