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Arrêté - Arrete 2024 71 Fermeture ERP les voiles blanches
Document publié le Vendredi 5 janvier 2024 par la commune de Portiragnes.
Lien du pdf (Arrêté - Arrete 2024 71 Fermeture ERP les voiles blanches)
Thèmes du document : Sécurité publique, Investissement et développement économique, PME, commerce et artisanat,
MAIRIE DE PORTIRAGNES
34420 Hérault
Tél. 04 67 90 94 44
POLICE LOCALE
N° 2024/71
Le Maire de la Commune de PORTIRAGNES,
Vu l'état de la structure extérieure du commerce « les voiles blanches » à PORTIRAGNES, Vu le Code Général des Collectivités Territoriales et notamment l'article L 2212-5, Vu l’article L511 du Code de la Sécurité Intérieure,
Vu l'arrêté municipal 2023/171 du 07/09/2023 prononçant la fermeture de l’ERP «les voiles
blanches »,
Considérant qu’il appartient au Maire de prendre toutes les dispositions nécessaires pour garantir la sécurité autour du bâtiment,
ARRÊTE
ARTICLE 1° : A partir du vendredi 03 mai 2024 et ce jusqu’à nouvel ordre, les accès au commerce « Les voiles blanches» sont interdits place des Embruns, dans sa portion comprise entre l’avenue des Muriers et le boulevard du Front de mer.
ARTICLE 2 : Des barrières ont été mises en place par les services techniques de la commune. Le présent arrêté sera affiché sur les lieux et publié dans les conditions habituelles.
ARTICLE 3 : Monsieur le Directeur Général des Services, Monsieur le Chef de Police Municipale,
les services de la Gendarmerie, sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'application du présent
arrêté.
Fait à Portiragnes, le 02 ma 2024
Publiéle: © 6 [oS [Te tu Le Maire,
Gwendoline CHAUDO
https://www.ville-portiragnes.fr - e-mail : accueil @ville-portiragnes.fr