Conseil Municipal - Reunion de Conseil Municipal 2011 09 14 14 Septembre 2011

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Conseil Municipal - Reunion de Conseil Municipal 2011 09 14 14 Septembre 2011 Document publié le Mercredi 14 septembre 2011 par la commune d'Écrainville. Lien du pdf (Conseil Municipal - Reunion de Conseil Municipal 2011 09 14 14 Septembre 2011)Thèmes du document : Justice et droit, Institutions publiques, Investissement et développement économique, REUNION CONSEIL MUNICIPAL DU 14 SEPTEMBRE 2011

Le conseil Municipal de la commune d’Ecrainville s’est réuni le Mercredi 14 Septembre 2011 , sous la Présidence de Claire Gueroult , Maire

- Le Conseil Municipal a approuvé à l’unanimité le procès verbal de la dernière réunion

- Il a entendu le compte rendu de la dernière réunion de la communauté de communes ainsi que du Syndicat Electrique

- Après avoir pris connaissance du contenu des modifications, il a adopté à l’unanimité les nouveaux statuts de la communauté de commune campagne de Caux et du SIERG Goderville-Criquetot

- Il a ensuite procédé au remplacement d’un membre du CCAS , puis , considérant l’évolution des missions du CCAS il a décidé de rajouter un membre élu au Conseil d’administration et a élu ce nouveau membre.

- De la même manière il a procédé au remplacement d’un délégué suppléant au Pays des hautes Falaises

Puis , les délibérations suivantes ont été prises :

DELIBERATION SUR LE PAIEMENT DE FRAIS DE SCOLARITE

Mme le Maire fait part au conseil municipal du titre de recette exécutoire envoyé par la commune de Goderville afin de faire payer , à la commune d’Ecrainville, des frais de scolarité pour l’année scolaire 2010/2011 pour un enfant domicilié à Ecrainville mais scolarisé à Goderville.

L’enfant a été scolarisé à ECRAINVILLE durant l’année scolaire 2008-2009 suite à l’emménagement de la famille à Ecrainville. IL a été inscrit à l’école de Goderville pour l’année scolaire 2009-2010 sans avoir obtenu de dérogation.

Le Conseil Municipal , après avoir pris connaissance des articles L 212-8 et R 212-21 du code de l’Education - CONSIDERE , à l’unanimité, ne pas avoir à participer financièrement à la scolarité de cet enfant pour les raisons suivantes :

o sa scolarité 2008/2009 a eu lieu à l’école d’Ecrainville et le Maire n’a , par la suite, jamais donné son accord à la scolarisation hors commune de cet élève ( la commune d’Ecrainville disposant des capacités d’accueil nécessaires) . Mme le Maire avait rencontré les parents et leur avait refusé la dérogation .

o La scolarisation de cet élève à Goderville n’entre pas dans le nombre de cas de dérogations limitativement énumérées dans les articles précités.

DEMANDE ETUDE HYDRAULIQUE A LA COMMUNAUTE DE COMMUNES CAMPAGNE DE CAUX

Considérant la compétence de la communauté de communes en matière hydraulique, le conseil municipal, à l’unanimité, demande à la communauté de communes « campagne de caux » d’étudier la possibilité de résoudre le problème de récupération de ruissellement rencontré par une propriété situé « Le Village ».

QUESTIONS DIVERSES

LUDISPORT :

Organisé par la communauté de communes

Les activités démarreront le 26/09/2011 pour 28 séances annuelles les Mardi et Jeudi de 16 h 30 à 17 h 30

1er trimestre : Bowling- Base Ball, 2ème trimestre : Pétanque-Speedball-Tennis,3ème trimestre : Basket Ball coût de l’inscription : 23 € pour l’année.

COURRIER à la CODAH :

Mme le Maire rappelle au Conseil Municipal que, comme convenu en réunion de commission, un courrier a été envoyé au Président de la CODAH lui demandant si l’étude de fusion avec St Romain et Criquetot pouvait être élargie à ECRAINVILLE et ce, dans un simple souci d’information .

Cette étude permettrait de connaitre les incidences financières et fiscales qu’ impliqueraient une fusion d’Ecrainville avec la CODAH , étant bien entendu que cette question ne se poserait qu’en cas de disparition de la communauté de communes « Campagne de Caux » . Elle donnerait les éléments permettant de choisir la meilleure solution pour la commune. Ce courrier, en date du 6 juin dernier, n’a pas encore reçu de réponse.

PLANNING d’UTILISATION du DASSE

Le conseil Municipal valide le planning d’utilisation du DASSE par les associations

CONSTRUCTION DE LA SALLE DES FETES

Toutes les dérogations ont été obtenues

En raison du dépassement du délai de notification un courrier a été envoyé aux Entreprises pour leur demander si elles maintiennent leur prix.

Lorsque toutes les réponses positives auront été réceptionnées (ou après nouvel appel d’offres pour les lots faisant l’objet d’une réponse négative) on procèdera à l’ouverture du chantier.