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Document publié le Vendredi 29 mars 2024 par la commune de Nogent-sur-Vernisson.
Lien du pdf (Déliberation - 1712135478 CM 29 mars 2024 Deliberations du conseil municipal)
Thèmes du document : Fiscalité, Démocratie, Logement,
Le 02 avril 2024
1lage Vi FA de Arbre
MAIRIE
CONSEIL MUNICIPAL DE NOGENT-SUR-VERNISSON
SEANCE DU 29 MARS 2024
LISTE DES DELIBERATIONS
EXAMINEES PAR LE CONSEIL MUNICIPAL
En application de l’article L.2121-25 du code général des collectivités territoriales
Délibération n° 2024-013 examinée le 29 mars 2024 : Installation de Monsieur Pierre GRANDIJEAN en qualité de conseiller municipal suite à la démission de Monsieur Julien DELALANDRE
Approuvée à l’unanimité
Finances : Budget principal
Délibération n° 2024-014 examinée le 29 mars 2024 : Budget principal / Compte de gestion 2023
Approuvée à l’unanimité
Délibération n° 2024-015 examinée le 29 mars 2024 : Budget principal / Compte administratif 2023
Approuvée à l’unanimité
Délibération n° 2024-016 examinée le 29 mars 2024 : Budget principal / Affectation du résultat 2023
Approuvée à l’unanimité
Délibération n° 2024-017 examinée le 29 mars 2024 : Subventions aux associations 2024
Approuvée à l’unanimité
Délibération n° 2024-018 examinée le 29 mars 2024 : Subvention 2024 à l’AS Gien Judo
Approuvée à l’unanimité
Délibération n° 2024-019 examinée le 29 mars 2024 : Subvention 2024 à l’association Pétanque nogentaise
Approuvée à l’unanimité
Délibération n° 2024-020 examinée le 29 mars 2024: Subvention 2024 à l’association Gymnastique
nogentaise
Approuvée à l’unanimité
Délibération n° 2024-021 examinée le 29 mars 2024 : Subvention 2024 à l’'UNRPA
Approuvée à l’unanimité
Délibération n° 2024-022 examinée le 29 mars 2024 : Subvention 2024 au Comité de Jumelage
Approuvée à l’unanimité
Délibération n° 2024-023 examinée le 29 mars 2024: Subvention 2024 à la Coopérative de l’école élémentaire
Approuvée à l’unanimité Délibération n° 2024-024 examinée le 29 mars 2024 : Subvention 2024 l’association des parents d’élèves Approuvée à l’unanimité
Délibération n° 2024-025 examinée le 29 mars 2024 : Subvention exceptionnelle 2024 à l’association Agir Ensemble
Approuvée à l’unanimité
Délibération n° 2024-026 examinée le 29 mars 2024 : Subvention 2024 au C.C.A.S. de Nogent sur Vernisson
Approuvée à l’unanimité
Délibération n° 2024-027 examinée le 29 mars 2024 : Révision de l’AP-CP n° 2021-02 relative à l’opération d’extension et de rénovation de l’hôtel de ville
Approuvée à l’unanimité
Délibération n° 2024-028 examinée le 29 mars 2024 : Clôture de l’AP-CP n° 2021-01 relative à l’opération de mise en place de la vidéoprotection
Approuvée à l’unanimité
Délibération n° 2024-029 examinée le 29 mars 2024 : Révision de l’AP-CP n° 2022-01 relative à l’opération de création d’une liaison douce entre le centre-bourg et le domaine du Baugé
Approuvée à l’unanimité
Délibération n° 2024-030 examinée le 29 mars 2024 : Révision de l’AP-CP n° 2023-01 relative à l’opération d'aménagement du cimetière
Approuvée à l’unanimité
Délibération n° 2024-031 examinée le 29 mars 2024 : Taux d’imposition 2024
Approuvée à l’unanimité
Délibération n° 2024-032 examinée le 29 mars 2024 : Budget principal / Budget primitif 2024 Approuvée à l’unanimité
Finances : Budget annexe Eau et Assainissement
Délibération n° 2024-033 examinée le 29 mars 2024 : Budget annexe / Compte de gestion 2023 Approuvée à l’unanimité
Délibération n° 2024-034 examinée le 29 mars 2024 : Budget annexe / Compte administratif 2023 Approuvée avec 1 abstention (Jean-François LEFEBURE) et 19 voix pour
Délibération n° 2024-035 examinée le 29 mars 2024 : Budget annexe / Affectation du résultat 2023
Approuvée à l’unanimité
Délibération n° 2024-036 examinée le 29 mars 2024 : Budget annexe / Budget primitif 2024
Approuvée à l’unanimité
Finances : Autres
Délibération n° 2024-037 examinée le 29 mars 2024 : Garantie d’emprunt à destination d’un organisme de logements sociaux (Valloire Habitat)
Approuvée avec 1 voix contre (Jean-Luc PICARD), 1 abstention (Danielle DUMONT) et 19 voix pour
Délibération n° 2024-038 examinée le 29 mars 2024: Subvention exceptionnelle pour la rénovation d’un
élément du patrimoine privé
Approuvée avec 2 voix contre (Jean-Luc PICARD et Jean-François LEFEBURE) et 19 voix pour
Délibération n° 2024-039 examinée le 29 mars 2024 : Projet de construction d’un boulodrome / Adoption du projet, plan de financement prévisionnel et demande de subvention auprès de l’ Agence nationale du sport Approuvée à l’unanimité Fonctionnement de l’assemblée
Délibération n° 2024-040 examinée le 29 mars 2024 : Désignation d’un référent déontologue pour les élus
locaux
Approuvée avec 1 voix contre (Jean-François LEFEBURE) et 20 voix pour
Le Maire,
Philippe MOREAU EXTRAIT DU REGISTRE DES DELIBERATIONS
DU CONSEIL MUNICIPAL DE NOGENT SUR VERNISSON
SEANCE DU 29 MARS 2024
Date de convocation Date d'affichage Nombre de conseillers
15 mars 2024 Enexercice : 23
Présents : 17
Votanis : 21
La présente délibération peut faire l’objet d’un recours pour excès de pouvoir devant le Tribunal Administratif dans un délai de 2 mois à compter de sa publication et de sa réception par le représentant de l'Etat.
L'an deux mille vingt-quatre, le vingt-neuf mars, à vingt heures, le Conseil Municipal, dûment convoqué
le 15 mars par Monsieur le Maire Philippe MOREAU, s’est réuni en séance publique sous la présidence de Monsieur le Maire Philippe MOREAU.
Etaient Présents : Philippe MOREAU, Dominique DENIS (a reçu procuration de Monique PIOT), Jean- Luc PICARD, Maryse TRIPIER, Jean-François LEFEBURE, Sophie MALGOURIS, Philippe GILLET,
Frédéric GOSSELIN, Charbel EL HANNA, Stéphanie WURPILLOT, Diane DE BELLESCIZE (a reçu procuration de Gratiane DES DORIDES), Virginie PRESLES, Julien SCIAUVAUD, Danielle DUMONT (a reçu procuration de Jean-Loup OUDIN), Jean-Jacques ARVY, Madeleine OLANIER (a reçu procuration de Christine OUTREVILLE), Pierre GRANDIJEAN, formant la majorité des membres en
exercice.
Absents excusés : Monique PIOT (procuration à Dominique DENIS), Christine OUTREVILLE (procuration à Madeleine OLANIER), Sandrine GUILLOCHON, Sylvain GALOPIN, Jean-Loup OUDIN (procuration à Danielle DUMONT), Gratiane DES DORIDES (procuration à Diane DE BELLESCIZE)
Monsieur Jean-François LEFEBURE est nommé secrétaire de séance,
2024-013 : Installation de Monsieur Pierre GRANDJEAN en qualité de
conseiller municipal suite à la démission de Monsieur Julien DELALANDRE
Monsieur le Maire informe le Conseil Municipal que, par courrier reçu en mairie le 15 mars 2024, Monsieur Julien DELALANDRE l’a informé de sa volonté de démissionner de ses fonctions de Conseiller Municipal.
Conformément à l’article L 2121-4 du Code Général des Collectivités Territoriales, cette démission est définitive et Monsieur le Sous-Préfet de Montargis en a été informé.
Conformément à l’article L 270 du Code Electoral, le siège vacant est pourvu par le candidat venant immédiatement après le dernier élu de la liste « Ensemble pour Nogent ».
Il s’agit de Monsieur Pierre GRANDJEAN.
VU l’article L. 2122-15 du Code Général des Collectivités Territoriales,
VU l’article L. 2121-1 du Code Général des Collectivités Territoriales,
VU l’article L. 270 du Code Electoral,
VU l’article R. 2121-3 du Code Electoral,
Le Conseil Municipal :
- PREND ACTE de l'installation dans ses fonctions de conseiller municipä de Monsieur Pierre GRANDJEAN,
- PREND ACTE de la mise à jour du tableau du Conseil Municipal.
pour extrait conforme
Le Maire,
Acte rendu exécutoire après Philippe MOREA
Envoi en sous-préfecture le :
Publication ou notification le EXTRAIT DU REGISTRE DES DELIBERATIONS
DU CONSEIL MUNICIPAL DE NOGENT SUR VERNISSON
SEANCE DU 29 MARS 2024
Date de convocation Date d'affichage Nombre de conseillers
15 mars 2024 En exercice : 23
Présents : 17
Votants : 21
La présente délibération peut faire l’objet d’un recours pour excès de pouvoir devant le Tribunal Administratif dans un
délai de 2 mois à compter de sa publication et de sa réception par le représentant de l’Etat.
L'an deux mille vingt-quatre, le vingt-neuf mars, à vingt heures, le Conseil Municipal, dûment convoqué le 15 mars par Monsieur le Maire Philippe MOREAU, s’est réuni en séance publique sous la présidence de
Monsieur le Maire Philippe MOREAU.
Etaient Présents : Philippe MOREAU, Dominique DENIS (a reçu procuration de Monique PIOT), Jean- Luc PICARD, Maryse TRIPIER, Jean-François LEFEBURE, Sophie MALGOURIS, Philippe GILLET, Frédéric GOSSELIN, Charbel EL HANNA, Stéphanie WURPILLOT, Diane DE BELLESCIZE (a reçu procuration de Gratiane DES DORIDES), Virginie PRESLES, Julien SCIAUV AUD, Danielle DUMONT (a reçu procuration de Jean-Loup OUDIN), Jean-Jacques ARVY, Madeleine OLANIER (a reçu procuration de Christine OUTREVILLE), Pierre GRANDJEAN, formant la majorité des membres en
exercice.
Absents_excusés : Monique PIOT (procuration à Dominique DENIS), Christine OUTREVILLE (procuration à Madeleine OLANIER), Sandrine GUILLOCHON, Sylvain GALOPIN, Jean-Loup OUDIN (procuration à Danielle DUMONT), Gratiane DES DORIDES (procuration à Diane DE BELLESCIZE)
Monsieur Jean-François LEFEBURE est nommé secrétaire de séance.
2024-014 : Budget principal / Compte de gestion 2023
Madame Dominique DENIS, rapporteur de la Commission Finances, expose que le compte de gestion 2023 établi par Madame l’Inspectrice des Finances Publiques, comptable de la collectivité, dont les écritures et les résultats sont identiques à ceux du compte administratif, doit être approuvé
par le Conseil Municipal.
Résultats budgétaires de l’exercice
Investissement Fonctionnement
Recettes 710 510,35 € 2 224 272,36 € Dépenses 589 391,71 € 1 829 131,91 € Résultat 121 118,64 € 395 140,45 €
Résultats d’exécution
Résultat de clôture Part affectée à Résultat de Résultat de clôture
exercice 2022 l'investissement l'exercice 2023 exercice 2023
2023
Investissement -271 587,49 € 0.00 € 121 118,64 € -150 468,85 € Fonctionnement 731 074,73 € 418 266,21 € 395 140,45 € 707 948,97 €
Après en avoir délibéré, le Conseil Municipal, à l’unanimité, approuve le confie de gestion du
budget principal 2023.
pour extrait conforme
Le Maire,
Acte rendu exécutoire après Philipp e MOR
Envoi en sous-préfecture le :
Publication ou notification le EXTRAIT DU REGISTRE DES DELIBERATIONS
DU CONSEIL MUNICIPAL DE NOGENT SUR VERNISSON
SEANCE DU 29 MARS 2024
Date de convocation Date d'affichage Nombre de conseillers 15 mars 2024 En exercice : 23 Présents : 17
Votants : 20
La présente délibération peut faire l’objet d’un recours pour excès de pouvoir devant le Tribunal Administratif dans un délai de 2 mois à compter de sa publication et de sa réception par le représentant de l'Etat.
L'an deux mille vingt-quatre, le vingt-neuf mars, à vingt heures, le Conseil Municipal, dûment convoqué le 15 mars par Monsieur le Maire Philippe MOREAU, s’est réuni en séance publique sous la présidence de Monsieur le Maire Philippe MOREAU.
Etaient Présents : Philippe MOREAU, Dominique DENIS (a reçu procuration de Monique PIOT), Jean- Luc PICARD, Maryse TRIPIER, Jean-François LEFEBURE, Sophie MALGOURTS, Philippe GILLET, Frédéric GOSSELIN, Charbel EL HANNA, Stéphanie WURPILLOT, Diane DE BELLESCIZE (a reçu procuration de Gratiane DES DORIDES), Virginie PRESLES, Julien SCIAUV AUD, Danielle DUMONT (a reçu procuration de Jean-Loup OUDIN), Jean-Jacques ARVY, Madeleine OLANIER (a reçu procuration de Christine OUTREVILLE), Pierre GRANDJEAN, formant la majorité des membres en exercice.
Absents excusés_ : Monique PIOT (procuration à Dominique DENIS), Christine OUTREVILLE (procuration à Madeleine OLANIER), Sandrine GUILLOCHON, Sylvain GALOPIN, Jean-Loup OUDIN (procuration à Danielle DUMONT), Gratiane DES DORIDES (procuration à Diane DE BELLESCIZE)
Monsieur Jean-François LEFEBURE est nommé secrétaire de séance.
2024-015 : Budget principal / Compte administratif 2023
Madame Dominique DENIS, rapporteur de la Commission Finances, présente le compte administratif 2023 du budget principal.
Monsieur le Maire Philippe MOREAU quitte la salle.
Madame Madeleine OLANIER, doyenne de l’assemblée, est élue présidente de séance et invite le Conseil Municipal à voter le compte administratif qui donne les résultats suivants :
Investissement Recettes Dépenses
Réalisées 710 510,35 € 589 391,71 € Résultat cumulé : -150 468,85 € Restes à réaliser 157 071,27 € 144 290,44 €
Fonctionnement Recettes Dépenses
Réalisées 2224 272,36 € 1829 131,91 €
Résultat cumulé : 707 948,97 €
Après en avoir délibéré, le Conseil Municipal, à l’unanimité, approuve le compte administratif 2023 du budget principal.
pour extrait conforme
Le Maire,
Acte rendu exécutoire après Philippe MOREXU Envoi en sous-préfecture le :
Publication ou notification le EXTRAIT DU REGISTRE DES DELIBERATIONS
DU CONSEIL MUNICIPAL DE NOGENT SUR VERNISSON
SEANCE DU 29 MARS 2024
Date de convocation Date d'affichage Nombre de conseillers
15 mars 2024 En exercice : 23
Présents : 17
Votants : 21
La présente délibération peut faire l’objet d’un recours pour excès de pouvoir devant le Tribunal Administratif dans un délai de 2 mois à compter de sa publication et de sa réception par le représentant de l'Etat.
L'an deux mille vingt-quatre, le vingt-neuf mars, à vingt heures, le Conseil Municipal, dûment convoqué le 15 mars par Monsieur le Maire Philippe MOREAU, s’est réuni en séance publique sous la présidence de
Monsieur le Maire Philippe MOREAU.
Etaient Présents : Philippe MOREAU, Dominique DENIS (a reçu procuration de Monique PIOT), Jean- Luc PICARD, Maryse TRIPIER, Jean-François LEFEBURE, Sophie MALGOURIS, Philippe GILLET, Frédéric GOSSELIN, Charbel EL HANNA, Stéphanie WURPILLOT, Diane DE BELLESCIZE (a reçu procuration de Gratiane DES DORIDES), Virginie PRESLES, Julien SCIAUVAUD, Danielle DUMONT (a reçu procuration de Jean-Loup OUDIN), Jean-Jacques ARVY, Madeleine OLANIER (a reçu
procuration de Christine OUTREVILLE), Pierre GRANDJEAN, formant la majorité des membres en exercice.
Absents excusés : Monique PIOT (procuration à Dominique DENIS), Christine OUTREVILLE (procuration à Madeleine OLANIER), Sandrine GUILLOCHON, Sylvain GALOPIN, Jean-Loup OUDIN (procuration à Danielle DUMONT), Gratiane DES DORIDES (procuration à Diane DE BELLESCIZE)
Monsieur Jean-François LEFEBURE est nommé secrétaire de séance.
2024-016 : Budget principal / Affectation du résultat 2023
Vu les résultats du compte administratif 2023 du budget principal,
Entendu l’exposé de Madame Dominique DENIS, rapporteur de la Commission Finances,
Le Conseil Municipal décide, à l’unanimité, d’affecter le résultat du compte administratif 2023 du budget principal, soit 707 948,97 euros, comme suit :
e 400 271,90 € en recettes d’investissement 2024 (compte 1068)
° 307 677,07 € en recettes de fonctionnement 2024 (compte 002)
pour extrait conforme
Le Maire,
Acte rendu exécutoire après Philippe ]
Envoi en sous-préfecture le :
Publication ou notification le EXTRAIT DU REGISTRE DES DELIBERATIONS
DU CONSEIL MUNICIPAL DE NOGENT SUR VERNISSON
SEANCE DU 29 MARS 2024
Date de convocation Date d'affichage Nombre de conseillers
15 mars 2024 En exercice : 23
Présents : 17
Votants : 21
La présente délibération peut faire l’objet d’un recours pour excès de pouvoir devant le Tribunal Administratif dans un délai de 2 mois à compter de sa publication et de sa réception par le représentant de l'Etat.
L'an deux mille vingt-quatre, le vingt-neuf mars, à vingt heures, le Conseil Municipal, dûment convoqué le 15 mars par Monsieur le Maire Philippe MOREAU, s’est réuni en séance publique sous la présidence de Monsieur le Maire Philippe MOREAU.
Etaient Présents : Philippe MOREAU, Dominique DENIS (a reçu procuration de Monique PIOT), Jean- Luc PICARD, Maryse TRIPIER, Jean-François LEFEBURE, Sophie MALGOURIS, Philippe GILLET, Frédéric GOSSELIN, Charbel EL HANNA, Stéphanie WURPILLOT, Diane DE BELLESCIZE (a reçu procuration de Gratiane DES DORIDES), Virginie PRESLES, Julien SCIAUV AUD, Danielle DUMONT (a reçu procuration de Jean-Loup OUDIN), Jean-Jacques ARVY, Madeleine OLANIER (a reçu procuration de Christine OUTREVILLE), Pierre GRANDJEAN, formant la majorité des membres en exercice.
Absents excusés : Monique PIOT (procuration à Dominique DENIS), Christine OUTREVILLE (procuration à Madeleine OLANIER), Sandrine GUILLOCHON, Sylvain GALOPIN, Jean-Loup OUDIN (procuration à Danielle DUMONT), Gratiane DES DORIDES (procuration à Diane DE BELLESCIZE)
Monsieur Jean-François LEFEBURE est nommé secrétaire de séance.
2024-017 : Subventions aux associations 2024
Monsieur l’adjoint au maire Philippe GILLET, rapporteur de la commission Associations, donne lecture des propositions de subventions de fonctionnement attribuées aux associations pour l’année 2024.
Associations sportives
Fraternelle Nogentaise .......................................... 8 000.00 € A.S. Collège Becquerel .......................,,,.......0 140.00 € Carpe Nogentaise .................,.,........,............... 1 500.00 €
Self Défense ......,,...,..,.,,..........4,4.ssseéséesesssssssee 140.00 € Cowboy Country 44e 140.00 € Vista Boxing Club .............................,,,, 140.00 € Union cyclo de Nogent ............................,............ 140.00 €
Rando des Rivières .....................,.........,,,,.,........ 140.00 €
Associations culturelles
Union musicale .....................,.,,.,,........... 1 700.00 € M.L.C. used ess seeeseseeees eee 500.00 €
Associations sociales et patriotiques
Amicale des Retraités ...................................4 140.00 € UNCAFN sisi seceesessesesesereserere 290.00 €
Autres
Coopérative école maternelle ..............,..................... 800.00 €
Syndicat d’initiative / Comité des fêtes ...................... 2 500.00 € Alliance franco-portugaise ............,..................,..... 140.00 € AMBL issues 140.00 € Les Joyeux Bénévoles ss 720.00 € Monsieur l’adjoint au maire Philippe GILLET donne également lecture des propositions de subventions exceptionnelles attribuées à certaines associations pour l’année 2024 :
Subventions exceptionnelles 2024
Art Boomerang Club .........................,,.,,...,,,,,. 500.00 € M.L.C. sisi isesesreneseessressee 200.00 € UNCAFN eee dis deisssesesessessssse 110.00 €
Entendu l’exposé de Monsieur l’adjoint au maire Philippe GILLET, rapporteur de la commission Associations,
Après en avoir délibéré, à l’unanimité, le Conseil Municipal :
- APPROUVE l'attribution des subventions de fonctionnement 2024 et des subventions exceptionnelles 2024 attribuées aux associations, telles qu’indiquées ci-dessus,
- DIT que les crédits nécessaires seront inscrits au budget primitif principal 2024 (compte 65748),
- DIT que le versement des subventions sera conditionné à la signature d’une attestation par laquelle les associations s’engageront à respecter le « contrat d'engagement républicain », comme le prévoit désormais la réglementation en matière de subvention publique,
- AUTORISE le maire à signer tout document nécessaire à l’exécution de la présente
délibération.
pour extrait conforme
Le Maire,
Acte rendu exécutoire après Philippe
Envoi en sous-préfecture le :
Publication ou notification le EXTRAIT DU REGISTRE DES DELIBERATIONS
DU CONSEIL MUNICIPAL DE NOGENT SUR VERNISSON
SEANCE DU 29 MARS 2024
Date de convocation Date d'affichage Nombre de conseillers 15 mars 2024 En exercice : 23 Présents : 17
Votants : 20
La présente délibération peut faire l’objet d’un recours pour excès de pouvoir devant le Tribunal Administratif dans un délai de 2 mois à compter de sa publication et de sa réception par le représentant de l’Etat.
L'an deux mille vingt-quatre, le vingt-neuf mars, à vingt heures, le Conseil Municipal, dûment convoqué le 15 mars par Monsieur le Maire Philippe MOREAU, s’est réuni en séance publique sous la présidence de
Monsieur le Maire Philippe MOREAU.
Etaient Présents : Philippe MOREAU, Dominique DENIS (a reçu procuration de Monique PIOT), Jean-
Luc PICARD, Maryse TRIPIER, Jean-François LEFEBURE, Sophie MALGOURIS, Philippe GILLET, Frédéric GOSSELIN, Charbel EL HANNA, Stéphanie WURPILLOT, Diane DE BELLESCIZE (a reçu procuration de Gratiane DES DORIDES), Virginie PRESLES, Julien SCIAUVAUD, Danielle DUMONT
(a reçu procuration de Jean-Loup OUDIN), Jean-Jacques ARVY, Madeleine OLANIER (a reçu procuration de Christine OUTREVILLE), Pierre GRANDJEAN, formant la majorité des membres en exercice.
Absents excusés : Monique PIOT (procuration à Dominique DENIS), Christine OUTREVILLE (procuration à Madeleine OLANIER), Sandrine GUILLOCHON, Sylvain GALOPIN, Jean-Loup OUDIN (procuration à Danielle DUMONT), Gratiane DES DORIDES (procuration à Diane DE BELLESCIZE)
Monsieur Jean-François LEFEBURE est nommé secrétaire de séance.
2024-018 : Subvention 2024 à l’AS Gien Judo
Monsieur l’adjoint au maire Philippe GILLET, rapporteur de la commission Associations, donne lecture de la proposition de subvention de fonctionnement pour l’année 2024, à l’AS Gien Judo.
Monsieur Frédéric GOSSELIN, membre de l’AS Gien Judo, ne prend pas part au vote et quitte la
salle.
Entendu l'exposé de Monsieur l’adjoint au maire Philipe GILLET, rapporteur de la commission Associations
Après en avoir délibéré, le Conseil Municipal, à l’unanimité :
- _ APPROUVE l'attribution de la subvention de fonctionnement 2024 à l’AS Gien Judo, pour un montant de 3 500 euros,
- DIT que les crédits nécessaires seront inscrits au budget primitif principal 2024 (compte 65748),
- DIT que le versement de la subvention sera conditionné à la signature d’une attestation par laquelle l’association s’engagera à respecter le « contrat d’engagement jépublicain », comme le prévoit désormais la réglementation en matière de subvention publi& - AUTORISE le maire à signer tout document nécessaire à l’exécution /de
délibération.
?
la présente
pour extrait conforme
Le Maire,
Acte rendu exécutoire après Philippe MOREAU
Envoi en sous-préfecture le :
Publication ou notification le EXTRAIT DU REGISTRE DES DELIBERATIONS
DU CONSEIL MUNICIPAL DE NOGENT SUR VERNISSON
SEANCE DU 29 MARS 2024
Date de convocation Date d'affichage Nombre de conseillers
15 mars 2024 En exercice : 23
Présents : 17
Votants : 19
La présente délibération peut faire l’objet d’un recours pour excès de pouvoir devant le Tribunal Administratif dans un
délai de 2 mois à compter de sa publication et de sa réception par le représentant de Etat.
L'an deux mille vingt-quatre, le vingt-neuf mars, à vingt heures, le Conseil Municipal, dûment convoqué le 15 mars par Monsieur le Maire Philippe MOREAU, s’est réuni en séance publique sous la présidence de
Monsieur le Maire Philippe MOREAU.
Etaient Présents : Philippe MOREAU, Dominique DENIS (a reçu procuration de Monique PIOT), Jean- Luc PICARD, Maryse TRIPIER, Jean-François LEFEBURE, Sophie MALGOURIS, Philippe GILLET, Frédéric GOSSELIN, Charbel EL HANNA, Stéphanie WURPILLOT, Diane DE BELLESCIZE (a reçu
procuration de Gratiane DES DORIDES), Virginie PRESLES, Julien SCIAUVAUD, Danielle DUMONT (a reçu procuration de Jean-Loup OUDIN), Jean-Jacques ARVY, Madeleine OLANIER (a reçu procuration de Christine OUTREVILLE), Pierre GRANDJEAN, formant la majorité des membres en
exercice.
Absents _excusés : Monique PIOT (procuration à Dominique DENIS), Christine OUTREVILLE (procuration à Madeleine OLANIER), Sandrine GUILLOCHON, Sylvain GALOPIN, Jean-Loup OUDIN (procuration à Danielle DUMONT), Gratiane DES DORIDES (procuration à Diane DE BELLESCIZE)
Monsieur Jean-François LEFEBURE est nommé secrétaire de séance.
2024-019 : Subvention 2024 à l’Association Pétanque nogentaise
Monsieur le Maire, rapporteur de la commission Associations, donne lecture de la proposition de subvention de fonctionnement pour l’année 2024 à l’association Pétanque nogentaise
Monsieur Philippe GILLET et Monsieur Jean-Jacques ARVY, membres de l’association Pétanque nogentaise, ne prennent pas part au vote et quittent la salle.
Entendu l’exposé de Monsieur le Maire, rapporteur de la commission Associations,
Après en avoir délibéré, le Conseil Municipal, à l’unanimité :
- APPROUVE l'attribution de la subvention de fonctionnement 2024 à l’association Pétanque
nogentaise, pour un montant de 500 euros,
- DIT que les crédits nécessaires seront inscrits au budget primitif principal 2024 (compte
65748),
- DIT que le versement de la subvention sera conditionné à la signature d’une attestation par laquelle l’association s’engagera à respecter le « contrat d’engagement républicain », comme le prévoit désormais la réglementation en matière de subvention pulique, - AUTORISE le maire à signer tout document nécessaire à l’exécutioh] de la présente
délibération.
pour extrait conforme
Le Maire,
Acte rendu exécutoire après Philipp e MORE Envoi en sous-préfecture le :
Publication ou notification le EXTRAIT DU REGISTRE DES DELIBERATIONS
DU CONSEIL MUNICIPAL DE NOGENT SUR VERNISSON
SEANCE DU 29 MARS 2024
Date de convocation Date d'affichage Nombre de conseillers
15 mars 2024 Enexercice : 23
Présents : 17
Votants : 20
La présente délibération peut faire l’objet d’un recours pour excès de pouvoir devant le Tribunal Administratif dans un
délai de 2 mois à compter de sa publication et de sa réception par le représentant de l’Etat.
L'an deux mille vingt-quatre, le vingt-neuf mars, à vingt heures, le Conseil Municipal, dûment convoqué le 15 mars par Monsieur le Maire Philippe MOREAU, s’est réuni en séance publique sous la présidence de
Monsieur le Maire Philippe MOREAU.
Etaient Présents : Philippe MOREAU, Dominique DENIS (a reçu procuration de Monique PIOT), Jean- Luc PICARD, Maryse TRIPIER, Jean-François LEFEBURE, Sophie MALGOURIS, Philippe GILLET, Frédéric GOSSELIN, Charbel EL HANNA, Stéphanie WURPILLOT, Diane DE BELLESCIZE (a reçu
procuration de Gratiane DES DORIDES), Virginie PRESLES, Julien SCIAUVAUD, Danielle DUMONT (a reçu procuration de Jean-Loup OUDIN), Jean-Jacques ARVY, Madeleine OLANIER (a reçu procuration de Christine OUTREVILLE), Pierre GRANDIJEAN, formant la majorité des membres en
exercice.
Absents excusés : Monique PIOT (procuration à Dominique DENIS), Christine OUTREVILLE (procuration à Madeleine OLANIER), Sandrine GUILLOCHON, Sylvain GALOPIN, Jean-Loup OUDIN (procuration à Danielle DUMONT), Gratiane DES DORIDES (procuration à Diane DE BELLESCIZE)
Monsieur Jean-François LEFEBURE est nommé secrétaire de séance.
2024-020 : Subvention 2024 à l’association Gymnastique nogentaise
Monsieur l’adjoint au maire Philippe GILLET, rapporteur de la commission Associations, donne
lecture de la proposition de subvention de fonctionnement pour l’année 2024 à l’association Gymnastique nogentaise, ainsi que de la proposition de subvention exceptionnelle pour cette association.
Madame Stéphanie WURPILLOT, membre de l’association, ne prend pas part au vote et quitte la salle.
Entendu l’exposé de Monsieur l’adjoint au maire Philippe GILLET, rapporteur de la commission
Associations,
Après en avoir délibéré, le Conseil Municipal, à l’unanimité :
- APPROUVE l'attribution d’une subvention de fonctionnement 2024 à l’association Gymnastique nogentaise, pour un montant de 300 euros, et l’attribution d’une subvention
exceptionnelle pour un montant de 150 euros,
- DIT que les crédits nécessaires seront inscrits au budget primitif principal 2024 (compte
65748),
- DIT que le versement de la subvention sera conditionné à la signature d’une attestation par laquelle l’association s’engagera à respecter le « contrat d’engageme”t républicain », comme le prévoit désormais la réglementation en matière de subvention päblique,
- AUTORISE le maire à signer tout document nécessaire à l’exécuWon/ de la présente délibération.
pour extrait conforme
Le Maire,
Acte rendu exécutoire après Philippe MOREÀ N
Envoi en sous-préfecture le :
Publication ou notification le EXTRAIT DU REGISTRE DES DELIBERATIONS
DU CONSEIL MUNICIPAL DE NOGENT SUR VERNISSON
SEANCE DU 29 MARS 2024
Date de convocation Date d'affichage Nombre de conseillers
15 mars 2024 En exercice : 23
Présents : 17
Votants : 19
La présente délibération peut faire l’objet d’un recours pour excès de pouvoir devant le Tribunal Administratif dans un délai de 2 mois à compter de sa publication et de sa réception par Le représentant de l'Etat.
L'an deux mille vingt-quatre, le vingt-neuf mars, à vingt heures, le Conseil Municipal, dûment convoqué le 15 mars par Monsieur le Maire Philippe MOREAU, s’est réuni en séance publique sous la présidence de Monsieur le Maire Philippe MOREAU.
Etaient Présents : Philippe MOREAU, Dominique DENIS (a reçu procuration de Monique PIOT), Jean- Luc PICARD, Maryse TRIPIER, Jean-François LEFEBURE, Sophie MALGOURIS, Philippe GILLET, Frédéric GOSSELIN, Charbel EL HANNA, Stéphanie WURPILLOT, Diane DE BELLESCIZE (a reçu procuration de Gratiane DES DORIDES), Virginie PRESLES, Julien SCIAUVAUD, Danielle DUMONT (a reçu procuration de Jean-Loup OUDIN), Jean-Jacques ARVY, Madeleine OLANIER (a reçu procuration de Christine OUTREVILLE), Pierre GRANDIJEAN, formant la majorité des membres en exercice.
Absents excusés : Monique PIOT (procuration à Dominique DENIS), Christine OUTREVILLE (procuration à Madeleine OLANIER), Sandrine GUILLOCHON, Sylvain GALOPIN, Jean-Loup OUDIN (procuration à Danielle DUMONT), Gratiane DES DORIDES (procuration à Diane DE BELLESCIZE)
Monsieur Jean-François LEFEBURE est nommé secrétaire de séance.
2024-021 : Subvention 2024 à l’association UNRPA
Monsieur l’adjoint au maire Philippe GILLET, rapporteur de la commission Associations, donne lecture de la proposition de subvention de fonctionnement pour l’année 2024 à l’'UNRPA.
Madame Madeleine OLANIER, membre de l’association, ne prend pas part au vote et quitte la salle.
Entendu l’exposé de Monsieur l’adjoint au maire Philippe GILLET, rapporteur de la commission Associations,
Après en avoir délibéré, le Conseil Municipal, à l’unanimité :
- APPROUVE l'attribution d’une subvention de fonctionnement 2024 à l’association UNRPA, pour un montant de 140 euros,
- DIT que les crédits nécessaires seront inscrits au budget primitif principal 2024 (compte 65748),
- DIT que le versement de la subvention sera conditionné à la signature d’une attestation par laquelle l’association s’engagera à respecter le « contrat d’engagemem{ républicain », comme le prévoit désormais la réglementation en matière de subvention pyblique, - AUTORISE le maire à signer tout document nécessaire à l’exécutibn/ de la présente délibération.
pour extrait conforme
Acte rendu exécutoire après Philippe MOR Envoi en sous-préfecture Le :
Publication ou notification le EXTRAIT DU REGISTRE DES DELIBERATIONS
DU CONSEIL MUNICIPAL DE NOGENT SUR VERNISSON
SEANCE DU 29 MARS 2024
Date de convocation Date d'affichage Nombre de conseillers
15 mars 2024 En exercice : 23
Présents : 17
Votants : 17
La présente délibération peut faire l’objet d’un recours pour excès de pouvoir devant le Tribunal Administratif dans un délai de 2 mois à compter de sa publication et de sa réception par le représentant de l’Etat.
L'an deux mille vingt-quatre, le vingt-neuf mars, à vingt heures, le Conseil Municipal, dûment convoqué le 15 mars par Monsieur le Maire Philippe MOREAU, s’est réuni en séance publique sous la présidence de
Monsieur le Maire Philippe MOREAU.
Etaient Présents : Philippe MOREAU, Dominique DENIS (a reçu procuration de Monique PIOT), Jean- Luc PICARD, Maryse TRIPIER, Jean-François LEFEBURE, Sophie MALGOURIS, Philippe GILLET, Frédéric GOSSELIN, Charbel EL HANNA, Stéphanie WURPILLOT, Diane DE BELLESCIZE (a reçu procuration de Gratiane DES DORIDES), Virginie PRESLES, Julien SCIAUVAUD, Danielle DUMONT (a reçu procuration de Jean-Loup OUDIN), Jean-Jacques ARVY, Madeleine OLANIER (a reçu
procuration de Christine OUTREVILLE), Pierre GRANDIJEAN, formant la majorité des membres en exercice.
Absents excusés : Monique PIOT (procuration à Dominique DENIS), Christine OUTREVILLE (procuration à Madeleine OLANIER), Sandrine GUILLOCHON, Sylvain GALOPIN, Jean-Loup OUDIN (procuration à Danielle DUMONT), Gratiane DES DORIDES (procuration à Diane DE BELLESCIZE)
Monsieur Jean-François LEFEBURE est nommé secrétaire de séance.
2024-022 : Subvention 2024 au Comité de Jumelage
Monsieur l’adjoint au maire Philippe GILLET, rapporteur de la commission Associations, donne lecture de la proposition de subvention de fonctionnement pour l’année 2024 au Comité de Jumelage.
Madame Maryse TRIPIER, Madame Madeleine OLANIER et Monsieur Frédéric GOSSELIN, membres du Comité de Jumelage, ne prennent pas part au vote et quittent la salle.
Entendu l’exposé de Monsieur l’adjoint au maire Philippe GILLET, rapporteur de la commission Associations
Après en avoir délibéré, le Conseil Municipal, à l’unanimité :
- _ APPROUVE l'attribution d’une subvention de fonctionnement 2024 au comité de jumelage, pour un montant de 500 euros,
- DIT que les crédits nécessaires seront inscrits au budget primitif principal 2024 (compte 65748),
- DIT que le versement de la subvention sera conditionné à la signature d’une attestation par laquelle l’association s’engagera à respecter le « contrat d’engagement républicain », comme le prévoit désormais la réglementation en matière de subvention publique,
- AUTORISE le maire à signer tout document nécessaire à l’exécutior/ de la présente délibération.
pour extrait conforme
Le Maire,
Acte rendu exécutoire après Philippe MOREA Envoi en sous-préfecture le :
Publication ou notification Le EXTRAIT DU REGISTRE DES DELIBERATIONS
DU CONSEIL MUNICIPAL DE NOGENT SUR VERNISSON
SEANCE DU 29 MARS 2024
Date de convocation Date d'affichage Nombre de conseillers
15 mars 2024 En exercice : 23
Présents : 17
Votants : 20
La présente délibération peut faire l’objet d’un recours pour excès de pouvoir devant le Tribunal Administratif dans un délai de 2 mois à compter de sa publication et de sa réception par le représentant de l’Etat.
L'an deux mille vingt-quatre, le vingt-neuf mars, à vingt heures, le Conseil Municipal, dûment convoqué le 15 mars par Monsieur le Maire Philippe MOREAU, s’est réuni en séance publique sous la présidence de
Monsieur le Maire Philippe MOREAU.
Etaient Présents : Philippe MOREAU, Dominique DENIS (a reçu procuration de Monique PIOT), Jean- Luc PICARD, Maryse TRIPIER, Jean-François LEFEBURE, Sophie MALGOURIS, Philippe GILLET, Frédéric GOSSELIN, Charbel EL HANNA, Stéphanie WURPILLOT, Diane DE BELLESCIZE (a reçu procuration de Gratiane DES DORIDES), Virginie PRESLES, Julien SCIAUVAUD, Danielle DUMONT
(a reçu procuration de Jean-Loup OUDIN), Jean-Jacques ARVY, Madeleine OLANIER (a reçu procuration de Christine OUTREVILLE), Pierre GRANDIJEAN, formant la majorité des membres en exercice.
Absents excusés : Monique PIOT (procuration à Dominique DENIS), Christine OUTREVILLE (procuration à Madeleine OLANIER), Sandrine GUILLOCHON, Sylvain GALOPIN, Jean-Loup OUDIN (procuration à Danielle DUMONT), Gratiane DES DORIDES (procuration à Diane DE BELLESCIZE)
Monsieur Jean-François LEFEBURE est nommé secrétaire de séance.
2024-023 : Subvention 2024 à la Coopérative de l’Ecole élémentaire
Monsieur l’adjoint au maire Philippe GILLET, rapporteur de la commission Associations, donne
lecture de la proposition de subvention de fonctionnement pour l’année 2024 à la Coopérative de l’Ecole élémentaire.
Madame Virginie PRESLES, membre de la Coopérative de l’Ecole élémentaire, ne prend pas part au vote et quitte la salle.
Entendu l’exposé de Monsieur l’adjoint au maire Philippe GILLET, rapporteur de la commission Associations,
Après en avoir délibéré, le Conseil Municipal, à l’unanimité :
- APPROUVE l'attribution d’une subvention de fonctionnement 2024 à la coopérative de l’école élémentaire, pour un montant de 1 000 euros,
- DIT que les crédits nécessaires seront inscrits au budget primitif principal 2024 (compte 65748),
- DIT que le versement de la subvention sera conditionné à la signature d’une attestation par laquelle l’association s’engagera à respecter le « contrat d’engagement gpublicain », comme le prévoit désormais la réglementation en matière de subvention publifue,
- AUTORISE le maire à signer tout document nécessaire à l’exécution /de la présente délibération.
pour extrait conforme
Le Maire,
Acte rendu exécutoire après Philippe MOREAU Envoi en sous-préfecture le :
Publication ou notification le EXTRAIT DU REGISTRE DES DELIBERATIONS
DU CONSEIL MUNICIPAL DE NOGENT SUR VERNISSON
SEANCE DU 29 MARS 2024
Date de convocation Date d'affichage Nombre de conseillers
15 mars 2024 Enexercice : 23
Présents : 17
Votants : 20
La présente délibération peut faire l’objet d’un recours pour excès de pouvoir devant le Tribunal Administratif dans un délai de 2 mois à compter de sa publication et de sa réception par le représentant de l’Etat.
L'an deux mille vingt-quatre, le vingt-neuf mars, à vingt heures, le Conseil Municipal, dûment convoqué le 15 mars par Monsieur le Maire Philippe MOREAU, s’est réuni en séance publique sous la présidence de Monsieur le Maire Philippe MOREAU.
Etaient Présents : Philippe MOREAU, Dominique DENIS (a reçu procuration de Monique PIOT), Jean- Luc PICARD, Maryse TRIPIER, Jean-François LEFEBURE, Sophie MALGOURIS, Philippe GILLET, Frédéric GOSSELIN, Charbel EL HANNA, Stéphanie WURPILLOT, Diane DE BELLESCIZE (a reçu procuration de Gratiane DES DORIDES), Virginie PRESLES, Julien SCIAUVAUD), Danielle DUMONT (a reçu procuration de Jean-Loup OUDIN), Jean-Jacques ARVY, Madeleine OLANIER (a reçu procuration de Christine OUTREVILLE), Pierre GRANDIJEAN, formant la majorité des membres en exercice.
Absents excusés : Monique PIOT (procuration à Dominique DENIS), Christine OUTREVILLE (procuration à Madeleine OLANIER), Sandrine GUILLOCHON, Sylvain GALOPIN, Jean-Loup OUDIN (procuration à Danielle DUMONT), Gratiane DES DORIDES (procuration à Diane DE BELLESCIZE)
Monsieur Jean-François LEFEBURE est nommé secrétaire de séance.
2024-024 : Subventions 2024 à l’association des parents d’élèves
Monsieur l’adjoint au maire Philippe GILLET, rapporteur de la commission Associations, donne lecture de la proposition de subvention de fonctionnement pour l’année 2024 à l’association des parents d’élèves, ainsi que de la proposition de subvention exceptionnelle pour cette association.
Monsieur Charbel EL HANNA, membre de l’association des parents d’élèves, ne prend pas part au vote et quitte la salle.
Entendu l’exposé de Monsieur l’adjoint au maire Philippe GILLET, rapporteur de la commission Associations,
Après en avoir délibéré, le Conseil Municipal, à l’unanimité :
- APPROUVE l'attribution d’une subvention de fonctionnement 2024 pour un montant de 140 euros, et d’une subvention exceptionnelle pour un montant de 260 euros, à }’ Association des Parents d’Elèves,
- DIT que les crédits nécessaires seront inscrits au budget primitif principal 2024 (compte 65748),
- DIT que le versement de la subvention sera conditionné à la signature d’une attestation par laquelle l’association s’engagera à respecter le « contrat d’engagement républicain », comme le prévoit désormais la réglementation en matière de subvention publique - AUTORISE le maire à signer tout document nécessaire à l’exécution
délibération.
pour extrait conforme
Le Maire,
Acte rendu exécutoire après Philippe MOREA
Envoi en sous-préfecture le :
Publication ou notification le
9
g la présente EXTRAIT DU REGISTRE DES DELIBERATIONS
DU CONSEIL MUNICIPAL DE NOGENT SUR VERNISSON
SEANCE DU 29 MARS 2024
Date de convocation Date d'affichage Nombre de conseillers
15 mars 2024 En exercice : 23
Présents : 17
Votants : 16
La présente délibération peut faire l’objet d’un recours pour excès de pouvoir devant le Tribunal Administratif dans un
délai de 2 mois à compter de sa publication et de sa réception par le représentant de l’Etat.
L'an deux mille vingt-quatre, le vingt-neuf mars, à vingt heures, le Conseil Municipal, dûment convoqué le 15 mars par Monsieur le Maire Philippe MOREAU), s’est réuni en séance publique sous la présidence de
Monsieur le Maire Philippe MOREAU.
Etaient Présents : Philippe MOREAU, Dominique DENIS (a reçu procuration de Monique PIOT), Jean-
Luc PICARD, Maryse TRIPIER, Jean-François LEFEBURE, Sophie MALGOURIS, Philippe GILLET, Frédéric GOSSELIN, Charbel EL HANNA, Stéphanie WURPILLOT, Diane DE BELLESCIZE (a reçu procuration de Gratiane DES DORIDES), Virginie PRESLES, Julien SCIAUV AUD, Danielle DUMONT (a reçu procuration de Jean-Loup OUDIN), Jean-Jacques ARVY, Madeleine OLANIER (a reçu procuration de Christine OUTREVILLE), Pierre GRANDJEAN, formant la majorité des membres en
exercice.
Absents excusés : Monique PIOT (procuration à Dominique DENIS), Christine OUTREVILLE (procuration à Madeleine OLANIER), Sandrine GUILLOCHON, Sylvain GALOPIN, Jean-Loup OUDIN (procuration à Danielle DUMONT), Gratiane DES DORIDES (procuration à Diane DE BELLESCIZE)
Monsieur Jean-François LEFEBURE est nommé secrétaire de séance.
2024-025 : Subvention exceptionnelle 2024 à l’association Agir Ensemble
Monsieur l’adjoint au maire Philippe GILLET présente au Conseil Municipal une demande de subvention exceptionnelle présentée par l’association Agir Ensemble pour une aide à la prise en charge des frais SACEM engagés pour leur manifestation (diner dansant) du 23 septembre 2023, et propose au Conseil Municipal de lui attribuer une subvention exceptionnelle de 87,19 euros.
Charbel EL HANNA, Maryse TRIPIER, Sophie MALGOURIS et Dominique DENIS, membres de
l’association, ne prennent pas part au vote et quittent la salle.
Entendu l’exposé de Monsieur l’adjoint au maire Philippe GILLET, rapporteur de la commission
Associations,
Après en avoir délibéré, le Conseil Municipal, à l’unanimité :
- APPROUVE l'attribution d’une subvention exceptionnelle 2024 à l’association Agir Ensemble, pour un montant de 87,19 euros,
- DIT que les crédits nécessaires seront inscrits au budget primitif principal 2024 (compte 65748),
- DIT que le versement de la subvention sera conditionné à la signature d’une/ättestation par laquelle l’association s’engagera à respecter le « contrat d’engagemenÿ tépublicain », comme le prévoit désormais la réglementation en matière de subvention puh - AUTORISE le maire à signer tout document nécessaire à l’exécutig délibération.
pour extrait conforme
Le Maire, No
Acte rendu exécutoire après Philippe MOREAL \E Envoi en sous-préfecture le :
Publication ou notification le EXTRAIT DU REGISTRE DES DELIBERATIONS
DU CONSEIL MUNICIPAL DE NOGENT SUR VERNISSON
SEANCE DU 29 MARS 2024
Date de convocation Date d'affichage Nombre de conseillers 15 mars 2024 En exercice : 23 Présents : 17
Votants : 21
La présente délibération peut faire l’objet d’un recours pour excès de pouvoir devant le Tribunal Administratif dans un délai de 2 mois à compter de sa publication et de sa réception par le représentant de l’Etat.
L'an deux mille vingt-quatre, le vingt-neuf mars, à vingt heures, le Conseil Municipal, dûment convoqué le 15 mars par Monsieur le Maire Philippe MOREAU, s’est réuni en séance publique sous la présidence de Monsieur le Maire Philippe MOREAU.
Etaient Présents : Philippe MOREAU, Dominique DENIS (a reçu procuration de Monique PIOT), Jean- Luc PICARD, Maryse TRIPIER, Jean-François LEFEBURE, Sophie MALGOURIS, Philippe GILLET, Frédéric GOSSELIN, Charbel EL HANNA, Stéphanie WURPILLOT, Diane DE BELLESCIZE (a reçu procuration de Gratiane DES DORIDES), Virginie PRESLES, Julien SCIAUVAUD, Danielle DUMONT (a reçu procuration de Jean-Loup OUDIN), Jean-Jacques ARVY, Madeleine OLANIER (a reçu procuration de Christine OUTREVILLE), Pierre GRANDJEAN, formant la majorité des membres en exercice.
Absents_excusés : Monique PIOT (procuration à Dominique DENIS), Christine OUTREVILLE (procuration à Madeleine OLANIER), Sandrine GUILLOCHON, Sylvain GALOPIN, Jean-Loup OUDIN (procuration à Danielle DUMONT), Gratiane DES DORIDES (procuration à Diane DE BELLESCIZE)
Monsieur Jean-François LEFEBURE est nommé secrétaire de séance.
2024-026 : Subvention 2024 au C.C.A.S. de Nogent sur Vernisson
Monsieur le Maire propose à l’assemblée d’attribuer la subvention 2024 au C.CA.S. de Nogent sur Vernisson, à hauteur de 18 000 euros, comme évoqué lors du Débat d’Orientations Budgétaires qui s’est tenu le 23 février 2024.
Entendu l’exposé de Monsieur le Maire,
Vu le Code général des collectivités territoriales,
Vu le Débat d’Orientations Budgétaires en date du 23 février 2024,
Après en avoir délibéré, le conseil municipal, à l’unanimité :
- DECIDE d’attribuer une subvention 2024 d’un montant de 18 000 euros au C.C.A.S. de Nogent sur Vernisson,
- DIT que les crédits nécessaires seront inscrits au budget primitif principal 2023 (compte 657363),
- AUTORISE le maire à signer tout document nécessaire à l’exécution de la présente
délibération.
pour extrait conforme
Le Maire,
Acte rendu exécutoire après Philippe MO
Envoi en sous-préfecture le :
Publication ou notification le EXTRAIT DU REGISTRE DES DELIBERATIONS
DU CONSEIL MUNICIPAL DE NOGENT SUR VERNISSON
SEANCE DU 29 MARS 2024
Date de convocation Date d'affichage Nombre de conseillers
15 mars 2024 En exercice : 23
Présents : 17
Votants : 21
La présente délibération peut faire l’objet d’un recours pour excès de pouvoir devant le Tribunal Administratif dans un
délai de 2 mois à compter de sa publication et de sa réception par le représentant de l’Etat.
L'an deux mille vingt-quatre, le vingt-neuf mars, à vingt heures, le Conseil Municipal, dûment convoqué le 15 mars par Monsieur le Maire Philippe MOREAU, s’est réuni en séance publique sous la présidence de
Monsieur le Maire Philippe MOREAU.
Etaient Présents : Philippe MOREAU, Dominique DENIS (a reçu procuration de Monique PIOT), Jean-
Luc PICARD, Maryse TRIPIER, Jean-François LEFEBURE, Sophie MALGOURIS, Philippe GILLET, Frédéric GOSSELIN, Charbel EL HANNA, Stéphanie WURPILLOT, Diane DE BELLESCIZE (a reçu
procuration de Gratiane DES DORIDES), Virginie PRESLES, Julien SCIAUV AUD, Danielle DUMONT (a reçu procuration de Jean-Loup OUDIN), Jean-Jacques ARVY, Madeleine OLANIER (a reçu procuration de Christine OUTREVILLE), Pierre GRANDJEAN, formant la majorité des membres en
exercice.
Absents excusés : Monique PIOT (procuration à Dominique DENIS), Christine OUTREVILLE (procuration à Madeleine OLANIER), Sandrine GUILLOCHON, Sylvain GALOPIN, Jean-Loup OUDIN
(procuration à Danielle DUMONT), Gratiane DES DORIDES (procuration à Diane DE BELLESCIZE)
Monsieur Jean-François LEFEBURE est nommé secrétaire de séance.
2024-027: Budget principal / Révision de l’AP-CP n° 2021-02 relative à
lPopération d’extension et de rénovation de l’hôtel de ville
Vu le Code Général des Collectivités Territoriales, et notamment ses articles L2311-3 et R2311-9, Vu l'instruction budgétaire et comptable M57,
Vu l’avis de la Commission des Finances et le rapport des orientations budgétaires présenté au conseil municipal lors de sa séance du 23 février 2024,
Considérant que le budget d’une commune est encadré par un certain nombre de principes dont
celui de l’annualité budgétaire,
Considérant qu’en section d’investissement, pour des opérations pluriannuelles, la Commune doit inscrire à son budget la totalité des dépenses la première année, puis reporter les crédits d’une année sur l’autre,
Considérant que le CGCT a prévu, pour ne pas avoir à inscrire une dépense pluriannuelle sur un seul exercice, de pouvoir recourir à la procédure des Autorisations de Programme et de Crédits de
Paiement,
Considérant que cette procédure permet d’améliorer la visibilité financière des engagements financiers de la collectivité à moyen terme,
Considérant que les autorisations de programme (AP) constituent la limite supérieure des dépenses qui peuvent être engagées pour le financement des investissements, et qu’elles demeurent valables, sans limitation de durée, jusqu’à ce qu’il soit procédé à leur annulation ou à leur révision, Considérant que les crédits de paiement (CP) constituent la limite supérieure des dépenses pouvant
être mandatées pendant l’année pour la couverture des engagements contractés dans le cadre des autorisations de programme correspondantes,
Considérant que l’équilibre du budget de la section d’investissement s’apprécie en tenant compte des seuls crédits de paiement,
Considérant que les autorisations de programme sont votées par le conseil municipal, par délibérations distinctes, lors de l’adoption du budget de l’exercice ou des décisions modificatives : - La délibération initiale fixe l’enveloppe globale de la dépense ainsi que sa répartition dans le temps et les moyens de son financement.
- Les crédits de paiement non utilisés une année doivent être repris l’année suivante par délibération du conseil municipal au moment de la présente du bilan annuel d’exécution des AP/CP.
- Toutes les autres modifications (révision, annulation, clôture) doivent faire l’objet d’une délibération.
Considérant que le suivi des AP/CP est également retracé dans une annexe à chaque étape budgétaire,
Considérant qu’en début d’exercice budgétaire, les dépenses d’investissement rattachées à une autorisation de programme peuvent être liquidées et mandatées par le maire jusqu’au vote du budget (dans les limites des crédits de paiement prévus au titre de l’exercice par délibération d’ouverture de l’autorisation de programme),
Monsieur le maire rappelle à l’assemblée, que par délibération n° 2021-021 en date du 26 mars
2021, le conseil municipal avait délibéré favorablement pour le recours au mécanisme
d’autorisation de programme / crédit de paiement pour l’opération d’extension et de rénovation de
l’hôtel de ville. Cette autorisation de programme a fait l’objet de révisions sur les exercices 2022 et
2023, l’établissant comme suit :
N° AP et libellé Montant AP CP 2021 CP 2022 CP 2023 CP 2024
AP 2021-02 Hôtel de Ville 200 000.00 € 5 206.20 € 2 400.00 € 20 000.00 € 174 393.80 €
Financement de l'AP 2021-02 mis à jour : Autofinancement, FCTVA, subvention DETR 2021 (45 646 euros)
Comme évoqué lors du débat d’orientations budgétaires, cette AP/CP a fait l’objet de l’exécution
suivante :
N° AP et libellé Montant AP CP 2021 CP 2022 CP 2023 Réalisé 2023 CP 2024
AP 2021-02 Hôtel de Ville 200 000.00 € 5 206.20 € 2 400.00 € 20 000.00 € 0.00€ 174 393.80 €
Également évoqué, lors du débat d’orientations budgétaires, il convient de réviser l’AP/CP 2021-02.
Entendu l’exposé de Monsieur le Maire,
Après en avoir délibéré, à l’unanimité, le conseil municipal :
- DECIDE la révision de l’Autorisations de Programme / Crédits de Paiement pour
l'opération d’extension et de rénovation de l’hôtel de ville, selon les conditions fixées ci-
après :
N° AP et libellé Montant AP CP 2021 CP 2022 CP 2023 CP 2024 P 2025
AP 2021-02 Hôtel de Ville 200 000.00 € 5 206.20 € 2 400.00 € 0.00 € 20 000.00€ 4/2 393.80 €
(45 646 euros)
- AUTORISE le maire à procéder à la liquidation et au mandatement correspondantes aux crédits de paiement sus-indiqués.
pour extrait conforme
Le Maire,
Acte rendu exécutoire après Philippe MOREAU Envoi en sous-préfecture le :
Publication ou notification le EXTRAIT DU REGISTRE DES DELIBERATIONS
DU CONSEIL MUNICIPAL DE NOGENT SUR VERNISSON
SEANCE DU 29 MARS 2024
Date de convocation Date d'affichage Nombre de conseillers
15 mars 2024 En exercice : 23 Présents : 17
Votants : 21
La présente délibération peut faire l’objet d’un recours pour excès de pouvoir devant le Tribunal Administratif dans un délai de 2 mois à compter de sa publication et de sa réception par le représentant de l’Etat.
L'an deux mille vingt-quatre, le vingt-neuf mars, à vingt heures, le Conseil Municipal, dûment convoqué le 15 mars par Monsieur le Maire Philippe MOREAU), s’est réuni en séance publique sous la présidence de Monsieur le Maire Philippe MOREAU.
Etaient Présents : Philippe MOREAU, Dominique DENIS (a reçu procuration de Monique PIOT), Jean- Luc PICARD, Maryse TRIPIER, Jean-François LEFEBURE, Sophie MALGOURIS, Philippe GILLET, Frédéric GOSSELIN, Charbel EL HANNA, Stéphanie WURPILLOT, Diane DE BELLESCIZE (a reçu procuration de Gratiane DES DORIDES), Virginie PRESLES, Julien SCIAUVAUD, Danielle DUMONT (a reçu procuration de Jean-Loup OUDIN), Jean-Jacques ARVY, Madeleine OLANIER (a reçu procuration de Christine OUTREVILLE), Pierre GRANDJEAN, formant la majorité des membres en exercice.
Absents excusés : Monique PIOT (procuration à Dominique DENIS), Christine OUTREVILLE (procuration à Madeleine OLANIER), Sandrine GUILLOCHON, Sylvain GALOPIN, Jean-Loup OUDIN (procuration à Danielle DUMONT), Gratiane DES DORIDES (procuration à Diane DE BELLESCIZE)
Monsieur Jean-François LEFEBURE est nommé secrétaire de séance.
2024-028: Budget principal / Clôture de l’AP-CP n° 2021-01 relative à
l’opération de mise en place de la vidéoprotection
Vu le Code Général des Collectivités Territoriales, et notamment ses articles L2311-3 et R2311-9, Vu l'instruction budgétaire et comptable M57,
Vu l’avis de la Commission des Finances et le rapport des orientations budgétaires présenté au conseil municipal lors de sa séance du 23 février 2024,
Considérant que le budget d’une commune est encadré par un certain nombre de principes dont celui de l’annualité budgétaire,
Considérant qu’en section d’investissement, pour des opérations pluriannuelles, la Commune doit inscrire à son budget la totalité des dépenses la première année, puis reporter les crédits d’une année sur l’autre,
Considérant que le CGCT a prévu, pour ne pas avoir à inscrire une dépense pluriannuelle sur un seul exercice, de pouvoir recourir à la procédure des Autorisations de Programme et de Crédits de Paiement,
Considérant que cette procédure permet d’améliorer la visibilité financière des engagements financiers de la collectivité à moyen terme,
Considérant que les autorisations de programme (AP) constituent la limite supérieure des dépenses qui peuvent être engagées pour le financement des investissements, et qu’elles demeurent valables, sans limitation de durée, jusqu’à ce qu’il soit procédé à leur annulation ou à leur révision,
Considérant que les crédits de paiement (CP) constituent la limite supérieure des dépenses pouvant être mandatées pendant l’année pour la couverture des engagements contractés dans le cadre des autorisations de programme correspondantes,
Considérant que l’équilibre du budget de la section d’investissement s’apprécie en tenant compte des seuls crédits de paiement,
Considérant que les autorisations de programme sont votées par le conseil municipal, par délibérations distinctes, lors de l’adoption du budget de l’exercice ou des décisions modificatives : - La délibération initiale fixe l’enveloppe globale de la dépense ainsi que sa répartition dans le temps et les moyens de son financement.
- Les crédits de paiement non utilisés une année doivent être repris l’année suivante par
délibération du conseil municipal au moment de la présente du bilan annuel d’exécution des AP/CP.
- Toutes les autres modifications (révision, annulation, clôture) doivent faire l’objet d’une délibération.
Considérant que le suivi des AP/CP est également retracé dans une annexe à chaque étape
budgétaire,
Considérant qu’en début d’exercice budgétaire, les dépenses d’investissement rattachées à une autorisation de programme peuvent être liquidées et mandatées par le maire jusqu’au vote du budget (dans les limites des crédits de paiement prévus au titre de l’exercice par délibération d’ouverture de l’autorisation de programme),
Monsieur le maire rappelle à l’assemblée, que par délibération n° 2021-020 en date du 26 mars
2021, le conseil municipal avait délibéré favorablement pour le recours au mécanisme
d’autorisation de programme / crédit de paiement pour l’opération de mise en place de la
vidéoprotection. Cette autorisation de programme a fait l’objet de révisions, dont la dernière sur l'exercice 2022, l’établissant comme suit :
N° AP et libellé Montant AP CP 2021 CP 2022 CP 2023
AP 2021-01 Vidéoprotection 196 995.63 € 14 495.63 € 175 000.00 € 7 500.00 €
Financement de l’'AP 2021-01 mis à jour : Autofinancement, FCTVA, subvention FIPDR 2021 (25 000 €)
L'opération de mise en place de la vidéoprotection est achevée, et l’ensemble des situations
financières sont désormais acquittées pour un montant total de 192 176.82 euros TTC. Il convient donc de clôturer cette autorisation de programme.
Entendu l’exposé de Monsieur le Maire,
Après en avoir délibéré, à l’unanimité, le conseil municipal :
- DECIDE de prononcer la clôture de l’autorisation de programme / crédits de paiement n°
2021-01 relative à l’opération de mise en place de la vidéoprotection, comme suit :
N° AP et libelié Montant AP AP Clôturée CP 2021 CP 2022 CP 2023
AP 2021-01 Vidéoprotection 196 995.63 € 192 176.82 € 14 495.63€ 174441.19€ 3 240.00 €
Financement de l'AP 2021-01 mis à jour : Autofinancement, FCTVA, subvention FIPDR (20 247,32 €)
pour extrait conforme
Le Maire,
Acte rendu exécutoire après Philippe
Envoi en sous-préfecture Le :
Publication ou notification le EXTRAIT DU REGISTRE DES DELIBERATIONS
DU CONSEIL MUNICIPAL DE NOGENT SUR VERNISSON
SEANCE DU 29 MARS 2024
Date de convocation Date d'affichage Nombre de conseillers 15 mars 2024 En exercice : 23 Présents : 17
Votants : 21
La présente délibération peut faire l’objet d’un recours pour excès de pouvoir devant le Tribunal Administratif dans un délai de 2 mois à compter de sa publication et de sa réception par le représentant de l’Etat.
L'an deux mille vingt-quatre, le vingt-neuf mars, à vingt heures, le Conseil Municipal, dûment convoqué le 15 mars par Monsieur le Maire Philippe MOREAU, s’est réuni en séance publique sous la présidence de Monsieur le Maire Philippe MOREAU.
Etaient Présents : Philippe MOREAU, Dominique DENIS (a reçu procuration de Monique PIOT), Jean- Luc PICARD, Maryse TRIPIER, Jean-François LEFEBURE, Sophie MALGOURIS, Philippe GILLET, Frédéric GOSSELIN, Charbel EL HANNA, Stéphanie WURPILLOT, Diane DE BELLESCIZE (a reçu procuration de Gratiane DES DORIDES), Virginie PRESLES, Julien SCIAUVAUD, Danielle DUMONT (a reçu procuration de Jean-Loup OUDIN), Jean-Jacques ARVY, Madeleine OLANIER (a reçu procuration de Christine OUTREVILLE), Pierre GRANDIJEAN, formant la majorité des membres en exercice.
Absents excusés : Monique PIOT (procuration à Dominique DENIS), Christine OUTREVILLE (procuration à Madeleine OLANIER), Sandrine GUILLOCHON, Sylvain GALOPIN, Jean-Loup OUDIN (procuration à Danielle DUMONT), Gratiane DES DORIDES (procuration à Diane DE BELLESCIZE)
Monsieur Jean-François LEFEBURE est nommé secrétaire de séance.
2024-029 : Budget principal / Révision de l’AP-CP n° 2022-01 relative à
l’opération de création d’une liaison douce entre le centre-bourg et le domaine
du Baugé
Vu le Code Général des Collectivités Territoriales, et notamment ses articles L2311-3 et R2311-9, Vu l'instruction budgétaire et comptable M57,
Vu l’avis de la Commission des Finances et le rapport des orientations budgétaires présenté au conseil municipal lors de sa séance du 23 février 2024,
Considérant que le budget d’une commune est encadré par un certain nombre de principes dont celui de l’annualité budgétaire,
Considérant qu’en section d'investissement, pour des opérations pluriannuelles, la Commune doit inscrire à son budget la totalité des dépenses la première année, puis reporter les crédits d’une année sur l’autre,
Considérant que le CGCT a prévu, pour ne pas avoir à inscrire une dépense pluriannuelle sur un seul exercice, de pouvoir recourir à la procédure des Autorisations de Programme et de Crédits de Paiement,
Considérant que cette procédure permet d’améliorer la visibilité financière des engagements financiers de la collectivité à moyen terme,
Considérant que les autorisations de programme (AP) constituent la limite supérieure des dépenses qui peuvent être engagées pour le financement des investissements, et qu’elles demeurent valables, sans limitation de durée, jusqu’à ce qu’il soit procédé à leur annulation ou à leur révision,
Considérant que les crédits de paiement (CP) constituent la limite supérieure des dépenses pouvant être mandatées pendant l’année pour la couverture des engagements contractés dans le cadre des autorisations de programme correspondantes,
Considérant que l’équilibre du budget de la section d’investissement s’apprécie en tenant compte des seuls crédits de paiement,
Considérant que les autorisations de programme sont votées par le conseil municipal, par délibérations distinctes, lors de l’adoption du budget de l’exercice ou des décisions modificatives : - La délibération initiale fixe l’enveloppe globale de la dépense ainsi que sa répartition dans le temps et les moyens de son financement.
- Les crédits de paiement non utilisés une année doivent être repris l’année suivante par délibération du conseil municipal au moment de la présente du bilan annuel d’exécution des
AP/CP.
- Toutes les autres modifications (révision, annulation, clôture) doivent faire l’objet d’une
délibération.
Considérant que le suivi des AP/CP est également retracé dans une annexe à chaque étape
budgétaire,
Considérant qu’en début d’exercice budgétaire, les dépenses d’investissement rattachées à une autorisation de programme peuvent être liquidées et mandatées par le maire jusqu’au vote du budget (dans les limites des crédits de paiement prévus au titre de l’exercice par délibération d’ouverture de
l’autorisation de programme),
Monsieur le maire rappelle à l’assemblée, que par délibération n° 2022-024 en date du 25 mars
2022, le conseil municipal avait délibéré favorablement pour le recours au mécanisme
d’autorisation de programme / crédit de paiement pour l’opération de création d’une liaison douce entre le centre-bourg et le domaine du Baugé, révisée sur l’exercice 2023 pour s’établir comme
suit :
N° AP et libellé Montant AP CP 2022 CP 2023 CP 2024 CP 2025
AP 2022-01 Liaison douce 370 000.00 € 0.00 € 70 000.00 € 150 000.00 € 150 000.00 €
Financement AP 2022-01 : Autofinancement, FCTVA, subvention AAP Plan France Relance Vélo
Comme évoqué lors du débat d’orientations budgétaires, cette AP/CP a fait l’objet de l’exécution
suivante :
N° AP et libellé Montant AP CP 2022 CP 2023 Réalisé 2023 CP 2024 CP 2025
AP 2022-01 Liaison douce 370 000.00 € 0.00 € 70 000.00 € 4680.00€ 150000.00€ 150 000.00 €
Également évoqué lors du débat d’orientations budgétaires, il convient de réviser l’ AP 2022-01.
Entendu l’exposé de Monsieur le Maire,
Après en avoir délibéré, à l’unanimité, le conseil municipal :
- DECIDE de réviser l’AP-CP n° 2022-01 relative à l’opération de création d’une liaison douce entre le centre-bourg et le domaine du Baugé, selon les conditions fixées ci-après :
N° AP et libellé Montant AP CP 2022 CP 2023 CP 2024 CP 2025
AP 2022-01 Liaison douce 417 960.00 € 0.00 € 4680.00€ 85000.00€ 382 280.00 €
Financement AP 2022-01 : Autofinancement, FCTVA, subvention AAP Plan France (69 587 €), demande de subvention en cours (DETR / Département du Loiret)
- AUTORISE le maire à procéder à la liquidation et au mandatement correspondantes aux crédits de paiement sus-indiqués.
pour extrait conforme
Le Maire,
Acte rendu exécutoire après Philippe MOREAU Envoi en sous-préfecture le :
Publication ou notification le EXTRAIT DU REGISTRE DES DELIBERATIONS
DU CONSEIL MUNICIPAL DE NOGENT SUR VERNISSON
SEANCE DU 29 MARS 2024
Date de convocation Date d'affichage Nombre de conseillers
15 mars 2024 En exercice : 23
Présents : 17
Votants : 21
La présente délibération peut faire l’objet d’un recours pour excès de pouvoir devant le Tribunal Administratif dans un délai de 2 mois à compter de sa publication et de sa réception par le représentant de l’Etat.
L'an deux mille vingt-quatre, le vingt-neuf mars, à vingt heures, le Conseil Municipal, dûment convoqué le 15 mars par Monsieur le Maire Philippe MOREAU, s’est réuni en séance publique sous la présidence de
Monsieur le Maire Philippe MOREAU.
Etaient Présents : Philippe MOREAU, Dominique DENIS (a reçu procuration de Monique PIOT), Jean- Luc PICARD, Maryse TRIPIER, Jean-François LEFEBURE, Sophie MALGOURIS, Philippe GILLET, Frédéric GOSSELIN, Charbel EL HANNA, Stéphanie WURPILLOT, Diane DE BELLESCIZE (a reçu
procuration de Gratiane DES DORIDES), Virginie PRESLES, Julien SCIAUVAUD, Danielle DUMONT (a reçu procuration de Jean-Loup OUDIN), Jean-Jacques ARVY, Madeleine OLANIER (a reçu procuration de Christine OUTREVILLE), Pierre GRANDJEAN, formant la majorité des membres en
exercice.
Absents_excusés_ : Monique PIOT (procuration à Dominique DENIS), Christine OUTREVILLE (procuration à Madeleine OLANIER), Sandrine GUILLOCHON, Sylvain GALOPIN, Jean-Loup OUDIN (procuration à Danielle DUMONT), Gratiane DES DORIDES (procuration à Diane DE BELLESCIZE)
Monsieur Jean-François LEFEBURE est nommé secrétaire de séance.
2024-030 : Budget principal / Révision de lAP-CP n° 2023-01 relative à
l’opération d’aménagement du cimetière
Vu le Code Général des Collectivités Territoriales, et notamment ses articles L2311-3 et R2311-9, Vu l'instruction budgétaire et comptable M57,
Vu l'avis de la Commission des Finances et le rapport des orientations budgétaires présenté au conseil municipal lors de sa séance du 23 février 2024,
Considérant que le budget d’une commune est encadré par un certain nombre de principes dont celui de l’annualité budgétaire,
Considérant qu’en section d’investissement, pour des opérations pluriannuelles, la Commune doit inscrire à son budget la totalité des dépenses la première année, puis reporter les crédits d’une année sur l’autre,
Considérant que le CGCT a prévu, pour ne pas avoir à inscrire une dépense pluriannuelle sur un seul exercice, de pouvoir recourir à la procédure des Autorisations de Programme et de Crédits de Paiement,
Considérant que cette procédure permet d’améliorer la visibilité financière des engagements financiers de la collectivité à moyen terme,
Considérant que les autorisations de programme (AP) constituent la limite supérieure des dépenses qui peuvent être engagées pour le financement des investissements, et qu’elles demeurent valables, sans limitation de durée, jusqu’à ce qu’il soit procédé à leur annulation ou à leur révision, Considérant que les crédits de paiement (CP) constituent la limite supérieure des dépenses pouvant être mandatées pendant l’année pour la couverture des engagements contractés dans le cadre des autorisations de programme correspondantes,
Considérant que l’équilibre du budget de la section d’investissement s’apprécie en tenant compte des seuls crédits de paiement,
Considérant que les autorisations de programme sont votées par le conseil municipal, par délibérations distinctes, lors de l’adoption du budget de l’exercice ou des décisions modificatives : - La délibération initiale fixe l’enveloppe globale de la dépense ainsi que sa répartition dans le temps et les moyens de son financement.
- Les crédits de paiement non utilisés une année doivent être repris l’année suivante par
délibération du conseil municipal au moment de la présente du bilan annuel d’exécution des AP/CP.
- Toutes les autres modifications (révision, annulation, clôture) doivent faire l’objet d’une délibération.
Considérant que le suivi des AP/CP est également retracé dans une annexe à chaque étape
budgétaire,
Considérant qu’en début d’exercice budgétaire, les dépenses d’investissement rattachées à une autorisation de programme peuvent être liquidées et mandatées par le maire jusqu’au vote du budget (dans les limites des crédits de paiement prévus au titre de l’exercice par délibération d’ouverture de l’autorisation de programme),
Monsieur le maire rappelle à l’assemblée, que par délibération n° 2023-020 en date du 24 mars
2023, le conseil municipal avait délibéré favorablement pour le recours au mécanisme
d’autorisation de programme / crédit de paiement pour l’opération d'aménagement du cimetière,
établie comme suit :
N° AP et libellé Montant AP CP 2023 CP 2024
AP 2023-01 Cimetière 95 000.00 € 40 000.00 € 55 000.00 €
Financement AP 2032-01 : Autofinancement, FCTVA, subvention éventuelle DETR 2023
Comme évoqué lors du débat d’orientations budgétaires, cette AP/CP a fait l’objet de l’exécution
suivante :
N° AP et libellé Montant AP CP 2023 Réalisé 2023 CP 2024
AP 2023-01 Cimetière 95 000.00 € 40 000.00 € 0.00 € 55 000.00 €
Également évoqué lors du débat d’orientations budgétaires, il convient de réviser l’ AP 2023-01.
Entendu l’exposé de Monsieur le Maire,
Après en avoir délibéré, à l’unanimité, le conseil municipal :
- DECIDE de réviser l’AP-CP n° 2023-01 relative à l’opération d'aménagement du cimetière, selon les conditions fixées ci-après :
N° AP et libellé Montant AP CP 2023 CP 2024 CP 2025
AP 2023-01 Cimetière 95 000.00 € 0.00 € 60 000.00 € 35 000.00 €
Financement AP 2023-01 : Autofinancement, FCTVA, subvention DETR 2023 (27 40!
- AUTORISE le maire à procéder à la liquidation et au mandatemeÿt correspondantes aux crédits de paiement sus-indiqués.
pour extrait conforme
Le Maire,
Acte rendu exécutoire après Philippe MOREAU
Envoi en sous-préfecture le :
Publication ou notification le EXTRAIT DU REGISTRE DES DELIBERATIONS
DU CONSEIL MUNICIPAL DE NOGENT SUR VERNISSON
SEANCE DU 29 MARS 2024
Date de convocation Date d'affichage Nombre de conseillers 15 mars 2024 En exercice : 23 Présents : 17
Votants : 21
La présente délibération peut faire l’objet d’un recours pour excès de pouvoir devant le Tribunal Administratif dans un
délai de 2 mois à compter de sa publication et de sa réception par le représentant de l'Etat.
L'an deux mille vingt-quatre, le vingt-neuf mars, à vingt heures, le Conseil Municipal, dûment convoqué le 15 mars par Monsieur le Maire Philippe MOREAU, s’est réuni en séance publique sous la présidence de
Monsieur le Maire Philippe MOREAU.
Etaient Présents : Philippe MOREAU, Dominique DENIS (a reçu procuration de Monique PIOT), Jean- Luc PICARD, Maryse TRIPIER, Jean-François LEFEBURE, Sophie MALGOURIS, Philippe GILLET, Frédéric GOSSELIN, Charbel EL HANNA, Stéphanie WURPILLOT, Diane DE BELLESCIZE (a reçu procuration de Gratiane DES DORIDES), Virginie PRESLES, Julien SCIAUVAUD, Danielle DUMONT (a reçu procuration de Jean-Loup OUDIN), Jean-Jacques ARVY, Madeleine OLANIER (a reçu procuration de Christine OUTREVILLE), Pierre GRANDJEAN, formant la majorité des membres en
exercice.
Absents_excusés : Monique PIOT (procuration à Dominique DENIS), Christine OUTREVILLE (procuration à Madeleine OLANIER), Sandrine GUILLOCHON, Sylvain GALOPIN, Jean-Loup OUDIN (procuration à Danielle DUMONT), Gratiane DES DORIDES (procuration à Diane DE BELLESCIZE)
Monsieur Jean-François LEFEBURE est nommé secrétaire de séance.
2024-031 : Taux d’imposition 2024
Vu le Code Général des Collectivités Territoriales, et notamment son article L 2121-29,
Vu l’article 16 de la loi 2019-1479 de finances pour 2020 lequel prévoyait la suppression
progressive de la taxe d’habitation sur les résidences principales et un nouveau schéma de financement des collectivités territoriales et de leurs groupements,
Vu l’article 151 de la loi 2023-1322 de finances pour 2024, instaurant une déliaison partielle des taux d’imposition, notamment pour la taxe d’habitation,
Vu les articles 1636 B sexies à 1636 B undecies, et 1639 À du code général des impôts,
Vu le débat d’orientations budgétaires en date du 23 février 2024,
Vu le projet de Budget Primitif 2024 présenté à la Commission Finances,
Considérant la nécessité de voter chaque année les taux des contributions directes locales, applicables aux bases d’imposition déterminées par les services fiscaux,
Monsieur le Maire présente l’état 1259 comportant les bases prévisionnelles, Îles produits prévisionnels de référence, les allocations compensatrices et mécanismes d’équilibre des réformes
fiscales.
Monsieur le Maire rappelle à l’assemblée le nouveau financement issu de la refonte de la fiscalité locale, entré progressivement en vigueur depuis 2020. En effet l’article 16 de la loi n° 2019-1479 de la loi de finances pour 2020 prévoyait la suppression progressive de la taxe d’habitation sur les
résidences principales et un nouveau schéma de financement des collectivités territoriales et de leurs groupements. La suppression de la taxe d’habitation est compensée par le transfert de la part
départementale de la taxe foncière sur les propriétés bâties aux communes.
Ce transfert de taux est neutre pour le contribuable et ne génère pas de recettes supplémentaires pour la Commune. En effet un coefficient correcteur de 0,744944 fixé par les services fiscaux, vient
corriger le déséquilibre entre le produit de la TH « perdu » et le produit de TFPB départementale « attribuée », pour que la suppression de la TH soit compensée à l’euro près.
Monsieur le Maire rappelle que les communes ont récupéré sur l’exercice 2023 leur pouvoir de taux sur la taxe d’habitation applicable aux résidences secondaires et aux logements vacants soumis à la
THLV.
Monsieur le Maire expose également que l’article 151 de la loi de finances pour 2024 a introduit
une dérogation encadrée à la règle de lien entre les trois taxes locales, notamment pour établir le taux de la taxe d’habitation.
Compte-tenu de la valeur du taux de la taxe d’habitation pour les résidences secondaires qui est
resté figé entre 2017 et 2023 en raison de la réforme de la taxe d'habitation sur les résidences principales, Monsieur le Maire propose à l’assemblée d’appliquer les dispositions prévues par
l’article 151 pour déterminer le taux de la taxe d’habitation.
Entendu l’exposé de Monsieur le Maire,
Après en avoir délibéré, à l’unanimité, le Conseil Municipal :
- DECIDE de fixer les taux d’imposition 2024, comme suit :
Taxe foncière sur les propriétés bâties : 31,88 %
Taxe foncière sur les propriétés non bâties : 28,46 %
Taxe d’habitation : 11,81 %
- CONSTATE les produits fiscaux prévisionnels suivants :
Bases notifiées Taux 2024 Produits attendus
Taxe foncière propriétés bâtie 3 187 000.00 € 31,88 1 016 016.00 €
Taxe foncière propriétés non bâtie 83 300.00 € 28,46 23 707.00 €
Taxe d’habitation 441 700.00 € 11,81 52 165.00 €
Total produits impositions 1 091 888.00 €
Application du coefficient correcteur -292 991.00 €
Produits Imposition attendus (chap. 73 c/ 73111) 798 897.00 €
Taxe sur les pylônes électriques (chap. 73 c/ 73132) 113 591.00 €
Allocations compensatrices (chap. 74 c/ 74833) } 978.00 €
- DONNE MANDAT à Monsieur le Maire pour la transmission de ces infÿrmations aux services fiscaux dans les délais légaux.
pour extrait conforme
Le Maire,
Acte rendu exécutoire après Philippe MOREAU Envoi en sous-préfecture le :
Publication ou notification le EXTRAIT DU REGISTRE DES DELIBERATIONS
DU CONSEIL MUNICIPAL DE NOGENT SUR VERNISSON
SEANCE DU 29 MARS 2024
Date de convocation Date d'affichage Nombre de conseillers 15 mars 2024 En exercice : 23 Présents : 17
Votants : 21
La présente délibération peut faire l’objet d’un recours pour excès de pouvoir devant le Tribunal Administratif dans un délai de 2 mois à compter de sa publication et de sa réception par le représentant de l'Etat.
L'an deux mille vingt-quatre, le vingt-neuf mars, à vingt heures, le Conseil Municipal, dûment convoqué le 15 mars par Monsieur le Maire Philippe MOREAU, s’est réuni en séance publique sous la présidence de Monsieur le Maire Philippe MOREAU.
Etaient Présents : Philippe MOREAU, Dominique DENIS (a reçu procuration de Monique PIOT), Jean- Luc PICARD, Maryse TRIPIER, Jean-François LEFEBURE, Sophie MALGOURIS, Philippe GILLET, Frédéric GOSSELIN, Charbel EL HANNA, Stéphanie WURPILLOT, Diane DE BELLESCIZE (a reçu procuration de Gratiane DES DORIDES), Virginie PRESLES, Julien SCIAUVAUD, Danielle DUMONT (a reçu procuration de Jean-Loup OUDIN), Jean-Jacques ARVY, Madeleine OLANIER (a reçu procuration de Christine OUTREVILLE), Pierre GRANDJEAN, formant la majorité des membres en exercice.
Absents excusés : Monique PIOT (procuration à Dominique DENIS), Christine OUTREVILLE (procuration à Madeleine OLANIER), Sandrine GUILLOCHON, Sylvain GALOPIN, Jean-Loup OUDIN (procuration à Danielle DUMONT), Gratiane DES DORIDES (procuration à Diane DE BELLESCIZE)
Monsieur Jean-François LEFEBURE est nommé secrétaire de séance.
2024-032 : Budget principal / Budget primitif 2024
- Entendu l’exposé de Madame Dominique DENIS, rapporteur de la Commission Finances, - Vu le projet de Budget Primitif 2024 résumé comme suit :
Dépenses Recettes
Fonctionnement 2 360 598.21 € 2 360 598.21 € 011 801 535.00 € 013 10 000.00 € 012 1 058 000.00 € 042 1 700.00 € 14 16 000.00 € 70 114 395.00 € 65 150 050.00 € 73 467 493.14 € 66 40 000.00 € 731 951 500.00 € 67 553821€ 74 469 833.00 € 68 1 000.00 € 75 38 000.00 € 023 275 000.00 € 002 307 677.07 €
042 13 525.00 €
Investissement 981 953.49 € 981 953.49 € 20 30 000.00 € 10 465 271.90 € 204 5 000.00 € 1068 400 271.90 € 21 256 938.40 € 13 178 156.59 € 23 387 546.24 € 021 275 000.00 € 16 150 300.00 € 024 50 000.00 € 040 1 700.00 € 040 13 52549 €
D 001 150 468.85 €
Après en avoir délibéré, à l’unanimité, le Conseil Municipal adopte le Budget Prjmftif 2024.
pour extrait conforme
Le Maire,
Acte rendu exécutoire après Philipp e MORE Envoi en sous-préfecture le :
Publication ou notification le EXTRAIT DU REGISTRE DES DELIBERATIONS
DU CONSEIL MUNICIPAL DE NOGENT SUR VERNISSON
SEANCE DU 29 MARS 2024
Date de convocation Date d'affichage Nombre de conseillers
15 mars 2024 En exercice : 23
Présents : 17
Votants : 21
La présente délibération peut faire l’objet d’un recours pour excès de pouvoir devant le Tribunal Administratif dans un
délai de 2 mois à compter de sa publication et de sa réception par le représentant de l’Etat.
L'an deux mille vingt-quatre, le vingt-neuf mars, à vingt heures, le Conseil Municipal, dûment convoqué le 15 mars par Monsieur le Maire Philippe MOREAU, s’est réuni en séance publique sous la présidence de
Monsieur le Maire Philippe MOREAU.
Etaient Présents : Philippe MOREAU, Dominique DENIS (a reçu procuration de Monique PIOT), Jean-
Luc PICARD, Maryse TRIPIER, Jean-François LEFEBURE, Sophie MALGOURIS, Philippe GILLET, Frédéric GOSSELIN, Charbel EL HANNA, Stéphanie WURPILLOT, Diane DE BELLESCIZE (a reçu procuration de Gratiane DES DORIDES), Virginie PRESLES, Julien SCIAUVAUD, Danielle DUMONT (a reçu procuration de Jean-Loup OUDIN), Jean-Jacques ARVY, Madeleine OLANIER (a reçu
procuration de Christine OUTREVILLE), Pierre GRANDJEAN, formant la majorité des membres en exercice.
Absents excusés : Monique PIOT (procuration à Dominique DENIS), Christine OUTREVILLE (procuration à Madeleine OLANIER), Sandrine GUILLOCHON, Sylvain GALOPIN, Jean-Loup OUDIN (procuration à Danielle DUMONT), Gratiane DES DORIDES (procuration à Diane DE BELLESCIZE)
Monsieur Jean-François LEFÉBURE est nommé secrétaire de séance.
2024-033 : Budget annexe Eau et Assainissement / Compte de gestion 2023
Madame Dominique DENIS, rapporteur de la Commission Finances, expose que le compte de
gestion 2023 établi par Madame l’Inspectrice des Finances Publiques, comptable de la collectivité, dont les écritures et les résultats sont identiques à ceux du compte administratif, doit être approuvé par le Conseil Municipal.
Résultats budgétaires de l’exercice
Investissement Fonctionnement
Recettes 163 192,23 € 136 714,89 € Dépenses 152 877,13 € 159 950,93 € Résultat 10 315,10 € -23 236,04 €
Résultats d’exécution
Résultat de clôture Part affectée à Résultat de Résultat de clôture exercice 2022 Pinvestissement l'exercice 2023 exercice 2023
2023
Investissement 456 450,58 € 0,00 € 10 315,10 € | 466 765,68 €
Fonctionnement 168 111,47 € 0,00 € -23 236,04 € 144 875,43 €
Après en avoir délibéré, le Conseil Municipal, à l’unanimité, approuve le @gfnpte de gestion du budget annexe Eau et Assainissement 2023.
pour extrait conforme
Le Maire,
Acte rendu exécutoire après Philippe MOREAUN Envoi en sous-préfecture le :
Publication ou notification le EXTRAIT DU REGISTRE DES DELIBERATIONS
DU CONSEIL MUNICIPAL DE NOGENT SUR VERNISSON
SEANCE DU 29 MARS 2024
Date de convocation Date d'affichage Nombre de conseillers
15 mars 2024 En exercice : 23
Présents : 17
Votants : 20
La présente délibération peut faire l’objet d’un recours pour excès de pouvoir devant le Tribunal Administratif dans un
délai de 2 mois à compter de sa publication et de sa réception par le représentant de l’Etat.
L'an deux mille vingt-quatre, le vingt-neuf mars, à vingt heures, le Conseil Municipal, dûment convoqué le 15 mars par Monsieur le Maire Philippe MOREAU), s’est réuni en séance publique sous la présidence de
Monsieur le Maire Philippe MOREAU.
Etaient Présents : Philippe MOREAU, Dominique DENIS (a reçu procuration de Monique PIOT), Jean- Luc PICARD, Maryse TRIPIER, Jean-François LEFEBURE, Sophie MALGOURIS, Philippe GILLET, Frédéric GOSSELIN, Charbel EL HANNA, Stéphanie WURPILLOT, Diane DE BELLESCIZE (a reçu procuration de Gratiane DES DORIDES), Virginie PRESLES, Julien SCIAUVAUD, Danielle DUMONT (a reçu procuration de Jean-Loup OUDIN), Jean-Jacques ARVY, Madeleine OLANIER (a reçu procuration de Christine OUTREVILLE), Pierre GRANDJEAN, formant la majorité des membres en
exercice.
Absents excusés_ : Monique PIOT (procuration à Dominique DENIS), Christine OUTREVILLE (procuration à Madeleine OLANIER), Sandrine GUILLOCHON, Sylvain GALOPIN, Jean-Loup OUDIN (procuration à Danielle DUMONT), Gratiane DES DORIDES (procuration à Diane DE BELLESCIZE)
Monsieur Jean-François LEFEBURE est nommé secrétaire de séance.
2024-034 : Budget annexe Eau et Assainissement / Compte administratif 2023
Madame Dominique DENIS, rapporteur de la Commission Finances, présente le compte administratif 2023 du budget annexe Eau et Assainissement.
Monsieur le Maire Philippe MOREAU quitte la salle.
Madame Madeleine OLANIER, doyenne de l’assemblée, est élue présidente de séance et invite le Conseil Municipal à voter le compte administratif qui donne les résultats suivants :
Investissement Recettes Dépenses
Réalisées 163 192.23 € 152 877.13 €
Résultat cumulé : 466 765.68 €
Restes à réaliser 0.00 € 19 189.08 €
Exploitation Recettes Dépenses
Réalisées 136 714.89 € 159 950.93 €
Résultat cumulé : 144 875.43 €
Après en avoir délibéré, le Conseil Municipal, avec 1 abstention (Jean-François LEFE voix pour, approuve le compte administratif 2023 du budget annexe Eau et Assainiss
pour extrait conforme
Le Maire,
Acte rendu exécutoire après Philippe MOREA Envoi en sous-préfecture le :
Publication ou notification le EXTRAIT DU REGISTRE DES DELIBERATIONS
DU CONSEIL MUNICIPAL DE NOGENT SUR VERNISSON
SEANCE DU 29 MARS 2024
Date de convocation Date d'affichage Nombre de conseillers
15 mars 2024 En exercice : 23
Présents : 17
Votants : 21
La présente délibération peut faire l’objet d’un recours pour excès de pouvoir devant le Tribunal Administratif dans un
délai de 2 mois à compter de sa publication et de sa réception par le représentant de l'Etat.
L'an deux mille vingt-quatre, le vingt-neuf mars, à vingt heures, le Conseil Municipal, dûment convoqué le 15 mars par Monsieur le Maire Philippe MOREAU), s’est réuni en séance publique sous la présidence de
Monsieur le Maire Philippe MOREAU.
Etaient Présents : Philippe MOREAU, Dominique DENIS (a reçu procuration de Monique PIOT), Jean- Luc PICARD, Maryse TRIPIER, Jean-François LEFEBURE, Sophie MALGOURIS, Philippe GILLET, Frédéric GOSSELIN, Charbel EL HANNA, Stéphanie WURPILLOT, Diane DE BELLESCIZE (a reçu procuration de Gratiane DES DORIDES), Virginie PRESLES, Julien SCIAUV AUD, Danielle DUMONT (a reçu procuration de Jean-Loup OUDIN), Jean-Jacques ARVY, Madeleine OLANIER (a reçu procuration de Christine OUTREVILLE), Pierre GRANDIJEAN, formant la majorité des membres en
exercice.
Absents excusés : Monique PIOT (procuration à Dominique DENIS), Christine OUTREVILLE (procuration à Madeleine OLANIER), Sandrine GUILLOCHON, Sylvain GALOPIN, Jean-Loup OUDIN (procuration à Danielle DUMONT), Gratiane DES DORIDES (procuration à Diane DE BELLESCIZE)
Monsieur Jean-François LEFEBURE est nommé secrétaire de séance.
2024-035 : Budget annexe Eau et Assainissement / Affectation du résultat 2023
Vu les résultats du compte administratif 2023 du budget annexe Eau et Assainissement,
Entendu l’exposé de Madame Dominique DENIS, rapporteur de la Commission Finances,
Après en avoir délibéré, le Conseil Municipal décide à l’unanimité :
- de reporter l’excédent d’exploitation en section d’exploitation (002) 2024 : 144 875.43 €
- de reporter l’excédent d’investissement en section d’investissement (001) 2024 : 466 765.68 €
pour extrait conforme
Le Maire,
Acte rendu exécutoire après Philippe MOREAË Envoi en sous-préfecture le :
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DU CONSEIL MUNICIPAL DE NOGENT SUR VERNISSON
SEANCE DU 29 MARS 2024
Date de convocation Date d'affichage Nombre de conseillers
15 mars 2024 Enexercice : 23
Présents : 17
Votants : 21
La présente délibération peut faire l’objet d’un recours pour excès de pouvoir devant le Tribunal Administratif dans un délai de 2 mois à compter de sa publication et de sa réception par le représentant de PEtat.
L'an deux mille vingt-quatre, le vingt-neuf mars, à vingt heures, le Conseil Municipal, dûment convoqué le 15 mars par Monsieur le Maire Philippe MOREAU, s’est réuni en séance publique sous la présidence de
Monsieur ie Maire Philippe MOREAU.
Etaient Présents : Philippe MOREAU, Dominique DENIS (a reçu procuration de Monique PIOT), Jean- Luc PICARD, Maryse TRIPIER, Jean-François LEFEBURE, Sophie MALGOURIS, Philippe GILLET, Frédéric GOSSELIN, Charbel EL HANNA, Stéphanie WURPILLOT, Diane DE BELLESCIZE (a reçu procuration de Gratiane DES DORIDES), Virginie PRESLES, Julien SCIAUVAUD, Danielle DUMONT
(a reçu procuration de Jean-Loup OUDIN), Jean-Jacques ARVY, Madeleine OLANIER (a reçu procuration de Christine OUTREVILLE), Pierre GRANDIJEAN, formant la majorité des membres en
exercice.
Absents excusés : Monique PIOT (procuration à Dominique DENIS), Christine OUTREVILLE (procuration à Madeleine OLANIER), Sandrine GUILLOCHON, Sylvain GALOPIN, Jean-Loup OUDIN (procuration à Danielle DUMONT), Gratiane DES DORIDES (procuration à Diane DE BELLESCIZE)
Monsieur Jean-François LEFEBURE est nommé secrétaire de séance.
2024-036 : Budget annexe Eau et Assainissement / Budget primitif 2024
- Entendu l’exposé de Madame Dominique DENIS, rapporteur de la Commission Finances,
- Vu le projet de Budget Primitif résumé comme suit :
Dépenses Recettes
Exploitation 271 404.86 € 271 404.86 € 011 97 000.00 € 70 70 000.00 € 042 159 311.72 € 74 2 000.00 €
65 1 200.00 € 75 6 939.88 € 66 0.00 € 77 0.00 € 67 5 000.00 € 042 47 589.55 € 68 1 200.00 € R002 144 875.43 €
022 7 693.14 €
Investissement 626 077.40 € 626 077.40 € 16 30 000.00 € 10 0.00 € 20 100 000.00 € 13 0.00 € 21 100 000.00 € 16 0.00 € 23 330 000.00 € 040 159 311.72 € 020 18 487.85 € R001 466 765.68 €
040 47 589.55 €
Après en avoir délibéré, le Conseil Municipal adopte, à l’unanimité, le Bufigêt annexe Eau et Assainissement primitif 2024.
pour extrait conforme
Le Maire,
Acte rendu exécutoire après Philippe MO
Envoi en sous-préfecture le :
Publication ou notification le EXTRAIT DU REGISTRE DES DELIBERATIONS
DU CONSEIL MUNICIPAL DE NOGENT SUR VERNISSON
SEANCE DU 29 MARS 2024
Date de convocation Date d'affichage Nombre de conseillers
15 mars 2024 En exercice : 23
Présents : 17
Votants : 21
La présente délibération peut faire l’objet d’un recours pour excès de pouvoir devant le Tribunal Administratif dans un délai de 2 mois à compter de sa publication et de sa réception par le représentant de l'Etat.
L'an deux mille vingt-quatre, le vingt-neuf mars, à vingt heures, le Conseil Municipal, dûment convoqué le 15 mars par Monsieur le Maire Philippe MOREAU, s’est réuni en séance publique sous la présidence de Monsieur le Maire Philippe MOREAU.
Etaient Présents : Philippe MOREAU, Dominique DENIS (a reçu procuration de Monique PIOT), Jean- Luc PICARD, Maryse TRIPIER, Jean-François LEFEBURE, Sophie MALGOURIS, Philippe GILLET, Frédéric GOSSELIN, Charbel EL HANNA, Stéphanie WURPILLOT, Diane DE BELLESCIZE (a reçu procuration de Gratiane DES DORIDES), Virginie PRESLES, Julien SCIAUVAUD, Danielle DUMONT (a reçu procuration de Jean-Loup OUDIN), Jean-Jacques ARVY, Madeleine OLANIER (a reçu procuration de Christine OUTREVILLE), Pierre GRANDJEAN, formant la majorité des membres en exercice.
Absents excusés : Monique PIOT (procuration à Dominique DENIS), Christine OUTREVILLE (procuration à Madeleine OLANIER), Sandrine GUILLOCHON, Sylvain GALOPIN, Jean-Loup OUDIN (procuration à Danielle DUMONT), Gratiane DES DORIDES (procuration à Diane DE BELLESCIZE)
Monsieur Jean-François LEFEBURE est nommé secrétaire de séance.
2024-037: Garantie d’emprunt à destination d’un organisme de logements
sociaux (Valloire Habitat)
Vu le rapport établi par Monsieur le Maire,
Vu les articles L2252-1 et L2252-2 du code général des collectivités territoriales, Vu l’article 2305 du code civil,
Vu le contrat de prêt n° 152811 en annexe signé entre : Valloire Habitat ci-après l’emprunteur, et la Caisse des dépôts et consignations,
Après en avoir délibéré, avec 1 voix contre (Jean-Luc PICARD), 1 abstention (Danielle DUMONT) et 19 voix pour, DECIDE :
Article 1
L'assemblée délibérante de la Commune de Nogent-sur-Vernisson (45) accorde sa garantie à hauteur de 50 % pour le remboursement d’un prêt d’un montant total de 1 005 645,00 € souscrit par l’emprunteur auprès de la Caisse des dépôts et consignations, selon les caractéristiques financières et aux charges et conditions du contrat de prêt n° 152811 constitué de deux lignes du prêt.
La garantie de la collectivité est accordée à hauteur de la somme en principal de 502 822,50 € augmentée de l’ensemble des sommes pouvant être dues au titre du contrat de prêt.
Ledit contrat est joint en annexe et fait partie intégrante de la présente délibération.
Article 2
La garantie de la collectivité est apportée aux conditions suivantes : La garantie de la collectivité est accordée pour la durée totale du prêt et jusqu’au complet remboursement de celui-ci et porte sur l’ensemble des sommes contractuellement dues par l’emprunteur dont il ne se serait pas acquitté à la date d’exigibilité.
Sur notification de l’impayé par lettre recommandée de la Caisse des dépôts et consignations, la collectivité s’engage dans les meilleurs délais à se substituer à l’emprunteur pour son paiement, en renonçant au bénéfice de discussion et sans jamais opposer le défaut de ressources nécessaires à ce
règlement.
Article 3
Le conseil municipal s’engage pendant toute la durée du prêt à libérer, en cas de besoin, des
ressources suffisantes pour couvrir les charges du prêt.
pour extrait conforme
Le Maire,
Acte rendu exécutoire après Philippe MOREAU Envoi en sous-préfecture le :
Publication ou notification le EXTRAIT DU REGISTRE DES DELIBERATIONS
DU CONSEIL MUNICIPAL DE NOGENT SUR VERNISSON
SEANCE DU 29 MARS 2024
Date de convocation Date d'affichage Nombre de conseillers
15 mars 2024 En exercice : 23
Présents : 17
Votants : 21
La présente délibération peut faire l’objet d’un recours pour excès de pouvoir devant le Tribunal Administratif dans un délai de 2 mois à compter de sa publication et de sa réception par le représentant de l'Etat.
L'an deux mille vingt-quatre, le vingt-neuf mars, à vingt heures, le Conseil Municipal, dûment convoqué le 15 mars par Monsieur le Maire Philippe MOREAU, s’est réuni en séance publique sous la présidence de Monsieur le Maire Philippe MOREAU.
Etaient Présents : Philippe MOREAU, Dominique DENIS (a reçu procuration de Monique PIOT), Jean- Luc PICARD, Maryse TRIPIER, Jean-François LEFEBURE, Sophie MALGOURIS, Philippe GILLET, Frédéric GOSSELIN, Charbel EL HANNA, Stéphanie WURPILLOT, Diane DE BELLESCIZE (a reçu procuration de Gratiane DES DORIDES), Virginie PRESLES, Julien SCIAUVAUD, Danielle DUMONT (a reçu procuration de Jean-Loup OUDIN), Jean-Jacques ARVY, Madeleine OLANIER (a reçu procuration de Christine OUTREVILLE), Pierre GRANDJEAN, formant la majorité des membres en exercice.
Absents excusés : Monique PIOT (procuration à Dominique DENIS), Christine OUTREVILLE (procuration à Madeleine OLANIER), Sandrine GUILLOCHON, Sylvain GALOPIN, Jean-Loup OUDIN (procuration à Danielle DUMONT), Gratiane DES DORIDES (procuration à Diane DE BELLESCIZE)
Monsieur Jean-François LEFEBURE est nommé secrétaire de séance.
2024-038: Subvention exceptionnelle pour la rénovation d’un élément du
patrimoine privé
Monsieur le Maire expose à l’assemblée que le propriétaire du calvaire, situé à La Petite Mivoie, souhaite procéder à sa restauration, et a sollicité auprès de la commune une aide exceptionnelle. Les travaux de restauration ont été estimés à 3 497 euros.
Identifié comme élément à préserver au PLUi-H, ce calvaire présente un intérêt historique et patrimonial pour la commune.
Aussi, Monsieur le Maire propose au conseil municipal d’attribuer une aide exceptionnelle de 500 euros pour la restauration de ce calvaire.
Entendu l’exposé de Monsieur le Maire,
Après en avoir délibéré, le Conseil Municipal, avec 2 voix contre (Jean-Luc PICARD et Jean- François LEFEBURE) et 19 voix pour :
- APPROUVE l’attribution d’une aide exceptionnelle de 500 euros pour la restauration de ce calvaire, compte-tenu de son intérêt historique et patrimonial,
- DIT que les crédits nécessaires seront inscrits au budget primitif principal 2024 (compte 20422),
- AUTORISE le maire à signer tout document nécessaire à l’exécution
délibération.
la présente
pour extrait conforme
Le Maire,
Acte rendu exécutoire après Philippe MO
Envoi en sous-préfecture le :
Publication ou notification le EXTRAIT DU REGISTRE DES DELIBERATIONS
DU CONSEIL MUNICIPAL DE NOGENT SUR VERNISSON
SEANCE DU 29 MARS 2024
Date de convocation Date d'affichage Nombre de conseillers
15 mars 2024 En exercice : 23
Présents : 17
Votants : 21
La présente délibération peut faire l’objet d’un recours pour excès de pouvoir devant le Tribunal Administratif dans un délai de 2 mois à compter de sa publication et de sa réception par le représentant de l'Etat.
L'an deux mille vingt-quatre, le vingt-neuf mars, à vingt heures, le Conseil Municipal, dûment convoqué le 15 mars par Monsieur le Maire Philippe MOREAU, s’est réuni en séance publique sous la présidence de Monsieur le Maire Philippe MOREAU.
Etaient Présents : Philippe MOREAU, Dominique DENIS (a reçu procuration de Monique PIOT), Jean- Luc PICARD, Maryse TRIPIER, Jean-François LEFEBURE, Sophie MALGOURIS, Philippe GILLET, Frédéric GOSSELIN, Charbel EL HANNA, Stéphanie WURPILLOT, Diane DE BELLESCIZE (a reçu procuration de Gratiane DES DORIDES), Virginie PRESLES, Julien SCIAUVAUD, Danielle DUMONT (a reçu procuration de Jean-Loup OUDIN), Jean-Jacques ARVY, Madeleine OLANIER (a reçu procuration de Christine OUTREVILLE), Pierre GRANDJEAN, formant la majorité des membres en exercice.
Absents_excusés : Monique PIOT (procuration à Dominique DENIS), Christine OUTREVILLE (procuration à Madeleine OLANIER), Sandrine GUILLOCHON, Sylvain GALOPIN, Jean-Loup OUDIN (procuration à Danielle DUMONT), Gratiane DES DORIDES (procuration à Diane DE BELLESCIZE)
Monsieur Jean-François LEFEBURE est nommé secrétaire de séance.
2024-039 : Projet de construction d’un boulodrome / Adoption du projet, plan
de financement prévisionnel et demande de subvention auprès de Agence
nationale du Sport
Monsieur le Maire rappelle à l’assemblée qu’une réflexion est actuellement en cours pour la construction d’un boulodrome couvert, de type halle sportive, sur une partie de l’emprise du terrain de pétanque actuelle.
Le boulodrome envisagé serait une structure de type préau sportif, extérieur couvert, destiné à la couverture de 8 pistes, avec les dimensions requises par la fédération française de pétanque et de jeu provençal pour l’accueil de compétitions :
- Longueur : 35 mètres en longueur
- Largeur: 17,20 mètres
- Surface couverte : 603 m°
Les principales caractéristiques du bâti actuellement à l’étude seraient les suivantes :
- Structure mixte en bois lamellé collé et en acier galvanisé à chaud avec poteaux bois
- Façade en membrane textile microperforée
- __ Bardage en persiennes bois
- Couverture en membrane textile réhaussée de caillebotis pour support de panneaux
photovoltaïques Monsieur le Maire précise que le projet a été chiffré à hauteur de 383 725,58 € HT, et pourrait bénéficier d’une subvention de l’agence nationale du sport, dans le cadre du «Plan 5000 équipements - Génération 2024 / Axe 1 - Equipements de proximité / Volet régional — territorial », sur un taux de subventionnement pouvant aller jusqu’à 80 %% maximum.
Entendu la présentation de Monsieur le Maire,
Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré, à l’unanimité :
- ADOPTE le projet de construction d’un boulodrome, pour un montant de 383 725,58 euros
HT soit 460 470,69 euros TTC,
- ADOPTE le plan de financement prévisionnel, indiqué ci-dessous :
Dépenses Montant HT Recettes Montant HT
Construction du boulodrome 383 725,58€ Aides attendues
Agence nationale des Sports (80 %) 306 980,46 €
Structure principale 258 476,00 €
Option façade pignon nord 26 219,58 €
Couverture photovoltaïque 90 030,00 €
Autofinancement 76 745,12 €
Total Dépenses HT 383 725,58€ Total Recettes 383 725,58 €
- CHARGE le maire de solliciter la subvention indiquée dans le plan de financement ci- dessus auprès de l’Agence nationale du Sport (subvention de 306 980.46 euros, soit 80 % du montant du projet) au titre des délégations consenties par le conseil,
- DONNE MANDAT au maire pour prendre toute décision et effectuer toutes les formalités nécessaires à l’exécution de la présente délibération.
pour extrait conforme
Le Maire,
Acte rendu exécutoire après Philippe MOREAU
Envoi en sous-préfecture le :
Publication ou notification le EXTRAIT DU REGISTRE DES DELIBERATIONS
DU CONSEIL MUNICIPAL DE NOGENT SUR VERNISSON
SEANCE DU 29 MARS 2024
Date de convocation Date d'affichage Nombre de conseillers
15 mars 2024 En exercice : 23
Présents : 17
Votants : 21
La présente délibération peut faire l’objet d’un recours pour excès de pouvoir devant le Tribunal Administratif dans un délai de 2 mois à compter de sa publication et de sa réception par le représentant de l’Etat.
L'an deux mille vingt-quatre, le vingt-neuf mars, à vingt heures, le Conseil Municipal, dûment convoqué le 15 mars par Monsieur le Maire Philippe MOREAU, s’est réuni en séance publique sous la présidence de Monsieur le Maire Philippe MOREAU.
Etaient Présents : Philippe MOREAU, Dominique DENIS (a reçu procuration de Monique PIOT), Jean- Luc PICARD, Maryse TRIPIER, Jean-François LEFEBURE, Sophie MALGOURIS, Philippe GILLET, Frédéric GOSSELIN, Charbel EL HANNA, Stéphanie WURPILLOT, Diane DE BELLESCIZE (a reçu procuration de Gratiane DES DORIDES), Virginie PRESLES, Julien SCIAUVAUD, Danielle DUMONT (a reçu procuration de Jean-Loup OUDIN), Jean-Jacques ARVY, Madeleine OLANIER (a reçu procuration de Christine OUTREVILLE), Pierre GRANDIJEAN, formant la majorité des membres en exercice.
Absents excusés : Monique PIOT (procuration à Dominique DENIS), Christine OUTREVILLE (procuration à Madeleine OLANIER), Sandrine GUILLOCHON, Sylvain GALOPIN, Jean-Loup OUDIN (procuration à Danielle DUMONT), Gratiane DES DORIDES (procuration à Diane DE BELLESCIZE)
Monsieur Jean-François LEFEBURE est nommé secrétaire de séance.
2024-040 : Désignation d’un référent déontologue pour les élus locaux
Vu le code général des collectivités territoriales, et notamment son article L 1111-1-1, ainsi que les articles R 1111-1-A et suivants dans leur rédaction à venir au 1% juin 2023,
Vu la loi n° 2022-217 du 21 février 2022 relative à la différenciation, la décentralisation, la
déconcentration et portant diverses mesures de simplification de l’action publique locale (article 218),
Vu le décret n° 2022-1520 du 6 décembre 2022 relatif au référent déontologue de l’élu local et notamment son article 1° dont les dispositions entrent en vigueur le 1° juin 2023,
Vu l’arrêté du 6 décembre 2022 pris en application du décret n° 2022-1520 du 6 décembre 2022 relatif au référent déontologue de l’élu local,
Considérant que tout élu local peut consulter un référent déontologue chargé de lui apporter tout conseil utile au respect des principes déontologiques consacrés dans la charte de l’élu local,
Considérant que le référent déontologue ou le collège de référents déontologue doit être désigné par délibération des organes délibérants avant le 1% juin 2023,
Considérant que les missions de référent déontologue sont exercées en toute indépendance et impaitialité par des personnes choisies en raison de leur expérience et de leurs compétences ; que les missions de référent déontologue peuvent notamment être assurées par des personnes n’exerçant au sein des collectivités auprès desquelles elles sont désignées aucun mandat d’élu local, n’en exerçant plus depuis au moins trois ans, n’étant pas agent de ces collectivités et ne se trouvant pas en situation de conflit d’intérêt avec celles-ci ; Considérant que plusieurs collectivités territoriales, groupements de collectivités territoriales ou syndicats mixtes visés à l’article L 5721-2 peuvent désigner un même référent déontologue pour leurs élus par délibérations concordantes ;
Considérant l’accord de la personne désignée ;
Après en avoir délibéré, à 1 voix contre (Jean-François LEFEBURE) et 19 voix pour, le conseil municipal décide :
Article 1 : Désignation du référent déontologue
Monsieur Michel RAVOYARD est nommé en qualité de référent déontologue des élus, jusqu’à l’expiration du mandat 2020-2026. Au terme de cette durée, il peut être procédé, dans les mêmes conditions, au renouvellement de ses missions.
A la demande du référent déontologue, il peut être mis fin à ses fonctions.
Article 2 : Modalités de saisine du référent
Le référent déontologue peut être saisi par tout élu local de la collectivité.
Le référent déontologue pourra être saisi directement par les élus, par voie écrite, de préférence par mail précisant dans son objet « Saisine du référent déontologue — Nom de la collectivité — Confidentiel ».
Avec l’accord des élus qui le sollicitent, la saisine du référent déontologue pourra transiter par la collectivité, dans le respect des obligations de confidentialité rappelées par l’article R 1111-1-D du CGCT. Dans ce dernier cas, il est conseillé de créer une adresse mail dédiée à la saisine du référent déontologue.
Toute demande fera l’objet d’un accusé de réception par le référent déontologue qui mentionnera la date de réception et rappellera le cadre réglementaire de la réponse.
Le référent étudiera les éléments transmis par l’élu, pourra demander des informations complémentaires (par écrit ou à l’oral) et pourra recevoir l’élu afin de préparer son conseil.
Atticle 3 : Modalités de délivrance du conseil
Le référent déontologue doit exercer sa mission en toute indépendance et impartialité. À cet égard, il ne peut recevoir d’injonctions extérieures.
Le référent communiquera l’avis à l’élu concerné dans un délai raisonnable et proportionné à la complexité de la demande, par écrit ou à l’oral, en fonction du souhait de l’élu concerné.
Les avis et conseils donnés par le référent déontologue demeurent consultatifs.
Article 4 : Rémunération du référent déontologue
Le référent déontologue sera rémunéré par une indemnité de vacation dont le montant est fixé par dossier traité, conformément à l’arrêté du 6 décembre 2022 pris en application du décret n° 2022- 1520 du 6 décembre 2022 relatif au référent déontologue de l’élu local. Cette indemnité sera versée par la commune selon des modalités à déterminer ultérieurement.
Des frais éventuels de transport et d’hébergement peuvent être pris en charge en cas de besoin dans les conditions applicables aux personnels de la fonction publique territoriale.
pour extrait conforme
Le Maire,
Acte rendu exécutoire après Philippe MOREZ Envoi en sous-préfecture le :
Publication ou notification le