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Arrêté - ARRETE N° 104 2026
Document publié le Dimanche 31 juillet 2022 par la commune de Marange-Silvange.
Lien du pdf (Arrêté - ARRETE N° 104 2026)
Thèmes du document : Transports, Sécurité publique, Sécurité routière,
MARANGE-SILVANGE
VU
VU
VU
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CONSIDÉRANT
CONSIDÉRANT
Article 1 :
Article 2 :
Article 3 :
Article 4 :
VILLE DE MARANGE-SILVANGE
12, rue de l'Abani - 57535 - Tél. 03 87 34 61 70 - Fax 03 87 34 61 75 Email: accueil@mairie-marange-silvange.fr
ARRETE N°104/2026
le Code Général des Collectivités Territoriales,
le Code de la Sécurité Intérieure,
le Code de la Route, notamment ses articles R 44 et R 225,
le Code de la Voirie Routière,
l’arrêté ministériel du 31 juillet 2022, relatif aux conditions de mise en
œuvre de la signalisation routière
la nécessité de procéder à des travaux de renouvellement d’une conduite
d’eau pour le compte du SIEGVO, dans les rues du Cimetière, de l'Abbaye
et Place de la Marjottée.
que ces interventions nécessitent la mise en place de mesures temporaires
de réglementation de la circulation et du stationnement afin de garantir la
sécurité des usagers de la voie publique, des riverains et du personnel
intervenant.
ARRETE
Le présent arrêté autorise, du 17 aout 2026 au 16 octobre 2026 inclus,
l’entreprise MULLER TP, sise ZAC Bellefontaine, 57780 ROSSELANGE, à
réaliser des travaux de renouvellement d’une conduite d’eau dans les rues
du Cimetière, de l'Abbaye et Place de la Marjottée à 57535 Marange-
Silvange.
Pendant toute la durée des travaux, une circulation alternée ainsi qu'un
rétrécissement de chaussée seront mis en place au moyen de feux tricolores
temporaires, positionnés entre les n° 1 A et 13 de la Place de la Marjottée.
La circulation sera interdite dans les rues du Cimetière et de l'Abbaye. Ces
voies seront barrées et le stationnement y sera interdit pendant toute la
durée des travaux.
Toutefois, la circulation des riverains sera maintenue et autorisée dans la
mesure du possible, sous réserve de l’avancement et des nécessités du
chantier.
La commune autorise la société MULLER TP a installer une base de vie sur
le parking du Cimetière pour la durée des travaux.
La signalisation réglementaire sera mise en place par l’entreprise afin de
permettre l'application du présent arrêté, qui sera affiché et publié dans les
conditions habituelles. Article 5 : La Gendarmerie et la Police municipale sont chargées, chacune en ce qui
les concerne, de l'exécution du présent arrêté.
Le Maire,
- certifie sous sa responsabilité le caractère exécutoire de cet acte,
- informe que le présent arrêté peut faire l’objet d’un recours pour excès de pouvoir devant le Tribunal/À
notification
Le tribunal administratif peut aussi être saisi par l’application informatique « Télérecours Citoyens » accessible par le site intemet www.telerecours.fr
Notifié le :
Gministratif dâns un délai de deux mois à compter de la présente