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Document publié le Mercredi 29 octobre 2025 par la commune de Thèze.
Lien du pdf (Procès Verbal - PV du Conseil du 29 Octobre 2025)
Thèmes du document : Consommateurs, Assurance, Sécurité sociale,
PROCES
VERBAL
DE
SEANCE
DU
Mercredi
29
Octobre
2025
à
19h00
Président
de
séance
: M.
DUIZIDOU
David
Secrétaire
de
séance
: Valérie
PECHEYRAN
Présents:
David
DUIZIDOU,
Fabien
FOUQUET,
Nicolas
MUGAIN,
Serge
LANOUILH,
Valérie
PECHEYRAN,
Guillaume
MARQUE,
Jacqueline
ANTONIO,
Valérie
CODHANT,
GUYOMARC'H
Philippe Excusés
:
Sandrine
CLOUTIER,
Maurice
CROUAIL,
Olivier
SOUBIES,
Valery
BIZIERE,
Jonathan
HUBERT
1/
APPROBATION
DU
PROCES
VERBAL
DE
LA
SEANCE
DU
CONSEIL
MUNICIPAL
DU
18
Septembre
2025
Le
PV
est
approuvé
à l'unanimité
des
membres
présents.
2] Informations
espaces
boisés
Signature
de
l'acquisition
de
la
parcelle
boisée
au
stade
en
date
du
02
octobre
2025.
Réunion
publique
de
la
CCLB
le
16/10
pour
la
gestion
des
bois
à
l’espace
Laborde.
Présence
à
la
CCLB
d’une
personne
pour
aider
à
la
gestion
des
bois,
à disposition
des
propriétaires
publics
et
particuliers.
3/
Personnel
communal
:
Prévoyance
-
Mutuelle
Santé
-
Assurance
groupe
statutaire
°
Prévoyance
Garantie
qui
prévoit
le
maintien
de
salaire
en
cas
de
maladie
de
plus
de
3
mois.
Participation
obligatoire
de
l’employeur
depuis
le
1%
janvier
2025.
Pour
rappel,
sur
la
commune:
10€
brut/agent/mois. Le
contrat
actuel
négocié
par
le
Centre
de
gestion
prévoit
un
taux
de
cotisation
de
l'agent
de
2.36%
du
salaire
brut.
Le
nouveau
contrat
négocié
par
la
Communauté
des
Communes
des
Luys
en
Béarn
prévoit,
pour
les
mêmes
garanties,
un
taux
de
cotisation
de
2.20%
du
salaire
brut
de
l’agent.
Ce
dispositif
pourrait
être
…
mis.en
place
dès
le 1%
janvier
2026
:La
participation
de
la
commune
étant
inchangée.
4,2
>>
Le
Conseil
municipal
valide
ce
nouveau
contrat
à l’unanimité
et
demande
la
résiliation
de
l’ancien
en
parallèle.
e
Mutuelle
Santé
A
partir
du
1%
janvier
2026,
participation
financière
obligatoire
de
la
collectivité.
A
minima
de
15€
brut/agent/mois. Contrat
proposé
par
le
CDG
en
lien
avec
la
MNT.
>>
Le
conseil
municipal
valide
la
participation
de
15€
brut/agent/mois.
Ce
nouveau
dispositif
sera
présenté
à
chaque
agent,
libre
à
chacun
d'y
adhérer
ou
de
conserver
sa
propre
mutuelle.
°
Assurance
groupe
statutaire
Le
contrat
actuel
d'assurance
groupe
statutaire
arrive
à
échéance
le
31
décembre
2025.
Ce
contrat
couvre
la
collectivité
concernant
la
protection
sociale
des
fonctionnaires
affiliés
à
la
CNRACL
et
des
agents
relevant
du
régime
général
de
Sécurité
Sociale.
Concrètement,
en
cas
d’arrêts
maladies,
Ja
commune
perçoit
un
remboursement
à
hauteur
de
90%
du
salaire
versé
à
l'agent
absent.
Un
nouveau
contrat
est
proposé
par
le
Centre
de
Gestion
pour
la
période
du
1%
janvier
2026
au
31
décembre
2030.
>>
Le
Conseil
Municipal
valide
ce
nouveau
contrat
à l'unanimité.
4] Travaux
bâtiments
communaux
:
-
Appartements
Maison
Lagarrigue
Les
locataires
des
2
logements
situés
à
l’étage
de
la
Maison
Lagarrigue
sont
partis
dans
le
courant
du
mois
d'Octobre.
Plusieurs
demandes
ont
déjà
été
reçues
en
mairie.
Mais
il
convient
dans
un
premier
temps
de
faire
un
bilan
électrique
complet
et
des
travaux
de
rafraichissement.
Ces
travaux
seront
faits
d'ici
la
fin
de
l’année
et
les
appartements
seront
remis
en
location
dès
2026.
-
Rugby
L'assurance
de
la
mairie
va
se
retourner
contre
l'assurance
du
club
puisque
l'origine
de
l'incendie
du
club
house
provient
du
matériel
appartenant
au
club.
L'assurance
communale
doit
couvrir
la
continuité
d’activité,
notre
proposition
de
24
mois
a
été
refusée,
et
réévaluée
à
12
mois
par
l’expert
venu
sur
site.
Mais
l'évaluation
de
l'APGL
est
de
18
mois
compte
tenu
des
délais
incompressibles
(dépôt
de
permis,
études,
lancement
appel
d’offres,).
Une
nouvelle
demande
va
être
adressée
à
l’expert
pour
allonger
la
prise
en
charge
jusqu'à
18
mois.
Devis
de
location
de
modulaires
sur
18
mois
pour
47
000
euros.
Les
conseils
du
préfet
rencontré
ce
jour
sont
de
phaser
les
travaux,
afin
de
faire
autant
de
dossiers
que
de
subventions
possibles,
en
contactant
la
banque
des
territoires
pour
une
aide
financière
sur
les
taux
d'emprunt.
Également,
projet
de
pauses
de
caméras
soutenu
par
le
Préfet
qui
assure
que
l'Etat
aidera
à
financer
ce
dispositif
de
surveillance.
-
Ecole
élémentaire
Fabien
Fouquet
présente
les
travaux
en
cours
et
ceux
prévus,
en
termes
d'isolation.
Les
nouvelles
menuiseries
ont
été
posées
pendant
les
vacances
de
la
Toussaint.
Devis
reçus
mais
non
validés
pour
le
moment
:le
toit
côté
nord
+
peintures
intérieures
et
extérieures.
Rencontre
ce
jour
avec
le
Préfet
:
un
dossier
Fonds
verts
a
déjà
été
attribué
pour
la
commune.
M.
le
Maire
a
demandé
si
possibilité
de
rajouter
ce
devis
de
toiture
côté
Nord.
Réponse
du
Préfet
:à
voir
en
fin
d’année
s’il
reste
de
l'enveloppe
permettant
de
verser
un
complément
aux
communes
éligibles,
dont
Thèze. La
peinture
étant
des
travaux
non
subventionnables,
ils
seront
intégralement
à
financer
par
la
commune.
À
voir
sur
2026.
5/ QUESTIONS
DIVERSES
a)
Informations
diverses
:
a.
Vide-greniers
sur Thèze
le 16/11
par
l'APE
b.
Marché
de
Noel
sur
Thèze
le
7/12
par
les
Baltringues
b)
Ecoles
:
besoin
de
changer
le
lave-linge
(devis
en
cours).
Demande
de
changer
les
ordinateurs
vétustes
des
enseignants
(devis
en
cours).
c)
Eglise
: demande
du
prêtre
d’un
micro-cravate
et
de
2 enceintes
:2216
euros
TTC
L'ordre
du jour
étant
épuisé,
la séance
est levée
à 21h30.
Approuvé
par
le
conseil
municipal
en
date
du
AXMurmne
1O2S
Le
Maire,
David
DUIZIDOU
La
secrétaire
de
séance,
Valérie
Pecheyran