Procès Verbal - PV CM 5 NOV Signe et Numerote 1

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Procès Verbal - PV CM 5 NOV Signe et Numerote 1 Document publié le Jeudi 1 janvier 2026 par la commune de Notre-Dame-de-Bondeville. Lien du pdf (Procès Verbal - PV CM 5 NOV Signe et Numerote 1)Thèmes du document : Justice et droit, Institutions publiques, Transports, République française

Liberté, égalité, fraternité

Commune de Notre-Dame de Bondeville

REGISTRE DES DELIBERATIONS DU CONSEIL MUNICIPAL

Folio n° 576

PROCES-VERBAL DU CONSEIL MUNICIPAL DU MERCREDI 5 NOVEMBRE 2025 A 18 HEURES

Le cinq novembre deux mille vingt-cinq, à dix-huit heures, le Conseil Municipal de Notre-Dame de Bondeville s’est réuni au lieu ordinaire des séances, sur convocation de Madame le Maire en date du vingt-neuf octobre deux mille vingt-cinq et sous sa présidence.

Etaient présents : Myriam MULOT, Christian FOSSOUL, DIEINABA SY, RIOGBERT LOEMBA, Michèle GUEROUT, Franck PETIT, Marie-Hélène HANIVEL, Bernard BIANCO, Christel DELAMARE, Claude GOUPIL, Nathalie MOREL, Anne BENARD, Virginie BOTTAIS, David PERRAULT, Marc CHANTERIE, Alain QUIBEL, Patricia HAUCHARD, Chantal JARNIOU, Stéphane DUPONQ, Sandrine BELHACHE-DIET (arrivée à 19 heures 05 minutes), Stéphanie DELBOS, Israël KASONGA (arrivé à 18 heures 15 minutes).

Absents excusés : Joel BENARD ayant donné pouvoir à Anne BENARD ; Louisette LECOQ ayant donné pouvoir à Michèle GUEROUT ; Georges BENAKOU ayant donné pouvoir à Marie-Hélène HANIVEL ; Martine ROBERGE ayant donné pouvoir à Myriam MULOT ; Eric DURAND ayant donné pouvoir à Christian FOSSOUL ; Jean-Philippe TANNAY ayant donné pouvoir à David PERRAULT ; Anne MAIGRET ayant donné pouvoir à Franck PETIT

Secrétaire de séance : Virginie BOTTAIS

Ordre du jour :

1. Fermeture des écoles Louis Duteurtre et Victor Hugo- Ouverture du groupe scolaire Colette Privat 2. Délibération MRN- feuilles de route communales à horizon 2030

3. Adhésion à la Centrale d’Achat du Numérique et des Télécoms

4. Modification du tableau des effectifs-restauration

5. Création emploi non permanent-EJES

6. Nomination coordonnateur et agents recenseurs 2026

7. Création d’un nouvel espace cinéraire- Cimetière communal

8. Cession terrain communal

9. Convention avec Quevilly Habitat- Garantie emprunt

10. Convention de mise à disposition de l’Espace De Vie Sociale Joséphine Baker au profit de l’association « Fiertés Colorées » - Autorisation de signature

11. Convention Bondeville Solidarité- Autorisation de signature

12. Affaires diverses

13. Questions diverses

Madame Le Maire ouvre la séance du Conseil Municipal et invite l’assemblée à désigner un secrétaire de séance. Madame BOTTAIS se propose pour remplir cette fonction. Après échange entre les membres, Madame BOTTAIS est désignée à l’unanimité pour remplir cette fonction. Madame le MAIRE procède à l’appel nominal de ses membres

Madame BOTTAIS : Justement Madame le Maire, par rapport à l’autre Conseil Municipal, on s’était arrêtés au point 5, qui n’avait pas été voté. Je suis très étonnée, je ne comprends pas pourquoi il n’y a pas eu justement de procès-verbal à signer ?

Madame Le MAIRE : Vous l’aurez la prochaine fois, justement car l’on recommence sans quorum là où l’on s’était arrêter. Donc je vais ouvrir cette séance à la première délibération.

Madame BOTTAIS : Excusez-moi, j’ai encore un petit quelque chose à dire et après, je ne vous dérange plus. Je fais encore référence à nos policiers parce que je pensais avoir été claire lors des 2, 3 derniers conseils municipaux qui ont eu lieu et durant lesquels je demandais effectivement, pourquoi nos chers policiers étaient dans la salle et que je refusais bien évidemment d’être filmée. Vous m’aviez… Enfin, votre DGS avait pris la parole en disant que c’était pour un Plan Vigipirate renforcé,République française

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Folio n° 577

si je ne m’abuse. Alors je ne comprends absolument pas pourquoi nos chers policiers municipaux se trouvent dans la salle du Conseil, puisque justement, en raison du plan Vigipirate, il devrait y avoir des barrières sur le parking et nos policiers devraient être à l’entrée pour protéger le public, si jamais des fous venaient à entrer. Je pense effectivement que dans la salle du Conseil, Messieurs, excusez-moi, le temps que quelqu’un rentre ou nous mitraille, je ne sais pas ce qu’il peut se passer. Je pense que vous êtes mal placés pour pouvoir tous nous défendre. Donc je réitère ma demande, je trouve que les policiers municipaux n’ont rien à faire dans une salle de Conseil. D’autant qu’en plus ce sont des agents et qu’ici, c’est quand même politique.

Madame Le MAIRE : Donc, il n’y a rien qui ne l’interdit, j’ai même le texte juridique, à votre convenance. Les policiers resteront dans la salle et ne filment pas.

Madame BOTTAIS : Alors moi, j’ai demandé à l’avocate, je vous ai pourtant lu le pavé et si, c’est interdit, les policiers municipaux…

Madame Le MAIRE : Ce n’est pas interdit…

Madame BOTTAIS : Et si, c’est interdit. Alors je vous imprimerai les documents…

Madame Le MAIRE : Eh bien je vous imprimerai aussi les nôtres…

Madame BOTTAIS : Bah oui, mais les vôtres je ne sais pas où vous êtes allée les chercher, c’est interdit. Vous les engagez là. Ils prennent partie.

Madame Le MAIRE : Nous allons donc reprendre l’ordre.

Madame Le MAIRE propose donc de passer à l’étude des affaires inscrites à l’ordre du jour.

AFFAIRE N°1 : Fermeture des écoles Louis Duteurtre et Victor Hugo- Ouverture du groupe scolaire Colette Privat

Monsieur QUIBEL : Madame La MAIRE, j’ai une question. Je m’excuse, lors du dernier Conseil Municipal, j’avais fait la remarque que l’on avait les arrêtés juste avant le Conseil Municipal. Que l’on n’avait pas pu les lire, que l’on n’avait pas la consistance de ceux-ci. Comme cela a été reporté plusieurs fois, on les a lus. On a eu le temps, automatiquement. Donc j’ai une question par rapport à cela : Pourquoi il y a autant de véhicules qui ont été vendus par arrêtés ?

Madame le MAIRE : Parce que nous mettons en place un parc propre, tout simplement.

Monsieur QUIBEL : C’est tout.

Madame Le MAIRE : Donc sur la délibération numéro 1, je reprends l’ordre du jour. La fermeture de L. Duteurtre et V. Hugo et l’ouverture du groupe scolaire Colette PRIVAT.

La Ville de Notre-Dame-de-Bondeville a initié la construction du futur groupe scolaire « Colette Privat » dont le but est d’offrir aux enfants un bâtiment leur permettant d’apprendre dans des conditions optimales, de permettre aux équipes éducatives et aux agents municipaux d’évoluer dans un environnement de travail agréable, de rationaliser les équipements scolaires présents sur le territoire communal et, enfin, de disposer d’un équipement moins énergivore et accessible à tous les enfants. Ce futur groupe scolaire, dont l’ouverture prévisionnelle est fixée au 5 janvier 2026, accueillera les élèves de l’école maternelle « Louis Duteurtre » et de l’école élémentaire « Victor Hugo », sises, respectivement, rue Paul Masset et rue Victor Hugo à Notre-Dame-de-Bondeville. Monsieur le Préfet de la Région Normandie, Préfet de la Seine-Maritime et la Directrice académique des services de l’Éducation Nationale ayant émis un avis favorable à cette ouverture et à ces deux fermetures, je vous propose :

D’approuver l’ouverture du groupe scolaire Colette Privat à compter du 5 janvier 2026,République française

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Folio n° 578

D’approuver la fermeture de l’école maternelle Louis Duteurtre et de l’école élémentaire Victor Hugo à compter du 5 janvier 2026,

De m’autoriser à prendre toute mesure relative à l’exécution de la présente délibération. Madame JARNIOU : Comme on vous l’a déjà dit le mois dernier, en plein milieu d’une année scolaire, au milieu de l’hiver et après deux semaines de fêtes familiales, vous obligez les familles à changer leur organisation. Pour beaucoup d’entre eux, l’école ne va pas être si proche de leur domicile. Donc changement de mode de mobilité. Au lieu d’y aller à pied, ils vont peut-être être obligés de prendre une voiture, ou s’ils n’en ont pas, comment font-ils ? Que de changements de repères pour ces nombreux enfants. Cela est très perturbant pour eux en plein milieu scolaire. Et aussi les enseignants doivent s’adapter.

Madame Le MAIRE : Alors pour vous répondre, par rapport à la distance, pour Duteurtre nous ne sommes même pas à 50 mètres de la nouvelle école. Pour Victor Hugo, nous ne sommes pas très loin non plus, alors je ne pense pas que ce soit la plus grande difficulté. En cours d’année, et vous parlez justement de l’hiver. Eh bien justement, cette nouvelle école est aux normes supérieures et offre un meilleur confort énergétique pour les enfants. Donc c’est plutôt positif.

Madame JARNIOU : Oui, mais vous savez, quand vous avez une construction, elle n’est pas chaude au départ. C’est plutôt très très froid. Il faut la chauffer au moins pendant toutes les vacances.

Madame Le MAIRE : Elle sera aux normes voulues de confort énergétique.

Monsieur QUIBEL : On vous avait demandé la dernière fois un certain nombre de papiers, dont un rétro-planning, savoir comment ça allait se passer. On voudrait savoir aussi, il y a un membre de votre équipe qui a parlé de déménagement et de prendre une société extérieure, combien cela coûte. Et on vous avait demandé la mise en sécurité des familles et des jeunes, savoir quelle procédure vous mettiez en place. Par contre, je voudrais aussi remettre quelque chose en place parce qu’il y a du public. La dernière fois, si l’on est parti, c’est parce que vous vouliez forcer le vote et si l’on restait dans la salle, ça aurait voulu dire que le vote aurait eu lieu sans que l’on réponde à nos questions. Donc on voit que l’on redémarre exactement sur la même chose : pas de mise en sécurité, pas de rétro-planning, pas de travail au niveau des familles. Je vous rappelle juste ce que vous aviez dit lorsque l’on a parlé du stationnement : « ce n’est pas grave, les parents iront se garer près du stade municipal. » Tous ceux qui l’ont déjà fait à pied connaissent un petit peu toute cette difficulté-là. Nous, on reste sur notre position : vous ne répondez pas aux questions que l’on pose, c’est votre volonté. Là je pense que je n’ai pas compté encore, de toute façon il n’y a pas de question de quorum puisque c’est la suite de la dernière fois. Mais moi, je vous rappelle quelque chose au niveau des élus [un bruit vient perturber le débat qui reprend après], c’est votre responsabilité, vous êtes tous soit parents, grands-parents, oncles, tantes et ainsi de suite. Est-ce que c’est normal de changer en cours d’année ? Non, ce n’est pas normal. Donc, on vous l’a précisé, vous allez prendre vos responsabilités par rapport à ça, comme à chaque fois. Par contre ce que j’aimerais, Madame MULOT, c’est que contrairement aux autres fois, c’est que… quoi… je voudrais que l’on demande en amont un vote en isoloir, s’il vous plaît.

Madame Le MAIRE : Non.

Monsieur QUIBEL : Non ? Normalement, il y a un vote.

Madame Le MAIRE : On va voter la délibération, mais…

Monsieur QUIBEL : Normalement, il y a un vote pour savoir si vous pouvez… Vous ne pouvez pas répondre non comme ça à chaque fois que l’on vous pose une question…

Madame Le MAIRE : Sur le vote je peux vous répondre en tout cas.

Monsieur QUIBEL : Par rapport à quel article ?

Madame Le MAIRE : Sur la délibération que nous allons voter, c’est tout.