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Arrêté - A2024 252
Arrêté - A2024 73
Arrêté - A2024 58
Arrêté - A2024 189
Document publié le undefined NaN undefined NaN à NaNhNaN par la commune de Ludres.
Lien du pdf (Arrêté - A2024 189)
Thèmes du document : Transports, Sécurité publique, Aménagement du territoire,
f_MEURTHE -ET-MOSELLE
CANTON
|
JARVILLE
REPUBLIQUE
FRANÇAISE
COMMUNE
nee
LUDRES
Liberté
- Egalité
- Fraternité
et
ARRÊTÉ
DU
MAIRE
N°2024-189
ARRETE
PORTANT
AUTORISATION
TEMPORAIRE
DE
VOIRIE
Le
Maire
de
la
Ville
de
LUDRES,
Vu
les
articles
L
2211-11,
L
2212-2,
L
2213-1
et
suivants
du
Code
Général
des
Collectivités
Territoriales, Vu
l’article
R
610-5
du
Code
Pénai,
Vu
l'arrêté
et
l'instruction
interministériels
sur
la
signalisation
routière
et
l'ensemble
des
textes
qui
les
ont
modifiés,
Vu
la demande
d'autorisation
de
dépôt
de
benne
formulée
par
l’entreprise
SOLTECHNIC,
au
69
impasse
Alain
Colas,
Considérant
qu'il
est
utile
et
nécessaire
de
prendre
toutes
les
mesures
appropriées,
ARRETE
ARTICLE
1
: Le
stationnement
d'une
benne
est
autorisé
du
lundi
09
septembre
2024
à
8h
au
dimanche
22
septembre
à
18h,
69
impasse
Alain
Colas,
sur
le
trottoir
devant
la
propriété
et
aux
limites
des
façades,
tout
en
maintenant
une
voie
de
circulation
(3m
de
large).
Aucun
dépôt
de
matériaux
ne
sera
autorisé
sur
le
domaine
public.
L'ensemble
devra
être
protégé
par
des
barrières
de
sécurité
et
signalé.
Le
cheminement
des
piétons
devra
être
transféré
sur
le
trottoir
opposé
en
amont
et
en
aval
du
chantier
et
réglementairement
signalé. ARTICLE
2
: La
signalisation
adéquate
et
les
mesures
de
sécurité
seront
assurées
par
le
demandeur.
Le
domaine
public
devra
être
maintenu
en
parfait
état
de
propreté.
ARTICLE
3
:
Le
présent
arrêté
peut
faire
l’objet
d’un
recours
en
annulation
auprès
du
Tribunal
Administratif
de
Nancy,
dans
un
délai
de
deux
mois
à compter
de
sa
publication.
ARTICLE
4
: Les
services
de
la
Police
Nationale
et
de
la
Police
Municipale
sont
chargés
de
l'exécution
du
présent
arrêté.
Fait
à
LUDRES,
le 03
septembre
2024.
Vice-Présiderft
du
Grand
Nancy
Affiché
le