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unknown - Communauté de communes - Terres de Chalosse - 139 Finances Cession d'un mini bus au CIAS
Document publié le Jeudi 21 octobre 2021
Lien du pdf (unknown - Communauté de communes - Terres de Chalosse - 139 Finances Cession d'un mini bus au CIAS)
Thèmes du document : Transports, Aménagement du territoire, Exploration spatiale,
Envoyé en préfecture le 02/11/2021
Reçu en préfecture le 02/11/2021
Ke | E R R E S DE ID : 040-200069631-20211021-DCC 2021 _1 D ten
NKQCHALO SSE DCC_2021 10 139
communauté de communes
Extrait du registre
55 place Foch des délibérations
40380 Montfort-en-Chalosse ee du Aloctobrie 2021
05 58 98 45 88
contact(@terresdechalosse.fr
Le vingt et un octobre deux mille vingt et un, à dix-neuf heures trente, les membres du conseil communautaire
Terres de Chälosse se sont réunis à l'Espace Henri Emmanuelli à Mugron, sous la Présidence de Monsieur Didier
GAUGEACQ.
Etaient présents : Mesdames et Messieurs Didier GAUGEACQ (Cassen), Francis DUBECQ (Baigts), Sandrine
LAVILLE (Bergouey), Benoît VIDAL (Clermont), Patrice BIELECKI (Clermont), Denis LANGLADE (Doazit),
Chantal OMICIUOLO (Garrey), Patrick LABORDE (Goos), Fabrice LAUREDE (Gousse), Patrick MAN (Hauriet),
Hélène TOMAS (Hinx),, Corinne TASTET (Hinx), Nadine DURRUTY-LARREY (Hinx), Jean-Pierre TOLLIS (Hinx),
Jean-Louis CAPDEVILLE (Lahosse), Michel ROUSSEL (Laurède) Jérôme FRITSCH (Louer), Jean-Jacques
DUFAU (Lourquen), Anne-Marie LAILHEUGUE (Maylis), Jean-Marie DARRICAU (Montfort en Chalosse), Marie-
Christine BRETTES (Mugron), Philippe MARSAN (Mugron), Marie-Hélène DANGOUMAU (Mugron), Éric
DEGOS (Nerbis), Martine MAURY (Onard), Fabienne LABY-FAUTHOUX (Poyanne), Thierry
DARTIGUELONGUE (Poyartin), Tony ARTY (Poyartin), Daniel CAZENEUVE (Préchacq les Bains), Jean-Marc
PRIAM (Préchacq les Bains), Francis CRABOS (Saint-Aubin), Yves DUCOURNAU (Saint-Geours d'Auribat),
Thierry DUBOS (Saint Jean de Lier), Pascal BERNADET (Sort en Chalosse), Sabine LABARBE (Sort en Chalosse),
Guillaume LALANNE (Toulouzette), Pascal HONTANS (Vicq d'Auribat) .
Etaient excusés : Ghislaine LALANNE (Caupenne), Frédéric DARGET (Doazit), Jérôme CURUTCHET (Gamarde
les Bains), Isabelle DUGENE (Gamarde les Bains), Jean-Marc CASTETS (Gamarde les Bains), Didier ABOZE
(Gibret), Patrick BETBOY (Hinx), Michel DANGOUMAU (Larbey) remplacé par Jean-Marc DUBAYLE, Valérie
BODINIER (Montfort en Chalosse), Jean-Adrien ROBERT (Montfort en Chalosse), Valérie JACQUELINE
(Nousse) donne pouvoir à Monsieur Didier GAUGEACQ, Véronique LANUQUE (Ozourt).
Nombre de délégués : 49
Nombre de délégués titulaires présents : 37
Nombre de délégués suppléants présents : 1
Nombre de pouvoir : 1
Date d'envoi de la convocation : 15/10/2021
Le secrétaire de séance : Monsieur Jean-Louis CAPDEVILLE (Lahosse)
FINANCES : Cession d’un mini bus au CIAS
Vu les statuts de la communauté de communes terres de Chalosse
Considérant le parc automobile de la communauté de communes
Considérant que le véhicule Renault Trafic 1l immatriculé BZ765GP - N° de série
VFILRHB6AY951936 - Mise en Circulation 20/12/2011 - 70062 Kms est principalement utilisé
par le CIAS
www.terresdechalosse.fr Envoyé en préfecture le 02/11/2021
Reçu en préfecture le 02/11/2021
ID : 040-200069631-20211021-DCC 2021 10 139-DE
DCC_2021_10 139
Considérant la possibilité de céder ce véhicule au CIAS à compter du 1° janvier 2022 à l'euro
symbolique
Vu l’exposé de Monsieur le Président,
Après délibération, à l'unanimité, le conseil communautaire DECIDE :
De vendre, au 1° janvier 2022, le véhicule Renault Trafic Il immatriculée BZ765GP - N° de série
VFIJLRHB6AY951936 - Mise en Circulation 20/12/2011 - au CIAS Terres de Chalosse pour un
montant de1 euro,
De charger Monsieur le Président de la mise en œuvre de la présente délibération.
Fait et délibéré en séance publique
les jours mois et an susdits
Pour extrait certifié conforme au registre
Montfort, le 21 octobre 2021
Le Président,
Didier GAUGEACQ
Acte rendu exécutoire
Après envoi dématérialisé le :
Publié le :
N'identifiant unique :
Le Président
CCHALOSSE communauté Je communs