Offres
API
Connexion
Documents similaires
Déliberation - 202505 038 TPN
Déliberation - 202505 033 TPN
Déliberation - 202505 034 TPN
Déliberation - 202505 036 TPN
Déliberation - 202505 032 TPN
Déliberation - 202505 031 TPN
Déliberation - 202505 035 TPN
Déliberation - 202604 037 TPN
Déliberation - 202506 040 TPN
Déliberation - 202508 063 TPN
Déliberation - 202505 037 TPN
Document publié le Jeudi 19 juin 2025 par la commune de Marcillac-Vallon.
Lien du pdf (Déliberation - 202505 037 TPN)
Thèmes du document : Institutions publiques, Justice et droit, Consommateurs,
REPUBLIQUE FRANCAISE
DEPARTEMENT DE L’AVEYRON
Nombre de Membres
Afférents au Conseil Municipal
En exercice
Qui ont pris part à la délibération
Vote
Pour
Contre
Abstentions
Date de la convocation
12/06/2025
Date d’affichage
16/06/2025
19
17
14
14
0
0
Séance du 19 juin 2025
-------------------------------
L’AN DEUX MILLE VINGT-CINQ et le DIX-NEUF JUIN à 20
heures 30 minutes, le Conseil Municipal régulièrement convoqué, s’est
réuni au nombre prescrit par la loi, dans le lieu habituel de ses séances,
sous la présidence de Monsieur Jean-Philippe PÉRIÉ, Maire.
Présents : 12
Jean-Philippe PÉRIÉ, Alain BIAGI, Stéphanie BORREL, Fabien
CABROLIER, Albert CANTALOUBE, Rodolphe DELETAGE, Nathalie
GELY, Didier LAURENS, Patrick LEGER, José LOPEZ, Pascal MIR,
Bruno SELAS.
Absents excusés : 5 (dont 2 pouvoirs)
Edwige BOUDOU, a donné pouvoir à Patrick LEGER,
Nelly DAUDE, a donné pouvoir à Stéphanie BORREL,
Jérôme FRANQUES, absent excusé,
Laura JARROUSSE, absente excusée,
Estelle BIER, absente excusée.
Secrétaire de séance : Stéphanie BORREL
Délibération n° 2025/05/037 – Bibliothèque municipale – Modalités d’adhésion
Monsieur le Maire informe les membres du conseil municipal que dans le cadre de la mise en réseau des bibliothèques du territoire, il est souhaité une harmonisation des modalités d’adhésion, qui se traduira notamment par la mise en place d’une carte d’adhésion unique permettant à l’adhérent de profiter de l’ensemble des services des bibliothèques du réseau.
Cette harmonisation nécessite également une réflexion sur la tarification du prêt des ouvrages détenus par les bibliothèques, étant précisé que les articles L 320-3 et L320-4 du Code du Patrimoine stipulent que « L’accès aux bibliothèques municipales et intercommunales est libre » et « L’accès aux bibliothèques municipales et intercommunales et la consultation sur place de leurs collections sont gratuits ». Monsieur le Maire précise que, sur le territoire de la Communauté de Communes Conques Marcillac, les services de seulement 2 des 13 bibliothèques sont payants. Il rappelle que l’accès aux services de la bibliothèque municipale de Marcillac-Vallon sont actuellement gratuits.
Après en avoir délibéré, le conseil municipal, à l’unanimité des membres présents ou représentés, décide : - de maintenir la gratuité de l’adhésion à la bibliothèque de Marcillac-Vallon. - d’autoriser Monsieur le Maire à signer tout document nécessaire à la mise en œuvre de la présente décision.
Ainsi fait et délibéré à Marcillac-Vallon, les jour, mois et an susdits
Pour extrait conforme,
Le Maire, Jean-Philippe PÉRIÉ
Acte rendu exécutoire,
Après transmission par voie dématérialisée
En Préfecture le :
Publication le :
Le Maire, Jean-Philippe PÉRIÉ
EXTRAIT DU REGISTRE
des Délibérations du Conseil Municipal
de la Commune de MARCILLAC-VALLON
Accusé de réception en préfecture
012-211201389-20250619-202505_037-DE
Reçu le 25/06/2025