Déliberation - 1024989

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Déliberation - 1024989 Document publié le Mardi 10 octobre 2017 par la commune de Saint-Ours. Lien du pdf (Déliberation - 1024989)Thèmes du document : Démocratie, Logement, Institutions publiques, DEPARTEMENT DE LA SAVOIE

ARRONDISSEMENT DE CHAMBERY

CANTON D’AIX-LES-BAINS 1

COMMUNE DE SAINT-OURS

COMPTE RENDU SOMMAIRE DE LA SEANCE DU CONSEIL

MUNICIPAL DU 10 Octobre 2017

Le 10 Octobre 2017 à 19 heures les membres du conseil municipal, régulièrement convoqués le 5 Octobre 2017 se sont réunis, sous la présidence de Monsieur Christian REBELLE, Maire Présents : Mesdames Noëlle BON-BETEMPS, Janine BONNET, Martine GELLOZ, Emilie GIRAUD, Marie-Eve SAILLET, Messieurs Christian REBELLE, Louis ALLARD, Hervé CLERC, Denis MATHIEUX- PANTIN, Romain REY et Olivier SUPERNANT Absents excusés: Messieurs Yannick GUTHLEBEN, Patrick MATHIEUX, Brice FANTIN, Secrétaire: Madame Noëlle BON-BETEMPS

Le quorum étant atteint, Monsieur Le Maire ouvre la séance à 19 heures et aborde les affaires inscrites à l’ordre du jour.

Approbation du compte-rendu du conseil municipal du 29 Août 2017 : approuvé à l’unanimité.

En début de séance, une délibération est rajoutée à l’ordre du jour concernant l’adoption de la phase PRO du marché public de la maîtrise d’œuvre.

DELIBERATION 01/2017 : Désignation du bureau d’architecte chargé des études de la réhabilitation de l’ancienne école pour la création d’une mairie et de logements

Le Maire propose au Conseil Municipal de désigner le groupement de contractants chargé du marché public de maîtrise d’œuvre suite à l’appel public à la concurrence publié le 18 février 2015 dont l’objet est la reconversion de l’ancienne école communale, patrimoine bâti communal vacant, pour la réalisation de logements, d’un équipement public communal et/ou d’un espace de travail à destination des professionnels.

Considérant qu’il est nécessaire de délibérer pour valider le montant du forfait provisoire de 96 741.03 €TTC pour la maîtrise d’œuvre de l’opération et de désigner les nouveaux cocontractants qui ont pour mission la réalisation du marché public de la maîtrise d’œuvre pour la réhabilitation de l’ancienne école

Après en avoir délibéré, le Conseil Municipal, à l’unanimité :

DESIGNE l’ensemble des nouveaux cocontractants en charge du marché public de maîtrise d’œuvre suite à l’appel public à la concurrence lancé par la Commune de Saint- Ours

- ATELIER 17C

- IDE PROJET

- PAYAN CONSULTING

- CETEC

- ARMANI YVES

Nombre de Membres en exercice : 14

Nombre de Membres présents : 11

Nombre de suffrages exprimés : 12

Votes Pour : 12

Votes Contre : 0

Abstention : 0- APPROUVE le forfait provisoire de l’offre de prix pour la rémunération des cocontractants en charge du marché de maîtrise d’œuvre pour un montant de 96 741.03 € TTC.

ADOPTÉ : à l’unanimité des membres présents

Approuve : 12

Refus : 0

Abstention : 0

DELIBERATION 02/2017 : Adoption de la phase Avant projet définitif (APD) auprès des cocontractants et du nouveau montant estimatif prévisionnel des travaux

Le Maire propose au Conseil Municipal d’adopter la phase d’avant projet définitif pour le marché public de la maîtrise d’œuvre de la réhabilitation de l’ancienne école. Monsieur le Maire rappelle aux conseillers que par délibération du 10 octobre 2017, ATELIER 17C IDE PROJET, PAYAN CONSULTING ; CETEC, ARMANI YVES ont été désignés pour réaliser la maîtrise d’œuvre de la rénovation de l’ancienne école pour une surface d’environ 500 m².

Conformément à sa mission, le groupement a réalisé les études d’Ayant projet Définitif (APD). Au stade de l’APD, le montant prévisionnel des travaux est estimé à 1 037 738.92€ HT soit 1 245 286.71 TTC avec une option d’un mur mobile de séparation des salles de 21 687.25 € HT soit un total de 1 107 934.32€ HT. Le montant total TTC pour la phase travaux est donc de 1 329 521.18 € TTC.

L’augmentation s’explique par des contraintes techniques liées à l’état du bâtiment et par des prestations supplémentaires demandées par le maître d’ouvrage (la Mairie) Le montant du taux d’honoraire du cabinet d’architecte est fixé à 11% pour le taux de base avec les études d’exécution.

Ce projet sera inscrit aux budgets 2018 et 2019 dans la section investissement après approbation et délibération du Conseil Municipal.

Après en avoir délibéré, le Conseil Municipal, à l’unanimité :

APPROUVE l’adoption de l’avant projet définitif, valide les études et les options retenues dans l’avant projet définitif

APPROUVE le montant de rémunération des cocontractants de 17 865.04€ TTC APPROUVE le nouveau montant prévisionnel estimatif des travaux DESIGNE les cocontractants en charge de la phase d’avant projet définitif de la maîtrise d’œuvre

- ATELIER 17C

- IDE PROJET

- PAYAN CONSULTING

- CETEC

- ARMANI YVES

AUTORISE le Maire à signer les documents relatifs à l’APD

ADOPTÉ : à l’unanimité des membres présents

Approuve : 12

Refus : 0

Abstention : 0

DELIBERATION 03/2017 : Lancement du projet de réhabilitation de l’ancienne école avec acceptation du nouveau montant et inscription au budget communalMonsieur le Maire rappelle qu’en date du 27 septembre 2017 une délibération avait été prise pour une demande de subvention auprès du FDEC pour la rénovation de l’ancienne école. Par un courrier du Conseil Départemental en date du 22 février 2017, il avait été annoncé la possibilité d’une subvention de 367 000€ sur le budget de 2017.

Lors de sa dernière commission, le département n’a pu retenir notre dossier en raison de l’absence d’obtention du permis de construire en cours d’instruction. Il est demandé au Conseil Municipal d’autoriser le Maire à formuler la même demande pour l’année 2018 et à signer tous documents complémentaires relatifs à cette demande.

Après en avoir délibéré, le Conseil Municipal, à l’unanimité :

APPROUVE la demande de subvention auprès du FDEC pour un montant de 367 000 € AUTORISE le Maire à renouveler la demande de subvention auprès du FDEC AUTORISE le Maire a signé les documents relatifs à la demande de subvention

ADOPTÉ : à l’unanimité des membres présents

Approuve : 12

Refus : 0

Abstention : 0

DELIBERATION 04/2017 : Demande de subvention de 200 000€ à la Région et autorisation de signature à Monsieur le Maire de Saint-Ours pour les documents relatifs à l’obtention à la subvention

Monsieur le Maire rappelle que le projet de rénovation de l’ancienne école est en cours et qu’il y a lieu de demander le maximum de subventions pour le mener à bien, le montant total de cette opération prenant en compte les études et les travaux s’élève à 1 524 000€ TTC. Il est donc demandé dans le cadre du plan ruralité de la Région Auvergne Rhône-Alpes une subvention de 200 000€ pour compléter le financement des travaux.

Monsieur le Maire présente le plan de financement de l’opération tenant compte des différentes subventions annoncées et du financement de la commune qui sera inscrit aux budgets 2018 et 2019 sans la section 23 Investissement du budget.

Il est demandé au Conseil Municipal d’accepter ce plan de financement, d’autoriser Monsieur le Maire à demander à la Région une subvention de 200 000€ et de l’autoriser à signer les documents complémentaires relatifs à cette opération.

Après en avoir délibéré, le Conseil Municipal, à l’unanimité :

APPROUVE le plan de financement présenté par Monsieur le Maire AUTORISE Monsieur le Maire à demander à la Région une subvention de 200 000€ AUTORISE Monsieur le Maire à signer les documents complémentaires relatifs à cette opération

Approuve : 12

Refus : 0

Abstention : 0

DELIBERATION 05/2017 : Adoption de la phase PRO (étude de projet) auprès des cocontractants en charge du marché public de maîtrise d’œuvre de la réhabilitation de l’ancienne école et du montant de rémunération des cocontractants

Monsieur le Maire rappelle aux conseillers que par délibération du 10 octobre 2017, ATELIER 17C IDE PROJET, PAYAN CONSULTING ; CETEC, ARMANI YVES ont été désigné pour réaliser la maîtrise d’œuvre de la rénovation de l’ancienne école pour une surface d’environ 500 m².Considérant qu’il est nécessaire de délibérer pour désigner les cocontractants à l’acte d’engagement du 25 avril 2017, de valider les études et les options retenues dans cette phase et d’accepter le montant pour la rémunération des cocontractants pour la phase PRO qui a pour coût 18 641.78 HT

Après en avoir délibéré, le Conseil Municipal, à l’unanimité :

APPROUVE l’adoption de la phase PRO et valide les études et les options retenues dans cette phase du marché de maîtrise d’œuvre

APPROUVE le montant de rémunération des cocontractants pour la phase PRO du marché de maîtrise d’œuvre de 18 641.78 € HT

APPROUVE le lancement de la phase PRO

DESIGNE les cocontractants en charge de la phase PRO de la maîtrise d’œuvre - ATELIER 17C

- IDE PROJET

- PAYAN CONSULTING

- CETEC

- ARMANI YVES

AUTORISE le Maire à signer les documents relatifs à la phase PRO et à son lancement

ADOPTÉ : à l’unanimité des membres présents

Approuve : 12

Refus : 0

Abstention : 0

Questions Diverses :

- Nouvelle école de Saint-Ours : Lors de la dernière expertise se déroulant mercredi 6 septembre 2017, le toit de la nouvelle école a été abondement arrosé pour mettre en situation de pluie l’étanchéité. Les experts ont validé les différentes fuites. - Prestations sociales pour les salariés de la Commune de Saint- Ours : Le 29 aout 2017, le conseil Municipal a délibéré pour la mise en place de prestations sociales pour les salariés permanents de la commune, l’adhésion à l’Amicale de Grand Lac. Toutefois, le montant des cotisations annuelles par salarié a été entre-temps rectifié par Grand Lac, passant de 62 € à 65€. En attendant la délibération de Grand Lac adoptant le nouveau montant des cotisations annuelles pour l’adhésion des communes à l’Amicale de Grand Lac, le Conseil Municipal valide et accepte cette augmentation. Si nécessaire, une délibération sera inscrite à l’ordre du jour au prochain conseil municipal.

- GPS : Certains élus indiquent que les nouvelles dénominations de rue ne sont pas indiquées dans les GPS. Ayant conscience des difficultés que cela occasionnent pour les livreurs, les touristes Etc. un courrier sera adressé au cabinet Cédric DAVIET maitre d’œuvre lequel était en charge de la mise en place de la toponymie des voies de la commune et devait procéder à l’information du système national de GPS

L’ordre du jour étant épuisé, la séance est levée à 20h50

Fait à Saint-Ours, le 12 Octobre 2017

Christian REBELLE, Maire se Saint-Ours