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Compte-Rendu - 1024961
Déliberation - 1024968
Compte-Rendu - 1025010
Document publié le undefined NaN undefined NaN à NaNhNaN par la commune de Saint-Ours.
Lien du pdf (Compte-Rendu - 1025010)
Thèmes du document : Logement, Religion et laïcité, Institutions publiques,
DEPARTEMENT
DE
LA
SAVOIE
ARRONDISSEMENT
DE
CHAMBERY
CANTON
D'AIX-LES-BAINS
1
COMMUNE
DE
SAINT-OURS
COMPTE
RENDU
SOMMAIRE
DE
LA
SEANCE
DU
CONSEIL
MUNICIPAL
DU
19
Décembre
2017
Le
19
Décembre
2017
à
18
heures
30
les
membres
du
conseil
municipal,
régulièrement
convoqués
le
14
décembre
2017
se
sont
réunis,
sous
la
présidence
de
Monsieur
Christian
REBELLE,
Maire
Présents
:
Mesdames
Janine
BONNET,
Madame
Martine
GELLOZ
Marie-Eve
SAILLET,
Messieurs
Christian
REBELLE,
Louis
ALLARD,
Hervé
CLERC,
Patrick
MATHIEUX,
Monsieur
Yannick
GUTHLEBEN,
Denis
MATHIEUX-
PANTIN,
Romain
REY
Absents
excusés:
Emilie
GIRAUD,
Noëlle
BON-BETEMPS,
Brice
FANTIN,
Olivier
SUPERNANT Pouvoir
à
: M.
Christian
REBELLE
de
Olivier
SUPERNANT
Secrétaire:
Martine
GELLOZ
Le
quorum
étant
atteint,
Monsieur
Le
Maire
ouvre
la
séance
à
18
heures
30
et
aborde
les
affaires
inscrites
à
l’ordre
du
jour.
Approbation
du
compte-rendu
du
conseil
municipal
du
14
novembre
2017
: approuvé
à
l'unanimité. DELIBERATION
01/2017
: INDEMNITE
POUR
LE
GARDIENNAGE
DE
L'EGLISE
COMMUNALE Le
Maire
expose
que
l'Eglise
de
Saint-Ours
est
le
principal
patrimoine
bâti
de
la
commune.
Pour
préserver
ce
patrimoine,
il est
nécessaire
d'assurer
l'entretien
de
l'église
pour
assurer
au
mieux
sa
conservation
par
l’organisation
d’un
gardiennage.
Sa
mission
est
d'ouvrir
et
fermer
régulièrement
l’église,
de
s'assurer
de
son
intégrité,
d'accueillir
les
personnes
désireuses
d'en
faire
la
visite
et
d'entretenir
l’église.
La
loi
du
9
décembre
1905,
portant
séparation
des
Eglises
et
de
l'Etat
a
consacré
l'autonomie
financière
des
cultes.
L'article
2
interdit
à
l'Etat
et
aux
collectivités
publiques
de
les
financer,
directement
ou
indirectement.
Cependant,
ce
principe
connaît
des
atténuations
prévues
par
le
texte
même
de
la
loi,
confirmé
par
des
arrêtés
du
conseil
d'Etat. Le
montant
de
l'indemnité
est
fixé
chaque
année
par
circulaire
ministérielle.
La
circulaire
ministérielle
du
5
Avril
2017
fixe
le
plafond
indemnitaire
en
2017
à
479.86€
pour
un
gardien
résidant
dans
la
commune
ou
se
trouve
l'édifice
du
culte
et
à
120,97€
pour
un
gardien
ne
résidant
pas
dans
la
commune
et
visitant
l’église
à
des
périodes
rapprochées
Il
appartient
au
maire
de
désigner
la
personne
qui
lui
paraît
présenter
les
garanties
nécessaires
à
la
fonction
du
gardien.
Cette
nomination
intervient
par
voie
d'arrêté
municipal.
Suite
au
décès
de
Mme
Denise
CLERC,
il
est
nécessaire
de
désigner
un
nouveau
gardien
de
l’église.
Le
maire
propose
aux
conseillers
municipaux
d'accorder
au
maire
la
désignation
d’un
gardien
de
l'église
et
de
fixer
sa
rémunération
dans
le
cadre
de
l'indemnité
fixé
par
circulaire
ministérielle.
Le
Conseil
Municipal,
après
en
avoir
délibéré
décide
à
L'UNANIMITE
APPROUVE
la
Désignation
d’un
gardien
pour
l’église
communale
FIXE
l'indemnisation
de
gardiennage
à
la
somme
de
479.86€
pour
l’année
2017
INSCRIT
au
budget
2017
de
la
commune
les
crédits
correspondants. | Les
DEMANDES
d'URBANISME
ACCEPTEES
Signification
des
abréviations
des
demandes
d'urbanisme
:
PC
: Permis
de
Construire
DP
: Déclaration
préalable
CUb
: Certificat
d'Urbanisme
opérationnel
PCM
: Permis
de
construire
modificatif
Adresse
du
Parcelle
Nature
de
la
Numéro
Demandeurs
Terrain
Superfici
.
Date
Arrêté
ë
construction
PC
07326517
|
M.
PAGET
et
MME
|
94
chemin
de
|
À
1444
|
Nouvelle
construction
ACCORDE
C1014
CURT
Gd
Maison
1070m?2
Maison
Indiv
13/11/2017
B
1160
Réhabilitation
d’un
07326517
29
Impasse
bâtiment
avec
ACCORDE
PC |
G1013
|
SARLIMINVEST |
je; Yvonne | . 161
création de 4
07/12/2017
1045m?
logements
DP
07326517
M.
GAUTHIER
90
Route
des
1270
Casiunien
susine
ACCORDE
C5014
Stephane
Bois
654
m2?
p
11/12/2017 SURSIS
A
07326517C
B463
Projet
Construction
STATUER
GUB |
op
[Mme HENRY Arere)
Bassa
1735m° |
maison individuelle |
POSSIBLE 05/12/2017
L'ordre
du
jour
étant
épuisé,
la séance
est
levée
à
18h50
Fait
à
Saint-Ours,
le
20
Décembre
2017
Christian
REBELLE,
Maire
se
Saint-Ours