Offres
API
Connexion
Documents similaires
Procès Verbal - proces verbal du conseil municipal du 9 fevrier 20
Compte-Rendu - compte rendu du conseil municipal du 4 fevrier 202
Compte-Rendu - compte rendu du conseil municipal du 13 avril 2017
Conseil Municipal - rapport de presentation du conseil municipal du 9
Compte-Rendu - compte rendu du conseil municipal du 29 fevrier 20
Compte-Rendu - compte rendu du conseil municipal du 11 octobre 20
Compte-Rendu - compte rendu du conseil municipal du 30 juin 2017
Procès Verbal - proces verbal du conseil municipal du 9 fevrier 20
Compte-Rendu - compte rendu du conseil municipal du 29 mars 2017
Compte-Rendu - compte rendu du conseil municipal du 19 decembre 2
Compte-Rendu - compte rendu du conseil municipal du 9 fevrier 2017
Document publié le Jeudi 9 février 2017 par la commune de Chambly.
Lien du pdf (Compte-Rendu - compte rendu du conseil municipal du 9 fevrier 2017)
Thèmes du document : Investissement et développement économique, Aménagement du territoire, Jeunesse,
chanbls
maNiLI.e
Compte-rendu sommaire
de
la
séance
du
Conseil
municipal
du
jeudi
9 février
2017
Le
Con5eil
municipal
de
Chambly
s’est
réuni
en
5éance
ordinaire
le
jeudi
9
février
2017
à
la
Mairie,
Espace François
Mitterrand,
sous
la
présidence
de
Monsieur
le
Maire,
David
LAZARUS.
Présents: David
LAZARUS,
Patrice
GOUIN
(à
partir
de
20h45),
Danièle
BLAS,
Marc
VIRION,
Chrystelle
BERTRAND,
Doriane
FRAYER,
Laurence
LANNOY,
Claudine
SAINT-GAUDENS,
Michel
FRANÇAIX,
Gérard
PAVOT,
Françoise
GALLOU,
Maryse
URIOT,
Dominique
SUHER,
Sylvie
QUENEHE,
Olivier
KRVSIAK,
Christelle
DOUAY,
AIme
LOUET,
Christian
BERTELLE,
Rachel
ALIART-LOPES,
Thibaut
COLLAS,
Fabienne
BIZERAY
et
Pierre
ORVEILLON.
Ont
délégué
leur
droit
de
vote
Marie-France
SERRA,
représentée
par
David
LAZARUS
Rafaél
DA SILVA,
représenté
par
Dominique
SUrFER
Sabrina
GASPARD,
représentée
par
Christelle
DOUAY
Guillaume
NICASTRO,
représenté
par
Olivier
KRYSIAK
Pascal
BOIS,
représenté
par
AIme
LOUET
Absents: Patrice
GOUIN
(jusqu’à
20h45)
Bruno
LUZI
Gilles
VIGNÉ
Assistaient
en
outre
à
la
séance
Mathias
TROGRLIC,
Directeur
Général
des
Services
Aude
FRANK,
Rédacteur
Monsieur
le
Maire,
ouvre
la
séance
à 20
h.
40.
Il
procède
à
l’appel
nominal
des
présents
et
constate
que
le
quorum est
atteint
(21
présents,
3
absents
et
5
pouvoirs, soit
26
votants).
Danièle
BLAS
est
nommée
secrétaire
de
séance.
Le
procès-verbal
du
16décembre2016
est
approlj
jié
à
l’unanimité
(soit
26 voix
pour).
Monsieur
le
Maire
demande
s’il
peut
être
ajouté
à
l’ordre
du
jour
deux
questions supplémentaire
relatives
au
financement
de
la
Plaine
des
Sports
des
Marais
et
du
Pâle Culturel
et
Associatif.
Aucune
objection n’étant
apportée,
ces
points
sont ajoutés
à l’ordre
du
jour.
Arrivée
de
Patrice
GOUIN
à
20h45,
les
votes
suivants
se
feront
sur
27
voix.
C
R.
du
09/02/2017
Page
1 sur
7 RAPPORT
N°1
:
Modification
de
la
régie
de
recettes
« fêtes
foraines
»
Rapporteur:
Marc
VIRION
Par
délibération
en
date
du
17
décembre
2007
a
été
instituée
une
régie
de
recette5
pour
l’encaissement
des
produits d’occupation
du
domaine
public
des installations
foraines (manèges,
stands
et
caravanes).
Afin
d’améliorer
le
dispositif
réglementaire
concernant
les
fêtes
foraines,
il
a
été
décidé
de
subordonner
l’installation des
forains
à
la
conclusion d’une
convention et
au
dépôt
d’un
chèque
de
caution
de
1.000,00
€ et, pour
ce
faire,
il convient
de modifier
la
délibération
sus-mentionnée.
Le
conseil
municipal,
aprè5
en
avoir
délibéré,
A
l’unanimité
(27
voix
pour):
•
DIT
QUE
la
délibération n°6-1
du
17décembre2007
est
modifiée
de
la
manière
suivante
ARTICLE
1
Il est
institué
auprès
de
la
commune
de
chambly
une
régie
de
recettes
pour
l’encaissement
des
droits
liés
à l’occupation
du
domaine
public
des
installations
foraines et
des
cautions
déposées
dans
ce
cadre.
Les
recettes
seront
imputées
au
compte
70321
sous fonction
810.
ARTICLE
2
Le
montant
maximum
de
l’encaisse
que
le
régisseur
est autorisé
à
conserver
est
fixé
à
3 500€
(trois
mille cinq
cents
euros).
Les
recettes
sont
encaissées
en
chèques
bancaires,
postaux
et assimilés
(mandats)
ou
numéraire.
Le
montant
maximum
de
l’encaisse
des
cautions
que
le
régisseur
est
autorisé
à
conserver
est
fixé
à
18.000€
(dix-huit
mille
euros),
en
chèques
bancaires,
postaux et
assimilés
(mandats)
ou
numéraire.
ARTICI.E3 Le
régisseur
doit
verser
au
comptable
le
montant
de l’encaisse
(ainsi
que
les
pièces
justificatives
correspondantes)
dès
que
celui-ci
atteint
le
maximum
autorisé
ainsi
que
lors
de
son
remplacement
par
le
suppléant
et,
en
tout
état
de
cause,
lors
de
sa
sortie
de
fonction.
ARTICLE
4
Le
régisseur
et
le
régisseur
suppléant
seront
désignés
par
le
maire, sur
avis
conforme
du
comptable
assignataire. ARTICLE
S
Le
régisseur
est
assujetti
à un
cautionnement
selon
la
réglementation
en
vigueur.
ARTIcLE
6
Le
régisseur
percevra
une
indemnité
de
responsabilité
selon
la
réglementation
en
vigueur.
RAPPORT
N°2:
Dotation
d’Equipement pour
les
Territoires
Ruraux
(DETR)
pour
l’année
2017
Rapporteur:
David
LAZARUS
La
municipalité
envisage
la
réalisation
d’une aire
de
loisirs
au
Parc
Chantemesse.
Le
coût
prévisionneIde
cette opération
est
estimé
à
80.000€
HT.
Ce
projet
avait fait
lfrbjet
d’une
demande
de
DETR
l’année
passée
mais
n’avait
s été
retenu.
Il
est
donc
proposé
e
nouveau
aux
conseillers
municipaux.
Le
conseil
muni9al,
après
en
avoir
délibéré,
A
l’unanimité
(271
voix
pour):
+
APPROUVE
‘aménagement
d’une aire
de
loisirs
au
Parc
Chantemesse;
cR.
du
09/02/2017
Page
2 sur
7 +
AUTORISE
Monsieur
le
Maire
à déposer
pour
cette opération
une
demande
de
subvention
au
titre
de
la
Dotation
d’Equipement
des
Territoires
Ruraux
2015
au
taux
de
40
%
de
la
dépense
(plafonnée
à 80.000
C).
RAPPORT
N°3
:
Fonds
de
Soutien
à l’investissement
(FSIL)
pour
l’année
2017
Rapporteur:
David
LAZARUS
Par
courrier
en
date
du
26
décembre
2016,
Monsieur
le
Préfet
de
l’Oise
nous
a
informés
de
la
reconduction
du
dispositif
du
FSIL
pour
l’année
2017.
Considérant
que
la
réfection
de
la
Salle
Pierre
Sémard
correspond
aux
d’orientations
éligibles
à
un
financement
de
ce
fonds,
Le
conseil
municipal,
après
en
avoir
délibéré,
A
l’unanimité
(27
voix
pour):
+
ADOPTE
l’opération de
réfection
de
la
Salle
Pierre
Sémard;
+
AUTORISE
Monsieur
le
Maire
à solliciter
à ce
titre
l’aide
financière
de
l’Etat
dans
le
cadre
du
dispositif
de
soutien
à l’investissement
public
local.
RAPPORT
N°4:
Désignation
des
représentants
du
conseil municipal
au
Syndicat
Mixte
Oise
Très
Haut Débit
(SMOTHD)
Rapporteur:
David
LAZARUS
Depuis
quelques années
la
Communauté
de
Communes
s’est
dotée
de
la
compétence
« Très
Haut
Débit
» et
aurait
dû
à ce
titre nommer
des
représentants
pour
les
communes.
En
l’absence
de
délibération
de
la
Communauté
de
Communes
en
ce
sens,
le
conseil
municipal
est
invité
à désigner
directement
ses
représentants,
soit
un
titulaire
et
un
suppléant.
Le
conseil
municipal,
après
en
avoir
délibéré,
Par
20
voix
pour
et
7 abstentions
(A.
LOUtT,
P.
BOIS,
Di.
BERTELLE,
Roche!
ALIART,
Th.
COLLAS,
F.
BIZERAY,
P.
ORVEILLON):
+
DÉSIGNE
les
représentants
de
la
commune
au
SMOTHD
de
la
manière suivante
Titulaire
: Gérard
PAVOT
Suppléant
: Olivier
KRVSIAK
RAPPORT
N°5:
Modification
de
la
délibération
n°7-4
du
11avril
2014
relative
à
la
désignation
des
représentants
du
conseil
municipal
au
Syndicat
d’Energie
de
l’Oise (5E60)
Rapporteur:
David
LAZARUS
Par
délibération
en
date
du
11
avril
2014,
le
conseil municipal
avait
désigné Monsieur
Gérard
PAVOT
et
Monsieur
Marc
VIRION
en
tant
que
représentants
au
5E60.
Considérant
la
charge
de
travail
de
Monsieur
Marc
VIRION,
Le
conseil municipal,
après
en
avoir
délibéré,
Par2O
voix
pour
et
7 abstentions
(A.
LOUET, P
BOIS,
Ch.
BERTELLE,
RacheIALIART,
Th.
COLLAS,
F.
BIZERAY,
P.
ORVEILLON):
+
AUTORISE
la
modification
de
la
délibéption
n°7-4
du
11avril2014;
+
DÉSIGNE
les
représentants
de
la
commLine
au
5E60
de
la
manière
suivante:
Gérard
PAVOT
Olivier
KRYSIAK
cR.
du
09/02/2017
Page
3 sur
7 RAPPORT
N°6:
Modification
du
tableau
des
effectifs
Rapporteur:
David
LAZARUS
Afin
de
répondre
à
l’évolution
du
service
public
et
de
disposer
des
nouvelles
compétences
professionnelles
nécessaires
aux
activités municipales,
Le
conseil municipal,
après
en
avoir
délibéré,
A
l’unanimité
(27
voix
pour):
+
AUTORISE
les
créations
des
postes
suivants:
Permanents: V
1 technicien
territorial
V
1
rédacteur
principal
2ème
classe
V
1
agent
de
maîtrise
principal
V
1
agent
de
maîtrise
V
1 assistant
de
conservation
du
patrimoine
Non
permanent:
V
1
technicien
territorial
+
ADOPTE
le
tableau
des
effectifs
tel
que
présenté
ci-dessous:
TABLEAU
DES
EFFECTIFS
DES
EMPLOIS PERMANENTS
FILIERE/GRADE
CATEGORIE
BUDGETAIRE
DIRECTION
1
Directeur
Général des
Services
A
1
FILIERE
ADMINISTRATIVE
38
Attaché
principal
A
2
Attaché
A
6
Rédacteur
principal
classe
B
3
Rédacteur
principal
2eme
classe
B
1
Rédacteur
B
3
Adjoint
administratif
principal
1”
classe
C
1
Adjoint
administratif
principal
2*me
classe
C
12
Adjoint
administratif
C
10
FILIERE
ANIMATION
11
Animateur
B
3
Adjoint
d’animation
principal
2tmt
classe
C
1
Adjoint
d’animation
C
7
FILIERE
CULTURELLE
6
Assistant
de
conservation
du
patrimoine
et
des
B
1
bibliothèques Adjoint
du
patrimoine
principal
2°”
classe
c
2
Adjoint
du
patrimoine
c
3
FILIERE
MEDICO
SOCIALE
17
Puéricultrice
A
1
Educateur
principal de
jeunes
enfants
B
1
Auxiliaire
de
puériculture
principal
2tme
classe
C
S
ATSEM
principal
2em5
classe
c
9
ATSEM
principal
2tme
classe
TNC
70%
C
1
FILIERE
POLICE
MUNICIPALE
4
Chef
de
service
principal
2tm°
classe
B
1
Brigadier-chef
principal
—
C
1
Brigadier
—
C
2
FILIERE
SPORTIVE
Z
Educateur
des
APS
principal
2eme
classe
B
2
FILIERE
TECHNIQUE
—
63
Ingénieur
principal
—
A
1
Technicien
principal
1°”
classe
—
B
1
Technicien
B
2
CR.
du
09/02/2017
Page
4 sur
7 Agent
de
maîtrise
principal
C
2
Agent
de
maîtrise
C
3
Adjoint
technique
principal
1”
classe
C
1
Adjoint
technique
principal
2tm,
classe
C
10
Adjoint
technique
C
31
Adjoint
technique
TNC
80%
C
9
Adjoint
technique
TNC
70%
C
1
Adjoint
technique
TNC
50%
C
2
TOTAL
TOUTES
FILIERES
142
AUTRES
EMPLOIS:
2
Responsable
des
infrastructures
informatiques,
des
A
1
réseaux_de_télécommunication_et_des_NTIC Coordonnateur
de
chantier
B
1
TABLEAU
DES
EFFECTIFS
DES
EMPLOIS
NON
PERMANENTS
FIUERE
/ GRADE
CATEGORIE
BUDGETMRE
Directeur
de
Cabinet
A
1
Rédacteur
B
1
Technicien
B
1
Contrats
d’apprentissage
5
Emplois
d’avenir
10
RAPPORT
N7:
Gratification
des
stagiaires
Rapporteur:
David
LAZARUS
La
Ville
accueille
régulièrement
des
stagiaires
relevant
du
système
scolaire
ou
universitaire
au sein
des
différents
services
et
auxquels
il
convient
d’assurer
une
gratification
dès
lors
que
leur
intervention
excède
deux
mois.
Par
conséquent,
conformément
à la
réglementation
en
vigueur,
Le
conseil
municipal,
après
en avoir
délibéré,
A
l’unanimité
(27
voix
pour):
+
DECIDE
qu’une gratification
est
versée
mensuellement
pour
les
stages
qui
durent
plus
de
2 mois
et
que
son
montant
correspond
à 15%
du
plafond
horaire
de
la
Sécurité
sociale;
+
AUTORISE
Monsieur
le
maire
à appliquer
les
dispositions
en
résultant
dans
la
limite
des crédits
budgétaires
inscrits.
RAPPORT
N°8:
Désenclavement
du
plateau
du
Thelle
-
Déclassement
d’une
parcelle
Rapporteur:
Patrice
GOUIN
Une
zone de
159
m2
au
nord
de
la
parcelle
cadastrée
ZA
n°
24,
propriété
de
la
commune,
se
trouve
actuellement
sur
la
voie
d’intérêt
communautaire
qui
relie
la
RD
à
la
RO
1001.
Le
tracé
du
futur
barreau
routier
étant
décalé,
cette
zone
ne
sera
plus
utilisée.
Ce
terrain
appartenant
au
domaine
public
communal,
Le
conseil
municipal,
après
en avoir
délibéré,
A
l’unanimité
(27
voix
pour):
+
AUTORISE
le
déclassement
du
domaine
ublic
communal
de
la
parcelle de
159
m2
située
au
nord
de
la
parcelle
cadastrée
ZA
n°24.
R.
du
09/02/2017
PageS
sur
7 RAPPORT
N°9:
Avis
du
conseil
municipal
sur
la
mise
en
oeuvre
du
Plan
Local
d’urbanisme
Intercommunal Rapporteur:
Patrice
GOUIN
La
loi
n°2014-366
du
24
mars
2014
relative
à
l’Accès
au
Logement
et
à
un
Urbanisme
Rénové
dite
loi
ALUR
prévoit
le
transfert
automatique
de
la
compétence
en
matière de
Plan
Local
d’urbanisme
(PLU)
à
la
Communauté
de
Communes
du
Pays
de
Thelle
et
Ruraloise
au
27
mars
2017,
à
moins
que
25
%
au
moins
des
communes
s’y
opposent
dans
les
trois
mois
précédant
le
terme
du
délai
de
trois
ans
à
compter
de
la
publication de ladite
loi.
Il apparaît
que
le
transfert
de
compétence
PLUI
ne
semble
pas
opportun
à ce
jour.
En
effet,
la
commune
de
Chambly,
qui
pour
sa
part, dispose
d’un
PLU
depuis
2006,
en
a
lancé
la
révision
en
juillet
2015
et
souhaite
être
en
mesure
de
l’achever.
Par
ailleurs,
le
Schéma
de
Cohésion
Territoriale
(SCOT)
du
Pays
de Thelle
doit
être
révisé
et
il
le
sera
sur
le
nouveau
territoire
issu
de
la
fusion
de
la
Communauté
de
Communes
du
Pays
de
Thelle
et
de
la
Communauté
de
Communes
La
Ruraloise.
Enfin,
la
mise
en
oeuvre
d’un
PLUI
entraîne
le
transfert
du
droit
de
préemption
et
du
règlement
local
de
publicité,
et
ces
compétences constituent
une
charge
que
la
communauté
de
communes
ne
peut,
pour
le
moment,
pas
assumer.
Considérant
que
le
transfert
pourra
être
envisagé
ultérieurement,
lorsque
les
documents
communaux
auront
pu
être
achevés
et
que l’intercommunalité
sera
à
même d’assumer
toutes
les
compétences
qui
lui
seraient
transférées,
Le
conseil
municipal,
après
en
avoir
délibéré,
A
l’unanimité
(27
voix
pour):
>
S’OPPOSE
à
la
prise
de
compétence
Plan
Local
d’Urbanisme
par
la
Communauté
de
Communes
du
Pays
de
Thelle
La
Ruraloise
+
DEMANDE
au
conseil
communautaire
de
prendre
acte
de
cette
décision
d’opposition.
RAPPoRT
N°10:
Demande
de
subventions
pour
la
rénovation
et
l’extension
de
la
plaine des
sports
des Marais Rapporteur:
David
LAZARUS
Une
opération
structurante
de
dimension
intercommunale
d’amélioration,
de
rénovation
et
d’extension
du
Stade
des
Marais
et
de
la
Plaine
des
Sports
et
de
Loisirs
des
Marais
a
été
engagée,
afin
notamment
de
permettre
la
mutualisation
de
ses
équipements
et
infrastructures pour
diverses
pratiques
sportives et
de
loisirs.
Dans
le
cadre
d’un
partenariat
pluriannuel
avec
le
Conseil
Départemental
de
l’Oise,
une
demande
de
financement
a
été obtenue
pour
la
première phase
suite
à
la
délibération
du
26mai
2016
tandis
que
le
financement
pour
la
seconde phase
sera
sollicité
en
2017.
De
même,
un
dossier
de
financement
a
été
sollicité
auprès
de
la
Région
Picardie
par
délibération
du
22septembre2014.
Compte-tenu
notamment
des
évolutions
administratives,
Le
conseil
municipal,
après
en
avoir
délibéré,
A
l’unanimité
(27voix
pour):
+
AUTORISE
Monsieur
le
M
re
à
solliciter
des
subventions
auprès
de
l’ensemble
e
ses
partenaires
institutionnels,
tamment
la
Région
Hauts-de-France
et
le
Département
d
l’Oise
ainsi
qu’auprès
des
organism
s financeurs
des
équipements
sportifs
(FFF,
CNDS,
etc.).
CR.
du
09/02/2017
Page
6 suT
7 RAPPORT
N°11:
Demande
de
subventions
pour
le
Pôle
culturel
et
associatif
Rapporteur:
David
LAZARUS
La
municipalité
souhaite
réaliser
un
Pâle
culturel
et
associatif
ayant
pour objectifs
de
—
Répondre
aux
nouveaux
besoins
de
la
population
de
Chambly
et
du
territoire,
en
offrant
des
structures
dotées
de
capacités
d’accueil
plus
importantes
(1.000
m2
seront
dévolus
à
la
médiathèque
et
1.000m2 dédiés
à la
vie
associative,
et
culturelle
ainsi
qu’à
la
politique
jeunesse)
—
Créer
des
espaces
aux
normes
d’accessibilité
—
Créer
des
espaces pour
le
déploiement
de
l’ensemble
de
l’offre
culturelle
et
associative
de
la
ville
—
Proposer,
en
coeur
de
ville,
un
projet
d’urbanisme
créateur
de liaisons
—
Créer
du
stationnement
supplémentaire
—
Faciliter
et
sécuriser
l’accès
à l’école
maternelle
Thérèse
Declémy
—
Redynamiser
le
centre-ville
Le
conseil municipal,
après
en
avoir
délibéré,
Par
24
voix
pour
et3
abstentions
(Th.
COLLAS,
F.
BIZERAY,
P.
ORVEILLON):
+
AUTORISE
Monsieur
le
Maire
à
solliciter
à
solliciter
des
subventions
auprès
de
ses
partenaires,
notamment
la
Région
Hauts-de-France
et
le
Département
de
l’Oise.
Séance
levée
à 21h37
Affiché
le
14février2017
CR.
du
09/02/2017
Page
7 sur
7