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Arrêté - Préfecture - Nord - Recueil N° 13 du 16 janvier 2017
Document publié le Lundi 16 janvier 2017
Lien du pdf (Arrêté - Préfecture - Nord - Recueil N° 13 du 16 janvier 2017)
Thèmes du document : Transports, Travail et emploi, Institutions publiques,
Liberté » Egalité »« Fraternité
REPUBLIQUE FRANÇAISE
PRÉFET DU NORD
RECUEIL
DES
ACTES
ADMINISTRATIFS
ANNEE 2017 – NUMERO 13 DU 16 JANVIER 2017 RECUEIL DES ACTES ADMINISTRATIFS DE LA PRÉFECTURE DU NORD ANNÉE 2017 - N° 13 DU 16 JANVIER 2017
1
CABINET DU PRÉFET
Arrêté portant modification du dispositif d'orientation aux abords du stade Pierre Mauroy durant la coupe du monde de handball
DIRFIP - DIRECTION RÉGIONALE DES FINANCES PUBLIQUES DES HAUTS-DE-FRANCE
Arrêté portant fermeture au public des services de publicité foncière d'Avesnes-sur-Helpe, de Cambrai, de Lille 1er bureau, de Lille 2ème bureau et de Lille 3ème bureau les 26 et 27 Janvier 2017 Annule et remplace l'arrêté du 14 décembre 2016, paru au RAA n° 326 du 19 décembre 2016
Arrêté portant fermeture au public du service de publicité foncière d'Hazebrouck les 25 et 26 Janvier 2017 Annule et remplace l'arrêté du 14 décembre 2016 paru au RAA n° 326 du 19 décembre 2016
CHRU - CENTRE HOSPITALIER REGIONAL UNIVERSITAIRE DE LILLE
Concours externe sur titres de Technicien Hospitalier spécialité du domaine logistique et activités hôtelières option gestion de la logistique : Laboratoire - Décision N° 17/01/0012 du 11 janvier 2017
TABLE DES MATIERES Be Liberté + Egalité + Fraternité RÉPUBLIQUE FRANÇAISE PRÉFET DU NORD
Préfecture du Nord Cabinet du Préfet Bureau des affaires politiques et de la sécurité intérieure
Lille,
le
FY
&
Jan
2017
Arrêté portant modification de la
réglementation de la mise en oeuvre du dispositif d'orientation et de circulation
aux abords du stade « Pierre MAUROY »
pendant le 25° championnat du monde masculin de handball 2017
Le préfet de la région Hauts-de-France
préfet du Nord,
Officier de la Légion d'Honneur
Officier de l'Ordre national du Mérite
Vu le code de la sécurité intérieure ; Vu le code général des collectivités territoriales, notamment son article L 2215-1
;
Vu le code de la route ; Vu
le décret n° 2004-374 du 29 avril 2004 relatif aux pouvoirs des préfets, à l'organisation et à l’action
des services de l'Etat dans les régions et département ; Vu le décret du 21
avril 2016 portant nomination de Monsieur Michel LALANDE en qualité de préfet de
la région Nord — Pas-de-Calais Picardie, préfet du Nord ; Vu
l'arrêté préfectoral en date du 7
novembre 2016 du
préfet de la région
Hauts-de-France,
préfet du
Nord portant délégation de signature à Monsieur Philippe MALIZARD, sous-préfet, directeur de cabinet de Monsieur le préfet de la région Hauts-de-France, préfet du Nord ; Considérant que, sans préjudice de toute autre mesure de police qui peut être prise par le préfet ou les maires des
communes
concernées,
le
dispositif d'orientation
et de
circulation
présenté
ci-dessous et
dénommé
« dispositif d'orientation »
a
pour
objet
de
préserver
la
tranquillité
des
riverains
du
stade
« Pierre
MAUROY »,
construit
sur
les
communes
de
Villeneuve
d'Ascq
et
de
Lezennes
lors
des
événements qui y sont organisés ; Considérant
qu'il
convient dans
ce cadre,
d'informer et d'orienter les flux de
véhicules
de
telle
sorte
que les usagers accèdent aux parkings prévus à cet effet sans porter atteinte à
la libre circulation des
riverains du stade « Pierre MAUROY
»
;
Considérant que pour contribuer à ce dispositif d'orientation,
la société d'exploitation du stade « Pierre
MAUROY »,
Eiffage
Lille
Stadium Aréna,
dénommée ci-après
« Elisa »,
a accepté
la
demande
de
la
Métropole
Européenne de Lille et des communes de Villeneuve d'Ascq,
de Lezennes, et d'Hellemmes-
Lille
de
mettre
à
disposition
des
personnels
dénommés
ci-après
« agents
d'orientation »
qui
interviendront sur la voie publique ; Considérant que le 25e championnat du monde masculin de handball 2017 se déroulera en France
du
11
au 29 janvier 2017, dont le stade « Pierre MAUROY»
;
Considérant que le Comité d'Organisation
du chanmpionnat du
monde de handball, en accord avec la
société
d'exploitation
du
stade
«
Pierre
MAUROY »,
Elisa,
organise
trois
matchs
au
stade
durant
la
compétition,
les samedi 21, dimanche 22 et mardi 24 janvier 2017 ;
Considérant que pour contribuer à ce dispositif d'orientation,
durant toute la durée du championnat du
monde, le Comité d'Organisation handball 2017 a accepté la demande de la Métropole Européenne de Lille et des communes de Villeneuve d'Ascg,
Lezennes, et d'Hellemmes-Lille, de mettre à disposition
des personnels dénommés ci-après « agents d'orientation » qui interviendront sur la voie publique ; Considérant qu’il convient par conséquent que le dispositif d'orientation des abords du stade « Pierre MAUROY »
soit mis en place sur les communes de Villeneuve d'Ascq et Lezennes, et Hellemmes-Lille
sur lesquelles se trouvent les rues proches du stade. Sur proposition du sous-préfet, directeur de cabinet du préfet de la région Hauts-de-France, préfet du Nord, après consultation du président de la Métropole Européenne de Lille, des maires des communes de Villeneuve d'Ascq, de Lezennes et d'Hellemmes-Lille,
du Comité d'Organisation
handball 2017 et
du directeur départemental de la sécurité publique du Nord,
ARRETE
ARTICLE
1%:
L'application de l'arrêté préfectoral du 26 juillet 2016,
relatif à l'application de dispositif
d'orientation
et de
circulation
aux
abords
du
stade
« Pierre
MAUROY »
est suspendu
pendant
les
épreuves
du
25e
championnat
du
monde
masculin
de
handball
qui
se
tiennent
au
stade
« Pierre
MAUROY » du 24
au 24 janvier 2017.
ARTICLE 2
: Le dispositif d'orientation et de circulation aux abords du stade « Pierre MAUROY » qui
s'applique pendant les épreuves du 25e championnat du
monde
masculin
de
handball
est composé
de
:
- points fixes, matérialisés par la pose de barrières en travers de la chaussée et destinés à informer et orienter sur les voies dont la circulation est limitée par arrêtés préfectoral et municipaux pendant les événements
organisés
dans
le
stade
« Pierre
MAUROY ».
Un
ou
plusieurs
agents
d'orientation
peuvent accompagner ses points fixes. Sont autorisés au franchissement de ces points,
les véhicules de secours,
les véhicules de transport
en commun publie, les véhicules de ramassage des ordures ménagères ainsi que les deux roues et les piétons. - points
filtrants,
matérialisés
par
la
pose
de
barrières
en
travers
de
la
chaussée
et
ia
présence
d'agents d'orientation
dont l'objet est identique aux points fixes et sur lesqueis ces agents assurent
l'information
du
public
et
le
libre
franchissement
de
ces
points
aux
véhicules
dûment
autorisés,
riverains, véhicules de transport en commun public, véhicules de ramassage des ordures ménagères ainsi que les deux roues et les piétons. - points traversants, matérialisés par la pose de barrières le long des trottoirs imposant aux piétons de traverser sur les passages piétons en présence d'agents d'orientation, ayant pour objet de sécuriser et fluidifier les flux entre piétons et véhicules. La liste des points et les modalités de mise en œuvre de ce dispositif sont décrites dans les tableaux joints en
annexe
1
et 2 du
présent arrêté.
Des agents d'orientation
peuvent intervenir,
dans la limite
des moyens mis à disposition, sur les points fixes ou filtrants définis en annexe 2. La pose des
barrières sur chacun des points identifiés est assurée par les communes parücipant au
présent dispositif. Le maire de chaque commune s'assure de l'affichage, sur chacun des points, des arrêtés préfectoraux et municipaux
réglementant
la
circulation.
1!
assure
la
pose
et
le
retrait
des
barrières
destinées
à
matérialiser les points fixes, filtrants et traversant. ARTICLE 3 :
Les agents d'orientation,
mis à disposition sur les points filtrants sur les communes de
Villeneuve d'Ascq, de Lezennes et de Hellemmes-Lille par le Comité d'Organisation handbali 2017 ont pour seules
fonctions
de
renseigner
les
personnes
se
rendant au
stade
« Pierre
MAUROY »
sur le
dispositif
d'accessibilité
ou
de
stationnement
et
d'assurer
le
libre
passage
des
personnes
dûment
autorisées à circuler dans les rues concernées munies de badges délivrés par ies maires de Villeneuve d'Ascq, de Lezennes et Hellemmes-Lille. Les
agents
d'orientation
sont
placés
sous
l'autorité
opérationnelle
du
directeur
départementat
de
la
sécurité
publique
du
Nord,
responsable
du
dispositif
de
sécurité
des
abords
du
stade
« Pierre
MAUROY ». lis ne peuvent en aucun cas exercer des missions de contrôle. ARTICLE
4
:
Le dispositif d'orientation et de circulation aux abords du stade « Pierre MAUROY » dans
le
cadre
du
25° championnat du
monde
masculin
de
handball
2017
est activé
pour tout
événement
rassemblant plus de 15.000 personnes, deux heures avant le début des matchs et selon des modalités décrites pour chaque point dans le tableau précité annexé au présent arrêté. ARTICLE 5
:
Le sous-préfet,
directeur de cabinet du
préfet du
Nord,
le directeur départemental de la
sécurité publique du Nord,
les maires des communes de Villeneuve d'Ascq,
Lezennes et d'Heilemmes-
Lille
et
le
Comité
d'Organisation
handball
2017
sont chacun
pour ce
qui
le
concerne
chargés
de
la
mise en œuvre de cet arrêté qui
leur sera notifié et qui sera publié au
recueil des actes administratifs
de la préfecture du Nord.
Pour le préfet et par délégation le directeur de cabinet Philippe MALIZARD
Conformément
à
larticie
R.421-1
du
code
de justice
administrative,
le
tribunal
administratif de
Lille
peut
être
saisi
par voie de
recours formé
contre
la
présente décision
dans
un
délai
de deux
mois
à
compter de sa publication. Annexe : 1 Liste des points fixes et filtrants installés dans le cadre d'orientation et de régulation de la circulation aux abords du Stade Pierre MAUROY
Commune de Villeneuve d'Ascq
Indentifiant Localisation heure de levée du dispositif
101 Voie Perdue filtrant 1 2 h avant début évènement 15 mn après début évènement
102 Rue Verte / contre allée boulevard de Valmy filtrant 1 2 h avant début évènement 15 mn après début évènement
103 contre allée boulevard de Valmy filtrant 1 2 h avant début évènement 15 mn après début évènement
104 Roind point Europe / contre allée boulevard de Valmy filtrant 1 2 h avant début évènement 15 mn après début évènement
105 Boulevard de Valmy/entrée contre-allée Valmy filtrant 1 2 h avant début évènement 15 mn après début évènement
106 Boulevard de Valmy/sortie contre-allée Valmy filtrant 1 2 h avant début évènement 15 mn après début évènement
107 Allée Vauban/boulevard de Valmy filtrant 1 2 h avant début évènement 15 mn après début évènement
109 Parking rue Vermeer (accès n°1) filtrant 1 2 h avant début évènement 15 mn après début évènement
110 Parking rue Vermeer (accès n°2) filtrant 1 2 h avant début évènement 15 mn après début évènement
111 Parking F. Mitterrand (accès n°1) filtrant 1 2 h avant début évènement 15 mn après début évènement
112 Parking F. Mitterrand (accès n°2) filtrant 2 2 h avant début évènement 15 mn après début évènement
201 Terroir / Trémière filtrant 1 2 h avant début évènement 15 mn après début évènement
202 Terroir / Fusillés filtrant 1 2 h avant début évènement 15 mn après début évènement
203 Taillerie / Fusillés filtrant 1 2 h avant début évènement 15 mn après début évènement
204 Taillerie / Techniques filtrant 2 2 h avant début évènement 15 mn après début évènement
205 Turenne / Techniques filtrant 1 2 h avant début évènement 15 mn après début évènement
206 Fusillés / Thalès filtrant 2 2 h avant début évènement 15 mn après début évènement
207 Traversière coté Trianon / Décugis filtrant 1 2 h avant début évènement 15 mn après début évènement
208 Turgot / Traversière filtrant 1 2 h avant début évènement 15 mn après début évènement
209 Talleyrand / Trudaine filtrant 1 2 h avant début évènement 15 mn après début évènement
210 Trudaine / accès parking souterrain filtrant 1 2 h avant début évènement 15 mn après début évènement
211 Tennis/Toison d'or filtrant 2 2 h avant début évènement 15 mn après début évènement
301 Talisman / Tradition filtrant 1 2 h avant début évènement 15 mn après début évènement
302 Tailleurs / Tradition filtrant 1 2 h avant début évènement 15 mn après début évènement
303 Tuileries / Tradition filtrant 1 2 h avant début évènement 15 mn après début évènement
304 Touraine / Tradition filtrant 1 2 h avant début évènement 15 mn après début évènement
305 Tabellion / Tradition filtrant 1 2 h avant début évènement 15 mn après début évènement
306 Troènes / Tradition filtrant 1 2 h avant début évènement 15 mn après début évènement
Accès pompiers Rugby fixe 0 2 h avant début évènement 15 mn après début évènement
307 Troncs / Tradition filtrant 1 2 h avant début évènement 15 mn après début évènement
308 Terrasses / Tradition filtrant 1 2 h avant début évènement 15 mn après début évènement
309 Tristan / Tradition filtrant 1 2 h avant début évènement 15 mn après début évènement
310 Talmotte / Tradition filtrant 1 2 h avant début évènement 15 mn après début évènement
311 Triez / Tradition filtrant 1 2 h avant début évènement 15 mn après début évènement
312 Tardenois / Tradition filtrant 1 2 h avant début évènement 15 mn après début évènement
313 Terminus / Talma filtrant 1 2 h avant début évènement 15 mn après début évènement
314 Ternois (nod) / Talma filtrant 1 2 h avant début évènement 15 mn après début évènement
315 Ternois (sud) / Talma filtrant 1 2 h avant début évènement 15 mn après début évènement
316 Tambourin / Talma filtrant 1 2 h avant début évènement 15 mn après début évènement
Commune de Villeneuve d'Ascq
Cité Scientifique - dispositif mis en place lors d'évènements (exceptionnel sur nécessité)
Localisation heure de levée du dispositif
401 Parking B 1 (dépôt de barrières) fixe 0 2 h avant début évènement 1 heure après fin évènement
402 Avenue Langevin/Rond point Perrin traversant 2 2 h avant début évènement 15 mn après début évènement
402 bis Entrée IUT côté Langevin (dépôt de barrières) fixe 0 2 h avant début évènement 1 heure après fin évènement
406 Elisé Reclus / Avenue Langevin filtrant 2 2 h avant début évènement 15 mn après début évènement
406 bis Entrée zone de rencontre niveau C2 bus filtrant 2 2 h avant début évènement 15 mn après début évènement
408 Rue Gay Lussac/Avenue Paul Langevin filtrant 1 2 h avant début évènement 15 mn après début évènement
410 Avenue Poincaré en aval de l'entrée du parking C 4 fixe 0 2 h avant début évènement 1 heure après fin évènement (dépôt de barrières)
Commune de HELLEMMES
Indentifiant Localisation heure de mise en place heure de levée
601 rue du Pavé du Moulin filtrant 2 2 h avant début évènement 15 mn après début évènement
602 Allée de la Marne/Epoux Labrousse/Pavé du Moulin filtrant 2 2 h avant début évènement 15 mn après début évènement
Nature du
point
Nbre
d'agents de
régulation
heure de mise en place du
dispositif
Nature du
point
Nbre
d'agents
d'orientation
heure de mise en place du
dispositif
Nature du
point
Nbre
d'agents de
régulation Annexe 2 : Liste des points fixes et filtrants installés dans le cadre d'orientation et de régulation de la circulation aux abords du Stade Pierre MAUROY et assurés par du personnel privé mis à disposition des communes
Commune de Villeneuve d'Ascq
Indentifiant Localisation heure de mise en place heure de levée
011 boulevard de tournai /rue du virage filtrant 1 A partir de 7 h le matin 2 heures après fin évènement 012 boulevard de tournai / Rue de la Volonté filtrant 2 A partir de 7 h le matin 2 heures après fin évènement 013 dépose minute Boulevard de Tournai filtrant 1 A partir de 7 h le matin 2 heures après fin évènement Cité Scientifique- dispositif mis en place lors d'évènements (exceptionnel sur nécessité)
Localisation heure de levée du dispositif
402 Avenue Langevin/Rond point Perrin traversant 2 2 h avant début évènement 1 heure après fin évènement
403 Avenue Langevin/av Carl Gauss filtrant 2 2 h avant début évènement 1 heure après fin évènement
405 Avenue Langevin (fin zone rencontre) filtrant 2 2 h avant début évènement 1 heure après fin évènement
406 Elisé Reclus / Avenue Langevin filtrant 2 2 h avant début évènement 1 heure après fin évènement
407 Elisé Reclus / Gay Lussac filtrant 1 2 h avant début évènement début évènement
408 Rue Gay Lussac/Avenue Paul Langevin filtrant 1 2 h avant début évènement 1 heure après fin évènement
409 Giratoire Poincaré/Langevin filtrant 2 2 h avant début évènement 1 heure après fin évènement
Cité Scientifique- dispositif mis en place lors d'évènements
Localisation heure de levée du dispositif
401 Parking B 1 fixe 2 2 h avant début évènement 1 heure après fin évènement
402 Avenue Langevin/Rond point Perrin traversant 2 2 h avant début évènement 1 heure après fin évènement
402 bis Entrée parking IUT côté Paul Langevin fixe 2 h avant début évènement 1 heure après fin évènement
406 Elisé Reclus / Avenue Langevin traversant 2 2 h avant début évènement 1 heure après fin évènement
409 Giratoire Poincaré/Langevin traversant 2 2 h avant début évènement 1 heure après fin évènement
Commune de Lezennes
Indentifiant Localisation heure de mise en place heure de levée
501 filtrant 2 2 h avant début évènement 15 mn après début évènement
502 boulevard de Lezennes / rue Faidherbe filtrant 2 2 h avant début évènement 15 mn après début évènement
503 rue des Carriers / R V. Hugo filtrant 2 2 h avant début évènement 1 heure après fin évènement
rue Chanzy filtrant 3 2 h avant début évènement 1 heure après fin évènement
505 filtrant 2 2 h avant début évènement 15 mn après début évènement
506 filtrant 2 2 h avant début évènement 15 mn après début évènement
507 Rue du Virage/rue Chanzy filtrant 1 A partir de 7 h le matin 2 heures après fin évènement 508 Rue de la Volonté /Rond point CD 146 filtrant 2 A partir de 7 h le matin 2 heures après fin évènement 509 Gare Bus Bd de Tournai filtrant 1 A partir de 7 h le matin 2 heures après fin évènement
Nature du
point
Nbre d'agents
d'orientation
Nature du
point
Nbre d'agents
d'orientation
heure de mise en place du
dispositif
Nature du
point
Nbre d'agents
d'orientation
heure de mise en place du
dispositif
Nature du
point
Nbre d'agents
d'orientation
(Commune d'Hellemmes) boulevard de
Lezennes / rue J. Jaurès
(Commune de Ronchin) Rond point D48 /
Rue Paul Vaillant Couturier
(Commune de Ronchin) Rond point rue
Jules Valles / rue des sciences = EE e Liberté + Égalité + Fraternité
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE
DIRECTION GÉNÉRALE DES FINANCES PUBLIQUES
DIRECTION REGIONALE DES FINANCES PUBLIQUES
DES HAUTS-DE-FRANCE ET DU DEPARTEMENT DÜ NORD
82 AV KENNEDY
BP 70689
59033 LILLE CEDEX
Arrêté portant fermeture au public des services de publicité foncière d'Avesnes-sur-Helpe, de
Cambrai, de Lille 1° bureau, de Lille 2°" bureau et de Lille 3°"° bureau
les 26 et 27 Janvier 2017
Annule et remplace l'arrêté du 14 décembre 2016, paru au RAA n 326 du 19 décembre 2016
L'administrateur général des Finances publiques, directeur régional des Finances publiques des
Hauts-de-France et du département du Nord,
Vu le décret n°71-69 du 26 janvier 1971 relatif au régime d'ouverture au public des services extérieurs de
FEtat ;
Vu les articles 26 et 43 du décret n°2004-374 du 29 avril 2004 modifié relatif aux pouvoirs des Préfets, à
l'organisation et à l'action des Services de l'Etat dans les régions et départements ;
Vu le décret n°2008-310 du 3 avril 2008 relatif à la direction générale des finances publiques ;
Vu le décret n°2009-208 du 20 février 2009 relatif au statut particulier des administrateurs des finances
publiques ;
Vu le décret n°2009-707 du 16 juin 2009 modifié relatif aux services déconcentrés de la direction générale
des finances publiques ;
Vu l'arrêté du 18 juin 2009 portant création de la Direction régionale des Finances publiques du Nord-Pas de
Calais et du département du Nord ;
Vu le décret du 1% janvier 2016 portant nomination de M Bernard PINEAU au poste de directeur régional
des finances publiques du Nord-Pas de Calais et du département du Nord
Vu le décret du Président de la République en date du 21 avril 2016 portant nomination de M Michel
LALANDE, Préfet de la région du Nord-Pas de Calais et du département du Nord , Préfet du Nord ;
Vu le décret n°2016-1265 du 28 septembre 2016 relatif à la fixation du nom et du chef-lieu de la région
Hauts-de-France
Vu l'arrêté préfectoral du 4 mai 2016 et publié au recueil des actes administratifs le 4 mai 2016 portant
délégation de signature à M Bernard PINEAU, administrateur général des finances publiques, directeur
régional des finances publiques du Nord-Pas de Calais et du département du Nord, pour la fermeture des
services déconcentrés de la direction régionale des finances publiques du Nord-Pas de Calais et du
département du Nord ;
ARRETE
Article Ler : Les services de publicité foncière d'Avesnes-sur-Helpe, de Cambrai, de Lille 1* bureau, de Lille
2% bureau et de Lille 3°% bureau de la direction régionale des finances publiques des Hauts-de-France et du
département du Nord, seront fermés à titre exceptionnel les 26 et 27 Janvier 2017. Article 2 : Le présent arrêté sera publié au recueil des actes administratifs de la préfecture du Nord.
Fait a Lille, le À 3 JAK. 2077
Par délégation du Préfet,
Le directeur régional des Finances Publiques
de la région des Hauts-de-France et
du département du Nord
_Bérnard PINEAU
Administrateur Général des Finances Publiques 2
Liberté + Égalité + Fraternité
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE
DIRECTION GÉNÉRALE DES FINANCES PUBLIQUES
DIRECTION REGIONALE DES FINANCES PUBLIQUES
DES HAUTS-DE-FRANCE ET DU DEPARTEMENT DU NORD
82 AV KENNEDY
BP 70689
50033 LILLE CEDEX
Arrêté portant fermeture au public du service de publicité foncière d'Hazebrouck
les 25 et 26 Janvier 2017
Annule et remplace l'arrêté du 14 décembre 2016 paru au RAA n 326 du 19 décembre 2016
L'administrateur général des Finances publiques, directeur régional des Finances publiques des
Hauts-de-France et du département du Nord,
Vu le décret n°71-69 du 26 janvier 1971 relatif au régime d'ouverture au public des services extérieurs de
l'Etat ;
Vu les articles 26 et 43 du décret n°2004-374 du 29 avril 2004 modifié relatif aux pouvoirs des Préfets, à
l'organisation et à l'action des Services de l'Etat dans les régions et départements ;
Vu le décret n°2008-310 du 3 avril 2008 relatif à la direction générale des finances publiques ;
Vu le décret n°2009-208 du 20 février 2009 relatif au statut particulier des administrateurs des finances
publiques ;
Vu le décret n°2009-707 du 16 juin 2009 modifié relatif aux services déconcentrés de la direction générale
des finances publiques ;
Vu l'arrêté du 18 juin 2009 portant création de la Direction régionale des Finances publiques du Nord-Pas de
Calais et du département du Nord ;
Vu le décret du 1° janvier 2016 portant nomination de M Bernard PINEAU au poste de directeur régional
des finances publiques du Nord-Pas de Calais et du département du Nord
Vu le décret du Président de la République en date du 21 avril 2016 portant nomination de M Michel
LALANDE, Préfet de la région du Nord-Pas de Calais et du département du Nord , Préfet du Nord ;
Vu le décret n°2016-1265 du 28 septembre 2016 relatif à la fixation du nom et du chef-lieu de la région
Hauts-de-France
Vu l'arrêté préfectoral du 4 mai 2016 et publié au recueil des actes administratifs le 4 mai 2016 portant
délégation de signature à M Bernard PINEAU, administrateur général des finances publiques, directeur
régional des finances publiques du Nord-Pas de Calais et du département du Nord , pour la fermeture des
services déconcentrés de la direction régionale des finances publiques du Nord-Pas de Calais et du
département du Nord ;
ARRETE
Article 1er : Le service de publicité foncière d'Hazebrouck de la direction régionale des finances publiques
des Hauts-de-France et du département du Nord, sera fermé à titre exceptionnel les 25 et 26 Janvier 2017. Article 2 : Le présent arrêté sera publié au recueil des actes administratifs de la préfecture du Nord.
Fait à Lille, le 14 à JAN
Par délégation du Préfet,
Le directeur régional des Finances Publiques
de la région des Hauts-de-France et
du département du Nord
= "Bernard PINEAU Administrateur Général des Finances Publiques CENTRE HOSPITALIER REGIONAL UNIVERSITAIRE
DE LILLE
EXTRAIT DU REGISTRE
DES DECISIONS DU DIRECTEUR GENERAL
Décision enregistrée sous le n°
AT le 0012,
Concours externe sur titres de Technicien Hospitalier spécialité du domaine
logistique et activités hôtelières option gestion de la logistique : Laboratoire
LE DIRECTEUR GENERAL,
Vu la loi n° 83-634 du 13 juillet 1983 modifiée, portant droits et obligations des fonctionnaires,
Vu la loi n° 86-33 du 9 janvier 1986 modifiée, portant dispositions statutaires relatives à la fonction
publique hospitalière,
Vu le décret n° 2007-196 du 13 février 2007 modifié relatif aux équivalences de diplômes requises pour
se présenter aux concours d'accès aux corps et cadres d'emploi de la fonction publique hospitalière,
Vu le décret n° 2011-661 du 14 juin 2011 portant dispositions statutaires communes à divers corps de
fonctionnaires de la catégorie B de la fonction publique hospitalière,
Vu le décret n° 2011-744 du 27 juin 2011 portant statut particulier du corps des techniciens et techniciens
supérieurs hospitaliers,
Vu l'arrêté du 12 octobre 2011 fixant la liste des spécialités des concours et des examens professionnels
permettant l'accès aux premiers et deuxième grades du corps des techniciens et techniciens supérieurs
hospitaliers,
Vu l'arrêté du 14 août 2012 fixant la composition du jury et les modalités d'organisation des concours
externe et interne permettant l'accès au grade de technicien hospitalier du corps des techniciens et techniciens
supérieurs hospitaliers.
Considérant la vacance de 16 postes de Technicien Hospitalier dans le secteur des Laboratoires.
DECIDE :
Article 1er : Un concours externe sur titres pour l'accès au corps de Technicien Hospitalier aura lieu à compter
du 15 mars 2017 en vue de pourvoir au Centre Hospitalier Régional Universitaire de Lille :
- 16 postes dans la spécialité du domaine logistique et activités hôtelières option gestion de la logistique :
laboratoire
Article 2 : Sont admis à concourir les titulaires d'un baccalauréat technologique où d'un baccalauréat
professionnel ou d’un diplôme homologué de niveau IV sanctionnant une formation technico-professionnelle ou
d’une qualification reconnue comme équivalente, dans les conditions fixées par le décret du 13 février 2007
susvisé correspondant à la spécialité mentionnée ci-dessus.
Article 3 : Les candidats qui ne disposeraient pas des titres mentionnés à l’article précédent et qui souhaitent
présenter leur candidature au présent concours, peuvent saisir la commission d'équivalence de diplômes, en
application du décret n° 2007-196 susvisé, selon la procédure en vigueur, disponible auprès des Points
d'Accueil et de Gestion des Ressources Humaines. Ce dossier de demande d’équivalence
réglementairement constitué devra être envoyé en parallèle de la candidature au concours au
Département des Ressources Humaines pour le 15 février 2017 dernier délai. Article 4 : le concours externe sur titres est constitué d'une phase d'admissibilité, sélection par le jury des
dossiers des candidats, le jury examine les titres de formation en tenant compte de l'adéquation de la formation
reçue à la spécialité ouverte ainsi que les éventuelles expériences professionnelles ; et d'une épreuve orale
d'admission (coef 2), entretien à caractère professionnel, présentation par le candidat de sa formation et de son
projet professionnel permettant au jury d'apprécier ses motivations et son aptitude à exercer les missions
dévolues à un technicien hospitalier notamment dans la spécialité ouverte (exposé du candidat : 5 mn au plus),
et un échange avec le jury comportant des questions techniques relatives à la spécialité pour laquelle le
candidat concourt (25 mn au plus).
Article 5 : Les candidatures (en 6 exemplaires) sont composées :
- d'une demande d'admission dans laquelle le candidat indique la spécialité pour laquelle il concourt ainsi que
l'ordre de préférence d'affectation dans le cas où des postes sont ouverts dans plusieurs établissements,
- un CV détaillé mentionnant notamment les actions de formation suivies accompagné d’attestations d'emploi,
- les titres de formation, certifications et équivalences,
- une photocopie du livret de famille ou de la carte nationale d'identité française ou de ressortissant de l’un des
Etats membres de l’Union Européenne,
- un état signalétique des services militaires ou une photocopie de ce document ou, pour les candidats n'ayant
pas accompli leur service national, une pièce attestant leur situation au regard du code du service national,
- un certificat de travail (à retirer au PAGRH) accompagné de la fiche du poste occupé (à retirer auprès de votre
cadre).
devront être adressées, pour le 15 février 2017 au plus tard, au Département des Ressources Humaines du
Centre Hospitalier Régional Universitaire de Lille, à l'adresse suivante :
Monsieur le Directeur du Département des Ressources Humaines - C.H.R.U. de Lille — CS 70001 - 59037
LILLE CEDEX
Article 6 : Les résultats seront affichés dans chaque site du Centre Hospitalier Régional Universitaire de LILLE.
Article 7 : Monsieur le Directeur du Département des Ressources Humaines est chargé de l'exécution de la
présente décision qui sera affichée dans les sites du Centre Hospitalier Régional Universitaire de LILLE.
Lille, le { { JAN, 2017
Pour le directeur général, et par délégation
La Directrice des emplois et des parcours professionnels, ms nn