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Déliberation - 1024989
Déliberation - 1529569
Document publié le undefined NaN undefined NaN à NaNhNaN par la commune de Saint-Ours.
Lien du pdf (Déliberation - 1529569)
Thèmes du document : Institutions publiques, Démocratie, Religion et laïcité,
MAIRIE
DE
SAINT-OURS
Envoyé
en
préfecture
le 31/10/2023
589
Route
du
Chef
Lieu
Reçu
en
préfecture
le 31/10/2023
ee
73410
Saint-Ours
Publié le
Tel
. 04
79 54
91
87
ID
: 073-217302652-20231030-2023DELIB37-DE
mairie@saintours-savoie fr
SAVOIE
Extrait
du
Registre
des
Délibérations
du
Conseil
Municipal
de
la
Commune
DE
SAINT-OURS
Séance
du
30
octobre
2023
Le
30
octobre
2023
à
18
heures
30
les
membres
du
conseil
municipal,
régulièrement
convoqués
le
18
octobre
2023
se
sont
réunis,
en
mairie,
sous
la
présidence
de
Monsieur
Louis
ALLARD,
Maire.
Nombre
de
Membres
15
Présents
_:
Mesdames,
Josette
ARSEGUEL
Laure
en
exercice
:
MASSONNAT
Marie
METIVIER,
Marie
ZAPILLON,
Messieurs
Nombre
de
1
Louis
ALLARD,
André
BOGEY,
Cvril
MORIQUAND
Denis
Membres
présents:
PAZEM,_
Romain
REY,
Pascal
RINER,
Jean-François
Pouvoir
2
DAGAND
Nombre
de suffrages | .- || Absents
excusés:
Virginie
PETELLAT,
Louis
DUFOURNET
exprimes :
Patrick
MATHIEUX,
Yannick
GUTHLEBEN
VOTE pour.
15
Secrétaire
de
séance
: Josette
ARSEGUEL
Contre
: O
Abstention:
O
Objet
: Ajustement
des
crédits
d'investissements
au
chapitre
041
Délibération
37-2023
finances
Décision
modificative
n°2
Désig
nation
Diminution
sur
crédits
ouverts
Augmentation
sur
crédits
ouverts
D
21311 :
Hôtel
de
Ville
93
549,47€
D
21318
: Autres
bâtiments
publics
12 464
40€
TOTAL
D
041:
opérations
patrimoniales
106
013.87
R
2031.
Frais
d'études
106
01387
TOTAL
R
041:
Opérations
patrimoniales
106
013.87
€
Acte
exécutoire
après
dépôt
En
préfecture
le
Et
publication
ou
notification
le
NOTIFICATIONS Une
copie
de
la
présente
sera
adressée
à
-
M.
le
Préfet
de
la
Savoie,
-
M.
le Trésorier
Cette
décision
sera
notifiée
dès
sa
signature
et
sera
exécutoire,
dès
sa
signature
et son
dépôt
en
Préfecture
de
la
Savoie,
au
titre
du
contrôle
de
légalité.
Cette
décision,
une
fois
notifiée,
pourra
être
contestée
:
1.
Par
la
voie
du
recours
gracieux,
dans
les
deux
mois
suivant
la
notification,
par
lettre
adressée
à
la
commune
de
Saint-Ours
, le
silence
gardé
pendant
deux
mois
valant
rejet.
2.
Par
la
voie
du
recours
contentieux
dans
les
deux
mois
suivant
la
notification,
par
introduction
d'une
instance
auprès
du
Tribunal
administratif
de
Grenoble,
Place
de
Verdun
3.
Par
la
voie
du
recours
contentieux
dans
les
deux
mois
suivant
la
notification,
par
introduction
d'une
instance
auprès
du
Tribunal
administratif
de
Grenoble,
Place
de
Verdun.
La
secrétaire
de
séance
M.
ALLARD
Louis
Josette
ARSEGUEL
Maire;d:
=
|
(
+
ES
—
#
\
{
PP”
SU
saintours-savoie.fr
Horaires
d'ouverture
au
public:
le lundi
de
16
h
à 19
h 30,
le
mercredi
de
9h
à 11h
et
le vendredi
de
13
h 30
à16
h 30. Envoyé
en
préfecture
le 31/10/2023
MAIRIE
DE
SAINT-OURS
Reçu en préfecture le 31/10/2023
589
Route
du
Chef
Lieu,
Publié le
73410
Saint-Ours
ID : 073-217302652-20231080-2028DELIB88-DE
Tel.
: 04
79
54
91
87
mairie@saintours-savoie.fr
SAVOIE
Extrait
du
Registre
des
Délibérations
du
Conseil
Municipal
de
la
Commune
DE
SAINT-OURS
Séance
du
30
octobre
2023
Le
30
octobre
2023
à
18
heures
30
les
membres
du
conseil
municipal,
régulièrement
convoqués
le
18
octobre
2023
se
sont
réunis,
en
mairie,
sous
la
présidence
de
Monsieur
Louis
ALLARD,
Maire.
Nombre
de
Membres
15
Présents
__:
Mesdames,
Josette
ARSEGUEL
Laure
en
exercice:
MASSONNAT
Marie
METIVIER,
Marie
ZAPILLON,
Messieurs
Nombre
de
1
Louis
ALLARD,
André
BOGEY,
Cvril
MORIQUAND
Denis
Membres
présents:
PAZEM,
Romain
REY,
Pascal
RINER,
Jean-François
Pouvoir
2
DAGAND
Nombre
de suffrages
|; || Absents
excusés:
Virginie
PETELLAT,
Louis
DUFOURNET
exprimes :
Patrick
MATHIEUX,
Yannick
GUTHLEBEN
VOTE Peur : 1
Secrétaire
de
séance
: Josette
ARSEGUEL
Contre
: O
Abstention
: O
Délibération
38-2023
finances
Décision
modificative
n°4
Objet
: régularisation
de
charges
2022
Désig
nation
Diminution
sur
crédits
ouverts
Augmentation
sur
crédits
ouverts
D
673:
Titres
annulés
(exerc
antér)
14716€
TOTAL
D
67
: Charges
exceptionnelles
14716€
R
7588
: Autres
prod
div
gest°
courante
14716€
TOTAL
R
75:
Autres
prod
div
gest°
courante
14716
€
Acte
exécutoire
après
dépôt
En
préfecture
le
Et
publication
ou
notification
le
NOTIFICATIONS Une
copie
de
la
présente
sera
adressée
à.
-
M.
le
Préfet
de
la
Savoie,
=
M.
le Trésorier
Cette
décision
sera
notifiée
dès
sa
signature
et
sera
exécutoire,
dès
sa
signature
et
son
dépôt
en
Préfecture
de
la
Savoie,
au
titre
du
contrôle
de
légalité.
Cette
décision,
une
fois
notifiée,
pourra
être
contestée :
1.
Par
la
voie
du
recours
gracieux,
dans
les
deux
mois
suivant
la
notification,
par
lettre
adressée
à
la
commune
de
Saint-Ours
; le
silence
gardé
pendant
deux
mois
valant
rejet.
2.
Par
la
voie
du
recours
contentieux
dans
les
deux
mois
suivant
la
notification,
par
introduction
d'une
instance
auprès
du
Tribunal
administratif
de
Grenoble,
Place
de
Verdun
3.
Par
la
voie
du
recours
contentieux
dans
les
deux
mois
suivant
la
notification,
par
introduction
d'une
instance
auprès
du
Tribunal
administratif
de
Grenoble,
Place
de
Verdun.
La
secrétaire
de
séance
M.
ALLARD
Louis
Josette ARSEGUEL
Maire-de:SAINT-OURS
7
@
saintours-savoie.fr
Horaires
d'ouverture
au
public:
le
lundi
de
16
h
à 19
h 30,
le
mercredi
de
9h
à Th
et
le vendredi
de
13h
30
à16
h 30. MAIRIE
DE
SAINT-OURS
Envoyé
en
préfecture
le
31/10/2023
589
Route
du
Chef
Lieu
Reçu
en
préfecture
le
31/10/2023
73410
Saint-Ours
Publié
le
Tel
6
04
79
54
91
87
ID
:073-217302652-20231030-2023DELIB39-DE
mairie@saintours-savoie.fr
SAVOIE
Extrait
du
Registre
des
Délibérations
du
Conseil
Municipal
de
la
Commune
DE
SAINT-OURS
Séance
du
30
octobre
2023
Le
30
octobre
2023
à
18
heures
30
les
membres
du
conseil
municipal,
régulièrement
convoqués
le
18
octobre
2023
se
sont
réunis,
en
mairie,
sous
la
présidence
de
Monsieur
Louis
ALLARD,
Maire.
Nombre
de
Membres
15
Présents
__:
Mesdames,
Josette
ARSEGUEL
Laure
en
exercice
:
MASSONNAT
Marie
METIVIER,
Marie
ZAPILLON,
Messieurs
Nombre
de
1
Louis
ALLARD,
André
BOGEY,
Cvril
MORIQUAND
Denis
Membres
présents:
PAZEM,_
Romain
_ REY,
Pascal
_
RINER,
Jean-François
Pouvoir
2
DAGAND
Nombre
de suffrages |
.- || Absents
excusés:
Virginie
PETELLAT,
Louis
DUFOURNET
EXPrImesS
:
Patrick
MATHIEUX,
Yannick
GUTHLEBEN
VOTE pour:
15
Secrétaire
de
séance
: Josette
ARSEGUEL
Contre
: 0
Abstention
: O
Délibération
n°
39-2023
: Décisions
budgétaires
716
- Versement
d'une
indernnité
pour
le
gardiennage
de
l'église
Monsieur
le
Maire
expose
à
l'assemblée
que
l'Eglise
de
Saint-Ours
fait
partie
du
patrimoine
bâti
de
la
commune
et
qu'une
circulaire
NOR/INT/A/87/00006/C
du
8
janvier
1987
a
précisé
que
le
montant
maximum
de
l'indemnité
allouée
aux
préposés
chargés
du
gardiennage
des
églises
communales
pouvait
faire
l'objet
d'une
revalorisation
annuelle
au
même
taux
que
les
indemnités
exprimées
en
valeur
absolue
allouées
aux
agents
publics
et
revalorisées
suivant
la
même
périodicité. Pour
préserver
ce
patrimoine,
il est
nécessaire
d'assurer
l'entretien
de
l'église
pour
assurer
au
mieux
sa
conservation
par
l'organisation
d'Un
gardiennage.
Sa
mission
est
d'ouvrir
et
fermer
régulièrement
l'église,
de
s'assurer
de
son
intégrité,
d'accueillir
les
personnes
désireuses
d'en
faire
la
visite
et
d'entretenir
l'église.
La
loi
du
9
décembre
19085,
portant
séparation
des
Eglises
et
de
l'Etat
a
consacré
l'autonomie
financière
des
cultes.
L'article
2
interdit
à
l'Etat
et
aux
collectivités
publiques
de
les
financer,
directement
où
indirectement.
Cependant,
ce
principe
connaît
des
atténuations
prévues
par
le
texte
même
de
la
loi,
confirmé
par
des
arrêtés
du
conseil
d'Etat.
Le
point
d'indice
des
fonctionnaires
ayant
été
revalorisé
de
35%
depuis
la
dernière
instruction
en
date
du
19
avril
2022,
la
règle
de
calcul
habituelle
conduit
à
une
revalorisation
équivalente
des
indemnités
de
gardiennage
en
2023.
Le
plafond
indemnitaire
en
2023
est
fixé
à
49609%
pour
Un
gardien
résidant
dans
la
saintours-savoie.fr
Horaires
d'ouverture
au
public:
le
lundi
de
16
h
à 19
h 30,
le
mercredi
de
9h
à 11h
et
le vendredi
de
13
h 30
à16
h 30. MAIRIE
DE
SAINT-OURS
Envoyé
en
préfecture
le 31/10/2023
589
Route
du
Chef
Lieu
Reçu
en
préfecture
le
31/10/2023
73410
Saint-Ours
Publié
le
Tel
.04
79
54
91
87
ID
:073-217302652-20231030-2023DELIB39-DE
mairie@saintours-savoie.fr
SAVOIE
commune
où
se
trouve
l'édifice
du
culte
et
à
125,06€
pour
ün
gardien
ne
résidant
pas
dans
la
commune
et
visitant
l'église
à
des
périodes
rapprochées
Il
appartient
au
maire
de
désigner
la
personne
qui
lui
paraît
présenter
les
garanties
nécessaires
à
la
fonction
du
gardien.
Cette
nomination
intervient
par
voie
d'arrêté
municipal.
Par
arrêté
du
19
décembre
2017,
Madame
Marie-Claire
MATHIEUX-PANTIN
à
été
nommée
gardienne
de
l'église
communale
de
Saint-
Ours. Après
en
avoir
délibéré,
le
Conseil
Municipal :
-_
Fixe
l'indemnité
de
gardiennage
à
la somme
de
496.09€
pour
2023.
- _
Dit
que
ce
montant
est
inscrit
au
budget
primitif
2023.
-__Autorise
Monsieur
le
Maire
à
signer
tous
documents
relatifs
à
ce
dossier.
Ainsi
fait
et
délibéré,
les jours,
mois
et
an
susdits.
Ont
signé
au
registre
les
membres
présents
M.
ALLARD
Louis,
Maire
de
SA
NT-OURS
SA 2
Le
secrétaire
de
séance :
Josette
ARSEGUEL
Fe )
LL
12
—
Acte
exécutoire
après
dépôt
En
préfecture
le
Et
publication
où
notification
le
NOTIFICATIONS Une
copie
de
la
présente
sera
adressée
à:
-
M.le
Préfet
de
la
Savoie,
-
M.le
Trésorier
Cette
décision
sera
notifiée
dès
sa
signature
et
sera
exécutoire,
dès
sa
signature
et
son
dépôt
en
Préfecture
de
la
Savoie,
au
titre
du
contrôle
de
légalité.
Cette
décision,
une
fois
notifiée,
pourra
être
contestée :
1.
Par
la
voie
du
recours
gracieux,
dans
les
deux
mois
suivant
la
notification,
par
lettre
adressée
à
la
commune
de
Saint-Ours;
le silence
gardé
pendant
deux
mois
valant
rejet.
2.
Par
la
voie
du
recours
contentieux
dans
les
deux
mois
suivant
la
notification,
par
introduction
d'une
instance
auprès
du
Tribunal
administratif
de
Grenoble,
Place
de
Verdun.
saintours-savoie.fr
Horaires
d'ouverture
au
public:
le
lundi
de
16
h
à 19
h 30,
le
mercredi
de
9h
à 11h
et
le vendredi
de
13
h 30
à 16
h 30. MAIRIE
DE
SAINT-OURS
Envoyé
en
préfecture
le
31/10/2023
589
Route
du
Chef
Lieu
Reçu
en
préfecture
le
31/10/2023
73410
Saint-Ours
Publié
le
ID
:073-217302652-20231030-2023DELIB40-DE
Tel.
:04
79
54
91
87
|
TUTSS
mairie@saintours-savoie.fr
SAVOIE
Extrait
du
Registre
des
Délibérations
du
Conseil
Municipal
de
la
Commune
DE
SAINT-OURS
Séance
du
30
octobre
2023
Le
30
octobre
2023
à
18
heures
30
les
membres
du
conseil
municipal,
régulièrement
convoqués
le
18
octobre
2023
se
sont
réunis,
en
mairie,
sous
la
présidence
de
Monsieur
Louis
ALLARD,
Maire.
Nombre
de
Membres
15
Présents
_:
Mesdames,
Josette
ARSEGUEL
Laure
en
exercice
:
MASSONNAT
Marie
METIVIER,
Marie
ZAPILLON,
Messieurs
Nombre
de
ï
Louis
ALLARD,
André
BOGEY,
Cvril
MORIQUAND
Denis
Membres
présents:
PAZEM,_
Romain
REY,
Pascal
RINER,
Jean-François
Pouvoir
2
DAGAND
Nombre
de suffrages
|. || Absents
excusés:
Virginie
PETELLAT,
Louis
DUFOURNET
exprimes
:
Patrick
MATHIEUX,
Yannick
GUTHLEBEN
VOTE Pour
:15
Secrétaire
de
séance
: Josette
ARSEGUEL
Contre
: O
Abstention
: O
Délibération
n°
40-2023
: Engagement
dans
la
démarche
ABC
Bauges
2023
Un
appel
à
projet
«
Atlas
de
la
biodiversité
communale
»
(ABC)
a
été
ouvert
par
l'Office
Français
de
la
Biodiversité
en
2023.
Une
candidature
collective
à
l'échelle
du
Massif
des
Bauges,
entre
communes
volontaires,
a
été
proposée
à
l'initiative
du
Parc
naturel
régional
lors
d'une
présentation
du
dispositif
le 14
novembre
2022.
À
l'issue
de
cette
réunion
d'information,
le
Parc
a
lancé
un
appel
à
manifestation
auprès
des
communes
du
massif
: un
travail
de
concertation
a
été
mené
avec
elles
afin
d'étudier
leur
souhait
de
mise
en
œuvre
possible
du
projet.
Ce
travail
a
été
suivi
d'une
concertation
avec
des
structures
naturalistes
et
avec
le
réseau
des
éducateurs
à
l'environnement
du
Parc
(RePERE).
Le1
mars
2023,
une
réünion
s'est
tenue
pour
présenter
Un
programme
d'actions
faisant
converger
les
volontés
locales
des
communes
et
les
enjeux
de
biodiversité
et
d'éducation
portés
par
le
Parc
et
ses
partenaires
notamment
au
travers
de
sa
Charte
en
cours
de
révision.
14
communes
volontaires
ont
confirmé
leur
souhait
de
s'engager
dans
ce
projet
d'ABC
collectif
au
travers
de
courriers
d'engagement
transmis
au
cours
du
mois
de
mars
et
intégrés
à
la
candidature.
Lors
de
l'élaboration
du
programme,
chacune
des
communes
volontaires
s'est
prononcée
favorablement
à
participer
à
l'autofinancement
de
l'opération,
le
Parc
assurant
la
coordination
technique
de
la
réalisation
des
Atlas.
Fin
mars
2023,
le
dossier
de
candidature
commun
aux
14
communes
volontaires,
s'appuyant
sur
ce
programme
d'actions,
a
été
transmis
par
le
Parc
en
réponse
à
l'appel
à
projets
de
l'OFB.
La
fiche
projet
de
candidature
ainsi
que
l'annexe
du
programme
détaillé
sont
jointes
en
annexes
à
cette
délibération.
saintours-savoie.fr
Horaires
d'ouverture
au
public
: le
lundi
de
16
h
à 19
h 30,
le
mercredi
de
9h
à Th
et
le vendredi
de
13
h 30
à16h
30. mairie@saintours-savoie.fr MAIRIE
DE
SAINT-OURS
Envoyé
en
préfecture
le
31/10/2023
589
Route
du
Chef
Lieu
Reçu
en
préfecture
le
31/10/2023
73410
Saint-Ours
Publié
le
ID
:073-217302652-20231030-2023DELIB40-DE
Tel.
:04
79
54
91
87
|
RS
SAVOIE
Le
projet
ARC
Bauges
fait
partie
des
76
projets
retenus
cette
année
par
l'OFB
sur
158
dossiers
déposés.
L'OFB
va
ainsi
attribuer
au
Parc
une
subvention
de
185
501,20
euros
(sur
un
coût
total
du
projet
ABC
Bauges
estimé
à
248
235,43
euros)
afin
d'accompagner
les
14
communes
volontaires
du
massif
dans
leurs
projets
d'ABC
respectifs.
AU
lancement
effectif
de
la
démarche
ABC
à
l'automne,
Une
convention
sera
élaborée
de
façon
conjointe
avec
le
Parc,
afin
de
définir
Un
plan
d'action
sur
mesure
pour
le
projet
d'ABC
dans
chaque
commune
et
établir
le
rôle
de
chacun
(Parc,
commune)
dans
son
exécution.
Après
en
avoir
délibéré,
le
Conseil
municipal :
S'ENGAGE
dans
le
projet
ABC
Bauges
2023,
et
dans
la
mise
en
œuvre
des
moyens
nécessaires
à
la
bonne
réalisation
de
son
ABC,
de
manière
conjointe
avec
le
Parc
naturel
régional
du
Massif
des
Bauges
:
participation
aux
comités
de
pilotage,
co-organisation
des
réunions
publiques,
gestion
du
groupe
local
ABC
composé
de
citoyens
de
la
commune,
communication
des
actions
et
animations,
etc.
VALIDE
les
actions
identifiées
dans
le
dossier
de
candidature
lauréat
de
l'appel
à
projets
2023
de
l'Office
Français
de
la
Biodiversité,
qui
la
concernent.
PARTICIPE
à
l'autofinancement
du
projet
ABC
Bauges
2023,
sous
maîtrise
d'ouvrage
du
Parc
naturel
régional
du
Massif
des
Bauges,
à
hauteur
de
3 344€.
DESIGNE
Monsieur
DAGAND
Jean-François
et
Monsieur
RINER
Pascal
—
suppléant
comme
élus
référents
pour
le
projet
d'ABC.
MANDATE
Le
Maire
pour
signer
tout
document
nécessaire
à
l'exécution
de
cette
décision. DIT
que
les
crédits
correspondants
sont
inscrits
au
budget.
Le
secrétaire
de
séance :
M.
ALLARD
Louis,
Josette
ARSEG
UEL
Acte
exécutoire
après
dépôt
En
préfecture
le
Et
publication
ou
notification
le
NOTIFICATIONS Une
copie
de
la
présente
sera
adressée
à:
M.
le
Préfet
de
la
Savoie,
M.
le
Trésorier
Cette
décision
sera
notifiée
dès
sa
signature
et
sera
exécutoire,
dès
sa
signature
et
son
dépôt
en
Préfecture
de
la
Savoie,
au
titre
du
contrôle
de
légalité.
Cette
décision,
une
fois
notifiée,
pourra
être
contestée :
jÉ
Par
la
voie
du
recours
gracieux,
dans
les
deux
mois
suivant
la
notification,
par
lettre
adressée
à
la
commune
de
Saint-Ours;
le silence
gardé
pendant
deux
mois
valant
rejet.
2.
Par
la
voie
du
recours
contentieux
dans
les
deux
mois
suivant
la
notification,
par
introduction
d'une
instance
auprès
du
Tribunal
administratif
de
Grenoble,
Place
de
Verdun.
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Horaires
d'ouverture
au
public:
le
lundi
de
16
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à 19
h 30,
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mercredi
de
9h
à 11h
et
le vendredi
de
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h 30
à16
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