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Arrêté - Préfecture - Nord - Recueil N° 9 du 6 janvier 2016
Arrêté - Préfecture - Nord - Recueil N°2 du 03 janvier 2018
Document publié le Mercredi 3 janvier 2018
Lien du pdf (Arrêté - Préfecture - Nord - Recueil N°2 du 03 janvier 2018)
Thèmes du document : Travail et emploi, Transports, Institutions publiques,
PRÉFET DU NORD
RECUEIL
DES
ACTES
ADMINISTRATIFS ANNÉE 2018 - NUMÉRO 2 DU 03 JANVIER 2018 RECUEIL DES ACTES ADMINISTRATIFS DE LA PRÉFECTURE DU NORD
ANNÉE 2018-N° 2 ou 03 sanviEr 2018
TABLE DES MATIERES
CABINET DU PREFET
SERVICE DE LA REPRESENTATION DE L ETAT
Arrêté préfectoral du 15 décembre 2017 accordant la médaille d'honneur agricole
Toute demande relative à cet arrêté doit être adressée par messagerie à l'adresse suivante : pref-decorations@nord.gouv.fr ou par courrier à Préfecture du Nord Service de la représentation de l'Etat 2, rue Jacquemars Giélée
CS 20003 59039 Lille cedex
SECRETARIAT GENERAL DE LA PREFECTURE DU NORD
DCPI- DIRECTION DE LA COORDINATION DES POLITIQUES INTERMINISTERIELLES
Arrêté préfectoral du
3 janvier 2018
portant délégation
de signature à
M.
Marc DROUET,
directeur régional
des affaires culturelles des Hauts-de-France
DIRECTION DE LA CITOYENNETE
Arrêté du 22 décembre 2017 portant cessation d'exploitation d’un établissement d'enseignement de la conduite Arrêté du 22 décembre 2017 portant cessation d'exploitation d’un établissement d'enseignement de la conduite Arrêté du 20 décembre 2017 portant cessation d'exploitation d’un établissement d'enseignement de la conduite Arrêté du 20 décembre 2017 portant cessation d'exploitation d'un établissement d'enseignement de la conduite Arrêté du 20 décembre 2017 portant cessation d'exploitation d’un établissement d'enseignement de la conduite Arrêté
du
20
décembre
2017
portant
renouvellement
d'agrément
d’un
établissement
d'enseignement,
à
titre
onéreux, de la conduite de véhicules à moteur et de la sécurité routière Arrêté
du
20
décembre
2017
portant
renouvellement
d'agrément
d’un
établissement
d'enseignement,
à
titre
onéreux, de la conduite de véhicules à moteur et de la sécurité routière Arrêté
du
22
décembre
2017
portant
renouvellement
d'agrément
d’un
établissement
d'enseignement,
à
titre
onéreux, de la conduite de véhicules à moteur et de la sécurité routière Arrêté du 22 décembre 2017
portant agrément d’un établissement d'enseignement à titre onéreux,
de la conduite
des véhicules à moteur et de la sécurité routière RECUEIL DES ACTES ADMINISTRATIFS DE LA PRÉFECTURE DU NORD
ANNÉE 2018-N° 2 ou 03 Janvier 2018
Arrêté du
22
décembre 2017
portant agrément d’un
établissement d'enseignement à titre onéreux,
de
la conduite
des véhicules à moteur et de la sécurité routière Arrêté
du
20 décembre 2017
portant agrément d’un établissement d'enseignement à titre onéreux,
de
la conduite
des véhicules à moteur et de la sécurité routière Arrêté du
13 décembre 2017
portant agrément d'un établissement d'enseignement à titre onéreux,
de
la conduite
des véhicules à moteur et de la sécurité routière
CENTRE HOSPITALIER REGIONAL UNIVERSITAIRE DE LILLE
Décision
N°17-11-1055
du
1%
décembre
2017
relative
à
la
délégation
de
signature
du
directeur
général
pour
le
DÉPARTEMENT DES RESSOURCES HUMAINES En annexe à
la décision :
Liste des personnes habilitées à signer
Décision
N°17-11-1059
du
1* décembre
2017
relative
à
la
délégation
de
signature
du
directeur
général
pour
la
coordination
générale
en
charge
de
l’enseignement,
de
là
recherche,
de
la
formation
et
des
compétences
paramédicale et la coordination générale des soins En annexe à
la décision :
Liste des personnes habilitées à signer
CENTRE HOSPITALIER DE ROUBAIX
Décision N° 2017-2467 du 21
décembre 2017 portant délégation de signature
Décision N° 2017-2468 du 21
décembre 2017 portant délégation de signature
CENTRE HOSPITALIER DE VALENCIENNES
Décision N°8024 du
1° janvier 2018 portant délégation de signature
Décision N°8025 du 1°
janvier 2018 portant délégation de signature
Décision N°8050 du
1° janvier 2018 portant délégation de signature Liherté
+
Egalité
+
Fraternité
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE PRÉFET
DU
NORD
Cabinet du Préfet
Service de la
représentation de l'État Bureau
du
protocole,
des
visites officielles et des distinctions honorifiques
Arrêté accordant la médaille d'honneur agricole
Promotion
du
1°
janvier
2018
Le Préfet de la région Hauts-de-France
Préfet du Nord
Officier de la Légion d'Honneur
Officier de l'ordre national du Mérite
Vu le décret du 17 juin 1890 instituant la médaille d'honneur agricole ; Vu le
décret
n°76-422 du
10 mai
1976
modifiant les conditions d'attribution de
la
médaille
d'honneur agricole ; Vu
l'arrêté
ministériel du
8 juitlet 1976 portant délégation de
pouvoirs
pour l'attribution de
la
médaille d'honneur agricole ; Vu le décret n°79-471 du 7 juin 1979 modifiant l'article 13 du décret n° 76-422 du 10 mai 1976 relatif à la médaille d'honneur agricole ; Vu le décret n°84-110 du 11 décembre 1984 relatif à ia médaille d'honneur agricole ; Vu le décret n°2001-740 du 23 août 2001
modifiant le décret n°84-1110 du 11
décembre 1984
relatif à la médaille d'honneur agricole : Vu le décret du président de la République du 21
avril 2016 portant nomination de M. Michel
LALANDE, en qualité de préfet de la région Nord - Pas-de-Calais Picardie, préfet du Nord Sur
proposition
du
directeur
de
cabinet,
ARRÊTE
Atticle
1° — Au titre de la
promotion du
1% janvier 2018,
la médaille d'honneur agricole est
décernée aux personnes dont les noms suivent : ÉCHELON
grand-or
Madame
BAUDET
Marie-Christine
Conseillère clientèle au CREDIT AGRICOLE ENNEVELIN Article
2-
Le directeur du
cabinet
et
les sous-préfets d'Avesnes,
de
Cambrai,
de
Douai,
de
Dunkerque et de Valenciennes sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté qui sera publié au recueil des actes administratifs de la préfecture.
3,7.
Fait à Lille, le 15 décembre 2017
Ps
é
ichel LALANDE A
a
Liberté + Egalité + Fraternité RÉPUBLIQUE FRANÇAISE PRÉFET DU NORD
Secrétariat général
Direction de la coordination
des
politiques
interministérielles Bureau des affaires départementales
Arrêté préfectoral portant délégation de signature à M. Marc DROUET,
directeur régional des affaires culturelles des Hauts-de-France
Le Préfet de la région Hauts-de-France
Préfet du Nord
Officier de la Légion d'honneur
Officier de l'Ordre National du Mérite
Vu le Code de l'environnement ; Vu le Code du patrimoine ; Vu le Code de l'urbanisme ; Vu le Code de justice administrative ; Vu la loi n° 82-213 du 02 mars
1982 modifiée relative aux droits et aux libertés des communes, des
départements et des régions ; Vu la loi d'orientation n° 92-125 du 6 février 1992 modifiée relative à l'administration territoriale de la République ; Vu
les décrets
n°
97-1200 modifié du
19 décembre
1997 et n° 97-1201
du 24 décembre
1997 pris
pour l'application au
Ministère de la Culture et de la Communication de l'article 2 du décret n° 97-34
du
15 janvier 1997 relatif à la déconcentration des décisions administratives individuelles ;
Vu le décret n° 2004-374 du 29
avril 2004 modifié relatif aux pouvoirs des préfets, à l'organisation et
à l'action des services de
l'Etat dans
les
régions et départements,
et notamment ses articles 43 et
44 ; Vu
le
décret
n°
2010-633
du
8
juin
2010
relatif
à
l'organisation
et
aux
missions
des
directions
régionales des affaires culturelles ; Vu le décret du 21
avril 2016 portant nomination de M.
Michel
LALANDE en qualité de préfet de la
région
Nord-Pas-de-Calais
Picardie,
préfet
de
la
zone
de
défense
et
de
sécurité
Nord,
préfet
du
Nord ; Vu le décret n° 2016-1265 du 28 septembre 2016 portant fixation du nom et du chef-lieu de la région Hauts-de-France ; Vu l'arrêté ministériel du 12 octobre 2016 portant nomination de M. Marc DROUET, directeur régional des affaires culturelles des Hauts-de-France à compter du 24 octobre 2016 ; Vu
l'arrêté
préfectoral
du
26
octobre
2016
portant
délégation
de
signature
à
M.
Marc
DROUET,
directeur
régional
des
affaires
culturelles
des
Hauts-de-France
:
Sur
proposition
de
M.
le
Secrétaire
général
de
la
préfecture
du
Nord
:
ARRÊTE
Article
1%:
Délégation
de
signature
est
donnée
à
M.
Marc
DROUET,
directeur
régional
des
affaires
culturelles
des
Hauts-de-France,
afin
de
signer,
pour
ce
qui
concerne
le
département
du
Nord
:
-
tous
documents,
actes,
décisions
et
correspondances
afférent
à
la
mise
en
œuvre
des
missions
et
attributions
de
la
DRAC
en
matière
d'architecture,
d'environnement
et
d'urbanisme
:
-
toutes
les
autorisations
spéciales
de
travaux
requises
par
le
code
du
patrimoine
et
par
le
code
de
l'environnement
:
-
les
arrêtés portant
inscription
d'objets
mobiliers
sur
l'inventaire
supplémentaire
à
la liste
des
objets
classés
au
titre
des
monuments
historiques
:
-
les
autorisations
d'échanges
des
collections
d'état
entre
les
bibliothèques,
délivrées
en
application
de
l'article
R.
310-7
du
code
du
patrimoine.
Atlicle
2
: Sont
exclus
de
cette
délégation
générale
:
1)
Les
correspondances
et
décisions
administratives
adressées
:
-
aux
ministres
|
-
au
président
du
conseil
départemental
du
Nord
lorsque
le
courrier
de
saisine
m'est
personnellement
adressé
:
-
au
maire
de
la
commune
chef-lieu
du
département
du
Nord
et les
EPCI
de son
ressort
;
-
aux
cabinets
ministériels
et
aux
administrations
centrales.
2)
Les
mémoires
introductifs
d'instance
et
des
correspondances
entrant
dans
un
cadre
contentieux
engageant
la
responsabilité
de
l'État.
Atticle
3
:
M.
Marc
DROUET,
directeur
régional
des
affaires
culturelles
des
Hauts-de-France,
définit,
par
arrêté
pris
au
nom
du
préfet,
la
liste
nominative
de
ses
collaborateurs
habilités
à
signer
à
sa
place
les
actes
ou
décisions
relevant
des
matières
énumérées
dans
le
présent
arrêté,
s’il
est
lui-même absent
ou
empêché.
Une
copie
de
cet
arrêté
ainsi
que
les
modifications
ultérieures
qui
lui
seraient
apportées
seront
adressées
au
préfet
du
département
pour
insertion
au
recueil
des
actes
administratifs
de
la
préfecture
du
Nord.
Article
4
:
L'arrêté
préfectoral
du
26
octobre
2016
portant
délégation
de
signature
à
M.
Marc
DROUET,
directeur régional
des
affaires
culturelles
des
Hauts-de-France
est
abrogé.
Article
5
:
M.
le
Secrétaire
général
de
la
préfecture
du
Nord
et
M.
Marc
DROUET,
directeur
régional
des
affaires
culturelles
des
Hauts-de-France,
sont
chargés,
chacun
en
ce
qui
le
concerne,
de
l'exécution
du
présent
arrêté
qui
sera
notifié
aux
intéressés
et
publié
au
recueil
des
actes
administratifs
de
la
préfecture
du
Nord.
Fait
à Lille,
le)
D 3
JAN.
20:8
di
Michel
LALANDE
Conformément
aux
dispositions
des
articles
R
521-1
et
R
421-5
du code de
justice administrative,
la
présente
décision
peut
faire
l’objet
d'un
recours
contentieux
devant
le
tribunal
administratif
dans
le
délai
de
2
mois
à
compter
de
sa
publication. eo
A
Liberté + Egalité « Fraternité RÉPUBLIQUE
FRANÇAISE
PRÉFET
DU
NORD
Secrétariat général
de
la
préfecture
du
Nord
Direction
de
la
citoyenneté Bureau
de
la
réglementation
générale
et
de
la
circulation
routière
Arrêté
portant
cessation
d'exploitation
d'un
établissement
d'enseignement
de la conduite
Le
Préfet
de
la
région
Hauts-de-France
Préfet
du
Nord
Officier
de
la
Légion
d'Honneur
Officier
de
l'Ordre
National
du
Mérite
Vu
le
Code
de
la
route,
notamment
ses
articles
L.231-5
et
R.213-5
;
Vu
l'arrêté
du
8
janvier
2001
modifié
relatif
à
l'autorisation
d'enseigner,
à
titre
onéreux
la
conduite
des
véhicules
à
moteur
et
de
la
sécurité
routière,
Vu
l'arrêté
du
8
janvier
2001
créant
un
registre
national
de
l'enseignement
de
la
conduite
des
véhicules
à
moteur
et
de
la
sécurité,
Vu
l'arrêté
préfectoral
du
6
octobre
2016
autorisant
Monsieur
Bernard
LENFANT
à
exploiter
un
établissement
de
la
conduite
des
véhicules
à
moteur
et
de
la
sécurité
routière
dénommé
«
AUTO
MOTO
ECOLE
BERNARD
LENFANT
»
à
NEUVILLE-EN-FERRAIN
(59960),
8
contour
de
l’église
sous
le
numéro
E
16
059 0040
0;
Considérant
le
courrier
en
date
du 16
aôut
2017
de
Monsieur
Bernard
LENFANT
informant
de
|a
reprise
de
son
établissement
par
Monsieur
Hubert
LEFEBVRE,
Sur
proposition
du
Secrétaire
Général
de
la
Préfecture
du
Nord,
ARRETE
Article fer
:
L'arrêté
préfectoral
du
6
octobre
2016
autorisant
Monsieur
Bernard
LENFANT
à
exploiter
un
établissement
de
la
conduite
des
véhicules
à
moteur
et
de
la
sécurité
routière
dénommé
«
AUTO
MOTO
ECOLE BERNARD
LENFANT
»
à
NEUVILLE-EN-FERRAIN
(59960),
8 contour
de
l'église
sous
le
numéro
E
16
059
0040
O0
est
abrogé.
Article
2
:
Le
présent
arrêté
devra
faire
l'objet
d’un
affichage
sur
la
porte
d'entrée
principale
de
l'établissement. Article
3
: La
présente
décision
sera enregistrée
sur
le
registre
national
de
l'enseignement
de
la
conduite
des
véhicules
à
moteur
et
de
la
sécurité
routière
créé
par
l'arrêté
du
8
janvier
2001
précité. Conformément
à
la
loi
n°78-17
du
6
janvier
1978
relative
à
l'informatique,
aux
fichiers
et
aux
libertés,
toute
personne
peut
obtenir
communication
et,
le
cas
échéant
rectification
ou
suppression
des
informations
la
concernant
en
s'adressant
au
service
des
agréments
des
autos
écoles. Article
4
:
Le
Secrétaire
Général
de
la
Préfecture
du Nord
est
chargé
de
l’exécution
du
présent
arrêté
dont mention
sera
insérée
au
recueil
des
actes
administratifs.
Copie
sera
adressée
à
Monsieur
Bernard
LENFANT,
au Délégué
à
la
sécurité
routière,
au
Maire
de
la
commune
NEUVILLE
EN
FERRAIN,
aux
services
fiscaux
et
aux
services
de
police
ou de
gendarmerie.
Fait
à
Lilele
7
2?
DEC,
?017
Pour
le
Préfet
et
par
délégation
le
directeur
adjoint
de
la
cito
e EX
=
M
Liberté + Egalité + Fraternité RÉPUBLIQUE FRANÇAISE PRÉFET DU NORD
Secrétariat général
de Ja préfecture du Nord
Direction de la
citoyenneté Bureau de la
réglementation générale
et de la circulation
routière
Arrêté portant cessation d'exploitation d’un établissement d'enseignement
de la conduite
Le Préfet de la
région Hauts-de-France
Préfet du Nord
Officier de la Légion d'Honneur
Officier de l'Ordre National du Mérite
Vu le Code de la route, notamment ses articles L.231-5 et R.213-5 : Vu
l'arrêté
du
8
janvier
2001
modifié
relatif
à
l'autorisation
d'enseigner,
à
titre
onéreux
la
conduite des véhicules à moteur et de la sécurité routière, Vu l'arrêté du 8 janvier 2001
créant un registre national de l'enseignement de la conduite des
véhicules à moteur et de la sécurité, Vu l'arrêté préfectoral du 10 mars 2015 autorisant Madame Nelly VANDENBERGHE à exploiter un établissement de la conduite des véhicules à moteur et de la sécurité routière dénommé « AUTO ECOLE STARTER »
à STEENE (59380) 53 rue de la gare sous le numéro E 15 059
00110; Considérant
le
courrier
en
date
du
30
novembre
2017
par
lequel
Madame
Nelly
VANDENBERGHE
nous
informe de
la fermeture au 21
décembre 2017 de son
établissement
sur la commune de STEENE, Sur proposition du Secrétaire Général de la Préfecture du Nord,
ARRETE
Article
er
:
L'arrêté préfectoral du 10 mars 2015 autorisant Madame Nelly VANDENBERGHE à exploiter un établissement de la conduite des véhicules à moteur et de la sécurité routière dénommé « AUTO ECOLE STARTER »
à STÉENE (59380) 53 rue de la gare sous le numéro E 15 059
00110
est
abrogé.
Article 2 :
Le présent arrêté devra faire l'objet d'un affichage sur la porte d'entrée principale de
l'établissement. Article 3 :
La présente décision sera enregistrée sur le registre national de l'enseignement de la
conduite des véhicules
à
moteur et de
la
sécurité
routière créé
par l'arrêté
du
8 janvier 2001
précité. Conformément à
la
loi
n°78-17 du
6 janvier
1978
relative
à
l'informatique,
aux
fichiers
et
aux
libertés,
toute
personne
peut
obtenir
communication
et,
le
cas
échéant
rectification
ou
suppression des informations la concernant en s'adressant au service des agréments des autos écoles. Article 4 :
Le Secrétaire Général de la Préfecture du
Nord est chargé de l'exécution du présent
arrêté dont mention sera insérée au recueil des actes administratifs. Copie sera adressée à Madame Nelly VANDENBERGEHE,
au Délégué à la sécurité routière, au
Maire
de
la
commune
STEENE,
aux
services
fiscaux
et
aux
services
de
police
ou
de
gendarmerie.
Fait
à
Lille
le
2
2
DEC,
2017
Pour le Préfet et par délégation"
le
directeur adjoint de la citoyety
PA
#7 EE
4
Liberté + Egalité + Fraternité RÉPUBLIQUE FRANÇAISE PRÉFET DU NORD
Secrétariat général
de la préfecture du Nord
Direction
de
la
citoyenneté Bureau de Ja
réglementation
générale
et de la circulation
routière
Arrêté portant cessation d'exploitation d’un établissement d'enseignement
de la conduite
Le Préfet de la région Hauts-de-France
Préfet du Nord
Officier de la Légion d'Honneur
Officier de l'Ordre National du Mérite
Vu le Code de la route, notamment ses articles L.213-5 et R.213-5, Vu
l'arrêté
du
8
janvier
2001
modifié
relatif
à
l'autorisation
d'enseigner,
à
titre
onéreux
la
conduite des véhicules à moteur et de la sécurité routière, Vu
l'arrêté du
8 janvier 2001
créant un
registre national de
l’enseignement de la conduite des
véhicules à moteur et de la sécurité, Vu l'arrêté préfectoral du
19 mars 2014 autorisant Madame Sylvie LALOU épouse BODECHON
à
exploiter un établissement de la conduite des véhicules à moteur et de la sécurité routière pris
sous le numéro E 09 059 2035 0 dénommé « AUTO ECOLE AER »
à VALENCIENNES (59300)
17 avenue de Saint-Amand, Vu
le
jugement
du
29 juin
2017
publié
au
BODACC
sous
le
numéro
20170123
prononçant
l'ouverture de la liquidation judiciaire de l'entreprise « AUTO ECOLE AËER
»
:
Sur proposition du Secrétaire Général de la Préfecture du Nord,
ARRETE
Atticle
1er:
L'arrêté
préfectoral
du
19
mars
2014
autorisant
Madame
Sylvie
LALOU
épouse
BODECHON
à
exploiter
un
établissement
de
la
conduite
des
véhicules
à
moteur
et
de
la
sécurité
routière
pris
sous
te
numéro
E
09
659
2035
O
dénommé
« AUTO
ECOLE AËER
»
à
VALENCIENNES
(59300)
17
avenue de
Saint-Amand,
pris sous
le
numéro
E
09
659 2035
0
dénommé « AUTO ECOLE AËR »
à VALENCIENNES (59300) 17 avenue de Saint- Amand est
abrogé Article 2 :
Le présent arrêté devra faire l'objet d'un
affichage sur la porte d'entrée principale de
l'établissement. Article 3 :
La présente décision sera enregistrée sur le registre national de l'enseignement de la
conduite
des
véhicules
à
moteur et de
la
sécurité
routière
créé
par
l'arrêté
du
8 janvier 2001
précité. Conformément à
la
loi
n°78-17
du 6 janvier
1978
relative à
l'informatique,
aux fichiers
et
aux
libertés,
toute
personne
peut
obtenir
communication
et,
le
cas
échéant
rectification
ou
suppression des informations la concernant en s'adressant au service des agréments des autos écoles. Article 4 :
Le Secrétaire Général de la Préfecture du Nord est chargé de l'exécution du présent
arrêté dont mention sera insérée au recueil des actes administratifs, Copie
en
sera
adressée
à
Madame
Sylvie
LALOU
épouse
BODECHON,
au
Délégué
à
la
sécurité routière, au Maire de la commune de VALENCIENNES et aux services de police ou de gendarmerie,
Fait
à
Lille,
le
2
9
DEC.
2017
Pour le préfet et par délégatio
le directeur adjoint de la cito 4
Liberté
+
Egalité
+
Fraternité
RÉPUBLIQUE
FRANÇAISE
PRÉFET
DU
NORD
Secrétariat général
de
la
préfecture
du
Nord
Direction
de
la
citoyenneté Bureau
de
la
réglementation générale
et
de
la
circulation
routière
Arrêté
portant
cessation
d'exploitation
d'un
établissement
d'enseignement
de
la
conduite
Le
Préfet
de
la
région
Hauts-de-France
Préfet
du
Nord
Officier
de
la
Légion
d'Honneur
Officier
de
l'Ordre
National
du
Mérite
Vu
le
Code
de
la
route,
notamment
ses
articles
L.213-5
et
R.213-5,
Vu
larrêté
du
8
janvier
2001
modifié
relatif
à
l'autorisation
d'enseigner,
à
titre
onéreux
la
conduite
des
véhicules
à
moteur
et
de
la
sécurité
routière,
Vu
l'arrêté
du
8
janvier
2001
créant
un
registre
national
de
l'enseignement
de
la
conduite
des
véhicules à moteur et de la sécurité, Vu
l'arrêté
préfectoral
du
11
avril
2013
autorisant
Madame
Sylvie
LALOU
épouse
BODECHON
à
exploiter
un
établissement
de
la
conduite
des
véhicules
à
moteur
et
de
la
sécurité
routière
pris
sous
le
numéro E
08
059 2002
O0
dénommé
«
AUTO
ECOLE AER
»
à
RAISMES
(59590)
18
rue
Henri Durre, Vu
le
jugement
du
29
juin
2017
publié
au
BODACC
sous
le
numéro
20170123
prononçant
l'ouverture
de
la
liquidation judiciaire
de
l’entreprise
«
AUTO
ECOLE
AER
»
;
Sur
proposition
du
Secrétaire
Général
de
la
Préfecture
du
Nord,
ARRETE
Article
1er:
L'arrêté
préfectoral
du
11
avril
2013
autorisant
Madame
Sylvie
LALOU
épouse
BODECHON
à
exploiter
un
établissement
de
la
conduite
des
véhicules
à
moteur
et
de
la
sécurité
routière
pris
sous
le
numéro
E
08
059
2002
O0
dénommé
« AUTO
ECOLE AER
»
à
RAISMES (59590) 18 rue Henri Durre est abrogé Article
2
: Le
présent
arrêté
devra
faire
l'objet
d’un affichage
sur
la
porte d'entrée
principale
de
l'établissement. Article 3 : La présente décision sera enregistrée sur le registre national de l'enseignement de la conduite des véhicules à moteur et de
la sécurité routière créé
par l'arrêté du
8 janvier 2001
précité. Conformément
à
la
loi
n°78-17
du
6
janvier
1978
relative
à
l'informatique,
aux
fichiers
et
aux
libertés,
toute
personne
peut
obtenir
communication
et,
le
cas
échéant
rectification
ou
suppression
des
informations
la
concernant
en
s'adressant
au
service
des agréments des
autos
écoles. Article
4
:
Le
Secrétaire
Général
de
la
Préfecture
du
Nord
est
chargé
de
l’exécution
du
présent
arrêté
dont
mention
sera
insérée
au
recueil
des
actes
administratifs,
Copie
en
sera
adressée
à
Madame
Sylvie
LALOU
épouse
BODECHON,
au
Délégué
à
la
sécurité
routière,
au
Maire
de
la
commune
de
RAISMES
et
aux
services
de
police
ou
de
gendarmerie,
Fait
à Lille, le
2 À BEC,
2017
Pour
le
préfet
et
par
délégation
le
directeur
adjoint
de
la
citoy
Etièffé
IRAGNES DE
af
Liberté + Egalité + Fraternité RÉPUBLIQUE FRANÇAISE PRÉFET DU NORD
Secrétariat général
de
la
préfecture
du
Nord
Direction de la citoyenneté Bureau de la
réglementation générale
et de la circulation
routière
Arrêté portant cessation d'exploitation d’un établissement d'enseignement
de la conduite
Le Préfet de la région Hauts-de-France
Préfet du Nord
Officier de la Légion d'Honneur
Officier de l'Ordre National du Mérite
Vu le Code de la route, notamment ses articles L.213-5 et R.213-5, Vu
FParrêté
du
8
janvier
2001
modifié
relatif
à
l'autorisation
d'enseigner,
à
titre
onéreux
la
conduite des véhicules à moteur et de la sécurité routière, Vu
l'arrêté
du 8 janvier 2001
créant
un
registre
national de
l'enseignement de
la
conduite des
véhicules à moteur et de la sécurité, Vu
l'arrêté
préfectoral
du
19
octobre
2015
autorisant
Madame
Sylvie
LALOU
épouse
BODECHON
à
exploiter
un
établissement
de
la
conduite
des
véhicules
à
moteur
et
de
la
sécurité
routière
pris
sous
le
numéro
E
15
059
0054
0
dénommé
« AUTO
ECOLE AEËER
»
à
ONNAING (59264) 198 rue Jean Jaurès, Vu
le
jugement
du
29 juin
2017
publié
au
BODACC
sous
le
numéro
20170123
prononçant
l'ouverture de la liquidation judiciaire de l’entreprise « AUTO ECOLE AER »
:
Sur proposition du Secrétaire Général de la Préfecture du Nord,
ARRETE
Atticle
1er:
L'arrêté préfectoral du
19 octobre 2015 autorisant Madame Sylvie
LALOU épouse
BODECHON
à
exploiter un
établissement de
la
conduite
des
véhicules
à
moteur et
de
la
sécurité
routière
pris
sous
le
numéro
E
15
059
6054
0
dénommé
« AUTO
ECOLE AER
»
à
ONNAING (59264) 198 rue Jean Jaurès est abrogé, Article 2 :
Le présent arrêté devra faire l’objet d’un affichage sur la porte d'entrée principale de
l'établissement. Article 3 :
La présente décision sera enregistrée sur le registre national de l'enseignement de la
conduite
des
véhicules à
moteur et de
la
sécurité
routière
créé
par l'arrêté du
8 janvier 2001
précité. Conformément à la
loi n°78-17 du 6 janvier
1978
relative à
l'informatique,
aux fichiers et aux
libertés,
toute
personne
peut
obtenir
communication
et,
le
cas
échéant
rectification
ou
suppression des informations la concernant en s'adressant au service des agréments des autos écoles. Article 4 :
Le Secrétaire Général de la Préfecture du Nord est chargé de l'exécution du présent
arrêté dont mention sera insérée au recueil des actes administratifs, Copie
en
sera
adressée
à
Madame
Sylvie
LALOU
épouse
BODECHON,
au
Délégué
à
la
sécurité
routière,
au
Maire
de
la
commune
de
ONNAING
et
aux
services
de
police
ou
de
gendarmerie,
Fait
à
Lille,
le
2
0
DEC,
2097
Pour le préfet et par délégation LA
le directeur adjoint de la cit
et EE
=
C4
Liberté + Egalité + Fraternité RÉPUBLIQUE FRANÇAISE PRÉFET DU NORD
Secrétariat général
de la préfecture du Nord
Direction
de
Ja
citoyenneté Bureau
de
la
réglementation générale
et de la circulation
routière
Arrêté portant renouvellement d'agrément d’un établissement d'enseignement, à titre onéreux,
de la conduite des véhicules à moteur et de la sécurité routière
Préfet de la région Hauts-de-France
Préfet du Nord
Officier de la légion d'honneur
Officier de l'ordre national du Mérite
Vu le code de la route et notamment l'article L.213-1 et suivants, l'article R.212-1
et suivants, l'article
R.213-1
et
suivants
;
Vu l'arrêté du 8 janvier 2001
modifié relatif à l'exploitation des établissements d'enseignement de la
conduite à titre onéreux, de la conduite et de la sécurité routière ; Vu
l'arrêté
du
8
janvier
2001
créant
un
registre
national
de
l'enseignement
de
la
conduite
des
véhicules à moteur et de la sécurité routière : Vu
la
demande
de
renouvellement
d'agrément
réceptionnée
le
4
décembre
2017
de
Madame
Christelle DARCOURT épouse GRIOCHE pour un établissement d'enseignement, à titre onéreux, de la conduite des véhicules à moteur et de la sécurité routière situé à : BLARINGHEM
(59173), 77 rue d'Hazebrouck ;
Vu l'agrément délivré précédemment pour ce locai, Sur proposition du Secrétaire Général de la Préfecture du Nord,
ARRETE
Article 1”: Est autorisée à exploiter un établissement d'enseignement de la conduite des véhicules à moteur et de la sécurité routière,
les droits des tiers étant expressément sauvegardés,
la personne
nommément
désignée
à
l'adresse ci-après
: ,
Date et Lieu de
e
Jancz
Nom et Prénom
naissance
Adresse du local
N°
d'agrément
CHRISTELLE DARCOURT
EPOUSE GRIOCHE
11
novembre 1969
à
.
:
77 RUE D HAZEBROUCK
Raison sociale
En
59173 BLARINGHEM
E 13 059 0005 0
AUTO ECOLE CHRISTELLE 1
Article 2 : Cet établissement est habilité à dispenser la formation des catégories :
AM
—
A1 —
A2 - À -B
- B96
-
BE - AAC
Article
3:
La
durée
de
la
présente
autorisation
est
de
5
ans;
elle
n'est
valable
que
pour
l'exploitation, à titre personnel, par son titulaire et à l'adresse indiquée, sous réserve que le local utilisé reste destiné exclusivement à usage d'établissement d'enseignement de la conduite des véhicules à moteur et de la sécurité routière. Article
4 :
En
cas
de
modification
de
l'accès,
de
transformation
du
local
ou
de
changement du
lieu
d'exploitation, une nouvelle demande d'agrément devra être présentée. Article
5 :
L'agrément
pourra
être
retiré
à
titre
temporaire
ou
définitif
pour
non
observation
des
dispositions de l'arrêté ministériel du 8 janvier 2001. Article 6 : L'agrément pris antérieurement pour ce local est abrogé. Atticle
7 :
Le
présent
agrément
et
toute
décision
affectant
sa
validité
seront
enregistrés
dans
le
registre national de l'enseignement de la conduite des véhicules à
moteur et de la sécurité routière
créé par l'arrêté du 8 janvier 2001 précité. Conformément à la loi n° 78-17 du 6 janvier 1978 relative à l'informatique, aux fichiers et aux libertés, toute
personne
peut
obtenir
communication
et,
le
cas
échéant,
rectification
ou
suppression
des
informations la concernant, en s'adressant au service des agréments des autos-écoles. Article 8 :
Le Secrétaire Général de la Préfecture du Nord est chargé de l'exécution du présent arrêté
dont mention sera insérée au recueil des actes administratifs. Copie
sera
adressée
à
Monsieur
ie
Délégué
à
la
sécurité
routière,
au
Maire
de
la
commune
de
BLARINGHEM,
aux
services
fiscaux
et aux
services
de
Police
ou
de
Gendarmerie
et
à
Madame
Christelle DARCOURT épouse GRIOCHE.
Fait
à Lille, le ? À
DEC,
2017
;
Pour le préfet et par délégation Le DE
4
Liberté « Egalité + Fraternité RÉPUBLIQUE FRANÇAISE PRÉFET DU NORD
Secrétariat général
de la préfecture du Nord
Direction de Ja
citoyenneté Bureau de la
réglementation générale
et de la circulation
routière
Arrêté portant renouvellement d'agrément d’un établissement d'enseignement, à titre onéreux,
de la conduite des véhicules à moteur et de la sécurité routière
Préfet de la région Hauts-de-France
Préfet du Nord
Officier de la légion d'honneur
Officier de l'ordre national du Mérite
Vu le code de la route et notamment l'article L.213-1 et suivants, l'article R.212-1 et suivants, l'article R.213-1
et
suivants
;
Vu l'arrêté du 8 janvier 2001
modifié relatif à l'exploitation des établissements d'enseignement de la
conduite à titre onéreux, de la conduite et de la sécurité routière ; Vu
l'arrêté
du
8
janvier
2001
créant
un
registre
national
de
l'enseignement
de
la
conduite
des
véhicules à moteur et de la sécurité routière : Vu la demande de renouvellement d'agrément réceptionnée le 16 novembre 2017 de Monsieur Jean- Marie SAUVAGE pour un établissement d'enseignement, à titre onéreux, de la conduite des véhicules à moteur et de la sécurité routière situé à
:
GRANDE-SYNTHE
(59760), 30 rue Abbé Grégoire — Zi du Repdyck ;
Vu l'agrément délivré précédemment pour ce local, Sur proposition du Secrétaire Général de la Préfecture du Nord,
ARRETE
Article 1%
: Est autorisée à exploiter un établissement d'enseignement de la conduite des véhicules à
moteur et de la sécurité routière,
les droits des tiers étant expressément sauvegardés,
la personne
nommément
désignée à
l'adresse
ci-après
: ;
Date
et
Lieu
de
op
Nom et Prénom
naissance
Adresse du local
N°
d'agrément
JEAN-MARIE
SAUVAGE
Raison
sociale
CENTRE DE
18 seit 1949
30 RUE ABBE GREGOIRE
TRANSPORT
M
al
50760
GRANDE
SYNTHE
E 12
059
2218
0
(CFT)
Enseigne
ECF
Article
2
: Cet
établissement
est
habilité
à
dispenser
la
formation
des
catégories
:
Aî-
A-B-B96-BE-C1-C1E-C-CE-D1-D-DE-
AAC
Aticle
3: La
durée
de
la
présente
autorisation
est
de
5
ans;
elle
n'est
valable
que
pour
l'exploitation, à titre personnel, par son titulaire et à l'adresse indiquée, sous réserve que le local utilisé reste destiné exclusivement à usage d'établissement d'enseignement de la conduite des véhicules à moteur et de la sécurité routière. Atticle 4
:
En
cas
de
modification
de
l'accès,
de
transformation
du
local
ou
de
changement
du
lieu
d'exploitation, une nouvelle demande d'agrément devra être présentée. Atticle_5
:
L'agrément
pourra
être
retiré
à
titre
temporaire
ou
définitif
pour
non
observation
des
dispositions de l'arrêté ministériel du 8 janvier 2001. Article 6 : L'agrément pris antérieurement pour ce local est abrogé. Article
7:
Le
présent
agrément
et
toute
décision
affectant
sa
validité
seront
enregistrés
dans
le
registre
national
de l'enseignement de
la
conduite
des véhicules
à
moteur et de
la
sécurité
routière
créé par l'arrêté du 8 janvier 2001
précité.
Conformément à la loi n° 78-17 du 6 janvier 1978 relative à l'informatique, aux fichiers et aux libertés, toute
personne
peut
obtenir
communication
et,
le
cas
échéant,
rectification
ou
suppression
des
informations la concernant, en s'adressant au service des agréments des autos-écoies. Article 8 :
Le Secrétaire Général de la Préfecture du Nord est chargé de l'exécution du présent arrêté
dont mention sera insérée au recueil des actes administratifs. Copie
sera
adressée
à
Monsieur
le
Délégué
à
la
sécurité
routière,
au
Maire
de
la
commune
de
GRANDE-SYNTHE,
aux services fiscaux et aux services de
Police ou de Gendarmerie et à Monsieur
Jean-Marie SAUVAGE.
Fait
à Lille,
le
?
Ë
DEC,
5017
_
Pour le préfet et par délégation
TT
le directeur adjoint de la citoyenneté DE
=
Cat
Liberté + Egalité + Fraternité RÉPUBLIQUE FRANÇAISE PRÉFET DU NORD
Secrétariat général
de la préfecture du Nord
Direction
de
la
citoyenneté Bureau
de
la
réglementation générale
et de la circulation
routière
Arrêté
portant
renouvellement
d'agrément
d’un
établissement
d'enseignement,
à
titre
onéreux,
de la conduite des véhicules à moteur et de la sécurité routière
Préfet
de
la
région
Hauts-de-France
Préfet du Nord
Officier
de
la
tégion
d'honneur
Officier
de
l'ordre
national
du
Mérite
Vu
le
code
de
la
route
et
notamment
l’article
L.213-1
et
suivants,
l’article
R.212-1
et
suivants,
l’article
R.213-1
et suivants :
Vu
l'arrêté du
8 janvier 2001
modifié
relatif à
l'exploitation
des établissements d'enseignement de
la
conduite à titre onéreux, de la conduite et de la sécurité routière : Vu
l'arrêté
du
8
janvier
2001
créant
un
registre
national
de
l'enseignement
de
la
conduite
des
véhicules à moteur et de la sécurité routière : Vu
la
demande
de
renouvellement
d'agrément
réceptionnée
le
15
septembre
2017
de
Monsieur
Michaël
DECONINCK
pour
un
établissement
d'enseignement,
à
titre
onéreux,
de
la
conduite
des
véhicules à moteur et de ja sécurité routière situé à
:
BAILLEUL (59270), 9 rue des remparts ; Vu l'agrément délivré précédemment pour ce local, Sur proposition du Secrétaire Général de la Préfecture du Nord,
ARRETE
Article
1°:
Est autorisée à exploiter un établissement d'enseignement de la conduite des véhicules à
moteur et de la sécurité routière,
les droits des tiers étant expressément sauvegardés,
la personne
nommément désignée à l'adresse ci-après : Date et Lieu de
o
Jane
Nom et Prénom
naissance
Adresse du local
N°
d'agrément
MICHAEL
DECONINCK
3
mars
1977
à
9 RUE DES REMPARTS
Raison
sociale
BAILLEUL
59270
BAILLEUL
E
42
059
2200
0
(59
AUTO
ECOLE
C EST
PERMIS
Article 2 : Cet établissement est habilité à dispenser la formation des catégories :
B - B96 - AAC
Article
3:
La
durée
de
la
présente
autorisation
est
de
5
ans,
elle
n'est
valable
que
pour
l'exploitation, à titre personnel, par son titulaire et à l'adresse indiquée, sous réserve que le local utilisé reste destiné exclusivement à usage d'établissement d'enseignement de ta conduite des véhicules à moteur
et
de
la
sécurité
routière.
Article 4 :
En
cas
de
modification
de
l'accès,
de
transformation
du
local
ou
de
changement du
lieu
d'exploitation,
une
nouvelle
demande
d'agrément
devra
être
présentée.
Article
5:
L'agrément
pourra
être
retiré
à
titre
temporaire
ou
définitif
pour
non
observation
des
dispositions
de
l'arrêté
ministériel
du
8
janvier
2001.
Atticle
6
: L'agrément
pris
antérieurement
pour
ce
local
est
abrogé.
Atticle
7
:
Le
présent
agrément
et
toute
décision
affectant
sa
validité
seront
enregistrés
dans
le
registre
national
de
l’enseignement
de
la
conduite
des
véhicules
à
moteur
et
de
la
sécurité
routière
créé
par
l'arrêté
du
8
janvier
2001
précité.
Conformément
à
la
loi
n°
78-17
du
6
janvier
1978
relative
à
l'informatique,
aux
fichiers
et
aux
libertés,
toute
personne
peut
obtenir
communication
et,
le
cas
échéant,
rectification
ou
suppression
des
informations
la
concernant,
en
s'adressant
au
service
des
agréments
des
autos-écoles.
Article
8
: Le
Secrétaire
Général
de
la
Préfecture
du
Nord
est
chargé
de
l'exécution
du
présent
arrêté
dont mention sera insérée au recueil des actes administratifs. Copie
sera
adressée
à
Monsieur
le
Délégué
à
la
sécurité
routière,
au
Maire
de
la
commune
de
BAILLEUL,
aux
services
fiscaux
et
aux
services
de
Police
ou de
Gendarmerie
et
à
Monsieur
Michaël
DECONINCK.
> .
Fait
à Lille,
le
2 4
DEC. 2017
" af
Liberté + Egalité » Fraternité RÉPUBLIQUE FRANÇAISE PRÉFET DU NORD
Secrétariat général
de la préfecture du Nord
Direction
de la citoyenneté
Bureau
de
la
réglementation générale
et de la circulation
routière
Arrêté portant agrément d’un établissement d'enseignement à titre onéreux, de la conduite des
véhicules à moteur et de la sécurité routière
Préfet de la région Hauts-de-France
Préfet du Nord
Officier de la légion d'honneur
Officier de l'ordre national du Mérite
Vu le code de la route, notamment ses articles R .213-1 et R.213-2 : Vu
larrêté du 8 janvier 2001
modifié
relatif à
l'exploitation des établissements d'enseignement de
la
conduite à titre onéreux, de la conduite et de la sécurité routière ; Vu
larrêté
du
8
janvier
2001
créant
un
registre
national
de
l'enseignement
de
la
conduite
des
véhicules à moteur et de la sécurité routière : Considérant
la
demande
présentée
par
Monsieur
Sébastien
BOURGUIGNON
en
date
du
16
novembre 2017
en vue d'être autorisé à exploiter un établissement d'enseignement,
à titre onéreux,
de la conduite des véhicules à moteur et de la sécurité routière situé à
:
LILLE (59000), 148 rue Léon Gambetta ; Vu l'agrément délivré précédemment pour ce local, Sur proposition du Secrétaire Général de la Préfecture du Nord,
ARRETE
Atticle 1%
: Est autorisée à exploiter un établissement d'enseignement de la conduite des véhicules à
moteur et de la sécurité
routière,
les droits des tiers étant expressément sauvegardés,
la personne
nommément désignée à l'adresse ci-après : A
Date et Lieu de
5
Dee
Nom
et
Prénom
naissance
Adresse
du
local
N°
d'agrément
SEBASTIEN
BOURGUIGNON
9 mai 1978
à
;
.
148 RUE LEON GAMBETTA
Raison
sociale
D
59000
LILLE
E
17
059
0053
0
FRÈE PERMIS
Article
2
: Cet
établissement
est
habilité
à
dispenser
la
formation
des
catégories
:
B
—- AAC
Aticle
3:
La
durée
de
la
présente
autorisation
est
de
5
ans;
elle
n'est
valable
que
pour
l'exploitation,
à
titre
personnel,
par
son
titulaire
et
à
l'adresse
indiquée,
sous
réserve
que
le
local
utilisé
reste
destiné
exclusivement
à
usage
d'établissement
d'enseignement
de
la
conduite
des
véhicules
à
moteur
et
de
la
sécurité
routière.
Article
4
:
En
cas
de
modification
de
l'accès,
de
transformation
du
local
ou
de
changement
du
lieu
d'exploitation,
une
nouvelle
demande
d'agrément
devra
être
présentée.
Atticle_
5:
l'agrément
pourra
être
retiré
à
titre
temporaire
ou
définitif
pour
non
observation
des
dispositions
de
l'arrêté
ministériel
du
8
janvier
2001.
Article
6
: L'agrément
pris
antérieurement
pour
ce
local
est
abrogé.
Article
7
:
Le
présent
agrément
et
toute
décision
affectant
sa
validité
seront
enregistrés
dans
le
registre
national
de
l'enseignement
de
la
conduite
des
véhicules
à
moteur
et
de
la
sécurité
routière
créé
par
l'arrêté
du
8j
janvier
2001
précité.
Conformément à la loi n° 78-17 du 6 janvier 1978 relative à l'informatique, aux fichiers et aux libertés, toute
personne
peut
obtenir
communication
et,
le
cas
échéant,
rectification
ou
suppression
des
informations
la
concernant,
en
s'adressant
au
service
des
agréments
des
autos-écoles.
Arlicle
8
: Le
Secrétaire
Général
de
la
Préfecture
du
Nord
est
chargé
de
l'exécution
du
présent
arrêté
dont
mention
sera
insérée
au
recueil
des
actes
administratifs.
Copie
sera
adressée
à
Monsieur
le
Délégué
à
la
sécurité
routière,
au
Maire
de
la
commune
de
LILLE
,
aux
services
fiscaux
et
aux
services
de
Police
ou
de
Gendarmerie
et
à
Monsieur
Sébastien
BOURGUIGNON.
Fait
à Lille, le
2? ? DEL.
2017
Pour
le
préfet
et
par
délégation
_
le
directeur
adjoint
de
12
si
É Liberté + Egalité * Fraternité RÉPUBLIQUE FRANÇAISE PRÉFET DU NORD
Secrétariat général
de la préfecture du Nord
Direction
de
la
citoyenneté
Bureau de la
réglementation générale
et de la circulation
routière
Arrêté portant agrément d’un établissement d'enseignement à titre onéreux, de la conduite des
véhicules à moteur et de la sécurité routière
Préfet de la région Hauts-de-France
Préfet du Nord
Officier de la légion d'honneur
Officier de l'ordre national du Mérite
Vu le code de la route, notamment ses articles R .213-1 et R.213-2 : Vu
l'arrêté du 8 janvier 2001
modifié relatif à l'exploitation des
établissements d'enseignement de
la
conduite à titre onéreux, de la conduite et de la sécurité routière Le Vu
l'arrêté
du
8
janvier
2001
créant
un
registre
national
de
l'enseignement
de
la
conduite
des
véhicules à moteur et de la sécurité routière : Considérant la demande présentée par Monsieur Hubert LEFEBVRE en date du 16 août 2017
en vue
d'être
autorisé
à
exploiter
un
établissement
d'enseignement,
à
titre
onéreux,
de
la
conduite
des
véhicules à moteur et de la sécurité routière situé à : - NEUVILLE-EN-FERRAIN (59960), 8 contour de l'Eglise : Vu l'agrément délivré précédemment pour ce local, Sur proposition du Secrétaire Général de la Préfecture du Nord,
ARRETE
Article 1* : Est autorisée à exploiter un établissement d'enseignement de la conduite des véhicules à moteur et ‘de la sécurité routière,
les droits des tiers étant expressément sauvegardés, la personne
nommément
désignée
à
l'adresse
ci-après
: ,
Date et Lieu de
op
Nom et Prénom
naissance
Adresse du local
N°
d'agrément
HUBERT LEFEBVRE
17 avril 1971
à
k
.
DO.
8 CONTOUR DE L EGLISE
Raison sociale
SAINT- POL- SUR
59960 NEUVILLE EN
E 17 059 0054 0
TERNOISE
FERRAIN
VH AUTO ECOLE
(62)
Article 2 : Cet établissement est habilité à dispenser la formation des catégories :
AM-—-A2-A-B-AAC
Article
3:
La
durée
de
la
présente
autorisation
est
de
5
ans;
elle
n'est
valable
que
pour
l'exploitation, à titre personnel, par son titulaire et à l'adresse indiquée, sous réserve que le local utilisé reste destiné exclusivement à usage d'établissement d'enseignement de la conduite des véhicules à moteur et de la sécurité routière. Atticle 4 :
En cas de
modification
de l'accès,
de transformation
du
local où
de
changement du
lieu
d'exploitation, une nouvelle demande d'agrément devra être présentée. Article
5:
L'agrément
pourra
étre
retiré
à
titre
temporaire
ou
définitif
pour
non
observation
des
dispositions de l'arrêté ministériel du 8 janvier 2001. Article 6 : L'agrément pris antérieurement pour ce local est abrogé. Article
7:
Le
présent
agrément
et
toute
décision
affectant
sa
validité
seront
enregistrés
dans
le
registre
national
de
l’enseignement de
la conduite des véhicules à
moteur et de
la
sécurité
routière
créé par l'arrêté du 8 janvier 2001
précité.
Conformément à la loi n° 78-17 du 6 janvier 1978 relative à l'informatique, aux fichiers et aux libertés, toute
personne
peut
obtenir
communication
et,
le
cas
échéant,
rectification
ou
suppression
des
informations la concernant, en s adressant au service des agréments des autos-écoles. Article 8 :
Le Secrétaire Général de la Préfecture du Nord est chargé de l'exécution du présent arrêté
dont mention sera insérée au recueil des actes administratifs. Copie
sera
adressée
à
Monsieur
le
Délégué
à
la
sécurité
routière,
au
Maire
de
la
commune
de
NEUVILLE-EN-FERRAIN,
aux services fiscaux et aux
services
de
Police
où
de
Gendarmerie
et à
Monsieur Hubert LEFEBVRE.
Fait
à Lille, le
? ? DEC.
2017
Pour le préfet et par délégation
le directeur adjoint de la citéÿep
>
LE DE
=
“4
Liberté »* Egalité « Fraternité RÉPUBLIQUE FRANÇAISE PRÉFET DU NORD
Secrétariat général
de la préfecture du Nord
Direction
de Ja citoyenneté
Bureau de la
réglementation générale
et de la circulation
routière
Arrêté portant agrément d’un établissement d'enseignement à titre onéreux, de la conduite des
véhicules à moteur et de la sécurité routière
Préfet de la région Hauts-de-France
Préfet du Nord
Officier de la légion d'honneur
Officier de l'ordre national du Mérite
Vu le code de la route, notamment ses articles R .213-1 et R.213-2 ; Vu l'arrêté du 8 janvier 2001
modifié relatif à l'exploitation des établissements d'enseignement de la
conduite à titre onéreux, de la conduite et de la sécurité routière ; Vu
l'arrêté
du
8
janvier
2001
créant
un
registre
national
de
l'enseignement
de
la
conduite
des
véhicules à moteur et de la sécurité routière : Considérant la demande présentée par Madame Sabrina FASCIAUX en date du
46 novembre 2017
en vue d’être autorisée à exploiter un établissement d'enseignement, à titre onéreux, de la conduite des véhicules à moteur et de la sécurité routière situé à : RAISMES {59590), 18 rue Henri Durre ; Vu l'agrément délivré précédemment pour ce local, Sur proposition du Secrétaire Général de la Préfecture du Nord,
ARRETE
Article 1*
: Est autorisée à exploiter un établissement d'enseignement de la conduite des véhicules à
moteur et de la sécurité routière,
les droits des tiers étant expressément sauvegardés,
la personne
nommément
désignée
à
l'adresse ci-après
: ;
Date
et
Lieu
de
o
pane
Nom
et
Prénom
naissance
Adresse
du
local
N°
d'agrément
SABRINA
FASCIAUX
13
mars
1978
.
.
à
Raison
sociale
CAMBRAI
18
RUE
HENRI
DURRE
E
47
059
0052
0
(59)
59590
RAISMES
AUTO
ECOLE
SABRINA
Article
2
: Cet
établissement
est
habilité
à
dispenser
la
formation
des
catégories
:
B-AAC
Atticle
3:
La
durée
de
la
présente
autorisation
est
de
5
ans
;
ele
n'est
valable
que
pour
l'exploitation,
à
titre
personnel,
par
son
titulaire
et
à
l'adresse
indiquée,
sous
réserve
que
le
local
utilisé
reste
destiné
exclusivement à
usage
d'établissement
d'enseignement
de
la
conduite
des
véhicules
à
moteur
et
de
la
sécurité
routière.
Atticle
4
:
En
cas
de
modification
de
l'accès,
de
transformation
du
local
ou
de
changement
du
lieu
d'exploitation,
une
nouvelle
demande
d'agrément
devra
être
présentée.
Atlicle
5:
L'agrément
pourra
être
retiré
à
titre
temporaire
ou
définitif
pour
non
observation
des
dispositions
de
l'arrêté
ministériel
du
8
janvier
2001.
Atlicle
6
: L'agrément
pris
antérieurement
pour
ce
local
est
abrogé.
Article
7
:
Le
présent
agrément
et
toute
décision
affectant
sa
validité
seront
enregistrés
dans
le
registre
national
de
l'enseignement
de
la
conduite
des
véhicules
à
moteur
et
de
la
sécurité
routière
créé
par
l'arrêté
du
8
janvier
2001
précité.
Conformément
à
la
loi
n°
78-17
du
6
janvier
1978
relative
à
l'informatique,
aux
fichiers
et
aux
libertés,
toute
personne
peut
obtenir
communication
et,
le
cas
échéant,
rectification
ou
suppression
des
informations
la
concernant,
en
s
adressant
au
service
des
agréments des
autos-écoles.
Article
8
:
Le
Secrétaire
Général
de
la
Préfecture
du
Nord
est
chargé
de
l'exécution
du
présent
arrêté
dont
mention
sera insérée
au
recueil
des
actes
administratifs.
Copie
sera
adressée
à
Monsieur
le
Délégué
à
la
sécurité
routière,
au
Maire
de
la
commune
de
RAISMES
, aux
services
fiscaux
et
aux
services
de
Police
ou
de
Gendarmerie
et
à
Madame
Sabrina
FASCIAUX.
Fait
à Lille,
le2
&
DEC.
2997
Pour
le
préfet
et
par
délégati
le directeur adjoint de la
gite EX
“4
Liberté
+
Egalité
« Fraternité
RÉPUBLIQUE
FRANÇAISE
PRÉFET
DU
NORD
Secrétariat
général
de la préfecture du Nord
Direction
de
la
citoyenneté
Bureau
de
la
réglementation générale
et de la circulation
routière
Arrêté
portant
agrément
d’un
établissement
d'enseignement
à
titre
onéreux,
de
la
conduite
des
véhicules
à
moteur
et
de
la
sécurité
routière
Préfet
de
la
région
Hauts-de-France
Préfet
du
Nord
Officier
de
la
légion
d'honneur
Officier
de
l'ordre
national
du
Mérite
Vu
le
code
de
la
route,
notamment
ses
articles
R
.213-1
et
R.213-2
;
Vu
l'arrêté
du
8
janvier
2001
modifié
relatif
à
l'exploitation
des
établissements
d'enseignement
de
la
conduite
à
titre
onéreux,
de
la
conduite
et
de
la
sécurité
routière
;
Vu
l'arrêté
du
8
janvier
2001
créant
un
registre
national
de
l'enseignement
de
la
conduite
des
véhicules
à moteur
et
de
la
sécurité
routière
:
Considérant
la
demande
présentée par
Monsieur
Laurent
BOROWIAK
en
date
du
13
novembre
2017
en
vue
d'être
autorisé
à
exploiter
un
établissement
d'enseignement, à
titre
onéreux,
de
la
conduite
des
véhicules
à
moteur
et
de
la
sécurité
routière
situé
à
:
ROEULX (59172),
113 rue Jean Jaurès — bâtiment B
:
Vu l'agrément délivré précédemment pour ce local, Sur proposition du Secrétaire Général de la Préfecture du Nord,
ARRETE
Article
1%:
Est
autorisée
à
exploiter
un
établissement
d'enseignement
de
la
conduite
des
véhicules
à
moteur
et
de
la
sécurité
routière,
les droits
des
tiers
étant
expressément
sauvegardés,
la
personne
nommément désignée à l'adresse ci-après : Date
et
Lieu
de
o
Done
Nom
et
Prénom
naissance
Adresse
du
local
N°
d'agrément
LAURENT
BOROWAK
|
3
ovembre
1974
.
.
à
113
RUE
JEAN
JAURES
Raison
sociale
SOMAIN
BATIMENT
B
E 17
059
0051
0
59
PERMIS
CONTACT
69)
59172
ROEULX
Article
2
: Cet
établissement
est
habilité
à
dispenser
la
formation
des
catégories
:
B-AAC
Article
3:
La
durée
de
la
présente
autorisation
est
de
5
ans;
elle
n'est
valable
que
pour
l'exploitation,
à
titre
personnel,
par
son
titulaire
et
à
l'adresse
indiquée,
sous
réserve
que
le
local
utilisé
reste
destiné
exclusivement
à
usage
d'établissement
d'enseignement
de
la
conduite
des
véhicules
à
moteur
et
de
la
sécurité
routière.
Article
4
:
En
cas
de
modification
de
l'accès,
de
transformation
du
local
ou
de
changement
du
lieu
d'exploitation,
une
nouvelle
demande
d'agrément
devra
être
présentée.
Atticle
5
:
L'agrément
pourra
être
retiré
à
titre
temporaire
ou
définitif
pour
non
observation
des
dispositions
de
l'arrêté
ministériel
du
8
janvier
2001.
Article
6
: L'agrément
pris
antérieurement
pour
ce
local
est
abrogé.
Atticle
7:
Le
présent
agrément
et
toute
décision
affectant
sa
validité
seront
enregistrés
dans
le
registre
national
de
l'enseignement
de
la
conduite
des
véhicules
à
moteur
et
de
la
sécurité
routière
créé par
l'arrêté
du
8
janvier
2001
précité.
Conformément
à
la
loi
n°
78-17
du
6
janvier
1978
relative
à
l'informatique,
aux
fichiers
et
aux
libertés,
toute
personne
peut
obtenir
communication
et,
le
cas
échéant,
rectification
ou
suppression
des
informations
la
concernant,
en
s
adressant
au
service
des
agréments
des
autos-écoles.
Article
8
:
Le
Secrétaire
Général
de
la
Préfecture
du
Nord
est
chargé
de
l'exécution
du
présent
arrêté
dont
mention
sera
insérée
au
recueil
des
actes
administratifs.
Copie
sera
adressée
à
Monsieur
le
Délégué
à
la
sécurité
routière,
au
Maire
de
la
commune
de
ROEULX , aux services fiscaux et aux services de Police ou de Gendarmerie et à Monsieur Laurent BOROWIAK.
Fait
à Lille. le
? à BEF, 2017
Pour
le
préfet
et
par
délégation
le
directeur
adjoint
de
la
cit
: Centre Hospitalier Régional
Universitaire de Lille
DECISION
Relative à la délégation de signature du directeur général pour le
DEPARTEMENT DES RESSOURCES HUMAINES
Décision enregistrée sous le n° 37
| 11
1055
1
LE DIRECTEUR GENERAL DU CHRU DE LILLE,
Chevalier de la Légion d'Honneur
Vu le
Code de la Santé Publique,
notamment son livre premier,
titre
IV,
sixième partie,
et son article
L61493-7,
relatif à la délégation de signature du Directeur d'Etablissement ;
Vu
les
articles
D6143-33
à
D6143-35
du
Code
de
la
Santé
Publique
relatifs
à
la
délégation
de
signatures des directeurs d'établissements publics de santé ; Vu le
décret de
M.
le
Président de
la République,
en date
du
9 mai 2017 portant nomination de
M.
Frédéric BOIRON en qualité de directeur général du CHU de Lille à compter du 15 mai 2017 ; Considérant l'objectif de simplification
administrative assigné par le
directeur général à
l'équipe de
direction, Considérant
l'intérêt
pour
le
CHU,
sans
attendre
la
prochaine
révision
de
lorganigramme
de
direction,
de
procéder
à
une
adaptation
des
délégations
consenties
en
matière
de
Ressources
Humaines.
DECIDE
:
Article 1 — OBJET La
présente
décision
précise
les
modalités
de
délégation
de
signature
de
M.
Frédéric
BOIRON,
Directeur général du CHRU de Lille, concernant le Département des Ressources Humaines. Elle
annule
et
remplace
les
précédentes
décisions
relatives
au
même
domaine,
et
notamment
la
décision n°17-05-0381
en date du 2 mai 2017.
S'agissant d'une délégation de signature,
le directeur général
peut évoquer toute affaire relevant des
matières
déléguées
et
les
délégataires
peuvent
également
soumettre
au
directeur
générai
tout
dossier, relevant de leur domaine délégué, qui nécessiterait à leurs yeux un examen spécifique. En cas d'absence des délégataires,
les services du Département des Ressources Humaines peuvent
soumettre une décision urgente à la signature du directeur général. Délégation de signatures - Département des ressources humaines
Page 1 À leur initiative,
les délégataires tiennent le directeur général informé des actes,
signés dans le cadre
de la présente délégation, qui justifient d'être portés à sa connaissance. Article 2 —- DELEGATAIRES M. Philippe CHARPENTIER, Directeur du Département des Ressources Humaines M. Rodolphe SOULIE, Directeur adjoint Mme Jeanne SOULARD, Directrice adjointe Mme Katia LUCINA, Directrice adjointe Mme Sabrina CREPE, Responsable du service des absences médicaies Vme Audrey TERROIR, Responsable service de la rémunération Mme Séverine MASYN, Responsable adjointe du service de la rémunération Mme Aude BROSSILLON,
responsable du service carrière
Mme Anne-Sophie TICQUET, responsable adjointe du service carrière Mme Nathalie DUMARTIN, Chargée de recrutement Mme Frédérique VAN KEMPEN, Chargée de recrutement Mme Corinne GUENARD, Chargée de recrutement Mme Marie TOMME, Responsable du service relations sociales Mme Mélanie GHEERAERT, Responsable adjointe du service relations sociales Mme Adeline KWIATKOWSKI, Responsable du service de la gestion du temps de travail Mme Brigitte PIENS, Responsable adjointe du service de la gestion du temps Mme Carole LE MERO, Responsable de {a formation et du développement professionnel continu Mme
Clelie
TISSIER,
Responsable
Adjointe
de
la
formation
et
du
développement
professionnel
continu Mme Anne LE MONZE, Responsable Point d'Accueil et Gestion des Ressources Humaines Mme Véronique LEROY, Responsable Point d'Accueil et Gestion des Ressources Humaines M. Jean Marie PHILIPPE, Responsable Point d'Accueil et Gestion des Ressources Humaines Article
3
—
DISPOSITIONS
RELATIVES
AU
DÉPARTEMENT
DES
RESSOURCES
HUMAINES
DANS SON ENSEMBLE M. Philippe CHARPENTIER reçoit délégation permanente de signature pour tous les actes, décisions ou conventions relatifs à la gestion du personnel non médical,
les autorisations de cumul d'emplois et
de
rémunération,
à
la
carrière
des
personnels
non
médicaux,
au
recrutement,
aux
Commissions
administratives
paritaires
locales,
au
système
d’information
et
à
la
rémunération
du
personnel
non
médical ainsi que :
-
Les actes ayant trait à la gestion des conditions de travail ;
-
Les actes ayant trait à l'orientation professionnelle ;
-
Les actes ayant trait à la formation professionnelle continue, aux études promotionnelles, aux congés de formation professionnelle ;
-
Les actes avant trait à la gestion des métiers et des compétences :
-
Les actes ayant trait à la gestion des crèches ;
-
Les actes ayant trait à {a gestion des absences pour raisons de santé ;
-
Les notifications de sanctions après avis du Conseil de discipline compétent
-
Les actes ayant trait à la retraite ;
-
Les actes ayant trait aux actions sociales.
M.
Philippe CHARPENTIER reçoit délégation
permanente de signature en vue de signer l'ensemble
des pièces nécessaires à la comptabilité du Département des Ressources Humaines M.
Philippe CHARPENTIER
reçoit,
en
outre,
délégation
permanente de signature en
vue de
signer
l'ensemble des pièces nécessaires à la passation et/ou à l'exécution des marchés publics relevant du Département des
Ressources
Humaines
inférieurs
à
90 000 €
HT à
l'exclusion
des
pièces
et actes
mentionnés à l'article 4 de la présente décision et notamment les documents suivants :
-
Les publications d'avis d'appel public à la concurrence et les annonces,
Délégation de signatures - Département des ressources humaines
Page
2 -
L'attribution des marchés publics et son information aux candidats,
-
La déclaration d'une consultation infructueuse ou sans suite et son information aux candidats,
-
Les actes d'engagement,
-
La notification au titulaire,
-
Les actes et courriers relatifs à l'exécution,
-
Les pièces comptables d'exécution et de paiement.
Les
décisions
motivées
par
l'urgence,
qui
sont
alors
portées
sans
délais
à
la
connaissance
du
Directeur
Général.
En cas d'empêchement de M.
Philippe CHARPENTIER, sans que
l'absence ou
l'empêchement ait
besoin d'être
évoqué ou justifié,
délégation
est donnée,
pour l'ensemble des
actes
mentionnés
au
présent article 3, à :
-
M. Rodolphe SOULIE, Directeur Adjoint,
-
Mme Jeanne SOULARD, Directrice Adjointe
-
Mme Katia LUCINA, Directrice Adjointe
Ont
en
outre
délégation
pour
la
signature
des
pièces
nécessaires
suivantes
relevant
de
leurs
domaines de compétences : Mme Marie TOMME, responsable du service des relations sociales et Mme Mélanie GHEERAERT, responsable adjointe du service des relations sociales, pour :
-
Les
bons
de
congés
etles
supports
des
Comptes
Epargne
Temps
et
des
Comptes
de
Créances individuelles des représentants syndicaux à temps complet
-
Les demandes de VAE, de formation CHSCT,
de toute formation interne des représentants
syndicaux à temps complet
-
Les
acceptations
de
cumul
d'emploi
des
représentants
syndicaux
à
temps
complet
des
représentants syndicaux à temps complet
-
Les ordres de mission avant transmission au département des ressources financières
-
Les
supports
de
déclaration
d'accident
de
travail
des
représentants
syndicaux
à
temps
complet,
-
Les
HMI
-
Les notifications d'acceptation de l'activité syndicale.
Mme Carole LE MERO, responsable de la formation et du développement professionnel continu,
et
Mme Clelie TISSIER, responsable adjointe pour la signature des courriers relevant de leur domaine de compétences et notamment :
-
Courriers de convocation et ordres de stage adressés aux personnels,
-
Courriers de commande aux organismes de formation,
-__
Conventions de formation professionnelle continue,
-___
Demandes de remboursement et factures adressées à l'ANFH,
-__
Courriers relatifs aux commissions d'audition
Mme Adeline
KWIATKOWSKI,
responsable du
service de
la gestion
du
temps de
travail
et
Mme
Brigitte PIENS, responsable adjointe pour l'ensemble des attestations de droits à congé et repos. Mmes
Corinne
GUENARD,
Frédérique
VAN
KEMPEN
et
Nathalie
DUMARTIN,
chargées
de
recrutement, pour les courriers nécessaires, à la gestion du service recrutement, suivants :
-
Les renseignements relatifs à la mutation des professionnels non cadres,
-
Les refus relatifs aux candidatures spontanées à un emploi non cadre,
-
Les refus à la suite de la publication d'une offre d'emploi,
Mme
Aude
BROSSILLON,
responsable
du
service
carrière
et
Mme
Anne-Sophie
TICQUET,
responsable adjointe pour : Délégation de signatures - Département des Ressources Humaines
Page 3 -_
Les décisions d'avancement d'échelon
-
Toutes
décisions
et
courriers
relatifs
aux
professionnels
en
situation
de
détachement,
disponibilité, mutation, congés bonifiés
-__
Toutes
notifications
de
sanction
du
1%
groupe
(avertissement,
blâme...)
-
Tous les certificats et attestations relatifs à son domaine de compétences
-
Toutes les notifications relatives aux refus de médailles et les transmissions à la Préfecture
-_
Toutes les notifications relatives aux résultats de concours
Mmes
Audrey
TERROIR,
responsable
du
service
des
rémunérations
et
Séverine
MASYN,
responsable adjointe pour :
-
Les autorisations des cumuls d'emploi.
-
Les décisions d'attribution de fin de NB]
-
Les décisions d’attributions de la prime d'installation
-_
La notification des droits aux allocations de retour à l'emploi
-
Tous certificats et attestations relevant de son domaine de compétences
Mme Sabrina CREPÉ, responsable du service des absences médicales, pour l'ensemble des pièces nécessaires, à la gestion des actions du service des absences médicales, suivantes :
-
Décisions
relatives au
positionnement en
Congés
pour Longue
Maladie et en
Congés
de
Longue Durée suite à avis conforme du Comité Médical Départemental,
-
Les attestations de droit relatives au complément de traitement des agents en congé maladie adressées au CGOS,
-
Toutes
décisions
relatives
aux
accidents
du
travail
et
maladie
professionnelles
des
agents,
-
Tous les bordereaux de mandatement de facture.
M. Jean Marie PHILIPPE et Mmes Anne LE MONZE et Véronique LEROY, responsables des Points d'Accueil
et
de
Gestion
des
Ressources
Humaines,
pour
:
-
Les mises en demeure de reprise d'activité à la suite des conclusions de reprise lors d'une visite médicale de contrôle,
-
Les
certificats
d'emploi.
Mme Nadine FLAHAUW, coordinatrice des crèches, pour l'ensemble des pièces nécessaires, à la gestion des actions des crèches :
-
Les fiches de remboursement CGOS ;
-
Les fiches de remboursements crèches des divers entreprises ;
-
Les
attestations
de
sommes
perçues
pour
les
impôts
;
-
Les commandes d'ergothérapie (jeux et jouets) :
-
Les notifications
des transferts de crèche ;
-
Les
contrats
d'admission
des
familles
;
-
Les
attestations
d'admission
à
la
crèche.
En
cas d'absence
de
l'un
des
cadres
précités
du
DRH,
et
afin
de
favoriser
la
continuité
de
service,
délégation
est
donnée
dans
les
mêmes
conditions
au
cadre
du
département
qui
assure
l'intérim
du
domaine géré par le cadre absent. Article
4
-
DISPOSITIONS
EXCLUES
DE LA DELEGATION,
Les
actes
suivants
relatifs
au
Département des Ressources
Humaines
restent
signés
par
le
Directeur
général,
sur
proposition
du Département des Ressources
Humaines
ou de
la
coordination
générale
des
soins -
Les
notifications
de
sanctions
disciplinaires
de
groupe
4
(mise
à
la
retraite
d'office,
révocations,
licenciements...)
-
Les
partenariats
avec
d’autres
hôpitaux
et
créations
de
structures
Délégation
de
signatures
— Département des Ressources
Humaines
Page
4 -
Les subventions au profit d'établissement tiers
-
Les subventions au profit du CHU
-
L'ensemble des pièces nécessaires à la passation et/ou à l'exécution des marchés publics relevant du Département des Ressources Humaines dont le montant est égal ou supérieure à 90 000 €
HT (publications d'avis d'appel public à la
concurrence et des annonces
relatives
aux
marchés,
actes
d'engagement
relatifs
aux
marchés,
avenants
relatifs
aux
marchés,
décisions de poursuivre relatives aux marchés, actes de sous-traitance relatifs aux marchés)
-
Des titres uniques de nantissement
-
Des
rapports
de
présentation
des
marchés
(prévus
par
l’article
79
du
code
des
marchès
publics)
-
Des procès-verbaux de recettes et de réception
-
Des décisions de résiliation des marchés.
Sont par ailleurs exclus de la présente délégation les actes généralement réservés à la signature du Directeur général lorsqu'ils engagent institutionnellement le CHRU dans ses relations avec :
-
Les autorités gouvernementales,
les autorités administratives et judiciaires,
les membres du
corps
préfectoral,
les
élus
locaux
et
nationaux,
les
autorités
universitaires,
les
directeurs
généraux des CHU et directeurs des établissements hospitaliers pivots ;
-
Les présidents des instances du CHU et des autres établissements (Conseil de surveillance, Commission médicale d'établissement) ;
-
Les secrétaires généraux nationaux des organisations syndicales représentatives ;
-
La presse écrite, audiovisuelle et internet.
Article 5 - DEPOT DES SIGNATURES. Les
signatures
ou
les
paraphes
des
délégataires
cités
dans
la
présente
décision
sont
joints
en
annexe. Article 6 - EFFET ET PUBLICITE. La présente délégation est notifiée aux délégataires et fait l'objet d’une transmission aux directions et départements du CHRU de Lille. Elle sera portée à la connaissance du Conseil de surveillance et transmise à
M.
le Comptable
du
Centre Hospitalier Universitaire de Lille. Eile sera portée à la connaissance du public par tout moyen, publiée sur le site internet du CHRU et transmise à M. le Préfet du Nord pour publication au recueil des actes administratifs du Département.
Fait à LILLE, le 1er décembre
2017
Frédéric BOIRON Directeur Général
Délégation de signatures - Département des Ressources Humaines
Page 5 DECISIONS DU DIRECTEUR GENERAL
DELEGATION DE SIGNATURE RELATIVE AU
DEPARTEMENT DES RESSOURCES HUMAINES
Pièce jointe à la décision enregistrée sous le n° 41. 14 --
ASSS
Département des Ressources Humaines
Liste des personnes habilitées à signer
SIGNATURE ET
NOM
FONCTION
PARAPHE
Directeur du
;
Philippe
Département
Po
n
CHARPENTIER
des ressources
TT
humaines
p Ye.
Rodolphe SOULIE
Directeur adjoint
Ai
Jeanne SOULARD
|
Directrice adjointe
7"
{ \=
3S
fi
Katia
LUCINA
Directrice
adjointe
di
f
Aude BROSSILLON
Responsable service
n
L
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carrière
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Responsable
>
Anne-Sophie
adjointe service
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TICQUET
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carrière
__Ài-
AT
»
Responsable du
A
Sabrina CREPÉ
service des
\
absences médicales
Délégation de signatures - Département des Ressources Humaines
Page
6 Responsable
service
.
f
Audrey TERROIR
de la rémunération
Y VO
Responsable
Séverine MASYN
adjointe du service de
la
rémunération
Nathalie DUMARTIN
Chargée de
D
|
recrutement
|
Æ
—
er
Responsable
du
/
À
Marie TOMME
service relations
|/
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sociales
|
à
{
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Responsable
É
Mélanie GHEERAERT |
adjointe du service
|
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relations sociales
Le
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ET
.
Chargée de
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LR
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É
mT (ee
Corinne GUENARD
recrutement
7
LES
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Adeline
Response
a
|
KWIATKOWSKI
| S2V08
SE a ESC
du temps de travail
Responsable
Brigitte
PIENS
adjointe
du
service
ue
LP?
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de
la
gestion
du
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4277
temps
Pie
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Responsable de la
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formation et du
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développement
2.
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professionnel
continu
Fa
2 p
Responsable
AT
Anne LE
MONZE
Point
d'Accueil
et
|
ele
SS
Gestion
des
EE
À
es
Ressources
Délégation de signatures — Département des Ressources Humaines
Page 7 Véronique LEROY
Responsable
Point
d'Accueil
et
Gestion des Ressources
n .
si, Ë a
si
Ve
Jean Marie PHILIPPE
Responsable
Point
d'Accueil
et
Gestion des Ressources Responsable Adjointe de la
formation et du
Clelie TISSIER
développement
|
professishnel
continu
Frédérique VAN
Chargée de
KEMPEN
recrutement
Frédéric
BOIRON
7%
Général
Délégation de signatures — Département des Ressources Humaines
Page
8 Centre Hospitalier Régional
Universitaire de Lille
DECISION
RELATIVE À LA DELEGATION DE SIGNATURE DU DIRECTEUR GENERAL POUR LA
COORDINATION GENERALE EN CHARGE DE L'ENSEIGNEMENT, DE LA RECHERCHE, DE LA
FORMATION ET DES COMPETENCES PARAMEDICALES
ET LA COORDINATION GENERALE DES SOINS
Décision enregistrée sous le n°
17
|
ti
1068 LE DIRECTEUR GENERAL DU CHU DE LILLE,
Chevalier de la Légion d'Honneur
Vu
le
Code
de
la
Santé
Publique,
notamment
son
livre
premier,
titre
IV,
sixième
partie,
et
son
article
L6143-7, relatif à la délégation de signature du Directeur d'Etablissement ; Vu les articles D6143-33 à D6143-35 du Code de la Santé Publique relatifs à la délégation de signatures des directeurs d'établissements publics de santé ; Vu le décret de M. le Président de la République, en date du 9 mai 2017 portant nomination de M. Frédéric BOIRON en qualité de directeur général du CHU de Lille à compter du 15 mai 2017
;
Vu la décision de
M.
le Directeur Général n°17-10-0806 en date du 4 octobre 2017 portant nomination de
Mme MOURA, Directrice des Soins, en qualité de Coordinatrice générale des soins par intérim à compter du 4 octobre 2017 ;
DECIDE :
Article 1 — OBJET La
présente décision
précise les modalités de délégation de signature de M.
Frédéric BOIRON,
Directeur
général
du
CHU
de
Lille,
concernant
la
coordination
générale
en
charge
de
l’enseignement,
de
la
recherche,
de
la formation
et des
compétences
paramédicales
(CGER)
et
la coordination
générale
des soins (CGS). Elle annule et remplace les précédentes décisions relatives aux mêmes domaines, et notamment la décision N°14-03-0163 du 1° mars 2014 et la décision n°17-05-0370 du 2 mai 2017. S'agissant
d'une
délégation
de
signature,
le
directeur
général
peut
évoquer
toute
affaire
relevant
des
matières
déléguées
et
les
délégataires
peuvent
également
soumettre
au
directeur
général
tout
dossier,
relevant de leur domaine délégué, qui nécessiterait à leurs yeux un examen spécifique.
Délégation de signatures
- CGER et CGS
Page
J En
cas d'absence
des
délégataires,
les
services
de
la
coordination
générale
en
charge
de
l'enseignement,
de
la
recherche,
de la formation
et des
compétences
paramédicales
et les
services
de
la
coordination
générale
des
soins
peuvent
soumettre
une
décision
urgente
à
la
signature
du
directeur
général.
A leur initiative, les délégataires tiennent le directeur général informé des actes, signés dans le cadre de la présente délégation, qui justifient d’être portés à sa connaissance. Article
2
-
DELEGATAIRES
Mme
Martine
MOURA,
coordinatrice
générale
des
soins
par
intérim
et
coordinatrice
générale
en
charge
de
l'enseignement,
de
la
recherche,
de
la
formation
et
des
compétences
paramédicales
;
Mme
Rachida
BENAMEUR,
cadre
supérieur
de
santé,
institut
de
formation
des
ambulanciers
;
Mme
Sylvie
BOUDRINGHIEN,
directrice
des
soins,
école
de
puéricultrices
;
Mme
Sandrine
DELTOMBE,
directrice
des
soins
;
Mme
isabelle
DUCROUX,
directrice
des
soins,
institut
de
formation
en
soins
infirmiers
et
institut
de
formation
des
aides-soignants
;
Mme
Catherine
FOURNIER,
coordonnateur
en
maïeutique, école
de
sages-femmes
;
Mme
Guilene
GUSTAVE,
directrice
des
soins
;
M.
Bruno
LEFEVRE,
cadre
supérieur
de
santé,
centre
de
formation
des
préparateurs
en
pharmacie
hospitalière ; Mme
Catherine
RENAULT,
directrice
des
soins
;
Mme
Martine
SABRE,
directrice
des
soins,
institut
de
formation
des
cadres
de
santé
et
école
d'infirmiers
anesthésistes. Article 3 — DISPOSITIONS RELATIVES A LA CGER ET A LA CGS DANS SON ENSEMBLE Mme MOURA
reçoit
délégation
permanente
de
signature
pour
:
-
l'ensemble
des
actes
ayant
trait
aux
écoles
et
instituts
de
formation,
au
CIDDES
,
-
les
conventions
de
formation
des
écoles
et
des
instituts
de
formation,
ayant
pour
objet
l'admission en formation aux écoles et aux instituts de formation, l'organisation d'actions de formation continue par les écoles et les instituts de formation et les stages à l'exception de ceux réalisés à l'étranger.
-
les
conventions
de
stage
du
personnel
paramédical
dans
les
services
de
soins
des
établissements
hospitaliers
relevant
du
CHU
de
Lille.
En
cas
d'absence
ou
d'empêchement
de
Mme
Martine
MOURA,
délégation
est
accordée
pour
les
conventions
de
stage
du
personnel
paramédical
dans
les
services
de
soins
des
établissements
hospitaliers
relevant du CHU de Lille aux personnes suivantes :
-
Mme Sandrine DELTOMBE, directrice des soins ;
-_
Mme
Guilene
GUSTAVE,
directrice
des
soins
;
-
Mme
Catherine
RENAULT,
directrice
des
soins.
En
cas
d'absence
ou
d'empêchement
de
Mme
Martine
MOURA,
délégation
est
accordée,
pour
les
conventions de formation des écoles et des instituts de formation, ayant pour objet l'admission en formation aux
écoles
et
aux
instituts
de
formation,
aux
personnes
suivantes,
pour
leurs
instituts
et
écoles
respectifs
:
-
Mme
Rachida
BENAMEUR,
cadre
supérieur
de
santé,
institut
de
formation
des
ambulanciers ;
-
Mme
Sylvie
BOUDRINGHIEN,
directrice
des
soins,
école
de
puéricultrices
;
-
Mme
Isabelle
DUCROUX,
directrice
des
soins,
institut
de
formation
en
soins
infirmiers
et
institut
de
formation
des
aides-soignants
;
-
Mme
Catherine
FOURNIER,
coordonnateur
en
maïeutique,
école
de sages-femmes
;
-
M.
Bruno
LEFEVRE,
cadre
supérieur
de
santé,
centre
de
formation
des
préparateurs
en
pharmacie
hospitalière
;
-
Mme
Martine
SABRE,
directrice
des
soins,
institut
de
formation
des
cadres
de
santé
et
école
d'infirmiers
anesthésistes.
Délégation
de
signatures
—- CGER
et
CGS
Page
2 Article
4
—-
DISPOSITIONS
EXCLUES
DE
LA
DELEGATION
Sont
par
ailleurs
exclus
de
la
présente
délégation
les
actes
généralement
réservés
à
la
signature
du
Directeur
général
lorsqu'ils
engagent
institutionnellement
le
CHU
dans
ses
relations
avec
:
-
Les
autorités
gouvernementales,
les
autorités
administratives
et
judiciaires,
les
membres
du
corps
préfectoral,
les
élus
locaux
et
nationaux,
les
autorités
universitaires,
les
directeurs
généraux
des
CHU
et
directeurs
des
établissements
hospitaliers
pivots
;
-
Les
présidents
des
instances
du
CHU
et
des
autres
établissements
(conseil
de
surveillance,
commission médicale d'établissement) ;
-
les
secrétaires
généraux
nationaux
des
organisations
syndicales
représentatives
;
-
la presse écrite, audiovisuelle, internet.
Article 5 - DEPOT DES SIGNATURES. Les
signatures
ou
les
paraphes
des
délégataires
cités
dans
la
présente
décision
sont
joints
en
annexe.
Article 6 - EFFET ET PUBLICITE. La
présente
délégation
est
notifiée
aux
délégataires
et
fait
l'objet
d'une
transmission
aux
directions
et
départements du CHU de Lille. Elle
sera
portée
à
la
connaissance
du
Conseil
de
surveillance
et
transmise
à
M.
le
Comptable
du
Centre
Hospitalier Universitaire de Lille. Elle
sera
portée
à
la
connaissance du
public
par
tout
moyen,
publiée
sur
le
site
internet
du
CHU
et
transmise
à
M.
le
Préfet
du Nord
pour
publication
au
recueil
des
actes
administratifs
du
Département.
Fait
à
LILLE,
le
1°
décembre
2017
Frédéric
BOIRON
Directeur
Général
Délégation
de
signatures
- CGER
ei
CGS
Page
3 | DECISION
RELATIVE À LA DÉLEGATION DE SIGNATURE DU DIRECTEUR GENERAL POUR LA
COORDINATION GENERALE EN CHARGE DE L'ENSEIGNEMENT, DE LA RECHERCHE, DE LA
FORMATION ET DES COMPETENCES PARAMEDICALES
ET LA COORDINATION GENERALE DES SOINS
Pièce jointe à la décision enregistrée sous le n°17-11-1059 Coordination générale en charge de l’enseignement, de la recherche, de la formation et des compétences
paramédicales et coordination générale des soins
Liste des personnes habilitées à signer
NOM
FONCTION
SIGNATURE ET PARAPHE
L
a
| Coordinatrice générale des soins par
|
|
intérim et Coordinatrice générale en
MOURA Marine
charge de l'enseignement, de la
NE
l
recherche, de la
formation et
des
KA A! NAN
comhétences paramédicales
FT
«
pl
FA
1
#7
BENAMEUR Rachida
Cadre supérieur de santé
| (Loan
ee
f£
BOUDRINGHIEN Sylvie
Directrice des soins
DELTOMBE Sandrine
Directrice des soins
BUCROUX Isabelle
Directrice des soins
ci
LE
4
Linie
FOURNIER Catherine
Coordonnateur en maïeutique
FT
pu
CE
GUSTAVE Guilene
Directrice des soins
LEFEVRE Bruno
Cadre supérieur de santé
RENAULT Catherine
Directrice des soins
SABRE Martine
Directrice des soins
Lille, le 1° décembre 2017 Frédéric BOIRON TU
Délégation de signatures - CGER ei CGS Centre
Hospitalier
de Roubaix
|
DECISION N°2017-2467
|
Objet : Délégation de signature Madame Hélène DE ROD BELLET, Directeur Adjoint Direction du Plan Directeur, de la Sécurité et des Services Techniques et de la Dotation Non Affectée (DNA) — Cellule des Marchés LE DIRECTEUR DU CENTRE HOSPITALIER DIE ROUBASKX, Vu l'article L. 6143-7 et les articles D. 6143-33 et suivants du Code de fa Santé Publique fixant les modalités de délégation de signature des Directeurs d'établissements publics de santé, Vu l'arrêté ministériel en date du 29 décernbre 2009 portant nomination de Madame Marie-Christine PAUL dans l'emploi de Directeur du Centre Hospitalier de Roubaix, Vu l'arrêté ministériel en date du
16 juin 2014 portant nomination de Madame Hélène DE ROO BELLET, en
qualité de Directeur Adjoint au Centre Hospitalier de Roubaix, Vu la décision
n° 2017-1922 du 10 octobre 2017 désignant Madame
Hélène DE ROQ BELLET en qualité de
Directeur des Achats du Centre Hospitalier de Roubaix, Vu la décision n° 2017-1984 du 47 octobre 2017 portant délégation de signature à Madame Hélène DE ROG BELLET, Directeur Adjoint,
DECIDE
Article 1: Madame
Hélène
DE
ROG
BELLET,
Directeur Adjoint,
est chargée
de
la
Direction du
Plan
Directeur,
de
la
Sécurité et des Services Techniques, de la Dotation Non Affectée (DNA), ainsi que de la Cellule des Marchés. Délégation est donnée à
Madame Hélène DE ROO BELLET,
Directeur Adjoint, à l'effet de signer au nom du
Directeur et dans le cadre de ses attributions mentionnées dans le présent article :
-
l'ensemble des pièces liées aux opérations de construction en lien avec le domaine public et/ou privé de l'établissement ;
-
tout ordre de service dont le montant TTC {toutes taxes comprises) est inférieur à 5Q G00 {cinquante mille) euros ;
-
fes actes de sous-traitance ;
-
les commandes et factures relevant des Services Economiques et Logistiques en l'absence de Madame isabelle LEMERCIER, Directeur Adjoint.
En cas d'absence ou d'empêchement de Madame Hélène DE ROO BELLET, Directeur Adjoint, délégation est donnée
à
:
-
Madame
Anne
REGUEME,
Attachée
d'Administration
Hospitalière,
à
l'effet
de
signer
au
nom
du
Directeur : =
tous certificats, attestations, corresaondances courantes et bordereaux propres à l’activité de la Direction du Plan Directeur, de la Sécurité et des Services Techniques ;
“
les
commandes
et
factures
dans
la
limite
de
15 006
{quinze-mille)
euros,
sous
réserve
des
disponibilités budgétaires.
Administration
Générale
DIRECTION 37 vue de Barbieux — CS66369 - 59056 ROUBAIX cedox 1 -
Æ
: 03.20,99.31.01 — Fax : 03,20.99.30.0 -
Monsieur
Nicolas
LUBREZ,
Attaché
d'Administration
Hospitalière,
à
l'effet
de
signer
au
nom
du
Directeur
:
#
tous certificats, attestations,
correspondances courantes et bordereaux propres à
l'activité
de
ta
Cellule des Marchés ;
8
les commandes relatives à la publication des rmarchés publics aux Journaux Officiels.
S'agissant
de
la
Dotation
Non
Affectée
(DNA),
délégation
est
donnée
à
Madame
Hélène
DE
ROD
BELLET,
Directeur Adiaint,
à
l'effet de
signer au
nom
du
Directeur tous
actes de
gestion
à
l'exception
des actes
de
vente. Article
2
:
Madame Hélène DE ROO BELLET,
Madame Anne REGUEME, Monsieur Nicolas LUBREZ,
Madame la Trésorière
du Centre
Hosgitalier de
Roubaix, sont chargés, chacun en ce qui
le concerne de
l'exécution de ta
présente
décision qui prend effet au 1% janvier 2018. Cette décision annule et remplace toute décision antérieure de même nature et de même chijet. Article
3
:
La présente délégation sera portée à la connaissance du Conseil de Surveillance et insérée au recueil des actes administratifs de la Préfecture du Nord, M.c.
paur
|
4
Destinataires : Trésorerie du CH de Roubaix Madame Hélène DE ROD BELLET Monsieur LUBREZ Dossier DRH insertion au recueil des actes administratifs Adralnistration Générate
DIRECTION 35 rue de Barbleux - CS60358 - 59066 ROUBAIX cedex -
©
: 03,20,99,31.01 — Fax :
03,20.99, 30.01 de Roubaix
| DECISION N° 2017
- 2468 |
Objet : Délégation de signature Madame Isabelle LEMERCIER — Direction des Services Economiques et Logistiques LE DIRECTEUR DU CENTRE HOSPITALIER DE ROUBAIX, Vu l'article L.
6143-7 et les articles D.
6143-33 et suivants du Code de la Santé
Publique fixant les
modalités de délégation de signature des Directeurs d'établissements publics de santé, Vu l'arrêté ministériel en date du 29 décembre 2009 portant nomination de Madame Marie-Christine PAUL dans l'emploi de Directeur du Centre Hospitalier de Roubaix, Vu l'arrêté ministériel en date du 29 mars 2004 portant nomination de Madame Isabelle LEMERCIER en qualité de Directeur Adjoint au Centre Hospitalier de Roubaix, et son procès-verbal d'installation en date du 10 mai 2004, Vu la décision n° 2017-1982 du 17 octobre 2017 portant délégation de signature à Madame Isabelle LEMERCIER, Directeur Adjoint,
DECIDE
Article
1:
Madame
Isabelle
LEMERCIER,
Directeur
Adjoint,
est
chargée
de
la
Direction
des
Services
Economiques
et
Logistiques.
Délégation
est
donnée
à
Madame
Isabelle
LEMERCIER,
Directeur
Adjoint, à l'effet de signer au
nom du
Directeur et dans le cadre des attributions mentionnées au
présent article, tous actes, toutes attestations et décisions liés à la gestion quotidienne des services, à la sécurité des biens et des personnes et à l’urgente des questions à traiter. En cas d'absence où d’empêchement de Madame Isabelle LEMERCIER, Directeur Adjoint, délégation est donnée à Monsieur Laurent BOURLES, Attaché d'Administration Hospitalière, à Madame lsabelle COQU, Adjoint des cadres, à l'effet de signer :
-
tous certificats, attestations, correspondances courantes et bordereaux propres à l'activité de la Direction des Services Economiques et Logistiques ;
-
es commandes et factures dans la limite de 15.000 euros (quinze mille euros), sous réserve des disponibilités budgétaires.
Au
cours
de
l’astreinte
administrative
et en
cas de
nécessité
immédiate,
délégation
est donnée
à
Madame tsabelle LEMERCIER, Directeur Adjoint, à l'effet de signer au nom du Directeur tous actes et décisions relevant de la compétence du Directeur, Administration Générale
DIRECTION 35 rue de Barbleux — CS60359 — 59056 ROUBAIX cedex - & : 08.20.96.31.01 — Fax : 03.90.99.30.01 Article
2
:
Madame
Isabelle
LEMERCIER,
Monsieur
Laurent
BOURLES,
Madame
lsobelle
COQU,
Madame
la
Trésorière
du
Centre
Hospitalier
de
Roubaix,
sont
chargés,
chacun
en
ce
qui
le
concerne
de
l'exécution de la présente décision qui prend effet au 1%
janvier 2018.
Cette décision annule et remplace toute décision antérieure de même nature et de même objet. Article
3
:
La présente délégation sera portée à la connaissance du Conseil de Surveillance et insérée au recueil des actes administratifs de fa Préfecture du Nord. Fait à Roubaix le 21 décembre 2017 Destinataires : Trésorerie du CH de Roubaix Madame LEMERCIER Monsieur BOURLES Madame COQU Dossier DRH insertion au recueil des actes administratifs Administration Générale
BHRECTION 37 rue de Barbleux - CS60359 ... 59056 ROUBAIX ceviex - & : 03.20.98.31.01 — Fax : 03.20.99.30.01 DECISION
n°8024
À
DECISION N°8024
Jo
DELEGATION
DE
SIGNATURE
Le Directeur du Centre Hospitalier de Valenciennes en qualité d'établissement support du Groupement Hospitalier de Territoire du Hainaut-Cambrésis regroupant les établissements suivants : Centre
Hospitalier
de
Valenciennes
/
Centre
Hospitalier
de
Sambre
Avesnois
/Centre
Hospitalier
de
Denain
/
Centre
Hospitalier
Le
Quesnoy
/
Centre
Hospitalier
de
Saint
Amand
Les
Eaux
/
Centre
Hospitalier de Cambrai / Centre
Hospitalier Le Cateau / Centre
Hospitalier Felleries-Liessies / Centre
Hospitalier
d’Avesnes
sur
Helpe
/
Centre
Hospitalier
de
Jeumont
/ Centre
Hospitalier
de
Fourmies
/
Centre Hospitalier de Hautmont Vu
le
code
de
la
santé
publique
et
notamment
les
articles
L6132-3,
L6143-7,
D6143-33,
R6145-1
et
suivants, Vu
l'ordonnance
n°
2015-899
du
23
juillet
2015
relative
aux
marchés
publics
et
le
décret
n°
2016-360
du
25 mars 2016 relatif aux marchés publics, Vu
la
loi
n°
83-634
du
13
juillet
1983
portant
droits
et
obligations
des
fonctionnaires
Vu
la
loi
n°
86-33
du
9
janvier
1986
portant
dispositions
statutaires
relatives
à
la
fonction
publique
hospitalière Vu
le
décret
n°
2017-701
du
2
mai 2017
relatif
aux
modalités
de
mise
en
œuvre
des
activités,
fonctions
et
missions
mentionnées
à
l’article
L.
6132-3
du
code
de
la
santé
publique,
au
sein
des
groupements
hospitaliers
de
territoire
Vu
le
décret
n°
88-976
du
13
octobre
1988
relatif
au
régime
particulier
de
certaines
positions
des
fonctionnaires hospitaliers, à l'intégration et à certaines modalités de mise à disposition Vu
l’arrêté
de
Madame
la
Ministre
de
l'emploi et
de
la
solidarité
en
date
du
23
novembre
2016
modifié
le
19
janvier
2017
nommant
Monsieur
Rodolphe
BOURRET
en
qualité
de
directeur
du
Centre
Hospitalier
de Valenciennes à compter du 25 janvier 2017, Vu
la
convention
de
mise
à
disposition
de
Monsieur
DOUEZ,
en
qualité
de
responsable
des
services
économiques
et
travaux,
entre
le
Centre
hospitalier
de
Valenciennes
et
Fourmies
DECIDE
:
Article
1 :
Monsieur
DOUEZ
est
expressément
autorisé
à
signer
en
accord
avec
les
procédures
définies
en
annexe
1
de la présente délégation :
1.
Les
marchés
publics
d'un
montant
inférieurs
à
50
000
€ HT
{notification,
avenant,
résiliation,
reconduction,
tranche
optionnelle,
révision
de
prix}
afférents
à
son
établissement
uniquement
;
Décision
n°
8024-
Délégation
de
signature
page
1 2.
Les marchés subséquents {notification, avenant, résiliation, reconduction, tranche optionnelle, révision de prix, ..) afférents à son établissement uniquement ;
3.
Les
marchés
de
dispositifs
médicaux
implantables
(notification,
avenant,
résiliation,
reconduction, tranche optionnelle, révision de prix) afférents à son établissement uniquement;
4.
Les
marchés
de
travaux
d’infrastructures
et
immobiliers
(notification,
avenant,
résiliation,
reconduction, tranche optionnelle, révision de prix} afférents à son établissement uniquement
:
5.
Les
commandes
urgentes
hors
marché afférentes
à
son
établissement
uniquement,
étant
entendu
que
l'urgence
est
définte
comme
l'impossibilité
d'assurer
la
continuité
du
service
public ;
6.
Tous
les
actes juridiques
afférents
aux
centrales
d'achats
nationales et
autres
groupements
spécialisés dans
la
mutualisation
et la
professionnalisation des achats du secteur sanitaire et
médico-social public afférents à son établissement uniquement.
Articte
2:
Délégation
de
signature
est
donnée
à
Monsieur
DOUEZ,
à
l'effet
de
signer,
les
actes,
attestations,
documents, décisions et correspondances afférents à la passation, au suivi des marchés définis à Particle 1. Article 3 : Dans le cadre de la présente délégation, Monsieur DOUEZ fera précéder sa signature de la mention : «
Pour l'établissement de Fourmies, par délégation du directeur général de l'établissement support du
groupement hospitalier de territoire du Hainaut-Combrésis ». Article 4 : Monsieur DOUEZ référera à Monsieur Bourret, directeur général du Centre Hospitalier de Valenciennes des éventuelles difficultés rencontrées dans le cadre de
la présente
délégation et établira un rapport
régulier des marchés passés et des documents signés en son nom. Article
5
:
Cette délégation est assortie pour les délégataires de l'obligation de :
-
respecter les procédures réglementaires en vigueur ou les procédures mises en place au sein du GHT
-
n’engager
les
dépenses
que
dans
la
limite
du
dernier
état
prévisionnel
de
recettes
et
des
dépenses ou décision madificative approuvée
-
rendre compte des opérations réalisées à l'autorité délégante
Article 6 : Le directeur et le comptable public assignataire sont chargés, chacun en ce qui les concerne, de l'exécution de la présente décision, qui sera notifiée aux personnes mentionnées ci-dessus, versée au registre et publiée au recueil des actes administratifs. Article 7
: Cette délégation peut être révoquée et revue à tout moment par le directeur Général du
Centre Hospitalier de Valenciennes.
Décision n° 8024- Délégation de signature page 2 Valenciennes,
le
1er
janvier
2018
ANNEXE
1
: Logigramme
des
périmètres
achats
délégués
Décision
n°
8024-
Délégation
de
signature
page 3 DECISION
n°8025
DELEGATION
DE
SIGNATURE
Le
Directeur
du
Centre
Hospitalier
de
Valenciennes
en
qualité
d'établissement
support
du
Groupement
Hospitalier
de
Territoire
du
Hainaut-Cambrésis regroupant
les
établissements
suivants
:
Centre
Hospitaller
de
Valenciennes
/
Centre
Hospitalier
de
Sambre
Avesnois
/Centre
Hospitalier
de
Denain
/
Centre
Hospitalier
Le
Quesnoy
/
Centre
Hospitalier
de
Saint
Amand
Les
Eaux
/{
Centre
Hospitalier
de
Cambrai
/
Centre
Hospitalier
Le
Cateau
/
Centre
Hospitalier
Felleries-Liessies
/
Centre
Hospitalier
d’Avesnes
sur
Helpe
/
Centre
Hospitalier
de
Jeumont
/ Centre
Hospitalier
de
Fourmies
/ Centre
Hospitalier
de
Hautmont
Vu
le
code de
la
santé
publique
et
notamment
les
articles
L6132-3,
L6143-7,
D6143-33,
R6145-1
et
suivants, Vu
l'ordonnance
n°
2015-899 du
23
juillet
2015
relative
aux
marchés
publics et
le
décret
n°
2016-360
du
25
mars
2016
relatif
aux
marchés
publics,
Vu
la
loï
n°
83-634
du
13
juillet
1983
portant
droits
et
obligations
des
fonctionnaires
Vu
la
loi
n°
86-33
du
9
janvier
1986
portant
dispositions
statutaires
relatives
à
la
fonction
publique
hospitalière Vu
le
décret
n°
2017-701
du
2
mai
2017
relatif
aux
modalités
de
mise
en
œuvre
des
activités,
fonctions
et
missions
mentionnées
à
l’article
L.
6132-3
du
code
de
la
santé
publique,
au
sein
des
groupements
hospitaliers
de
territoire
Vu
le
décret
n°
88-976
du
13
octobre
1988
relatif
au
régime
particulier
de
certaines
positions
des
fonctionnaires
hospitaliers,
à
l'intégration
et
à
certaines
modalités
de
mise
à disposition
Vu
l'arrêté
de
Madame
la
Ministre
de
l'emploi
et
de
la
solidarité
en
date
du
23
novembre
2016
modifié
le
19
janvier
2017
nommant
Monsieur Rodolphe
BOURRET
en
qualité
de
directeur
du
Centre
Hospitalier
de
Valenciennes
à
compter du
25
janvier
2017,
Vu
la
convention
de
mise
à
disposition
de
Madame
BAUDRY,
en
qualité
d'Assistante
du
Responsable
des
Services
Economiques
et
des
Travaux,
entre
le
Centre
hospitalier
de
Valenciennes
et
le
Centre
Hospitalier
de
Fourmies
DECIDE
:
Article
1
:
Madame
BAUDRY
est
expressément
autorisé
à
signer
en
accord
avec
les
procédures
définies
en
annexe
1
de
la
présente
délégation
:
1.
Les
marchés
publics
d’un
montant
inférieurs
à
50
000
€
HT
{notification,
avenant,
résiliation,
reconduction,
tranche
optionnelle,
révision
de
prix}
afférents à
son
établissement
uniquement
;
Décision
n°8026
-
Délégation
de
signature
page
1 2.
Les marchés subséquents {notification, avenant, résiliation, reconduction, tranche optionnelle, révision de prix, ...) afférents à son établissement uniquement ;
3.
Les
marchés
de
dispositifs
médicaux
implantables
(notification,
avenant,
résiliation,
reconduction, tranche opticnnelle, révision de prix) afférents à son établissement uniquement:
4,
Les
marchés
de
travaux
d'infrastructures
et
immobiliers
(notification,
avenant,
résiliation,
reconduction, tranche optionnelle, révision de prix) afférents à son établissement uniquement ;
5.
Les
commandes
urgentes
hors
marché afférentes
à
son
établissement
uniquement,
étant
entendu que l'urgence est définie comme l'impossibilité d'assurer la continuité du service public :
6.
Tous
les
actes juridiques
afférents
aux centrales
d'achats
nationales
et
autres
groupernents
spécialisés dans la mutualisation et la professionnalisation des achats du secteur sanitaire et médico-social public afférents à son établissement uniquement.
Article 2: Délégation
de
signature
est
donnée
à
Madame
BAUDRY,
à
l'effet
de
signer,
les
actes,
attestations,
documents,
décisions
et
correspondances
afférents
à
la
passation,
au
suivi
des
marchés
définis
à
l'article
1. Article
3:
Dans
le
cadre
de
la
présente
délégation,
Madame
BAUDRY
fera
précéder
sa
signature
de
la
mention
:
«
Pour
l'établissement
de
Fourmies,
par
délégation
du
directeur
général
de
l'établissement
support
du
groupement
hospitalier
de
territoire
du
Hainaut-Cambrésis
».
Articie
4
:
Madame
BAUDRY
référera
à
Monsieur
Bourret,
directeur
général
du
Centre
Hospitalier
de
Vatenciennes
des
éventuelles
difficultés
rencontrées
dans
le
cadre
de
la
présente
délégation
et
établira
un
rapport
régulier
des
marchés
passés
et
des
documents
signés
en
son
nom.
Article
5
:
Cette
délégation
est assortie
pour
les
délégataires
de
l’obligation
de
:
-
respecter
les
procédures
règlementaires
en
vigueur
ou
les
procédures
mises
en
place
au
sein
du
GHT
-
_
n’engager
les
dépenses
que
dans
la
limite
du
dernier
état prévisionnel
de
recetteset
des dépenses
ou
décision
modificative
approuvée
-
rendre
compte
des
opérations
réalisées
à
l'autorité
délégante
Article
6
: Le directeur
ét
le
comptable
public assignataire
sont
chargés,
chacun
en
ce
qui
les
concerne,
de
l'exécution
de
la
présente
décision, qui
sera
notifiée
aux
personnes
mentionnées
ci-dessus,
versée
au
registre et publiée au recueïl des actes administratifs. Article
7
: Cette délégation
peut
être
révoquée
et
revue
à
tout
moment
par
le
directeur
Général
du
Centre
Hospitalier de Valenciennes.
Décision
n°8025
-
Délégation
de
signature
page
2 Valenciennes,
le
1er
janvier
2018
Décision
n°8025
—
Délégation
de
signature
page
3 DECISION
n°8050
DELEGATION
DE
SIGNATURE
Le
Directeur
du
Centre
Hospitalier
de
Valenciennes
en
qualité
d'établissement
support
du
Groupement
Hospitalier
de
Territoire
du
Hainaut-Cambrésis regroupant
les
établissements
suivants
:
Centre
Hospitalier
de
Valenciennes
/
Centre
Hospitalier
de
Sambre
Avesnois
/Centre
Hospitalier
de
Denain
/
Centre
Hospitalier
Le
Quesnoy
/
Centre
Hospitalier
de
Saint
Amand
Les
Eaux
/
Centre
Hospitalier
de
Cambrai
/
Centre
Hospitalier
Le
Cateau
/ Centre
Hospitalier
Felleries-Liessies
/
Centre
Hospitalier
d’Avesnes
sur
Helpe
/
Centre
Hospitalier
de
leumont
/
Centre
Hospitalier
de
Fourmies
/
Centre
Hospitalier
de
Hautmont
Vu
le
code
de
la
santé
publique
et
notamment
les
artictes
L6132-3,
L6143-7,
D6143-33,
R6145-1
et
Suivants, Vu
l’ordonnance
n°
2015-899
du
23
juillet
2015
relative
aux
marchés
publics
et
le
décret
n°
2016-360
du
25
mars 2016
relatif
aux
marchés
publics,
Vu
la
loi
n°
83-634
du
13
juillet
1983
portant
droits
et
obligations
des
fonctionnaires
Vu
la
loi
n°
86-33
du
9
janvier
1986
portant
dispositions
statutaires
relatives
à
la
fonction
publique
hospitalière Vu
le
décret
n°
2017-701 du
2
mai
2017
relatif
aux
modalités
de
mise
en
œuvre
des
activités,
fonctions
et
missions
mentionnées
à
l’article
L.
6132-3
du
code
dé
ia
santé
publique,
au
sein
des
groupements
hospitaliers
de
territoire
Vu
le
décret
n°
88-976
du
13
octobre
1988
relatif
au
régime
particulier
de
certaines
positions
des
fonctionnaires
hospitaliers,
à
l'intégration
et
à
certaines
modalités
de
mise
à
disposition
Vu
l'arrêté
de
Madame
la
Ministre
de
l'emploi et
de
la
solidarité
en
date
du 23
novembre
2016
modifié
le
19
janvier
2017
nommant
Monsieur
Rodolphe
BOURRET
en
qualité
de
directeur
du
Centre
Hospitalier
de
Valenciennes
à
compter
du 25
janvier
2017,
Vu
la
convention
de
mise
à
disposition
de
Madame
Christelle
CAUCHIES
en
qualité
de Chef
des
Services
logistiques et
économiques,
entre
le
Centre
hospitalier
de
Valenciennes
et
Le
Centre
Hospitalier
du
Quesnoy,
DECIDE
:
Article 1
:
Madame
Christelle
CAUCHIES
est
expressément
autorisé
à
signer
en
accord
avec
les
procédures
définies
en
annexe
1
de
la
présente
délégation
:
À
Les
marchés
publics
d'un
montant
inférieurs
à
50
000 €
HT
(notification,
avenant,
résiliation,
reconduction, tranche
optionnelle,
révision
de
prix}
afférents à
son
établissement
uniquement
;
Décision
n°8050
—
Délégation
de
signature
page
1 2.
Les
marchés
subséquents
(notification,
avenant,
résiliation,
reconduction,
tranche
optionnelle,
révision
de
prix,
....)
afférents
à
son
établissement
uniquement
;
3.
Les
marchés
de
dispositifs
médicaux
implantables
{notification,
avenant,
résiliation,
reconduction,
tranche
optionnelle,
révision
de
prix)
afférents
à
son
établissement
uniquement:
4,
Les
marchés
de
travaux
d'infrastructures
et
immobiliers
(notification,
avenant,
résiliation,
reconduction,
tranche
optionnelle,
révision
de
prix)
afférents
à
son
établissement
uniquement
;
5.
Les
commandes
urgentes
hors
marché
afférentes
à
son
établissement
uniquement,
étant
entendu
que
l'urgence
est
définie
comme
l'impossibilité
d'assurer
la
continuité
du
service
public
;
6.
Tous
les
actes
juridiques
afférents
aux
centrales
d'achats
nationales
et
autres
groupements
spécialisés
dans
la
mutualisation
et
la
professionnalisation
des
achats
du
secteur
sanitaire
et
médico-social
public
afférents à
son
établissement
uniquement.
Ârticle
2
:
Délégation
de
signature
est
donnée
à
Madame
Christelle
CAUCHIES
à
l'effet
de
signer,
les
actes,
attestations,
documents,
décisions
et
correspondances
afférents
à
Ja
passation,
au
sulvi
des
marchés
définis
à
l’article
1,
Article
3
:
Dans
le
cadre
de
la
présente
délégation,
Madame
Christelle
CAUCHIES
fera
précéder
sa
signature
de
la
mention
:
«
Pour
Le
Centre
Hospitalier
du
Quesnoy,
par
délégation
du
directeur
général
de
l'établissement
support
du
groupement
hospitalier
de
territoire
du
Hainout-Cambrésis
»,
Article
4 :
Madame
Christelle
CAUCHIES
référera à
Monsieur
Bourret, directeur
général
du
Centre
Hospitalier
de
Valenciennes
des
éventuelles
difficultés
rencontrées
dans
le
cadre
de
la
présente
délégation
et
établira
un
rapport
régulier
des
marchés
passés
et
des
documents
signés
en
son
nom.
Article
5
:
Cette
délégation
est assortie
pour
les
délégataires
de
l’obligation
de
:
-
respecter
les
procédures
règlementaires
en
vigueur
ou
les
procédures
mises
en
place
au
sein
du
GHT
-
n'engäger
les
dépenses
que
dans
la
limite
du
dernier
état
prévisionnel
de
recettes
et
des
dépenses où
décision modificative
approuvée
-_
rendre
compte
des opérations
réalisées
à
l’autorité
délégante
Article
6
: Le
directeur et
le
comptable
public assignataire
sont chargés,
chacun en
ce
qui
les
concerne,
de
l'exécution
de
la
présente
décision, qui
sera
notifiée
aux
Personnes
mentionnées
ci-dessus,
versée
au
registre
et
publiée
au
recueil
des
actes
administratifs.
Décision
n°8050
—
Délégation
de
signature
page
2 Article
7
: Cette
délégation
peut
être
révoquée
et
revue
à
tout
moment
par
le
directeur
Général
du
Centre
Hospitalier
de
Valenciennes.
Valenciennes,
le
1er
janvier
2018
Directeur
Gén
Rodoïphe
BOUR
Décision
n°8060
—
Délégation
de
signature
page
3
.